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Mise à jour INSEE : le 06/06/2026

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)

515 393 262 · Active
Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9, 2 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

SIREN : 515 393 262
SIRET (siège) : 515 393 262 00016
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR89515393262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Établissement

    En activité

    515 393 262 00016
    Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9 2 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2010
    Enseigne : CPAM 381

Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Finances de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

0 procédure collective
1625 contentieux
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Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/05/2026, 23/01275
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2026, 22/00754
    Position : Défendeur
    Autres parties : CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 21/05/2026, 23-12.287, 23-12.287
    Début du contentieux : 13/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2026, 24/02714
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/05/2026, 25/03818
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 24/04449
    Début du contentieux : 25/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/05/2026, 2604071
    Début du contentieux : 05/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre médico-psychologique adultes de Pont-De-Cheruy
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 22/03198
    Début du contentieux : 23/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 23/00422
    Début du contentieux : 12/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 23/04285
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 19/05/2026, 24/02211
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/05/2026, 21/02584
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 19/05/2026, 25/02531
    Début du contentieux : 28/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREENVAL INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, BIRS DEKRA CLAIMS INTERNATIONAL-FRANCE, S.A. La compagnie GENERALI ASSURANCES, ALLIANZ I.A.R.D., AXERIA IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/05/2026, 22/01066
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERT TECHNOLOGIES
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-17.533, 24-17.533
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/05/2026, 21/01701
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 22/01504
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 22/01613
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01411
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 25/01243
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 23/01295
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01448
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 22/01181
    Début du contentieux : 24/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 26/00016
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01443
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 25/01246
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 25/01248
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 21/00661
    Début du contentieux : 13/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE 6
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/01370
    Début du contentieux : 18/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 12/05/2026, 24/00776
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Grenoble, 11/05/2026, 23/00459
    Début du contentieux : 05/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 25/01886
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Fonds de garantie
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/05/2026, 24/01240
    Début du contentieux : 09/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMABTP, L'EQUITE S A
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 24/02981
    Début du contentieux : 11/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2026, 23/08397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAI F), AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 07/05/2026, 26/00057
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA MACIF
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 23/05239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l', Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Hautes Provence, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ardèche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ariège, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aveyron, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gers, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loir-et-Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de-Atlantique, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Lozère, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine-et, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie dePyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes- Pyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie deet, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie-Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladiede Vendée, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de- Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise, Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'et, HDI GLOBAL SE, TUV RHEINLAND FRANCE, Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS Gmbh
    Dispositif : Disjonction
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  • Cour d'appel de Lyon, 05/05/2026, 23/01101
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/05/2026, 18/01174
    Début du contentieux : 08/02/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/05/2026, 24/03410
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 04/05/2026, 24/03878
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. INTERMARCHÉ
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2026, 24/01443
    Début du contentieux : 30/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2026, 24/02827
    Début du contentieux : 27/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 30/04/2026, 24/02889
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA DE- AGS
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/04/2026, 26/00228
    Début du contentieux : 18/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MACIF
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 26/01604
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA, PREVOYANCE AXA FRANCE, Mutuelle GFP, Mutuelle VIVINTER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 25/02029
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 24/00410
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 25/00171
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 24/00453
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 24/01156
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 24/01571
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 25/01003
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 22/01031
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 22/01032
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 24/00112
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 30/04/2026, 24/05364
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. BPCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/04/2026, 19/06324
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/00183
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 23/01423
    Début du contentieux : 07/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/04/2026, 25/00413
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 28/04/2026, 25/00670, 25/00682
    Début du contentieux : 05/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Chambéry, 27/04/2026, 25/00358
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMRA
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 24/00984
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 24/01274
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 23/01070
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 24/01018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 24/01228
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 24/00958
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ISEA FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/04/2026, 24/01229
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 23/04/2026, 26/00037
    Position : Défendeur
    Autres parties : OLIVA PAULINE, ISALINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 21/01700
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 25/02066
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 25/01862
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF, MMA IARD MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 20/00981
    Début du contentieux : 21/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 21/00793
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 20/00850
    Début du contentieux : 23/05/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 19/03135
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 20/01985
    Début du contentieux : 20/04/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 23/04/2026, 25/00789
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 24/01502
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 22/00127
    Début du contentieux : 05/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 23/04/2026, 24/02467
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/04/2026, 23/00917
    Début du contentieux : 23/01/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 21/04117
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/04/2026, 24/01503
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat, ALLIANZ I.A.R.D., MUTUELLE CYBELE SOLIDARITE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 21/04/2026, 25/03146
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BAYER SEEDS SAS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Lyon, 21/04/2026, 24/06495
    Début du contentieux : 01/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BERNARD TRUCKS
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/04/2026, 24/05536
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office Nationale d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rouen, 17/04/2026, 26/00795
    Début du contentieux : 18/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 14/04/2026, 25/00518
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 14/04/2026, 23/00821
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 14/04/2026, 25/00568
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 14/04/2026, 25/00460
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 14/04/2026, 25/00259
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 14/04/2026, 23/01265
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Reims, 10/04/2026, 24/00250
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 09/04/2026, 2603853
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/04/2026, 23-21.724, 23-21.724
    Début du contentieux : 14/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/04/2026, 22/01856
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Appels d'offres lancés par CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Objet : Accord cadre pour l’attribution de mandats de vente simples pour la cession de 3 sites de la CPAM de l’Isère - vente de l’agence Ile Verte

