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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

SCCV CHATEAU MADRON

517 974 218 · Active
Adresse : 116 AVENUE CRAMPEL, 31400 TOULOUSE
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 13/10/2009
Dirigeant : FINANCIERE WILSON

Voir les statuts

Informations juridiques de SCCV CHATEAU MADRON

SIREN : 517 974 218
SIRET (siège) : 517 974 218 00029
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR29517974218
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 05/11/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/11/2009)
Numéro RCS : 517 974 218 R.C.S. Toulouse
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCCV CHATEAU MADRON

Activité principale déclarée : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV CHATEAU MADRON applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCCV CHATEAU MADRON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    517 974 218 00029
    Adresse : 116 AVENUE CRAMPEL 31400 TOULOUSE
    Date de création : 20/07/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    517 974 218 00011
    Adresse : 2 RUE OZENNE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 13/10/2009
    Date de clôture : 20/07/2019

Etablissements de l'entreprise SCCV CHATEAU MADRON

Finances de SCCV CHATEAU MADRON

Dirigeants et représentants de SCCV CHATEAU MADRON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV CHATEAU MADRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCCV CHATEAU MADRON

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    23/10/2020
    • Acte
      • Constitution d'une personne morale
    05/11/2009

Comptes annuels de SCCV CHATEAU MADRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCCV CHATEAU MADRON

0 procédure collective
37 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCCV CHATEAU MADRON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCCV CHATEAU MADRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCCV CHATEAU MADRON

  • Cour d'appel de Toulouse, 25/03/2026, 23/02804
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUB CAPITAL CONSEIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02797
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02821
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02802
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZIMMO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02803
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUB CAPITAL CONSEIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02806
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZIMMO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02807
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUB CAPITAL CONSEIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02820
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02822
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICA PATRIMOINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02825
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUB CAPITAL CONSEIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02898
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02897
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02844
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02843
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02842
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN PLATINIUM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02841
    Début du contentieux : 01/06/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02834
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02831
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02829
    Début du contentieux : 11/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ADOMOS
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02828
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/03365
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZIMMO
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02827
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZIMMO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02824
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02826
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02830
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02823
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICA PATRIMOINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02798
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZIMMO
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02799
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02800
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ICA PATRIMOINE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02801
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02833
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02835
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZIMMO
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02804
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLUB CAPITAL CONSEIL
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02805
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02809
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 24/09/2025, 23/02819
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MNF NESTLE FRANCE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/11/2024, 23/03365
    Position : Défendeur
    Autres parties : IZIMMO HOLDING
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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Annonces BODACC de SCCV CHATEAU MADRON

  • MODIFICATION 29/10/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV CHATEAU MADRON
    Adresse : 116 Avenue Crampel 31400 Toulouse
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20200211, annonce n°1005
  • CRÉATION 20/11/2009
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SCCV CHATEAU MADRON
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 2 rue Théodore Ozenne 31000 Toulouse
    Activité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
    Administration : Gérant : société à responsabilité limitée FINANCIERE WILSON représenté(e) par DUHOUX Bernard nom d'usage : DUHOUX.
    Bodacc A n°20090224, annonce n°320
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCCV CHATEAU MADRON

Comment contacter SCCV CHATEAU MADRON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 116 AVENUE CRAMPEL
31400 TOULOUSE

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