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Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

517 405 783 · Active
Adresse : 7 A 9, 7 BOULEVARD JOFFRE, 54000 NANCY
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

SIREN : 517 405 783
SIRET (siège) : 517 405 783 00013
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR81517405783
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00013
    Adresse : 7 A 9 7 BOULEVARD JOFFRE 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00161
    Adresse : 81-85 81 RUE DE METZ 54000 NANCY
    Date de création : 01/10/2025
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00153
    Adresse : 708 RUE DU BOIS LE PRETRE 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 12/11/2013
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00146
    Adresse : 1 RUE JEAN GIRARDET 54300 LUNEVILLE
    Date de création : 04/07/2011
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00120
    Adresse : CLINIQUE DENTAIRE 9 BOULEVARD JOFFRE 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00104
    Adresse : 320 AVENUE ANDRE MALRAUX 54600 VILLERS-LES-NANCY
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00096
    Adresse : 8 RUE DES MAILLYS 54270 ESSEY-LES-NANCY
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00047
    Adresse : 3 AVENUE RAYMOND POINCARE 54400 LONGWY
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 405 783 00039
    Adresse : 137 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 54310 HOMECOURT
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    517 405 783 00138
    Adresse : 39 RUE CARNOT 54190 VILLERUPT
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/09/2017
  • Établissement

    Fermé

    517 405 783 00112
    Adresse : 21 RUE DU MARECHAL FOCH 54190 VILLERUPT
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    517 405 783 00088
    Adresse : 6 RUE DE LA BOUCHERIE 54200 TOUL
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/06/2017
  • Établissement

    Fermé

    517 405 783 00070
    Adresse : 19 PLACE DE LA REPUBLIQUE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/09/2016
  • Établissement

    Fermé

    517 405 783 00062
    Adresse : 53 AVENUE DU GENERAL PATTON 54700 PONT-A-MOUSSON
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 12/11/2013
  • Établissement

    Fermé

    517 405 783 00054
    Adresse : 77 B RUE GENERAL THIRY 54230 NEUVES MAISONS
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/09/2016
  • Établissement

    Fermé

    517 405 783 00021
    Adresse : 27 RUE RIVOLET 54300 LUNEVILLE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 04/07/2011

Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Finances de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

0 procédure collective
1459 contentieux
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Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

