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Mise à jour INSEE : le 26/10/2026

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE (CPAM 381)

515 393 262 · Active
Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9, 2 RUE DES ALLIES, 38100 GRENOBLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

SIREN : 515 393 262
SIRET (siège) : 515 393 262 00016
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR89515393262
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Établissement

    En activité

    515 393 262 00016
    Adresse : 38045 GRENOBLE CEDEX 9 2 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
    Date de création : 01/01/2010
    Enseigne : CPAM 381

Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Finances de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Documents juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Comptes annuels de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Conformité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

0 procédure collective
3039 contentieux
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Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

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Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

  • Cour de cassation, 15/10/2026, 24-12.992, 24-12.992
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASS. POUR LA FORMATION ET LA RECHERCHE MEDICALE DU DEPT DE CANCEROLOGIE DU GROUPE HOSPITALIER MUTUALISTE DE GRENOBLE, société(Solve), caisse primaire d'assurance maladie de, caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines (CANSSM), caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse, caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord, caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute Provence, caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie, caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie, MUTUELLE INTERIALE, fonction publique, caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social, caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES, caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 14/10/2026, 24/00140
    Début du contentieux : 13/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 14/10/2026, 24/00139
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Lyon, 13/10/2026, 2513316
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON, Berkshire Hathaway Europe Insurance DAC, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/10/2026, 26/01062
    Position : Défendeur
    Autres parties : AHYPER 2, SAS IMMOBILIERE GROUPE CASINO
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/10/2026, 23/02706
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 09/10/2026, 23/02401
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/10/2026, 25/02007
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/10/2026, 25/02118
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 09/10/2026, 26/00561
    Début du contentieux : 08/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, L'association, L'association CENTRE LESBIEN
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 24/05447
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 25/01691
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 25/00988
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GMF ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 25/04848
    Début du contentieux : 25/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DES CEDRES., PANACEA ASSURANCES
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 21/00817
    Début du contentieux : 03/07/2015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 26/00631
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 26/00310
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 25/01745
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 08/10/2026, 25/01121
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/10/2026, 21/02144
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUAIDE ASSISTANCE, MACSF
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/10/2026, 23/07370
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/10/2026, 21/00399
    Début du contentieux : 18/06/2010
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/10/2026, 25/00402
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/10/2026, 22/00209
    Début du contentieux : 25/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 05/10/2026, 23/00079
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2026, 25/00174
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2026, 24/04438
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : C E A Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2026, 25/00208
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/10/2026, 24/04050, RG 24/04050
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 26/00025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/01016
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 26/00024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/01013
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 26/00023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 24/00360
    Position : Défendeur
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/01732
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/00695
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 24/00097
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/01648
    Début du contentieux : 29/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/00658
    Position : Défendeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 22/00985
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/01144
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/00492
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 26/00067
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/01143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/00236
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 26/00033
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 25/01017
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/10/2026, 24/00715
    Début du contentieux : 04/06/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 01/10/2026, 25/00419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'EQUITE venant aux droits et obligations de la Société La médicale de France
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Metz, 28/09/2026, 24/00148
    Début du contentieux : 15/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 24/09/2026, 23-22.420, 23-22.420
    Début du contentieux : 14/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00770
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/09/2026, 26/00589
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/09/2026, 24/04256
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/09/2026, 24/04283
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/09/2026, 24/04280
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/09/2026, 24/04281
    Début du contentieux : 22/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 24/09/2026, 24/02717
    Début du contentieux : 19/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DE PROTECTION SOCIALE DUET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP, MUTUELLE D'ASSURANCE DUET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 22/09/2026, 24/04312
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Grenoble, 22/09/2026, 24/04032
    Début du contentieux : 04/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 22/09/2026, 25/01364
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/09/2026, 19/02273
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOSPICES CIVILS DE, CPAM DE HAUTE-SAVOIE, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, CPAM DE L'ARDECHE, CPAM DE LA HAUTE, CPAM DE LA, CPAM DE, CPAM DE LA SAVOIE HD, SYNDICAT AUTONOME CAT DE LA CPAM DU VAR, CPAM DU LOIR-ET-CHER, CPAM DE LA DROME, CPAM DE LAET, CPAM DU RHONE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00351
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00299
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00256
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00033
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00198
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 24/00586
    Début du contentieux : 27/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 23/00876
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00350
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00179
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELECT TT
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00339
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00104
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00320
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00035
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00034
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00195
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00321
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/09/2026, 25/00036
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2026, 24/03746
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Grenoble, 17/09/2026, 25/03032
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/09/2026, 25/00197
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/09/2026, 26/00099
    Début du contentieux : 19/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHU, CHUHÔPITAL, ET ASSOCIES, RELYENS INNOVATION SANTE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/09/2026, 23/05377
    Début du contentieux : 17/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE MAIF
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Vienne, 17/09/2026, 26/00148
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 17/09/2026, 21/03106
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIG EUROPE LIMITED, S.A. LA SEMITAG
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 15/09/2026, 23/02523
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2026, 25/00214
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 10/09/2026, 25/00197
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPL
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/09/2026, 25/02984
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BPCE ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/09/2026, 25/02267
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/09/2026, 25/07032
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 10/09/2026, 22/01030
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, MFP SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 10/09/2026, 23/01828
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/09/2026, 26/00003
    Début du contentieux : 26/09/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 10/09/2026, 24/00377
    Début du contentieux : 30/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Chambéry, 10/09/2026, 25/00991
    Début du contentieux : 06/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/09/2026, 21/01005
    Début du contentieux : 02/12/2020
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 07/09/2026, 25/00177
    Position : Demandeur
    Autres parties : TRAVAIL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Objet : La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère situé 2 avenue du Parc. - VRD Curage Gros OEuvre

