FEDERATION FRANCAISE DES APICULTEURS PROFESSIONNELS

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• Conseil d'État, 03/05/2023, 450155
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association Pollinis, ASSOCIATION AGIR POUR L'ENVIRONNEMENT, L'ENTRAIDE ET LA SOLIDARITE, MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DE LA BIODIVERSITE ET DES NEGOCIATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT ET LA NATURE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Union nationale de l'apiculture française, Association Alerte des médecins sur les pesticides, Association Justice pesticides, Association France nature environnement, Association Générations futures, Syndicat national d'apiculture, Association Terre d'abeille, Association CRIIGEN, Fédération Nature et progrès, Confédération paysanne
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Conseil d'État, 25/02/2022, 461238
  Position : Demandeur
  Autres parties : Fédération Nature et progrès, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Confédération paysanne, Association Agir pour l'environnement
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• Conseil d'État, 05/05/2014, 376808
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association générale des producteurs de maïs (AGPM), EARL DE CANDELON, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Association Greenpeace France, Association France nature environnement, Association Générations futures, Association Nature et progrès, Confédération paysanne, Association Réseau semences paysannes, Fédération nationale d'agriculture biologique, SARL Le Trouilh, ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE
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