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Mise à jour INSEE : le 12/06/2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

517 583 423 · Active
Adresse : 2 RUE D'IENA, 59000 LILLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

SIREN : 517 583 423
SIRET (siège) : 517 583 423 00010
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR83517583423
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00010
    Adresse : 2 RUE D'IENA 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00077
    Adresse : 11 ALLEE VAUBAN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/09/2025
  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00044
    Adresse : 26 ALLEE VAUBAN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/09/2012
  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00028
    Adresse : CENTRE TERTIAIRE DE L ARSENAL 125 RUE SAINT-SULPICE 59500 DOUAI
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    517 583 423 00069
    Adresse : ETABLISSEMENT GANTOIS 79 A 83 79 RUE GANTOIS 59000 LILLE
    Date de création : 01/03/2019
    Date de clôture : 15/12/2022
  • Établissement

    Fermé

    517 583 423 00051
    Adresse : 181 A 190 181 RUE JULES DELCENSERIE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/10/2015
    Date de clôture : 31/03/2017
  • Établissement

    Fermé

    517 583 423 00036
    Adresse : 11 RUE CAMILLE GUERIN 59500 DOUAI
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 13/08/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)

Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Finances de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Dirigeants et représentants de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

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Documents juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

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Comptes annuels de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

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Conformité de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

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105 contentieux
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Alertes de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

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Procédures collectives de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

