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• Redressement judiciaire Depuis le 16/05/2024
  Jugement d'ouverture 16/05/2024

  Bodacc A n°20240110/2064 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
• Liquidation judiciaire Du 14/03/2024 au 16/05/2024
  Jugement prononçant 14/03/2024

  Bodacc A n°20240070/2833 Autre jugement prononçant

• Tribunal administratif de Marseille, 21/05/2026, 2513561
  Début du contentieux : 10/09/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 12/05/2026, 25/02853
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA MACIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 29/04/2026, 25/04881
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPCE ASSURANCES
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 26/03/2026, 25/04320
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATEAU DE LA BEGUDE LEFEBVRE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 26/03/2026, 26/00039
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Marseille, 17/03/2026, 2507576
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Marseille, 05/03/2026, 2515736
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOBILITE LOGEMENT
  Dispositif : Désistement
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2026, 24/04385
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 12/02/2026, 24/02854
  Début du contentieux : 23/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PINCHON
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/02/2026, 22/01473
  Début du contentieux : 13/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : JEAN FRANCOIS BRANDO
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/02/2026, 23/03016
  Position : Défendeur
  Autres parties : E.A.R.L
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2026, 24/02594
  Début du contentieux : 25/11/2019
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/01/2026, 25/00288
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 16/12/2025, 19/02416
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 04/12/2025, 25/00089
  Position : Défendeur
  Autres parties : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, SPIRIT PROVENCE, SCI LA VALETTE DU VAR STE CECILE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 27/11/2025, 24/03460
  Début du contentieux : 09/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD ASSURANCES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Tarascon, 21/11/2025, 25/00609
  Position : Défendeur
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 21/10/2025, 25/02016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de Garantie des Assurances de Dommages Obligatoires (F.G.A.O.)
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/10/2025, 25/05782
  Position : Défendeur
  Autres parties : MDV EMOA MUTUELLE DU VAR
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/10/2025, 24/12544
  Début du contentieux : 12/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/10/2025, 25/55059
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. BCPE ASSURANCES IARD
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/10/2025, 25/02499
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 11/09/2025, 23/02113
  Début du contentieux : 11/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT, CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2025, 23/02166
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/09/2025, 23/04651, 25/03503
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/07/2025, 22/03182
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/07/2025, 20/00915
  Début du contentieux : 02/02/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 26/06/2025, 2025F00864
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 24/06/2025, 24/02283
  Début du contentieux : 17/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : DT SUCC, AXA FRANCE IARD, CPAM DU VAR, DEPIL TECH TOULON MAYOL, TADDEI, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 19/06/2025, 2025008530
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 22/03402
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 23/03482
  Position : Défendeur
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 23/03214
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 24/02791
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/06/2025, 24/05165
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nice, 10/06/2025, 25/00620
  Début du contentieux : 28/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement public CPAM DU VAR, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2025, 25/01544
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/05/2025, 24/02780
  Début du contentieux : 08/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 27/05/2025, 25/01548
  Position : Défendeur
  Autres parties : SLZ INVESTISSEMENT SCI
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 25/01544
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MATMUT, Caisse CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Toulon, 13/05/2025, 25/01037
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MMA IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 13/05/2025, 25/00165
  Début du contentieux : 03/05/2022
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/04/2025, 24/14885
  Position : Défendeur
  Autres parties : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), Compagnie d'assurance BPCE ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/04/2025, 23/07718
  Début du contentieux : 11/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : HLM 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, LA MUTUELLE VERTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/03/2025, 23/01064
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 11/03/2025, 23/01245
  Début du contentieux : 11/03/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/03/2025, 24/04568
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/02/2025, 24/04661
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2025, 24/09563
  Début du contentieux : 28/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : G.F.A.DE CASAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/01/2025, 23/03587
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/01/2025, 23/10779
  Début du contentieux : 30/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 16/01/2025, 23/00833
  Début du contentieux : 23/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 13/12/2024, 23/00065
  Début du contentieux : 07/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 27/11/2024, 24/02576
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, GOLF UP, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, CPAM DU VAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 26/11/2024, 24/02894
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/11/2024, 22/06281
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CPAM DES, S.A. MATMUT, INTER MUTUELLES ENTREPRISES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/11/2024, 23/14923
  Début du contentieux : 17/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF 13 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHONE, Organisme TRESORERIEHOSPITALIERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/10/2024, 23/06628
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/10/2024, 24/02536
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/10/2024, 23/04034
  Début du contentieux : 03/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 24/02114
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 02/10/2024, 24/03225
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 18/09/2024, 24/03324
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT & CO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/09/2024, 24/01681
  Début du contentieux : 28/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERENIS ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2024, 24/01965
  Début du contentieux : 16/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2024, 24/02547
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 03/09/2024, 24/02834
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/07/2024, 22/17404
  Début du contentieux : 29/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Toulon, 24/07/2024, 2302713
  Début du contentieux : 10/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi autres juridictions
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/07/2024, 23/03947
  Début du contentieux : 30/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAIF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 01/07/2024, 24/00006
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/06/2024, 23/00846
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 24/06/2024, 23/00847
  Début du contentieux : 12/04/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 21/06/2024, 22/08257
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance MAIF, Organisme CPAM DES BDR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/06/2024, 23/00501
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/06/2024, 23/01219
  Position : Demandeur
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 10/06/2024, 23/05817
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMV, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/06/2024, 22/03092
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.A. LA CAVE DES VIGNERONS DU, PACIFICA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2024, 22/13151
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/05/2024, 23/04886
  Début du contentieux : 14/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 30/05/2024, 23/00300
  Début du contentieux : 21/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 28/05/2024, 24/02044
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/05/2024, 24/00552
  Début du contentieux : 07/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 16/04/2024, 24/00280
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal administratif de Marseille, 03/04/2024, 2300912
  Début du contentieux : 06/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/03/2024, 22/00350
  Début du contentieux : 08/11/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2024, 23/04704
  Début du contentieux : 16/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 12/03/2024, 23/05198
  Début du contentieux : 03/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/03/2024, 23/15439
  Début du contentieux : 10/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Réouverture des débats
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/02/2024, 21/06067
  Début du contentieux : 30/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/02/2024, 20/08815
  Début du contentieux : 14/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/02/2024, 21/14887
  Début du contentieux : 04/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2024, 23/02020
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2024, 22/01124
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2024, 22/01831
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2024, 22/01099
  Début du contentieux : 21/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2024, 22/00964
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2024, 22/02201
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2024, 22/02170
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 08/01/2024, 23/02870
  Début du contentieux : 24/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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