| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 47.71Z |
| Domaine d’activité : | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GUESS EUROPE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
| SIREN : | 513 997 031 |
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| SIRET (siège) : | 513 997 031 00010 |
| Forme juridique : | Autre personne morale de droit étranger |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/05/2009) |
Activité de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
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Etablissements de l'entreprise GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
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Adresse : STRADA REGINA 42 BIOGGIO SUISSEDate de création : 18/05/2009Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : GUESS FRANCE 7 RUE AUBER 75009 PARISDate de création : 18/05/2009Date de clôture : 03/10/2011 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Dirigeants et représentants de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Alertes de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de GUESS EUROPE SAGL GUESS EUROPE
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Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2026, 22/12311Position : DéfendeurAutres parties : S.A.S. DENTELLEDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/03/2021, 17/20740Début du contentieux : 28/08/2020Position : DemandeurAutres parties : Société SIELSA, Société BR ASSOCIESDispositif : Autres
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Cour d'appel de Toulouse, 12/12/2018, 18/02023Début du contentieux : 18/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : SCI S.M.J, SELARL EGIDEDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 2015/03476Début du contentieux : 30/01/2015Position : DemandeurAutres parties : GUESS FRANCE, TANDEM, GUCCI FRANCE, Société GUCCIO GUCCI SPA, Société GUESS' EUROPE B.V, Société GUESS' IP HOLDER L.P, Société GUESS', INCLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 02/10/2018, 15/03476Début du contentieux : 30/01/2015Position : DéfendeurAutres parties : GUCCI GROUP WATCHES FRANCE, GUESS FRANCE, TANDEM, Société GUCCIO GUCCI SPA, Société GUESS'EUROPE B.V, Société GUESS'IP HOLDER L.P, Société GUESS', INCDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris, 27/02/2018, 2017/17713Début du contentieux : 18/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS' IP HOLDER L.P, VOGUE HOUSE, GUESS' IP HOLDER L.PLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 27/02/2018, 17/17713Début du contentieux : 18/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS'IP HOLDER L.P, VOGUE HOUSEDispositif : Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/06/2017, 16/14632Début du contentieux : 28/07/2016Position : DéfendeurAutres parties : ACCESSOIRES COMPANY, GUESS FRANCE
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Cour d'appel de Paris, 07/03/2017, 2015/17850Début du contentieux : 02/07/2015Position : DéfendeurAutres parties : SHOES BOX, GUESS FRANCE, Société GUESS IP ' HOLDER L.P, Société GUESS IP HOLDER L.PLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 05/02/2016, 2015/17826Début du contentieux : 22/10/2015Position : DemandeurAutres parties : LA BELLE, Société GUESS? IP HOLDER L.P, Guess? IP Holder L.PLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 22/01/2016, 2014/15292Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS? IP HOLDER L.P, GUESS FRANCE, S.A.R.L. VIP MODE, VIP MODE, GUESS? IP HOLDER L.PLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 18/12/2015, 2015/04524, 15/04524Début du contentieux : 13/02/2015Position : DéfendeurAutres parties : STYLE NETWORK INTERNATIONAL, INTERNATIONAL STYLE FASHION, Société GUESS' IP HOLDER LP, GUESS FRANCE, DONALD DIFFUSION, Société ALBISSETTI SPA, Société Albisetti SPADispositif : Infirmation partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 02/07/2015, 2013/11704Début du contentieux : 19/06/2014Position : DemandeurAutres parties : S.A. GUESS ? IP HOLDER LP, S.A.S JFM, SHOES BOX, GUESS FRANCE, GUESS ? IP HOLDER LP, JFMLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/04/2015, 2014/14695Début du contentieux : 13/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : DEFI MARQUES, GUESS FRANCE, Société GUESS ' IP HOLDER L.P, Guess ' IP Holder L.PLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/04/2015, 14/14695Début du contentieux : 13/02/2014Position : DéfendeurAutres parties : DEFI MARQUES, GUESS FRANCE, Société GUESS 'IP HOLDER L.PDispositif : Autres
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Tribunal de grande instance de Paris, 13/02/2015, 2012/03181Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS? IP HOLDER LP, DONALD DIFFUSION, Société SPORT NEGOCE INTERNATIONAL SARL, STYLE NETWORK INTERNATIONAL, Société ALBISETTI SPA, GUESS FRANCE, Guess? IP Holder LP, Sport Négoce International SARL, Albisetti SPALire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 30/01/2015, 2012/10129Position : DéfendeurAutres parties : Société GUCCIO GUCCI SPA, GUCCI FRANCE, GUESS FRANCE, Société TANDEM, Société GUESS ? EUROPE BV, Société GUESS ? IP HOLDER L.P, GUESS ? INC, GUCCIO GUCCI S.P.A, TANDEM, GUESS ? EUROPE B.V, GUESS ? IP HOLDER L.PLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 04/12/2014, 2013/03276Début du contentieux : 14/05/2013Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS ? IP HOLDER LP, GUESS FRANCE, S.A. GUESS ? IP HOLDER LP, LTM LE TOO MUCHLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 27/11/2014, 2012/15346Début du contentieux : 07/03/2014Position : DemandeurAutres parties : S.A. GUESS ? IP HOLDER LP, LE DEPOT DES MARQUES, GUESS FRANCE, FIDESLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 29/08/2014, 2012/14026Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS ? IP HOLDER LP, GUESS FRANCE, STOCK ALERTE, GUESS ? IP HOLDER LPLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/04/2014, 2013/17087Début du contentieux : 06/06/2013Position : DemandeurAutres parties : SOCIÉTÉ GUESS ? IP HOLDER LP, E.U.R.L. ETNR, GUESS FRANCE, E.T.N.R, GUESS ? IP HOLDER LPLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 20/02/2014, 2013/11352Début du contentieux : 05/07/2013Position : DemandeurAutres parties : GUESS FRANCE, A.R.L. TWENTY SIX PARIS, Société GUESS ? IP HOLDER L.P, TWENTY SIX PARIS, GUESS ? IP HOLDER L.PLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 20/02/2014, 2013/06071Début du contentieux : 12/11/2013Position : DemandeurAutres parties : GUESS FRANCE, L'EMPIRE DES MARQUES, Société GUESS ? IP HOLDER L.P, GUESS ? IP HOLDER L.PLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 16/01/2014, 2012/03904Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS ? IP HOLDER LP, AIMA & BAZAR, GUESS ? IP HOLDER LPLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 17/10/2013, 2012/13075Position : DemandeurAutres parties : Société GUESS ? IP HOLDER LP, GUESS FRANCELire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 12/07/2013, 2012/10129Début du contentieux : 14/05/2012Position : DéfendeurAutres parties : Société GUCCIO GUCCI SPA, GUCCI FRANCE, GUESS FRANCE, Société TANDEM, Société GUESS ? EUROPE BV, Société GUESS ? IP HOLDER L.P, Société GUESS ? INC, GUCCIO GUCCI SPA, TANDEM, GUESS EUROPE BV, GUESS IP HOLDER L.P, GUESS INCLire sur Pappers Justice
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Tribunal de grande instance de Paris, 06/06/2013, 2012/15184Position : DemandeurAutres parties : S.A. GUESS ? 1P HOLDER LP, GUESS FRANCE, E.T.N.R, GUESS ? IP HOLDER LPLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 28/06/2012, 10/05413Début du contentieux : 24/05/2010Position : DéfendeurAutres parties : SOPHITEX
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Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2012, 10/02436Début du contentieux : 01/03/2010Position : DéfendeurAutres parties : MARINE C
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Cour de cassation, 21/02/2012, 10-27.630Début du contentieux : 05/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Dolce Vita, One, GUESS FRANCE, Guess Italia, Focus Europe, GUESS SUDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 21/02/2012, 10-27.630Début du contentieux : 05/10/2010Position : DéfendeurAutres parties : Dolce Vita, One, GUESS FRANCE, Guess Italia, Focus Europe, GUESS SUDDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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