  • Cour de cassation, 04/06/2026, 24-15.405, 24-15.405
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2026, 25-11.847, 25-11.847
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01095
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CAMBRESIS, SHAM REYLENS MUTUAL INSURANCE - SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/12/2025, 24/03916
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/12/2025, 25/56691
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2025, 22/09370
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/09/2025, 2409041
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet Extension
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  • Cour d'appel de Douai, 05/06/2025, 22/03492
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2025, 23DA01412
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Lens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 10/04/2025, 23-12.201
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/01/2025, 24/01356
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 05/12/2024, 22-23.835
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Annulation
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  • Tribunal administratif de Limoges, 15/10/2024, 2001214
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Châteauroux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2024, 23DA00206
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Douai, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2024, 22DA02668
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2024, 22DA01220
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 23/01824
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2105650
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2006883
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2102774
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour d'appel de Douai, 16/11/2023, 22/03398
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal administratif de Lille, 02/11/2023, 2000830
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement hospitalier de Seclin-Carvin, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 28/09/2023, 21-23.775
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 01/06/2023, 21-24.727
    Début du contentieux : 02/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public de coopération culturelle - centre historique minier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/05/2023, 2004707
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Caisse des dépôts et consignations, Centre hospitalier de Lens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 09/03/2023, 21-18.713
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Malakoff Humanis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 05/01/2023, 21/03245
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 08/12/2022, 21/01493
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Atinord, MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Lille, 08/12/2022, 2005235
    Début du contentieux : 12/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société hospitalière des assurances médicales (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour de cassation, 01/12/2022, 21-14.985
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2022, 2002949
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2022, 2204262
    Début du contentieux : 26/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2022, 21/02861
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/10/2022, 21/01580
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.TECHNOLOGIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/07/2022, 1903304
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, COMMUNE DE LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 30/06/2022, 21/05860
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour de cassation, 22/06/2022, 21-10.512
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACIFICA, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/05/2022, 21-10.190
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 12/05/2022, 21/05824
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de l'Industrie et du Commerce, SAS Valauto, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/04/2022, 20/02006
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Conseil d'État, 25/06/2021, 450812
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Service du contrôle médical de Lille-Douai, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2021, 19DA02799
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Douai, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2020, 19DA01568
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 22/10/2020, 19-21.889
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Olibe
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/10/2020, 19-20.240
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/09/2020, 19-12.837
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Seguro Banreservas, Central Romana Corporation Limited, XL INSURANCE COMPANY SE, TUI FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Caisse de prévoyance et retraite du personnel de la SNCF, Caisse nationale de santé, Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Autobuses Turisticos Emy, Société Emy C por A de Buses Turisticos, Solidaris mutualité de Mons-Wallonie Picardie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-12.784
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Keolis Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Douai, 06/02/2020, 17/04826
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Macsf, Clinique, Etablissement Public Oniam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 19/12/2019, 19-11.468
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union régionale de la coiffure Hauts-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-24.244
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-23.271
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-22.435
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole du Nord Pas-de-Calais, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-24.955
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord-Pas-Calais, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.284
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, Centre hospitalier d'Armentières
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.658
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/06/2019, 18-17.728
    Début du contentieux : 30/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Matebat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/10/2018, 17-27.155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle April assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 03/10/2018, 17-24.288
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'Emmaüs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/07/2018, 16DA01511
    Début du contentieux : 06/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES HAUTS-DE-FRANCE ET DEPARTEMENT NORD
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  • Cour de cassation, 03/05/2018, 17-17.280
    Début du contentieux : 16/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATMUT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, société Ghestem Centre, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/04/2018, 16DA01134
    Début du contentieux : 01/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 15/03/2018, 16-19.043
    Début du contentieux : 30/03/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADECCO FRANCE, Société Eurovia travaux ferroviaires
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 28/02/2018, 415506
    Début du contentieux : 08/07/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Service médical de Lille-Douai, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/11/2017, 16-26.798