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LICHTENBERGER

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  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - pré-diagnostic, étude de capacité du site et établissement de scenarii

    Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - Amiante et déchets

    Montant : 11 400,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINEQUANON'

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Mise à disposition d’un service permanent de sécurité incendie relatif à un immeuble de classe GH W2 (IGH) : Siège social de l’Assurance Maladie de l’Isère et d’un service de contrôle et de sûreté de l’accueil du Siège de l’Assurance Maladie de l’Isère et du Service médical et dans d’autres accueils

    Montant : 706 343,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SAG

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Service de contrôle et sûreté d’accueils hors siège pour le compte de l’Assurance Maladie de l’Isère

    Montant : 45 003,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance du système de sécurité incendie (SSI) du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 1)

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des portes coupe-feu du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 2)

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des systèmes de détection incendie des différents sites de la CPAM de l’Isère hors siège social (lot 3)

    Montant : 12 377,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Contrôle et entretien des extincteurs, RIA, trappes de désenfumage pour l’ensemble des sites de la CPAM de l’Isère (lot 4)

    Montant : 13 003,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECT SECURITE

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  • Objet : Marché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEGAVOTE

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  • Objet : L’objet du marché est d’externaliser la gestion des archives de la CPAM de l’Isère auprès d’un prestataire externe.

    Montant : 559 751,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP TRAITEMENT BANCAIRE

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  • Objet : Prestations de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 3 360,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Marché subséquent de CSPS dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 2 394,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Marché relatif à la formation « gestion des entretiens difficiles » à destination des agents et des managers

    Montant : 26 040,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.R. FORMATION

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère - Offres

    Montant : 4 217 479,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE 6 (TECSET)

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du Siège social et du Service médical

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du CES de Vienne, de Vienne et de Roussillon

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites de Bourgoin Jallieu, de la Tour du Pin, de Rives et de Villefontaine

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Prestations d’infirmerie en entreprise au profit des personnels de la CPAM de L’Isère

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PMS MEDICALISATION

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble

    Montant : 270 924,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Rives

    Montant : 11 399,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin

    Montant : 28 953,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Vienne et le Centre d’Examen de Santé de Vienne

    Montant : 68 808,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon

    Montant : 17 669,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : L M I LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION (LMI LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive systématique et corrective des ascenseurs du Siège social et du service médical de la CPAM de l’Isère

    Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Marché relatif à la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants en classe de Grandes Sections Maternelles (GSM) en zones défavorisées

    Montant : 162 472,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN FCAISE SANTE BUCCO-DENT ISERE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 12 375,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Accord-cadre de maintenance des portes automatiques piétonnes, de portes de garages, de barrières automatiques et de rideaux métalliques au sein du Siège Social et agences de la CPAM de l’Isère

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEC (CITEC PORTES AUTOMATIQUES)

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 2 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Nord et Centre Isère

    Montant : 263,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 3 PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Grenoble et Agglomération - 200 à 600 convives

    Montant : 324,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 1 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR Grenoble (siège sociale de la CPAM de l’Isère) & Agglomération

    Montant : 275,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère ne possède pas de centres d’examen de santé mais souhaite que des examens de prévention en santé, des examens individuels de prévention et des ateliers tabac soient réalisés dans son département. Aussi, l’organisme a décidé de confier la réalisation d’examens de prévention en santé, d’examens individuels de prévention et d’ateliers tabac au titulaire du présent marché pour ses bénéficiaires.

    Montant : 2 222 050,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTITUT DE SANTE BOURGOGNE AUVERGNE

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  • Objet : Prestation de contrôleur technique pour les travaux sur la chaufferie à l’agence de RIVES de l’Assurance maladie de l’Isère

    Montant : 76 752,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 COORDINATEUR SPS

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 CONTRÔLEUR TECHNIQUE

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Lettre de consultation relative à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux de réhabilitation (Lot Stores) de différents sites de l’Assurance Maladie de l’Isère.

