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Mise à jour RCS : le 28/09/2026 Mise à jour RNE : le 28/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

MOYRAND (SCI MOYRAND)

513 850 297 · Active
Adresse : CHEMIN DES BERTHETS, 38220 VIZILLE
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/06/2009
Dirigeant : GARNIER Laurence

Voir les statuts

Informations juridiques de MOYRAND

SIREN : 513 850 297
SIRET (siège) : 513 850 297 00013
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR34513850297
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GRENOBLE , le 22/07/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/07/2009)
Numéro RCS : 513 850 297 R.C.S. Grenoble
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MOYRAND

Activité principale déclarée : Location, acquisition, réhabilitation, vente d'appartements.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOYRAND applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise MOYRAND

  • Siège et établissement principal

    En activité

    513 850 297 00013
    Adresse : CHEMIN DES BERTHETS 38220 VIZILLE
    Date de création : 01/06/2009
    Nom commercial : SCI MOYRAND
    Enseigne : SCI MOYRAND

Etablissements de l'entreprise MOYRAND

Finances de MOYRAND

Dirigeants et représentants de MOYRAND

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOYRAND

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MOYRAND

    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    22/07/2009

Comptes annuels de MOYRAND

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MOYRAND

0 procédure collective
21 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MOYRAND

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MOYRAND

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MOYRAND

  • Cour d'appel de Paris, 04/07/2025, 24/00808
    Début du contentieux : 10/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELSLANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DUA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 23/14837
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/12/2024, 21/19298
    Début du contentieux : 02/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MAAF ASSURANCES SA, EURO TERRE, GRAAM, GRAAM INTERNATIONAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, INGECONEX, Société ELITE INSURANCE COMPANY, Société SECURITIES AND FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE AGENCY, SELARL FIDES, S.E.L.A.F.A. MJA, Société PRICEWATERHOUSECOOPERSLIMITED, REI LA FONDERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/11/2022, 22-15.872
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP DENIS ET SOPHIE EMMANUELLE BILLAUDEL, BDR & ASSOCIES, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier, la société JCM, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour d'appel de Metz, 23/05/2022, 19/01303
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.F.A. MJA, Association AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel d'Amiens, 02/03/2021, 19/04205
    Début du contentieux : 12/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 04/12/2020, 17/04594
    Début du contentieux : 18/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2020, 18/06887
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile pour l'étude et l'aménagement du centre d'affaires régional de Rungis SECAR, Société ALLIANCE, SELARL FHB
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2020, 18/06884
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL RÉGIONAL DE CRÉTEIL, SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ALLIANCE, SELARL FHB
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 10/03/2020, 18/06886
    Début du contentieux : 25/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ DES CENTRES D'OC ET D'OIL 'SCOO', SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES, ALLIANCE, SELARL FHB
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Rennes, 20/12/2019, 16/06956
    Début du contentieux : 28/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Rennes, 29/11/2019, 16/05927
    Début du contentieux : 19/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Caen, 13/06/2019, 17/02829
    Début du contentieux : 12/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2017, 15/07844
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : I-SEC FRANCE, Association AGS CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2017, 15/07838
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : I-SEC FRANCE, Association AGS CGEA, AGS CGEA Ile-de-France Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2017, 15/07834
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : I-SEC FRANCE, Association AGS CGEA, AGS CGEA Ile-de-France Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2017, 15/07841
    Début du contentieux : 15/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : I-SEC FRANCE, Association AGS CGEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 30/12/2016, 16/24814
    Début du contentieux : 07/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.P.I.C. SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, SCP d'Avocats GOURDAIN ASSOCIES, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Paris, 14/04/2016, 16/07614
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : D.V.A., URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Reims, 25/03/2016, 15/00812
    Début du contentieux : 26/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 22/03/2012, 10/05871
    Début du contentieux : 02/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST
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Annonces BODACC de MOYRAND

  • CRÉATION 03/09/2009
    RCS de Grenoble
    Dénomination : MOYRAND
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : chemin des Berthets 38220 Vizille
    Activité : Location, acquisition, réhabilitation, vente d'appartements.
    Administration : Gérant : MISTRI Laurence nom d'usage : GARNIER Laurence.
    Bodacc A n°20090169, annonce n°570
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MOYRAND

Comment contacter MOYRAND ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEMIN DES BERTHETS
38220 VIZILLE

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