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : BACALANOVIC LJUBISA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/11/2017, 16-21.661
    Début du contentieux : 03/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 21/09/2017, 16-22.754
    Début du contentieux : 30/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/05/2017, 16-15.912
    Début du contentieux : 11/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, SMH MUTUELLE DES HOSPITALIERS ASS ACTION SOC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 28/03/2017, 15DA00603
    Début du contentieux : 11/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Seclin, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 16/11/2016, 15-24.715
    Début du contentieux : 12/07/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : LOSC LILLE METROPOLE ASSOCIATION, SCM CLINIQUE RADIOLOGIQUE DU PARC, La Médicale de France, Clinique du parc, HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 18/10/2016, 14DA01313
    Début du contentieux : 04/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, EFS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour d'appel de Douai, 12/05/2016, 14/01714
    Début du contentieux : 05/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MACIF-MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, SA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 03/02/2016, 15-10.228
    Début du contentieux : 06/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CERBALLIANCE NORD-PAS-DE-CALAIS, GROUPE SEPTENTRION, HPM NORD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/10/2015, 14DA00379
    Début du contentieux : 22/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 24/09/2015, 14-19.653
    Début du contentieux : 18/04/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Résidence Arc-en-ciel, Établissement public de santé Les Erables, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/05/2015, 13DA00837
    Début du contentieux : 17/04/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN), Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/02/2015, 14-11.925
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 12/02/2015, 14-11.926
    Début du contentieux : 20/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 22/01/2015, 13-27.495
    Début du contentieux : 18/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison médicale Jeanne Y, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 08/01/2015, 13-26.633
    Début du contentieux : 13/02/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/11/2014, 13-22.512
    Début du contentieux : 31/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Génie climatique et électrique, Société Sitex, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2014, 13DA00246
    Début du contentieux : 22/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/05/2014, 13-50.001
    Début du contentieux : 06/07/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Météo France, Caisse régionale du régime social des indépendants des professions libérales Province, Caisse régionale du régime social des indépendants des professions libérales Ile-de-France, Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, Caisse d'allocations familiales de Douai, Caisse primaire d'assurance maladie du Cher, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, CAT CPAM DU LOIRET SYNDICAT AUTONOME CAT DU PERSONNEL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, Caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais, Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, Caisse primaire d'assurance maladie d'Arras, Caisse primaire d'assurance maladie de Boulogne-sur-Mer, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne, Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube, Caisse primaire d'assurance maladie de Nantes, Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, Caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, Caisse primaire d'assurance maladie de Besançon, Caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse, Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, Caisse primaire d'assurance maladie de Creil, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges, Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, Caisse primaire d'assurance maladie de la Mayenne, Caisse primaire d'assurance maladie de la Creuse, Caisse primaire d'assurance maladie d'Angers, Ministre chargé des affaires de sécurité sociale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76, Personne anonymisée 77, Personne anonymisée 78, Personne anonymisée 79, Personne anonymisée 80, Personne anonymisée 81, Personne anonymisée 82, Personne anonymisée 83, Personne anonymisée 84, Personne anonymisée 85, Personne anonymisée 86, Personne anonymisée 87, Personne anonymisée 88, Personne anonymisée 89, Personne anonymisée 90, Personne anonymisée 91, Personne anonymisée 92, Personne anonymisée 93, Personne anonymisée 94, Personne anonymisée 95, Personne anonymisée 96, Personne anonymisée 97, Personne anonymisée 98, Personne anonymisée 99, Personne anonymisée 100, Personne anonymisée 101
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/04/2014, 13DA01225
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Région Nord/Pas-de-Calais, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 23/01/2014, 13-11.501
    Début du contentieux : 25/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 23/01/2014, 12-35.156
    Début du contentieux : 26/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : RANDSTAD
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 28/11/2013, 12-24.859
    Début du contentieux : 29/06/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Adia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 23/05/2013, 12-83.678
    Début du contentieux : 27/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 04/04/2013, 12-12.934
    Début du contentieux : 30/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : NORTON INTERIM, Société CMI services Nord, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/02/2013, 11-23.779
    Début du contentieux : 13/11/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : NESTLE FRANCE
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 13/02/2013, 11-27.310
    Début du contentieux : 30/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 24/01/2013, 11-27.345
    Début du contentieux : 30/09/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Meubles et couveuses Leclercq, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/12/2012, 11-26.462
    Début du contentieux : 30/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 10/10/2012, 11DA01552
    Début du contentieux : 13/09/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/08/2012, 11DA00663
    Début du contentieux : 24/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 12/07/2012, 11-18.788
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Produits chimiques de Loos
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 12/07/2012, 11-18.787
    Début du contentieux : 31/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Trois Suisses
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 10/05/2012, 11-14.714
    Début du contentieux : 28/01/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cachera ambulances
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/03/2012, 10MA00610
    Début du contentieux : 31/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : EFS, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 31/01/2012, 10DA01416
    Début du contentieux : 27/09/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM, CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN
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  • Cour de cassation, 15/12/2011, 10-27.617
    Début du contentieux : 07/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Objet : Acquisition et maintenance de matériels d’ouverture et d’extraction du courrier pour la CPAM de Lille - Douai