    Montant : 34 841,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SAUGEY

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  • Objet : La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère situé 2 avenue du Parc. - Cloisons Doublages Faux plafonds Peinture

    Montant : 77 429,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMAS ISOLATION CLOISONS (DIC)

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  • Objet : La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère situé 2 avenue du Parc. - Sols souples

    Montant : 32 838,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISER'SOL

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  • Objet : La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère situé 2 avenue du Parc. - Carrelages - Faïences

    Montant : 2 159,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISER'SOL

    En savoir plus

  • Objet : La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère situé 2 avenue du Parc. - Chauffage - Raffraichissement - Ventilation - Sanitaire

    Montant : 83 750,00 € · Notifié le : 01/10/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECCI - DURBIANO

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  • Objet : Marché d’OPC pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère

    Montant : 115 841,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIANE

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  • Objet : La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère situé 2 avenue du Parc. - Menuiseries extérieures PVC - Occulations - Serrurerie

    Montant : 42 150,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ROSSI PERE ET FILS

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  • Objet : La présente procédure adaptée concerne la réalisation de travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère situé 2 avenue du Parc. - Menuiseries intérieures

    Montant : 13 600,00 € · Notifié le : 30/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ROSSI PERE ET FILS

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  • Objet : Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien des abords et des espaces verts du siège social et de plusieurs sites de la CPAM de l’Isère (lots n°1 et 2), ainsi que sur des prestations d’élagage et d’abattage d’arbres réalisées sur les sites du siège social et du service médical situés à Grenoble (lot n°3). - Elagage et abattage des arbres pour le Siège Social et le Service Médical

    Montant : 52 480,00 € · Notifié le : 18/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'CHARDON

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  • Objet : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations de déménagement dans les locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère dont le siège social situé à Grenoble ainsi que ses agences réparties sur l’ensemble du département de l’Isère.

    Montant : 36 371,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROBERT BERTON (BERTON-BOX - GROUPE BERTON)

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  • Objet : Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien des abords et des espaces verts du siège social et de plusieurs sites de la CPAM de l’Isère (lots n°1 et 2), ainsi que sur des prestations d’élagage et d’abattage d’arbres réalisées sur les sites du siège social et du service médical situés à Grenoble (lot n°3). - Entretien des espaces verts pour les agences de Bourgoin-Jallieu, la Tour-du-Pin et Rives

    Montant : 8 405,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : Accord-cadre portant sur des prestations d’entretien des abords et des espaces verts du siège social et de plusieurs sites de la CPAM de l’Isère (lots n°1 et 2), ainsi que sur des prestations d’élagage et d’abattage d’arbres réalisées sur les sites du siège social et du service médical situés à Grenoble (lot n°3). - Entretien des espaces verts pour le Siège social, le Service médical et Fontaine

