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Mise à jour INSEE : le 06/11/2026

CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

517 529 830 · Active
Adresse : RUE DE LA SAVOIE, 29200 BREST
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

SIREN : 517 529 830
SIRET (siège) : 517 529 830 00013
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00013
    Adresse : RUE DE LA SAVOIE 29200 BREST
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00146
    Adresse : 1 RUE DE BELLE ILE EN MER 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/01/2020
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00120
    Adresse : KERANDON AVENUE DU SAULE 29900 CONCARNEAU
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00112
    Adresse : MAISON DES SERVICES PUBLICS RUE DE LA TOUR D’AUVERGNE 29270 CARHAIX-PLOUGUER
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00104
    Adresse : 12 RUE DE LA MARNE 29260 LESNEVEN
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00096
    Adresse : PAS DAOUDOUR 29400 LANDIVISIAU
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00088
    Adresse : LE COAT KAER 29300 QUIMPERLE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00070
    Adresse : PASSAGE DE LA LEVEE 29120 PONT-L'ABBE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00062
    Adresse : 2 RUE LEON BLUM 29100 DOUARNENEZ
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00054
    Adresse : SQUARE MARC SANGNIER 29200 BREST
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00047
    Adresse : 1 RUE DU DOCTEUR POULIQUEN 29800 LANDERNEAU
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00039
    Adresse : 36 RUE DE BREST 29600 MORLAIX
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 529 830 00021
    Adresse : CITE LE GUERLAC H 18 RUE DE LA REPUBLIQUE 29000 QUIMPER
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    517 529 830 00138
    Adresse : P F C ZA DE COAT IVORIC 29590 ROSNOEN
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 14/03/2016

Etablissements de l'entreprise CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

Finances de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

Dirigeants et représentants de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

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Documents juridiques de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

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Comptes annuels de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

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Conformité de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

0 procédure collective
1216 contentieux
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Alertes de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

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Procédures collectives de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