  • Cour de cassation, 04/06/2026, 24-13.156, 24-13.156
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/06/2026, 24-19.134, 24-19.134
    Début du contentieux : 20/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 03/06/2026, 25/01389
    Début du contentieux : 08/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 03/06/2026, 25/01394
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 03/06/2026, 25/01395
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Nancy, 03/06/2026, 25/01412
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 03/06/2026, 25/01413
    Début du contentieux : 03/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 03/06/2026, 25/01414
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 02/06/2026, 25/00482
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOYER ASSURANCES, INTEREUROPE AG FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 01/06/2026, 24/02035
    Début du contentieux : 04/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 29/05/2026, 26/00197
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Versailles, 28/05/2026, 25/01041
    Début du contentieux : 03/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 24/00047
    Début du contentieux : 08/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, SociétéVENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 24/00445
    Début du contentieux : 24/02/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 24/01819
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 28/05/2026, 24/01823
    Début du contentieux : 30/08/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 27/05/2026, 24/01670
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 27/05/2026, 25/00048
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Nancy, 27/05/2026, 25/00053
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 27/05/2026, 25/00055
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS(Société despour le Béton)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 27/05/2026, 25/00109
    Début du contentieux : 16/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 27/05/2026, 25/00748
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 27/05/2026, 25/00820
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2026, 22/04110
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 24/00983
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 24/00971
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 25/01119
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 25/00291
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 25/00273
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 25/00353
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 21/05/2026, 24/01079
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Metz, 21/05/2026, 24/00042
    Début du contentieux : 03/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 21/05/2026, 24/01347
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS VENANT AUX DROITS DELA SOCIETE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 21/05/2026, 26/00764
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public ANGDM, Etablissement FIVA
    Dispositif : Déclare l'instance périmée
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  • Tribunal administratif de Nancy, 18/05/2026, 2601663
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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  • Tribunal judiciaire de Thionville, 18/05/2026, 24/00451
    Début du contentieux : 08/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 15/05/2026, 22/00816
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 15/05/2026, 22/00635
    Début du contentieux : 30/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2026, 25-17.094, 25-17.094
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2026, 25-13.100, 25-13.100
    Début du contentieux : 20/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/05/2026, 24-13.944, 24-13.944
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 12/05/2026, 2303102
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE NANCY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 11/05/2026, 26/00029
    Position : Défendeur
    Autres parties : BUREAU CENTRAL FRANCAIS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00323
    Début du contentieux : 09/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00322
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00321
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00327
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00326
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00325
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00324
    Début du contentieux : 15/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 24/01320
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00260
    Début du contentieux : 29/06/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 21/01348
    Début du contentieux : 23/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 25/01977
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 26/00027
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 25/01883
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 25/01806
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 25/01807
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/01571
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/00102
    Début du contentieux : 30/11/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 22/01292
    Début du contentieux : 27/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 07/05/2026, 23/01564
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/05/2026, 23/05239
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ain, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aisne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l', Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes de Hautes Provence, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes Alpes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Alpes Maritimes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ardèche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Ardennes, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Ariège, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aude, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aveyron, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Calvados, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cantal, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Or, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Dordogne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Drôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Eure, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Eure-et-Loir, CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gard, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Gers, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille-et-Vilaine, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Jura, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Loir-et-Cher, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de-Atlantique, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Lozère, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine-et, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Manche, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Meuse, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Morbihan, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA NIEVRE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Flandres, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Oise, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Orne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Artois, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Côte d'Opale, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy de Dôme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie dePyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes- Pyrénées, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Pyrénées Orientales, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Bas-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Haut-Rhin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute, Caisse Primaire d'Assurance Maladie deet, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Savoie, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie-Maritime, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Deux, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn-et- Garonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladiede Vendée, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de- Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Seine, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise, Caisse Générale de Sécurité Sociale de Guadeloupe, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion, Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'et, HDI GLOBAL SE, TUV RHEINLAND FRANCE, Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS Gmbh
    Dispositif : Disjonction
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 05/05/2026, 24/00093
    Début du contentieux : 11/03/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 05/05/2026, 23/00059
    Début du contentieux : 18/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 05/05/2026, 25/00078
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 05/05/2026, 25/00057
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association, gestionnaire de l'Hôpital de
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 05/05/2026, 24/00104
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Val de Briey, 05/05/2026, 25/00107
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nancy, 04/05/2026, 25/00003
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Hôtel-Dieu de, S.A. CNA INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 23/01425
    Début du contentieux : 22/07/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 24/00376
    Début du contentieux : 16/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 24/00415
    Début du contentieux : 26/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.VENANT AUX DROITS D'ARCELORMI TTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 24/00417
    Début du contentieux : 03/02/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 24/00435
    Début du contentieux : 05/05/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 30/04/2026, 24/01415
    Début du contentieux : 12/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/04/2026, 24/01292
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTÈRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/04/2026, 24/01271
    Début du contentieux : 12/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/04/2026, 23/00964
    Début du contentieux : 29/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 30/04/2026, 23/01626
    Début du contentieux : 04/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02064
    Début du contentieux : 24/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02152
    Début du contentieux : 26/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02182
    Début du contentieux : 18/01/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Nancy, 29/04/2026, 24/02568
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2026, 2402927
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre Hospitalier Spécialisé de Lorquin, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Moselle, Centre hospitalier spécialisé (CHS) de Lorquin, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Moselle
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  • Tribunal administratif de Strasbourg, 28/04/2026, 2403372
    Position : Demandeur
    Autres parties : Véolia Eau-CGE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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  • Tribunal judiciaire de Nancy, 28/04/2026, 25/00658
    Position : Défendeur
    Autres parties : COTE MIROIR, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2026, 25/00470
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Communication ou production de pièces
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  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-10.764, 25-10.764
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 23/00772
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, Agent Judiciaire de l'État (AJE)
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 23/02413
    Début du contentieux : 28/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 24/00092
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'État (AJE), FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 24/00768
    Début du contentieux : 22/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Metz, 14/04/2026, 24/01292
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 24/01253
    Début du contentieux : 14/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 23/01677
    Début du contentieux : 24/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 20/00085
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 24/01103
    Début du contentieux : 23/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Metz, 10/04/2026, 22/00836
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Nancy, 08/04/2026, 24/02393
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • TB IMMO (901 281 956) Cité 1 fois en 2024
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Appels d'offres lancés par CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

  • Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance de fontaines d’entreprise - Lorraine