    Montant : 40 019,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : Consultations pour la réalisations de forages et de pompages d’essais de nappe en vue de dimensionner un ouvrage de rabattement de nappe et un ouvrage de géothermie sur nappe - Reconnaissance géothermie

    Montant : 45 153,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL AQUIFORE

    En savoir plus

  • Objet : Consultations pour la réalisations de forages et de pompages d’essais de nappe en vue de dimensionner un ouvrage de rabattement de nappe et un ouvrage de géothermie sur nappe - Rabattement

    Montant : 58 416,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONDALP-HYDROFORAGE

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  • Objet : Accord Cadre multi-attributaires pour les travaux de réhabilitation de divers sites de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Cloisons/dispositif acoustique : l’objet du présent marché subséquent concerne le réaménagement du 12ème étage du siège social de la CPAM de Grenoble.

    Montant : 26 150,00 € · Notifié le : 25/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SORAP BATIMENT

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  • Objet : Accord cadre pour l’attribution de mandats de vente simples pour la cession de 3 sites de la CPAM de l’Isère - vente de l’agence Ile Verte

    Montant : 1,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LICHTENBERGER

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  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - pré-diagnostic, étude de capacité du site et établissement de scenarii

    Montant : 29 600,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES

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  • Objet : Marché d’AMO pour l’étude de scenarii de transformation du siège de la CPAM de l’Isère en vue de sa vente - Amiante et déchets

    Montant : 11 400,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SINEQUANON'

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Mise à disposition d’un service permanent de sécurité incendie relatif à un immeuble de classe GH W2 (IGH) : Siège social de l’Assurance Maladie de l’Isère et d’un service de contrôle et de sûreté de l’accueil du Siège de l’Assurance Maladie de l’Isère et du Service médical et dans d’autres accueils

    Montant : 706 343,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE SAG

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de gardiennage et de sécurité incendie à destination de l’Assurance Maladie de l’Isère - Service de contrôle et sûreté d’accueils hors siège pour le compte de l’Assurance Maladie de l’Isère

    Montant : 45 003,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance du système de sécurité incendie (SSI) du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 1)

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des portes coupe-feu du siège social de la CPAM de l’Isère (lot 2)

    Montant : 13 800,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIEMENS S.A.S

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Maintenance des systèmes de détection incendie des différents sites de la CPAM de l’Isère hors siège social (lot 3)

    Montant : 12 377,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSTEME DE SECURITE INCENDIE SERVICE

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  • Objet : Marché de maintenance des systèmes et équipements de sécurité incendie du Siège et des sites de l’Assurance Maladie de l’Isère - Contrôle et entretien des extincteurs, RIA, trappes de désenfumage pour l’ensemble des sites de la CPAM de l’Isère (lot 4)

    Montant : 13 003,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROTECT SECURITE

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  • Objet : Marché subséquent pour la CPAM de l’Isère Accord-cadre n°22AC09 Lot 1-Mise à disposition d’un système de vote électronique via internet pour les élections professionnel Lot 1 : fourniture d’une solution de vote électronique.

    Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 23/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : LEGAVOTE

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  • Objet : L’objet du marché est d’externaliser la gestion des archives de la CPAM de l’Isère auprès d’un prestataire externe.

    Montant : 559 751,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAP TRAITEMENT BANCAIRE

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  • Objet : Prestations de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 3 360,00 € · Notifié le : 09/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : Marché subséquent de CSPS dans le cadre des travaux de réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu de la CPAM de l’Isère

    Montant : 2 394,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Marché relatif à la formation « gestion des entretiens difficiles » à destination des agents et des managers

    Montant : 26 040,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.C.R. FORMATION

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère - Offres

    Montant : 4 217 479,00 € · Notifié le : 12/12/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GROUPE 6 (TECSET)

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation partielle du site de Bourgoin-Jallieu

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JF INGENIERIE

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du Siège social et du Service médical

    Montant : 37 500,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites du CES de Vienne, de Vienne et de Roussillon

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance du système de chauffage et de climatisation pour le compte des sites de la CPAM de l’Isère - Prestations de maintenance de climatisation et de chauffage pour les sites de Bourgoin Jallieu, de la Tour du Pin, de Rives et de Villefontaine

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E 2 S

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  • Objet : Prestations d’infirmerie en entreprise au profit des personnels de la CPAM de L’Isère

