SYNDICAT UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 71

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• Cour de cassation, 17/12/2025, 24-60.218, 24-60.218
  Début du contentieux : 26/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerce et services-solidaires, Société Amazon France logistique
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 04/06/2025, 23-60.116
  Début du contentieux : 21/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerces et services-Solidaires, Société Amazon France logistique, Syndicat SUD Amazon, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 09/05/2025, 25/00001
  Début du contentieux : 26/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, Fédération SUD COMMERCE ET SERVICES - SOLIDAIRES, Syndicat CFDT (CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL), Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT), Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), Syndicat FORCE OUVRIERE (FO), Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE (USAP), Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS TRANSPORTS, Syndicat FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FORCE OUVRIERE - FO - UNCP, UNION SYNDICAT DES GILETS JAUNES, SYNDICAT UNION LOCALE CGT, Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES TRANSPORT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2025, 24/04075
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 16/12/2024, 24/00020
  Début du contentieux : 18/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération SUD COMMERCE ET SERVICES - SOLIDAIRES, Syndicat CFDT (CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL), AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS, Syndicat CONFEDERATION AUTONOME DU TRAVAIL (CAT), Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, (CFDT), Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT), Syndicat FORCE OUVRIERE (FO), Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE (USAP), Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2024, 24/02659
  Début du contentieux : 26/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CNT SO CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITE OUVRIERE, Organisme ARPE AUTORITE DES RELATIONS SOCIALES DES PLATEFORME DE L'EMPLOI, Fédération CFTC DES TRANSPORTS LOGISTIQUES, Fédération DES TRANSPORTS CGT, Fédération DES TRANSPORTS ET DE LA LOGISTIQUE FO, Fédération SUD COMMERCES & SERVICES - SOLIDAIRES, Association COLLECTIF DES LIVREURS AUTONOMES DES PLATEFORMES, Association UNION INDEPENDANTS, Syndicat UNSA, Fédération NATIONALE DES AUTO ENTREPRENEURS, Association DES VTC DE FRANCE, Association UNION DES VTC 06/83, ASSOCIATION DES CHAUFFEURS INDEPENDANTS LYONNAIS (ACIL), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour de cassation, 03/06/2024, 24-60.167
  Début du contentieux : 06/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD commerces & services - Solidaires, DGT DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2024, 24/01636
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération SUD COMMERCES & SERVICES - SOLIDAIRES, DIRECTION GENERALE DU TRAVAIL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2024, 24/01210
  Début du contentieux : 09/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fédération CNT SO CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITE OUVRIERE, Organisme L'ARPE AUTORITE DES RELATIONS SOCIALES DES PLATEFORMES D'EMPLOI, Fédération CFTC CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - FEDERATION TRANSPORTS, Fédération CGT CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FEDERATION TRANSPORTS, Fédération SUD COMMERCES ET SERVICES, Fédération CGT- FO FORCE OUVRIERE, Association CLAP COLLECTIF DES LIVREURS AUTONOMES DES PLATEFORMES, Association UNION INDEPENDANTS, Syndicat L'UNION NATIONALES DES SYNDICATS AUTONOME UNSA, ASSOCIATION DES CHAUFFEURS INDEPENDANTS LYONNAIS (ACIL), Fédération NATIONALE DES AUTO ENTREPRENEURS FNAE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 23/11/2023, 22/01633
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESSET GROUP, SYNDICAT SUD COMMERCES ET SERVICES ILE-DE-FRANCE, Fédération CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 31/03/2022, 20/02006
  Début du contentieux : 17/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE MONITEUR, Comite Social et Economique de la Société Groupe Moniteur, ALTERVENTIONS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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