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance de fontaines d’entreprise - Champagne-Ardenne

    Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance Fontaines de réfectoire

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)

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  • Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance de fontaines d’entreprise - Alsace

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE (FAÇADES, GTB ET GTC) DU SIÈGE SOCIAL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MEURTHE-ET-MOSELLE

    Montant : 470 310,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : LEMOAL ARCHITECTES

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites extérieurs de la CPAM de Meurthe-et-Moselle - Meurthe et Moselle Sud

    Montant : 35 148,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERLOR

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites extérieurs de la CPAM de Meurthe-et-Moselle - Meurthe et Moselle Nord

    Montant : 11 603,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERLOR

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  • Objet : Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - ALSACE

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - LORRAINE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAPIAN

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  • Objet : Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - CHAMPAGNE-ARDENNE

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASI (AUBE SECURITE INCENDIE)

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  • Objet : Remplacement de l’ensemble des dalles des faux-plafonds des bureaux et des salles de réunion du siège de la CPAM de Meurthe-Et-Moselle. Le prestataire retenu aura également la responsabilité de la révision complète et, si nécessaire, de la reprise éventuelle des ossatures, sur l’ensemble des faux-plafonds objets concernés.

    Montant : 94 304,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALAIN GALLOIS

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  • Objet : Réalisation d’un programme fonctionnel relatif à l’optimisation fonctionnelle d’implantation des services, l’amélioration du cadre de travail et l’adaptation du parc immobilier de la CPAM de Meurthe et Moselle, au sein de ces bâtiments implantés au sein de la métropole du Grand Nancy

    Montant : 44 176,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KARDHAM

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  • Objet : Marché d’installation de systèmes de comptages énergétiques intelligents au siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle. Ce marché est composé de 4 lots. - Lot chauffage / climatisation

    Montant : 24 478,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERLOR

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  • Objet : Marché d’installation de systèmes de comptages énergétiques intelligents au siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle. Ce marché est composé de 4 lots. - Lot plomberie

    Montant : 13 258,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERLOR

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  • Objet : Externalisation de certains travaux d’impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l’article 2.1 du présent CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. - LORRAINE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE

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  • Objet : Externalisation de certains travaux d’impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l’article 2.1 du présent CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. - CHAMPAGNE-ARDENNE

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE

    En savoir plus

  • Objet : Externalisation de certains travaux d’impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l’article 2.1 du présent CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. - ALSACE

    Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE

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  • Objet : Maintenance des portes, portails, barrières et grilles d’un groupement d’achats d’organismes de sécurité Sociale du Grand Est - Alsace

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.M.D. (AUTOMATISMES ET SERVICES)

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  • Objet : Maintenance des portes, portails, barrières et grilles d’un groupement d’achats d’organismes de sécurité Sociale du Grand Est - Lorraine

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Maintenance des portes, portails, barrières et grilles d’un groupement d’achats d’organismes de sécurité Sociale du Grand Est - Champagne-Ardenne

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Marché de destruction et transfert des archives confidentielles de la CPAM de Meurthe-et-Moselle. Lot 1 : Nancy, Essey, Villers Lot 2 : Longwy, Homécourt - Transfert et destruction des archives confidentielles des sites d’Homécourt et Longwy

    Montant : 9 725,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONYX EST

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  • Objet : Marché de destruction et transfert des archives confidentielles de la CPAM de Meurthe-et-Moselle. Lot 1 : Nancy, Essey, Villers Lot 2 : Longwy, Homécourt - Transfert et destruction des archives confidentielles des sites de Nancy, Essey et Villers

    Montant : 26 075,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONYX EST

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  • Objet : Marché de collecte et de traitement des déchets papier et carton de la CPAM de Meurthe-et-Moselle (3 sites : Nancy centre, Villers et Essey)

    Montant : 5 352,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONYX EST

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  • Objet : Marché de maintenance préventive et curative des S.S.I de la CPAM de Meurthe & Moselle. Le présent marché est composé de 2 lots : - Lot n° 1 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du siège social situé à Nancy et des sites d’Essey-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy. - Lot n° 2 : Maintenance du système de sécurité incendie du site de Longwy. Le titulaire peut postuler pour un ou plusieurs lots. - Maintenance des systèmes de sécurité incendie du siège social situé à Nancy et des sites d’Essey-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.

