AAREAL BANK AG

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capitaux cotée de droit allemand au capital de 179 571 663 € Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 519 023 253 00015 Adresse de la succursale  : au 36 avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS  - Siret 519 023 253 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 26 mars 2026 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat1) Millions € Note 1 er  janv. – 31 déc. 2025 1 er  janv. – 31 déc. 2024 Produits d'intérêts des instruments financiers (au coût - ac - et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) 2 129 -2 618 Produit d’intérêts des instruments financiers (à la juste valeur par le biais du compte de résultat - fvpl) 45 65 Gains sur modification induites par le marché 1 2 Charges d'intérêts au titre des instruments financiers (ac et fvoci) -956 -1 372 Charges d'intérêts au titre des instruments financiers (fvpl) -285 -251 Pertes sur modifications induites par le marché 0 -2 Produit net d’intérêts 33 934 1 060 Provisions pour pertes hors gain ou perte net(te) de modification induite par le crédit -325 -340 Gain ou perte net(te) sur modification induite par le crédit 11 -30 Provisions pour pertes 34 -314 -370 Produit des commissions 54 47 Charges des commissions -50 -51 Produit net des commissions 35 4 -4 Gains ou pertes net(te)s lié(e)s à la décomptabilisation d'actifs financiers (ac) 27 31 Gains ou pertes net(te)s liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) 1 0 Gains ou pertes net(te)s lié(e)s à la décomptabilisation d'actifs financiers (fvoci) 0 0 Gains ou pertes net(te)s de décomptabilisation 36 28 31 Gains ou pertes net(te)s résultant d’instruments financiers (fvpl) 37 -5 -44 Gains ou pertes net(te)s résultant de la comptabilité de couverture 38 -12 3 Gains ou pertes net(te)s résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 39 4 1 Charges administratives 40 -347 -377 Autres charges/produits d’exploitation net(te)s 41 4 -6 Résultat d’exploitation (des activités poursuivies) 296 294 Impôt sur les sociétés 42 -118 -82 Résultat net consolidé (des activités poursuivies) 178 212 Résultat net des activités cédées 43 0 2 062 Résultat net consolidé 178 2 274 Part du résultat net consolidé revenant aux : Intérêts minoritaires 0 0 Actionnaires d’Aareal Bank AG 178 2 274 Résultat net consolidé 178 2 274 1) Conformément à IFRS 5, le résultat net des activités cédées (voir Note 43 pour les explications) est déclaré séparément. État du résultat global Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1 er  janv. – 31 déc. 2025 1 er  janv. – 31 déc. 2024 Résultat net consolidé 178 2 274 Postes qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies 3 27 Réévaluations des régimes à prestations définies 5 40 Impôts sur les réévaluations des régimes à prestations définies -2 -13 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Gains et pertes résultant d’instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Reclassements en bénéfices non distribués résultant d’instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Impôts sur gains et pertes résultant d’instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) 27 -21 Gains et pertes résultant de titres de créance (fvoci) 40 -30 Reclassements au compte de résultat de titres de créance (fvoci) 0 -1 Impôts sur gains et pertes résultant de titres de créance (fvoci) -13 10 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change 16 -8 Gains et pertes résultant d’écarts de taux de change 25 -11 Reclassements au compte de résultat des écarts de taux de change 0 0 Impôts sur gains et pertes résultant d’écarts de taux de change -9 3 Variation des réserves de change -55 21 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -38 5 Reclassements au compte de résultat de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 0 9 Impôts sur gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -17 7 Autres éléments du résultat global -9 19 Total du résultat global 169 2 293 Total du résultat global attribuable aux : Intérêts minoritaires -1 6 Actionnaires d’Aareal Bank AG 170 2 287 Total du résultat global 169 2 293 État de la situation financière Millions € Note 31 déc. 2025 31 déc. 2024 Actifs Actifs financiers (ac) 44 39 111 40 428 Liquidités (ac) 11 328 2 605 Créances sur prêts (ac) 12 33 839 32 611 Créances sur les marchés monétaires et de capitaux (ac) 13 4 876 5 142 Créances résultant d'autres opérations (ac) 15 68 70 Provisions pour pertes (ac) 45 -429 -402 Actifs financiers (fvoci) 46 5 371 4 823 Créances sur les marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 13 5 370 4 822 Instruments de capitaux propres (fvoci) 14 1 1 Actifs financiers (fvpl) 47 1 619 1 530 Créances sur prêts (fvpl) 12 324 381 Créances sur les marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 13 6 5 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 16 452 673 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 17 837 471 Actifs non courants détenus en vue de la vente 28, 48 128 282 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 18, 49 74 75 Immobilisations incorporelles 19, 50 44 45 Immobilisations corporelles 20, 51 23 79 Actifs d’impôts 21, 52 39 40 Actifs d’impôts différés 22, 53 216 274 Autres actifs 23, 54 657 640 Total 46 853 47 814 Capitaux propres et passifs Passifs financiers (ac) 55 41 165 39 486 Passifs sur les marchés monétaires et de capitaux (ac) 24 27 169 26 557 Dépôts de la Division logement (ac) 25 13 213 12 216 Passifs résultant d'autres opérations (ac) 26 60 72 Passifs subordonnés (ac) 27 723 641 Passifs financiers (fvpl) 56 1 705 2 566 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 16 988 1 057 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 17 717 1 509 Passifs non courants détenus en vue de la vente 57 0 9 Provisions 29, 58 152 159 Passifs d’impôts 59 33 91 Passifs d’impôts différés 22, 60 1 1 Autres passifs 30, 61 45 42 Capitaux propres 31, 62 3 752 5 460 Capital souscrit 180 180 Réserves en capital 721 721 Bénéfices non distribués 2 548 4 359 Obligation AT1 407 300 Autres réserves -129 -121 Intérêts minoritaires 25 21 Total 46 853 47 814 État des variations des capitaux propres Millions € Capital souscrit capital Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Capitaux propres au 1 er  janvier 2025 180 721 4 359 300 -61 -4 -39 -30 13 5 439 21 5 460 Total du résultat global de l'exercice 0 0 178 0 3 0 27 16 -54 170 -1 169 Résultat net consolidé 0 0 178 0 0 0 0 0 0 178 0 178 Autres éléments du résultat global 0 0 0 0 3 0 27 16 -54 -8 -1 -9 Règlements en faveur des intérêts minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Dividendes 0 0 -1 941 0 0 0 0 0 0 -1 941 0 -1 941 Coupon AT1 0 0 -68 0 0 0 0 0 0 -68 0 -68 Hausse de l’obligation AT1 0 0 0 407 0 0 0 0 0 407 0 407 Baisse de l’obligation AT1 0 0 0 -300 0 0 0 0 0 -300 0 -300 Variation des participations dans des filiales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres variations 0 0 20 0 0 0 0 0 0 20 5 25 Capitaux propres au 31 décembre 2025 180 721 2 548 407 -58 -4 -12 -14 -41 3 727 25 3 752 Millions € Capital souscrit capital Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Capitaux propres au 1 er  janvier 2024 180 721 2 128 300 -86 -4 -18 -22 -4 3 195 105 3 300 Total du résultat global de l'exercice 0 0 2 274 0 25 0 -21 -8 17 2 287 6 2 293 Résultat net consolidé 0 0 2 274 0 0 0 0 0 0 2 274 0 2 274 Autres éléments du résultat global 0 0 0 0 25 0 -21 -8 17 13 6 19 Règlements en faveur des intérêts minoritaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -2 -2 Dividendes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Coupon AT1 0 0 -33 0 0 0 0 0 0 -33 0 -33 Hausse de l’obligation AT1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Baisse de l’obligation AT1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Variation des participations dans des filiales 0 0 -5 0 0 0 0 0 0 -5 -91 -96 Autres variations 0 0 -5 0 0 0 0 0 0 -5 3 -2 Capitaux propres au 31 décembre 2024 180 721 4 359 300 -61 -4 -39 -30 13 5 439 21 5 460 État des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1 er  janv. – 31 déc. 2025 Flux de trésorerie 1 er  janv. – 31 déc. 2024 Résultat net consolidé 178 2 274 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 320 -373 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 15 15 Autres variations non monétaires -230 -126 Charges/produits d'intérêts -934 -1 060 Charge/produit d'impôts 119 82 Gains/pertes sur cession d’actifs non courants 0 0 Autres ajustements -144 -47 Résultat net consolidé ajusté -676 1 511 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) -2 280 -418 Variation des actifs financiers (fvoci) -453 -346 Variation des actifs financiers (fvpl) 160 -123 Variations des actifs non courants détenus en vue de la vente 138 97 Variation des autres actifs 15 -19 Variation des actifs financiers (ac) (hors capital subordonné) 1 767 35 Variation des passifs financiers (fvpl) -13 -26 Variation des provisions -41 -77 Variation des autres passifs -62 15 Impôts versés/remboursés -119 -137 Intérêts perçus 2 089 2 292 Intérêts versés -1 075 -1 276 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -550 1 528 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 0 0 Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 0 2 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -15 -18 Effets des modifications affectant le périmètre de consolidation 144 -98 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 129 -114 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -2 009 -33 Variation des passifs subordonnés 44 253 Variation liée aux autres activités de financement 109 -6 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -1 856 214 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er  janvier 2 605 977 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -550 1 528 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 129 -114 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -1 856 214 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 328 2 605 Notes Principes de comptabilisation La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social situé Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 13 184 au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Allemagne). Elle est détenue par Atlantic BidCo GmbH, qui est elle-même une filiale d’Atlantic Lux HoldCo S.à r.l. En sa qualité de société anonyme, Aareal Bank AG établit ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2025 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, en lien avec les dispositions de l’article 315e du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – HGB). La devise de présentation est l’euro (€). En outre, les états financiers consolidés ont été préparés selon le format d’information électronique unique européen conformément au règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission tel que modifié (c’est-à-dire au format XHTML). Le balisage a été effectué à l’aide de la technologie Inline XBRL. Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 24 février 2026 ; ces états seront publiés au Registre des sociétés allemand (Unternehmensregister). Ce rapport contient des chiffres arrondis, ce qui peut entraîner de légères différences lors de l’agrégation des chiffres et du calcul des pourcentages. Méthodes comptables Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’évaluation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis selon le principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables ainsi que la présentation des états financiers de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de matérialité. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères d’IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères d’IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (actifs financiers (ac) et (fvoci) ainsi que passifs financiers (ac)). Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le produit net d’intérêts. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts provenant d’instruments financiers (ac et fvoci), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts provenant d’instruments financiers (fvpl). Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Produit net d’intérêts. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les intérêts provenant des opérations de refinancement à long terme ciblées (TLTRO) de la BCE sont comptabilisés s’il existe une certitude raisonnable qu’ils seront accordés. Les produits de dividendes sont comptabilisés lorsqu’ils se fondent sur un droit correspondant. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de financements, de processus de paiement sectoriels, de solutions numériques de dépôt locatif et d’offres d’investissement. Un actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet actif peut être mesuré de manière fiable. Un passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. Aareal Bank fournit des informations sur les risques concernant les instruments financiers à la fois dans son Rapport sur les risques et dans les Notes annexes. Pour des informations sur les risques de crédit, veuillez consulter la présentation du risque de défaut de crédit lié aux opérations au bilan et hors bilan dans le cadre du Rapport sur les risques dans le Rapport de gestion et à la Note 67 sur les risques de crédit. D’autres analyses de scénarios de provisions pour pertes sont exposées à la Note 34. Les informations concernant les sensibilités aux taux d’intérêt (partie sur les risques de taux d’intérêt) sont présentées dans le Rapport sur les risques dans le cadre du Rapport de gestion, dans lequel les risques liés aux prix de marché sont également exposés. Le calcul de la capacité à supporter le risque (qui fait également partie du Rapport sur les risques) agrège les contributions individuelles des différents types de risques au risque global, tandis que la section sur les risques de liquidité du Rapport sur les risques (dans le cadre du Rapport de gestion) fournit des informations sur la manière dont nous gérons les risques de liquidité liés aux instruments financiers. La Note 73 sur les instruments financiers dérivés détaille les flux de trésorerie de ces instruments, tandis que les passifs financiers non dérivés sont présentés dans la Note 75 « Échéances des passifs financiers ». Estimations et jugements de la Direction Lors de l’établissement des états financiers consolidés d’Aareal Bank, la Direction est en droit de se fonder sur des estimations et des hypothèses s’agissant l’évaluation des actifs et des passifs. Toutes les estimations et hypothèses requises aux fins de la comptabilisation et de l’évaluation en application des normes IFRS sont effectuées conformément à la norme respective, revues en permanence et sur la base de l’expérience passée et d’autres facteurs, notamment les détails de la planification et les prévisions d’événements futurs qui sont probables, sur la base des informations actuelles, et qui semblent raisonnables dans les circonstances données. En particulier, les éléments suivants sont soumis à l’incertitude attachée à l’évaluation et aux jugements formulés par la Direction : l’affectation aux Stages et la détermination des provisions pour pertes dans le cadre des exigences en matière de dépréciation prescrites par IFRS 9 (cf. paragraphe sur les Provisions pour pertes de la Note (10) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers) ; la définition des modèles économiques et le classement des instruments financiers conformément à IFRS 9 (cf. paragraphe sur le Classement de la Note (10) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers) ; la détermination des justes valeurs, y compris l’évaluation de l’existence d’un marché actif ou inactif (cf. Note (9) Détermination de la juste valeur) ; le calcul des provisions (cf. Note (29) Provisions et Note (58) Provisions) ; l’évaluation des écarts d’acquisition (cf. Note (19) Immobilisations incorporelles et Note (50) Immobilisations incorporelles) ; l’évaluation des biens (cf. Note (23) Autres actifs et Note (54) Autres actifs) ; l’évaluation des actifs et passifs d’impôts (cf. Note (21) Actifs et passifs d’impôts et Note (59) Passifs d’impôts) ; la comptabilisation et l’évaluation des impôts différés (cf. Note (22) Actifs d’impôts différés/passifs d’impôts différés et Note (53) Actifs d’impôts différés et Note (60) Passifs d’impôts différés). En cas d’incertitude significative attachée à l’évaluation, les hypothèses retenues sont plus amplement expliquées dans les notes annexes aux postes correspondants. Changements de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont été appliquées pour la première fois : IAS 21 Absence de convertibilité Les amendements à IAS 21 imposent à une entité d’appliquer une approche cohérente pour évaluer si une devise peut être convertie dans une autre devise et, en l’absence de convertibilité, pour déterminer le taux de change à utiliser et les informations à fournir. Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas eu de conséquences significatives sur les états financiers consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2025, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes, dont l’application est obligatoire pour les exercices futurs, ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Nouvelle Normes d’information financière internationales Normes/interprétations en matière d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans États financiers Avril 2024 Exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2027 IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir Mai 2024 Exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2027 Normes d’information financière internationales révisées Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRS 9 IFRS 7 Modifications apportées au Classement et évaluation des instruments financiers Mai 2024 Mai 2025 Exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2026 Améliorations annuelles Volume 11 Juillet 2024 Juillet 2025 Exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2026 IFRS 9 IFRS 7 Contrats faisant référence à l'électricité produite à partir de sources naturelles Décembre 2024 Juin 2025 Exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2026 IFRS 19 Modifications apportées aux filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir Août 2025 Exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2027 IAS 21 Modifications apportées aux effets des variations des taux de change : Conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d'une économie hyperinflationniste Novembre 2025 Exercices ouverts à compter du 1 er  janvier 2027 IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers La nouvelle norme remplacera l’actuelle IAS 1. IFRS 18 vise à améliorer la transparence et la comparabilité des informations financières présentées dans les états financiers. Elle apporte des changements significatifs à la structure du compte de résultat, notamment l’introduction de sous-totaux définis obligatoires supplémentaires dans le compte de résultat, comme la présentation du résultat d’exploitation. En outre, les produits et charges doivent être clairement affectés à l’une des cinq catégories suivantes : exploitation, investissement, financement, impôts sur les sociétés et activités abandonnées (le cas échéant). Des exigences supplémentaires s’appliquent aux entreprises qui fournissent des financements à des clients ou investissent dans des actifs en tant qu’activité principale, comme les banques et les compagnies d’assurance. Lorsque la Direction générale utilise des indicateurs de performance auto-définis (qui ne sont pas régis par d’autres normes IFRS) pour piloter l’activité, ces indicateurs de performance (« MPM ») devront être présentés dans les annexes. La nouvelle norme apporte également des changements au tableau des flux de trésorerie : la possibilité de présenter les paiements d’intérêts et de dividendes effectués et reçus en flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation ou en flux de trésorerie provenant des activités d’investissement a été supprimée. En lieu et place, les intérêts et dividendes versés seront généralement classés en flux de trésorerie provenant des activités de financement, et les intérêts et dividendes reçus en flux de trésorerie provenant des activités d’investissement. IFRS 19 Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir IFRS 19 prévoit un allègement significatif des obligations d’information pour les filiales qui ne sont pas elles-mêmes soumises à la responsabilité publique et dont l’entité mère publie ses états financiers consolidés conformément aux normes IFRS. Une entité n’exerce pas de responsabilité publique si elle n’a pas émis (et n’est pas en train d’émettre) d’instruments de dette ou de capitaux propres cotés en bourse, et ne détient pas d’actifs en sa capacité de fiduciaire (administrateur de biens) pour un large groupe de personnes extérieures à l’entité. L’objectif de la nouvelle norme est de réduire les efforts et les coûts liés à la préparation des états financiers IFRS pour les filiales éligibles (qui ne sont pas elles-mêmes tenues de préparer des états financiers selon les normes IFRS) tout en préservant l’utilité de l’information pour les utilisateurs des états financiers. IFRS 9 et IFRS 7 Modifications apportées au Classement et à l’évaluation des instruments financiers Les amendements fournissent des orientations plus détaillées concernant l’évaluation des instruments financiers présentant des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), respectant le critère SPPI. Ces orientations facilitent la comptabilité de ces instruments au coût amorti, à condition que les flux de trésorerie ne soient pas significativement affectés par les caractéristiques liées aux facteurs ESG. En outre, la modification couvre le règlement des passifs par le biais de systèmes de paiement électronique. Améliorations annuelles Volume 11 Améliorations apportées aux normes IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7 IFRS 9 et IFRS 7 Contrats faisant référence à l’électricité produite à partir de sources naturelles L’IASB a mis en œuvre des amendements à IFRS 9 et IFRS 7 afin de clarifier la comptabilisation des contrats d’achat d’électricité provenant d’énergies renouvelables. Les ajustements d’IFRS 9 portent sur l’exemption « usage propre » (« utilisation par l’entité ») et la comptabilisation des couvertures, y compris la possibilité d’inclure les volumes variables d’électricité comme éléments couverts. S’agissant d’IFRS 7, des obligations d’information ont été ajoutées qui imposent de présenter des informations spécifiques sur les contrats faisant référence à l’électricité produite par des sources naturelles, comme le type de transaction et les risques associés. IFRS 19 Amendements aux filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : informations à fournir Les modifications apportées à IFRS 19 prévoient un allègement pour les filiales au regard de diverses annonces récentes de l’IASB et tiennent compte des amendements IFRS qui entreront en vigueur au 1 er  janvier 2027, c’est-à-dire lorsque IFRS 19 sera applicable pour la première fois. IAS 21 Modifications apportées aux effets des variations des taux de change : conversion dans une monnaie de présentation qui est celle d'une économie hyperinflationniste Les modifications comprennent des exigences sur la manière dont les entreprises doivent convertir les états financiers d'une monnaie de présentation qui est celle d’une économie non hyperinflationniste en une monnaie de présentation qui est celle d’une économie hyperinflationniste. Le Groupe Aareal Bank n’a exercé aucune option visant l’application anticipée de ces normes pour l’exercice 2025. Il sera toutefois tenu de les appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. Consolidation Règles de consolidation Les états financiers consolidés incluent la société mère, Aareal Bank AG et les filiales incluses dans la structure d’information comme une seule unité économique. Les comptes consolidés incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement. Une entité mère contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, une relation mère-fille est réputée exister si plus de la moitié des droits de vote sont détenus directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et le Groupe a-t-il actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, il convient d’évaluer si le Groupe exerce un contrôle pour son compte ou à titre d’agent, ou si un tiers agit à titre d’agent pour le Groupe. S'il ressort de l'évaluation que le Groupe détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Cela vaut également pour une cession partielle sans perte de contrôle de la filiale (vente d'intérêts minoritaires). La consolidation initiale d’une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). L’écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est imputé au compte de résultat. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes («  joint operations  ») et coentreprises («  joint ventures  »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 20 % à -50 % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (49). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle le Groupe n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, le Groupe n'était soumis à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant du règlement des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2025, le périmètre de consolidation regroupe 44 sociétés (2024 : 52), dont Aareal Bank AG ainsi que 40 filiales (2024 : 47), aucun partenariat (2024 : 0) et trois entreprises associées (2024 : quatre). Deux sociétés ont représenté des sorties majeures du périmètres de consolidation au cours de la période sous revue ; une société a été ajoutée. Dans le cadre de la cession de ses activités hôtelières italiennes à un investisseur externe, Aareal Bank a cédé 100 % de ses actions dans les deux filiales italiennes La Sessola S.r.l. et La Sessola Service S.r.l. en avril 2025. Le prix de cession s’est élevé à 132 millions €. Aareal Bank a procédé à une saisie aux États-Unis en acquérant un bien immobilier américain ; le bien immobilier de RSP Owner LLC a été évalué à 65 millions € lors de l’acquisition. Aucun autre changement significatif n’a été apporté au périmètre de consolidation. La note (93) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes net(te)s résultant d’opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux (mensuels) moyens (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits des deux segments. Le produit ou les autres produits sont comptabilisés lorsque l’obligation de prestation est satisfaite, autrement dit les services ont été fournis, c’est-à-dire le client a obtenu le contrôle. La comptabilisation des produits de l’activité bancaire se rapporte essentiellement à la fourniture de prêts, l’administration de prêts syndiqués, les processus de paiement ou les solutions de dépôt de location pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions provenant de l’activité de prêt surviennent principalement sur une période de temps donnée, tandis que les commissions provenant d’autres activités bancaires surviennent principalement à un moment donné. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d'une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à IFRS 16, un preneur doit comptabiliser un passif pour les paiements à effectuer au titre des contrats de location ainsi qu’un actif au titre du droit d’utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. La Banque fait valoir la dispense pratique prévue par IFRS 16 en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effectuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d'échéances et la devise correspondantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de location, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résiliation s’il est raisonnablement certain que ces options seront exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants suivants : le montant du passif au titre du contrat de location, les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminués des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location de la part du bailleur, les coûts directs initiaux, et les obligations de mise hors service des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti. Les actifs droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 16 aux contrats de location portant sur des actifs incorporels lorsque la Banque agit en qualité de preneur. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces composantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et avantages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au preneur. Si une part substantielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsqu’une part importante des risques et avantages sont transférés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immobiliers loués. Ils sont comptabilisés dans l’état de la position financière dans les « Autres actifs ». Les contrats de location sont conclus individuellement et prévoient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en Autres produits/charges net(te)s d’exploitation. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont comptabilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des paiements de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à IFRS 9. État consolidé des flux de trésorerie L’état des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice sous revue. L’état consolidé des flux de trésorerie est établi à partir du montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie en début d’exercice. Ce montant se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que des titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation sont calculés selon la méthode indirecte, autrement dit le résultat d’exploitation est ajusté pour tenir compte des composantes du résultat hors trésorerie et les variations de trésorerie des actifs et passifs utilisés dans les activités d’exploitation sont incluses. Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements (« effets des modifications affectant le périmètre de consolidation »). Les « effets des modifications affectant le périmètre de consolidation » comprennent également les acquisitions et les cessions de saisies. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée dans les conditions actuelles du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. L’évaluation des instruments financiers relève de la responsabilité de la fonction Contrôle des Risques et est effectuée dans le cadre du processus de gestion des risques. Le Contrôle des risques examine en permanence les évaluations et les contributions et procède aux mises à jour nécessaires. Cela inclut également l’examen et l’affectation des instruments financiers dans la hiérarchie des justes valeurs. Les méthodologies d’évaluation sont régulièrement validées par des équipes transverses. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l'incertitude des estimations relatives à l'évaluation de la juste valeur est grande. Pour déterminer la pertinence du reclassement d’un instrument financier, le niveau au début de la période sous revue est comparé au niveau à la fin de cette période et les changements éventuels sont présentés dans les états financiers. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d'une transaction se fonde sur des taux d’intérêts ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché pratiquement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit sur la base de l’hypothèse selon laquelle une transaction régulière existait au moment de la conclusion de la transaction. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux contrats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance pour lesquels il n’existe aucun prix de marché actuel sur un marché actif, les passifs sur les marchés de capitaux (y compris les passifs subordonnés) et les prêts liés à des billets à ordre (créances et dettes) sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les paramètres reposent, dans la mesure du possible, sur des données de marché observables. Cette méthode inclut notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des options incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures numériques. Les créances et passifs sur le marché monétaire sont également évalués selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d'évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de collatéral très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours au collatéral, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour tenir compte d’un éventuel risque de crédit (CVA et DVA) de contrepartie ou risque de crédit propre potentiel aux fins du principe de matérialité. Néanmoins, en ce qui concerne les prêts immobiliers faisant l’objet d’un défaut de paiement, les créances découlant de dérivés associés sont prises en compte dans la détermination des provisions pour pertes. La Banque évalue les produits dérivés garantis par du collatéral en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Le coût amorti fournit une estimation adéquate de la juste valeur des fonds de trésorerie, des autres créances sur prêts, des dépôts de la Division logement et des passifs résultant d’autres opérations en raison de la nature à court terme de ces éléments. Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu d’IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers (fvpl) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Cette méthode ne s’applique pas aux garanties financières ni aux engagements de prêt irrévocables. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier expirent ou lorsqu’une entité transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité de ses risques et avantages. La modification des termes contractuels peut également entraîner la décomptabilisation d’un instrument financier et la comptabilisation d’un nouvel instrument financier. Lorsque les risques et avantages ne sont ni transférés ni conservés, l’actif financier n’est décomptabilisé qu’à concurrence de la valeur de son implication continue. La valeur de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société continue d’être exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Modification Par principe, une modification est définie comme toute modification apportée aux termes existants d’un contrat de prêt ou un ajustement contractuel pendant la durée du prêt ou du contrat. Cela s'applique quelle que soit la raison sous-tendant la modification (induite par le crédit ou par le marché). Les ajustements contractuels peuvent conduire soit à la décomptabilisation de l’« ancien » actif et à la comptabilisation d’un « nouvel » actif lorsque ces ajustements sont importants dans la mesure où ils constituent pour l’essentiel un nouvel actif (ci-après « modification significative »), soit au recalcul de la valeur comptable et la constatation d’un gain ou d’une perte nette de modification, dès lors que ces ajustements constituent un ajustement d’un actif existant (ci-après « modification non significative »). La qualité et la solvabilité du crédit de l’emprunteur (modifications motivées par le crédit) ou l’octroi de conditions plus favorables dans un contrat existant ou l’ajustement du cadre de financement en raison de l’évolution des besoins de financement du client (modifications motivées par le marché) peuvent être à l’origine des modifications. Des modifications significatives et non significatives ont un impact sur le résultat. Le montant des gains ou pertes net(te)s de modification résultant de modifications non significatives est calculé comme la différence des valeurs comptables brutes avant et après modification. Les gains ou pertes net(te)s de modification résultant de modifications induites par le marché sont comptabilisé(e)s en Produit net d’intérêts, tandis que les modifications induites par le crédit sont comptabilisées en provision pour pertes. Par la suite, la valeur comptable modifiée de la créance est amortie sur la durée résiduelle de la créance et comptabilisée en résultat net d’intérêts. En cas de modification significative, l’ancien actif doit être décomptabilisé et un nouvel actif doit être comptabilisé à la juste valeur. Dans le cas de modifications dictées par le marché, la différence entre la valeur comptable brute et la juste valeur est comptabilisée comme un gain ou une perte nette de décomptabilisation après utilisation de la provision pour pertes existante. L’évaluation se fonde initialement sur des critères qualitatifs tels qu’un changement dans la situation du débiteur ou la prolongation de la durée des prêts dont la qualité de crédit ne s’est pas dégradée. Si ces critères ne s’appliquent pas, nous vérifions si la valeur actualisée des flux de trésorerie nouvellement convenus au taux d’intérêt effectif initial s’écarte d’au moins 10 % de la valeur actualisée résultant de l’actualisation des flux de trésorerie initiaux au taux d’intérêt effectif initial. Le cas échéant, cet écart peut également être considéré comme une modification substantielle. La décomptabilisation et la nouvelle comptabilisation du prêt conduisent à déterminer un nouveau niveau d’importance pour un transfert ultérieur vers Stage 2. Les modifications induites par le crédit classé Stage 3 n’entraînent pas de décomptabilisation ; une provision pour perte est comptabilisée pour un montant couvrant la totalité de la différence entre la valeur comptable et la juste valeur. Évaluation Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur et pour une évaluation ultérieure au coût - ac - ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci (cf. section Classement), dans chaque cas majorée de tous les coûts de transaction. L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction du classement de l’instrument financier. Selon leur classement, les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à moins d’avoir opté de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au sein du Groupe Aareal Bank, ce choix s’exerce en principe en fonction des caractéristiques d’investissement des instruments de capitaux propres. Les passifs certifiés sont évalués au coût amorti. En outre, les actifs et passifs financiers peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat si certaines conditions préalables sont remplies. Le Groupe Aareal Bank ne fait pas usage de cette option. Classement Le classement, c.-à-d. la détermination de la catégorie d’évaluation d’un actif financier, doit être apprécié sur la base de deux critères. Le critère objectif renvoie à la structure du contrat en vue de déterminer si les paiements représentent uniquement des paiements d'intérêts et de principal sur le principal restant dû (SPPI = «  solely payments of principal and interest  »). Des critères pertinents ont été définis, lesquels sont revus au moment de la comptabilisation initiale. Il peut s’agir, par exemple, de financements assortis d’un risque principal d’investissement ou de paiements convenus contractuellement qui dépendent de la performance économique de l’emprunteur. Le critère de classement subjectif fait référence au modèle économique, c’est-à-dire à l’objectif qu’une entreprise poursuit pour un groupe d’actifs donnés. La définition des modèles économiques et l’affectation des instruments financiers et des portefeuilles à ces modèles économiques constituent des jugements clés. L'évaluation ultérieure doit être effectuée à partir du coût amorti (ac) lorsque l'instrument financier est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels (modèle économique « Détention ») et que, par ailleurs, les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement les paiements du principal et des intérêts, c.-à-d. sont conformes aux SPPI. Cette catégorie de classement est utilisée pour une grande partie de l’activité de prêts et titres. L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées initialement directement en capitaux propres et ultérieurement reclassées en compte de résultat (« recyclage ») (juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global), doit être effectuée lorsque les instruments financiers sont conformes aux SPPI et sont détenus pour collecter les flux de trésorerie contractuels ou être vendus (modèle économique « Détention et cession »). Cela concerne une partie de l’activité titres (réserve de liquidité). L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées par le biais du compte de résultat (fvpl ), doit être effectuée si l'instrument financier n'est pas conforme aux SPPI ou ne peut être attribué à l'un des deux modèles économiques mentionnés ci-dessus. C’est le cas par exemple lorsque l’intention est de vendre des prêts à court terme en raison de covenants de syndication. Provisions pour pertes Les provisions pour pertes sont calculées en utilisant le modèle interne et le modèle des pertes de crédit attendues (ECL/EL) d’Aareal Bank. À cette fin, les instruments financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que les engagements irrévocables au titre de prêts et les garanties financières sont affectés à différents Stages lors de la comptabilisation initiale et de l’évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes correspondantes sont comptabilisées à hauteur de la perte de crédit attendue sur douze mois ou sur la durée de vie. Stage 1 : tous les instruments financiers sans seuil de déclenchement de dépréciation sont affectés à ce Stage lors de la comptabilisation initiale. Toute cession et tout ajout impliquant une modification significative n’entraîne pas de changement d’affectation. Si le risque de crédit de la contrepartie n’augmente pas de manière significative, l’instrument financier doit également rester au Stage 1 pour une évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues de défauts survenant au cours des douze mois suivants et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. Stage 2 : tous les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sont affectés à ce Stage. La détermination du niveau d’importance significative constitue un jugement clé. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur toute la durée résiduelle de l’instrument et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. L'augmentation significative du risque de crédit pour l'affectation au Stage 2 est déterminée en utilisant le modèle dit de dégradation anticipée de la notation interne de la banque et en tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs. Ces critères sont la note de crédit du client, les ressources consacrées au traitement du client (traitement renforcé), l’existence de mesures de tolérance et/ou de retards de paiement de plus de 30 jours. Si l'augmentation significative du risque de crédit disparaît, l'instrument financier est reclassé en Stage 1. Une description des méthodes et systèmes de gestion du risque de crédit utilisés par Aareal Bank AG figure dans le Rapport sur les risques figurant dans le Rapport de gestion du Groupe. Stage 3 : ce niveau regroupe tous les instruments financiers pour lesquels il existe une indication objective de dépréciation (seuil de déclenchement de dépréciation ou risque de perte de valeur). Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable nette (c’est-à-dire la valeur comptable brute diminuée des provisions pour pertes) en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La perte de crédit attendue sur la durée de vie en Stage 3 correspond à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus (actualisés en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine). Si les critères de déclenchement de la dépréciation disparaissent, l'instrument financier est reclassé en Stage 1 ou 2. POCI (prêts émis ou acquis dépréciés) : cette catégorie comprend tous les instruments financiers pour lesquels une perte de valeur a été identifiée lors de la comptabilisation initiale. La provision pour pertes est comptabilisée à hauteur de la perte de crédit attendue sur la durée de vie. Aareal Bank détermine généralement les pertes de crédit attendues à l’aide de modèles dans lesquels, selon les Stages, des paramètres annuels ou pluriannuels sont utilisés. Le calcul de la perte attendue en Stage 1 et de la perte de crédit attendue sur la durée de vie en Stage 2 repose sur la probabilité de défaut (PD) à un an ou sur la durée de vie, respectivement, la perte en cas de défaut (LGD), l’exposition en défaut (EAD), un facteur d’actualisation (DF) et la durée contractuelle attendue. Les conditions économiques actuelles spécifiques au pays et attendues, telles que le PIB, les taux d’intérêt à long terme, l’évolution des prix immobiliers et le taux de chômage, sont incluses dans la LGD au moyen d’une prévision de la valeur de marché pondérée en fonction des scénarios aux fins de l’interprétation des informations prospectives. Ces différents scénarios pondérés en fonction de leurs probabilités tiennent compte des incertitudes géopolitiques et des estimations macroéconomiques et complètent notre scénario de base avec des évolutions divergentes sur une période d’observation de trois ans. En outre, les perspectives économiques sont implicitement prises en considération dans l’estimation de l’évolution future de la situation financière et de la performance des emprunteurs et des flux de trésorerie immobiliers attendus et, par conséquent, dans la probabilité de défaut (PD). L’intensification du traitement déclenche la comptabilisation d’une provision pour pertes, à hauteur de la perte de crédit attendue sur la durée de vie de l’instrument financier concerné (Stage 2). Il en va de même pour les

