| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI RAFFALLI DE PERNICE
| SIREN : | 517 687 851 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 517 687 851 00017 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BASTIA , le 23/10/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 23/10/2009) |
| Numéro RCS : | 517 687 851 R.C.S. Bastia |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI RAFFALLI DE PERNICE
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Etablissements de l'entreprise SCI RAFFALLI DE PERNICE
-
Adresse : FOLELLI ALLEE DES PALMIERS 20213 PENTA-DI-CASINCADate de création : 13/10/2009
Etablissements de l'entreprise SCI RAFFALLI DE PERNICE
Dirigeants et représentants de SCI RAFFALLI DE PERNICE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
58 ans - 08/1967Depuis le 28/11/2012
-
Autre
31 ans - 03/1995Depuis le 09/09/2012
-
Autre
27 ans - 01/1999Depuis le 09/09/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI RAFFALLI DE PERNICE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI RAFFALLI DE PERNICE
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Acte sous seing privé
- entre Serge Paverani (cédant) et Sylvie Raffalli, Andréa Ciavaldini et Jean Christophe Ciavaldini (cessionnaires)
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de la dénomination sociale
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Constitution
- NOMINATION DE MME PAVERANI NEE RAFFALLI SYLVIE EN QUALITE DE GERANTE
-
Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI RAFFALLI DE PERNICE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI RAFFALLI DE PERNICE
Alertes de SCI RAFFALLI DE PERNICE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI RAFFALLI DE PERNICE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI RAFFALLI DE PERNICE
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Cour de cassation, 24/10/2024, 24-13.233Début du contentieux : 25/01/2024Position : DemandeurAutres parties : SOC AQUATECH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 19/07927Début du contentieux : 06/05/2019Position : DemandeurAutres parties : SOC AQUATECH, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI RAFFALLI DE PERNICE
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MODIFICATION 12/12/2012RCS de BastiaBodacc B n°20120240, annonce n°720Dénomination : SCI RAFFALLI DE PERNICEDescription : Modification survenue sur la dénomination, l'administrationAdministration : Gérant associé : PAVERANI Sylvie, Marie né(e) RAFFALLI
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CRÉATION 13/11/2009RCS de BastiaBodacc A n°20090219, annonce n°289Dénomination : SCI RAFFALLI PAVERANICapital : 1 000,00 €Adresse : allée des Palmiers Folelli 20213 Penta di CasincaActivité : La location propriété gestion administration disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaireAdministration : Gérant associé : PAVERANI Sylvie Marie né(e) RAFFALLI
Cartographie de SCI RAFFALLI DE PERNICE
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