    Montant : 152 061,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPEX BUSINESS MACHINES GMBH

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  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de voirie, réseaux divers, enrobée, dallage, terrassement, revêtements extérieur, bordure et marquage

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPB

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  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de plomberie – sanitaire

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARITAN CCSVE (MARITAN)

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  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de revêtements sols et murs, peintures

    Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

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  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux d’aménagements intérieurs, démolitions, cloisonnements, isolation, plafonds, menuiseries intérieures

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

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  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux électriques : courants forts, courants faibles

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MON PETIT MARCHE PUBLIC

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  • Objet : MARCHE N°2025-11 MARCHE D’ENTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE DES ASCENSEURS DES SITES DE LA CPAM DE LILLE – DOUAI

    Montant : 121 200,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIX ASCENSEURS

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  • Objet : Prestation de livraison de colis pour les professionnels de santé pour la CPAM de Lille-Douai

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURRIER PLUS

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  • Objet : Marché de séances de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire accompagnées ou non d’un dépistage bucco-dentaire individuel auprès des enfants scolarisés en grande section de maternelle - Séance de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire accompagnée d’un dépistage bucco-dentaire

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE PREVENTION ET D EDUCATION SANITAIRE ACTIONS LOCALES

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage de climatisation et de traitement d’air des sites de la CPAM de Lille et de Douai

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTEP

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Ravalement étanchéité liquide

    Montant : 462 950,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Démolitions, Désamiantage, Gros Oeuvre

    Montant : 570 600,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION DE GENIE CIVIL DU NORD

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Etanchéité

    Montant : 1 948 972,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD FRANCE COUVERTURE

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Métallerie

    Montant : 585 829,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SBL

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Menuiseries extérieures Aluminium

    Montant : 2 729,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HUNET

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Chauffage-Plomberie-Ventilation

    Montant : 22 899,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Electricité

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATON ENERGIES

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  • Objet : 2025-02 Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réfection des toitures terrasses et des toitures-jardins du site de Douai de la CPAM Lille-Douai.

    Montant : 37 450,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E. BATITECH

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  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - électricité

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ELECTRICITE GENERALE ET D AUTOMATISME MACUK

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  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Peinture - Revêtement de sol souple

    Montant : 65 792,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEFFRI PEINT ET CIE

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  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Menuiserie - Plâtrerie - Faux plafond

    Montant : 177 040,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

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  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 54 477,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B

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  • Objet : Coaching individuel et collectif des managers pour la CPAM de Lille-Douai

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V DE V CONSULTING

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  • Objet : Fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de bureau innovant et sièges pour la CPAM Lille Douai.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOT DE PASSE

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REFECTION DES FAÇADES DU SITE DE DOUAI DE LA CPAM LILLE DOUAI

    Montant : 44 133,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BA BAT

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE DOUAI - Prestations de nettoyage des locaux - Site de douai

    Montant : 229 598,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE DOUAI - Prestations de nettoyage des locaux - Sites de Lille et Villeneuve d’Ascq

    Montant : 643 780,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINKGO SERVICES

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  • Objet : Réalisation d’actes de biologie pour le compte du Centre d’Examens de Santé (CES) de la CPAM Lille-Douai

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON CONTAINERS FÉMININS POUR LA CPAM LILLE DOUAI

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (ELIS NORD ET SANELIS NORD)

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  • Objet : NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES PARTIES ANNEXEES DES SITES DE LILLE, DOUAI, VILLENEUVE D’ASCQ DE LA CPAM LILLE-DOUAI

    Montant : 5 859,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES (ATELIER PROTEGE LE SEXTANT)

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  • Objet : NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES PARTIES ANNEXEES DES SITES DE LILLE, DOUAI, VILLENEUVE D’ASCQ DE LA CPAM LILLE-DOUAI

    Montant : 5 859,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : 2021-08-Lot 1 site Lille

    Montant : 598 300,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : 2021-08-Lot 2 site Douai

    Montant : 246 921,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

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  • Objet : Travaux de réaménagement intérieur-Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réaménagement intérieur des locaux de la CPAM Lille Douai

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

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  • Objet : 2021-05-Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation de la machinerie ascenseurs de la CPAM Lille Douai

    Montant : 30 485,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCEO

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  • Objet : 2021-04-Lot 2 : Site de Douai

    Montant : 162 825,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGI-SECURITE

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  • Objet : 2021-04-Lot 1 : Site de Lille

    Montant : 336 020,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGI-SECURITE

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  • Objet : 2021-02-Lot 1 : sites de Lille

    Montant : 828 846,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

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  • Objet : 2021-02-Lot 3 : Site de Villeneuve d’Ascq

    Montant : 62 064,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

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  • Objet : 2021-02-Lot 2 : Site de Douai

    Montant : 255 552,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

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  • Objet : 2021-01-Travaux de remplacement des châssis et portes du site de Douai de la CPAM Lille Douai.

    Montant : 1 246 713,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HUNET

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Labels et certificats de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 94 84
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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