  • Tribunal judiciaire de Brest, 22/10/2026, 26/00104
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Brest, 22/10/2026, 26/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Brest, 22/10/2026, 25/00411
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valence, 22/10/2026, 26/00474
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 21/10/2026, 23/02717
    Début du contentieux : 11/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMBO CLINIQUE MUTUALISTE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 16/10/2026, 26/01226
    Début du contentieux : 20/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 15/10/2026, 26/00144
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A. BPCE IARD ASSURANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/03362
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 23/06731
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/01816
    Début du contentieux : 08/01/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/05814
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/00464
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 23/06947
    Début du contentieux : 30/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION GROUPEMENT LOCAL EMPLOYEURS CORNOUALIA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/03841
    Début du contentieux : 17/04/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/00466
    Début du contentieux : 07/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/00613
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/00573
    Début du contentieux : 29/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 23/06862
    Début du contentieux : 23/10/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Rennes, 14/10/2026, 24/05821
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 14/10/2026, 25/00488
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, 08/10/2026, 24-21.033, 24-22.019, 24-22.483, 24-21.033, 24-22.019, 24-22.483
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, GENERALI IARD
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 07/10/2026, 23/06190
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 06/10/2026, 2601710
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre hospitalier de la Haute-Saône
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 06/10/2026, 26/00211
    Début du contentieux : 24/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du Var
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/09/2026, 23/04430
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/09/2026, 25/03986
    Début du contentieux : 09/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/09/2026, 24/01054
    Début du contentieux : 29/04/2019
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/09/2026, 23/05263
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/09/2026, 23/05337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/09/2026, 24/01646
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 29/09/2026, 24/01384
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 24/09/2026, 24-13.992, 24-13.992
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 24/09/2026, 24-11.530, 24-11.530
    Début du contentieux : 04/12/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/09/2026, 26-13.091
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 24/09/2026, 26-14.202
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fondation
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/09/2026, 25/02680
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 22/09/2026, 26/00251
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 17/09/2026, 26/00134
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 14/09/2026, 26/00125
    Début du contentieux : 19/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 14/09/2026, 26/00008
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 08/09/2026, 26/00124
    Début du contentieux : 06/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Coutances, 07/09/2026, 19/00226
    Début du contentieux : 23/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Blaser, JACQUES DENYS, RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Brest, 07/09/2026, 26/00203
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPAMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 03/09/2026, 23-23.281, 23-23.281
    Début du contentieux : 04/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/09/2026, 24-10.210, 24-10.210
    Début du contentieux : 09/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/09/2026, 23/04215
    Début du contentieux : 28/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/09/2026, 26/03897
    Début du contentieux : 27/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE BRETAGNE OUEST
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Vannes, 25/08/2026, 25/00593
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. ALTIMA ASSURANCES (Filiale de MAIF)
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 31/07/2026, 24/00309
    Position : Demandeur
    Autres parties : MALHERBE BRETAGNE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Quimper, 20/07/2026, 25/00127
    Début du contentieux : 20/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Quimper, 20/07/2026, 25/00219
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 20/07/2026, 25/00148
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Quimper, 20/07/2026, 25/00052
    Début du contentieux : 29/06/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 20/07/2026, 25/00018
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 20/07/2026, 26/00044
    Début du contentieux : 30/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 20/07/2026, 25/00213
    Début du contentieux : 11/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 15/07/2026, 23/00308
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, HARMONIE MUTUELLE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire du Havre, 10/07/2026, 25/00588
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 09/07/2026, 26-13.653
    Début du contentieux : 28/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest, ADECCO FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 09/07/2026, 26/00296
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 08/07/2026, 24/02325
    Début du contentieux : 17/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION GESTIONNAIRE CLINIQUEL'ORIENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lorient, 07/07/2026, 25/00392
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMPAGNIE AIG EUROPE SA, ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 06/07/2026, 2304768
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 06/07/2026, 26/00071
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 06/07/2026, 26/00078
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 06/07/2026, 26/00135
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2026, 24/05789
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/01623
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/01629
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/01665
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/01666
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/01669
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/01670
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/01673
    Début du contentieux : 13/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/02321
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 23/02396
    Début du contentieux : 27/03/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 22/00124
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.venant aux droits de la S.A.S
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00296
    Début du contentieux : 28/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00359
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00230
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00358
    Début du contentieux : 27/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00362
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 26/00057
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00135
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00065
    Début du contentieux : 24/12/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 22/06/2026, 25/00122
    Début du contentieux : 11/02/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 18/06/2026, 26/00202
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EQUITE S A, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, S.A.S.U. HOPITAL PRIVE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/06/2026, 2604681
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 17/06/2026, 25/02535
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Cour d'appel de Caen, 17/06/2026, 26/00638
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Rennes, 17/06/2026, 23/03897
    Début du contentieux : 04/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lorient, 16/06/2026, 26/00064
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SARL SOFGAM
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Versailles, 11/06/2026, 25/01372
    Début du contentieux : 31/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/06/2026, 25/01110
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/06/2026, 26/53190
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Quimper, 08/06/2026, 24/00215
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour de cassation, 04/06/2026, 23-22.493, 23-22.493
    Début du contentieux : 08/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 01/06/2026, 24/00601
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 01/06/2026, 24/00722
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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Appels d'offres lancés par CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du site de Brest de la CPAM du Finistère

    Montant : 80 764,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AME Architecture

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  • Objet : Fourniture, livraison, montage de mobiliers et accessoires ergonomiques et conseils pour les 4 CPAM de la région Bretagne - Prestations couvrant les besoins de la CPAM des Côtes d’Armor (22)

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Azergo

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  • Objet : Fourniture, livraison, montage de mobiliers et accessoires ergonomiques et conseils pour les 4 CPAM de la région Bretagne - Prestations couvrant les besoins de la CPAM du Finistère (29)

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Azergo

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture, livraison, montage de mobiliers et accessoires ergonomiques et conseils pour les 4 CPAM de la région Bretagne - Prestations couvrant les besoins de la CPAM d’Ille et Vilaine (35)

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Azergo

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  • Objet : Fourniture, livraison, montage de mobiliers et accessoires ergonomiques et conseils pour les 4 CPAM de la région Bretagne - Prestations couvrant les besoins de la CPAM du Morbihan (56)

    Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Azergo

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  • Objet : Entretien des menuiseries extérieures et stores des CPAM de la région Bretagne - Entretien des menuiseries extérieures et stores de la CPAM 35

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Acorus - LMR

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  • Objet : Prestations d’assistance sociale au travail pour des organismes de sécurité sociale en région Bretagne

    Montant : 30 036,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Leatitia Commaille (Prestasocial)

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  • Objet : Entretien des toits-terrasses, toitures, gouttières et chéneaux des CPAM de la région Bretagne - Locaux relevant de la CPAM du Finistère (29)

    Montant : 4 875,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

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  • Objet : Entretien des toits-terrasses, toitures, gouttières et chéneaux des CPAM de la région Bretagne - Locaux relevant de la CPAM d’Ille et Vilaine (35)

    Montant : 15 034,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des toits-terrasses, toitures, gouttières et chéneaux des CPAM de la région Bretagne - Locaux relevant de la CPAM des Côtes d’Armor (22)

