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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

CPAM DU HAUT RHIN

515 131 431 · Active
Adresse : 19 BOULEVARD DU CHAMP DE MARS, 68000 COLMAR
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM DU HAUT RHIN

SIREN : 515 131 431
SIRET (siège) : 515 131 431 00014
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR05515131431
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM DU HAUT RHIN

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00014
    Adresse : 19 BOULEVARD DU CHAMP DE MARS 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00196
    Adresse : 125 RUE THEODORE DECK 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 01/12/2022
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CENTRE SANTE DENTAIRE GUEBWILLER
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00188
    Adresse : 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/03/2022
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00170
    Adresse : 5 AVENUE DE LA LIBERTE 67600 SELESTAT
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CENTRE D' EXAMEN DE SANTE
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00022
    Adresse : 2 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00048
    Adresse : 75 RUE DU 3 DECEMBRE 68150 RIBEAUVILLE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00030
    Adresse : 15 PLACE DU MARCHE 68140 MUNSTER
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00063
    Adresse : 124 RUE DE MULHOUSE 68300 SAINT-LOUIS
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00055
    Adresse : 4 RUE WILSON 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINES
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00089
    Adresse : QUARTIER PLESSIER AV DU 8E REGIMENT DE HUSSARDS 68130 ALTKIRCH
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00113
    Adresse : 51 RUE DE STALINGRAD 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CTRE SANTE DENTAIRE MULHOUSE
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00097
    Adresse : 6 B ALL STOECKLIN 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00105
    Adresse : 1 RUE DE REIMS 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CTRE SANTE DENTAIRE COLMAR
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00139
    Adresse : 1 RUE BRUAT 68000 COLMAR
    Date de création : 01/01/2010
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE EXAMEN SANTE COLMAR
  • Établissement

    En activité

    515 131 431 00154
    Adresse : 26 AVENUE ROBERT SCHUMAN 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    515 131 431 00121
    Adresse : 2 RUE DU MARECHAL JOFFRE 68500 GUEBWILLER
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/12/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CTRE SANTE DENTAIRE GUEBWILLER
  • Établissement

    Fermé

    515 131 431 00071
    Adresse : 16 PLACE JOFFRE 68800 THANN
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2017
  • Établissement

    Fermé

    515 131 431 00147
    Adresse : 2 RUE DE LUCELLE 68100 MULHOUSE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
    Enseigne : CTRE EXAMEN SANTE MULHOUSE
  • Établissement

    Fermé

    515 131 431 00162
    Adresse : 15 PLACE DU MARCHE 68140 MUNSTER
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2020
    Activité distincte : Pratique dentaire (86.23Z)
    Enseigne : CTRE SANTE DENTAIRE MUNSTER

Etablissements de l'entreprise CPAM DU HAUT RHIN

Finances de CPAM DU HAUT RHIN

Dirigeants et représentants de CPAM DU HAUT RHIN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM DU HAUT RHIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPAM DU HAUT RHIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CPAM DU HAUT RHIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CPAM DU HAUT RHIN

0 procédure collective
231 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CPAM DU HAUT RHIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CPAM DU HAUT RHIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM DU HAUT RHIN