    Montant : 9 920,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : Marché de maintenance préventive et curative des S.S.I de la CPAM de Meurthe & Moselle. Le présent marché est composé de 2 lots : - Lot n° 1 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du siège social situé à Nancy et des sites d’Essey-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy. - Lot n° 2 : Maintenance du système de sécurité incendie du site de Longwy. Le titulaire peut postuler pour un ou plusieurs lots. - Maintenance des systèmes de sécurité incendie du site de Longwy.

    Montant : 9 920,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST

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  • Objet : Le marché a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité du parc d’ascenseurs et monte charges de la CPAM de Meurthe et Moselle. Il se compose en 3 lots : lot 1 Nancy ; lot 2 Essey et Villers et lot 3 Longwy. - Nancy

    Montant : 14 440,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIFT & CO

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  • Objet : Le marché a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité du parc d’ascenseurs et monte charges de la CPAM de Meurthe et Moselle. Il se compose en 3 lots : lot 1 Nancy ; lot 2 Essey et Villers et lot 3 Longwy. - Sites d’E

    Montant : 4 880,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR

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  • Objet : Le marché a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité du parc d’ascenseurs et monte charges de la CPAM de Meurthe et Moselle. Il se compose en 3 lots : lot 1 Nancy ; lot 2 Essey et Villers et lot 3 Longwy. - Site de L

    Montant : 3 160,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR

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  • Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Postes de travail

    Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUROSTYL

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  • Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Fauteuils de travail

    Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

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  • Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Vestiaires individuels

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KINNARPS SA

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  • Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations climatiques et de thermiques du siège social de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. - Marché de maintenance des installaions électriques du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle

    Montant : 119 680,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERLOR

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  • Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations électriques des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle à Nancy (9 bd Joffre). Il se décompose en trois lots : - - lot 1 : maintenance électrique du siège so

    Montant : 28 183,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)

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  • Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations électriques des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle à Nancy (9 bd Joffre). Il se décompose en trois lots : - - lot 1 : maintenance électrique du siège so

    Montant : 18 133,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)

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  • Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations électriques des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle à Nancy (9 bd Joffre). Il se décompose en trois lots : - - lot 1 : maintenance électrique du siège so

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD

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  • Objet : Le marché a pour objet, la prestation de Conseiller en Radioprotection (CRP) avec un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR) pour leurs cliniques dentaires.

    Montant : 15 799,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALARA EXPERTISE

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  • Objet : Marché de mise à disposition d’une assistante sociale pour le personnel de la CPAM de Meurthe et Moselle, afin d’apporter une aide dans le domaine social du travail selon les dispositions du Code du travail et dans le respect de la déontologie professionn

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INTER ENTREPRISES SERVICES

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  • Objet : RENOVATION ACCUEIL LONGWY-Travaux de rénovation de l’accueil du site de Longwy

    Montant : 105 052,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVILLA SOCIETE NOUVELLE

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  • Objet : CPAM Villers-Travaux de mise en conformité de l’ascenseur du site de Villers-lès-Nancy.

    Montant : 34 911,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2A ASCENSEURS LORRAINE

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  • Objet : Nettoyage 2022-Lot 2

    Montant : 60 293,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Nettoyage 2022-Lot 3

    Montant : 40 929,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE

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  • Objet : Nettoyage 2022-Lot 1

    Montant : 226 126,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : Acheminement courrier interne CPAM54

    Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M.C.TRANSPORTS

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  • Objet : PrA04 Gardiennage-Lot 1 Gardiennage Alsace (Dpts 67 et 68)

    Montant : 270 455,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VALLIANCE SECURITE (GROUPE VALLIANCE SECURITE - G.V.S.)

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  • Objet : PrA04 Gardiennage-Lot 2 Gardiennage Champagne Ardenne (Dpts 08, 10, 51 et 52)

    Montant : 283 515,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE

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  • Objet : PrA04 Gardiennage-Lot 3 Gardiennage Lorraine (Dpts (54, 55, 57 et 88)

    Montant : 658 831,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE VALLIANCE SECURITE (GROUPE VALLIANCE SECURITE - G.V.S.)

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  • Objet : BSO CPAM 54-Marché de maintenance des brises soleil orientables (BSO) du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle.

