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Mise à jour RNA : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

518 812 466 · Active
Adresse : 27 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU, 13004 MARSEILLE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/10/2009

Informations juridiques de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

SIREN : 518 812 466
SIRET (siège) : 518 812 466 00010
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR48518812466
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 09/10/2009
Identifiant association : W133013095

Activité de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Objet de l'association : Développement, présentation et étude de la médecine d'urgence et du SMUR
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

  • Établissement

    En activité

    518 812 466 00010
    Adresse : 27 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU 13004 MARSEILLE
    Date de création : 09/10/2009

Etablissements de l'entreprise ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Finances de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Dirigeants et représentants de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

    • Statuts
    14/10/2009
    • Liste dirigeants
    14/10/2009
    • Récepissé de création
    13/10/2009

Comptes annuels de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

0 procédure collective
33 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

  • Tribunal administratif de Marseille, 28/07/2026, 2613261
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2026, 26MA00925
    Début du contentieux : 09/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2025, 24MA02958
    Début du contentieux : 19/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, AXA France
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/11/2025, 2409966
    Début du contentieux : 13/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2025, 2402470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/06/2025, 2410521
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPPEN FRANCE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/06/2025, 2502339
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/01/2025, 2301204
    Début du contentieux : 25/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/12/2024, 2306133
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 29/10/2024, 2404142
    Position : Défendeur
    Autres parties : CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/12/2023, 2306121
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Mutuelle nationale territorial
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/07/2023, 2302565
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/04/2023, 22MA00856
    Début du contentieux : 19/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOFAXIS, Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/02/2023, 2200191
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COMPAGNIE FINANCIERE AGENTS GENERAUX AXA, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 23/09/2022, 458699
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 23/09/2022, 458681
    Début du contentieux : 08/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/08/2022, 2200478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 31/05/2022, 459259
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 31/05/2022, 458702
    Début du contentieux : 15/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2021, 20MA02275
    Début du contentieux : 03/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2019, 19MA03754
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FO CHIAP, Syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône, Syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2019, 19MA01300 - 19MA01373
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix, Syndicat départemental CFDT des services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône, Fédération CFDT Santé Sociaux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2019, 19MA03755
    Début du contentieux : 28/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CGT des personnels actifs et retraités du centre hospitalier du pays d'Aix
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/10/2019, 19MA00440
    Début du contentieux : 03/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 12/03/2019, 417038
    Début du contentieux : 22/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/10/2018, 417038
    Début du contentieux : 22/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2018, 16MA02907
    Début du contentieux : 04/03/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/04/2016, 14MA03974
    Début du contentieux : 18/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2015, 14MA02519
    Début du contentieux : 18/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2015, 13MA00515
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2015, 14MA03861
    Début du contentieux : 30/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/10/2014, 12MA03732
    Début du contentieux : 12/06/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/03/2011, 08MA03753
    Début du contentieux : 26/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces JOAFE de ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX

  • CRÉATION 09/10/2009
    Préfecture de Bouches-du-Rhône
    Dénomination : ASSOCIATION DES MEDECINS URGENTISTES DU CENTRE HOSPITALIER GENERAL DU PAYS D'AIX.
    Adresse : 27, boulevard Georges Clemenceau, 13004 Marseille
    Activité : développement, présentation et étude de la médecine d'urgence et du SMUR.
    Joafe n°20090043, annonce n°288
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 27 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU
13004 MARSEILLE

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