  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/06/2026, 26/00167
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/06/2026, 23/00924
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/06/2026, 25/00598
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/06/2026, 26/00024
    Début du contentieux : 23/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/06/2026, 26/00009
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/06/2026, 25/00729
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/06/2026, 25/00383
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 09/06/2026, 25/00180
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/06/2026, 26/00151
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 29/05/2026, 26/00241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 25-20.831
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 26/05/2026, 26/00023
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/05/2026, 24/01518
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/05/2026, 25/00454
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/05/2026, 25/00145
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/05/2026, 23/00883
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/05/2026, 23/00544
    Début du contentieux : 20/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 06/05/2026, 25/00711
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 27/04/2026, 25/00713
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 27/04/2026, 25/00666
    Début du contentieux : 05/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 15/04/2026, 25/00234
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/04/2026, 25/00805
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/04/2026, 25/00799
    Début du contentieux : 07/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/04/2026, 25/00627
    Début du contentieux : 02/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 07/04/2026, 24/00971
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 07/04/2026, 24/00886
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 07/04/2026, 24/00666
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 07/04/2026, 24/00213
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 19/01647
    Début du contentieux : 16/08/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 02/04/2026, 25/00532
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA XCHANGE SPORT & EVENT, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SWISSLIFE FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 25/00826
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2026, 25/00792
    Début du contentieux : 29/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 23/03/2026, 24/00710
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 24/00964
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 24/00935
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 24/00601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 23/00611
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 25/00779
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 25/00763
    Début du contentieux : 12/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 25/00580
    Début du contentieux : 05/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/03/2026, 25/00778
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 23/00716
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/03/2026, 23/00096
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 03/03/2026, 24/00032
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/02/2026, 25/00012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 12/02/2026, 24/00709
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 24/00980
    Début du contentieux : 15/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 24/00962
    Début du contentieux : 30/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 24/00959
    Début du contentieux : 03/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 24/00153
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 24/00808
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 24/00810
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 24/00809
    Début du contentieux : 12/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 25/00014
    Début du contentieux : 30/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARFP ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA FORMATION DES PSYCHOLOGUES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 25/00015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Professionnelle ()
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 25/00013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ARFP)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 25/00370
    Début du contentieux : 28/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 11/02/2026, 25/00480
    Début du contentieux : 06/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/02/2026, 22/01136
    Début du contentieux : 17/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Montpellier, 14/01/2026, 25/00196
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES THERMES DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 14/01/2026, 23/00316
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 18/11/2025, 25/00046
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 28/10/2025, 24/00260
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/09/2025, 25/00206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30/09/2025, 24/00535
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 29/09/2025, 22/00804
    Début du contentieux : 26/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE, ALLIANZ I.A.R.D., MCA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE, LA MUTUELLE GENERALE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 16/09/2025, 25/00406
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Colmar, 15/09/2025, 21/01285
    Début du contentieux : 30/10/2017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/09/2025, 24/00449
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/09/2025, 25/52621
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/08/2025, 24/00037
    Début du contentieux : 23/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/08/2025, 24/00431
    Début du contentieux : 13/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/08/2025, 24/00054
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/08/2025, 23/00916
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/08/2025, 23/00565
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 19/08/2025, 23/00857
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 10/07/2025, 24-10.492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Déchéance
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/07/2025, 24/00378
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/07/2025, 23/00609
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 08/07/2025, 24/00555
    Début du contentieux : 25/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 01/07/2025, 25/00244
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTA SANTE MUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE, CPAM DU BAS-RHIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/06/2025, 24/00881
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/06/2025, 24/00199
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DES OEUVRES DE LA PAROISSE PROTESTANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/06/2025, 24/00877
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 24/06/2025, 24/00879
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/06/2025, 24/00726
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Colmar, 13/06/2025, 23/03111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Haut-Rhin, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 23/00811
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 24/00568
    Position : Défendeur
    Autres parties : RISS ET HAMMES SA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 23/00328
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 24/00289
    Début du contentieux : 22/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSTELLIUM NEUF BRISACH
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 10/06/2025, 23/00517
    Début du contentieux : 10/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL PHARMACIE DU VIGNOBLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/06/2025, 23/00314
    Début du contentieux : 11/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LA READAPTATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE (ARFP)
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 04/06/2025, 23/00298
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/05/2025, 23/00310
    Début du contentieux : 30/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/05/2025, 22/00514
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/05/2025, 24/00773
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/05/2025, 23/00297
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 21/05/2025, 24/00805
    Début du contentieux : 01/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 09/05/2025, 24/00742
    Début du contentieux : 04/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Objet : Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3MA GROUP (L'EUROPEENNE D'ENVOIS)

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  • Objet : Actions de prévention bucco-dentaire en écoles primaires du Haut-Rhin - LOT 2 Zone SUD

    Montant : 79 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE

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  • Objet : Actions de prévention bucco-dentaire en écoles primaires du Haut-Rhin - LOT 1 Zone NORD

