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Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)

515 393 262 · Active
Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9, 2 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

SIREN : 515 393 262
SIRET (siège) : 515 393 262 00016
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR89515393262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Établissement

    En activité

    515 393 262 00016
    Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9 2 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2010
    Enseigne : CPAM 381

Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Finances de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Documents juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Comptes annuels de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Conformité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

0 procédure collective
2794 contentieux
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Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Cour d'appel de Metz, 23/07/2026, 24/01464
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 16/07/2026, 26/02033
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 25/00421
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 25/00468
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 24/00653
    Début du contentieux : 12/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 25/01438
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 23/00878
    Début du contentieux : 27/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEMITAG SPL M TAG
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 25/00469
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 25/00021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 24/01265
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/07/2026, 24/01064
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 15/07/2026, 26/00702
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 15/07/2026, 25/01456
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 10/07/2026, 24/00380
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 09/07/2026, 24/05198
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACM IARD, Azienda Sanitaria Locale Cuneo 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/07/2026, 23/02576
    Début du contentieux : 03/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 24/01079
    Début du contentieux : 29/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 24/00860
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 24/00839
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 24/00258
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 25/01767
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 25/00659
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/07/2026, 25/00569
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Orléans, 07/07/2026, 23/02934
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Sociétédevenue
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2026, 25/00292
    Position : Demandeur
    Dispositif : Consultation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2026, 25/00313
    Position : Demandeur
    Dispositif : Consultation
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 03/07/2026, 24/00592
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2026, 21/03344
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF 38 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ISERE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2026, 22/04371
    Début du contentieux : 15/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2026, 25/00054
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 03/07/2026, 25/01968
    Début du contentieux : 03/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, ÉPIC COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 26/00378
    Position : Défendeur
    Autres parties : SURAVENIR ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 26/00357
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/00908
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : IVAC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 22/01170
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AG2R PREVOYANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 19/02381
    Début du contentieux : 16/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : APICIL MUTUELLE, ALLIANZ DIRECT VERSICHERUNGS-AG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/01416
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/00571
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 24/00933
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 24/00757
    Début du contentieux : 29/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 24/00479
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 24/00976
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFR DISTRIBUTION
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/00348
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/00303
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/00097
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/00630
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/01111
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/01429
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/07/2026, 25/01552
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/06/2026, 24/01437
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 30/06/2026, 19/01569
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/06/2026, 24/00724
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 26/06/2026, 511907
    Début du contentieux : 18/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORDRE PROFESSIONNEL CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES, Conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes d'Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 25/06/2026, 24-13.205, 24-13.205
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/01962
    Début du contentieux : 22/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI JPSM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 26/00222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/06/2026, 19/00596
    Début du contentieux : 17/01/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 25/06/2026, 22/01329
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2026, 22/00128
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L. MANDATAIRES JUDICIAIRES, S.E.L.A.R.L. membre du GIE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2026, 21/02216
    Début du contentieux : 26/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2026, 21/02147
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2026, 21/01079
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 24/01292
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 24/00591
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 23/01069
    Début du contentieux : 16/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 24/01345
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 25/06/2026, 21/03393
    Début du contentieux : 07/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/00175
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 24/00074
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/01361
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 23/01042
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/01357
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 23/01228
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/01356
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/00258
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 25/00641
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 23/01078
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 24/01540
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 23/00671
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 22/01161
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 25/06/2026, 25/00666
    Début du contentieux : 15/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/06/2026, 23/00995
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/06/2026, 19/02268
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM DU RHONE, CPAM DU RHONE venant aux droits de la RAM DU RHONE, CPAM DU RHONE venant aux droits de la, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, CPAM DE L'ARDECHE, CPAM DE L'ISERE venant aux droits de, CPAM DE L'ISERE venant aux droits de la, CPAM DE LA SEINE, CPAM DU LOIR-ET-CHER, CPAM DEvenant aux droits de la RAM PL PROVINCES, CPAM DEvenant aux droits de LA MUTUELLE GENERALE DE, CPAM D'ILLE ET VILAINE venant aux droits de la LMDE ASSURANCE MALADIE, CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA, GROUPE"", S.E.L.A.R.L.ès qualité de liquidateur judiciaire du""
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/06/2026, 17/00722
    Début du contentieux : 20/11/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 22/06/2026, 22/00536
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/06/2026, 21/02095
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/06/2026, 25/03834
    Début du contentieux : 10/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 18/06/2026, 26/00091
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 18/06/2026, 26/00077
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMPAGNIE DES ANIMAUX (SANTEVET GROUP)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/06/2026, 18/05214
    Début du contentieux : 22/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Grenoble, 18/06/2026, 23/00228
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 25/01539
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, AXA FRANCE IARD, ASSURANCES 2000
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 24/00112
    Début du contentieux : 01/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE VIE, L'EQUITE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/00846
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 23/00230
    Début du contentieux : 15/07/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 24/01298
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/00538
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/00987
    Début du contentieux : 10/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 25/01004
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 24/01309
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate l'acquiescement du défendeur à la demande
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  • Objet : Consultations pour la réalisations de forages et de pompages d’essais de nappe en vue de dimensionner un ouvrage de rabattement de nappe et un ouvrage de géothermie sur nappe - Reconnaissance géothermie