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capitaux cotée de droit allemand au capital de 179 571 663 € Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 519 023 253 00015 (Succursale) Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris Siret 519 023 253 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 7 mars 2025 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat ( Conformément à la norme IFRS 5, le résultat net des activités cédées (voir note 42 pour les explications) est présenté séparément ; les chiffres de l’exercice précédent ont été retraités ) Millions € Note 1er janv. – 31 déc. 2024 1er janv. – 31 déc. 2023 Résultat net des activités poursuivies Produits d'intérêts sur instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) -2,618 -2,456 Produits d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 65 37 Gains sur modifications induites par le marché 2 0 Charges d'intérêts au titre des instruments financiers (ac et fvoci) -1,372 1 193 Charges d'intérêts sur instruments financiers (fvpl) 251 286 Pertes sur modifications induites par le marché 2 0 Résultat financier net 32 1 060 1 014 Perte de crédit hors gain ou perte net sur modification induite par le crédit 340 436 Gain ou perte net sur modification induite par le crédit 30 5 Provision pour pertes 33 370 441 Produits des commissions 47 53 Charges liées aux commissions 51 14 Produit net des commissions 34 -4 39 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d'actifs financiers (ac) 31 13 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) 0 5 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d'actifs financiers (fvoci) 0 5 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 35 31 23 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) 36 -44 -71 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 37 3 1 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 38 1 3 charges administratives 39 377 341 Autres charges et produits d’exploitation nets 40 -6 -6 Résultat d’exploitation des activités poursuivies 294 221 Impôt sur les sociétés 41 82 94 Résultat net consolidé des activités poursuivies 212 127 Résultat net des opérations cédées 42 2 062 -79 Résultat net consolidé 2 274 48 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 0 -23 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 2 274 71 État du résultat global Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1er janv. – 31 déc. 2024 1er janv. – 31 déc. 2023 Résultat net consolidé 2 274 48 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies 27 -13 Réévaluations des régimes à prestations définies 40 -19 Impôts sur les réévaluations des régimes à prestations définies -13 6 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Reclassements en bénéfices non distribués des instruments de capitaux propres (fvoci) – – Impôts sur gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) -21 -22 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) -30 -27 Reclassements au compte de résultat de titres de créance (fvoci) -1 -5 Impôts sur gains et pertes sur titres de créance (fvoci) 10 10 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change -8 -14 Gains et pertes sur écarts de taux de change -11 -21 Reclassements au compte de résultat des écarts de taux de change – – Impôts sur gains et pertes sur écarts de taux de change 3 7 Variation des réserves de change 21 3 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 5 4 Reclassements au compte de résultat de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 9 – Impôts sur gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 7 -1 Autres éléments du résultat global 19 -46 Résultat global total 2 293 2 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires 6 -23 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 2 287 25 État de situation financière Millions € Note 31 déc.2024 31 déc. 2023 Actifs Actifs financiers (ac) 43 40 428 39 181 Liquidités (ac) 10 2 605 977 Créances sur prêts (ac) 11 32 611 32 219 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 12 5 142 5 868 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 14 70 117 Provisions pour pertes (ac) 44 -402 -428 Actifs financiers (fvoci) 45 4 823 4 403 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 12 4 822 4 401 Instruments de capitaux propres (fvoci) 13 1 2 Actifs financiers (fvpl) 46 1 530 1 799 Créances sur prêts (fvpl) 11 381 255 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 12 5 6 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 673 831 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 16 471 707 Actifs non courants détenus en vue de la vente 27, 47 282 215 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17, 48 75 8 Immobilisations incorporelles 18, 49 45 720 Immobilisations corporelles 19, 50 79 119 Actifs d’impôts 20, 51 40 52 Actifs d’impôt différé 21, 52 274 222 Autres actifs 22, 53 640 542 Total 47 814 46 833 Capitaux propres et passifs Passifs financiers(ac) 54 39 486 40 350 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 23 26 557 26 675 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 24 12 216 12 669 Passifs résultant d'autres opérations (ac) 25 72 649 Passifs subordonnés (ac) 26 641 357 Passifs financiers (fvpl) 55 2 566 2 683 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 1 057 1 321 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 16 1 509 1 362 Passifs non courants détenus en vue de la vente 56 9 7 Provisions 28, 57 159 215 Passifs d’impôts 58 91 126 Passifs d’impôt différé 21, 59 1 46 Autres passifs 29, 60 42 106 Capitaux propres 30, 61 5 460 3 300 Capital souscrit 180 180 Réserves en capital 721 721 Bénéfices non distribués 4 359 2 128 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -121 -134 Intérêts minoritaires 21 105 Total 47 814 46 833 État de variation des capitaux propres Millions € Capital souscrit capital Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Capitaux propres des intérêts minoritaires Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Capitaux propres au 1er janvier 2024 180 721 2 128 300 -86 -4 -18 -22 -4 3 195 105 3 300 Résultat global total de la période - - 2 274 - 25 0 -21 -8 17 1 287 6 2 293 Résultat net consolidé - - 2 274 - - - - - - 2 274 0 2 274 Autres éléments du résultat global - - - - 25 0 -21 -8 17 13 6 19 Règlements en faveur des intérêts minoritaires - - - - - - - - - - -2 -2 Dividendes - - - - - - - - - - - - Coupon AT1 - - -33 - - - - - - -33 - -33 Changements dans les parts d’intérêt dans des filiales - - -5 - - - - - - -5 -91 -96 Autres variations - - -5 - - - - - - -5 3 -2 Capitaux propres au 31 décembre 2024 180 721 4 359 300 -61 -4 -39 -30 13 5 439 21 5 460 Millions € Capital souscrit capital Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Capitaux propres des intérêts minoritaires Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Capitaux propres au 1er janvier 2023 180 721 2 076 300 -73 -4 4 -8 -7 3 189 69 3 258 Résultat global total de la période - - 71 - -13 0 -22 -14 3 25 -23 2 Résultat net consolidé - - 71 - - - - - - 71 -23 48 Autres éléments du résultat global - - - - -13 0 -22 -14 3 -46 0 -46 Règlements en faveur des intérêts minoritaires - - - - - - - - - - -2 -2 Dividendes - - - - - - - - - - - - Coupon AT1 - - -17 - - - - - - -17 - -17 Changements dans les parts d’intérêt dans des filiales - - -2 - - - - - - -2 61 59 Autres variations - - - - - - - - - - - - Capitaux propres au 31 décembre 2023 180 721 2 128 300 -86 -4 -18 -22 -4 3 195 105 3 300 État des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2024 Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2023 Résultat net consolidé 2 274 48 Dotations et reprises aux provisions pour pertes -373 445 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 15 74 Autres modifications non monétaires -126 -175 Gains/pertes sur cession d’immobilisations 0 2 Autres ajustements -928 -947 Résultat net consolidé ajusté 1 608 -553 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) -418 -2 940 Variation des actifs financiers (fvoci) -346 -681 Variation des actifs financiers (fvpl) -123 88 Variation des autres actifs -19 -39 Variation des actifs financiers (ac) (hors capital subordonné) 35 -1 068 Variation des passifs financiers (fvpl) -26 48 Variation des provisions -77 -166 Variation des autres passifs 15 4 Impôts sur les sociétés versés/remboursés -137 -145 Intérêts perçus 2 292 2 082 Intérêts versés -1 276 -956 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 1 528 -4 326 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence – 17 Produits de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 2 2 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -18 -28 Effet des changements de périmètre de consolidation -98 0 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -114 -9 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -33 -17 Variation des passifs subordonnés 253 -92 Variation liée aux autres activités de financement -6 -3 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 214 -112 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 977 5 424 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 1 528 -4 326 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -114 -9 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 214 -112 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 2 605 977 Notes annexes Principes de comptabilisation La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, dont le siège social est sis Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 13 184 au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Allemagne). Elle est détenue en majorité par Atlantic BidCo GmbH, qui est elle-même une filiale d’Atlantic Lux HoldCo S.à r. l. En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2024 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315e du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise de présentation est l’euro (€). En outre, les états financiers consolidés ont été préparés selon le format d’information électronique unique européen conformément au règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission tel que modifié (c’est-à-dire au format XHTML). Le balisage a été effectué à l’aide de la technologie Inline XBRL. Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 25 février 2025 ; ils seront publiés au registre des sociétés allemand (Unternehmensregister). Ce rapport contient des chiffres arrondis, ce qui peut entraîner de légères différences lors de l’agrégation des chiffres et du calcul des pourcentages. Méthodes comptables Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs. Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (ac et fvoci), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (fvpl). Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les intérêts provenant des opérations de refinancement à long terme ciblées (TLTRO) de la BCE sont comptabilisés s’il existe une certitude raisonnable qu’ils seront accordés. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrats de licence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les estimations et les hypothèses se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres facteurs, notamment les plans et attentes ou les prévisions d’événements futurs considérés comme probables. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les incertitudes et jugements les plus importants de la direction en matière d'estimation concernent principalement le calcul des provisions, des provisions pour pertes sur créances et des provisions liées à l’activité de prêt, ainsi que l'évaluation des écarts d’acquisition, des biens immobiliers et des actifs et passifs fiscaux. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée, les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont été appliquées pour la première fois : IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants Les amendements à l’IAS 1 visent à clarifier le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants. À l'avenir, seuls les droits existant à la clôture de la période de déclaration seront pertinents pour le classement d'un passif. En outre ont été incluses des indications supplémentaires sur l’interprétation du critère concernant le « droit de différer le règlement du passif pour au moins douze mois » ainsi que des explications sur les caractéristiques du règlement. IFRS 16 Obligation locative découlant d’une cession-bail L’amendement inclut des lignes directrices sur l’évaluation ultérieure des contrats de location dans le cadre d’une opération de cession-bail pour les vendeurs-locataires. Cet amendement a pour objectif principal d'harmoniser l'évaluation ultérieure des obligations locatives afin d'éviter toute comptabilisation inappropriée des gains. De manière générale, l'amendement a pour effet que les paiements de loyers attendus à la date d'entrée en vigueur doivent être pris en compte dans le cadre de l'évaluation ultérieure des obligations locatives dans le cadre d'une opération de cession-bail. Au cours de chaque période, la valeur comptable de l'obligation locative est diminuée des paiements attendus ; la différence par rapport aux paiements effectifs est comptabilisée en résultat. IAS 1 Passifs non courants assortis de clauses restrictives Les amendements à IAS 1 visent à clarifier le classement des passifs en passifs courants ou non courants : seules les clauses restrictives qu’une entité doit respecter à la date de clôture ou avant celle-ci influencent le classement en passifs courants ou non courants. Toutefois, les entités sont tenues de fournir en annexe des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de considérer le risque que des passifs non courants assortis de clauses restrictives deviennent remboursables dans les douze mois suivant l’exercice. IAS 7 et IFRS 7Accords de financement de fournisseurs Ces amendements visent à améliorer la transparence des accords de financement de fournisseurs et leurs effets sur les passifs, les flux de trésorerie et l’exposition au risque de liquidité d’une entité. Les amendements complètent les exigences existantes en matière de publication d’informations afin que les entités sont tenues de publier des informations qualitatives et quantitatives sur les accords de financement conclus avec les fournisseurs. Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas eu de conséquences significatives sur les comptes financiers consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2024, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes, dont l’application est obligatoire pour les exercices futurs, ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers Avril 2024 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 IFRS 19 Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir Mai 2024 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027 Normes internationales d’information financière révisées Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IAS 21 Absence deconvertibilité Août 2023 Novembre 2024 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 IFRS 9 IFRS 7 Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers Mai 2024 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 Améliorations annuelles Volume 11 Juillet 2024 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 IFRS 9 IFRS 7 Contrats faisant référence à l'électricité produite à partir de sources naturelles Décembre 2024 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 RS 18 Présentation et informations à fournir dans les états financiers La nouvelle norme remplacera l’actuelle norme IAS 1. La norme IFRS 18 vise à améliorer la transparence et la comparabilité des informations financières présentées dans les états financiers. Elle apporte des changements significatifs à la structure du compte de résultat, y compris l’introduction de sous-totaux définis obligatoires supplémentaires dans le compte de résultat, comme la présentation du résultat d’exploitation. En outre, les produits et charges doivent être clairement affectés à l’une des cinq catégories suivantes : exploitation, investissement, financement, impôts sur le résultat et activités abandonnées (le cas échéant). Des exigences supplémentaires s’appliquent aux entreprises qui fournissent des financements à des clients ou investissent dans des actifs en tant qu’activité principale, comme les banques et les compagnies d’assurance. Lorsque la direction générale utilise des indicateurs de performance auto-définis (qui ne sont pas régis par d’autres normes IFRS) pour piloter l’activité, ces indicateurs de performance (« MPM ») devront être présentés dans les annexes. La nouvelle norme apporte également des changements au tableau des flux de trésorerie : la possibilité de présenter les paiements d’intérêts et de dividendes effectués et reçus en flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation ou en flux de trésorerie provenant des activités d’investissement a été supprimée. En lieu et place, les intérêts et dividendes versés seront généralement classés en flux de trésorerie provenant des activités de financement, et les intérêts et dividendes reçus en flux de trésorerie provenant des activités d’investissement. IFRS 19 Filiales sans responsabilité publique : Informations à fournir La norme IFRS 19 prévoit un allègement significatif des obligations d’information pour les filiales qui ne sont pas elles-mêmes soumises à la responsabilité publique et dont l’entité mère publie ses états financiers consolidés conformément aux normes IFRS. Une entité n’exerce pas de responsabilité publique si elle n’a pas émis (et n’est pas en train d’émettre) d’instruments de dette ou de capitaux propres cotés en bourse, et ne détient pas d’actifs en sa capacité de fiduciaire (administrateur de biens) pour un large groupe de personnes extérieures à l’entité. L’objectif de la nouvelle norme est de réduire les efforts et les coûts liés à la préparation des états financiers IFRS pour les filiales éligibles (qui ne sont pas elles-mêmes tenues de préparer des états financiers selon les normes IFRS) tout en préservant l’utilité de l’information pour les utilisateurs des états financiers. IAS 21 Absence deconvertibilité Les amendements à IAS 21 imposent à une entité d’appliquer une approche cohérente pour évaluer si une devise peut être convertie dans une autre devise et, en l’absence de convertibilité, pour déterminer le taux de change à utiliser et les informations à fournir. IFRS 9 et IFRS 7 Modifications apportées au classement et à l’évaluation des instruments financiers Les amendements fournissent des orientations plus détaillées concernant l’évaluation des instruments financiers présentant des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), respectant le critère SPPI. Ces orientations facilitent la comptabilité de ces instruments au coût amorti, à condition que les flux de trésorerie ne soient pas significativement affectés par les caractéristiques liées aux facteurs ESG. Améliorations annuelles Volume 11 Améliorations apportées aux normes IFRS 1, IFRS 7, IFRS 9, IFRS 10 et IAS 7 IFRS 9 et IFRS 7 Contrats faisant référence à l’électricité produite à partir de sources naturelles L’IASB a mis en œuvre des amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7 afin de clarifier la comptabilisation des contrats d’achat d’électricité provenant d’énergies renouvelables. Les ajustements de la norme IFRS 9 portent sur l’exemption « usage propre » ( « utilisation par l’entité ») et la comptabilisation des couvertures, y compris la possibilité d’inclure les volumes variables d’électricité comme éléments couverts. S’agissant de la norme IFRS 7, des obligations d’information ont été ajoutées qui imposent de présenter des informations spécifiques sur les contrats faisant référence à l’électricité produite par des sources naturelles, comme le type de transaction et les risques associés. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes pour l’exercice 2024, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement. Une entité mère contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, une relation mère-fille est réputée exister si plus de la moitié des droits de vote sont détenus directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et le Groupe a-t-il actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, il convient d’évaluer si le Groupe exerce un contrôle pour son compte ou à titre d’agent, ou si un tiers agit à titre d’agent pour le Groupe. S'il ressort de l'évaluation que le Groupe détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Cela vaut également pour une cession partielle sans perte de contrôle de la filiale (vente d'intérêts minoritaires). La consolidation initiale d’une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). L’écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est imputé au compte de résultat. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (48). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle le Groupe n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, le Groupe n'était soumis à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant du règlement des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2024, le périmètre de consolidation regroupe 52 sociétés (2023 : 94), dont Aareal Bank AG et 47 filiales (2023 : 88) filiales, aucun partenariat (2023 : un) et quatre entreprises associées (2023 : quatre). Deux sociétés sont venues s’ajouter au périmètre de consolidation au cours de la période sous revue. Aareal Bank a acquis un bien immobilier américain en mars 2024 : Met Tower Owner LLC était évaluée à 73 millions € au moment de l’acquisition. Aareal Bank a acquis un bien immobilier américain en octobre 2024 : le bien, sis 1015 15th Street DC LLC, était évalué à 42 millions € lors de son acquisition. Par ailleurs, Aareal Bank a déconsolidé le sous-groupe Aareon en octobre 2024, ce qui s’est soldé par une réduction significative du groupe de consolidation par rapport à l’exercice précédent. En particulier, 40 sociétés précédemment consolidées par intégration globale ont été décomptabilisées dans le cadre de ce processus. Aucun autre changement significatif n’a été apporté au périmètre de consolidation. La note (92) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux (mensuels) moyens (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits des deux segments. Les produits ou autres produits sont comptabilisés lorsque l’obligation de prestation est satisfaite ou que les biens ou produits et services ont été livrés au client, c’est-à-dire lorsque le client a pris le contrôle. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les activités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues sur une période donnée. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d'une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à l’IFRS 16, un locataire doit comptabiliser une dette pour les paiements à effectuer au titre des contrats de location ainsi qu’un actif au titre du droit d’utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. L’allègement pratique prévu par la norme IFRS 16 pour les contrats de location à court terme et les biens loués de faible valeur a été retenu par le Groupe. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effectuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d'échéances et la devise correspondantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de location, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résiliation s’il est raisonnablement certain que ces options seront exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants suivants : le montant du passif au titre du contrat de location, les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminués des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location, les coûts directs initiaux, et les obligations de mise hors service des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti. Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 16 aux contrats de location portant sur des actifs incorporels lorsque la Banque agit en qualité de preneur. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces composantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et avantages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au locataire. Si une part substantielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsque quasiment tous les risques et avantages sont transférés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immobiliers loués. Ils sont comptabilisés au bilan dans les autres actifs. Les contrats de location sont conclus individuellement et prévoient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en autres produits et charges d’exploitation nets. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont comptabilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des paiements de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à l’IFRS 9. État consolidé des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice écoulé. Ce tableau consolidé est bâti à partir du montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie, qui se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que de titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. La définition du terme « activités d’exploitation » est cohérente avec la composition du bénéfice d’exploitation présenté dans l’état du résultat global, en utilisant la méthode indirecte par laquelle le bénéfice d’exploitation est ajusté des composantes du bénéfice hors trésorerie ainsi que des impôts sur le résultat et des intérêts reçus et payés (autres ajustements). Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée dans les conditions actuelles du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. L’évaluation des instruments financiers relève de la responsabilité de la fonction Contrôle des Risques et est effectuée dans le cadre du processus de gestion des risques. Les anomalies et changements dans l’évaluation sont analysés et contrôlés en continu. Les méthodologies d’évaluation sont régulièrement validées par des équipes transverses. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l'incertitude des estimations relatives à l'évaluation de la juste valeur est grande. La procédure est décrite dans une instruction de travail correspondante (« Évaluation de la juste valeur conformément à la norme IFRS 13 »). Pour déterminer la pertinence du reclassement d’un instrument financier, le niveau au début de la période sous revue est comparé au niveau à la fin de cette période et les changements éventuels sont présentés dans les états financiers. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d'une transaction se fonde sur des taux d’intérêts ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché pratiquement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit, en partant de l’hypothèse qu’une opération normalisée existait au moment où l’opération a été conclue. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux contrats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance et les prêts liés à des billets à ordre pour lesquels il n'existe pas de prix de marché actuel sur un marché actif sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les données reposent sur des données de marché observables dans la mesure du possible. Ces méthodes incluent notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des options incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures numériques. Dans le cas d’investissements financiers non cotés comptabilisés en instruments de capitaux propres, les coûts d’acquisition peuvent également constituer la meilleure estimation de la juste valeur. Les possibilités de recouvrement sont régulièrement examinées. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d'évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. Étant donné que les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit (CVA et DVA)de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel pour des raisons d'importance relative. Néanmoins, en ce qui concerne les prêts immobiliers faisant l’objet d’un défaut de paiement, les créances découlant de dérivés associés sont prises en compte dans la détermination des provisions pour pertes. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Le coût amorti est une estimation adéquate de la juste valeur pour les liquidités, les autres créances sur prêt ainsi que les créances et dettes à court terme sur le marché monétaire. Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers (fvpl) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier expirent ou lorsqu’une entité transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité de ses risques et avantages. La modification des termes contractuels peut également entraîner la décomptabilisation d’un instrument financier et la comptabilisation d’un nouvel instrument financier. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Modification Par principe, une modification est définie comme toute modification apportée aux termes existants d’un contrat de prêt ou un ajustement contractuel pendant la durée du prêt ou du contrat. Cela s'applique quelle que soit la raison sous-tendant la modification (induite par le crédit ou par le marché). Les ajustements contractuels peuvent conduire soit à la décomptabilisation de l’« ancien » actif et à la comptabilisation d’un « nouvel » actif lorsque ces ajustements sont importants dans la mesure où ils constituent pour l’essentiel un nouvel actif (ci-après « modification significative »), soit au recalcul de la valeur comptable et la constatation d’un gain ou d’une perte nette de modification, dès lors que ces ajustements constituent un ajustement d’un actif existant (ci-après « modification non significative »). Les ajustements contractuels sujets à modifications peuvent généralement être induits par la qualité de crédit et la solvabilité de l’emprunteur (modifications induites par le crédit) ou l’octroi de conditions plus favorables dans un contrat existant ou l’ajustement du cadre des financements suite à l’évolution des besoins de financement du client (modifications induites par le marché). Des modifications significatives et non significatives ont un impact sur le résultat. Le montant des gains ou pertes nets de modification résultant de modifications non significatives est calculé comme la différence des valeurs comptables brutes avant et après modification. Les gains ou pertes nets de modification résultant de modifications induites par le marché sont comptabilisés en Résultat financier net, tandis que les modifications induites par le crédit sont comptabilisées en provision pour pertes. Par la suite, les variations de la valeur comptable de la créance sont amorties sur la durée résiduelle de la créance et comptabilisées en Résultat financier net. En cas de modification significative, l’ancien actif doit être décomptabilisé et un nouvel actif doit être comptabilisé. La différence des valeurs comptables brutes avant et après modification est présentée comme un gain ou perte net de décomptabilisation après l’utilisation de la provision pour perte existante dans le cas de modifications induites par le marché. L’évaluation se fonde initialement sur des critères qualitatifs tels qu’un changement dans la situation du débiteur ou la prolongation de la durée des prêts dont la qualité de crédit ne s’est pas dégradée. Si ces critères ne s’appliquent pas, nous vérifions si la valeur actualisée des flux de trésorerie nouvellement convenus au taux d’intérêt effectif initial s’écarte d’au moins 10 % de la valeur actualisée résultant de l’actualisation des flux de trésorerie initiaux au taux d’intérêt effectif initial. Le cas échéant, cet écart peut également être considéré comme une modification substantielle. La décomptabilisation et la nouvelle comptabilisation du prêt conduisent à déterminer un nouveau niveau d’importance pour un transfert ultérieur à la Phase 2. Les modifications induites par le crédit en Phase 3 n’entraînent pas de décomptabilisation ; une provision pour perte est comptabilisée pour un montant couvrant la totalité de la différence entre la valeur comptable et la juste valeur. Évaluation Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur et pour une évaluation ultérieure au coût - ac - ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci (cf. section Classification), dans chaque cas majorée de tous les coûts de transaction. L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction du classement de l’instrument financier. Selon leur classement, les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à moins d’avoir opté de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au sein du Groupe Aareal Bank, ce choix s’exerce en principe en fonction des caractéristiques d’investissement des instruments de capitaux propres. Les passifs financiers sont évalués au coût amorti. En outre, les actifs et passifs financiers peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat si certaines conditions préalables sont remplies. Le Groupe Aareal Bank ne fait pas usage de cette option. Classement Le classement, c.-à-d. la détermination de la catégorie d’évaluation d’un actif financier, doit être apprécié sur la base de deux critères. Le critère objectif renvoie à la structure du contrat en vue de déterminer si les paiements représentent uniquement des paiements d'intérêts et de principal sur le principal restant dû (SPPI = solely payments of principal and interest). Des critères pertinents ont été définis, lesquels sont revus au moment de la comptabilisation initiale. Il peut s’agir, par exemple, de financements assortis d’un risque principal d’investissement ou de paiements convenus contractuellement qui dépendent de la performance économique de l’emprunteur. Le critère de classification subjectif fait référence au modèle économique, c’est-à-dire à l’objectif qu’une entreprise poursuit pour un groupe d’actifs donnés. L'évaluation ultérieure doit être effectuée à partir du coût amorti (ac) lorsque l'instrument financier est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels (modèle économique « Détention ») et que, par ailleurs, les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement les paiements du principal et des intérêts, c.