KALYS INVESTISSEMENTS

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• Liquidation judiciaire Depuis le 06/07/2016
  Jugement prononçant 06/07/2016

  Bodacc A n°20160135/2363 Autre jugement prononçant

  06/07/2016

  Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 06-07-2016 prononçant la liquidation judiciaire sous le numéro JP201600004, désigne liquidateur la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient M. Michel Baert, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau.

  Jugement prononçant 25/03/2025

  Bodacc A n°20250092/1473 Autre jugement prononçant
• Redressement judiciaire Du 13/04/2016 au 06/07/2016
  Arrêt de la Cour d'Appel 13/04/2016

  Bodacc A n°20160078/2313 Autre arrêt de la Cour d'Appel

  13/04/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 13 avril 2016 prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS FSB HOLDING, dit que la procédure se poursuivra sous patrimoine commun sous le n°JP201600004, date de cessation des paiements le 31 mars 2015, et confirmant la désignation de la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur avec pour mission de gérer, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Gorrias, 3 rue Troyon 75017 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans un délai de quatre mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 18/01403
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP BTSG, MMA IARD, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, KALYS, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, FRANCE ENERGIES FINANCE, COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/10390
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANCE ENERGIES FINANCE, SELARL BTSG, MMA IARD, Personne anonymisée 1, LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, KALYS, COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/06/2024, 17/08945
  Début du contentieux : 01/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, COMPAGNIE FINANCIERE DE LUTECE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED, LLOYD'S MITSUISYNDICATE 3210, LLOYD'S ANV SYNDICATE 1861, SCP BTSG, KALYS SA, FRANCE ENERGIES FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour de cassation, 30/05/2024, 22-18.297
  Début du contentieux : 23/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JB Plus, ThevenotManière et Baze, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 17/13905
  Début du contentieux : 07/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, HAMILTON FINANCE, LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2022, 19/03449
  Début du contentieux : 23/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, MMA, PLUS B SRL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2021, 19/03449
  Début du contentieux : 23/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, J.B. PLUS, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE AND SPECIALITY SE, Personne anonymisée 1, MMA IARD
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 03/06/2014, 12/06525
  Début du contentieux : 20/07/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : CYBEREX INTERNATIONAL
  Dispositif : Infirmation partielle
• Autorité des marchés financiers, 25/11/2013, SAN-2016-07
  Position : Défendeur
  Autres parties : GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT, Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers, Personne anonymisée 1