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE

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  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation complète du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin - avec amélioration des performances environnementales -

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : REY-DE CRECY ATELIER D'ARCHITECTURE

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation en présentiel - Zone Nord

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RETRAVAILLER DANS L'EST

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Sud

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA FORMATION

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation en présentiel - Zone Sud

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA FORMATION

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules spécifiques « FLE », Français langue étrangère à visée professionnelle

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HAALS FORMATION

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Évaluation des capacités physiques restantes - en présentiel

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOUS D'ABORD

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation "pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle" - en distanciel

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AKSIS (AKSIS PROFIL EMPLOI PROFILEMPLOI)

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d’épuisement professionnel ou de burn out - en distanciel

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JENNIFER HECKEL (ATYS CONSEILS - DES RACINES ET DES REVES)

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Sud

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLERYS

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation en distanciel

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2A BILAN CONSEILS

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules spécifiques « lever les freins » en présentiel - Zone Nord

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA FORMATION

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d’épuisement professionnel ou burn out – en présentiel Zone Nord

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA FORMATION

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation pour les assurés en situation de RPS ou d’épuisement professionnel ou burn out – en présentiel Zone Sud

    Montant : 224 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA FORMATION

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Sud

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA FORMATION

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation soutenue - individuel et collectif en présentiel - Zone Nord

    Montant : 432 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLERYS

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  • Objet : Services de conseils et d’orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d’évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l’activité d’assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle - Modules de remobilisation « pour la reprise de confiance en soi et cheminer vers la projection professionnelle » - en présentiel Zone Nord

    Montant : 54 000,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EOLIA FORMATION

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  • Objet : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées - Lot 7 Prothèse mixte (fixe et mobile)

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées - Lot 6 Réparation

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées - Lot 5 Gouttière

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées - Lot 4 Prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées - Lot 3 Prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées - Lot 1 Prothèse sur implant

    Montant : 130 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : Confection, réparation et transport de prothèses dentaires, travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées - Lot 1 Prothèse conjointe (fixe)

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : Collecte, destruction et recyclage de déchets papiers-cartons mélangés/papiers et archives confidentiels et prestations associées

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 20/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEUTRALIS

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  • Objet : Confection, réparation et transport de travaux orthodontiques et fournitures et prestations associées

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ORTHO TECHNIC SARL

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Kit d’examen dentaire

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCHNEIDER ET BOISSON REUNIS

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Hygiène et désinfection

    Montant : 223 200,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Reconstitution

    Montant : 55 200,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Instrumentation

    Montant : 4 800,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Provisoire

    Montant : 98 400,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Protection individuelle

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Ciment et collage

    Montant : 70 400,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDM (PARADENTAL)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Usage unique

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDM (PARADENTAL)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Prévention / Détartrage

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDM (PARADENTAL)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Fraise et polisseur

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDM (PARADENTAL)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Examen médical

    Montant : 47 200,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDM (PARADENTAL)

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Usage unique papier

    Montant : 57 600,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOUSSAINT

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Endodontie

    Montant : 301 600,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENTAL PROMOTION & INNOVATION

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Obturation

    Montant : 164 800,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DENTAL PROMOTION & INNOVATION

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  • Objet : Fourniture de consommables dentaires et médicaux, inclus produits d’hygiène des mains avec distributeurs et équipements de protection individuelle - Empreinte

    Montant : 331 200,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SDM (PARADENTAL)

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  • Objet : Marché de prestations de services relatives à la collecte, la remise et l’acheminement du courrier interne entre les différents sites de la CPAM du Haut-Rhin. - Les prestations relevant du forfait ont pour objet d’assurer l’acheminement quotidien du courr

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TCS

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  • Objet : Le contrat a pour objet la maintenance de 4 ascenseurs, de 2 monte-charges et d’une plateforme élévatrice situés dans certains bâtiments de la CPAM du Haut-Rhin. -

