| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
| SIREN : | 518 238 290 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 518 238 290 00036 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 23/10/2009 |
| Identifiant association : | W751202106 |
Activité de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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Etablissements de l'entreprise JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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Adresse : 3 RUE PTE TOURNY 87000 LIMOGESDate de création : 01/10/2023Date de clôture : 31/01/2025Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
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Adresse : 12 RUE D'ASSAS 75006 PARISDate de création : 01/08/2010Date de clôture : 01/10/2017 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : 12 RUE D'ASSAS 75006 PARISDate de création : 01/09/2009Date de clôture : 01/08/2010 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
Dirigeants et représentants de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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Ancien autre
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Ancien directeur
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Ancien autre
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Ancien directeur
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Ancien président
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Ancien responsable administratif financier
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Procès verbal
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Récépissé de modification
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Récépissé de modification
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Statuts
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Statuts
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Procès verbal
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Procès verbal
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Liste dirigeants
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Récépissé de modification
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Procès verbal
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Statuts
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Récepissé de création
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Statuts
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Statuts
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
Comptes annuels de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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Comptes sociaux 2020 31/05/2021
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Comptes sociaux 2018 03/06/2019
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Comptes sociaux 2017 27/04/2018
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Comptes sociaux 2016 15/06/2017
Conformité de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
Alertes de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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Tribunal administratif de Paris, 19/06/2026, 2407285Début du contentieux : 29/03/2024Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 05/05/2026, 502860Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Comité inter-mouvement auprès des évacués (Cimade), GROUPE SOS SOLIDARITES, Secours Catholique, FORUM REFUGIES, EMMAUS SOLIDARITE, AURORE, France Terre d'Asile (FTDA), COALLIA, Ministre de l'intérieurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 03/04/2026, 25PA03165Début du contentieux : 28/04/2025Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATIONLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2026, 25PA03457Début du contentieux : 13/05/2025Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/03/2026, 2406174Début du contentieux : 24/06/2024Position : DemandeurAutres parties : Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 13/05/2025, 2504891Début du contentieux : 05/03/2025Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/04/2025, 2306797Début du contentieux : 28/04/2021Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 14/03/2025, 2403482Début du contentieux : 16/08/2023Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 13/03/2025, 23PA04897Début du contentieux : 21/10/2022Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 30/01/2025, 495916Début du contentieux : 09/07/2024Position : DemandeurAutres parties : Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), Association des avocats pour la défense du droit des étrangers (ADDE), La Cimade, service œcuménique d'entraide, Groupe accueil et solidarité, La ligue des droits de l'homme, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, Ministère de l'intérieur et des outre-merDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/07/2024, 2400710Position : DéfendeurAutres parties : OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, La Cimade, service œcuménique d'entraide, La ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien aux immigrés, Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, GAS GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITEDispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/07/2024, 2313547Position : DemandeurAutres parties : La Cimade, service œcuménique d'entraide, La ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien aux immigrés, Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, OFPRA OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, GAS GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITEDispositif : Renvoi au CELire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 24/06/2024, 24LY01733Début du contentieux : 19/04/2024Position : DemandeurAutres parties : Direction générale des finances publiquesDispositif : TA LyonLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2024, 2403238Début du contentieux : 06/07/2022Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/12/2023, 2312998Début du contentieux : 31/08/2023Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/11/2023, 2211198Début du contentieux : 16/06/2022Position : DéfendeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 28/09/2023, 2211012Début du contentieux : 21/10/2022Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/08/2023, 2310821Début du contentieux : 11/07/2023Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 17/07/2023, 2306785Début du contentieux : 26/02/2021Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24/01/2023, 2300924Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 12/12/2022, 2211014Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/08/2022, 2211206Position : DemandeurAutres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/06/2021, 447872Début du contentieux : 15/08/2020Position : DemandeurAutres parties : CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE, Association des avocats pour la défense du droit des étrangers, Groupe d'information et de soutien aux immigré.e.s, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture, Ligue des droits de l'homme, Groupe accueil et solidarité, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, Ministre de l'intérieur, Premier ministre, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/11/2020, 428178Position : DemandeurAutres parties : Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transexuelles à l'immigration et au séjour (ARDHIS), FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, Action des chrétiens pour l'abolition de la torture-France (ACAT-France), GAS GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE, Association Avocats pour la défense des droits des étrangers, DOM'ASILE, Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS), SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, Etat françaisLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/12/2019, 422857Début du contentieux : 23/12/2016Position : DemandeurAutres parties : LA CIMADE, ASSOCIATION ARDHIS, DOM'ASILE, Fédération des acteurs de la Solidarité (FAS), FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, GAS GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Réseau Accueil Immigrés à Lille (RAIL), Secours catholique-Caritas France, Ministre de l'intérieur, Premier ministreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/07/2019, 428530Début du contentieux : 28/12/2018Position : DemandeurAutres parties : Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (ARDHIS), Avocats pour la défense des droits des étrangers, DOM'ASILE, FASTI FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC TOU-TE-S LES IMMIGRE-E-S, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), GAS GROUPE ACCUEIL ET SOLIDARITE, Ligue des droits de l'homme et du citoyen, SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE, SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE, OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, Ministre de l'intérieur, Premier ministreLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2018, 417208Début du contentieux : 04/12/2017Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Fondation Abbé Pierre, Secours catholique, FRANCE TERRE D'ASILE, Médecins sans frontières, Médecins du monde, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, CIMADE, Association Droit au logement, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Centre d'action sociale protestant, Association nationale le refuge, Fédération d'entraide protestante, Association nationale des assistants de service social, DOM'ASILE, CENTRE PRIMO LEVI, OPPELIA, Association les petits frères des pauvres, Charonne, Ministère de l'intérieur, SOGERES, AURORELire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 11/04/2018, 417206Début du contentieux : 12/12/2017Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Secours catholique, FRANCE TERRE D'ASILE, Médecins sans frontières, Médecins du Monde, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, CIMADE (Comité inter-mouvements auprès des évacués), Association droit au logement, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Aurore, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Centre d'action sociale protestant, Association nationale le refuge, Fédération d'entraide Protestante, Association nationale des assistants de service social, DOM'ASILE, CENTRE PRIMO LEVI, OPPELIA, Charonne, Amicale du nid, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires, SOGERES, ASSOCIATION COMMUNAUTE EMMAUS DU CLERMONTOIS FONDATION ABBE PIERRE, ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARNLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/02/2018, 417207Début du contentieux : 16/02/2018Position : DemandeurAutres parties : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, Secours catholique, FRANCE TERRE D'ASILE, Médecins sans frontières, Médecins du Monde, EMMAUS SOLIDARITE, EMMAUS FRANCE, SOGERES, Ligue des droits de l'homme, Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s, CIMADE, Association Droit au logement, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux, Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs, Aurore, COMITE D ENTREPRISE DE L ASSOCIATION DES CITES DU SECOURS CATHOLIQUE, Centre d'action sociale protestant, Association nationale le refuge, Fédération d'entraide protestante, Association nationale des assistants de service social, DOM'ASILE, CENTRE PRIMO LEVI, OPPELIA, Charonne, Amicale du nid, Ministère de l'intérieur, Ministère de la cohésion des territoires, Fondation B, ASSOCIATION LES AMIS DES PETITS FRERES DES PAUVRES DE BEARNLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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CRÉATION 23/10/2009Préfecture de policeJoafe n°20090045, annonce n°1271Dénomination : JRS FRANCE - SERVICE JESUITE DES REFUGIES.Adresse : 12, rue d'Assas, 75006 ParisActivité : porter assistance aux personnes déplacées qui souhaitent bénéficier des dispositions légales relatives au droit d'asile et aux personnes réfugiées statutaires, ainsi qu'à leurs familles ; elle apporte gratuitement son concours aux demandeurs du statut de réfugié et apatride dans l'ensemble de leurs démarches juridiques et administratives ; elle aide directement ou indirectement à leur hébergement, dans le cadre prévu par les lois et règlements en vigueur ; elle entreprend toutes les actions de solidarité et d'aide connexe à cet objet ; promouvoir auprès de l'opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d'asile, quelle que soit la conjoncture politique et économique ; à cet effet, elle établit tous les contacts utiles et maintient des liens avec les associations et organismes nationaux et internationaux concernés, en particulier le réseau JRS International et JRS Europe ; entreprendre et soutenir toute action en faveur des réfugiés, en particulier elle participe à l'accueil des réfugiés reconnus, des demandeurs d'asile et des apatrides sur le territoire français, accompagner selon une logique d'accueil fraternel et dans le respect de leur culture, les personnes déplacées et leurs familles depuis leur arrivée sur le sol français, sans considération d'origine ou de religion, participer à la formation de ses membres sur la situation des personnes déplacées et sur les questions relatives à l'asile, en France et en Europe.Site-web : www.jrsfrance.org
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Labels et certificats de JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
Economie sociale et solidaire
Certifiée
Marques déposées par JRS FRANCE SERVICE JESUITE DES REFUGIES
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WELCOME EN FRANCEEnregistrée le 23/10/2014Expire le 23/10/2024Classes : 43Numéro : FR4128311Marque expirée




