| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOYRAND applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de MOYRAND
| SIREN : | 513 850 297 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 850 297 00013 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 22/07/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/07/2009) |
| Numéro RCS : | 513 850 297 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de MOYRAND
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise MOYRAND
-
Adresse : CHEMIN DES BERTHETS 38220 VIZILLEDate de création : 01/06/2009Nom commercial : SCI MOYRANDEnseigne : SCI MOYRAND
Etablissements de l'entreprise MOYRAND
Dirigeants et représentants de MOYRAND
-
Gérant, Autre
55 ans - 09/1970Depuis le 22/07/2009
-
Autre
55 ans - 08/1970Depuis le 22/07/2009
-
Autre
73 ans - 02/1953Depuis le 22/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOYRAND
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MOYRAND
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
-
Statuts constitutifs
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de MOYRAND
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MOYRAND
0 procédure collective
Alertes de MOYRAND
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MOYRAND
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MOYRAND
-
Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/00808Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 23/14837Début du contentieux : 12/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 21/19298Début du contentieux : 02/03/2011Position : DéfendeurAutres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, EURO TERRE, GRAAM, GRAAM INTERNATIONAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGECONEX, Société ELITE INSURANCE COMPANY, Société SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE AGENCY, SELARL FIDES, S.E.L.A.F.A. MJA, Société PRICEWATERHOUSECOOPERSLIMITED, REI LA FONDERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARDDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 24/11/2022, 22-15.872Début du contentieux : 28/04/2016Position : DéfendeurAutres parties : SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL, BDR & ASSOCIES, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, la société JCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Metz, 23/05/2022, 19/01303Début du contentieux : 30/06/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1Dispositif : Autre décision avant dire droitLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de MOYRAND
-
CRÉATION 03/09/2009RCS de GrenobleBodacc A n°20090169, annonce n°570Dénomination : MOYRANDCapital : 1 000,00 €Adresse : chemin des Berthets 38220 VizilleActivité : Location, acquisition, réhabilitation, vente d'appartements.Administration : Gérant : MISTRI Laurence nom d'usage : GARNIER Laurence.
Cartographie de MOYRAND
Comment contacter MOYRAND ?
Services recommandés pour les SCI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable indépendant | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Gestion locative | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |