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Mise à jour RNA : le 22/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

LA PREVOYANCE DES AVOCATS

514 688 167 · Active
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL, 75001 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2009

Informations juridiques de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

SIREN : 514 688 167
SIRET (siège) : 514 688 167 00014
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR83514688167
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 11/05/2006
Identifiant association : W751176181

Activité de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Objet de l'association : D'organiser pour les avocats tous dispositifs de prévoyance ou de garanties complémentaires tendant a garantir les riques invalidité, incapacité temporaire, grossesse décès. Servir ou faire des prestations compensant les risques ci-dessus évoqués. De créer, mettre en place, ou gérer des garanties sociales, supplémentaires, ou optionnelles, telles que : prestations financières pour compenser l'arrêt temporaire ou définitif d'activité lié à la maladie ou à l'accident, prestations complémentaires de remboursement de soins, prestations de retraite par capitaisation ou par toute autre forme d'épargne, prestations écès pour les ayants droit des assujettis, prestations liées à la dépendance, et à toutes autres prestations à caractère social, l'énumération qui précède n'étant pas limitative. de créer tout système de protection complémentaire autorisé par la Loi, ou d'en reprendre la gestion, d'en rechercher les modes de financement d'en assurer ou d'en déléguer la gestion dans les conditions fixées aux présents statuts
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA PREVOYANCE DES AVOCATS applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
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Etablissements de l'entreprise LA PREVOYANCE DES AVOCATS

  • Établissement

    En activité

    514 688 167 00014
    Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
    Date de création : 01/07/2009

Etablissements de l'entreprise LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Finances de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Dirigeants et représentants de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

    • Récépissé de modification
    27/08/2018
    • Statuts
    27/08/2018
    • Liste dirigeants
    27/08/2018
    • Procès verbal
    27/08/2018
    • Récépissé de modification
    02/07/2014
    • Statuts
    02/07/2014
    • Procès verbal
    02/07/2014
    • Lettre de mandat
    02/07/2014
    • Liste dirigeants
    02/07/2014
    • Lettre de déclaration
    02/07/2014
    • Récépissé de modification
    02/05/2013
    • Statuts
    02/05/2013
    • Procès verbal
    02/05/2013
    • Liste dirigeants
    02/05/2013
    • Lettre de déclaration
    02/05/2013
    • Récépissé de modification
    24/03/2011
    • Lettre de déclaration
    24/03/2011
    • Procès verbal
    24/03/2011
    • Statuts
    24/03/2011
    • Statuts
    24/03/2011
    • Liste dirigeants
    24/03/2011

Comptes annuels de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

  • Cour d'appel de Paris, 04/06/2026, 25/10126
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Clinique, L'EQUITE S A, LA CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE, LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS, APRIL SANTE PREVOYANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/04/2025, 24/57719
    Début du contentieux : 26/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, CAISSE GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE LA MARTINIQUE - CGSSM, Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF), Mutuelle APRIL SANTE PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/11/2024, 24-16.684
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Carsam, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces JOAFE de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

  • MODIFICATION 10/06/2014
    Préfecture de police
    Dénomination : LA PREVOYANCE DES AVOCATS.
    Adresse : 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris
    Joafe n°20140028, annonce n°1360

Cartographie de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter LA PREVOYANCE DES AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
75001 PARIS

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Entreprises citées de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

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Appels d'offres gagnés par LA PREVOYANCE DES AVOCATS

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Labels et certificats de LA PREVOYANCE DES AVOCATS

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par LA PREVOYANCE DES AVOCATS

  • AVOCAPI
    Enregistrée le 17/04/2012
    Expire le 17/04/2022
    Classes : 36
    Numéro : FR3913691
    Marque expirée
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Aides perçues par LA PREVOYANCE DES AVOCATS

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