    Montant : 45 153,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AQUIFORE

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  • Objet : Consultations pour la réalisations de forages et de pompages d’essais de nappe en vue de dimensionner un ouvrage de rabattement de nappe et un ouvrage de géothermie sur nappe - Rabattement

    Montant : 58 416,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONDALP-HYDROFORAGE

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  • Objet : Accord Cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation de divers sites de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Cloisons/dispositif acoustique : l’objet du présent marché subséquent concerne le réaménagement du 12ème étage du siège social de la CPAM de Grenoble.

    Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SORAP BATIMENT

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  • Objet : Accord cadre pour l’attribution de mandats de vente simples pour la cession de 3 sites de la CPAM de l’Isère - vente de l’agence Ile Verte

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LICHTENBERGER

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  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - pré-diagnostic, étude de capacité du site et établissement de scenarii

    Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES

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  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - Amiante et déchets

    Montant : 11 400,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINEQUANON'

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Mise à disposition d’un service permanent de sécurité incendie relatif à un immeuble de classe GH W2 (IGH) : Siège social de l’Assurance Maladie de l’Isère et d’un service de contrôle et de sûreté de l’accueil du Siège de l’Assurance Maladie de l’Isère et du Service médical et dans d’autres accueils

    Montant : 706 343,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SAG

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Service de contrôle et sûreté d’accueils hors siège pour le compte de l’Assurance Maladie de l’Isère

    Montant : 45 003,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance du système de sécurité incendie (SSI) du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 1)

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des portes coupe-feu du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 2)

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des systèmes de détection incendie des différents sites de la CPAM de l’Isère hors siège social (lot 3)

    Montant : 12 377,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Contrôle et entretien des extincteurs, RIA, trappes de désenfumage pour l’ensemble des sites de la CPAM de l’Isère (lot 4)

    Montant : 13 003,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECT SECURITE

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  • Objet : Marché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEGAVOTE

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  • Objet : L’objet du marché est d’externaliser la gestion des archives de la CPAM de l’Isère auprès d’un prestataire externe.

    Montant : 559 751,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP TRAITEMENT BANCAIRE

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  • Objet : Prestations de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 3 360,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Marché subséquent de CSPS dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 2 394,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Marché relatif à la formation « gestion des entretiens difficiles » à destination des agents et des managers

    Montant : 26 040,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.R. FORMATION

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère - Offres

    Montant : 4 217 479,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE 6 (TECSET)

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du Siège social et du Service médical

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du CES de Vienne, de Vienne et de Roussillon

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites de Bourgoin Jallieu, de la Tour du Pin, de Rives et de Villefontaine

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Prestations d’infirmerie en entreprise au profit des personnels de la CPAM de L’Isère

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PMS MEDICALISATION

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble

    Montant : 270 924,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Rives

    Montant : 11 399,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin

    Montant : 28 953,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Vienne et le Centre d’Examen de Santé de Vienne

    Montant : 68 808,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon

    Montant : 17 669,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : L M I LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION (LMI LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive systématique et corrective des ascenseurs du Siège social et du service médical de la CPAM de l’Isère

    Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Marché relatif à la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants en classe de Grandes Sections Maternelles (GSM) en zones défavorisées

    Montant : 162 472,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN FCAISE SANTE BUCCO-DENT ISERE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 12 375,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Accord-cadre de maintenance des portes automatiques piétonnes, de portes de garages, de barrières automatiques et de rideaux métalliques au sein du Siège Social et agences de la CPAM de l’Isère

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEC (CITEC PORTES AUTOMATIQUES)

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 2 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Nord et Centre Isère

    Montant : 263,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 3 PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Grenoble et Agglomération - 200 à 600 convives

    Montant : 324,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 1 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR Grenoble (siège sociale de la CPAM de l’Isère) & Agglomération

    Montant : 275,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère ne possède pas de centres d’examen de santé mais souhaite que des examens de prévention en santé, des examens individuels de prévention et des ateliers tabac soient réalisés dans son département. Aussi, l’organisme a décidé de confier la réalisation d’examens de prévention en santé, d’examens individuels de prévention et d’ateliers tabac au titulaire du présent marché pour ses bénéficiaires.