    Montant : 36 985,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL KAW

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  • Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine de réfectoire Eau froide/Eau tempérée

    Montant : 9 300,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WATERLOGIC FRANCE (PUREZZA - WATERLOGIC)

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  • Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/Eau tempérée/Eau chaude

    Montant : 17 292,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/Eau tempérée/Eau gazeuse

    Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine pour entreprise posée au sol Eau froide/Eau tempérée

    Montant : 47 907,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : PrA03-Maintenance seule de fontaine pour entreprise Eau froide/Eau tempérée

    Montant : 27 970,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHATEAU D'EAU

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  • Objet : Prothèses dentaires-Fourniture et réparation de prothèses dentaires

    Montant : 147 939,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE LCL - VIDENT

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  • Objet : Fenêtres Essey-Marché de travaux de remplacement des fenêtres et volets d’un site de Sécurité Sociale

    Montant : 147 506,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE JOFFROY

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  • Objet : Grille Essey 2021-Travaux de remplacement d’une grille entourant un site.

    Montant : 16 928,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS DES ETABLISSEMENTS PASQUEREAU

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  • Objet : Maintenance chaudière-Lot 1 : Maintenance des installations de chauffage et des installations climatiques des sites du sud du département (Essey-lès-Nancy, Villers-les Nancy, Pont-à-Mousson, Lunéville)

    Montant : 19 560,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERLOR

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  • Objet : Maintenance chaudière-Lot 2 : Maintenance des installations de chauffage et des installations climatiques des sites du nord du département (Longwy, Villerupt et Homécourt)

    Montant : 10 140,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERLOR

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  • Objet : PrA n°2-Marché de vérification et de maintenance des Extincteurs, Robinets d’Incendie Armés, Colonnes Sèches et Systèmes de Désenfumage dans le cadre d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est

    Montant : 84 102,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASI (AUBE SECURITE INCENDIE)

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  • Objet : Façades Essey-Marché de travaux de rénovation des façades du site d’Essey-lès-Nancy

    Montant : 147 506,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS

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  • Objet : P.R.A marché impression-Lot 2 : pour les CPAM de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de l’Union des Caisses-Centre de Médecine Préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy

    Montant : 76 912,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE

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  • Objet : PrA marché impression-Lot 1 : pour les CPAM de l’Aube, des Ardennes, de la Marne et la Haute-Marne.

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE

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  • Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy

    Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JCD COMMUNICATION

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  • Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy

    Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)

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  • Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy

    Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LORRAINE AMENAGEMENTS DE BUREAUX (BURO CONSEIL)

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  • Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy

    Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUROSTYL

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  • Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy

    Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AM'ESPACE

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  • Objet : Destruction et transfert d’archives-Marché de destruction et transfert sécurisé d’archives confidentielles pour le compte de la CPAM de Meurthe et Moselle.

    Montant : 47 228,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONYX EST

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  • Objet : Collecte papier-Marché de collecte et de traitement des déchets papier de la CPAM de Meurthe et Moselle.

    Montant : 35 481,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONYX EST

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  • Objet : Maintenance SSI-Lot 1 marché de maintenance de la centrale SSI de NANCY

    Montant : 4 322,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : Maintenance SSI-Lot 2 marché de maintenance des centrales SSI de Villers, Essey et Longwy

    Montant : 6 360,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDEX ENERGIES

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  • Objet : Maintenance ascenseurs-Lot 3 entretien du parc d’ascenseurs et monte-charge du site de Longwy

    Montant : 4 120,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2A ASCENSEURS LORRAINE

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  • Objet : Maintenance ascenseurs-Lot 2 entretien du parc d’ascenseurs et monte-charge des sites de Villers et Essey

    Montant : 4 120,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A2A ASCENSEURS LORRAINE

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  • Objet : Maintenance ascenseurs-Lot 1 entretien du parc d’ascenseurs et monte-charge du siège social à Nancy

    Montant : 12 220,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIFT & CO

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  • Objet : 2190289-Lot 3 marché de maintenance des installations électriques des sites du NORD du département

    Montant : 26 644,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD

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  • Objet : 2190289-Lot 1 marché de maintenance des installations électriques du siège social à NANCY

    Montant : 38 367,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETIA

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  • Objet : 2190289-Lot 2 marché de maintenance des installations électriques des sites du SUD du département

    Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODEL

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  • Objet : 2190289-Marché de maintenance des installations climatiques et thermiques du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle

    Montant : 182 040,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENERLOR

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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 95 80 89 99 89
Écart rémunération (sur 40) 40 40 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 10 15 10
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 10 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

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Aides perçues par CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE

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