-à-d. sont conformes aux SPPI. Cette catégorie de classement est utilisée pour une grande partie de l’activité de prêts et titres. L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées initialement directement en capitaux propres et ultérieurement reclassées en compte de résultat (« recyclage ») (juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global), doit être effectuée lorsque les instruments financiers sont conformes aux SPPI et sont détenus pour collecter les flux de trésorerie contractuels ou être vendus (modèle économique « Détention et cession »). L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat (fvpl) , doit être effectuée si l’instrument financier n’est pas conforme au SPPI ou ne peut pas être affecté à l’un des deux modèles économiques mentionnés ci-dessus. Par exemple, lorsque l’objectif est de vendre ces instruments financiers à court terme en vertu de dispositions dans le cadre d’une syndication (« syndication covenants »). Provision pour pertes Les provisions pour pertes sont calculées en utilisant le modèle interne et le modèle des pertes de crédit attendues (ECL/EL) d’Aareal Bank. A ce titre, les instruments financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ainsi que les engagements au titre de prêts et les garanties financières sont affectés à différents stades, à la fois lors de la comptabilisation initiale et lors de l’évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes correspondantes sont comptabilisées à hauteur de la perte de crédit attendue sur douze mois ou sur la durée de vie. Phase 1 : Tous les instruments financiers sans seuil de déclenchement de dépréciation sont affectés à ce stade lors de la comptabilisation initiale. Toute cession et tout ajout impliquant une modification significative n’entraîne pas de changement d’affectation. Si le risque de crédit n’augmente pas de manière significative, l’instrument financier doit rester à la Phase 1 pour évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues pour les douze mois suivants et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. Phase 2 : Tous les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sont affectés à cette phase. Toute cession et tout ajout impliquant une modification significative n’entraîne pas de changement d’affectation. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur toute la durée résiduelle de l’instrument et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. L'augmentation significative du risque de crédit pour l'allocation à la Phase 2 est déterminée en utilisant le modèle dit de dégradation anticipée de la notation interne de la banque et en tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs. Ces critères sont la note de crédit du client, les ressources consacrées au traitement du client (traitement renforcé), l’existence de mesures de tolérance et/ou de retards de paiement de plus de 30 jours. Si l'augmentation significative du risque de crédit disparaît, l'instrument financier est reclassé en Phase 1. Une description des méthodes et systèmes de gestion du risque de crédit utilisés par Aareal Bank AG figure dans le Rapport sur les risques figurant dans le Rapport de gestion du Groupe. Phase 3 : Cette phase regroupe tous les instruments financiers pour lesquels il existe une indication objective de dépréciation (seuil de déclenchement de dépréciation ou risque de perte de valeur). Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable nette (c’est-à-dire la valeur comptable brute diminuée des provisions pour pertes) en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La perte de crédit attendue sur la durée de vie à la Phase 3 correspond à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus (actualisés en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine). Si les critères de déclenchement de la dépréciation disparaissent, l'instrument financier est reclassé en Phase 1 ou 2. POCI (prêts émis ou acquis dépréciés) : Cette catégorie comprend tous les instruments financiers pour lesquels une perte de valeur a été identifiée lors de la comptabilisation initiale. La provision pour pertes est comptabilisée à hauteur de la perte de crédit attendue sur la durée de vie. Les pertes de crédit attendues sont généralement déterminées par Aareal Bank à l’aide d’une procédure reposant sur des modèles et utilisant, selon les phases, des paramètres annuels ou pluriannuels. Le calcul de la perte attendue à la Phase 1 et de la perte de crédit attendue sur la durée de vie à la Phase 2 repose sur la probabilité de défaut (PD) à un an ou sur la durée de vie, respectivement, la perte en cas de défaut (LGD), l’exposition en défaut (EAD), un facteur d’actualisation (DF) et la durée contractuelle attendue. Les conditions économiques spécifiques au pays actuelles et attendues telles que le PIB, les taux d’intérêt à long terme et le taux de chômage sont incluses dans la LGD au moyen d’une prévision de la valeur de marché pondérée en fonction des scénarios. Ces différents scénarios pondérés de leurs probabilités reflètent les incertitudes géopolitiques et macroéconomiques et complètent notre scénario de base avec des évolutions divergentes sur une période d’observation de trois ans. En outre, les perspectives économiques sont implicitement prises en considération dans l’estimation de l’évolution future de la situation financière et de la performance des emprunteurs et des flux de trésorerie immobiliers attendus et, par conséquent, dans la probabilité de défaut (PD). Les PD correspondant aux scénarios sont actuellement intégrées via un management overlay. L’intensification du traitement déclenche la comptabilisation d’une provision pour pertes, à hauteur de la perte de crédit attendue sur la durée de vie de l’instrument financier concerné (Phase 2). Il en va de même pour les financements pour lesquels une mesure de tolérance a été accordée. Les calculs de provisions pour pertes sur la base d’un modèle peuvent impliquer des aspects spécifiques liés à la date de clôture qui nécessitent des ajustements du calcul (ajustements post-modèle). Ceux-ci peuvent être liés à des faiblesses connues du modèle, à des problèmes techniques de traitement ou à des déficiences dans les données, ainsi qu’à des estimations des risques à dire d’expert visant à remédier aux éventuelles lacunes du modèle. Les ajustements post modèle – dans la mesure où ils étaient nécessaires à la date de clôture – sont décrits à la Note (33) Provision pour pertes. Une période de douze mois maximum est prise en compte pour la Phase 1, contre la durée contractuelle attendue de l’instrument financier pour les Phases 2 et 3 (et, en sus, la durée attendue de remboursement de l’instrument financier en Phase 3). La perte attendue en Phase 3 est généralement déterminée à partir des flux de trésorerie estimés individuellement (procédure ECF) selon trois scénarios pondérés en fonction des probabilités. Le montant de la provision est calculé comme la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus, actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif d’origine applicable lors de la comptabilisation initiale de cet actif ou après le dernier ajustement des taux d’intérêt dans le cas d’instruments financiers à taux variable (en tenant compte des flux de trésorerie de réalisation de la garantie fournie). La garantie est généralement fournie sous forme de sûretés réelles immobilières ou d’hypothèques évaluées à la juste valeur dans le cadre du scénario considéré selon, généralement, la méthode de capitalisation du revenu locatif ou selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les évènements déclencheurs d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, avis d’experts externes, ainsi que tout signe indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractu

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capitaux cotée de droit allemand au capital de 179 571 663 € Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 519 023 253 00015 (Succursale) Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris Siret 519 023 253 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 3 mai 2024 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat Millions € Note 1er janv. – 31 déc. 2023 1er janv. – 31 déc. 2022 Produits d'intérêts sur instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) 2 441 1 168 Produits d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 37 30 Gains sur modifications induites par le marché 0 2 Charges d'intérêts au titre des instruments financiers (ac et fvoci) 1 214 196 Charges d'intérêts sur instruments financiers (fvpl) 286 283 Pertes sur modifications induites par le marché 0 19 Résultat financier net 31 978 702 Perte de crédit hors gain ou perte net sur modification induite par le crédit 436 189 Gain ou perte net sur modification induite par le crédit 5 3 Provision pour pertes 32 441 192 Produits des commissions 376 337 Charges liées aux commissions 69 60 Produit net des commissions 33 307 277 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d'actifs financiers (ac) 13 13 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) 5 -21 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d'actifs financiers (fvoci) 5 9 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 34 23 1 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) 35 -71 26 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 36 1 -2 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 37 3 -2 charges administratives 38 645 571 Autres charges et produits d’exploitation nets 39 -6 0 Résultat d'exploitation 149 239 Impôt sur les sociétés 40 101 86 Résultat net consolidé 48 153 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires -23 0 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 71 153 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG1) 71 153 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires 42 138 dont : revenant aux investisseurs AT1 29 15 Résultat par action ordinaire (€) 41 0,69 2,32 Résultat par titre AT1 (€) 41 0,29 0,15 1) L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse que les intérêts nets dus sur l'obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les chiffres pour la période comparative sont basés sur les intérêts nets à payer sur l’obligation AT1. Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1er janv. – 31 déc. 2023 1er janv. – 31 déc. 2022 Résultat net consolidé 48 153 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -13 61 Réévaluations des régimes à prestations définies -19 89 Impôts sur les réévaluations des régimes à prestations définies 6 -28 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -1 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -1 Reclassements en bénéfices non distribués des instruments de capitaux propres (fvoci) – – Impôts sur gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) -22 -12 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) -27 -8 Reclassements au compte de résultat de titres de créance (fvoci) -5 -9 Impôts sur gains et pertes sur titres de créance (fvoci) 10 5 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change -14 15 Gains et pertes sur écarts de taux de change -21 22 Reclassements au compte de résultat des écarts de taux de change – – Impôts sur gains et pertes sur écarts de taux de change 7 -7 Variation des réserves de change 3 -10 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 4 -7 Reclassements au compte de résultat de la conversion des états financiers des activités à l’étranger – -5 Impôts sur gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -1 2 Autres éléments du résultat global -46 53 Résultat global total 2 206 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires -23 -2 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 25 208 État de situation financière Millions € Note 31 déc. 2023 31 déc. 2022 Actifs Actifs financiers (ac) 42 39 181 40 490 Liquidités (ac) 10 977 5 424 Créances sur prêts (ac) 11 32 219 29 948 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 12 5 868 5 017 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 14 117 101 Provisions pour pertes (ac) 43 -428 -490 Actifs financiers (fvoci) 44 4 403 3 552 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 12 4 401 3 550 Instruments de capitaux propres (fvoci) 13 2 2 Actifs financiers (fvpl) 45 1 799 2 258 Créances sur prêts (fvpl) 11 255 427 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 12 6 5 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 831 1 104 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 16 707 722 Actifs non courants détenus en vue de la vente 46 215 7 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17, 47 8 14 Immobilisations incorporelles 18, 48 720 566 Immobilisations corporelles 19, 49 119 235 Actifs d’impôts 20, 50 52 46 Actifs d’impôt différé 21, 51 222 179 Autres actifs 22, 52 542 474 Total 46 833 47 331 Capitaux propres et passifs Passifs financiers(ac) 53 40 350 40 022 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 23 26 675 26 425 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 24 12 669 13 115 Passifs résultant d'autres opérations (ac) 25 649 96 Passifs subordonnés (ac) 26 357 386 Passifs financiers (fvpl) 54 2 683 3 514 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 1 321 2 183 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 16 1 362 1 331 Passifs non courants détenus en vue de la vente 55 7 1 Provisions 27, 56 215 292 Passifs d’impôts 57 126 76 Passifs d’impôt différé 21, 58 46 57 Autres passifs 28, 59 106 111 Capitaux propres 29, 60 3 300 3 258 Capital souscrit 180 180 Réserves en capital 721 721 Bénéfices non distribués 2 128 2 076 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -134 -88 Intérêts minoritaires 105 69 Total 46 833 47 331 État de variation des capitaux propres Millions € Capital souscrit capital Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Capitaux propres au 1er janvier 2023 180 721 2 076 300 -73 -4 4 -8 -7 3 189 69 3 258 Résultat global total de la période - - 71 - -13 0 -22 -14 3 25 -23 2 Résultat net consolidé - - 71 - - - - - - 71 -23 48 Autres éléments du résultat global - - - - -13 0 -22 -14 3 -46 0 -46 Règlements en faveur des intérêts minoritaires - - - - - - - - - - -2 -2 Dividendes - - - - - - - - - - - - Coupon AT1 - - -17 - - - - - - -17 - -17 Changements dans les parts d’intérêt dans des filiales - - -2 - - - - - - -2 61 59 Capitaux propres au 31 décembre 2023 180 721 2 128 300 -86 -4 -18 -22 -4 3 195 105 3 300 Millions € Capital souscrit capital Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Capitaux propres au 1er janvier 2022 180 721 1 937 300 -133 -3 16 -23 - 2 995 66 3 061 Résultat global total de la période - - 153 - 60 -1 -12 15 -7 208 -2 206 Résultat net consolidé - - 153 - - - - - - 153 0 153 Autres éléments du résultat global - - - - 60 -1 -12 15 -7 55 -2 53 Règlements en faveur des intérêts minoritaires - - - - - - - - - - -2 -2 Dividendes - - - - - - - - - - - - Coupon AT1 - - -14 - - - - - - -14 - -14 Changements dans les parts d’intérêt dans des filiales - - - - - - - - - - 7 7 Capitaux propres au 31 décembre 2022 180 721 2 076 300 -73 -4 4 -8 -7 3 189 69 3 258 État des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2023 Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2022 Résultat net consolidé 48 153 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 445 193 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 74 59 Autres modifications non monétaires -175 132 Gains/pertes sur cession d’immobilisations 2 1 Autres ajustements -947 -743 Résultat net consolidé ajusté -553 -205 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) -2 940 416 Variation des actifs financiers (fvoci) -681 -212 Variation des actifs financiers (fvpl) 88 -950 Variation des autres actifs -39 -24 Variation des actifs financiers (ac) (hors capital subordonné) -1 068 -1 814 Variation des passifs financiers (fvpl) 48 1 083 Variation des provisions -166 -249 Variation des autres passifs 4 -43 Impôts sur les sociétés versés/remboursés -145 -132 Intérêts perçus 2 082 1 279 Intérêts versés -956 -409 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -4 326 -1 260 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17 4 Paiements liés à l’acquisition d’instruments de capitaux propre et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence – 0 Produits de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 2 1 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -28 -34 Effet des changements de périmètre de consolidation 0 -5 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -9 -34 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -17 -14 Variation des passifs subordonnés -92 -215 Variation liée aux autres activités de financement -3 5 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -112 -224 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 5 424 6 942 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -4 326 -1 260 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -9 -34 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -112 -224 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 977 5 424 Notes annexes Principes de comptabilisation La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, dont le siège social est sis Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne. Aareal Bank AG est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 13184 au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Amtsgericht Wiesbaden, Allemagne). Elle est détenue en majorité par Atlantic BidCo GmbH, qui est elle-même une filiale de Lux HoldCo S.à r. l. En sa qualité de société anonyme, Aareal Bank AG a établi ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315e du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – HGB). La devise de présentation est l’euro (€). En outre, les états financiers consolidés ont été préparés selon le format d’information électronique unique européen conformément au règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission tel que modifié (c’est-à-dire au format XHTML). Le balisage a été effectué à l’aide de la technologie Inline XBRL. Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 4 mars 2024 ; ils seront publiés dans le Journal officiel fédéral allemand. Ce rapport contient des chiffres arrondis, ce qui peut entraîner de légères différences lors de l’agrégation des chiffres et du calcul des pourcentages. Méthodes comptables Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (ac et fvoci), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (fvpl). Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les intérêts provenant des opérations de refinancement à long terme ciblées (TLTRO) de la BCE sont comptabilisés s’il existe une certitude raisonnable qu’ils seront accordés. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrats de licence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les incertitudes et jugements les plus importants de la direction en matière d'estimation concernent principalement le calcul des provisions, des provisions pour pertes sur créances et des provisions liées à l’activité de prêt, ainsi que l'évaluation des écarts d’acquisition, des biens immobiliers et des actifs et passifs fiscaux. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée, les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont été appliquées pour la première fois : IFRS 17 Contrats d’assurance La norme, qui régit la comptabilisation des contrats d’assurance, remplace la norme intermédiaire IFRS 4 précédemment applicable. La nouvelle norme s’applique aux contrats d’assurance, aux contrats de réassurance ainsi qu’aux contrats d’investissement présentant des caractéristiques de participation discrétionnaire. Conformément à la norme IFRS 17, les contrats d’assurance sont généralement évalués selon le modèle d’évaluation général. En vertu de ce modèle, les flux de trésorerie d’exécution et la marge sur services contractuels sont déterminés lors de la comptabilisation initiale pour un groupe de contrats d’assurance. En fonction des modifications des paramètres sous-jacents, l'évaluation ultérieure affecte soit les revenus de l'assurance, soit les produits ou charges financiers de l'assurance, ou encore la marge de service contractuelle peut devoir être ajustée, ce qui n'affectera le compte de résultat qu'au cours des périodes ultérieures. IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables Les amendements à l’IAS 1 visent à aider les entreprises à décider quelles méthodes comptables devront être présentées dans leurs états financiers. Les entités sont désormais tenues de communiquer des informations significatives sur les méthodes comptables plutôt que sur leurs principales méthodes comptables. IAS 8 Définition d’une estimation comptable Les amendements à l’IAS 8 visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. À cette fin, les changements de méthodes comptables sont spécifiquement différenciés des changements d’estimations par l’introduction pour la première fois de la définition d’une estimation comptable. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont des « montants monétaires des états financiers qui comportent une incertitude d’évaluation ». Les entités établissent des estimations comptables lorsque les méthodes comptables exigent que les éléments des états financiers soient évalués d’une manière qui implique une incertitude d’évaluation. Les modifications des estimations comptables qui résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements ne constituent pas une correction d’erreur. IAS 12 Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d’une transaction unique L’amendement à IAS 12 restreint le champ d’application de l’exemption de comptabilisation initiale en vertu de laquelle aucun actif ou passif d’impôt différé n’est comptabilisé lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif. Si l’opération donne lieu simultanément à des différences temporelles taxables et déductibles égales, ces différences ne relèvent plus du champ d’application de l’exemption ; par conséquent, des actifs et passifs d’impôts différés doivent être comptabilisés. Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas eu de conséquences significatives sur les comptes financiers consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2023, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes, dont l’application est obligatoire pour les exercices futurs, ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Normes internationales d’information financière révisées Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IAS 1 Classement des passifs en tant que passif courant ou non courant Janvier 2020 Décembre 2023 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 IFRS 16 Obligation locative découlant d’une cession-bail Septembre 2022 Novembre 2023 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 IAS 1 Passifs non courants assortis de clauses restrictives Octobre 2022 Décembre 2023 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 IAS 7 IFRS 7 Accords de financement de fournisseurs Mai 2023 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024 IAS 21 Absence de convertibilité Août 2023 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 IAS 1 Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants Les amendements à l’IAS 1 visent à clarifier le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants. À l'avenir, seuls les droits existant à la clôture de la période de déclaration seront pertinents pour le classement d'un passif. En outre ont été incluses des indications supplémentaires sur l’interprétation du critère concernant le « droit de différer le règlement du passif pour au moins douze mois » ainsi que des explications sur les caractéristiques du règlement. IFRS 16 Obligation locative découlant d’une cession-bail L’amendement inclut des lignes directrices sur l’évaluation ultérieure des contrats de location dans le cadre d’une opération de cession-bail pour les vendeurs-locataires. Cet amendement a pour objectif principal d'harmoniser l'évaluation ultérieure des obligations locatives afin d'éviter toute comptabilisation inappropriée des gains. De manière générale, l'amendement a pour effet que les paiements de loyers attendus à la date d'entrée en vigueur doivent être pris en compte dans le cadre de l'évaluation ultérieure des obligations locatives dans le cadre d'une opération de cession-bail. Au cours de chaque période, la valeur comptable de l'obligation locative est diminuée des paiements attendus ; la différence par rapport aux paiements effectifs est comptabilisée en résultat. IAS 1 Passifs non courants assortis de clauses restrictives Les amendements à IAS 1 précisent que seuls les clauses restrictives qu’une entité doit respecter à la date de clôture ou avant celle-ci influencent le classement en passifs courants ou non courants. Toutefois, les entités sont tenues de fournir en annexe des informations permettant aux utilisateurs des états financiers de considérer le risque que des passifs non courants assortis de clauses restrictives deviennent remboursables dans les douze mois suivant l’exercice. IAS 7 et IFRS 7Accords de financement de fournisseurs Ces amendements visent à améliorer la transparence des accords de financement de fournisseurs et leurs effets sur les passifs, les flux de trésorerie et l’exposition au risque de liquidité d’une entité. Les amendements complètent les exigences existantes en matière de publication d’informations afin que les entités sont tenues de publier des informations qualitatives et quantitatives sur les accords de financement conclus avec les fournisseurs. IAS 21 Absence de convertibilité Les amendements à IAS 21 imposent à une entité d’appliquer une approche cohérente pour évaluer si une devise peut être convertie dans une autre devise et, en l’absence de convertibilité, pour déterminer le taux de change à utiliser et les informations à fournir. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes pour l’exercice 2023, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement. Une entité mère contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, une relation mère-fille est réputée exister si plus de la moitié des droits de vote sont détenus directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et le Groupe a-t-il actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, il convient d’évaluer si le Groupe exerce un contrôle pour son compte ou à titre d’agent, ou si un tiers agit à titre d’agent pour le Groupe. S'il ressort de l'évaluation que le Groupe détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Cela vaut également pour une cession partielle sans perte de contrôle de la filiale (vente d'intérêts minoritaires). La consolidation initiale d’une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (47). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle le Groupe n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, le Groupe n'était soumis à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant du règlement des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2023, le périmètre de consolidation regroupe 94 sociétés (2022 : 89), dont Aareal Bank AG et 88 filiales (2022 : 79), une coentreprise (2022 : deux) ainsi que quatre entreprises associées (2022 : sept). Cinq sociétés sont venues s’ajouter au périmètre de consolidation au cours de la période sous revue. En février 2023, Aareon a acquis 100 % des parts de la société UTS innovative Softwaresysteme GmbH. Le prix d’achat s’est élevé à environ 8 millions €. La juste valeur préliminaire des actifs s’élève à environ 11 millions €, et se compose principalement de 4 millions € de logiciels et de 3 millions € en lien avec les relations avec les clients. Avant la date d’acquisition, la société a généré des bénéfices globalement équilibrés sur un chiffre d’affaires 2023 de 1 million €. De la date d’acquisition jusqu’à la fin de l’exercice, la société a généré 1 million € de bénéfices sur un chiffre d’affaires de 3 millions €. L’acquisition se traduit par un écart d’acquisition préliminaire d’environ 2 millions €, montant qui tient compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. Cette acquisition offre à Aareon un accès au segment des logiciels de gestion immobilière sur le plus grand marché d’Europe. Par ailleurs, en mars 2023, Aareon a acquis 100 % des actions d’Embrace the Human Cloud B.V., via sa filiale néerlandaise Aareon Nederland B.V. Le prix d’achat s’est élevé à environ 40 millions €, dont un montant fixe de 31 millions € et 9 millions € de prix d’achat conditionnel, en fonction d’indicateurs de performance (EBITDA et niveau de revenus récurrents), à atteindre d’ici 2024. La juste valeur préliminaire des actifs s’élève à environ 23 millions €, et se compose principalement de 9 millions € de logiciels, de 7 millions € en lien avec les relations avec les clients et de 1 million €de droits de marque. Avant la date d’acquisition, la société a généré des bénéfices globalement équilibrés sur un chiffre d’affaires 2023 proportionnel de 3 millions €. De la date d’acquisition jusqu’à la fin de l’exercice, la société a généré 3 million € de bénéfices sur un chiffre d’affaires de 11 millions €. Les frais de transaction associés se sont élevés à 1 million €. L’ acquisition se traduit par un écart d’acquisition préliminaire de 31 millions €, montant qui tient compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. Avec Embrace, Aareon a acquis le leader néerlandais des solutions SaaS dans les domaines de l’espace de travail numérique et de l’engagement client. Les solutions CRM d’Embrace élargissent le portefeuille de produits pour les clients néerlandais. Aareal Bank a acquis deux biens immobiliers aux États-Unis en août et octobre 2023. Lors de l’acquisition, les biens immobiliers de 220 Post CA LLC et 146 Geary CA LLC ont été comptabilisés pour une valeur respective de 45 millions € et 18 millions €. Ayant reçu l’agrément de l’autorité espagnole du commerce extérieur le 1er décembre 2023, Aareon AG a acquis, dans le cadre d’un contrat d’achat en date du 9 août 2023, 100 % des actions d’Informatización de Empresas SLU (Madrid, Espagne) et de sa filiale Centre de Recursos, Administración i Manteniment S.L. (Madrid, Espagne) via la société écran Perseus Europe, S.L. (Madrid, Espagne) qu’elle avait acquise. Le prix d’achat s’est élevé à environ 106 millions €. La juste valeur préliminaire des actifs s’élève à environ 63 millions €, et se compose principalement de 15 millions € de logiciels, de 23 millions € en lien avec les relations avec les clients, de 2 millions € de droits de marque et de 10 millions de créances clients. Avant la date d’acquisition, la société a généré un bénéfice de 6 millions € sur un chiffre d’affaires 2023 proportionnel de 26 millions €. De la date d’acquisition à la fin de l’exercice, la société a généré une perte de 1 million € sur un chiffre d’affaires de 2 millions €. Les frais de transaction associés se sont élevés à 1 million €. Cette acquisition se traduit par un écart d’acquisition de 72 millions €, montant qui tient compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. Par cette acquisition, Aareon a étendu ses activités à l’Espagne. Les activités espagnoles sont gérées et comptabilisées dans une unité génératrice de trésorerie distincte. Aucun autre changement significatif n’a été apporté au périmètre de consolidation. La note (92) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux (mensuels) moyens (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits dans tous les segments. Les produits ou autres produits sont comptabilisés lorsque l’obligation de prestation est satisfaite ou que les biens ou produits et services ont été livrés au client, c’est-à-dire lorsque le client a pris le contrôle. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les activités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues sur une période donnée. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d'une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Dans le segment Aareon, les revenus du Groupe Aareal Bank proviennent principalement de : contrats de licence, contrats de maintenance, d’abonnement et de SaaS, contrats de conseil, et contrats de services et de commissions. Les contrats peuvent être proposés individuellement, mais aussi en association. Par exemple, un contrat de licence est généralement complété par un contrat de maintenance. Ces contrats sont considérés de manière conjointe d’un point de vue commercial. Le prix de la transaction est assigné à l'obligation de performance sur la base du prix observable sur le marché. Les produits tirés des contrats de licence concernent principalement l’octroi de droits d’utilisation de produits logiciels qui sont exploités par des clients selon un modèle interne. Le modèle interne signifie que les clients exploitent les logiciels d’Aareon sur leurs propres serveurs et sont responsables de leur fonctionnement. Les solutions développées par Aareon s’appuient sur des bases de données de fournisseurs tiers tels que SAP®, Oracle® ou Microsoft®. Dans la plupart des cas, Aareon agit pour son compte propre dans le cadre de la distribution de ces licences de tiers et est soumise au risque de mise en œuvre. Aareon agit à titre d’agent et perçoit une commission pour le courtage de licences de tiers, dans des cas d’importance mineure uniquement. Le droit d’utilisation est accordé pour une durée illimitée dans la plupart des cas. Le droit d’utilisation du produit Tobias AX est limité dans le temps ; les clients doivent donc renouveler la licence à intervalles réguliers. Les logiciels sont des solutions techniques que les clients du secteur immobilier utilisent pour organiser leurs processus opérationnels et, notamment, pour gérer et contrôler leurs portefeuilles immobiliers. L’obligation de performance d’Aareon à l’égard du client correspond à la concession du droit d’utilisation des logiciels. Les produits tirés des contrats de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de rétractation, que le produit a été intégralement livré (p. ex. clés de licence), et que le montant de la redevance de licence a été fixé. Ainsi, le client obtient le contrôle du droit d’utilisation accordé. Des contrats de maintenance sont conclus parallèlement à la conclusion d’un contrat de licence selon le modèle interne décrit ci-dessus (c’est-à-dire que le client exploite le logiciel sur ses propres serveurs et est, par conséquent, également responsable de leur fonctionnement). Les services fournis dans le cadre des travaux de maintenance comprennent la fourniture régulière de mises à jour ainsi que des services de support pour l’exploitation continue du logiciel. Aareon propose également des contrats d'abonnement (pour les logiciels de location), en vertu desquels Aareon s'engage à fournir de nouvelles fonctionnalités essentielles à ses clients dans des délais courts. Par ailleurs, le client est tenu d'installer les nouvelles fonctionnalités et versions en temps opportun étant donné qu'Aareon fournit ses services de maintenance et d'assistance uniquement pour ces nouvelles fonctionnalités et versions. Contrairement au contrat de licence, Aareon est également tenue de s’assurer de la fonctionnalité du logiciel loué à tout moment. Le client est pour sa part tenu de renoncer au logiciel après la résiliation du contrat de location sans dommages et intérêts. Dans le cas de contrats SaaS (software-as-a-service), le logiciel n’est pas exploité en interne, c.-à-d. qu’il n’est pas exploité par les clients eux-mêmes. Au lieu de cela, le client a accès au serveur d’Aareon qui est utilisé pour fournir les fonctionnalités du logiciel. L’obligation de performance d’Aareon comprend l’octroi des droits d’accès ainsi que, conformément au contrat de maintenance, l’installation de mises à jour régulières et la fourniture de services de support. Les revenus générés par les contrats de maintenance et d’abonnement ainsi que par les services SaaS sont comptabilisés prorata temporis, au fur et à mesure de la facturation, sur la durée contractuelle de la prestation de services. La période contractuelle de prestation commence à la date de mise en service. Les clients paient leurs droits à l’avance sur une base mensuelle ou pour une période déterminée (pas plus d’un an). Les avances relatives à des obligations de performance non encore satisfaites sont provisionnées en dettes contractuelles et reprises des produits au prorata des services rendus dans le futur. Le client obtient les avantages du service rendu et utilise le service en même temps que celui-ci est fourni. Le modèle économique d’Aareon comprend également la prestation de services tiers assurés par les logiciels d’Aareon, tels que le courtage de services d’assurance, les services d’impression ou l’établissement de certificats. Le chiffre d’affaires est comptabilisé sous forme de commissions ou sur une base brute, selon qu’Aareon agit en qualité d’agent ou de mandant, au moment où le service est fourni. Les services de conseil comprennent, entre autres, les demandes de personnalisation des produits, des formations portant sur l’utilisation du logiciel (modules) ou des services de mise en œuvre pour des projets de migration. Les revenus sont comptabilisés une fois la prestation réalisée. Cela implique la création ou l'amélioration d'actifs pour le compte des clients, sur lesquels ceux-ci obtiennent le contrôle. La comptabilisation des produits ainsi que la comptabilisation de l’actif contractuel reposent sur l’avancement jusqu’à réalisation totale, laquelle est mesurée en utilisant des méthodes fondées sur les entrées. L’état d’avancement est déterminé en comparant les coûts contractuels engagés – principalement en lien avec les effectifs déployés/conseillers externes – avec le total des coûts contractuels attendus pour le projet. Les clients versent des avances au titre des services fournis par Aareon. Celles-ci sont déduites des actifs contractuels correspondants ou comptabilisées dans les passifs contractuels si le paiement anticipé reçu est supérieur à l’actif contractuel. Dans de nombreux cas, les contrats d’Aareon consistent en une seule obligation de performance, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du prix de la transaction. Lorsque plusieurs contrats sont regroupés ou lorsque le contrat prévoit plusieurs obligations de performance, les montants facturés correspondent au prix de vente de chaque prestation prise séparément. Dans certains cas (restreints) où les montants facturés ne correspondent pas aux prix de vente de chacune des prestations, l’affectation et la ventilation sont effectuées à des fins comptables sur la base de l’approche d’évaluation du marché ajustée. Aareon comptabilise en résultat les charges d’exploitation ainsi que les produits et charges d’intérêts au moment où le service est utilisé ou au moment où la dépense est engagée. