| Code NAF ou APE : | 94.20Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
| SIREN : | 517 870 945 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 517 870 945 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat de salariés |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
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Etablissements de l'entreprise SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
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Adresse : BAT E5 PLA 235 1ER ETAGE 37-39B 39 RUE DE STRASBOURG 94150 RUNGISDate de création : 03/08/2005
Etablissements de l'entreprise SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
Dirigeants et représentants de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
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Comptes sociaux 2016 21/11/2017
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
0 procédure collective
Alertes de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
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Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.822, 24-19.822Début du contentieux : 22/08/2024Position : DemandeurAutres parties : POMONA SOC, Syndicat LSDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/10/2025, 24-12.889, 24-12.889Début du contentieux : 29/02/2024Position : DemandeurAutres parties : Syndicat Le Syndicat, POMONA SOCDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/01/2024, 23-40.014Début du contentieux : 18/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat FO UD 21, Personne anonymisée 1, POMONA SOCDispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/09/2021, 20-16.556Début du contentieux : 05/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, POMONA SOC, FEDERATION DES SERVICES CFDT, Personne anonymisée 3Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 27/05/2021, 19-23.966Début du contentieux : 25/10/2019Position : DemandeurAutres parties : Syndicat CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, POMONA SOC, Personne anonymisée 1, Syndicat Fédération des services CFDT, Syndicat FGTA Force Ouvrière, Direccte de Créteil section 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/09/2017, 17-40.047, 17-40.048Début du contentieux : 26/05/2017Position : DemandeurAutres parties : POMONA SOC, Personne anonymisée 1Dispositif : QPC autresLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/04/2015, 14-60.686Début du contentieux : 17/06/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Société Sud serviceDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 09/03/2015, 13PA04286Début du contentieux : 23/12/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, DIA FRANCELire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 29/10/2010, 10-60.067Début du contentieux : 05/01/2010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BHVDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SCS SYNDICAT DES COMMERCES ET DES SERVICES
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