SCI NATIO-TOURS

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• Tribunal judiciaire de Tours, 16/10/2025, 21/04539
  Début du contentieux : 28/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. FHB, M.J.S PARTNERS
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Limoges, 17/04/2025, 24/00377
  Début du contentieux : 05/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE DISTRIBUTION CENTRALE, URBAIN ASSOCIES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Tours, 17/12/2024, 24/20428
  Position : Demandeur
  Autres parties : MK DIFFUSION
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2024, 23/01688
  Début du contentieux : 17/10/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S.U. THOM
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2024, 24/53526
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. MK DIFFUSION (MARY KIMBERLEY)
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour de cassation, 19/12/2018, 17-17.398
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, MERCIALYS, BLEU GRAND LARGE, Société du Zodiac, BANQUE EDEL SA, CSC Service Company, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, LEASEPLAN FRANCE SAS, Pro-G, La Poste courrier DAC, VISIATIV SOFTWARE, Colissimo, Immobilière CW, KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE, SCI NIMOISE D'INVESTISSEMENT, EFIMMO 1, B GESTION, FINANCIERE GERIC, KLEPIERRE MANAGEMENT, Aldeta France, SCI VENDOME COMMERCES, Jean Médecin, La Lilloise, Murier, Cushman & Wakefield, Urbi & Orbi, WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, JP CO, CDV CARNET DE VOL, Sudeco, Apsys, Carrefour Property, Le Centre de gestion et d'études AGS CGEA de Marseille, Centres d'Oc et d'Oil, FADEGEST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2017, 16/18231
  Début du contentieux : 24/01/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MERCIALYS, BANQUE EDEL SA, Société CSC SERVICE COMPANY, LOCAM, LEASEPLAN FRANCE SAS, Société KONICA MINOLTA, Société LA POSTE COURRIER DAC, Société VISIATIV SOFTWARE EX ISOTOOLS, Société COLISSIMO-LA POSTE-POLE COLIS, Société NIMOISE INVESTISSEMENT, Société B GESTION, Société GERIC, KLEPIERRE MANAGEMENT, SAS ALDETA FRANCE, SCI VENDOME COMMERCES, S.C.I. JEAN MEDECIN, CUSHMAN & WAKEFIELD VALUATION FRANCE SA, SOC IMMOBILIERE URBI ET ORBI, WERELDHAVE MANAGEMENT FRANCE, CDV CARNET DE VOL, SUDECO, APSYS, CARMILA, Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE MARSEILLE, FADEGEST, SG SOCIETE GENERALE, BLEU GRAND LARGE, SCI DU ZODIAC, Société PRO G-GROUPE NOEVA, Société IMMOBILIERE C.W, Société civile EFIMMO1, SCI LA LILLOISE, SARL JP CO, Société civile SOCIETE DES CENTRES D'OC ET D'OIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Irrecevabilité
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• ARCEP, 14/10/2014, 14-1215
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE A F U, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CROIX ROUGE FRANCAISE, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, ETS PUBLIC PALAIS DECOUVERTE ET, ETABLISSEMENTS JEAN ECHALIER, UNION SYND COPRO CTR CIAL, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, EURENCO, UGC CINE CITE, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOC AVITAIL STOCKAGE CARBURANTS, ECOLE SUP EDUC NATI ENSEIGNMENT, DANISCO FRANCE, CHEVAL YVES, STRATEGIC TELECOM, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 14/10/2014, 14-1215
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOC FONCIERE URBAINE A F U, COMPAGNIE DU MONT BLANC, CROIX ROUGE FRANCAISE, TOTAL MARKETING SERVICES, COMMUNE DE SAINT BON TARENTAISE, ETS PUBLIC PALAIS DECOUVERTE ET, ETABLISSEMENTS JEAN ECHALIER, COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE, INDIGO PARK, EURENCO, UGC CINE CITE, COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE, SOC AVITAIL STOCKAGE CARBURANTS, ECOLE SUP EDUC NATI ENSEIGNMENT, DANISCO FRANCE, CHEVAL YVES, STRATEGIC TELECOM, COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE DE, COMMUNE DE SAINT DENIS, COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON