| Code NAF ou APE : | 68.31Z |
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| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que KIMMOLUX SA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de KIMMOLUX SA
| SIREN : | 513 290 122 |
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| SIRET (siège) : | 513 290 122 00011 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/01/2007) |
Activité de KIMMOLUX SA
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Dirigeants et représentants de KIMMOLUX SA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de KIMMOLUX SA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de KIMMOLUX SA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de KIMMOLUX SA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de KIMMOLUX SA
Alertes de KIMMOLUX SA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de KIMMOLUX SA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de KIMMOLUX SA
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Cour d'appel de Bordeaux, 08/01/2026, 25/02102Début du contentieux : 19/11/2020Position : DemandeurAutres parties : TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DECENTRE, TRESOR PUBLIC, TRESOR PUBLIC POLE RECOUVREMENT DE, TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVEMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE, TRESOR PUBLIC ADM TRESORERIE DE, BANQUE CIC EST, TRESOR PUBLIC ADM SIE DEDispositif : Prononce la nullité de l'assignationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2025, 22-20.743Début du contentieux : 28/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2025, 22-20.742Début du contentieux : 28/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2025, 22-20.741Début du contentieux : 28/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 10/12/2024, 22/02572Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. TECHNIQUES ETUDES, S.A.R.L.IMMOBILIERE, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE, SAINT MICHELDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 10/12/2024, 24/00900Position : DemandeurAutres parties : AEA ASSOCIATION EST ACCOMPAGNEMENTDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/03/2024, 23-21.918Début du contentieux : 31/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Lorraine, LANDESBANK SAAR, Personne anonymisée 1Dispositif : DéchéanceLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/10/2023, 21-24.111Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : Société Hamilton, BOULANGERIE NEUHAUSERDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 15/06/2023, 2109305Début du contentieux : 02/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Direction spécialisée de contrôle fiscal Est, directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal EstDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 15/06/2023, 2102488Position : DemandeurAutres parties : Direction spécialisée de contrôle fiscal Est, directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal EstDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/05/2023, 21-14.906Début du contentieux : 20/04/2018Position : DemandeurAutres parties : BANQUE CIC ESTDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 14/03/2023, 22/02572Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. TECHNIQUES ETUDES, LORSCHEIDER LORENZINI, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE LISBETH, KUGEL IMMOBILIERE SARL, S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE MICHEL-ANGEDispositif : Désistement partielLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 13/03/2023, 22/01473Début du contentieux : 26/02/2019Position : DemandeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/01/2023, 21-24.111Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : société Hamilton, BOULANGERIE NEUHAUSERLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 12/12/2022, 22/01473Début du contentieux : 26/02/2019Position : DemandeurAutres parties : Etablissement LANDESBANK SAARDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 15/11/2022, 444902Début du contentieux : 22/12/2017Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/2022, 20-19.236Début du contentieux : 23/05/2019Position : DemandeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/2022, 20-19.237Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/06/2022, 20-19.239Début du contentieux : 23/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/03/2022, 20-21.337Début du contentieux : 25/06/2020Position : DemandeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 02/06/2021, 20/00958Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : HAMILTON SA, BOULANGERIE NEUHAUSER, S.C.I. DES MOINESDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Metz, 19/01/2021, 19/02851Début du contentieux : 19/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : HOTEL FOCH, S.A. HAMILTON, SG SOCIETE GENERALEDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux, 19/11/2020, 19/00302Début du contentieux : 20/04/2018Position : DemandeurAutres parties : BANQUE CIC ESTDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/05/2020, 18-25.966Début du contentieux : 28/09/2016Position : DemandeurAutres parties : Société Boulangerie SDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.310Début du contentieux : 23/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.309Début du contentieux : 23/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.308Début du contentieux : 23/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/01/2019, 17-20.307Début du contentieux : 23/02/2017Position : DéfendeurAutres parties : LANDESBANK SAARDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Colmar, 21/11/2018, 17/00604Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : BOULANGERIE NEUHAUSER, SCI LES MOINESDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Metz, 15/05/2018, 17/01196Début du contentieux : 10/06/2013Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires Résidence BerliozDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Metz, 25/01/2018, 17/00367Début du contentieux : 21/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : SA SOCOTEC, SELARL GANGLOFF &, KUGEL IMMOBILIERE SARL, SARL TECHNIQUE ETUDES, LANZETTA NADEGE
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Cour de cassation, 09/03/2017, 15-22.150Début du contentieux : 27/11/2009Position : DemandeurAutres parties : ALPHA AK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/2016, 15-20.938Début du contentieux : 03/03/2015Position : DemandeurAutres parties : BOULANGERIE NEUHAUSER, société Les MoinesDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 07/07/2016, 16/00354Début du contentieux : 10/11/2011Position : DéfendeurAutres parties : SARL LES BOULANGERIES DE L', ETUDE GANGLOFF ET NARDI
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Cour d'appel de Colmar, 28/05/2015, 13/03447Début du contentieux : 27/11/2009Position : DemandeurAutres parties : ALPHA AK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Metz, 03/03/2015, 15/00110Début du contentieux : 15/06/2010Position : DemandeurAutres parties : BOULANGERIE NEUHAUSER, SCI LES MOINES
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Cour de cassation, 06/06/2013, 12-20.352Début du contentieux : 03/04/2012Position : DemandeurAutres parties : ALPHA AK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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