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PMS MEDICALISATION

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable NEUF

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Achat véhicule léger électrique ou hybride ou hybride rechargeable OCCASION

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage du siège social de Grenoble et du service médical de Grenoble

    Montant : 270 924,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Rives

    Montant : 11 399,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Bourgoin Jallieu et La Tour du Pin

    Montant : 28 953,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour l’agence de Vienne et le Centre d’Examen de Santé de Vienne

    Montant : 68 808,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Accord-cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux de différents sites de la CPAM de l’Isère – lots 1,2,3,4 et 5 - Prestations de nettoyage pour les agences de Villefontaine et Roussillon

    Montant : 17 669,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC D EXPLOITATION FRAGAL

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MAXIAVENUE

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AUTOBERNARD ISERE (AUTOBERNARD)

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  • Objet : Système d’acquisition dynamique pour l' achat de véhicules légers et utilitaires pour l’Assurance maladie de l’Isère. Acquisition de véhicules neufs ou d’occasion - électrique, hybride, hybride rechargeable ou toute motorisation. - Véhicule utilitaire (toute motorisation) NEUF

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : L M I LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION (LMI LEVERAGE MOBILITY VIA INNOVATION)

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  • Objet : Accord-cadre relatif à la maintenance préventive systématique et corrective des ascenseurs du Siège social et du service médical de la CPAM de l’Isère

    Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Marché relatif à la mise en œuvre des actions de prévention bucco-dentaire auprès des enfants en classe de Grandes Sections Maternelles (GSM) en zones défavorisées

    Montant : 162 472,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UN FCAISE SANTE BUCCO-DENT ISERE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU ALPES CONTROLES

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 12 375,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 78 176,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 175 550,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Contrôle Technique pour les départements de (Allier, Puy-de-Dôme, Cantal)

    Montant : 16 500,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AS COURTHEZON (AASCO)

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Ain, Isère, Savoie, Haute-Savoie)

    Montant : 58 708,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : L’Assurance Maladie de L’Isère, désignée CPAM de l’Isère, ainsi que les onze (11) caisses d’Assurance Maladie de la région Auvergne Rhône-Alpes ont constitué un Pôle Régional des Achats dont le coordonnateur est la CPAM de l’Isère. Le présent marché mutualisé porte sur des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS). - Prestations de Coordination Sécurité Protection de Santé pour les départements de (Loire, Haute-Loire, Rhône, Ardèche, Drôme)

    Montant : 131 563,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELYFEC

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  • Objet : Accord-cadre de maintenance des portes automatiques piétonnes, de portes de garages, de barrières automatiques et de rideaux métalliques au sein du Siège Social et agences de la CPAM de l’Isère

    Montant : 28 200,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEC (CITEC PORTES AUTOMATIQUES)

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 2 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Nord et Centre Isère

    Montant : 263,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 3 PRESTATIONS DE TRAITEUR - secteur Grenoble et Agglomération - 200 à 600 convives

    Montant : 324,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION MESSIDOR

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  • Objet : Prestations de traiteur : cocktails et buffets 3 lots dont 2 réservés ESAT/EA et SIAE - LOT 1 réservé ESAT-EA-SIAE et structures équivalentes PRESTATIONS DE TRAITEUR Grenoble (siège sociale de la CPAM de l’Isère) & Agglomération

    Montant : 275,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : La Caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère ne possède pas de centres d’examen de santé mais souhaite que des examens de prévention en santé, des examens individuels de prévention et des ateliers tabac soient réalisés dans son département. Aussi, l’organisme a décidé de confier la réalisation d’examens de prévention en santé, d’examens individuels de prévention et d’ateliers tabac au titulaire du présent marché pour ses bénéficiaires.

    Montant : 2 222 050,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INSTITUT DE SANTE BOURGOGNE AUVERGNE

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  • Objet : Prestation de contrôleur technique pour les travaux sur la chaufferie à l’agence de RIVES de l’Assurance maladie de l’Isère

    Montant : 76 752,00 € · Notifié le : 12/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 COORDINATEUR SPS

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Marché subséquent - CT/CSPS WX de rénovation BOURGOIN-JALLIEU LOT 4 CONTRÔLEUR TECHNIQUE

    Montant : 833 430,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : Lettre de consultation relative à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux de réhabilitation (Lot Stores) de différents sites de l’Assurance Maladie de l’Isère.