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers de bureau: espaces de travail et de réunion

    Montant : 229 727,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers espaces de restauration, de détente, de convivialité et de créativité

    Montant : 60 216,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Programmation et Accompagnement au changement

    Montant : 105 800,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Qualité environnementale et performances énergétiques

    Montant : 240 300,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLARES BAUEN

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Aménagements intérieurs du site de la CPAM de L’ISERE à Bourgoin Jallieu

    Montant : 73 282,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords du site de la CPAM de l’Isère à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : 20S0006-LOT 4- Prestations CSPS Réhabilitation de l’agence de Vienne

    Montant : 12 560,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Désamiantage

    Montant : 65 790,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Curage

    Montant : 110 899,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VS 75 (PM 94)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Gros oeuvre - Percements

    Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Isolation thermique extérieure - Revêtement de façades

    Montant : 102 858,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AVENIR BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries exterieures Aluminium

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPB

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 338 616,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Platrerie - Peinture

    Montant : 315 219,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Cloisons modulaires - Plafonds suspendus

    Montant : 224 051,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIMATER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Carrelage Faïences

    Montant : 67 914,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Sols souples

    Montant : 95 148,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISER'SOL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Ascenseurs

    Montant : 32 980,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Plomberie Sanitaire - Chauffage / Climatisation - Ventilation

    Montant : 787 922,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Electricité Courants forts - Courants Faibles

    Montant : 760 101,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEGE (E.L.E.G.)

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7A- Metallerie

    Montant : 123 725,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KCM

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7B bardage cassettes aluminium

    Montant : 200 088,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN G SARL

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Elagage des arbres sur les sites du Siège Social et du Service Médical

    Montant : 26 200,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'CHARDON

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour les agences de Bourgoin, la Tour du Pin et Rives

    Montant : 18 480,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : Prestations de déménagement de l’Assurance Maladie de l’Isère et de ses agences

    Montant : 21 205,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXVIA (DEMECO GROUP)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour le Siège Social, le Service Médical et l’agence de Fontaine

    Montant : 14 078,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts et élagage des arbres pour l’agence de Roussillon

    Montant : 1 935,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : 2022FCSAO01-Prestations de nettoyage des locaux du Siège Social et du Service Médical pour le compte de l’Assurance Maladie de l’Isère.

    Montant : 279 047,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : STEM PROPRETE

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  • Objet : 2022TXPA03-Travaux de mise en conformité et de modernisations d’ascenseurs pour le compte de la CPAM de l’Isère

    Montant : 498 808,00 € · Notifié le : 17/06/2022 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : 21FCSAO08-Lot 2 - Service de contrôle et sûreté de plusieurs accueils des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère

    Montant : 193 986,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE PROTECTION RA

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  • Objet : 21FCSA008 Lot 1 Service de sécurité d’incendie du Siège, classe GH W2

    Montant : 594 600,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

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  • Objet : 21PRAFCSPA02-Prestations d’assurances liées à la couverture du risque agression pour le compte des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes

    Montant : 17 145,00 € · Notifié le : 28/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FILHET ALLARD ET CIE

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  • Objet : 2021-FCSPR08-lot2-Lettre de consultation relative au marché de Fourniture et livraison d’équipements de protections sanitaires pour le groupement régional constitué par les CPAM d' Auvergne Rhône alpes- Lot 2 Masques inclusifs

    Montant : 13 053,00 € · Notifié le : 06/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : APF FRANCE HANDICAP

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 3:Achat et livraison d’équipements et produits sanitaires : Gel Hydroalcoolique, Solution hydroalcoolique, distributeurs GHA/ SHA et recharges associées, sprays désinfectants.

    Montant : 168 005,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLG

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 4 : Achat et livraison de Gel hydroalcoolique : Bidon de 5 litres

    Montant : 10 517,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORAPI HYGIENE (ARGOS - ORAPI HYGIENE)

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  • Objet : 2021-FCSPR08-Lot 1: Achat et livraison de gants et masques

    Montant : 198 204,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MS DIFFUSIONS FRANCE

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 5: Électricité

    Montant : 81 687,00 € · Notifié le : 18/11/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JASON

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 3: Plâtrerie Peinture

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURTADON

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 4: Carrelage Faïence

    Montant : 37 887,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 6: Plomberie Chauffage Climatisation Ventilation

    Montant : 44 472,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXILEN

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  • Objet : 2021TXPA01 - Travaux Villefontaine Lot 2 : Menuiseries intérieures bois

    Montant : 58 813,00 € · Notifié le : 25/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE AGENCEMENT CONCEPT (M.A.C.)

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  • Objet : 2021TXPA01- Travaux Villefontaine - Lot 1: Serrurerie

    Montant : 25 870,00 € · Notifié le : 01/10/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN G SARL

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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Note 60 79 93 99 99 89 98 98
Écart rémunération (sur 40) 40 39 38 39 39 39 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 10 10 20 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 10 10 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 0 15 15 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 10 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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