    Montant : 7 815,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des toits-terrasses, toitures, gouttières et chéneaux des CPAM de la région Bretagne - Locaux relevant de la CPAM du Morbihan (56)

    Montant : 5 930,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

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  • Objet : Prestations de sécurité des sites de 3 CPAM de la région Bretagne - Prestations d’agent de sécurité aux accueils pour la CPAM des Côtes d’Armor (22)

    Montant : 46 777,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Protec Sécurité Privee (Protec Sécurité - Saint Laurent Sécurité - Antibes Protection - Alarme Azur Télésurveillance - Moder)

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  • Objet : Prestations de sécurité des sites de 3 CPAM de la région Bretagne - Prestations d’agent de sécurité aux accueils pour la CPAM d’Ille et Vilaine (35)

    Montant : 139 320,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Protec Sécurité Privee (Protec Sécurité - Saint Laurent Sécurité - Antibes Protection - Alarme Azur Télésurveillance - Moder)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations de sécurité des sites de 3 CPAM de la région Bretagne - Prestations d’agent de sécurité aux accueils pour la CPAM du Morbihan (56)

    Montant : 64 316,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Options Sécurité Sécuritéam

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  • Objet : Maintenance de 7 ascenseurs et 3 monte-charges

    Montant : 34 940,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Kone

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  • Objet : Travaux courants d’électricité pour la CPAM du Finistère - Travaux courants d’électricité pour les sites du Nord de la CPAM du Finistère

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Dourmap

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  • Objet : Opérateur de recharge pour les IRVE de la CPAM du Finistère (services de supervision et refacturation)

    Montant : 13 108,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Dourmap

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  • Objet : Travaux courants d’électricité pour la CPAM du Finistère - Travaux courants d’électricité pour les sites du Sud de la CPAM du Finistère

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Dourmap

    En savoir plus

  • Objet : La CPAM du Finistère souhaite installer des bornes de recharge pour véhicules électriques sur ses sites de Quimper et de Brest.

    Montant : 83 897,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Dourmap

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  • Objet : Nettoyage des locaux de 3 CPAM de la région Bretagne - Nettoyage des locaux de la CPAM d’Ille et Vilaine

    Montant : 184 863,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bret-NET (Aber Propreté)

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux de 3 CPAM de la région Bretagne - Nettoyage des locaux de la CPAM du Finistère

    Montant : 222 014,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bret-NET (Aber Propreté)

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux de 3 CPAM de la région Bretagne - Nettoyage des locaux de Guigamp de la CPAM des Côtes d’Armor - lot 1 bis (réservé)

    Montant : 7 015,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Nettoyage Services et Industrie

    En savoir plus

  • Objet : Nettoyage des locaux de 3 CPAM de la région Bretagne - Nettoyage des locaux de la CPAM des Côtes d’Armor

    Montant : 143 162,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Bret-NET (Aber Propreté)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des toitures terrasses du site de Quimper de la CPAM du Finistère

    Montant : 173 032,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Etandex

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  • Objet : Recherche des cas de fraude via une approche de valorisation des données

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 07/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : Thales Services Numeriques SAS

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

    Montant : 8 380,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Atis

    En savoir plus

  • Objet : Afin de venir en appui d’un plan de recrutement ambitieux, la CPAM du Finistère souhaite externaliser certains appels de candidature.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Randstad (Randstad Inhouse)

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux d’étanchéité et de remplacement de skydomes sur la toiture terrasse du site de Quimper de la CPAM du Finistère

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 13/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : F2B Contruction

    En savoir plus

  • Objet : Location et maintenance du photocopieur SHARP à Quimper

    Montant : 13 969,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Sharp Business Systems France

    En savoir plus

  • Objet : Étude de faisabilité pour la mise en place d’une infrastructure de recharge pour les véhicules électriques (VE) ou véhicules hybrides rechargeables (VHR)

    Montant : 7 525,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCE

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de remplacement des tableaux électrique sur le site de Morlaix de la CPAM du Finistère

    Montant : 28 050,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Le Bohec Benoit

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre alloti de transport de colis et de prestations de navettes pour les 4 CPAM de la région Bretagne. - Transport de colis

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DPD France

    En savoir plus

  • Objet : Accord-cadre alloti de transport de colis et de prestations de navettes pour les 4 CPAM de la région Bretagne. - Prestations de navettes inter-sites

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : La Poste

    En savoir plus

  • Objet : Approvisionnement et livraison de produits d’hygiène et d’entretien (avec mise à disposition des distributeurs).