    Montant : 2 222 050,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTITUT DE SANTE BOURGOGNE AUVERGNE

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  • Objet : Prestation de contrôleur technique pour les travaux sur la chaufferie à l’agence de RIVES de l’Assurance maladie de l’Isère

    Montant : 76 752,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 COORDINATEUR SPS

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 CONTRÔLEUR TECHNIQUE

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Lettre de consultation relative à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux de réhabilitation (Lot Stores) de différents sites de l’Assurance Maladie de l’Isère.

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers de bureau: espaces de travail et de réunion

    Montant : 229 727,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers espaces de restauration, de détente, de convivialité et de créativité

    Montant : 60 216,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Programmation et Accompagnement au changement

    Montant : 105 800,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Qualité environnementale et performances énergétiques

    Montant : 240 300,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLARES BAUEN

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Aménagements intérieurs du site de la CPAM de L’ISERE à Bourgoin Jallieu

    Montant : 73 282,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords du site de la CPAM de l’Isère à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : 20S0006-LOT 4- Prestations CSPS Réhabilitation de l’agence de Vienne

    Montant : 12 560,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Désamiantage

    Montant : 65 790,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Curage

    Montant : 110 899,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VS 75 (PM 94)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Gros oeuvre - Percements

    Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Isolation thermique extérieure - Revêtement de façades

    Montant : 102 858,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AVENIR BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries exterieures Aluminium

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPB

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 338 616,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Platrerie - Peinture

    Montant : 315 219,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Cloisons modulaires - Plafonds suspendus

    Montant : 224 051,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIMATER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Carrelage Faïences

    Montant : 67 914,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Sols souples

    Montant : 95 148,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISER'SOL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Ascenseurs

    Montant : 32 980,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Plomberie Sanitaire - Chauffage / Climatisation - Ventilation

    Montant : 787 922,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Electricité Courants forts - Courants Faibles

    Montant : 760 101,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEGE (E.L.E.G.)

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7A- Metallerie

    Montant : 123 725,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KCM

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7B bardage cassettes aluminium

    Montant : 200 088,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN G SARL

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Elagage des arbres sur les sites du Siège Social et du Service Médical

    Montant : 26 200,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'CHARDON

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour les agences de Bourgoin, la Tour du Pin et Rives

    Montant : 18 480,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : Prestations de déménagement de l’Assurance Maladie de l’Isère et de ses agences

    Montant : 21 205,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXVIA (DEMECO GROUP)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour le Siège Social, le Service Médical et l’agence de Fontaine

    Montant : 14 078,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts et élagage des arbres pour l’agence de Roussillon

    Montant : 1 935,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : 2022FCSAO01-Prestations de nettoyage des locaux du Siège Social et du Service Médical pour le compte de l’Assurance Maladie de l’Isère.

    Montant : 279 047,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : 2022TXPA03-Travaux de mise en conformité et de modernisations d’ascenseurs pour le compte de la CPAM de l’Isère

    Montant : 498 808,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : 21FCSAO08-Lot 2 - Service de contrôle et sûreté de plusieurs accueils des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère

    Montant : 193 986,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PROTECTION RA

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  • Objet : 21FCSA008 Lot 1 Service de sécurité d’incendie du Siège, classe GH W2

    Montant : 594 600,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

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  • Objet : 21PRAFCSPA02-Prestations d’assurances liées à la couverture du risque agression pour le compte des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes

    Montant : 17 145,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FILHET ALLARD ET CIE

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  • Objet : 2021-FCSPR08-lot2-Lettre de consultation relative au marché de Fourniture et livraison d’équipements de protections sanitaires pour le groupement régional constitué par les CPAM d' Auvergne Rhône alpes- Lot 2 Masques inclusifs

    Montant : 13 053,00 € · Notifié le : 06/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : APF FRANCE HANDICAP

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 3:Achat et livraison d’équipements et produits sanitaires : Gel Hydroalcoolique, Solution hydroalcoolique, distributeurs GHA/ SHA et recharges associées, sprays désinfectants.

    Montant : 168 005,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 4 : Achat et livraison de Gel hydroalcoolique : Bidon de 5 litres

    Montant : 10 517,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 1: Achat et livraison de gants et masques

    Montant : 198 204,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MS DIFFUSIONS FRANCE

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 5: Électricité

    Montant : 81 687,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JASON

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 3: Plâtrerie Peinture

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 4: Carrelage Faïence

    Montant : 37 887,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL

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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 98 89 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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