| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
| SIREN : | 517 442 125 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 517 442 125 00012 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Etablissements de l'entreprise CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Adresse : 12 A RUE DE LA PAIX 67600 SELESTATDate de création : 01/12/2025Activité distincte : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
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Adresse : 2 RUE LOBSTEIN 67000 STRASBOURGDate de création : 01/10/2025Activité distincte : Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)
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Adresse : 2 RUE DU VIEUX MOULIN 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENDate de création : 01/01/2010
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Adresse : 7 PLACE DU BUREAU CENTRAL 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINSDate de création : 01/01/2010
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Adresse : 125 AVENUE DE LA GARE 67130 SCHIRMECKDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 30/06/2011
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Adresse : 4 RUE SAINTE ANNE 67150 ERSTEINDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 30/06/2011
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Adresse : 21 RUE DE GENEVE 67000 STRASBOURGDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 13/04/2026 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Dirigeants et représentants de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Documents juridiques de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Comptes annuels de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Conformité de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
0 procédure collective
Alertes de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Cour d'appel de Chambéry, 07/05/2026, 23/00245Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'assurance LA MEDICALE, L'EQUITE S ADispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des partiesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Montpellier, 09/12/2025, 23/02124Début du contentieux : 13/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, TAM TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIERDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 24/14740Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance WAKAMDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Strasbourg, 20/03/2025, 24/00008Début du contentieux : 20/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, SociétéChez, Société SIP EUROMETROPOLE, ES ENERGIES STRASBOURG, CAF 67 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN, BPCE FINANCEMENT, Société CAISSE EPARGNE GRAND EST EUROPE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES GRAND EST ET DEPARTEMENT BAS RHIN, CA CONSUMER FINANCE, ONEY BANK, 3F GRAND ESTDispositif : Prononce le rétablissement personnel sans LJLire sur Pappers Justice
Annonces de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Cartographie de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Comment contacter CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0000003646 |
| Adresse : |
16 rue de Lausanne 67090 STRASBOURG
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Appels d'offres lancés par CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement du site rue Seyboth à Strasbourg
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCARIS
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Objet : Prestations de psychologie à destination des salariés de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 809253040
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Objet : Les prestations de maintenance à réaliser dans le cadre de l’accord-cadre sont les suivantes : - La maintenance préventive ; - La maintenance corrective ; - L’astreinte.
Montant : 14 720,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KONE
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Objet : Lot cloisons
Montant : 8 268,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : lot plafonds
Montant : 11 708,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STENGER PLATRES & STAFF (WEREYSTENGER)
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Objet : Lot menuiserie
Montant : 9 370,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS ROBERT GEISTEL
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Objet : Les missions confiées à la MOE sont les suivantes : - APS (pour l’accueil ERP uniquement) - APD - PRO - DPC intégrant Accessibilité/Sécurité ERP 5ème catégorie + dossier Enseignes - ACT - DET - AOR - DOE
Montant : 44 014,00 € · Notifié le : 21/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCARIS
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Objet : Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin - Mission de coordination en systèmes de sécurité incendie dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCOTEC SMART SOLUTIONS
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Objet : Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin - Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 29 450,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUALICONSULT
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Objet : Missions de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, de coordination des systèmes de sécurité incendie, dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin - Mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 81 649,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
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Objet : Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin - Prothèses conjointes (fixes et mixtes)
Montant : 862 029,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : METZGER DENTAL
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Objet : Confection, fourniture et réparation de prothèses pour la clinique dentaire de la CPAM du Bas-Rhin - Prothèses adjointes (mobiles),dont réparation et gouttières
Montant : 1 398 348,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)
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Objet : La consultation concerne 5 lots: - Travaux de menuiserie et de cloisonnement pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux de plafonds pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux de réfection des sols pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux de peinture pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux d’électricité pour le CTI Strasbourg - Travaux de réfection des sols pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : M G PEINTURE
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Objet : La consultation concerne 5 lots: - Travaux de menuiserie et de cloisonnement pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux de plafonds pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux de réfection des sols pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux de peinture pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg - Travaux d’électricité pour le CTI Strasbourg - Travaux de peinture pour la CPAM du Bas-Rhin et le CTI Strasbourg
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECOPEINT
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Objet : Travaux d’électricité pour le compte du CTI Strasbourg
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 00001
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Objet : La présente procédure avec négociation concerne un marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du Siège social de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Bas-Rhin pour une mission de maîtrise d’œuvre.