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ETABLISSEMENTS ANDRE DUHAMEL SARL

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers de bureau: espaces de travail et de réunion

    Montant : 229 727,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)

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  • Objet : Accord-Cadre à bons de commande portant sur la fourniture de mobilier à destination de l’agence de Vienne de la CPAM de l’Isère (coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membre la DRSM AURA, la CARSAT Rhône-Alpes et l’URSSAF Rhône-Alpes). - Mobiliers espaces de restauration, de détente, de convivialité et de créativité

    Montant : 60 216,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORGANISATION MECANOGRAPHIQUE ET POLYGRAPHIQUE

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Programmation et Accompagnement au changement

    Montant : 105 800,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SETEC ORGANISATION

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  • Objet : Marché d’AMO pour le projet de construction du nouveau siège de la CPAM de l’Isère : Missions d’assistance programmation, accompagnement au changement, et qualité environnementale et performances énergétiques. - Qualité environnementale et performances énergétiques

    Montant : 240 300,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOLARES BAUEN

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Aménagements intérieurs du site de la CPAM de L’ISERE à Bourgoin Jallieu

    Montant : 73 282,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : La CPAM engage une démarche de revalorisation du site de Bourgoin-Jallieu. Cette action se décompose en 2 opérations : réaménagements intérieurs et reprise du Clos et couvert et abords. - LOT 1 : Réaménagements intérieurs - LOT 2 : Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords. - Rénovation thermique du bâtiment et réfection des abords du site de la CPAM de l’Isère à Bourgoin-Jallieu

    Montant : 62 191,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BARN ARCHITECTURE

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  • Objet : 20S0006-LOT 4- Prestations CSPS Réhabilitation de l’agence de Vienne

    Montant : 12 560,00 € · Notifié le : 15/11/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Désamiantage

    Montant : 65 790,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUILIBRE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Curage

    Montant : 110 899,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VS 75 (PM 94)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Gros oeuvre - Percements

    Montant : 355 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUX CABRERO ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Isolation thermique extérieure - Revêtement de façades

    Montant : 102 858,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'AVENIR BATIMENT

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries exterieures Aluminium

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CPB

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 338 616,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PIERRE GIRAUD

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Platrerie - Peinture

    Montant : 315 219,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEUNIER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Cloisons modulaires - Plafonds suspendus

    Montant : 224 051,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIMATER

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Carrelage Faïences

    Montant : 67 914,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIAUX SAS (CARRELAGE REVETEMENTS)

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Sols souples

    Montant : 95 148,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISER'SOL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Ascenseurs

    Montant : 32 980,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KONE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Plomberie Sanitaire - Chauffage / Climatisation - Ventilation

    Montant : 787 922,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN FREDERIC SARL

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère (15 lots) - Electricité Courants forts - Courants Faibles

    Montant : 760 101,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEGE (E.L.E.G.)

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7A- Metallerie

    Montant : 123 725,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KCM

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  • Objet : Réhabilitation de l’annexe administrative de l’agence de Vienne pour le compte du siège de l’Assurance Maladie de l’Isère-Relance Métallerie-Serrurerie à l’issue d’une procédure déclarée sans suite - 7B bardage cassettes aluminium

    Montant : 200 088,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARTIN G SARL

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Elagage des arbres sur les sites du Siège Social et du Service Médical

    Montant : 26 200,00 € · Notifié le : 26/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : O'CHARDON

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour les agences de Bourgoin, la Tour du Pin et Rives

    Montant : 18 480,00 € · Notifié le : 31/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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  • Objet : Prestations de déménagement de l’Assurance Maladie de l’Isère et de ses agences

    Montant : 21 205,00 € · Notifié le : 30/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEXVIA (DEMECO GROUP)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts pour le Siège Social, le Service Médical et l’agence de Fontaine

    Montant : 14 078,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAJH (ESAT CPDS)

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  • Objet : Accords-Cadres portant sur l’entretien des abords et espaces verts du Siège Social et des agences de l’Assurance Maladie de l’Isère. - Entretien des espaces verts et élagage des arbres pour l’agence de Roussillon

    Montant : 1 935,00 € · Notifié le : 18/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERT

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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 98 89 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 38 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 10 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

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