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FELLER INDUSTRIES MULHOUSE

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  • Objet : Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants : traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM

    Montant : 1 550 400,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3MA GROUP (L'EUROPEENNE D'ENVOIS)

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  • Objet : Collecte, transport et élimination de déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), avec fourniture des contenants (fûts, boites à aiguilles, cartons collecteurs)

    Montant : 56 880,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROSERVE DASRI

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  • Objet : 2021 121-Lot 1

    Montant : 73 570,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NET PLUS

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  • Objet : 2021 121-Lot 2 : RESERVE

    Montant : 44 264,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASSOCIATION LES ATELIERS SINCLAIR

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  • Objet : 2020120- Sanitaire, CVC

    Montant : 69 447,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : 2020120-Menuiserie intérieure bois

    Montant : 30 660,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JB BITSCH SAS

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  • Objet : 2020120-Electricité

    Montant : 51 358,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIPEMENTS VONTHRON

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  • Objet : 2020115-LOT 4 - Prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations

    Montant : 28 588,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADJOINTE CONJOINTE DENTAIRE (LABORATOIRE AC DENTAIRE)

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  • Objet : 2020115-LOT 1 - Prothèse conjointe (fixe)

    Montant : 627 171,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : 2020115-LOT 7 - Prothèse mixte (fixe et mobile)

    Montant : 159 911,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : 2020115-LOT 6 - Réparation

    Montant : 184 660,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : 2020115-LOT 3 - Prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition

    Montant : 861 015,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : 2020115-LOT 2 - Prothèse sur implant

    Montant : 176 071,00 € · Notifié le : 18/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)

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  • Objet : 2020116-Prestations de courriers recommandés : édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages

    Montant : 343 537,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NUMEN SERVICES

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  • Objet : 201900112-Lot 2 - Prestations de blanchisserie et prestations associ�es - Mulhouse (Lot r�serv�)

    Montant : 28 949,00 € · Notifié le : 31/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION INTERMEDIAIRE TREMPLINS

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  • Objet : 2019 00117-Mission de ma�trise d'œuvre pour des travaux de r�am�nagement li�s � l’int�gration d’un Centre d’Examens de Sant� dans un immeuble de grande hauteur - site de Mulhouse -

    Montant : 46 800,00 € · Notifié le : 31/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN STEINMETZ

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  • Objet : 2019 00111-Lot 1: Prestations de surveillance (par organisation de rondes)

    Montant : 61 200,00 € · Notifié le : 29/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL

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  • Objet : 2019 00114-Collecte, destruction et recyclage de d�chets (papiers-cartons m�lang�s / papiers et archives confidentiels) et prestations associ�es.

    Montant : 53 104,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCHROLL

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  • Objet : 2018 00113-Maintenance des installations de chauffage, climatisation, ballons d’eau chaude sanitaire et �quipements divers

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : 2018 00108-Prestations d’accompagnement de la CPAM du Haut-Rhin dans une d�marche de transformation manag�riale

    Montant : 77 466,00 € · Notifié le : 27/07/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTEAM CONCEPT

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  • Objet : 2020116-Prestations de courriers recommandés : édition à partir de flux électroniques, mise sous-pli, affranchissement et envoi, traitement des retours et archivages

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2020115-LOT 7 - Prothèse mixte (fixe et mobile)

    Montant : 160 831,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3830992

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  • Objet : 2020115-LOT 6 - Réparation

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : 2020115-LOT 2 - Prothèse sur implant

    Montant : 176 071,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3830992

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  • Objet : 2020115-LOT 1 - Prothèse conjointe (fixe)

    Montant : 632 693,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3830992

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  • Objet : 2020115-LOT 3 - Prothèse adjointe (mobile) : résine, à châssis métallique, ou finition résine souple et attachements avec montage et finition

    Montant : 862 855,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 3830992

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Labels et certificats de CPAM DU HAUT RHIN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 96 95 86 91
Écart rémunération (sur 40) 35 36 35 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Propriétés intellectuelles de CPAM DU HAUT RHIN

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