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Mise à jour RNA : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

514 852 524 · Active
Adresse : CHS, 108 AVENUE GENERAL LECLERC, 35700 RENNES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 06/01/1972

Informations juridiques de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

SIREN : 514 852 524
SIRET (siège) : 514 852 524 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR06514852524
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 12/01/1972
Identifiant association : W353011964

Activité de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

Objet de l'association : Promouvoir et coordonner toutes initiatives prises par les dits retraites
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

  • Établissement

    En activité

    514 852 524 00016
    Adresse : CHS 108 AVENUE GENERAL LECLERC 35700 RENNES
    Date de création : 06/01/1972

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

Finances de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

Dirigeants et représentants de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

    • Récépissé de modification
    09/06/2020
    • Liste dirigeants
    09/06/2020
    • Récépissé de modification
    13/03/2017
    • Procès verbal
    13/03/2017
    • Liste dirigeants
    13/03/2017
    • Récépissé de modification
    17/04/2013
    • Liste dirigeants
    17/04/2013

Comptes annuels de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

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Conformité de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

0 procédure collective
29 contentieux
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0 sanction
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Alertes de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DES RETRAITES ET PRERETRAITES DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER DE RENNES

  • Tribunal judiciaire de Rennes, 28/03/2026, 26/02463
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/01/2026, 26/00025
    Début du contentieux : 07/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 04/01/2026, 26/00006
    Début du contentieux : 02/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 18/12/2025, 25/00938
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 16/12/2025, 25/00931
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cour d'Appel de Rennes, COUR D APPEL DE RENNES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/12/2025, 25/00919
    Début du contentieux : 06/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/12/2025, 25/00918
    Début du contentieux : 11/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 09/12/2025, 25/00911
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 06/11/2025, 25/00813
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/08/2025, 25/00635
    Début du contentieux : 26/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Ministère public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/08/2025, 25/00636
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Orne, Préfet d'Ile et Vilaine, COUR D APPEL DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/07/2025, 25/00559
    Début du contentieux : 24/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/07/2025, 25/00558
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/07/2025, 25/00552
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COUR D APPEL DE RENNES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/07/2025, 25/00501
    Début du contentieux : 09/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/07/2025, 25/00470
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, COUR D APPEL DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 01/07/2025, 25/00466
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2025, 25/00460
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/06/2025, 25/00455
    Début du contentieux : 22/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Ministère public, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 26/06/2025, 25/00452
    Début du contentieux : 20/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 12/05/2025, 25/00327
    Début du contentieux : 11/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 29/12/2024, 24/00686
    Début du contentieux : 28/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 19/07/2024, 24/00315
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 22/05/2024, 24/00195
    Début du contentieux : 27/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Cour d'appel de Rennes, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/08/2023, 23/00391
    Début du contentieux : 21/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES, Préfet d'Ille-et-Vilaine, Agence Régionale de Santé, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/09/2022, 22/00549
    Début du contentieux : 16/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/08/2022, 22/00454
    Début du contentieux : 25/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Procureur général, APASE, COUR D APPEL DE RENNES, Représentant de l'établissement de soins, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 01/07/2022, 21NT00415
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Sud Santé Sociaux d'Ille-et-Vilaine
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 31/10/2008, 07NT03561
    Début du contentieux : 16/10/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHS
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