Montant : 3 564 810,00 € · Notifié le : 13/09/2024 · Durée : 7 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AIA ARCHITECTES
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Objet : Le présent marché a pour objet le transport de documents de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin via des navettes régulières effectuées par un transporteur.
Montant : 19 786,00 € · Notifié le : 23/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : Le présent marché a pour objet des prestations de services de manutention et de port de charges pour le compte de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 89 640,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU PORT'UNES ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : Formation santé mentale à destination de l’ensemble des cadres et managers de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 44 480,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION ROUTE NOUVELLE ALSACE (RNA - ESAT)
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Objet : Nettoyage des locaux de la CPAM du Bas-Rhin - Lot 1 zone Nord
Montant : 192 600,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMI-CRENO (EMI-CRENO FONCTIONS SUPPORTS)
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Objet : Nettoyage des locaux de la CPAM du Bas-Rhin - lot 3 Zone Sud
Montant : 274 800,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMI-CRENO (EMI-CRENO FONCTIONS SUPPORTS)
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Objet : Nettoyage des locaux et vitreries du CTI Strasbourg
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMI-CRENO (EMI-CRENO FONCTIONS SUPPORTS)
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Objet : Nettoyage des locaux de la CPAM du Bas-Rhin - Zone Centre
Montant : 1 171 680,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AU PORT UNES
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Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation du programme fonctionnel relatif à la réhabilitation du siège de la CPAM du Bas-Rhin situé 16 rue de Lausanne à Strasbourg.
Montant : 38 550,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARDHAM
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du site d’Illkirch Graffenstaden situé 2 impasse du Vieux Moulin. Il comprend 4 lots : revêtement muraux, revêtement de sols, plafonds suspendus et stores. - Stores
Montant : 45 900,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATALU
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du site d’Illkirch Graffenstaden situé 2 impasse du Vieux Moulin. Il comprend 4 lots : revêtement muraux, revêtement de sols, plafonds suspendus et stores. - Revêtement
Montant : 19 098,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYART
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du site d’Illkirch Graffenstaden situé 2 impasse du Vieux Moulin. Il comprend 4 lots : revêtement muraux, revêtement de sols, plafonds suspendus et stores.
Montant : 39 282,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEHU
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Objet : Le présent marché de travaux a pour objet la réalisation de travaux de réhabilitation du site d’Illkirch Graffenstaden situé 2 impasse du Vieux Moulin. Il comprend 4 lots : revêtement muraux, revêtement de sols, plafonds suspendus et stores.
