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Mise à jour RCS : le 31/08/2026 Mise à jour RNE : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

SYLUMIS FRANCE

519 009 195 · Radiée depuis le 05/01/2016
Adresse : PARC DU LEVANT, 3 RUE VICTOR COUSIN, 77127 LIEUSAINT
Activité : 00.00Z
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 21/12/2009

Informations juridiques de SYLUMIS FRANCE

SIREN : 519 009 195
SIRET (siège) : 519 009 195 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR87519009195
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MELUN, le 05/01/2016)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 21/12/2009)
Numéro RCS : 519 009 195 R.C.S. Melun
Capital social : Inconnu

Activité de SYLUMIS FRANCE

Activité principale déclarée : Activités des sièges sociaux
Code NAF ou APE : 00.00Z (00.00Z)
Domaine d’activité : 00.00Z
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SYLUMIS FRANCE

  • Siège

    Fermé

    519 009 195 00016
    Adresse : PARC DU LEVANT 3 RUE VICTOR COUSIN 77127 LIEUSAINT
    Date de création : 21/12/2009
    Date de clôture : 05/01/2016
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise SYLUMIS FRANCE

Finances de SYLUMIS FRANCE

Dirigeants et représentants de SYLUMIS FRANCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYLUMIS FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYLUMIS FRANCE

    • Document inconnu
    17/12/2009
    • Document inconnu
    17/12/2009
    • Document inconnu
    17/12/2009

Comptes annuels de SYLUMIS FRANCE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SYLUMIS FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYLUMIS FRANCE

  • Cour de cassation, 24/06/2021, 20-15.886, 20-16.785
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAOS LES LABORATOIRES, Société EM2C Constructions Sud-Est, Société SMA, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Rhône Alpes Auvergne - Groupama Rhône Alpes Auvergne, Société Gan assurances, MJC2A, SAGEBAT, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Société Courtois, Société Dipta, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/06/2020, 18/01823
    Début du contentieux : 30/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre de gestion et d'étude de l'AGS (CGEA) d'Île de France Est, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2019, 17/10587
    Début du contentieux : 09/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SAGEBAT, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, SAS EM2C CONSTRUCTIONS SUD EST, SMA SA, SAS DIPTA, GAN ASSURANCES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour de cassation, 15/06/2017, 16-14.891
    Début du contentieux : 11/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Inéo Provence et Côte d'Azur, société Allianz, THALES ALENIA SPACE FRANCE, ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Toulouse, 12/11/2015, 15/02698
    Début du contentieux : 23/02/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Lyon, 16/10/2015, 14/04155
    Début du contentieux : 05/05/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/09/2015, 13/03124
    Début du contentieux : 18/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 12/09/2014, 12/07545
    Début du contentieux : 02/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : DMS DO MI SOL
    Dispositif : Infirmation partielle

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Comment contacter SYLUMIS FRANCE ?

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYLUMIS FRANCE et BNP PARIBAS de la relation : Banque

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Labels et certificats de SYLUMIS FRANCE

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Propriétés intellectuelles de SYLUMIS FRANCE

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Aides perçues par SYLUMIS FRANCE

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