| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.91A |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ACCOB applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de ACCOB
| SIREN : | 514 820 802 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 514 820 802 00023 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe d'ALENCON, le 17/02/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 30/09/2009) |
| Numéro RCS : | 514 820 802 R.C.S. Alencon |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ACCOB
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Etablissements de l'entreprise ACCOB
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Adresse : VERFROY 61250 MENIL ERREUXDate de création : 01/10/2009Date de clôture : 01/07/2014 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise ACCOB
Dirigeants et représentants de ACCOB
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Gérant
59 ans - 12/1966Depuis le 14/01/2024
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Gérant
50 ans - 04/1976Depuis le 14/01/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ACCOB
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ACCOB
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Document inconnu
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Comptes annuels de ACCOB
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ACCOB
0 sanction
Alertes de ACCOB
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ACCOB
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Liquidation judiciaire Du 16/03/2015 au 15/02/2016Insuffisance d'actif Depuis le 15/02/2016Jugement d'ouverture 16/03/2015Bodacc A n°20150066/1393 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement de clôture 15/02/2016Bodacc A n°20160046/5033 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Contentieux de ACCOB
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Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200495Début du contentieux : 09/07/2021Position : DemandeurAutres parties : AAPPMA Basabürüa, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), SEA SHEPHERD FRANCE, AAPPMA Orthez, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfète des Landes, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 18/09/2023, 2200614Début du contentieux : 22/04/2022Position : DemandeurAutres parties : ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, AAPPMA du Gave d'Oloron, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, Sepanso 40, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Protection Haut Béarn Environnement, Préfet des Pyrénées-Atlantiques, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE, AAPPMA Orthez, AAPPMA Basabürüa, SEA SHEPHERD FRANCE, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA)Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 17/04/2023, 2200895Début du contentieux : 19/04/2022Position : DemandeurAutres parties : SEPANSO 64, DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), SEPANSO 40, AAPPMA GAULE ASPOISE ASS LA GAULE ASPOISE PECHE ET PROTECT, AAPPMA La Gaule Paloise, AAPPMA DES BAISES, AAPPMA Le Pesquit, AAPPMA du Gave d'Oloron, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, AAPPMA Orthez, AAPPMA Basabürüa, Sea sheperd France, Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour, Salmo tierra salva tierra, Protection Haut Béarn environnement, Les Pyrénées Re-Belles, Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, A A P P M A ASSOCIATION AGREEE LA GAULE PUYOLAISE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUEDispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 28/02/2023, 2300512Début du contentieux : 30/03/2022Position : DemandeurAutres parties : DEFENSE DES MILIEUX AQUATIQUES (DMA), SEA SHEPHERD FRANCE, ANPER-TOS ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES, Association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) du gave d'Oloron, Sepanso 64, Salmo Tierra Salva Tierra, Les Pyrénées Re-belles, Préfète de la région Nouvelle-AquitaineDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ACCOB
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/03/2016RCS d'AlençonBodacc A n°20160046, annonce n°5033Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 29/02/2016RCS d'AlençonBodacc B n°20160042, annonce n°1320
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2015RCS d'AlençonBodacc A n°20150240, annonce n°2035Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt du projet de répartitionComplément de jugement : Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/12/2015RCS d'AlençonBodacc A n°20150240, annonce n°2034Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2015RCS d'AlençonBodacc A n°20150066, annonce n°1393Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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MODIFICATION 01/10/2014RCS d'AlençonBodacc B n°20140188, annonce n°1334Dénomination : ACCOBAdresse : 19 rue Demées 61000 AlençonDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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DÉPÔT DES COMPTES 05/04/2014RCS d'AlençonBodacc C n°20140020, annonce n°8106Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2013Adresse : Verfroy 61250 Ménil-Erreux
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DÉPÔT DES COMPTES 13/05/2013RCS d'AlençonBodacc C n°20130024, annonce n°5944Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2012Adresse : Verfroy 61250 Ménil-Erreux
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DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2012RCS d'AlençonBodacc C n°20120017, annonce n°7360Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : Verfroy 61250 Ménil-Erreux
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DÉPÔT DES COMPTES 18/04/2011RCS d'AlençonBodacc C n°20110020, annonce n°7398Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : Verfroy 61250 Ménil-Erreux
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CRÉATION 13/10/2009RCS d'AlençonBodacc A n°20090197, annonce n°750Dénomination : ACCOBCapital : 10 000,00 €Adresse : Verfroy 61250 Ménil-ErreuxActivité : Tous travaux de charpente couverture ossature bois zinguerie fabrication d'escalier ramonageAdministration : Co-Gérant : ANASSE Patrick Co-Gérant : JARRY David
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Entreprises citées de ACCOB
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CAISSE CREDIT MUTUEL BEAUMONT SUR SARTHE (316 856 061) Cité 2 fois en 2009Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ACCOB et CAISSE CREDIT MUTUEL BEAUMONT SUR SARTHE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Dany LEROUX , Chantal LEGENDRE , Thierry FONTENELLE et 8 autres
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