Montant : 29 238,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STAM ACOUSTIQUE
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Objet : 2202-MAPA-Prestations d’enlèvement, de destruction et de valorisation des archives, des papiers-cartons, gros de magasins et des déchets
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEUTRALIS
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Objet : 2115-FORM-Lot 6 : Fournitures soins dentaires
Montant : 225 591,00 € · Notifié le : 20/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : 2115-FORM-Lot 5 : Anesthésiques
Montant : 9 792,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEPTODONT OU SEPTODONT SAS OU SPECIALITES SEPTODONT
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Objet : 2111-MAPA-Prestations de restitution dans le cadre d’évaluations à 360°
Montant : 137 500,00 € · Notifié le : 08/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HAXIO (RESEAU 137 - HAXIO RECRUTEMENT - HAXIO TALENT MANAGEMENT)
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Objet : 2114-MAPA-Accompagnement de la CPAM du Bas-Rhin, dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble de bureau, pour les prestations de mise en uvre de son système d’information
Montant : 82 225,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE RESEAUX ET COMMUNICATION
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Objet : 2101-FORM-Lot n° 1 : Matériaux d’empreintes & accessoires
Montant : 70 048,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : 2101-FORM-Lot n° 2 : Ciments, fonds de cavité
Montant : 21 652,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : 2101-FORM-Lot n° 3 : Hygiène, usage unique
Montant : 107 304,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : 2101-FORM-Lot n° 4 : Produits dentaires
Montant : 44 632,00 € · Notifié le : 20/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HENRY SCHEIN FRANCE SCA (DENTAL IMPORT)
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Objet : 2108-FORM-Installation et exploitation d’appareils de distribution automatique de boissons chaudes, froides et denrées alimentaires à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Bas-Rhin
Montant : 125 500,00 € · Notifié le : 19/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTER EGO
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Objet : 2104-FORM-Maintenance et entretien multitechnique des sites de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 446 584,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (COFELY SERVICES)
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Objet : 2106-FORM-Maintenance des ascenseurs et monte charges de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 41 400,00 € · Notifié le : 09/06/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTIS
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Objet : 2008-FORM-Lot 4 : Couronnes zircones
Montant : 37 800,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)
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Objet : 2008-FORM-Lot 1 : Montage et finition de prothèses amovibles en résine, résine incassable garantie et squelettiques
Montant : 1 543 981,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)
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Objet : 2008-FORM-Lot 5 : Réparations
Montant : 182 510,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)
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Objet : 2008-FORM-Lot 3 : Couronnes céramo-métalliques (dies, socles et inlay-core avec ou sans clavette compris)
Montant : 417 447,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)
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Objet : 2008-FORM-Lot 2 : Couronnes coulées (dies, socles et inlay-core avec ou sans clavette compris)
Montant : 87 597,00 € · Notifié le : 21/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GOMADENT SNC (GOMADENT)
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Objet : 1909-MAPA-Prestations d’accompagnement de managers en matière de leadership et de management
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 17/01/2020 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPHA OMEGA FORMATIONS
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Objet : 1912-MAPA-Service de transports de documents
Montant : 93 304,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : 1911-MAPA-Fourniture d’un appareil radiographique CONE BEAM et ses prestations associées
Montant : 43 400,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOLD CONSEIL
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Objet : 1905-MAPA-Sites de la zone Nord
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU PORT UNES
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Objet : 1905-MAPA-Sites de la zone Centre
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU PORT UNES
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Objet : 1905-MAPA-Service GEOD
Montant : 74 343,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU PORT'UNES ENTREPRISE ADAPTEE
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Objet : 1905-MAPA-Sites de la zone Sud
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AU PORT UNES
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Objet : 1908-MAPA-Prestations de services de sécurité et de surveillance pour la CPAM du Bas-Rhin - Relance du lot n° 2 : Surveillance postée, ouverture et fermeture des locaux et manuvres des grilles de protection
Montant : 56 819,00 € · Notifié le : 10/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYGARD
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Objet : 1903-MAPA-Lot 1 : Télésurveillance et interventions suite à signalement
Montant : 8 253,00 € · Notifié le : 25/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITAS FRANCE SARL
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Objet : 1906-FORM-Mise en uvre d’une stratégie de communication régionale visant à responsabiliser le grand public vis-à-vis du système de santé
Montant : 207 000,00 € · Notifié le : 17/07/2019 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : DAGRE
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Objet : 1902-MAPA-Mise à disposition d’un outil d’évaluation psychotechnique pour le service des Ressources Humaine de la CPAM du Bas-Rhin
Montant : 21 700,00 € · Notifié le : 02/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRAL TEST
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Objet : MAPA-1901-Marché de services bancaires
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SOCIETE A MISSION (APPLICATION LOI PACTE)
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Objet : 1904-MAPA-Accompagnement à la définition et à la déclinaison d’un projet d’entreprise
Montant : 40 600,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OPTA S
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Labels et certificats de CPAM DU BAS RHIN CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 92
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 92 | 82 | 81 | 91 | 86 |
| Écart rémunération (sur 40) | 37 | 37 | 36 | 36 | 36 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 10 | 5 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 0 | 5 | 5 | 0 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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