| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 94.99Z |
| Domaine d’activité : | Activités des organisations associatives |
Informations juridiques de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
| SIREN : | 518 666 789 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 518 666 789 00020 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 25/06/2008 |
| Identifiant association : | W842012689 |
Activité de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
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Etablissements de l'entreprise COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
-
Adresse : 8 AVENUE DU PASTEUR REY 84000 AVIGNONDate de création : 23/06/2008Date de clôture : 23/06/2008 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Dirigeants et représentants de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Alertes de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2022, 20MA00706Début du contentieux : 19/12/2019Position : DemandeurAutres parties : le collectif eau de Caumont, COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, pour l'information et la défense des usagers de l'eau d'Entraigues-sur-la-Sorgues, des usagers de l'eau du Pontet, des usagers de l'eau du Grand Avignon gardois, GERONS L'EAU AUTREMENT A VEDENE, usagers de l'eau de MorièresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2022, 20MA00707Début du contentieux : 17/07/2017Position : DemandeurAutres parties : le collectif eau de Caumont, SOCIETE AVIGNONNAISE DES EAUX, COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON, pour l'information et la défense des usagers de l'eau d'Entraigues-sur-la-Sorgues, des usagers de l'eau du Pontet, des usagers de l'eau du Grand Avignon gardois, GERONS L'EAU AUTREMENT A VEDENE, usagers de l'eau de MorièresLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2019, 17MA01458Début du contentieux : 10/12/2012Position : DemandeurAutres parties : SOCIETE AVIGNONNAISE DES EAUX, COGA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNONLire sur Pappers Justice
Annonces JOAFE de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
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MODIFICATION 20/02/2025Préfecture de VaucluseJoafe n°20250008, annonce n°2102Dénomination : COLLECTIF DE L'EAU - USAGERS D'AVIGNONAdresse : 84000 AvignonActivité : défendre les usagers de l'eau, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif du grand avignonSite-web : https://collectifeau84.wordpress.com
Cartographie de COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COLLECTIF DE L'EAU USAGERS D'AVIGNON ?
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