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Gama 29

    En savoir plus

  • Objet : Fourniture et livraison d’enveloppes et pochettes avec ou sans impression, mécanisable ou non.

    Montant : 136 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Compagnie Européenne de Papeterie

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  • Objet : Mise en place d’actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières pour le groupement de commandes régional de Bretagne - Lot 2 Finistère

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : Clps L Enjeu Competences (Clps l'Enjeu Competences)

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  • Objet : Mise en place d’actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières pour le groupement de commandes régional de Bretagne - Lot 2 Finistère

    Montant : 883 456,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Clps L Enjeu Competences (Clps l'Enjeu Competences)

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  • Objet : Accord-cadre de services d’entretien et de maintenance des portes automatiques, sectionnelles, basculantes, coulissantes, des barrières et grilles des locaux des 4 CPAM de la région Bretagne - Locaux de la CPAM des Côtes d’Armor (22)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF Maintenance

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  • Objet : Accord-cadre de services d’entretien et de maintenance des portes automatiques, sectionnelles, basculantes, coulissantes, des barrières et grilles des locaux des 4 CPAM de la région Bretagne - Locaux de la CPAM du Finistère (29)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK Elevator France

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  • Objet : Accord-cadre de services d’entretien et de maintenance des portes automatiques, sectionnelles, basculantes, coulissantes, des barrières et grilles des locaux des 4 CPAM de la région Bretagne - Locaux de la CPAM d’Ille et Vilaine (35)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF Maintenance

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  • Objet : Accord-cadre de services d’entretien et de maintenance des portes automatiques, sectionnelles, basculantes, coulissantes, des barrières et grilles des locaux des 4 CPAM de la région Bretagne - Locaux de la CPAM du Morbihan (56)

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AF Maintenance

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations juridiques confiées par la CPAM du Finistère qui souhaite mandater, chaque fois qu’elle l’estime nécessaire, un avocat pour la conseiller, l’assister et/ou la représenter en justice.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Vincent Lauret Danae Paublan Maeva Baudiniere et Jean-Christophe Cadilhac

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison d’articles pour la constitution de kits santé à destination des publics jeunes et en situation de précarité. - Fourniture et livraison d’articles divers à destination du kit santé

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Yrtex

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  • Objet : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et livraison d’articles pour la constitution de kits santé à destination des publics jeunes et en situation de précarité. - Fourniture et livraison d’un contenant avec impression du logo de l’Ass

    Montant : 22 000,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : I.T.S. Digit.

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de dépose, d’enlèvement de moquette, de ragréage des sols (si nécessaire) et de pose de revêtement de sol souple.

    Montant : 41 680,00 € · Notifié le : 04/07/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SARL Gordet

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  • Objet : Accord-cadre de prestations de services de surveillance à l’accueil de la CPAM de Brest (square Marc Sangnier)

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : France Gardiennage

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  • Objet : 364 2021-Prestations de services de gardiennage à l’accueil de la CPAM de Brest (square Marc Sangnier)

    Montant : 39 999,00 € · Notifié le : 24/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : France Gardiennage

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  • Objet : 370-2022-Mise en place de la solution SIS marchés

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 22/02/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIS Marches

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  • Objet : 359-2021-MISSION D’ACCOMPAGNEMENT AU PROJET D’ENTREPRISE DE LA CPAM DU FINISTERE

    Montant : 44 500,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : K Unique

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  • Objet : 352 2020-Lot 2 - Locaux relevant du département du Finistère (29)

    Montant : 34 750,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

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  • Objet : 352 2020-Lot 4 - Locaux relevant du département du Morbihan (56)

    Montant : 34 750,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

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  • Objet : 352 2020-Lot 3 - Locaux relevant du département d’Ille et Vilaine (35)

    Montant : 34 750,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

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  • Objet : 352 2020-Lot 1 - Locaux relevant du département des Côtes d’Armor (22)

    Montant : 34 750,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : Smac

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  • Objet : 360-2021-TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MOQUETTES AU SIÈGE DE LA CPAM DU FINISTÈRE

    Montant : 24 288,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL Gordet

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  • Objet : 356-2021-NAVETTES QUOTIDIENNES BREST QUIMPER

    Montant : 21 912,00 € · Notifié le : 22/10/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : La Poste

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  • Objet : 357-2021-FOURNITURE ET LIVRAISON DE KIT DE PRÉVENTION A L’ATTENTION DU PUBLIC "JEUNES"

    Montant : 41 666,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : Yrtex

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Labels et certificats de CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 88
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 88 79 93 83 98
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 5 20 10 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 10 10 10 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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