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à l’IFRS 16, un locataire doit comptabiliser une dette pour les paiements à effectuer au titre des contrats de location ainsi qu’un actif au titre du droit d’utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. La Banque fait valoir la dispense pratique prévue par la norme IFRS 16 en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effectuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d'échéances et la devise correspondantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de location, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résiliation s’il est raisonnablement certain que ces options seront exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants suivants : le montant du passif au titre du contrat de location, les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminués des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location, les coûts directs initiaux, et les obligations de mise hors service des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti. Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 16 aux contrats de location portant sur des actifs incorporels lorsque la Banque agit en qualité de preneur. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces composantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et avantages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au locataire. Si une part substantielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsque quasiment tous les risques et avantages sont transférés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immobiliers loués. Ils sont comptabilisés au bilan dans les autres actifs. Les contrats de location sont conclus individuellement et prévoient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en autres produits et charges d’exploitation nets. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont comptabilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des paiements de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à l’IFRS 9. État consolidé des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice écoulé. Ce tableau consolidé est bâti à partir du montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie, qui se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que de titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. La définition du terme « activités d’exploitation » est cohérente avec la composition du bénéfice d’exploitation présenté dans l’état du résultat global, en utilisant la méthode indirecte par laquelle le bénéfice d’exploitation est ajusté des composantes du bénéfice hors trésorerie ainsi que des impôts sur le résultat et des intérêts reçus et payés (autres ajustements). Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée dans les conditions actuelles du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. L’évaluation des instruments financiers relève de la responsabilité de la fonction Contrôle des Risques et est effectuée dans le cadre du processus de gestion des risques. Les anomalies et changements dans l’évaluation sont analysés et contrôlés en continu. Les méthodologies d’évaluation sont régulièrement validées par des équipes transverses. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l'incertitude des estimations relatives à l'évaluation de la juste valeur est grande. La procédure est décrite dans une instruction de travail correspondante (« Évaluation de la juste valeur conformément à la norme IFRS 13 »). Pour déterminer la pertinence du reclassement d’un instrument financier, le niveau au début de la période sous revue est comparé au niveau à la fin de cette période et les changements éventuels sont présentés dans les états financiers. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d'une transaction se fonde sur des taux d’intérêts ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché pratiquement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit, en partant de l’hypothèse qu’une opération normalisée existait au moment où l’opération a été conclue. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux contrats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance et les prêts liés à des billets à ordre pour lesquels il n'existe pas de prix de marché actuel sur un marché actif sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les données reposent sur des données de marché observables dans la mesure du possible. Ces méthodes incluent notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des options incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures numériques. Dans le cas d’investissements financiers non cotés comptabilisés en instruments de capitaux propres, les coûts d’acquisition peuvent également constituer la meilleure estimation de la juste valeur. Les possibilités de recouvrement sont régulièrement examinées. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d'évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit (CVA et DVA)de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel pour des raisons d'importance relative. Néanmoins, en ce qui concerne les prêts immobiliers faisant l’objet d’un défaut de paiement, les créances découlant de dérivés associés sont prises en compte dans la détermination des provisions pour pertes. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Le coût amorti est une estimation adéquate de la juste valeur pour les liquidités, les autres créances sur prêt ainsi que les créances et dettes à court terme sur le marché monétaire. Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers (fvpl) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier expirent ou lorsqu’une entité transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité de ses risques et avantages. La modification des termes contractuels peut également entraîner la décomptabilisation d’un instrument financier et la comptabilisation d’un nouvel instrument financier. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est encore exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Modification Par principe, une modification est définie comme toute modification apportée aux termes existants d’un contrat de prêt ou un ajustement contractuel pendant la durée du prêt ou du contrat. Cela s'applique quelle que soit la raison sous-tendant la modification (induite par le crédit ou par le marché). Les ajustements contractuels peuvent conduire soit à la décomptabilisation de l’« ancien » actif et à la comptabilisation d’un « nouvel » actif lorsque ces ajustements sont importants dans la mesure où ils constituent pour l’essentiel un nouvel actif (ci-après « modification significative »), soit au recalcul de la valeur comptable et la constatation d’un gain ou d’une perte nette de modification, dès lors que ces ajustements constituent un ajustement d’un actif existant (ci-après « modification non significative »). La qualité et la solvabilité du crédit de l’emprunteur (modifications motivées par le crédit) ou l’octroi de conditions plus favorables dans un contrat existant ou l’ajustement du cadre de financement en raison de l’évolution des besoins de financement du client (modifications motivées par le marché) peuvent être à l’origine des modifications. Des modifications significatives et non significatives ont un impact sur le résultat. Le montant des gains ou pertes nets de modification résultant de modifications non significatives est calculé comme la différence des valeurs comptables brutes avant et après modification. Les gains ou pertes nets de modification résultant de modifications induites par le marché sont comptabilisés en Résultat financier net, tandis que les modifications induites par le crédit sont comptabilisées en provision pour pertes. Par la suite, les variations de la valeur comptable de la créance sont amorties sur la durée résiduelle de la créance et comptabilisées en Résultat financier net. En cas de modification significative, l’ancien actif doit être décomptabilisé et un nouvel actif doit être comptabilisé. La différence des valeurs comptables brutes avant et après modification est présentée comme un gain ou perte net de décomptabilisation après l’utilisation de la provision pour perte existante dans le cas de modifications induites par le marché. L’évaluation se fonde initialement sur des critères qualitatifs tels qu’un changement dans la situation du débiteur ou la prolongation de la durée des prêts dont la qualité de crédit ne s’est pas dégradée. Si ces critères ne s’appliquent pas, nous vérifions si la valeur actualisée des flux de trésorerie nouvellement convenus au taux d’intérêt effectif initial s’écarte d’au moins 10 % de la valeur actualisée résultant de l’actualisation des flux de trésorerie initiaux au taux d’intérêt effectif initial. Le cas échéant, cet écart peut également être considéré comme une modification substantielle. La décomptabilisation et la nouvelle comptabilisation du prêt conduisent à déterminer un nouveau niveau d’importance pour un transfert ultérieur à la Phase 2. Les modifications induites par le crédit en Phase 3 n’entraînent pas de décomptabilisation ; une provision pour perte est comptabilisée pour un montant couvrant la totalité de la différence entre la valeur comptable et la juste valeur. Évaluation Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur et pour une évaluation ultérieure au coût - ac - ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci (cf. section Classification), dans chaque cas majorée de tous les coûts de transaction. L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction du classement de l’instrument financier. Selon leur classement, les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à moins d’avoir opté de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au sein du Groupe Aareal Bank, ce choix s’exerce en principe en fonction des caractéristiques d’investissement des instruments de capitaux propres. Les passifs financiers sont évalués au coût amorti. En outre, les actifs et passifs financiers peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat si certaines conditions préalables sont remplies. Le Groupe Aareal Bank ne fait pas usage de cette option. Classement Le classement, c.-à-d. la détermination de la catégorie d’évaluation d’un actif financier, doit être apprécié sur la base de deux critères. Le critère objectif renvoie à la structure du contrat en vue de déterminer si les paiements représentent uniquement des paiements d'intérêts et de principal sur le principal restant dû (SPPI = solely payments of principal and interest). Des critères pertinents ont été définis, lesquels sont revus au moment de la comptabilisation initiale. Il peut s’agir, par exemple, de financements assortis d’un risque principal d’investissement ou de paiements convenus contractuellement qui dépendent de la performance économique de l’emprunteur. Le critère de classification subjectif fait référence au modèle économique, c’est-à-dire à l’objectif qu’une entreprise poursuit pour un groupe d’actifs donnés. L'évaluation ultérieure doit être effectuée à partir du coût amorti (ac) lorsque l'instrument financier est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels (modèle économique « Détention ») et que, par a

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capitaux cotée de droit allemand au capital de 179 571 663 € Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, A llemagne HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 519 023 253 00015 (Succursale) Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris Siret 519 023 253 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 10/08/2023 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat Millions € Note 1 er janv. – 31 déc. 2022 1 er janv. – 31 déc. 2021 Produits d'intérêts sur instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) 1 168 769 Produits d’intérêts sur instruments financiers (à la juste valeur par le biais du compte de résultat - fvpl) 30 20 Gains sur modification induites par le marché 2 1 Charges d'intérêts au titre des instruments financiers (ac et fvoci) 196 64 Charges d'intérêts sur instruments financiers (fvpl) 283 126 Pertes sur modification induites par le marché 19 3 Résultat financier net 31 702 597 Perte de crédit hors gain ou perte net de modification induite par le crédit 189 131 Gain ou perte net sur modification induite par le crédit 3 2 Provision pour pertes 32 192 133 Produits des commissions 337 297 Charges liées aux commissions 60 52 Produit net des commissions 33 277 245 Gains ou pertes nets de décomptabilisation d'actifs financiers (ac) 13 20 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) -21 3 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d'actifs financiers (fvoci) 9 0 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 34 1 23 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) 35 26 -30 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 36 -2 -5 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 37 -2 -2 Frais administratifs 38 571 528 Autres charges et produits d’exploitation nets 39 0 -12 Résultat d'exploitation 239 155 Impôt sur les sociétés 40 86 87 Résultat net consolidé 153 68 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 0 1 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 153 67 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG1) 153 67 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires 138 53 dont : revenant aux investisseurs AT1 15 14 Résultat par action ordinaire (€) 41 2,32 0,89 Résultat par titre AT1 (€) 41 0,15 0,14 1) L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse que les intérêts nets dus sur l'obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1 er janv. – 31 déc. 2022 1 er janv. – 31 déc. 2021 Résultat net consolidé 153 68 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies 61 34 Réévaluations des régimes à prestations définies 89 49 Impôts sur les réévaluations des régimes à prestations définies -28 -15 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) -1 1 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) -1 1 Reclassements en bénéfices non distribués des instruments de capitaux propres (fvoci) -- -- Impôts sur gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) -12 4 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) -8 6 Reclassements au compte de résultat de titres de créance (fvoci) -9 0 Impôts sur gains et pertes sur titres de créance (fvoci) 5 -2 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change 15 3 Gains et pertes sur écarts de taux de change 22 4 Reclassements au compte de résultat des écarts de taux de change -- -- Impôts sur gains et pertes sur écarts de taux de change -7 -1 Variation des réserves de change -10 14 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -7 7 Reclassements au compte de résultat de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -5 -- Impôts sur gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 2 7 Autres éléments du résultat global 53 56 Résultat global total 206 124 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires -2 3 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 208 121 État de situation financière Millions € Note 31 déc. 2022 31 déc. 2021 Actifs Actifs financiers (ac) 42 40 490 42 345 Liquidités (ac) 10 5 424 6 942 Créances sur prêts (ac) 11 29 948 29 434 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 12 5 017 5 884 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 14 101 85 Provisions pour pertes (ac) 43 -490 -492 Actifs financiers (fvoci) 44 3 552 3 753 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 12 3 550 3 749 Instruments de capitaux propres (fvoci) 13 2 4 Actifs financiers (fvpl) 45 2 258 1 734 Créances sur prêts (fvpl) 11 427 598 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 12 5 4 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 1 104 900 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 16 722 232 Actifs non courants détenus en vue de la vente 46 7 -- Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17, 47 14 19 Immobilisations incorporelles 18, 48 566 394 Immobilisations corporelles 19, 49 235 278 Actifs d’impôts 20, 50 46 66 Actifs d’impôt différé 21, 51 179 168 Autres actifs 22, 52 474 463 Total 47 331 48 728 Capitaux propres et passifs Passifs financiers (ac) 53 40 022 43 017 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 23 26 425 30 597 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 24 13 115 11 717 Passifs résultant d'autres opérations (ac) 25 96 94 Passifs subordonnés (ac) 26 386 609 Passifs financiers (fvpl) 54 3 514 1 882 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 2 183 971 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 16 1 331 911 Actifs non courants détenus en vue de la vente 55 1 -- Provisions 27, 56 292 558 Passifs d’impôts 57 76 17 Passifs d’impôt différé 21, 58 57 56 Autres passifs 28, 59 111 137 Capitaux propres 29, 60 3 258 3 061 Capital souscrit 180 180 Réserves de capital 721721 Bénéfices non distribués 2 076 1 937 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -88 -143 Intérêts minoritaires 69 66 Total 47 331 48 728 État de variation des capitaux propres Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Capitaux propres au 1 er janvier 2022 180 721 1 937 300 -133 -3 16 -23 0 2 995 66 3 061 Total du résultat global de la période – – 153 – 60 -1 -12 15 -7 208 -2 206 Résultat net consolidé – – 153 – – – – – -- 153 0 153 Autres éléments du résultat global – – – – 60 -1 -12 15 -7 55 -2 53 Règlements en faveur des intérêts minoritaires – – – – – – – – -- -- -2 -2 Dividendes – – – – – – – – -- -- -- -- Coupon AT1 – – -14 – – – – – -- -14 -- -14 Changements dans les parts d’intérêt des filiales – – – – – – – – -- -- 7 7 Autres variations – – – – – – – – -- -- -- -- Capitaux propres au 31 décembre 2022 180 721 2 076 300 -73 -4 4 -8 -7 3 189 69 3 258 Autres réserves Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserve de conversion Total Capitaux propres Intérêts minoritaires Capitaux propres Capitaux propres au 1 er janvier 2021 180 721 1 902 300 -166 -4 12 -26 -13 2 906 61 2 967 Total du résultat global de la période -- -- 67 -- 33 1 4 3 13 121 3 124 Résultat net consolidé -- -- 67 -- -- -- -- -- -- 67 1 68 Autres éléments du résultat global -- -- -- -- 33 1 4 3 13 54 2 56 Règlements en faveur des intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- -- -- -- -- -2 -2 Dividendes -- -- -24 -- -- -- -- -- -- -24 -- -24 Coupon AT1 -- -- -14 -- -- -- -- -- -- -14 -- -14 Changements dans les parts d’intérêt des filiales -- -- 7 -- -- -- -- -- -- 7 3 10 Autres variations -- -- -1 -- -- -- -- -- -- -1 1 0 Capitaux propres au 31 décembre 2021 180 721 1 937 300 -133 -3 16 -23 0 2 995 66 3 061 État des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1 er janv. – 31 déc. 2022 Flux de trésorerie 1 er janv. – 31 déc. 2021 Résultat net consolidé 153 68 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 193 135 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 59 48 Autres modifications non monétaires 132 146 Gains/pertes sur cession d’immobilisations 1 -1 Autres ajustements -743 -441 Résultat net consolidé ajusté -205 -45 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) 416 -2 793 Variation des actifs financiers (fvoci) -212 -187 Variation des actifs financiers (fvpl) -950 1 258 Variation des autres actifs -24 8 Variation des actifs financiers (ac) (hors capital subordonné) -1 814 4 055 Variation des passifs financiers (fvpl) 1 083 -29 Variation des provisions -249 -60 Variation des autres passifs -43 -22 Impôts sur les sociétés versés/remboursés -132 -93 Intérêts perçus 1 279 740 Intérêts versés -409 -206 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -1 260 2 626 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 4 4 Paiements liés à l’acquisition d’instruments de capitaux propre et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -- -10 Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 1 5 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -34 -39 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation -5 0 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -34 -40 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -14 -38 Variation des passifs subordonnés -215 -348 Variation liée aux autres activités de financement 5 -2 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -224 -388 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 6 942 4 744 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -1 260 2 626 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -34 -40 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -224 -388 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 5 424 6 942 Notes annexes Principes de comptabilisation La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, dont le siège social est sis Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 13 184 au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Allemagne). En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au samedi 31 décembre 2022 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315e du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise de présentation est l’euro (€). En outre, les états financiers consolidés ont été préparés selon le format d’information électronique unique européen conformément au Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission tel que modifié (c’est-à-dire au format XHTML). Le balisage a été effectué à l’aide de la technologie Inline XBR. Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 6 mars 2023 ; ils seront publiés dans le Journal officiel fédéral allemand. Ce rapport contient des chiffres arrondis, ce qui peut entraîner de légères différences lors de l’agrégation des chiffres et du calcul des pourcentages. Méthodes comptables Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (ac et fvoci), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (fvpl). Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les intérêts provenant des opérations de refinancement à long terme ciblées (TLTRO) de la BCE sont comptabilisés s’il existe une certitude raisonnable qu’ils seront accordés. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrats de licence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les incertitudes et jugements les plus importants de la direction en matière d'estimation concernent principalement le calcul des provisions, des provisions pour pertes sur créances et des provisions liées à l’activité de prêt, ainsi que l'évaluation des écarts d’acquisition, des biens immobiliers et des actifs et passifs fiscaux. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont été appliquées pour la première fois : • IFRS 3 Référence au cadre conceptuel Les amendements conduisent à une mise à jour de la norme IFRS 3, laquelle fait désormais référence au Cadre conceptuel 2018 et non plus au Cadre conceptuel 1989. De surcroît, deux nouveaux ajouts ont été effectués. En ce qui concerne l’identification des passifs assumés par un acquéreur dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, l’acquéreur est tenu d’appliquer les dispositions prévues par les normes IAS 37 ou IFRIC 21 (au lieu de celles prévues dans le Cadre conceptuel) pour les opérations et événements similaires entrant dans le champ d’application de la norme IAS 37 ou IFRIC 21. En outre, une mention explicite a été ajoutée précisant qu’un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. • IAS 37 Contrats déficitaires – Coûts d’exécution d’un contrat Les amendements précisent que le « coût d’exécution d’un contrat » comprend les « coûts qui se rapportent directement à un contrat ». Ces coûts peuvent être des coûts marginaux, tels que les coûts de la main-d’œuvre directe et des matières, ou l’imputation d’autres coûts directement liés au contrat, comme par exemple l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée entre autres pour l’exécution du contrat. IAS 16 Immobilisations corporelles : produit de la vente avant utilisation prévue En conséquence des amendements, il est désormais interdit de porter le produit de la vente d’éléments d’une immobilisation corporelle produits en déduction du coût pendant la préparation d’un actif en vue de son utilisation prévue, c’est-à-dire à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la direction. Une entité comptabilise plutôt le produit de ces cessions et les coûts de production de ces biens en résultat d’exploitation. Comme précédemment, les coûts des tests effectués pour vérifier le bon fonctionnement d'une immobilisation corporelle sont un exemple de coûts directement attribuables. Améliorations annuelles 2018-2020 Améliorations apportées aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41 Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas eu de conséquences significatives sur les comptes financiers consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2022, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes, dont l’application est obligatoire pour les exercices futurs, ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRS 17 Contrats d’assurance mai 2017 / juin 2020 / décembre 2021 novembre 2021 / septembre 2022 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 Normes internationales d’information financière révisées Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables Février 2021 Mars 2022 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 IAS 8 Définition d’une estimation comptable Février 2021 Mars 2022 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 IAS 12 Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d’une transaction unique Mai 2021 Août 2022 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 IAS 1 Classement des passifs en tant que passif courant ou non courant Janvier 2020 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2024 IFRS 16 Obligation locative découlant d’une cession-bail Septembre 2022 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2024 IFRS 17 Contrats d’assurance La norme, qui régit la comptabilisation des contrats d’assurance, remplace la norme intermédiaire IFRS 4 précédemment applicable. La nouvelle norme s’applique aux contrats d’assurance, aux contrats de réassurance ainsi qu’aux contrats d’investissement présentant des caractéristiques de participation discrétionnaire. Conformément à la norme IFRS 17, les contrats d’assurance sont généralement évalués selon le modèle d’évaluation général. En vertu de ce modèle, les flux de trésorerie d’exécution et la marge sur services contractuels sont déterminés lors de la comptabilisation initiale pour un groupe de contrats d’assurance. En fonction des modifications des paramètres sous-jacents, l'évaluation ultérieure affecte soit les revenus de l'assurance, soit les produits ou charges financiers de l'assurance, ou encore la marge de service contractuelle peut devoir être ajustée, ce qui n'affectera le compte de résultat qu'au cours des périodes ultérieures. IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables Les amendements à l’IAS 1 visent à aider les entreprises à décider quelles méthodes comptables devront être présentées dans leurs états financiers. Les entités sont désormais tenues de communiquer des informations significatives sur les méthodes comptables plutôt que sur leurs principales méthodes comptables. • IAS 1 Classement des passifs en tant que passif courant ou non courant Les amendements à l’IAS 1 visent à clarifier le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants. À l'avenir, seuls les droits existant à la clôture de la période de déclaration seront pertinents pour le classement d'un passif. En outre ont été incluses des indications supplémentaires sur l’interprétation du critère concernant le « droit de différer le règlement du passif pour au moins douze mois » ainsi que des explications sur les caractéristiques du règlement. • IAS 8 Définition d’une estimation comptable Les amendements à l’IAS 8 visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. Dans ce contexte, la définition d’un changement d’une estimation comptable est remplacée par une définition d’une estimation comptable. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont des « montants monétaires des états financiers qui comportent une incertitude d’évaluation ». Les entités établissent des estimations comptables lorsque les méthodes comptables exigent que les éléments des états financiers soient évalués d’une manière qui implique une incertitude d’évaluation. Les modifications des estimations comptables qui résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements ne constituent pas une correction d’erreur. • IAS 12 Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d’une transaction unique L’amendement à IAS 12 restreint le champ d’application de l’exemption de comptabilisation initiale en vertu de laquelle aucun actif ou passif d’impôt différé n’est comptabilisé lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif. Si l’opération donne lieu simultanément à des différences temporelles taxables et déductibles égales, ces différences ne relèvent plus du champ d’application de l’exemption ; par conséquent, des actifs et passifs d’impôts différés doivent être comptabilisés. • IFRS 16 Obligation locative découlant d’une cession-bail L’amendement inclut des lignes directrices sur l’évaluation ultérieure des contrats de location dans le cadre d’une opération de cession-bail pour les vendeurs-locataires. Cet amendement a pour objectif principal d'harmoniser l'évaluation ultérieure des obligations locatives afin d'éviter toute comptabilisation inappropriée des gains. De manière générale, l'amendement a pour effet que les paiements de loyers attendus à la date d'entrée en vigueur doivent être pris en compte dans le cadre de l'évaluation ultérieure des obligations locatives dans le cadre d'une opération de cession-bail. Au cours de chaque période, la valeur comptable de l'obligation locative est diminuée des paiements attendus ; la différence par rapport aux paiements effectifs est comptabilisée en résultat. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes pour l’exercice 2022, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. (3) Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu'il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d'agent ou si un tiers agit à titre d'agent du Groupe. S'il ressort de l'évaluation qu'Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Cela vaut également pour une cession partielle sans perte de contrôle de la filiale (vente d'intérêts minoritaires). La consolidation initiale d’une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (47). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, Aareal Bank n'était soumise à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant du règlement des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2022, le périmètre de consolidation regroupe 89 sociétés (2021 : 85), dont Aareal Bank et 79 filiales (2021 : 75), deux coentreprises (2021 : deux) ainsi que sept entreprises associées (2021 : sept). Au cours de l’exercice, trois sociétés sont venues s’ajouter de manière significative au périmètre de consolidation. Notre gamme de services dans le segment des solutions bancaires et numériques a été élargie avec l'acquisition du fournisseur de solutions de paiement Collect Artificial Intelligence GmbH (« CollectAI ») appartenant au groupe Otto, afin d'inclure des services de communication avec le client final ainsi que des solutions de facturation interactive et de relance intelligentes basées sur l'IA. Le prix d'achat s'élevait à 8 millions €, dont 5 millions € payables en espèces et 3 millions € sous forme de prix d'achat conditionnel exigible au cours des quatre prochaines années. La juste valeur des actifs se monte à 6 millions € ; elle comprend principalement 3 millions € de logiciels, 1 million € de soldes bancaires et 1 million € de relations clients. Cette acquisition a donné lieu à un écart d’acquisition de 5 millions €, montant tenant compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. L’entreprise a généré des bénéfices globalement équilibrés de 0,4 million € sur le chiffre d'affaires au cours du premier trimestre 2022. L'entreprise a généré 2,1 millions € de bénéfices sur un chiffre d'affaires de -3 millions € entre la date d'acquisition (31 mars 2022) et la fin de l'année. Le 20 juin 2022, Aareon a conclu un accord contraignant portant sur l’acquisition d’environ 93 % des actions et des droits de vote de Momentum Software Group AB. Aareon a également acheté des actions sur le marché ; à la date de consolidation (30 juin 2022), elle détenait ainsi environ 96 % du capital de l'entreprise. Le prix d'achat représente environ 163 millions € et a été payé en espèces. La juste valeur des actifs se monte à 24 millions € ; elle comprend principalement 11 millions € de logiciels, 7 millions € en lien avec les relations avec les clients et 1 million € pour les droits de marque. La société a dégagé 0 million € de bénéfices sur un chiffre d'affaires de 5 millions € au premier semestre 2022. Depuis la date de consolidation (30 juin 2022), la société a généré 1 million € de bénéfices sur un chiffre d'affaires de 5 millions €. Les frais de transaction associés s’élèvent à 4 millions €. Cette acquisition a donné lieu à un écart d’acquisition de 141 millions €, montant tenant compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. Par cette transaction, Aareon a acquis une solution SaaS pour la gestion immobilière et la surveillance de l'énergie dans les pays nordiques, renforçant ainsi sa présence sur le marché. Les clients se verront proposer un portefeuille plus étoffé de produits en lien avec l’écosystème numérique d’Aareon. Aareon a également porté sa participation dans la société néerlandaise de PropTech OSRE B.V. à environ 51 %. OSRE propose une solution SaaS qui automatise le processus de transaction immobilière pour les nouvelles locations dans tous les segments des marchés de l’immobilier résidentiel et commercial. Avec ce partenariat, Aareon entend renforcer sa présence sur le marché néerlandais. Aucun autre changement significatif n’a été apporté au périmètre de consolidation. La note (92) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. (4) Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux (mensuels) moyens (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. (5) Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits dans tous les segments. Les produits ou autres produits sont comptabilisés lorsque l’obligation de prestation est satisfaite ou que les biens ou produits et services ont été livrés au client, c’est-à-dire lorsque le client a pris le contrôle. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les activités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues sur une période donnée. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d'une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Sur le segment Aareon, le Groupe Aareal Bank génère principalement des produits dans le cadre de contrats de licence, de maintenance, d’abonnement, SaaS et de conseil. Les contrats peuvent être proposés individuellement, mais aussi en association. Par exemple, un contrat de licence est généralement complété par un contrat de maintenance. Ces contrats sont considérés de manière conjointe d’un point de vue commercial. Le prix de la transaction est assigné à l'obligation de performance sur la base du prix observable sur le marché. Les produits tirés des contrats de licence concernent principalement l’octroi de droits d’utilisation de produits logiciels qui sont exploités par des clients selon un modèle interne Le modèle interne signifie que les clients exploitent les logiciels d’Aareon sur leurs propres serveurs et sont responsables de leur fonctionnement. Les solutions développées par Aareon s’appuient sur des bases de données de fournisseurs tiers tels que SAP®, Oracle® ou Microsoft®. Dans la plupart des cas, Aareon agit pour son compte propre dans le cadre de la distribution de ces licences de tiers et est soumise au risque de mise en œuvre. Le droit d’utilisation est accordé pour une durée illimitée dans la plupart des cas. es logiciels sont des solutions techniques que les clients du secteur immobilier utilisent pour organiser leurs processus opérationnels et, notamment, pour gérer et contrôler leurs portefeuilles immobiliers. L’obligation de performance à l’égard du client correspond à la concession du droit d’utilisation des logiciels mentionnés ci-dessus. Les produits tirés des contrats de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de rétractation, que le produit a été intégralement livré (p. ex. clés de licence), que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Ainsi, le client obtient le contrôle du droit d’utilisation accordé. Le paiement intervient principalement après la conclusion du contrat de licence ou après la mise en œuvre réussie du logiciel avec une durée de crédit pouvant aller jusqu’à 45 jours. Des contrats de maintenance sont conclus parallèlement à la conclusion d’un contrat de licence selon le modèle interne décrit ci-dessus (c’est-à-dire que le client exploite le logiciel sur ses propres serveurs et est, par conséquent, également responsable de leur fonctionnement). Les services d’Aareon fournis dans le cadre des travaux de maintenance comprennent la fourniture régulière de mises à jour ainsi que des services de support pour l’exploitation continue du logiciel. Depuis l’exercice 2021, Aareon propose également des contrats d’abonnement (logiciels de location). Dans la région DACH, Aareon s’engage à fournir au client de nouvelles fonctionnalités significatives dans des délais très courts. D'autre part, le client est tenu d'installer ces nouvelles fonctionnalités et versions en temps opportun étant donné qu'Aareon fournit ses services de maintenance et d'assistance uniquement pour ces nouvelles fonctionnalités et versions. Contrairement au contrat de licence, Aareon est également tenue de s’assurer de la fonctionnalité du logiciel loué à tout moment. Le client est pour sa part tenu de renoncer au logiciel après la résiliation du contrat de location sans dommages et intérêts. Dans le cas de contrats SaaS (software-as-a-service), le logiciel n’est pas exploité en interne, c.-à-d. qu’il n’est pas exploité par les clients eux-mêmes. Au lieu de cela, le client a accès au serveur d’Aareon qui est utilisé pour fournir les fonctionnalités du logiciel. L’obligation de performance d’Aareon comprend l’octroi des droits d’accès ainsi que, conformément au contrat de maintenance, l’installation de mises à jour régulières et la fourniture de services de support. Les revenus générés par les contrats de maintenance et d’abonnement pour le produit Wodis Yuneo ainsi que pour les services SaaS sont comptabilisés prorata temporis sur la durée contractuelle de la prestation de services. La période contractuelle de prestation commence à la date de mise en service. Les clients paient leurs droits à l’avance sur une base mensuelle ou pour une période déterminée (pas plus d’un an). Les avances relatives à des obligations de performance non encore satisfaites sont provisionnées en dettes contractuelles et reprises des produits au prorata des services rendus dans le futur. Le client obtient les avantages du service rendu et utilise le service en même temps que celui-ci est fourni. Les services de conseil comprennent, entre autres, les demandes de personnalisation de leurs produits, des formations portant sur l’utilisation du logiciel (modules) ou des services de mise en œuvre pour des projets de migration. Les revenus sont comptabilisés une fois la prestation réalisée. Cela implique la création ou l'amélioration d'actifs pour le compte des clients, sur lesquels ceux-ci obtiennent le contrôle. La comptabilisation des produits ainsi que la comptabilisation de l’actif contractuel reposent sur l’avancement jusqu’à réalisation totale, laquelle est mesurée en utilisant une méthode fondée sur les entrées. L’état d’avancement est déterminé en comparant les coûts contractuels engagés – principalement en lien avec les effectifs déployés/conseillers externes – avec le total des coûts contractuels attendus pour le projet. Les clients versent des avances au titre des services fournis par Aareon. Celles-ci sont déduites des actifs contractuels correspondants ou comptabilisées dans les passifs contractuels si le paiement anticipé reçu est supérieur à l’actif contractuel. Dans de nombreux cas, les contrats d’Aareon consistent en une seule obligation de performance, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du prix de la transaction. Lorsque plusieurs contrats sont regroupés ou lorsque le contrat prévoit plusieurs obligations de performance, les montants facturés correspondent au prix de vente de chaque prestation prise séparément. Dans certains cas (restreints) où les montants facturés ne correspondent pas aux prix de vente de chacune des prestations, l’affectation et la ventilation sont effectuées à des fins comptables sur la base de l’approche d’évaluation du marché ajustée. Les charges d’exploitation sont comptabilisées en résultat au moment de l’utilisation du service ou de l’engagement de la dépense. Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Outre l’activité ERP propre à chaque pays dans les secteurs de l’immobilier et de l’énergie, Aareon propose des solutions numériques, parfois sur une base transfrontalière, sur les segments CRM (Customer Relationship Management), WRM (Workforce Relationship Management), SRM (Supplier Relationship Management) et BRM (Building Relationship Management). Aareon propose, par ailleurs, des produits et services additionnels tels que la gestion en matière d’assurance en partenariat avec BauSecura et Aareon Cloud Services (hébergement). Les produits sont distribués depuis l’exercice 2021 également sous forme de packages, c’est-à-dire un ERP associé à plusieurs solutions numériques. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. (6) Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à l’IFRS 16, un locataire doit comptabiliser une dette pour les paiements à effectuer au titre des contrats de location ainsi qu’un actif au titre du droit d’utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. La Banque fait valoir la dispense pratique prévue par la norme IFRS 16 en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effectuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d'échéances et la devise correspondantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de location, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résiliation s’il est raisonnablement certain que ces options seront exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants suivants : le montant du passif au titre du contrat de location, les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminué des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location, les coûts directs initiaux, et les obligations de mise hors service des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 16 aux contrats de location portant sur des actifs incorporels lorsque la Banque agit en qualité de preneur. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces composantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et avantages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au locataire. Si une part substantielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsque quasiment tous les risques et avantages sont transférés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immobiliers loués. Ils sont comptabilisés au bilan dans les autres actifs. Les contrats de location sont conclus individuellement et prévoient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en autres produits et charges d’exploitation nets. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont comptabilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des paiements de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à l’IFRS 9. (7) Tableau consolidé des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice écoulé. Ce tableau consolidé est bâti à partir du montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie, qui se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que de titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. La définition de l’expression « activités d’exploitation » est conforme à la composition du résultat d’exploitation dans le compte de résultat global. Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. (8) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée dans les conditions actuelles du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. L’évaluation des instruments financiers relève de la responsabilité de la fonction Contrôle des Risques et est effectuée dans le cadre du processus de gestion des risques. Les anomalies et changements dans l’évaluation sont analysés et contrôlés en continu. Les méthodologies d’évaluation sont régulièrement validées par des équipes transverses. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l'incertitude des estimations relatives à l'évaluation de la juste valeur est grande. La procédure est décrite dans une instruction de travail correspondante (« Évaluation de la juste valeur conformément à la norme IFRS 13 »). Pour déterminer la pertinence du reclassement d’un instrument financier, le niveau à l’ouverture de la période sous revue est comparé au niveau à la fin de la période sous revue et les changements éventuels sont présentés dans les états financiers. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d'une transaction se fonde sur des taux d’intérêts ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché pratiquement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit, en partant de l’hypothèse qu’une opération normalisée existait au moment où l’opération a été conclue. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux contrats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance et les prêts liés à des billets à ordre pour lesquels il n'existe pas de prix de marché actuel sur un marché actif sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les données reposent sur des données de marché observables dans la mesure du possible. Ces méthodes incluent notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des options incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures numériques. Dans le cas d’investissements financiers non cotés comptabilisés en instruments de capitaux propres, les coûts d’acquisition peuvent également constituer la meilleure estimation de la juste valeur. Les possibilités de recouvrement sont régulièrement examinées. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d'évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit (CVA et DVA)de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel pour des raisons d'importance relative. Néanmoins, en ce qui concerne les prêts immobiliers faisant l’objet d’un défaut de paiement, les créances découlant de dérivés associés sont prises en compte dans la détermination des provisions pour pertes. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Les courbes de taux utilisées pour les besoins de l’évaluation ont été affinées au cours de la période sous revue. L'impact en termes d'évaluation de ce changement d'estimation, qui a été appliqué de manière prospective, s'est élevé autour de cinq millions €. Le coût amorti est une estimation adéquate de la juste valeur pour les liquidités, les autres créances sur prêt ainsi que les créances et dettes à court terme sur le marché monétaire. (9) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers (fvpl) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier expirent ou lorsqu’une entité transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité de ses risques et avantages. La modification des termes contractuels peut également entraîner la décomptabilisation d’un instrument financier et la comptabilisation d’un nouvel instrument financier. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est encore exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Modification Par principe, une modification est définie comme toute modification apportée aux termes existants d’un contrat de prêt ou un ajustement contractuel pendant la durée du prêt ou du contrat. Cela s'applique quelle que soit la raison sous-tendant la modification (induite par le crédit ou par le marché). Les ajustements contractuels peuvent conduire soit à la décomptabilisation de l’« ancien » actif et à la comptabilisation d’un « nouvel » actif lorsque ces ajustements sont importants dans la mesure où ils constituent pour l’essentiel un nouvel actif (ci-après « modification significative »), soit au recalcul de la valeur comptable et la constatation d’un gain ou d’une perte nette de modification, dès lors que ces ajustements constituent un ajustement d’un actif existant (ci-après « modification non significative »). La qualité et la solvabilité du crédit de l’emprunteur (modifications motivées par le crédit) ou l’octroi de conditions plus favorables dans un contrat existant ou l’ajustement du cadre de financement en raison de l’évolution des besoins de financement du client (modifications motivées par le marché) peuvent être à l’origine des modifications. Des modifications significatives et non significatives ont un impact sur le résultat. Le montant des gains ou pertes nets de modification résultant de modifications non significatives est calculé comme la différence des valeurs comptables brutes avant et après modification. Les gains ou pertes nets de modification résultant de modifications induites par le marché sont comptabilisés en Résultat financier net, tandis que les modifications induites par le crédit sont comptabilisées en provision pour pertes. Par la suite, les variations de la valeur comptable de la créance sont amorties sur la durée résiduelle de la créance et comptabilisées en Résultat financier net. En cas de modification significative, l’ancien actif doit être décomptabilisé et un nouvel actif doit être comptabilisé. La différence des valeurs comptables brutes avant et après modification est présentée comme un gain ou perte net de décomptabilisation après l’utilisation de la provision pour perte existante dans le cas de modifications induites par le marché. L’évaluation se fonde initialement sur des critères qualitatifs tels qu’un changement dans la situation du débiteur ou la prolongation de la durée des prêts dont la qualité de crédit ne s’est pas dégradée. Si ces critères ne s’appliquent pas, nous vérifions si la valeur actualisée des flux de trésorerie nouvellement convenus au taux d’intérêt effectif initial s’écarte d’au moins 10 % de la valeur actualisée résultant de l’actualisation des flux de trésorerie initiaux au taux d’intérêt effectif initial. Le cas échéant, cet écart peut également être considéré comme une modification substantielle. La décomptabilisation et la nouvelle comptabilisation du prêt conduisent à déterminer un nouveau niveau d’importance pour un transfert ultérieur à la Phase 2. Dans le cas de modifications induites par le crédit, une provision pour perte est comptabilisée avant la décomptabilisation pour un montant qui couvre la totalité de la différence entre l’ancienne valeur comptable et la juste valeur déterminée lors de la comptabilisation initiale. Évaluation Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur et pour une évaluation ultérieure au coût - ac - ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci (cf. section Classification), dans chaque cas majorée de tous les coûts de transaction. L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction du classement de l’instrument financier. Selon leur classement, les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à moins d’avoir opté de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au sein du Groupe Aareal Bank, ce choix s’exerce en principe en fonction des caractéristiques d’investissement des instruments de capitaux propres. Les passifs certifiés sont évalués au coût amorti . En outre, les actifs et passifs financiers peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat si certaines conditions préalables sont remplies. Le Groupe Aareal Bank ne fait pas usage de cette option. Classement Le classement, c.-à-d. la détermination de la catégorie d’évaluation d’un actif financier, doit être apprécié sur la base de deux critères. Le critère objectif renvoie à la structure du contrat en vue de déterminer si les paiements représentent uniquement des paiements d'intérêts et de principal sur le principal restant dû (SPPI = solely payments of principal and interest ). Des critères pertinents ont été définis, lesquels sont revus au moment de la comptabilisation initiale. Il peut s’agir, par exemple, de financeme

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capitaux cotée de droit allemand au capital de 179 571 663 € Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 519 023 253 00015 (Succursale) Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris Siret 519 023 253 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 31 août 2022 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat Millions € Notes 1 er janv. – 31 déc. 2021 1 er janv. – 31 déc. 2020 Produits d’intérêts sur instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) 769 720 Produits d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 20 34 Gains sur modifications induites par le marché 1 0 Charges d’intérêts au titre des instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) 64 75 Charges d’intérêts au titre des instruments financiers (fvpl) 126 166 Pertes sur modification induites par le marché 3 1 Résultat financier net 31 597 512 Perte de crédit hors gain ou perte net de modification induite par le crédit 131 343 Gain ou perte net sur modification induite par le crédit 2 1 Provision pour pertes 32 133 344 Produits des commissions 297 283 Charges liées aux commissions 52 49 Produit net des commissions 33 245 234 Gains ou pertes nets de décomptabilisation d’actifs financiers (ac) 20 19 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) 3 7 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d’actifs financiers (fvoci) 0 2 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 34 23 28 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) 35 -30 -32 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 36 -5 6 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 37 -2 1 Frais administratifs 38 528 469 Autres charges et produits d’exploitation nets 39 -12 -11 Résultat d’exploitation 155 -75 Impôt sur les sociétés 40 87 -6 Résultat net consolidé 68 -69 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 1 5 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 67 -74 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG1) 67 -74 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires 53 -90 dont : revenant aux investisseurs AT1 14 16 Résultat par action ordinaire (€) 41 0,89 -1,50 Résultat par titre AT1 (€) 41 0,14 0,16 1) L’affectation du résultat repose sur l’hypothèse que les intérêts nets dus sur l’obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1 er janv. – 31 déc. 2021 1 er janv. – 31 déc. 2020 Résultat net consolidé 68 -69 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies 34 -29 Réévaluation des régimes à prestations définies 49 -43 Impôts sur la réévaluation des régimes à prestations définies -15 14 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 1 0 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 1 0 Reclassements en bénéfices non distribués des instruments de capitaux propres (fvoci) -- -- Impôts sur gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de la mesure des titres de créance (fvoci) 4 5 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) 6 9 Reclassements au compte de résultat d’instruments de dette (fvoci) 0 -2 Impôts sur gains et pertes sur titres de créance (fvoci) -2 -2 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change 3 -11 Gains et pertes sur écarts de taux de change 4 -16 Reclassements au compte de résultat des écarts de taux de change -- -- Impôts sur gains et pertes sur écarts de taux de change -1 5 Variation des réserves de change 14 -13 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 7 -5 Reclassements au compte de résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -- -- Impôts sur gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 7 -8 Autres éléments du résultat global 56 -48 Résultat global total 124 -117 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires 3 5 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 121 -122 État des variations des capitaux propres (Millions €) Note 31 déc. 2021 31 déc. 2020 Actifs Actifs financiers (ac) 42 42 345 37 999 Liquidités (ac) 10 6 942 4 744 Créances sur prêts (ac) 11 29 434 27 277 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 12 5 884 5 884 Créances rattachées à d’autres opérations (ac) 14 85 94 Provisions pour pertes (ac) 43 -492 -592 Actifs financiers (fvoci) 44 3 753 3 672 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 12 3 749 3 667 Instruments de capitaux propres (fvoci) 13 4 5 Actifs financiers (fvpl) 45 1 734 3 167 Créances sur prêts (fvpl) 11 598 856 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 12 4 93 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 900 1 431 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 16 232 787 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17,46 19 13 Immobilisations incorporelles 18, 47 394 207 Immobilisations corporelles 19, 48 278 289 Actifs d’impôts 20, 49 66 116 Actifs d’impôt différé 21, 50 168 176 Autres actifs 22, 51 463 431 Total 48 728 45 478 Capitaux propres et passifs Passifs financiers (ac) 52 43 017 39 823 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 23 30 597 28 206 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 24 11 717 10 592 Passifs résultant d’autres opérations (ac) 25 94 86 Passifs subordonnés (ac) 26 609 939 Passifs financiers (fvpl) 53 1 882 1 906 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 971 1 298 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 16 911 608 Provisions 27, 54 558 583 Passifs d’impôts 55 17 20 Passifs d’impôt différé 21, 56 56 36 Autres passifs 28, 57 137 143 Capitaux propres 29, 58 3 061 2 967 Capital souscrit 180 180 Réserves de capital 721 721 Bénéfices non distribués 1 937 1 902 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -143 -197 Intérêts minoritaires 66 61 Total 48 728 45 478 État de variation des capitaux propres Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve de réévaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve de réévaluation des titres de créance) Capitaux propres au 1 er janvier 2021 180 721 1 902 300 -166 -4 12 Total du résultat global de l’exercice -- -- 67 -- 33 1 4 Résultat net consolidé -- -- 67 -- -- -- -- Autres éléments du résultat global -- -- -- -- 33 1 4 Règlements en faveur des intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- -- Dividendes -- -- -24 -- -- -- -- Coupon AT1 -- -- -14 -- -- -- -- Changements dans les parts d’intérêt des filiales -- -- 7 -- -- -- -- Autres variations -- -- -1 -- -- -- -- Capitaux propres au 31 décembre 2021 180 721 1 937 300 -133 -3 16 Millions € Autres réserves Total Intérêts minoritaires Actions Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Écarts de conversion Capitaux propres au 1 er janvier 2021 -26 -13 2 906 61 2 967 Total du résultat global de l’exercice 3 13 121 3 124 Résultat net consolidé -- -- 67 1 68 Autres éléments du résultat global 3 13 54 2 56 Règlements en faveur des intérêts minoritaires -- -- -- -2 -2 Dividendes -- -- -24 -- -24 Coupon AT1 -- -- -14 -- -14 Changements dans les parts d’intérêt des filiales -- -- 7 3 10 Autres variations -- -- -1 1 0 Capitaux propres au 31 décembre 2021 -23 0 2 995 66 3 061 Réserve Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve de réévaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) Capitaux propres au 1 er janvier 2020 180 721 1 812 300 -141 -4 7 Total du résultat global de l’exercice -- -- -74 -- -29 0 5 Résultat net consolidé -- -- -74 -- -- -- -- Autres éléments du résultat global -- -- -- -- -29 0 5 Règlements en faveur des intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- -- Dividendes -- -- -- -- -- -- -- Coupon AT1 -- -- -16 -- -- -- -- Changements dans les parts d’intérêt des filiales -- -- 180 -- 4 -- -- Autres variations -- -- -- -- -- -- -- Capitaux propres au 31 décembre 2020 180 721 1 902 300 -166 -4 12 Millions € Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Écarts de conversion Capitaux propres au 1 er janvier 2020 -15 -1 2 859 2 2 861 Total du résultat global de l’exercice -11 -13 -122 5 -117 Résultat net consolidé -- -- -74 5 -69 Autres éléments du résultat global -11 -13 -48 0 -48 Règlements en faveur des intérêts minoritaires -- -- -- -2 -2 Dividendes -- -- -- -- -- Coupon AT1 -- -- -16 -- -16 Changements dans les parts d’intérêt des filiales -- 1 185 56 241 Autres variations -- -- -- -- -- Capitaux propres au 31 décembre 2020 -26 -13 2 906 61 2 967 État des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2021 Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2020 Résultat net consolidé 68 -69 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 135 348 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 48 45 Autres modifications non monétaires 146 -117 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -1 -8 Autres ajustements -441 -569 Résultat net consolidé ajusté -45 -370 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) -2 793 -641 Variation des actifs financiers (fvoci) -187 -151 Variation des actifs financiers (fvpl) 1 258 -104 Variation des autres actifs 8 -46 Variation des passifs financiers (ac) (hors capital subordonné) 4 055 4 297 Variation des passifs financiers (fvpl) -29 -435 Variation des provisions -60 -70 Variation des autres passifs -22 -4 Impôts sur les sociétés versés/remboursés 93 16 Intérêts perçus 740 790 Intérêts versés -206 -273 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 2 626 3 009 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 4 0 Paiements liés à l’acquisition d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -10 -4 Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 5 40 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -39 -41 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation 0 0 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -40 -5 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -38 -16 Variation des passifs subordonnés -348 24 Variation liée aux autres activités de financement -2 238 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -388 246 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 4 744 1 494 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 2 626 3 009 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -40 -5 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -388 246 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 6 942 4 744 Notes annexes Principes de comptabilisation La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social à Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden, Allemagne. Aareal Bank AG est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 13184 au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Amtsgericht Wiesbaden, Allemagne). En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2021 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315e du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise de présentation est l’euro (€). En outre, les états financiers consolidés ont été préparés selon le format d’information électronique unique européen conformément au Règlement délégué (UE) 2019/815 de la Commission du 17 décembre 2018 tel que modifié (c’est-à-dire au format XHTML). Le balisage a été effectué à l’aide de la technologie Inline XBR. Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 1 er mars 2022 ; ils seront publiés dans le Journal officiel fédéra allemand. Méthodes comptables Méthodes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l’ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs. Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (ac et fvoci), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (fvpl). Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les intérêts provenant des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (TLTRO) de la BCE sont comptabilisés s’il existe une certitude raisonnable qu’ils seront accordés. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrats de licence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les incertitudes et les jugements concernant les estimations les plus importantes de la direction concernent surtout le calcul des provisions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts actifs et passifs. Il convient de se référer aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de ces aspects de comptabilisation et d’évaluation. Un élément actif est constaté dans l’état de situation financière une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée, les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont été appliquées pour la première fois : IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 – Réforme des taux d’intérêt de référence (Phase 2) La deuxième phase des amendements à la norme résultant des effets de la réforme de l’IBOR concerne la période au cours de laquelle les taux d’intérêt de référence existants sont remplacés. Outre les exigences en matière de comptabilité de couverture, les amendements concernent les mesures pratiques ayant trait à la comptabilisation des modifications apportées aux instruments financiers et autres exigences de divulgation. Les effets de la réforme IBOR sont analysés et surveillés, et les nouvelles exigences qui en découlent sont mises en œuvre dans le cadre d’un projet distinct. La transition concernant les accords de garantie et l’actualisation des dérivés OTC a été mise en œuvre progressivement au cas par cas conformément aux accords bilatéraux conclus entre les contreparties depuis le second semestre 2020. Aucune relation de couverture existante n’a dû être interrompue. Les ajustements nécessaires ont été apportés aux nouvelles activités pour tenir compte des nouveaux taux d’intérêt de référence ; les transactions correspondantes ont été menées à bien. Les ajustements ont porté sur les devises EUR (€STR), GBP (SONIA), USD (SOFR) et CHF (SARON). Les opérations existantes seront modifiées devise par devise. Les conditions générales des opérations reposant sur l’EONIA ont été revues pour prendre en compte le nouveau taux de référence monétaire de la zone, l’€STR. Suite à l’abandon du LIBOR CHF et GBP respectivement, au 31 décembre 2021, les opérations existantes ont été modifiées en fin d’exercice, à l’exception d’un financement syndiqué et de deux prêts en défaut. Le financement syndiqué a été modifié en janvier 2022. Sa mise en œuvre s’est en partie opérée dans le cadre de la dispense pratique relative à la comptabilisation des modifications apportées aux contrats d’emprunt. La modification a été effectuée en utilisant les conditions du marché en vigueur ; la transition n’a eu aucun effet significatif. Une nouvelle transition ne devrait pas non plus avoir d’effet significatif. Les nouvelles courbes de taux sont prises en compte dans le cadre de la stratégie de gestion des risques afin de permettre une évaluation et une gestion appropriées des opérations reposant sur les nouveaux taux d’intérêt de référence. Hormis les risques de marché majeurs (risques de taux et de base), des risques supplémentaires tels que les risques de processus, juridiques et de documentation sont surveillés et atténués dans le cadre du projet. Si l’abandon des taux d’intérêt de référence nécessite de modifier les contrats, ces modifications sont discutées avec les clients et les contrats ajustés en conséquence. Tout contrat nouvellement conclu prend déjà en compte les nouveaux taux d’intérêt de référence dans la mesure du possible. Tous les ajustements nécessaires aux processus, l’ensemble écrit des règles de procédure et les exigences en matière de documentation sont développés dans le cadre du projet et communiqués aux entités opérationnelles. IFRS 16 Allègements de loyer liés à la covid-19 au-delà du 30 juin 2021 Les amendements permettent aux preneurs d’être dispensés d’avoir à apprécier si certains allègements de loyer qui sont accordés en conséquence directe de la pandémie de la covid-19 (comme les périodes sans loyer ou les réductions temporaires de loyer) constituent ou non des modifications de contrat de location. Si une entité choisit d’appliquer cette dispense, les allègements de loyer doivent être traités comme s’il ne s’agissait pas de modifications de contrat de location. Les modifications s’appliquaient à l’origine aux allègements de loyer qui entraînent une réduction des loyers dus au plus tard le 30 juin 2021. Les amendements d’IFRS 16 prolongent d’un an la période d’application (de l’exercice en cours jusqu’au 30 juin 2022). Au cours de l’exercice 2020, le Groupe Aareal Bank a décidé d’opter pour une application anticipée de ces normes. Il n’y a pas eu d’allègements de loyers pertinentes au cours de l’exercice. Les normes et interprétations nouvelles et révisées en matière d’information financière n’ont pas eu de conséquences significatives sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2021, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes, dont l’application est obligatoire pour les exercices futurs, ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’entrée en vigueur IFRS 17 Contrats d’assurance Mai 2017 / Juin 2020 Novembre 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 Normes internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’entrée en vigueur IFRS 3 Référence au cadre conceptuel Mai 2020 Juin 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 IAS 37 Contrats déficitaires – Coûts d’exécution d’un contrat Mai 2020 Juin 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 IAS 16 Immobilisations corporelles : Produit de la vente avant l’utilisation prévue Mai 2020 Juin 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 Améliorations annuelles 2018 -2020 Mai 2020 Juin 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 IAS 1 Classement des passifs en tant que passif courant ou non courant Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 IAS 1 'Informations à fournir sur les méthodes comptables Février 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 IAS 8 Définition d’une estimation comptable Février 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 IAS 12 Impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d’une même transaction Mai 2021 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2023 IFRS 17 Contrats d’assurance La norme, qui régit la comptabilisation des contrats d’assurance, remplace la norme intermédiaire IFRS 4 précédemment applicable. La nouvelle norme s’applique aux contrats d’assurance, aux contrats de réassurance ainsi qu’aux contrats d’investissement présentant des caractéristiques de participation discrétionnaire. Conformément à la norme IFRS 17, les contrats d’assurance sont généralement évalués selon le modèle d’évaluation général. En vertu de ce modèle, les flux de trésorerie d’exécution et la marge sur services contractuels sont déterminés lors de la comptabilisation initiale pour un groupe de contrats d’assurance. En fonction des changements des paramètres sous-jacents, l’évaluation ultérieure affecte soit les revenus d’assurance soit les produits ou charges au titre du financement d’assurance, ou encore la marge sur services contractuels peut devoir être ajustée en premier lieu, ce qui n’affectera le compte de résultat que sur des périodes ultérieures. IFRS 3 Référence au cadre conceptuel Les amendements conduisent à une mise à jour de la norme IFRS 3, laquelle fait désormais référence au Cadre conceptuel 2018 et non plus au Cadre conceptuel 1989. De surcroît, deux nouveaux ajouts ont été effectués. En ce qui concerne l’identification des passifs assumés par un acquéreur dans le cadre d’un regroupement d’entreprises, l’acquéreur est tenu d’appliquer les dispositions prévues par les normes IAS 37 ou IFRIC 21 (au lieu de celles prévues dans le Cadre conceptuel) pour les opérations et événements similaires entrant dans le champ d’application de la norme IAS 37 ou IFRIC 21. En outre, une mention explicite a été ajoutée précisant qu’un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d’un regroupement d’entreprises. IAS 37 Contrats déficitaires – Coûts d’exécution d’un contrat Les amendements précisent que le « coût d’exécution d’un contrat » comprend les « coûts qui se rapportent directement à un contrat ». Ces coûts peuvent être des coûts marginaux, tels que les coûts de la main-d’œuvre directe et des matières, ou l’imputation d’autres coûts directement liés au contrat, comme par exemple l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée entre autres pour l’exécution du contrat. IAS 16 Immobilisations corporelles : Produit de la vente avant l’utilisation prévue En conséquence des amendements, il est désormais interdit de porter le produit de la vente d’éléments d’une immobilisation corporelle produits en déduction du coût pendant la préparation d’un actif en vue de son utilisation prévue, c’est-à-dire à l’endroit et dans l’état nécessaires pour pouvoir l’exploiter de la manière prévue par la direction. Une entité comptabilise plutôt le produit de ces cessions et les coûts de production de ces biens en résultat d’exploitation. Comme précédemment et à titre d’exemple, les coûts liés aux tests de bon fonctionnement des immobilisations corporelles constituent des coûts directement imputables. Améliorations annuelles 2018 - 2020 Améliorations apportées aux normes IFRS 1, IFRS 9, IFRS 16 et IAS 41 : IAS 1 Classement des passifs en tant que passif courant ou non courant Les amendements à l’IAS 1 visent à clarifier le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants. À l’avenir, seuls les droits existant à la clôture de l’exercice pourront être classés en tant que passif. En outre sont incluses des indications supplémentaires sur l’interprétation du critère concernant le « droit de différer le règlement du passif pour au moins douze mois après la période de reporting » ainsi que des explications sur les caractéristiques du règlement. IAS 1 Informations à fournir sur les méthodes comptables Les amendements à l’IAS 1 ont pour objectif d’aider les entreprises à identifier les informations utiles à fournir aux utilisateurs des états financiers sur les méthodes comptables. Les entreprises doivent désormais fournir des informations significatives sur les méthodes comptables plutôt que sur les principales méthodes comptables. IAS 8 Définition d’une estimation comptable Les amendements à l’IAS 8 visent à faciliter la distinction entre les méthodes comptables et les estimations comptables. Dans ce contexte, la définition d’un changement d’estimations comptables est remplacée par la définition des estimations comptables. Selon la nouvelle définition, les estimations comptables sont des « montants des états financiers qui comportent une incertitude d’évaluation ». Les entités établissent des estimations comptables lorsque les méthodes comptables exigent que les éléments des états financiers soient évalués d’une manière qui implique une incertitude d’évaluation. Les modifications des estimations comptables qui résultent de nouvelles informations ou de nouveaux développements ne constituent pas une correction d’erreur. IAS 12 Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d’une transaction unique L’amendement à IAS 12 restreint le champ d’application de l’exemption de comptabilisation initiale en vertu de laquelle aucun actif ou passif d’impôt différé n’est comptabilisé lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif. Si l’opération donne lieu simultanément à des différences temporelles taxables et déductibles égales, ces différences ne relèvent plus du champ d’application de l’exemption ; par conséquent, des actifs et passifs d’impôts différés doivent être comptabilisés. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes en 2021, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d’information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu’elle a le pouvoir d’en diriger les activités, lorsqu’elle s’expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l’entité détenue et à la capacité d’utiliser le pouvoir qu’elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s’exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu’il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d’autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l’évaluation des éléments suivants : objet et structure de l’entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d’agent ou si un tiers agit à titre d’agent du Groupe. S’il ressort de l’évaluation qu’Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l’entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d’exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Il en va de même pour une cession partielle sans perte de contrôle de la filiale (cession d’une participation minoritaire). La consolidation initiale d‘une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement dans l’état de situation financière de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intragroupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n’existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l’accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l’accord ont des droits sur les actifs nets visés par l’accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d’influence significative lorsqu’un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d’une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (46). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n’exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d’exister. À la date de clôture, Aareal Bank n’était soumise à aucune restriction significative s’agissant de l’accès ou de l’utilisation des actifs du Groupe et s’agissant du règlement des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2021, le périmètre de consolidation regroupe 85 sociétés (2020 : 68), dont Aareal Bank et 75 filiales (2020 : 59), une coentreprise (2020 : deux) ainsi que huit entreprises associées (2020 : sept). Au cours de l’exercice, plusieurs sociétés ou groupes ont été intégrés dans le périmètre de consolidation. Aareon a acquis plusieurs sociétés que nous allons présenter ci-après par région. Au Royaume-Uni, Aareon AG a signé le 23 décembre 2020, un accord portant sur l’acquisition de l’intégralité des actions d’Arthur Online Ltd. (Arthur), Londres. La société a été acquise avec effet à compter du 29 janvier 2021. Aareon finalise ainsi son entrée sur un nouveau segment de marché de petites et moyennes entreprises au Royaume-Uni. Avec l’acquisition en totalité de la société britannique Tactile Ltd., Londres, le 21 mai 2021, Aareon a étendu son offre de produits au Royaume-Uni à des logiciels pour l’entretien et la maintenance de biens immobiliers. Le 2 juillet 2021, Aareon a acquis intégralement RentPro Ltd. et Curo Software Ltd., deux sociétés basées à Warrenpoint, opérant sous le nom de Tilt Property Software (Tilt). Les écarts d’acquisition issus des opérations réalisées au Royaume-Uni reflètent les opportunités qu’offre l’entrée sur le segment des petites et moyennes entreprises. Le concept de plateforme d’Arthur promet de générer des marges élevées pour Aareon et devrait permettre d’offrir des services complets aux clients. Les écarts d’acquisition comprennent également des effets de synergie dus aux opportunités de ventes croisées de la solution digitale Fixflo proposée par Tactile Ltd. aux clients d’Arthur Online Ltd. ainsi qu’aux opportunités d’augmenter significativement les revenus, en particulier les revenus réalisés avec les clients de Tilt qui ont migré vers la plateforme Arthur. Aux Pays-Bas, BriqVest B.V., Oosterhout, ainsi que quatre filiales supplémentaires (Twinq) ont été entièrement acquises le 7 mai 2021. Cette opération marque l’entrée de la Banque sur le marché de la gestion immobilière résidentielle. L’écart d’acquisition reflète les opportunités associées à l’entrée sur le segment de la gestion immobilière résidentielle, un marché de niche non desservi auparavant par Aareon Nederland. L’opération présente un potentiel considérable de ventes croisées pour Aareon Smart World. Dans la région DACH, la start-up wohnungshelden GmbH, à Munich, a été intégralement acquise le 10 août 2021. La solution numérique de wohnungshelden permet aux sociétés immobilières de numériser l’ensemble de leur processus de location. La solution est venue compléter le portefeuille de produits existant concernant le processus de location exploité via la solution Immoblue Pro d’Aareon. Le 17 août 2021, Aareon a acquis les parts restantes de la société de location de bureaux PropTech OFI Group GmbH, Francfort-sur-le-Main, devenant ainsi son unique actionnaire. Jusque-là, Aareon détenait près de 36 % des parts de la plateforme en ligne de location de bureaux numérique. Le 29 octobre 2021, la Banque a acquis l’intégralité des actions de GAP Gesellschaft für Anwenderprogramme und Organisationsberatung mbH, Brême, ainsi qu’une filiale supplémentaire (GAP-Group). La société commercialise depuis longtemps une solution ERP sophistiquée sur le marché allemand. Cette acquisition permet à Aareon de dégager des synergies importantes sur le marché allemand de l’ERP. Les écarts d’acquisition résultant des opérations dans la région DACH reflètent les opportunités découlant de l’augmentation des parts de marché, notamment via l’acquisition de GAP Group. Le regroupement d’entreprises devrait générer des synergies telles que les ventes croisées des solutions numériques d’Aareon Smart World. En outre, l’acquisition de wohnungshelden nous permet d’enrichir notre portefeuille de solutions numériques destinées au processus de location. Millions € Tactile Twinq GAP Group Autres Contrepartie Liquidités 41 33 53 32 Ajout provenant de l’intégration globale d’OFI Group GmbH -- -- -- 1 Participations d’Aareon AG -- -- -- 2 Contrepartie éventuelle Montant comptabilisé -- -- -- 4 Estimation des bénéfices -- -- -- 0/-8 Actifs acquis nets 41 33 53 38 Actifs sélectionnés Écarts d’acquisition 36 24 43 31 Logiciels 2 6 5 5 Relations clients 4 9 8 4 Droits conférés par les marques 0 0 0 1 Revenus et bénéfices Revenus depuis la date d’acquisition 4 2 1 3 Bénéfices depuis la date d’acquisition 1 1 1 -1 Revenus si acquis au 1 er janvier (estimation) 5 6 8 4 Bénéfices si acquisition au 1 er janvier (estimation) 1 1 3 -1 Coûts de transaction associés 1 0 2 2 Certains paiements liés à l’acquisition de Tilt et de wohnungshelden sont subordonnés respectivement à la migration des clients de Tilt vers Arthur Online et à l’augmentation des revenus récurrents. Par ailleurs, des sociétés ont été créées dans le cadre d’un Programme de gestion des fonds propres mis en place par Aareon. Il n’y a eu aucun autre changement significatif apporté au périmètre de consolidation. La note (90) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux (mensuels) moyens (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits dans tous les segments. Les produits ou autres produits sont comptabilisés lorsque l’obligation de prestation est satisfaite ou que les biens ou produits et services ont été livrés au client, c’est-à-dire lorsque le client a pris le contrôle. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les activités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues sur une période donnée. Le client obtient le contrôle sur le service lorsqu’Aareal Bank fournit ledit service. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d’une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Sur le segment Aareon, le Groupe Aareal Bank génère principalement des produits dans le cadre de contrats de licence, de maintenance, d’abonnement, SaaS et de conseil. Les contrats peuvent être proposés individuellement, mais aussi en association. Par exemple, un contrat de licence est généralement complété par un contrat de maintenance. Ces contrats sont considérés de manière conjointe d’un point de vue commercial. Le prix de transaction est alloué à l’obligation de performance sur la base du prix observable sur le marché. Les produits tirés des contrats de licence concernent principalement l’octroi de droits d’utilisation de produits logiciels qui sont exploités par des clients selon un modèle interne. Le modèle interne signifie que les clients exploitent les logiciels d’Aareon sur leurs propres serveurs et sont responsables de leur fonctionnement. Les solutions développées par Aareon s’appuient sur des bases de données de fournisseurs tiers tels que SAP®, Oracle® ou Microsoft®. Dans la plupart des cas, Aareon agit pour son compte propre dans le cadre de la distribution de ces licences de tiers et est soumise au risque de mise en œuvre. Le droit d’utilisation est accordé pour une durée illimitée dans la plupart des cas. Les logiciels sont des solutions techniques que les clients du secteur immobilier utilisent pour organiser leurs processus opérationnels et, notamment, pour gérer et contrôler leurs portefeuilles immobiliers. L’obligation de performance à l’égard du client correspond à la concession du droit d’utilisation des logiciels mentionnés ci-dessus. Les produits tirés des contrats de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de rétractation, que le produit a été intégralement livré (p. ex. clés de licence), que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Ainsi, le client obtient le contrôle du droit d’utilisation accordé. Le paiement intervient principalement après la conclusion du contrat de licence ou après la mise en œuvre réussie du logiciel avec une durée de crédit pouvant aller jusqu’à 45 jours. Des contrats de maintenance sont conclus parallèlement à la conclusion d’un contrat de licence selon le modèle interne décrit ci-dessus (c’est-à-dire que le client exploite le logiciel sur ses propres serveurs et est, par conséquent, également responsable de leur fonctionnement). Les services d’Aareon fournis dans le cadre des travaux de maintenance comprennent la fourniture régulière de mises à jour ainsi que des services de support pour l’exploitation continue du logiciel. Depuis l’exercice 2021, Aareon propose également des contrats d’abonnement (logiciels de location). Dans la région DACH, Aareon s’engage à fournir au client de nouvelles fonctionnalités significatives dans des délais très courts. D’autre part, le client est tenu d’installer ces nouvelles fonctionnalités et versions en temps opportun étant donné qu’Aareon fournit ses services de maintenance et d’assistance uniquement pour ces nouvelles fonctionnalités et versions. Contrairement au contrat de licence, Aareon est également tenue de garantir la fonctionnalité du logiciel loué à tout moment. Le client est à son tour tenu de renoncer au logiciel après la résiliation du contrat de location sans dommages et intérêts. Dans le cas de contrats SaaS (software-as-a-service), le logiciel n’est pas exploité en interne, c.-à-d. qu’il n’est pas exploité par les clients eux-mêmes. Le client a accès au serveur d’Aareon qui met à sa disposition les fonctionnalités du logiciel. L’obligation de performance d’Aareon comprend l’octroi des droits d’accès ainsi que, conformément au contrat de maintenance, l’installation de mises à jour régulières et la fourniture de services de support. Les revenus générés par les contrats de maintenance et d’abonnement pour le produit Wodis Yuneo ainsi que pour les services SaaS sont comptabilisés prorata temporis sur la durée contractuelle de la prestation de services. La période contractuelle de prestation commence à la date de mise en service. Les clients paient leurs droits à l’avance sur une base mensuelle ou pour une période déterminée (pas plus d’un an). Les avances relatives à des obligations de performance non encore satisfaites sont provisionnées en dettes contractuelles et reprises des produits au prorata des services rendus dans le futur. Le client obtient les avantages du service rendu et utilise le service en même temps que celui-ci est fourni. Les services de conseil comprennent, entre autres, les demandes de personnalisation de leurs produits, des formations portant sur l’utilisation du logiciel (modules) ou des services de mise en œuvre pour des projets de migration. Les revenus sont comptabilisés une fois la prestation réalisée. Ces services portent sur la génération ou la valorisation d’actifs pour les clients sur lesquels ils prennent le contrôle. La comptabilisation des produits ainsi que la comptabilisation de l’actif contractuel reposent sur l’avancement jusqu’à réalisation totale, laquelle est mesurée en utilisant une méthode fondée sur les entrées. L’état d’avancement est déterminé en comparant les coûts contractuels engagés – principalement en lien avec les effectifs déployés/conseillers externes – avec le total des coûts contractuels attendus pour le projet. Les clients versent des avances au titre des services fournis par Aareon. Elles sont compensées avec les actifs contractuels correspondants, ou comptabilisées en tant que passifs contractuels si le paiement anticipé reçu est supérieur à l’actif contractuel. Dans de nombreux cas, les contrats d’Aareon consistent en une seule obligation de performance, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation du prix de la transaction. Lorsque plusieurs contrats sont regroupés ou lorsque le contrat prévoit plusieurs obligations de performance, les montants facturés correspondent au prix de vente de chaque prestation prise séparément. Dans certains cas où les montants facturés ne correspondent pas aux prix de vente de chacune des prestations, l’affectation et la ventilation sont effectuées à des fins comptables sur la base de l’approche d’évaluation du marché ajustée. Les charges d’exploitation sont comptabilisées en résultat au moment de l’utilisation du service ou de l’engagement de la dépense. Les produits et charges d’intérêts sont comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Outre l’activité ERP propre à chaque pays dans les secteurs de l’immobilier et de l’énergie, Aareon propose des solutions numériques, parfois sur une base transfrontalière, sur les segments CRM (Customer Relationship Management), WRM (Workforce Relationship Management), SRM (Supplier Relationship Management) et BRM (Building Relationship Management). Aareon propose, par ailleurs, des produits et services additionnels tels que la gestion en matière d’assurance en partenariat avec BauSecura et Aareon Cloud Services (hébergement). Les produits sont distribués depuis l’exercice 2021 également sous forme de packages, c’est-à-dire qu’à un ERP est associé à plusieurs solutions numériques. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à l’IFRS 16, un preneur doit comptabiliser une dette pour les paiements à effectuer au titre des contrats de location ainsi qu’un actif au titre du droit consenti pour utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. La Banque a fait valoir la dispense pratique prévue par la norme IFRS 16 en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effectuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d’échéances et la devise correspondantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de location, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résiliation s’il est raisonnablement certain que ces options sont exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants suivants : le montant du passif au titre du contrat de location, les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminué des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location, les coûts directs initiaux, et les obligations de mise hors services des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti. Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 16 aux contrats de location portant sur des actifs incorporels lorsque la Banque agit en qualité de preneur. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces composantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et avantages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au preneur. Si une part substantielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsque quasiment tous les risques et avantages sont transférés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immobiliers loués. Ils sont comptabilisés dans l’état de situation financière dans les autres actifs. Les contrats de location sont conclus individuellement et prévoient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en autres produits et charges d’exploitation nets. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont comptabilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des paiements de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à l’IFRS 9. Tableau consolidé des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice écoulé. Ce tableau consolidé est bâti à partir du montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie, qui se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que de titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. La définition de l’expression « activités d’exploitation » est conforme à la composition du résultat d’exploitation dans le compte de résultat global. Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre participants au marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès, qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. L’évaluation des instruments financiers relève de la responsabilité de la fonction Contrôle des Risques et est effectuée dans le cadre du processus de gestion des risques. Les anomalies et changements dans l’évaluation sont analysés et contrôlés en continu. Les méthodologies d’évaluation sont régulièrement validées par des équipes transverses. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l’incertitude des estimations relatives à l’évaluation de la juste valeur est grande. La procédure est décrite dans une instruction de travail correspondante (« Évaluation de la juste valeur conformément à la norme IFRS 13 »). À la fin de l’exercice, 11 des émissions en propre de la Banque (passifs financiers (ac)) ont été transférées du Niveau 2 au Niveau 1, sur la base d’éléments probants quant à la disponibilité des prix pour ces passifs sur les marchés actifs. En outre, 21 actifs financiers (ac et fvoci) ont été transférés du Niveau 1 au Niveau 2 du fait de l’absence de prix pour ces actifs sur les marchés actifs à la date de clôture. Les changements sont principalement dus à l’amélioration de la procédure de classement des marchés actifs. Pour déterminer la pertinence du reclassement d’un instrument financier, le niveau à l’ouverture de la période sous revue est comparé au niveau à la fin de la période sous revue et les changements éventuels sont présentés dans les états financiers. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d’une transaction se fonde sur des taux d’intérêt ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché pratiquement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit, en partant de l’hypothèse qu’une opération normalisée existait au moment où l’opération a été conclue. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux contrats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance et les prêts liés à des billets à ordre pour lesquels il n’existe pas de prix de marché actuel sur un marché actif sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les données reposent sur des données de marché observables dans la mesure du possible. Ces méthodes incluent notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des options incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures numériques. Dans le cas d’investissements financiers non cotés comptabilisés en instruments de capitaux propres, les coûts d’acquisition peuvent également constituer la meilleure estimation de la juste valeur. La possibilité de récupération est régulièrement examinée. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d’évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit (CVA et DVA)de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel pour des raisons d’importance relative. Néanmoins, en ce qui concerne les prêts immobiliers faisant l’objet d’un défaut de paiement, les créances découlant de dérivés associés sont prises en compte dans la détermination des provisions pour pertes. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Le coût amorti est une estimation adéquate de la juste valeur pour les liquidités, les autres créances sur prêt ainsi que les créances et dettes à court terme sur le marché monétaire. Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers (fvpl) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier

Description : AAREAL BANK AG ( Maison mère ) Société de capital de droit allemand au capital de 17 9  57 1  66 3  € Siège social : Paulinenstrasse 15, 6518 9  Wiesbaden HRB 1318 4  (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 51 9  02 3  25 3  00015 ( Succursale ) Siège social : 2 9  bis, rue d’Astorg, 7500 8  Paris Siret 51 9  02 3  25 3  00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 18 mai 2021 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat Millions € Note 1er janv. – 3 1  déc. 2020 1er janv. – 3 1  déc. 2019 Produits d’intérêts sur instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci) 720 889 Produits d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 34 44 Gains sur modifications induites par le marché 0 0 Charges d’intérêts sur instruments financiers (au coût - ac) 75 111 Charges d’intérêts sur instruments financiers (fvpl) 166 289 Pertes sur modifications induites par le marché 1 0 Résultat financier net 31 512 533 Perte de crédit hors gain ou perte net de modification induite par le crédit 343 85 Gain ou perte net sur modification induite par le crédit 1 5 Provision pour pertes 32 344 90 Produits des commissions 283 279 Charges liées aux commissions 49 50 Produit net des commissions 33 234 229 Gains ou pertes nets de décomptabilisation d’actifs financiers (ac) 19 31 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers (ac) 7 3 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d’actifs financiers (fvoci) 2 30 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 34 28 64 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) 35 -32 1 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 36 6 -4 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 37 1 1 Frais administratifs 38 469 488 Autres charges et produits d’exploitation nets 39 -11 2 Résultat d’exploitation -75 248 Impôt sur les sociétés 40 -6 85 Résultat net consolidé -69 163 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 5 2 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG -74 161 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG1) -74 161 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires -90 145 dont : revenant aux investisseurs AT1 16 16 Résultat par action ordinaire (€) 41 -1,50 2,42 Résultat par titre AT 1  (€) 41 0,16 0,16 1) L’affectation du résultat repose sur l’hypothèse que les intérêts nets dus sur l’obligation AT 1  sont constatés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1er janv. – 3 1  déc. 2020 1er janv. – 3 1  déc. 2019 Résultat net consolidé -69 163 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -29 -43 Réévaluation des régimes à prestations définies -43 -62 Impôts sur la réévaluation des régimes à prestations définies 14 19 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -4 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -4 Reclassements en bénéfices non distribués des instruments de capitaux propres (fvoci) -- -- Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de la mesure des titres de créance (fvoci) 5 -32 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) 9 -16 Reclassements au compte de résultat d’instruments de dette (fvoci) -2 -30 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) -2 14 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change -11 -6 Gains et pertes sur écarts de taux de change -16 -9 Reclassements au compte de résultat des écarts de base en devises étrangères -- -- Gains et pertes sur écarts de taux de change 5 3 Variation des réserves de change -13 3 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -5 2 Reclassements au compte de résultat des états financiers des activités à l’étranger -- -- Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -8 1 Autres éléments du résultat global -48 -82 Résultat global total -117 81 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires 5 2 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG -122 79 État de la situation financière Millions € Note 3 1  déc. 2020 3 1  déc. 2019 Actifs Actifs financiers (ac) 42 3 7  999 3 3  972 Liquidités (ac) 10 4  744 1  494 Créances sur prêts (ac) 11 2 7  277 2 5  783 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 12 5  884 6  618 Créances rattachées à d’autres opérations (ac) 14 94 77 Provisions pour pertes (ac) 43 -592 -386 Actifs financiers (fvoci) 44 3  672 3  420 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 12 3  667 3  415 Instruments de capitaux propres (fvoci) 13 5 5 Actifs financiers (fvpl) 45 3  167 2  979 Créances sur prêts (fvpl) 11 856 1  050 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) 12 93 135 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 1  431 1  380 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 16 787 414 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17.46 13 8 Immobilisations incorporelles 18.47 207 175 Immobilisations corporelles 19.48 289 311 Actifs d’impôts 20.49 116 30 Actifs d’impôt différé 21.50 176 168 Autres actifs 22.51 431 460 Total 4 5  478 4 1  137 Capitaux propres et passifs Passifs financiers (ac) 52 3 9  823 3 5  332 Passifs rattachés à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 23 2 8  206 2 4  526 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 24 1 0  592 9  744 Passifs résultant d’autres opérations (ac) 25 86 94 Passifs subordonnés (ac) 26 939 968 Passifs financiers (fvpl) 53 1  906 2  165 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 15 1  298 1  341 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 16 608 824 (59) Provisions 27) 27.53 583 581 Passifs d’impôts 55 20 44 Passifs d’impôt différé 21.56 36 19 Autres passifs 28.57 143 135 Capitaux propres 29.58 2  967 2  861 Capital souscrit 180 180 Réserves de capital 721 721 Bénéfices non distribués 1  902 1  812 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -197 -154 Intérêts minoritaires 61 2 Total 4 5  478 4 1  137 État de variation des capitaux propres Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligations AT1 Autres réserves Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve de de réévaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) Réserve Capitaux propres au 1er janv. 2020 180 721 1 812 300 -141 -4 Résultat global résultat de la période -- -- -74 -- -29 0 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- Dividendes -- -- -- -- -- -- Coupon AT1 -- -- -16 -- -- -- Changements dans les parts d’intérêt -- dans les filiales -- -- 180 -- 4 Capitaux propres au 31 déc. 2020 180 721 1 902 300 -166 -4 Millions € Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change (fvoci) Écarts de conversion Capitaux propres au 1er janv. 2020 7 -15 -1 2 859 2 2 861 Résultat global résultat de la période 5 -11 -13 -122 5 -117 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -2 -2 Dividendes -- -- -- -- -- -- Coupon AT1 -- -- -- -16 -- -16 Changements dans les parts d’intérêt -- dans les filiales -- 1 185 56 241 Capitaux propres au 31 déc. 2020 12 -26 -13 2 906 61 2 967 Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Réserve de réévaluation des régimes à prestations définies Réserve de réévaluation des instruments de capitaux propres (fvoci Capitaux propres au 1er janv. 2019 180 721 1 793 300 -98 - Résultat global résultat de la période -- -- 161 -- -43 -4 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -- -- Dividendes -- -- -126 -- -- -- Coupon AT1 -- -- -16 -- -- -- Changements dans les parts d’intérêts dans les filiales -- -- -- -- -- Capitaux propres au 31 déc. 2019 180 721 1 812 300 -141 -4 Millions € Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve de réévaluation des titres de créance (fvoci) Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Ecart de conversion Capitaux propres au 1er janv. 2019 39 -9 -4 2 922 2 2 924 Résultat global résultat de la période -32 -6 3 79 2 81 Paiements aux intérêts minoritaires -- -- -- -- -2 -2 Dividendes -- -- -- -126 -- -126 Coupon AT1 -- -- -- -16 -- -16 Changements dans les parts d’intérêts dans les filiales -- -- -- -- -- -- Capitaux propres au 31 déc. 2019 7 -15 -1 2 859 2 2 861 État des flux de trésorerie millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2020 Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2019 Résultat net consolidé -69 163 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 348 94 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 45 46 Autres modifications non monétaires -117 170 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -8 -3 Autres ajustements -569 -530 Résultat net consolidé ajusté -370 -60 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) -641 1  119 Variation des actifs financiers (fvoci) -151 927 Variation des actifs financiers (fvpl) -104 36 Variation des autres actifs -46 -142 Variation des passifs financiers (ac) (hors capital subordonné) 4  297 - 1  795 Variation des passifs financiers (fvpl) -435 34 Variation des provisions -70 -74 Variation des autres passifs -4 2 Impôts sur les sociétés versés/remboursés 16 -72 Intérêts perçus 790 778 Intérêts versés -273 -268 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 3  009 485 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 0 0 Paiements liés à l’acquisition d’instruments de capitaux propre et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -4 1 Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 40 21 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -41 -33 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation 0 0 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -5 -11 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -16 -141 Variation des passifs subordonnés 24 -102 Variation liée aux autres activités de financement 238 -2 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 246 -245 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1  494 1  265 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 3  009 485 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -5 -11 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 246 -245 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 3 1  décembre 4  744 1  494 Notes Principes comptables La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social situé Paulinenstrasse 15, 6518 9  Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 1318 4  au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Amtsgericht Wiesbaden, Allemagne). En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au jeudi 3 1  décembre 202 0  conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315e du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise de présentation est l’euro (€). En outre, les états financiers consolidés ont été préparés selon le format électronique unique européen conformément au règlement délégué (UE) n° 2019/81 5  de la Commission tel que modifié (c’est-à-dire au format XHTML) et balisés au moyen de la technologie Inline XBRL. Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 2  mars 202 1  ; ils seront publiés dans le Journal officiel fédéral allemand. Méthodes comptables (1) Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l’ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.7 4  soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.4 2  soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (ac et fvoci), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers (fvpl). Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les intérêts provenant des opérations de refinancement à plus long terme ciblées (TLTRO) de la BCE sont comptabilisés s’il existe une certitude raisonnable qu’ils seront accordés. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrats de licence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les estimations et hypothèses les plus importantes de la direction concernent surtout le calcul des provisions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts actifs et passifs. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont été appliquées pour la première fois : - IAS 1  Définition du terme « significatif » (IAS 8) Des amendements ont été publiés afin de clarifier la définition du terme « significatif » et des définitions données dans le Cadre conceptuel et dans les normes. - IFRS 3  Définition d’une activité Ces amendements visent à assister les entreprises à déterminer si une acquisition doit être comptabilisée comme un regroupement d’entreprises (acquisition d’activité) ou comme une acquisition d’actifs. Les difficultés résultent du fait que les règles comptables concernant l’écart d’acquisition, les frais d’acquisition et les impôts différés en cas d’acquisition d’une activité diffèrent de celles applicables à l’acquisition d’un groupe d’actifs. Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas eu de conséquences significatives sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 3 1  décembre 2020, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’entrée en vigueur IFRS 17 Contrats d’assurance Mai 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 ED/ 2019 / 7  Présentation générale et informations à fournir Décembre 2019 A venir Normes internationales d’information financière révisées Date de publication Date d’adoption Date d’entrée en vigueur IFRS 16 Allègements de loyers liées à la Covid-19 Mai 2020 Octobre 2020 Exercices ouverts à compter du 1er juin 2020 IFRS 9 IFRS 7 Réforme des taux d’intérêt de référence (Phase 2) Août 2020 Janvier 2021 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 IFRS 3 Référence au cadre conceptuel Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 IAS 37 Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 IAS 16 Immobilisations corporelles Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 Améliorations annuelles 2018 -2020 Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 IAS 1 Classification des passifs comme courants ou non courants Mai 2020 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 ED/2020/4 Passif au titre des contrats de location dans le cadre d’une vente et d’un bail Novembre 2020 A venir - IFRS 1 7  Contrats d’assurance La norme régit la comptabilisation des contrats d’assurance. L’IFRS 1 7  remplace la norme intermédiaire IFRS  4  précédemment applicable. La nouvelle norme s’applique aux contrats d’assurance, aux contrats de réassurance ainsi qu’aux contrats d’investissement présentant des caractéristiques de participation discrétionnaire. Conformément à l’IFRS 17, les contrats d’assurance sont généralement évalués selon le modèle général d’évaluation, selon lequel les flux de réalisation et la marge sur services contractuels sont déterminés lors de la comptabilisation initiale pour un groupe de contrats d’assurance donné. En fonction des changements des paramètres sous-jacents, l’évaluation ultérieure a une incidence soit sur les revenus d’assurance soit sur les produits ou charges de financement d’assurance, ou la marge sur services contractuels peut devoir être ajustée, ce qui se répercutera sur le compte de résultat uniquement au cours des périodes ultérieures. - Allègements de loyers liés à la Covid-19 Les amendements exemptent les locataires de l’évaluation visant à déterminer si les allègements de loyer accordées en raison de la pandémie de Covid-1 9  (comme les périodes de gratuité de loyer ou les réductions temporaires de loyer) constituent une modification du bail. Si une entité choisit d’appliquer cette exemption, les allègements de loyer doivent être comptabilisés comme si ils ne constituaient pas des modifications du contrat de bail. Les modifications s’appliquent aux allègements de loyer qui entraînent une réduction des loyers dus au plus tard le 3 0  juin 2021. Au cours de l’exercice 2020, le Groupe Aareal Bank a décidé d’opter pour une application anticipée de ces normes. - IFRS  9  / IFRS  7  Réforme des taux d’intérêt de référence (Phase 2) La deuxième phase des amendements aux normes suite aux effets de la réforme IBOR correspond à la période de remplacement des taux d’intérêt de référence existants. Hors exigences de la comptabilité de couverture, les amendements concernent les mesures pratiques concernant la comptabilisation des modifications des instruments financiers et autres exigences d’information. Les effets de la réforme IBOR sont analysés et surveillés , et les nouvelles exigences qui en découlent sont mises en œuvre, dans le cadre d’un projet distinct. La transition concernant la constitution de garantie pour les dérivés faisant l’objet d’un règlement central ainsi que la transition concernant l’actualisation des dérivés avec les nouveaux taux d’intérêt de référence ont été respectivement effectuées en juillet (pour l’EUR) et en octobre 202 0  (pour l’USD). La transition concernant les accords de garantie pour les dérivés OTC et l’actualisation des dérivés a été mise en œuvre progressivement au cas par cas conformément aux accords bilatéraux entre les contreparties à partir du second semestre 2020. Aucune relation de couverture existante n’a dû être interrompue. Les ajustements nécessaires de la nouvelle activité aux nouveaux taux d’intérêt de référence sont actuellement réalisés de manière à ce que, en fonction de l’avancement de la mise en œuvre, les premières transactions puissent déjà être effectuées en utilisant les nouveaux taux d’intérêt de référence. Les transactions existantes seront modifiées à partir de 2021, devise par devise. Par conséquent, il n’y a pas encore eu de variation des flux de trésorerie contractuels due aux changements des nouveaux taux d’intérêt de référence, ce qui signifie qu’aucune modification n’a été apportée. Globalement, nous n’attendons pas d’effets significatifs liés à la transition. Dans la mesure où les transactions sont conclues en utilisant les nouveaux taux d’intérêt de référence et/ou les transactions existantes sont modifiées pour faire référence à ces nouveaux taux d’intérêt de référence, ces modifications seront prises en compte dans le cadre de la stratégie de gestion des risques. - IFRS 3  Référence au cadre conceptuel Conséquence des amendements, nous avons procédé à une mise à jour de la norme IFRS  3  en vertu de laquelle la norme fait désormais référence au Cadre conceptuel 201 8  et non plus au Cadre conceptuel 1989. Par ailleurs, deux dispositions ont été ajoutées à la norme. En ce qui concerne l’identification des passifs assumés par un acquéreur dans un regroupement d’entreprises, l’acquéreur doit appliquer les dispositions prévues par les normes IAS 3 7  ou IFRIC 2 1  (en lieu et place de celles prévues par le Cadre conceptuel) pour les transactions et événements similaires entrant dans le champ d’application de la norme IAS 3 7  ou IFRIC 21. En outre, la déclaration explicite selon laquelle les actifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ne doivent pas être comptabilisés a été prévue. - IAS 3 7  Contrats déficitaires – Coûts d’exécution du contrat Les amendements modifient la norme IAS 3 7  pour préciser que les coûts d’exécution d’un contrat incluent les « coûts qui se rapportent directement à un contrat ». Ces coûts peuvent être des coûts marginaux liés à l’exécution de ce contrat (par exemple les coûts de la main-d’œuvre directe et des matières) et l’imputation d’autres coûts directement liés à l’exécution de contrats (par exemple l’imputation de la charge d’amortissement relative à une immobilisation corporelle utilisée pour l’exécution du contrat). - IAS 1 6  Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue À la suite de ces modifications, il est désormais interdit de porter le produit de la vente d’éléments produits en diminution du coût pendant le transfert de l’immobilisation corporelle sur le site et pendant sa mise en état en vue de son exploitation de la manière prévue par la direction. Le produit de la vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net. Comme précédemment, les coûts des tests effectués pour vérifier le bon fonctionnement des immobilisations corporelles sont considérés comme des coûts directement attribuables. - Améliorations annuelles 201 8  - 2020 Modifications apportées aux normes IFRS 1, IFRS  9  et IAS 4 1  : - IAS 1  Classification des passifs comme courants ou non courants Les amendements à l’IAS  1  visent à clarifier le classement des passifs en passifs courants ou non courants. À l’avenir, le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants doit être fonction des droits qui existent à la fin de la période de présentation de l’information financière. Les amendements prévoient des directives supplémentaires relatives à l’interprétation du critère « droit de différer le règlement du passif pour au moins douze mois » ainsi que des explications concernant les caractéristiques du règlement. À l’exception des amendements aux normes requis dans le cadre des allègements liés à la Covid-19, le Groupe Aareal Bank n’a pas opté pour une application anticipée de ces normes en 2020, qui devront être appliquées au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d’information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. (3) Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu’elle a le pouvoir d’en diriger les activités, lorsqu’elle s’expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l’entité détenue et à la capacité d’utiliser le pouvoir qu’elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s’exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu’il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d’autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l’évaluation des éléments suivants : objet et structure de l’entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d’agent ou si un tiers agit à titre d’agent du Groupe. S’il ressort de l’évaluation qu’Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l’entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d’exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Il en va de même pour une cession partielle sans perte de contrôle de la filiale (cession d’une participation minoritaire). La consolidation initiale d‘une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n’existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l’accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l’accord ont des droits sur les actifs nets visés par l’accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d’influence significative lorsqu’un investisseur détient 2 0  % à -5 0  % des droits de vote d’une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (46). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n’exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d’exister. À la date de clôture, Aareal Bank n’était soumise à aucune restriction significative s’agissant de l’accès ou de l’utilisation des actifs du Groupe et s’agissant du règlement des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 3 1  décembre 2020, le périmètre de consolidation regroupe 6 8  sociétés (201 9  : 65), dont Aareal Bank et 5 9  filiales (201 9  : 59), une coentreprise (201 9  : une) ainsi que quatre entreprises associées (201 9  : quatre). Ces ajouts ont été compensés par des fusions/intégrations de filiales existantes de sorte que le nombre total de filiales demeure inchangé par rapport à l’année précédente. Au cours de l’exercice, CalCon Group et Tintoretto Rome S.r.l., issus d’une exposition aux prêts italiens, ont été intégrés au périmètre de consolidation. En outre, la Banque a investi dans la start-up objego – une coentreprise établie avec ista Deutschland GmbH qui propose un logiciel aux propriétaires privés comptant jusqu’à 25 0  unités, leur permettant de gérer leurs appartements loués de manière efficace et simple. Il n’y a eu aucun autre changement significatif apporté au périmètre de consolidation. Aareon a acquis les activités de CalCon Holding GmbH et de ses filiales dans le cadre d’une cession d’actifs, avec effet au 1er janvier 2020. La prise de contrôle porte sur 10 0  % du capital en Allemagne et en Autriche et sur 83,3 3  % du capital en Roumanie. CalCon est un fournisseur de solutions numériques dédiées à l’évaluation de l’état des structures, à l’évaluation des exigences et la planification de la maintenance en Allemagne et en Autriche. Le prix d’acquisition est composé d’un prix fixe réglé de 2 0  millions €, et d’un prix d’acquisition éventuel à déterminer en comparant les EBIT réalisé et prévu pour les exercices 202 0  et 2021. La juste valeur du prix d’acquisition éventuel s’élevait à 4  millions € au moment de l’acquisition et a été évaluée en partant de l’hypothèse d’une atteinte de 100% de l’objectif. Le prix d’achat éventuel maximum est de 6  millions €, la juste valeur des actifs et passifs étant évaluée à 1 1  millions €. Cette acquisition a donné lieu à un écart d’acquisition de 1 3  millions € , tenant compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. Cette acquisition vient compléter notre portefeuille de produits Aareon Smart World et offre un potentiel de développement de l’activité avec les entités du secteur public et le secteur de l’immobilier commercial en Allemagne et en Autriche. Le 2 3  décembre 2020, Aareon a signé un accord portant sur l’acquisition de la totalité des actions d’Arthur Online Ltd. La société a été acquise à compter du 2 9  janvier 2021. Le prix d’acquisition comprenait exclusivement un prix fixe de 1 9  millions €, qui a été payé au moyen d’une contrepartie en numéraire de 1 7  millions € et une contrepartie en nature de 2  millions € en contrepartie de l’attribution d’actions d’Aareon AG dans le cadre d’une augmentation de capital. La juste valeur provisoire des actifs et passifs s’élève à 5  millions €. L’acquisition se traduit par un goodwill provisoire de 1 4  millions €. Grâce à cette acquisition, Aareon s’implante dans le secteur des petits et moyens gestionnaires immobiliers au Royaume-Uni. Aareon dispose ainsi de leviers de croissance supplémentaires. La note (89) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. (4) Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations de change à terme sont comptabilisées en utilisant le taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux moyens (mensuels) (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. (5) Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits de ses activités bancaires ainsi que ceux de ses activités de conseil/services. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les activités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues sur une période déterminée. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d’une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Au sein de la Division Conseil/Services, le Groupe Aareal Bank tire ses revenus principalement de l’activité ERP spécifique au pays dans le secteur de l’immobilier, de la commercialisation de solutions numériques et d’autres produits et services additionnels tels que la gestion des assurances, l’externalisation informatique, les solutions dédiées au secteur de l’énergie et les systèmes de paiement intégrés. Ces services sont fournis dans le cadre de contrats de licence, de contrats de maintenance, de projets de conseil et de formation ainsi que d’hébergement auprès d’Aareon Cloud exclusif. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de rétractation, que le produit a été intégralement livré (p. ex. clés de licence), que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Ainsi, le client obtient le contrôle du droit d’utilisation de l’actif transféré. Le paiement intervient principalement après la conclusion du contrat de licence ou après la mise en œuvre réussie du logiciel avec une durée de crédit de plusieurs jours. Les produits sont acquis à titre d’actif contractuel jusqu’à la fin de la mise en œuvre. Le montant est ensuite comptabilisé comme une créance commerciale. La comptabilisation des prestations de maintenance, d’hébergement et d’externalisation s’effectue au prorata temporis sur la période de service contractuelle. Les solutions d’hébergement sont facturées mensuellement et comptabilisées en produits des ventes. Une grande partie des clients paie d’avance ses frais de maintenance et d’hébergement pour une période donnée (pas plus d’un an). Les avances relatives à des obligations de performance non encore satisfaites sont provisionnées en dettes contractuelles et reprises au prorata des services rendus dans le futur. Le client obtient les avantages du service rendu et utilise le service en même temps que celui-ci est fourni. Les prestations de conseil et de formation sont comptabilisées en compte de résultat lorsque le service a été rendu. De plus, le Groupe fournit des services de mise en œuvre dans le cadre de projets. Ces services portent sur la génération ou la valorisation d’actifs pour les clients sur lesquels ils prennent le contrôle. La comptabilisation des produits ainsi que la comptabilisation de l’actif contractuel reposent sur l’avancement jusqu’à réalisation totale, laquelle est normalement mesurée en utilisant des méthodes fondées sur les entrées. L’avancement des projets est déterminé en comparant les coûts contractuels engagés aux coûts contractuels prévus pour le projet. Les clients versent des avances sur les services à long terme fournis par Aareon. Elles sont compensées avec les actifs contractuels correspondants, ou comptabilisées dans les passifs contractuels si le paiement anticipé reçu est supérieur à l’actif contractuel. Les pertes prévues résultant de ces services sont provisionnées sur la période au cours de laquelle elles surviennent, dans la mesure où il n’y a pas d’élément d’actif. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. (6) Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à l’IFRS 16, un preneur doit comptabiliser une dette pour les paiements à effectuer au titre des contrats de location ainsi qu’un actif au titre du droit d’utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. La Banque fait valoir la dispense pratique prévue par la norme IFRS 1 6  en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effectuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : - les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, - les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, - les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, - le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et - les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de location. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d’échéances et la devise correspondantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de location, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résiliation s’il est raisonnablement certain que ces options sont exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants suivants : - le montant du passif au titre du contrat de location, - les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminué des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location, - les coûts directs initiaux, et - les obligations de mise hors services des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 1 6  aux contrats de location pour lesquels la Banque agit en qualité de preneur portant sur des actifs incorporels. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces composantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et avantages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au locataire. Si une part substantielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsque quasiment tous les risques et avantages sont transférés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immobiliers loués. Ils sont comptabilisés au bilan dans les autres actifs. Les contrats de location sont conclus individuellement et prévoient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en autres produits et charges d’exploitation nets. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabilisée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont comptabilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des paiements de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à l’IFRS 9. (7) Tableau consolidé des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice écoulé. Ce tableau consolidé est bâti à partir du montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie, qui se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que de titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. La définition de l’expression « activités d’exploitation » est conforme à la composition du résultat d’exploitation dans le compte de résultat global. Les flux de trésorerie provenant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. (8) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 1 3  et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. L’IFRS 13. 9  définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée dans les conditions actuelles du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.7 2  et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau  1  de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau  1  qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau  2  de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau  3  de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l’incertitude des estimations relatives à l’évaluation de la juste valeur est grande. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d’une transaction se fonde sur des taux d’intérêts ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché pratiquement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux contrats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésorerie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance et les prêts liés à des billets à ordre pour lesquels il n’existe pas de prix de marché actuel sur un marché actif sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les données reposent sur des données de marché observables dans la mesure du possible. Ces méthodes incluent notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des options incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures numériques. Dans le cas d’investissements financiers non cotés comptabilisés en instruments de capitaux propres, les coûts d’acquisition peuvent également constituer la meilleure estimation de la juste valeur. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d’évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. La juste valeur des contrats de change à terme est généralement fondée sur les taux de change à terme en vigueur cotés sur des marchés actifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit (CVA et DVA)de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel pour des raisons d’importance relative. Néanmoins, les créances résultant de dérivés liés aux prêts immobiliers en défaut sont prises en compte dans la détermination des provisions pour pertes. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Le coût amorti est une estimation adéquate de la juste valeur pour les liquidités, les autres créances sur prêt ainsi que les créances et dettes à court terme sur le marché monétaire. (9) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers (fvpl) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier expirent ou lorsqu’une entité transfère l’actif financier, y compris la quasi-totalité de ses risques et avantages. La modification des termes contractuels peut également entraîner la décomptabilisation d’un instrument financier et la comptabilisation d’un nouvel instrument financier. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Modification Par principe, une modification est définie comme toute modification apportée aux termes existants d’un contrat de prêt ou un ajustement contractuel pendant la durée du prêt ou du contrat. Cela s’applique quelle que soit la raison sous-tendant la modification (induite par le crédit ou par le marché). Les ajustements contractuels peuvent conduire soit à la décomptabilisation de l’« ancien » actif et à la comptabilisation d’« un nouvel actif » lorsque ces ajustements sont importants dans la mesure où ils constituent pour l’essentiel un nouvel actif (ci-après « modification significative ») soit au recalcul de la valeur comptable et la constatation d’un gain ou d’une perte nette de modification, dès lors que ces ajustements constituent un ajustement d’un actif existant (ci-après « modification non significative »). La qualité et la solvabilité du crédit de l’emprunteur (modifications motivées par le crédit) ou l’octroi de conditions plus favorables dans un contrat existant ou l’ajustement du cadre de financement en raison de l’évolution des besoins de financement du client (modifications motivées par le marché) peuvent être à l’origine des modifications. Des modifications significatives et non significatives ont un impact sur le résultat. Le montant des gains ou pertes nets de modification résultant de modifications non significatives est calculé comme la différence des valeurs comptables brutes avant et après modification. Les gains ou pertes nets de modification résultant de modifications induites par le marché sont comptabilisés en Résultat financier net, tandis que les modifications induites par le crédit sont comptabilisées en provision pour pertes. Par la suite, les variations de la valeur comptable de la créance sont amorties sur la durée résiduelle de la créance et comptabilisées en Résultat financier net. En cas de modification significative, l’ancien actif doit être décomptabilisé et un nouvel actif doit être comptabilisé. La différence des valeurs comptables brutes avant et après modification est présentée comme un gain ou perte net de décomptabilisation après l’utilisation de la provision pour perte existante dans le cas de modifications induites par le marché. Cela comprend également l’extension des conditions des prêts qui ne sont pas soumis à une baisse de la qualité de la signature. La décomptabilisation puis la nouvelle comptabilisation du prêt conduisent à déterminer un nouveau niveau d’importance pour un classement ultérieur en Phase 2. Dans le cas de modifications induites par le crédit, une provision pour perte est comptabilisée avant la décomptabilisation pour un montant qui couvre la totalité de la différence entre l’ancienne valeur comptable et la juste valeur déterminée lors de la comptabilisation initiale. Évaluation Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, pour une évaluation ultérieure au coût - ac - ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci (cf. section Classification), dans chaque cas majorée de tous les coûts de transaction. L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction du classement de l’instrument financier. Selon leur classement, les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à moins d’avoir opté de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au sein du Groupe Aareal Bank, ce choix s’exerce en principe en fonction des caractéristiques d’investissement des instruments de capitaux propres. Les passifs certifiés sont évalués au coût amorti En outre, les actifs et passifs financiers peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat si certaines conditions préalables sont remplies. Le Groupe Aareal Bank ne fait pas usage de cette option. Classement Le classement, c.-à-d. la détermination de la catégorie d’évaluation d’un actif financier, doit être apprécié sur la base de deux critères. Le critère objectif renvoie à la structure du contrat en vue de déterminer si les paiements représentent uniquement des paiements d’intérêts et de principal sur le principal restant dû (SPPI = solely payments of principal and interest ). Des critères pertinents ont été définis, lesquels sont revus au moment de la comptabilisation initiale. Il peut s’agir, par exemple, de financements assortis d’un risque principal d’investissement ou de paiements convenus contractuellement qui dépendent de la performance économique de l’emprunteur. Le critère de classification subjectif fait référence au modèle économique, c’est-à-dire à l’objectif qu’une entreprise poursuit pour un groupe d’actifs donnés. L’évaluation ultérieure doit être effectuée à partir du coût amorti (ac) lorsque l’instrument financier est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels (modèle économique « Détention ») et que, par ailleurs, les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement les paiements du principal et des intérêts, c.-à-d. sont conformes aux SPPI. Cette catégorie de classement est utilisée pour une grande partie de l’activité de prêts et titres. L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées initialement directement en capitaux propres et ultérieurement reclassées en compte de résultat (« recyclage ») (juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global), doit être effectuée lorsque les instruments financiers sont conformes aux SPPI et sont détenus pour collecter les flux de trésorerie contractuels ou être vendus (modèle économique « Détention et vente »). L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées par le biais du compte de résultat (fvpl), doit être effectuée si l’instrument financier n’est pas conforme aux SPPI ou ne peut être attribué à l’un des deux modèles économiques mentionnés ci-dessus. Par exemple, lorsque l’objectif est de vendre ces instruments financiers à court terme en vertu de dispositions dans le cadre d’une syndication (« syndication covenants »). Provision pour pertes Les provisions pour pertes sont calculées en utilisant le modèle interne et le modèle des pertes de crédit attendues (ECL/EL) d’Aareal Bank. À cette fin, les instruments financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les engagements au titre de prêts et les garanties financières, sont affectés à différents stades de la comptabilisation initiale et de l’évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes correspondantes sont comptabilisées à hauteur de la perte de crédit attendue sur douze mois ou sur la durée de vie. Phase  1  : Tous les instruments financiers sans seuil de déclenchement de dépréciation sont affectés à ce stade lors de la comptabilisation initiale. Si le risque de crédit n’augmente pas de manière significative, l’instrument financier doit rester à la Phase  1  pour évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues pour les douze mois suivants et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. Phase  2  : Tous les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sont affectés à cette phase. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur toute la durée résiduelle de l’instrument et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. L’augmentation significative du risque de crédit pour l’allocation à la Phase  2  est déterminée en utilisant le modèle dit de dégradation anticipée de la notation interne de la banque et en tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs tels que la notation de crédit du client, les ressources consacrées au traitement du client et les défauts de paiement. Si l’augmentation significative du risque de crédit disparaît, l’instrument financier est reclassé en Phase 1. Une description des méthodes et systèmes de gestion du risque de crédit utilisés par Aareal Bank AG figure dans le Rapport sur les risques figurant dans le Rapport de gestion du Groupe. Phase  3  : Cette phase regroupe tous les instruments financiers pour lesquels il existe une indication objective de dépréciation (seuil de déclenchement de dépréciation ou risque de perte de valeur). Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes de crédit attendues pour la durée de vie, et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable nette (c’est-à-dire la valeur comptable brute diminuée des provisions pour pertes) en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. La perte de crédit attendue sur la durée de vie à la Phase  3  correspond à la différence entre la valeur comptable brute et la valeur actualisée des f

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capital de droit allemand au capital de 179 571 663 € Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 519 023 253 00015 (Succursale) Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 paris Siret 519 023 253 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 27 mai 2020 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat Millions € Note 1 er janv. – 31 déc. 2019 1 er janv. – 31 déc. 2018 Produits d'intérêts sur instruments financiers (au coût - ac - et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci ) 889 847 Produits d’intérêts sur instruments financiers (juste valeur par le biais du compte de résultat - fvpl ) 44 38 Gains sur modification induites par le marché 0 2 Charges d'intérêts sur instruments financiers (au coût - ac ) 111 113 Charges d'intérêts sur instruments financiers ( fvpl ) 289 236 Pertes sur modification induites par le marché 0 3 Résultat financier net 31 533 535 Perte de crédit hors gain ou perte net de modification induite par le crédit 85 72 Gain ou perte net de modification induite par le crédit 5 0 Provision pour pertes 32 90 72 Produits des commissions 279 259 Charges liées aux commissions 50 44 Produit net des commissions 33 229 215 Gains ou pertes nets de décomptabilisation d'actifs financiers ( ac ) 31 24 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation de passifs financiers ( ac ) 3 0 Gains ou pertes nets liés à la décomptabilisation d'actifs financiers ( fvoci ) 30 -- Gains ou pertes nets de décomptabilisation 34 64 24 Gains ou pertes nets sur instruments financiers ( fvpl ) 35 1 -2 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 36 -4 -2 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabil i sées selon la méthode de la mise en équivalence 37 1 0 Frais administratifs 38 488 462 Autres charges et produits d’exploitation nets 39 2 25 Écart d'acquisition négatif provenant des acquisitions -- 55 Résultat d'exploitation 248 316 Impôt sur les sociétés 40 85 90 Résultat net consolidé 163 226 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 2 2 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 161 224 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 1) 161 224 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires 145 208 dont : revenant aux investisseurs AT1 16 16 Résultat par action ordinaire (€) 2) 2,42 3,48 Résultat par titre AT1 (€) 3) 0,16 0,16 1) L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse que les intérêts nets dus sur l'obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabil i té d'exercice. 2) Le résultat par action ordinaire est calculé en divisant le résultat imputé aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation en cours d’exercice (59 857 221 actions). Le résultat de base par action ordinaire est identique au résultat dilué par action ordinaire. 3) Le résultat par titre AT1 (sur la base de 100 000 000 titres AT1 d'une valeur notionnelle unitaire de 3 €) est calculé en divisant le résultat revenant aux investisseurs AT1 par la moyenne pondérée des titres AT1 en circulation en cours d’exercice. Le résultat (de base) par titre AT1est identique au résultat (dilué) par titre AT1. Rapprochement du résultat net consolidé avec le résultat global total Millions € 1 er janv. - 31 déc. 2019 1 er janv. - 31 déc. 2018 Résultat net consolidé 163 226 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieur e ment en résultat Variation des réserves provenant de la réévalu a tion des régimes à prestations définies -43 -7 Réévaluations -62 -10 Impôts 19 3 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres ( fvoci ) -4 0 Gains et pertes sur instruments de capitaux propres ( fvoci ) -4 0 Transfert au compte de bénéfices non distribués -- -- Impôts 0 0 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de la mesure des titres de créance ( fvoci ) -32 -14 Gains et pertes sur titres de créance ( fvoci ) -16 -20 Reclassements au compte de résultat -30 -- Impôts 14 6 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change -6 -12 Gains et pertes sur écarts de taux de change -9 -17 Reclassements au compte de résultat -- -- Impôts 3 5 Variation des réserves de change 3 5 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 2 1 Reclassements au compte de résultat -- -- Impôts 1 4 Autres éléments du résultat global -82 -28 Résultat global total 81 198 Résultat global total revenant aux intérêts minor i taires 2 2 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 79 196 Etat de situation financière Millions € Note 31 déc. 2019 31 déc. 2018 Actifs Actifs financiers ( ac ) 41 33 972 34 702 Liquidités 10 1 494 1 265 Créances sur prêts 11 25 783 26 795 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 12 6 618 6 578 Créances rattachées à d'autres opérations 14 77 64 Provision pour pertes ( ac ) 42 -386 -577 Actifs financiers ( fvoci ) 43 3 420 4 450 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 12 3 415 4 443 Instruments de capitaux propres 13 5 7 Actifs financiers ( fvpl ) 44 2 979 3 183 Créances sur prêts 11 1 050 711 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 12 135 538 Valeur de marché positive des instr u ments dérivés désignés comme instruments de couverture 15 1 380 1 277 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés 16 414 657 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 17, 45 8 7 Immobilisations incorporelles 18, 46 175 158 Immobilisations corporelles 19, 47 311 260 Actifs d’impôts 20, 48 30 30 Actifs d’impôt différé 21, 49 168 141 Autres actifs 22, 50 460 333 Total 41 137 42 687 Capitaux propres et passifs Passifs financiers ( ac ) 51 35 332 37 215 Passifs rattachés à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 23 24 526 26 371 Dépôts de la Division de gestion immob i lière 24 9 744 9 679 Passifs rattachés aux autres opérations 25 94 121 Passifs subordonnés 26 968 1 044 Passifs financiers ( fvpl ) 52 2 165 1 934 Valeur de marché négative des instr u ments dérivés désignés comme instruments de couverture 15 1 341 1 461 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés 16 824 473 Provisions 27, 53 581 519 Passifs d’impôts 54 44 40 Passifs d’impôt différé 21, 55 19 18 Autres passifs 28, 56 135 33 Capitaux propres 29, 57 2 861 2 928 Capital souscrit 180 180 Réserves de capital 721 721 Bénéfices non distribués 1 812 1 797 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -154 -72 Intérêts minoritaires 2 2 Total 41 137 42 687 État de variation des capitaux propres Millions € Cap i taux propres au 1 er janv. 2019 Ajustements en raison de la première application d’IFRS 18 (aju s té) capitaux propres au 1 er janv. 2019 Total global pour la période Paiements total aux intérêts minoritaires Dividendes Coupon AT1 Autres variations Cap i taux propres au 31 déc. 2019 Capital souscrit 180 180 180 Réserves de capital 721 721 721 Bénéfices non distribués 1 797 -4 1 793 161 -126 -16 1 812 Obligation AT1 300 300 300 Autres réserves -72 -72 -82 -154 Réserve provenant des réévaluations des régimes à prestations définies -98 -98 -43 -141 Réserve provenant de la réévalu a tion des instruments de capitaux propres ( fvoci ) 0 0 -4 -4 Réserve provenant de la réévalua- tion des titres de créance ( fvoci ) 39 39 -32 7 Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change -9 -9 -6 -15 Réserves de change -4 -4 3 -1 Total 2 926 -4 2 922 79 -126 -16 2 859 Intérêts minoritaires 2 2 2 -2 2 Capitaux propres 2 928 -4 2 924 81 -2 -126 -16 2 861 Millions € Capitaux propres au 1er janv. 2018 Total global total pour la période Paiements aux intérêts minoritaires Dividendes Coupon AT1 Autres variation Capitaux propres au 31 déc. 2018 Capital souscrit 180           180 Réserves de capital 721           721 Bénéfices non distribués 1 738 224   -150 -16 1 1 797 Obligation AT1 300           300 Autres réserves -44 -28         -72 Réserve provenant de la réévalu a tion des régimes à prestations définies -91 -7         -98 Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres ( fvoci ) 0           0 Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance ( fvoci ) 53 -14         39 Réserves de couverture               Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change 3 -12         -9 Réserves de change -9 5         -4 Total 2 895 196 -150 -16 1 2 926 Intérêts minor i taires 2 2 -2       2 Capitaux propres 2 897 198 -2 -150 -16 1 2 928 État des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1 er janv. - 31 déc. 2019 Flux de trésorerie 1 er janv. - 31 déc. 2018 Résultat net consolidé 163 226 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 94 76 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 46 16 Autres modifications non monétaires 170 164 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -3 -55 Autres ajustements -530 -548 Sous-total -60 -121 Variation des actifs financiers ( ac ) (hors trésorerie) 1 119 42 Variation des actifs financiers ( fvoci ) 927 245 Variation des actifs financiers ( fvpl ) 36 259 Variation des autres actifs -142 -50 Variation des actifs financiers ( ac ) (hors capital subordonné) -1 795 -1 060 Variation des passifs financiers ( fvpl ) 34 -90 Variation des provisions -74 -58 Variation des autres passifs 2 10 Impôt sur les bénéfices payé -72 -22 Intérêts perçus 778 868 Intérêts versés -268 -317 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 485 -294 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 0 0 Paiements liés à l’acquisition d’instruments de capitaux propre et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 1 -6 Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 21 2 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -33 -31 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation 0 -44 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -11 -79 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -141 -165 Variation des passifs subordonnés 1) -102 -276 Variation liée aux autres activités de financement -2 -2 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -245 -443 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 er janvier 1 265 2 081 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 485 -294 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -11 -79 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -245 -443 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1 494 1 265 1) La variation des passifs subordonnés de -76 millions € (2018 : -221 millions €) se décompose en -77 millions € (2018 : -215 millions €) portant sur les flux de trésorerie ayant trait aux paiements de principal et d’intérêts et 1 million € (2018 : -6 millions €) relatifs aux variations non monétaires de juste valeur et aux variations des intérêts courus. Note s annexes Principes comptables La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de ser vices immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 13 184 au Registre du commerce du trib u nal d’instance de Wiesbaden ( Amtsgericht Wiesbaden). En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2019 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispos i tions de l’article 315e du Code de Commerce allemand ( Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise de présentation est l’euro (€). Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 2 mars 2020 ; ils seront publiés dans le Journal officiel fédéra l allemand. Méthodes comptables Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants co r respondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homo- gène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de cont i nuité de l’exploitation. Nous appliquons ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affe c tés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respe c tés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la p é riode à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs Dans le cas des créances dépréciées, les produits et les charges d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts pr o venant des instruments dérivés désignés à la comp tabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les inté rêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers ( ac et fvoci ), tandis que les intérêts provenant des relations de couverture économique sont inclus dans les intérêts sur instruments financiers ( fvpl ). Nous fournissons des inform a tions spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces a c tifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrats de l i cence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estim a tions se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont per t i nents et raisonnables. Les estimations et hypothèses les plus importantes de la direction concerne nt surtout le calcul des provi sions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles, les impôts actifs et passifs ainsi que les options de prolong a tion ou de résiliation de contrats de location. Nous re n voyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’u ne sortie de ressources corres pondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspo n dante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont dû être appliquées pour la première fois : IFRS 16 : Contrats de location La nouvelle norme d'information financière IFRS 16, concernant la comptabilisation des contrats de location, re m place l’IAS 17 ainsi que les interprétations connexes IFRIC 4, SIC 15 et SIC 7. L’IFRS 16 introduit un modèle unique de comptabilisation pour le locataire qui impose à c e lui-ci de comptabiliser (dans l’état de situation financière) tous les contrats de location et les droits et obliga tions contractuels correspondants d’une durée supérieure à douze mois, sauf si l’actif sous-jacent est de faible valeur. Le locataire enregistre à l’actif un droit d’utilisation (correspondant au droit d’utiliser l’actif sous-jacent loué) et une dette au passif (correspondant à son oblig a tion de payer les loyers). Comme dans le cadre des règles stipulées par l’IAS 17, le bailleur continue de classer ses co n trats de location comme contrats de location-financement ou de location simple. Les critères de classification en vertu de l’IFRS 16 sont les mêmes que ceux de l’IAS 17. En outre, l’IFRS 16 prévoit un certain nombre d'autres règles en matière de présentation, d’informations à fournir dans les notes annexes et d’opérations de vente et cession-bail. Le pa s sage à la nouvelle norme s’est effectué conformément à l’approche rétrospective modifiée. Après comptabilisation d’un droit d’utilisation des actifs de 70 millions € et une dette au passif (correspondant à son obligation de payer les loyers) de 76 millions €, l’effet de transition, comptabilisé directement en capitaux propres dans les bén é fices non distribués, s’élève à -6 millions € avant impôts. La Banque fait valoir la dispense pratique pré- vue par la norme IFRS 16 en ce qui co n cerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. Dans le cadre de la première application, les contrats de location n’ont pas été réévalués conformément à la norme, et les droits d’utilisation des actifs des contrats de location repr é sentant des contrats déficitaires ont été minorés du montant déjà enregis tré au passif. Sur la base des obligations au titre des contrats de location simple au 31 décembre 2018, le rap pro chement avec le solde d’ouverture des passifs au titre des contrats de location au 1 er janvier 2019 est le suivant : Millions € 1 er janv. 2019 Obligations au titre des contrats de location non comptabilisées au 31 décembre 2018 65 Exemption de comptabilisation pour les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs de faible valeur -1 Autres 2 Passifs bruts au titre des contrats de location au 1 er janvier 2019 66 Ajustements dus aux différentes évaluations des options de prolongation et de résiliation 28 Actualisation -18 Passifs au titre des contrats de location au 1 er janvier 2019 76 La moyenne pondérée du taux d’emprunt marginal appliqué par le Groupe Aareal Bank au 1 er janvier 2019 pour l’actualisation initiale des passifs au titre des contrats de location était de 2,0 %. IFRIC 23 Incertitude quant aux traitements fiscaux Cette interprétation clarifie la comptabilisation de l’incertitude relative à l’impôt sur les bén é fices. IAS 19 – Modification, réduction ou liquidation d’un régime À la suite de ces amendements, les entités sont tenues de redéterminer le coût des services rendus et les intérêts nets pour le reste de l’exercice en cas de modific a tion, réduction ou liquidation d’un régime à prestations définies à l’aide d’hypothèses actuarielles actuelles utilisées pour ré é valuer le passif (actif) net au titre des prestations définies. Modifications apportées à l’IAS 28 : Intérêts à long terme dans des entreprises a s sociées et des coentreprises Les amendements précisent qu’une société est tenue d’appliquer la norme IFRS 9 Instruments financiers, y compris ses règles de dépréciation, à des intérêts à long terme dans des entreprises a s sociées ou des coentreprises qui, en substance, font partie de la participation nette de la société dans l’entreprise associée ou la coentreprise, plutôt que d’utiliser la méthode de la mise en équ i va lence. En conséquence, l’application de la norme IFRS 9 prime sur l’application de la norme IAS 28. Modifications apportées à l’IFRS 9 : Clauses de remboursement anticipé pr é voyant une compensation négative Modifications mineures de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » pour les actifs financiers com portant des droits dits de r é siliation symétrique en vue de faciliter leur évaluation au coût amo r ti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. En outre, la prise en compte de la modification d'un passif financier qui n'entraîne pas de décomptabilisation a été clarifiée. Améliorations annuelles Cycle 2015 - 2017 Dans le cadre du Cycle des Améliorations annuelles, les précisions apportées par l’IASB et des modifications mineures aux normes existantes IFRS 3, IFRS 11, IAS 12 et IAS 23 ont été intr o duites. À l’exception de la norme IFRS 16, les normes ou interprétations nouvelles ou révisées n’ont pas d'incidence signif i cative sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2019, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information fina n cière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et approuvées par la Commission de l’UE : Nouvelles normes / interprétations intern a tionales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRS 17 Contrats d’assurance Mai 2017 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2022 ED/2019/7 Présentation générale et informations à fournir D é cembre 2019 A venir Normes internationales d’information financière révisées Date de publication Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IAS 1 Définition du terme « significatif » Octobre 2018 Décembre 2019 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020 IFRS 3 Définition d’une Activité Octobre 2018 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020 IFRS 9 / IFRS 7 Réforme des taux d’intérêt de référence Septembre 2019 Janvier 2020 Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2020 IAS 1 Définition du terme « significatif » Des amendements ont été publiés afin de clarifier la définition du terme « significatif » et des définitions données dans le Cadre conceptuel et dans les normes. IFRS 3 Définition d’une activité Ces amendements visent à assister les entreprises à déterminer si une acquisition doit être compta bilisée comme un r e groupement d'entreprises (acquisition d'activité) ou comme une acquisition d'actifs. Les difficultés résultent du fait que les règles comptables concernant l’écart d’acquisition, les frais d’acquisition et les impôts différés en cas d’acquisition d’une activité di f fèrent de celles applicables à l’acquisition d’un groupe d’actifs. IFRS 9 / IFRS 7 Réforme des taux d’intérêt de référence Les amendements des normes constituent la première partie des effets de la réforme des taux d’intérêt de référence (r é forme IBOR). Ils portent sur les exigences de la comptabilité de couverture et les notes associées nées des incertitudes liées aux taux d’intérêt alternatifs et à leur intr o duction. Au cours de l’exercice 2019, le Groupe Aareal Bank a décidé d’opter pour une application antic i pée de ces normes. Le Groupe n’ayant pas désigné de couverture des flux de trésorerie à ce jour, les incertitudes concernent la couverture des variations de juste valeur du risque de taux. Cela s’ ap - plique aux taux de référence variables d’une durée de un à six mois pour les devises suivantes : AUD, CAD, DKK, EUR, GBP, SEK et USD. Pour le périmètre des rel a tions de couverture et les montants nominaux des instruments dérivés de couverture, se repo r ter à la note 68 « Informations sur les ins truments dérivés de couverture ». Le Groupe Aareal Bank estime que les modifications apportées par la réforme IBOR ne nécess i tent pas l’arrêt des relations de couverture. Tant qu’aucune informa tion n’est disponible sur les nouveaux taux de référence, les taux de référence existants continueront d’être utilisés aux fins de l’évaluation. Les effets de la réforme IBOR et des amendements aux normes supplémentaires sont analysés et surveillés au sein d’un programme unique visant à identi - fier les éventuels besoins d’actions en temps utile. À l’exception des amendements aux normes requis dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence, le Groupe Aareal Bank n’a pas opté pour une application anticipée de ces normes en 2019, qui d e vront être appliquées au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’ap plication des normes d'informa tion financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées d i recte- ment ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu'il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de d é terminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité déte nue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pert i nentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites a c tivités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d'agent ou si un tiers agit à titre d'agent du Groupe. S'il ressort de l'évaluation qu'Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolid a tion intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. La consolidation initiale d‘une entité en cas d’acquisition s’effectue sur la base de la méthode de l’acqui sition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comp tabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consoli der. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs (y compris des passifs éventuels) qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est com p tabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle con- joint n'existe que lorsque les décisions strat é giques correspondant aux activités imposent le consente- ment unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'a c cord. Les partici pations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence signific a tive, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bén é fices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette partic i pation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équiv a lence, se reporter à la Note (45). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n'exerce plus une influence signific a tive sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, Aareal Bank n'était soumise à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2019, le périmètre de consolidation regroupe 65 sociétés (2018 : 67), dont Aareal Bank et 59 filiales (2018 : 59), une coentreprise (2018 : deux) ainsi que quatre entreprises ass o ciées (2018 : cinq). Au cours de l’exercice, aucun changement significatif n’a été apporté à la base de consolidation, à l’ex ception de l’intégration de plusForta GmbH, un courtier en garanties de dépôt locatives en Allemagne, et de Cave Nuove S.p.A . et Pisana S.p.A ., qui provenaient d’une ancienne exposition à des prêts ita liens. p lusForta a été rachetée le 1 er février 2019 par l’acquisition de la totalité des titres permettant ainsi d’élargir l’offre de solutions numériques de la Division de gestion immob i lière et de ses clients. Aareon a acquis les activités de CalCon Holding GmbH et de ses filiales dans le cadre d'une cession d'actifs, avec effet au 1 er janvier 2020. En Allemagne et en Autriche, la prise de contrôle porte sur 100 % du capital et 83,33 % du capital en Roumanie. CalCon est un fournisseur de solutions numériques dédiées à l'évalu a tion de l'état des structures, à l'évaluation des exigences et la planification de la maintenance en Allemagne et en Autriche. Le prix d’acquisition est composé d’un prix fixe réglé de 20 millions €, et d’un prix d’acquisition éventuel à déterminer en comparant les EBIT réalisé et prévu pour les exercices 2020 et 2021. La juste valeur du prix d’acquisition éventuel s’élevait à 4 millions € au moment de l’acquisition et a été év a luée en partant de l’hypothèse d’une atteinte de 100 % de l’objec tif. Le prix d’achat éventuel maximum est de 6 millions €, la juste valeur provisoire des actifs et passifs étant évaluée à 11 millions €. Cette acquisition a donné lieu à un écart d’acquisition de 13 millions €, tenant compte des effets potentiels sur la valeur de marché et des synergies. Cette acquisition vient compléter notre portefeuille de produits Aareon Smart World et offre un potentiel de dév e loppement de l’activité avec les entités du secteur public et le secteur de l’immobilier commercial en Allemagne et en Autriche. La note (87) « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. Conversion des montants en devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonc tion nelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie é tant à la fois la monnaie fon c tionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non m o nétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opér a tions de change à terme sont comptabilisées en utilisant le taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en cap i taux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste v a leur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de réf é rence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) et aux taux moyens (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. Comptabilisation des produits Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits de ses activités bancaires ainsi que ceux de ses ac ti vités de conseil/services. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats co m prennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les a c tivités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues au fil du temps. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la tra n saction est facturé au client au prorata à la fin d'une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le mo n tant facturé est comp tabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Au sein du pôle Conseil/Services, le Groupe Aareal Bank tire ses revenus principalement de l’activité ERP spécifique au pays dans le secteur de l’immobilier, de la commercialisation de solutions num é riques et d’autres produits et services additionnels tels que la gestion des assurances, l’externalisation informatique, les solutions dédiées au secteur de l’énergie et les systèmes de paiement intégrés. Ces services sont fournis dans le cadre de contrats de licence, de contrats de maintenance, de projets de conseil et de formation ainsi que d'hébergement auprès d'Aareon Cloud exclusif. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de rétractation, que le produit a été intégralement livré (p. ex. clés de licence), que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Ainsi, le client obtient le contrôle du droit d’utilisation de l’actif transféré. Le paiement intervient principal e ment après la conclusion du contrat de licence ou après la mise en œuvre réussie du logiciel avec une durée de crédit de plusieurs jours. Les produits sont acquis à titre d’actif contractuel jusqu’à la fin de la mise en œuvre. Le montant est ensuite comptabilisé comme une créance comme r ciale. La comptabilisation des prestations de maintenance, d’hébergement et d’externalisation s’effectue au prorata temporis sur la période de service contractuelle. Les solutions d’hébergement sont fact u rées mensuellement et comptabilisées en produits des ventes. Une grande partie des clients paie d’avance ses frais de maintenance et d’hébergement pour une période donnée (pas plus d’un an). Les avances rel a tives à des conditions de performance non encore satisfaites sont provisionnées en dettes contractuelles et reprises au prorata des services rendus dans le futur. Le client obtient les avantages du service rendu et utilise le service en même temps que celui-ci est fourni. Les prestations de conseil et de formation sont comptabilisées en compte de résultat lorsque le service a été rendu. De plus, le Groupe fournit des services de mise en œuvre dans le cadre de projets. Ces services portent sur la génération ou la valorisation d’actifs pour les clients sur lesquels ils prennent le contrôle. La comptabilisation des produits ainsi que la comptabilisation de l'actif contractuel reposent sur l'avancement jusqu’à réalisation totale, laquelle est normalement mesurée en utilisant des méthodes fondées sur les entrées. L'avancement des projets est déterm i né en comparant les coûts contractuels engagés aux coûts contractuels prévus pour le projet. Les clients versent des avances sur les services à long terme fournis par Aareon. Elles sont compensées avec les actifs contractuels correspondants, ou comptabilisées dans les passifs contra c tuels si le paiement anticipé reçu est supérieur à l’actif contractuel. Les pertes prévues résultant de ces services sont provisio n nées sur la période au cours de laquelle elles surviennent, dans la mesure où il n’y a pas d’élément d’actif. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des co n trats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les diff é rents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. Contrats de location Un contrat de location est un contrat ou une partie de contrat qui confère le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identifié pendant un certain temps en échange d’une contrepartie. Conformément à l’IFRS 16, un locataire doit comptabiliser une dette pour les paiements à effectuer au titre des contrats de l o cation ainsi qu’un actif au titre du droit d’utiliser l’actif sous-jacent pendant la durée du contrat. La Banque fait valoir la di s pense pratique prévue par la norme IFRS 16 en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de loc a tion concernant des actifs à faible valeur. Les passifs au titre des contrats de location incluent la valeur actualisée des paiements à effec tuer au titre desdits contrats. Ces paiements peuvent comprendre : les paiements fixes diminués des avantages incitatifs relatifs aux créances au titre des contrats de location, les paiements des loyers indexés sur un indice ou un taux, les montants qui pourraient être payables au titre des garanties de valeur résiduelle, le prix d’exercice d’une option d’achat si l’exercice de l’option est raisonnablement certain, et les paiements de pénalités en cas de résiliation raisonnablement certaine. Aux fins de la détermination de la valeur actuelle, les loyers sont actualisés au taux d’intérêt implicite du contrat de loc a tion. Si ce taux ne peut être déterminé, l’actualisation repose sur le taux d’emprunt marginal du Groupe Aareal Bank pour la fourchette d'échéances et la devise correspo n dantes. La durée du contrat de location est déterminée comme étant la période non résiliable d’un contrat de loca tion, en tenant compte à la fois des options de prolongation et des options de résili a tion s’il est raisonnablement certain que ces options sont exercées. Le droit d’utilisation est évalué lors de l’évaluation initiale au coût qui comprend les montants su i vants : le montant du passif au titre du contrat de location, les éventuels loyers versés au bailleur avant ou à la date de prise d’effet, diminué des éventuels incitatifs reçus au titre des contrats de location, les coûts directs initiaux, et les obligations de mise hors services des actifs. Ces composantes sont réévaluées au coût amorti Les droits d’utilisation sont amortis linéairement sur la durée du contrat de location. Le Groupe Aareal Bank n’applique pas les règles IFRS 16 aux contrats de location portant sur des actifs incorporels. Si les contrats comprennent à la fois des composantes locatives et des composantes non locatives, la solution pratique prévue par la norme qui consiste à ne pas séparer ces co m posantes est utilisée. Le Groupe Aareal Bank agit également en qualité de bailleur, auquel cas il convient de faire une distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. Pour procéder à ce classement, il convient de déterminer la mesure dans laquelle les risques et ava n tages liés à la propriété d’un actif sous-jacent sont imputables au bailleur ou au locataire. Si une part substa n tielle des risques et avantages incombe au bailleur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location simple. Lorsque quasiment tous les risques et avantages sont transf é rés au preneur, le contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement. Les principaux contrats de location du Groupe Aareal Bank en tant que bailleur sont des contrats de location simple et concernent principalement des biens immob i liers loués. Ils sont comptabilisés au bilan dans les autres actifs. Les contrats de location sont conclus individuellement et pr é voient diverses conditions. Dans le cas des contrats de location simple, l’actif loué reste comptabilisé comme actif au coût amorti. Les loyers perçus sont présentés au compte de résultat en autres produits et charges d’exploitation nets. Dans le cas des contrats de location-financement, le Groupe Aareal Bank décomptabilise la valeur comptable de l’actif loué à la date de début et comptabilise une créance d’un montant égal à l’investissement net dans le contrat de location. Les plus ou moins-values de cession sont comptabil i sée au compte de résultat. S’agissant de l’évaluation ultérieure, les produits d’intérêts provenant de la créance au titre du contrat de location sont compt a bilisés et l’investissement net dans le contrat de location est minoré des pai e ments de loyers perçus. Toute dépréciation résultant de ces créances au titre de contrats de location est incluse dans les provisions pour pertes conformément à l’IFRS 9. État consolidé des flux de trésorerie Le tableau des flux de trésorerie du Groupe Aareal Bank présente les flux de trésorerie liés aux activ i tés d’exploitation, d’investissement et de financement au cours de l’exercice écoulé. Ce tableau consolidé est bâti à partir du montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie, qui se compose de l’encaisse, des soldes auprès des banques centrales ainsi que de titres de créance du secteur public et des lettres de change éligibles en vue du refinancement auprès des banques centrales. La définition de l’expression « activités d’exploitation » est conforme à la composition du résultat d’exploitation dans le compte de résultat global. Les flux de trésorerie résultant des activités d’investissement comprennent les produits et paiements au titre des immobilisations corporelles, incorporelles, des instruments de capitaux propres et des investissements. Les flux de trésorerie résultant des activités de financement comprennent les flux de trésorerie liés aux opérations avec les bailleurs de fonds propres et de capital subordonné. Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs et passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordo n née dans les conditions actuelles du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avanta geux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’éva luation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus impo r tant et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou min i mise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur obje c tivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non aju s tés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier conce r né, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hi é rarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des do n nées de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l'incert i tude des estimations relatives à l'évaluation de la juste valeur est grande. Méthodes d’évaluation La juste valeur des prêts immobiliers et au secteur public inclus dans les créances sur prêts est évaluée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. L’actualisation des flux de trésorerie futurs d'une transaction se fonde sur des taux d’intérêts ajustés en fonction des risques et spécifiques à chaque opération. Ils sont obtenus à partir d’un taux d’intérêt de marché prat i quement sans risque pour chaque devise en fonction de la durée considérée, compte tenu de majorations en fonction des risques spécifiques à la contrepartie et des coûts du crédit. Dans le cas de taux d’intérêt fixes, les paiements stipulés aux co n trats sont retenus en tant que flux de trésorerie futurs. Les flux de trésor e rie futurs des prêts à taux variables sont obtenus sur la base des taux d’intérêt à terme, compte tenu du spread prévu aux clauses et conditions applicables aux opérations avec ce client déterminé. En cas de défaut, les flux de trésorerie futurs sont diminués des pertes attendues. Les titres de créance et les prêts liés à des billets à ordre pour lesquels il n'existe pas de prix de ma r ché actuel sur un marché actif sont évalués en analysant les paiements futurs au moyen de la méthode de la valeur productive capitalisée, dont les données reposent sur des données de marché o b servables dans la mesure du possible. Ces méthodes incluent notamment la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) qui permet de déterminer la valeur actualisée des flux de trésorerie contra c tuels jusqu’à la date d’échéance prévue. La valeur actualisée est déterminée à partir de la courbe de référence du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Le modèle d’évaluation des o p tions incluses dans l’opération est le modèle Black-Scholes généralement utilisé à cette fin, ou des procédures n u mériques. Dans le cas d’investissements financiers non cotés comptabilisés en instruments de capitaux propres, les coûts d’acquisition peuvent également constituer la meilleure estimation de la juste valeur. La juste valeur des produits dérivés négociés de gré à gré (OTC) est déterminée en recourant à des modèles d'évaluation standard généralement acceptés dans le secteur financier, tels que la méthode de la valeur actualisée ou le modèle d’évaluation des options. Ces techniques prennent en compte des données sur les marchés actifs, tels que les taux d’intérêt, les courbes de rendement et les spreads de crédit. La juste valeur des contrats de change à terme est généralement fondée sur les taux de change à terme en vigueur cotés sur des marchés actifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre all e mand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évalu a tions pour refléter un quelconque risque de crédit (CVA et DVA)de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel pour des raisons d'importance relative. La Banque évalue les produits dérivés gara n tis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Le coût amorti est une estimation adéquate de la juste valeur pour les liquidités, les autres créances sur prêt ainsi que les créances et dettes à court terme sur le marché monétaire. Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régi s sent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments fina n ciers ( fvpl ) sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les instruments financiers doivent être décomptabilisés lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie de l’actif financier expirent ou lorsqu’une entité transfère l’actif financier, y compris la quasi- totalité de ses risques et avantages. La modification des termes contractuels peut également entraîner la décomptabil i sation d’un instrument financier et la comptabilisation d’un nouvel in s trument financier. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à- dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Modification Par principe, une modification est définie comme toute modification apportée aux termes existants d’un contrat de prêt ou un ajustement contractuel pendant la durée du prêt ou du contrat. Cela s'applique quelle que soit la raison sous-tendant la modification (induite par le crédit ou par le marché). Les aju s tements contractuels peuvent conduire soit à la décomptabilisation de l’« ancien » actif et à la comptab i lisation d’« un nouvel actif » lorsque ces ajustements sont importants dans la mesure où ils constituent pour l’essentiel un nouvel actif (ci-après « modification significative ») soit au reca l cul de la valeur comptable et la constatation d’un gain ou d’une perte nette de modification, dès lors que ces ajustements constituent un ajustement d’un actif existant (ci-après « modification non signific a tive »). La qualité et la solvabilité du crédit de l’emprunteur (modifications motivées par le crédit) ou l’octroi de conditions plus f a vorables dans un contrat existant ou l’ajustement du cadre de financement en raison de l’évolution des besoins de financement du client (modifications mot i vées par le marché) peuvent être à l’origine des modifications. Des modifications significatives et non significatives ont un impact sur le résultat. Le montant des gains ou pertes nets de modification résultant de modifications non significatives est calculé comme la différence des valeurs comptables brutes avant et après modification. Les gains ou pertes nets de modification résultant de modifications induites par le marché sont comptabilisés en Résultat financier net, tandis que les modifications induites par le crédit sont com p tabilisées en provision pour pertes. Par la suite, les variations de la valeur comptable de la créance sont amorties sur la durée r é siduelle de la créance et comptabilisées en Résultat financier net. En cas de modification significative, l’ancien actif doit être décomptabilisé et un nouvel actif doit être comptabilisé. La différence des valeurs comptables brutes avant et après modification est présentée comme un gain ou perte net de décomptabilisation après l’utilisation de la provision pour perte existante dans le cas de modific a tions induites par le marché. Dans le cas de modifications induites par le crédit, une provision pour perte est comptabilisée avant la décomptabilisation pour un montant qui couvre la totalité de la différence entre l’ancienne valeur comptable et la juste valeur déterminée lors de la comptabil i sation initiale. Évaluation Lors de leur comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur, pour une évaluation ult é rieure au coût - ac - ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global - fvoci (cf. section Classification), dans chaque cas majorée de tous les coûts de tra n saction. L’évaluation ultérieure des actifs financiers est fonction du classement de l’instrument financier. S e lon leur classement, les actifs financiers sont évalués au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ou à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les investissements d ans des instruments de capitaux propres sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, à moins d’avoir opté de manière irrévocable lors de la comptabilisation initiale pour la comptabilisation des variations ultérieures de juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Au sein du Groupe Aareal Bank, ce choix s’exerce en principe en fonction des cara c téristiques d’investissement des instruments de capitaux propres. Les passifs certifiés sont évalués au coût amorti. En outre, les actifs et passifs financiers peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat si ce r taines conditions préalables sont remplies. Le Groupe Aareal Bank ne fait pas usage de cette option. Classement Le classement, c.-à-d. la détermination de la catégorie d’évaluation d’un actif financier, doit être apprécié sur la base de deux critères. Le critère objectif renvoie à la structure du contrat en vue de détermi ner si les paiements représentent uniquement des paiements d'intérêts et de principal sur le principal restant dû (SPPI = solely payments of principal and interest ). Des critères pert i nents ont été définis, lesquels sont revus au moment de la comptabilisation initiale. Il peut s’agir, par exemple, de financements assortis d’un risque principal d’investissement ou de paiements convenus contractuellement qui dépendent de la performance écon o mique de l’emprunteur. Le critère de classification subjectif fait référence au modèle économique, c’est-à-dire à l’objectif qu’une entreprise poursuit pour un groupe d’actifs donnés. L'évaluation ultérieure doit être effectuée à partir du coût amorti ( ac ) lorsque l'instrument financier est détenu en vue de collecter les flux de trésorerie contractuels (modèle économique « Détention ») et que, par ailleurs, les flux de trésorerie contractuels représentent uniquement les pai e ments du principal et des intérêts, c.-à-d. sont conformes aux SPPI. Cette catégorie de class e ment est utilisée pour une grande partie de l’activité de prêts et titres. L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées initial e ment directement en capitaux propres et ultérieurement reclassées en compte de résultat (« recyclage ») (juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global), doit êt re effectuée lorsque les instr u ments financiers sont conformes aux SPPI et sont détenus pour collecter les flux de trésorerie contra c tuels ou être vendus (modèle économique « Détention et vente »). L’évaluation ultérieure à la juste valeur, les variations de juste valeur étant comptabilisées par le biais du compte de résultat ( fvpl ), doit être effectuée si l'instrument financier n'est pas conforme aux SPPI ou ne peut être attribué à l'un des deux modèles économiques mentionnés ci- dessus. Par exemple, lorsque l’objectif est de vendre ces instruments financiers à court terme en vertu de dispositions dans le cadre d’une syndication (« syndic a tion covenants »). Provision pour pertes Les provisions pour pertes sont calculées en utilisant le modèle interne et le modèle des pertes de crédit attendues (ECL/EL) d’Aareal Bank. À cette fin, les instruments financiers évalués au coût amorti et à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que les engag e ments au titre de prêts et les garanties financières, sont affectés à différents stades de la comptabilisation initiale et de l’évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes correspondantes sont comptab i lisées à hauteur de la perte de crédit attendue sur douze mois ou sur la durée de vie. Phase 1 : Tous les instruments financiers sans seuil de déclenchement de dépréciation sont affectés à ce stade lors de la comptabilisation initiale. Si le risque de crédit n’augmente pas de manière significative, l’instrument financier doit rester à la Phase 1 pour évaluation ultérieure. Les provisions pour pertes sont comptab i lisées à hauteur des pertes attendues pour les douze mois suivants et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute, en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être com p tabilisées à la valeur actualisée. Phase 2 : Tous les instruments financiers pour lesquels le risque de crédit a augmenté de manière significative depuis la comptabilisation initiale sont affectés à cette phase. Les provisions pour pertes sont comptabilisées à hauteur des pertes attendues sur toute la durée résiduelle de l’instrument et les produits d’intérêts sont calculés sur la base de la valeur comptable brute en appliquant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les provisions pour pertes doivent être comptabilisées à la valeur actualisée. L'augmentation significative du risque de crédit pour l'allocation à la Phase 2 est déterm i née en utili sant le modèle dit de dégradation anticipée de la notation interne de la banque et en tenant compte de critères quantitatifs et qualitatifs tels que la notation de crédit du client, les ressources consacrées au traitement du

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capital de droit allemand au capital de 17 9  57 1  66 3  € Siège social : Paulinenstrasse 15, 6518 9  Wiesbaden HRB 1318 4  (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 51 9  02 3  25 3  00015 (Succursale) Siège social : 2 9  bis, rue d’Astorg, 7500 8  paris Siret 51 9  02 3  25 3  00031 Comptes consolidés approuv és par l’Assemblée Générale du  22 mai 2019 Etats financiers consolidés Etat du résultat global Compte de résultat Millions € Note 1er janv. – 3 1  déc. 2018 1er janv. – 3 1  déc. 2017 (1) Produits d'intérêts sur instruments financiers (au coût – ac – et juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global – fvoci ) 847 835 Produits d’intérêts sur instruments financiers (juste valeur par le biais du compte de résultat – fvpl) 38 8 Gains sur modification induites par le marché 2 n/a Charges d'intérêts sur instruments financiers (au coût – ac) 113 110 Charges d'intérêts sur instruments financiers (fvpl) 236 149 Pertes de modification induite par le marché 3 n/a Résultat financier net 28 535 584 Perte de crédit hors gain ou perte net de modification induite par le crédit 72 82 Gain ou perte net de modification induite par le crédit 0 n/a Provision pour pertes 29 72 82 Produits des commissions 259 243 Charges liées aux commissions 44 37 Produit net des commissions 30 215 206 Gains ou pertes nets de décomptabilisation d'actifs financiers (ac) 24 50 Gains ou pertes nets de décomptabilisation de passifs financiers (ac) 0 0 Gains ou pertes nets sur décomptabilisation d'actifs financiers (fvoci) -- 0 Gains ou pertes nets de décomptabilisation 31 24 50 Gains ou pertes nets sur instruments financiers (fvpl) 32 -2 14 Gains ou pertes nets résultant de la comptabilité de couverture 33 -2 -7 Gains ou pertes nets résultant des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 34 0 -- Frais administratifs 35 462 511 Autres charges et produits d'exploitation 36 25 74 Écart d'acquisition négatif provenant des acquisitions 37 55 -- Résultat d'exploitation 316 328 Impôt sur les sociétés 38 90 115 Résultat net consolidé 226 213 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 2 6 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 224 207 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG ( 2) 224 207 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires 208 191 dont : revenant aux investisseurs AT1 16 16 Résultat par action ordinaire (en €) ( 3) 3,48 3,20 Résultat par titre AT1 (en €) ( 4) 0,16 0,16 1) Montants comparatifs reclassés selon le nouveau format de classement 2) L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse que les intérêts nets dus sur l'obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. 3) Le résultat par action ordinaire est calculé en divisant le résultat imputé aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation en cours d’exercice (59 857 221 actions). Le résultat de base par action ordinaire est identique au résultat dilué par action ordinaire. 4) Le résultat par titre AT1 (sur la base de 100 000 000 titres AT1 d'une valeur notionnelle unitaire de 3 €) est calculé en divisant le résultat imputé aux investisseurs AT1 par la moyenne pondérée des titres AT1 en circulation en cours d’exercice. Le résultat (de base) par titre AT1est identique au résultat (dilué) par titre AT1. Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1er janv. – 3 1  déc. 2018 1er janv. – 3 1  déc. 201 7  (1) Résultat net consolidé 226 213 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -7 9 Réévaluations -10 13 Impôts 3 -4 Variation de la réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -- Gains et pertes sur instruments de capitaux propres (fvoci) 0 -- Transfert au compte de bénéfices non distribués -- -- Impôts 0 -- Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de la réserve provenant de la mesure des titres de créance (fvoci) -14 -5 Gains et pertes sur titres de créance (fvoci) -20 -7 Reclassements au compte de résultat -- 0 Impôts 6 2 Variation des réserves de couverture -- -18 Gains et pertes provenant des instruments dérivés utilisés pour couvrir les flux de trésorerie futurs -- -27 Reclassements au compte de résultat -- 0 Impôts -- 9 Variation des réserves résultant des écarts de taux de change -12 n/a Gains et pertes sur écarts de taux de change -17 n/a Reclassements au compte de résultat -- n/a Impôts 5 n/a Variation des réserves de change 5 -15 Gains et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 1 -15 Reclassements au compte de résultat -- -- Impôts 4 -- Autres éléments du résultat global -28 -29 Résultat global total 198 184 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires 2 6 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 196 178 (1) Montants comparatifs reclassés selon le nouveau format de classement Etat de situation financière Millions € Note 3 1  déc.2018 3 1  déc. 201 7  (1) 3 1  déc. 201 6  (1) Actifs Actifs financiers (ac) 39 34 702 33 696 38 421 Liquidités 8 1 265 2 081 1 786 Créances sur prêts 9 26 795 26 316 29 767 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 10 6 578 5 225 6 800 Créances rattachées à d'autres opérations 12 64 74 68 Provision pour pertes (ac) 40 -577 -540 -554 Actifs financiers (fvoci) 41 4 450 5 424 5 949 Créances rattachées à des instruments monétaires et de marchés de capitaux 10 4 443 5 422 5 947 Instruments de capitaux propres 11 7 2 2 Actifs financiers (fvpl) 42 3 183 2 449 2 983 Créances sur prêts 9 711 196 -- Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 10 538 -- -- Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture 13 1 277 1 926 2 481 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés 14 657 327 502 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 15, 43 7 7 0 Immobilisations incorporelles 16, 44 158 153 126 Immobilier et équipement 17, 45 260 253 252 Actifs d’impôts 46 30 52 68 Actifs d’impôt différé : 18, 47 18, 47 141 99 134 Autres actifs 19, 48 19, 48 333 315 329 Total 42 687 41 908 47 708 Capitaux propres et passifs Note 3 1  déc. 2018 3 1  déc.201 7  (1) 3 1  déc. 201 6  (1) Passifs financiers (ac) 49 37 215 36 630 40 587 Passifs rattachés à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 20 26 371 26 109 29 935 Dépôts de la Division de gestion immobilière 21 9 679 9 164 9 191 Passifs rattachés aux autres opérations 22 121 92 95 Capital subordonné 23 1 044 1 265 1 366 Passifs financiers (fvpl) 50 1 934 1 703 3 181 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture 13 1 461 1 479 2 529 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés 14 473 224 652 Provisions 24, 51 519 570 680 Passifs d’impôts 52 40 29 71 Passifs d’impôt différé 18, 53 18 19 28 Autres passifs 25, 54 33 33 32 Capitaux propres 26, 55 2 928 2 924 3 129 Capital souscrit 180 180 180 Réserves de capital 721 721 721 Bénéfices non distribués 1 797 1 798 1 734 Obligation AT1 300 300 300 Autres réserves -72 -77 -48 Intérêts minoritaires 2 2 242 Total 42 687 41 908 47 708 (1) Montants comparatifs reclassés selon le nouveau format de classification ; les montants comptabilisés au 1er janvier 2017 correspondent aux montants comptabilisés au 31 décembre 2016 Etat des variations des capitaux propres Millions € Actions au 1er janv. 2018 (1) Ajustements en raison de la première application de l’IFRS 9 (ajusté) capitaux propres au 1er janv. 2018 Résultat global total pour la période Paiements aux intérêts minoritaires Dividendes Coupon AT1 Autres variations Capitaux propres au 31 déc. 2018 Capital souscrit 180 180 180 Réserves de capital 721 721 721 Bénéfices non distribués 1 798 -60 1 738 224 -150 -16 1 1 797 Obligation AT1 300 300 300 Autres réserves -77 33 -44 -28 -72 Réserve provenant des réévaluations des régimes à prestations définies -91 -91 -7 -98 Réserve provenant de la réévaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 0 0 Réserve provenant de la réévaluation des titres de créance (fvoci) 24 29 53 -14 39 Réserves de couverture -1 1 Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change 3 3 -12 -9 Réserves de change -9 -9 5 -4 Total 2 922 -27 2 895 196 -150 -16 1 2 926 Intérêts minoritaires 2 2 2 -2 2 Capitaux propres 2 924 -27 2 897 198 -2 -150 -16 1 2 928 Millions € Capitaux propres au 1er janv. 2017 (1) Résultat global total pour la période Paiements aux intérêts minoritaires Dividendes Coupon AT1 Autres variation Capitaux propres au 31 déc. 2017 (1) Capital souscrit 180 180 Réserves de capital 721 721 Bénéfices non distribués 1 734 207 -120 -16 -7 1 798 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -48 -29 -77 Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -100 9 -91 Réserve provenant de l’évaluation des instruments de capitaux propres (fvoci) 0 0 Réserve provenant de l’évaluation des titres de créance (fvoci) 29 -5 24 Réserves de couverture 17 -18 -1 Réserve provenant des variations de la valeur des écarts de taux de change Réserves de change 6 -15 -9 Total 2 887 178 -120 -16 -7 2 922 Intérêts minoritaires 242 6 -6 -240 2 Capitaux propres 3 129 184 -6 -120 -16 -247 2 924 (1) Montants comparatifs reclassés selon le nouveau format de classement Etat des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 3 1  déc. 2018 Flux de trésorerie 1er janv. – 3 1  déc. 201 7  (1) Résultat net consolidé 226 213 Dotations et reprises aux provisions pour pertes 76 118 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 16 27 Autres modifications non monétaires 164 - 1  070 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -55 -7 Autres ajustements -548 130 Sous-total -121 -589 Variation des actifs financiers (ac) (hors trésorerie) 42 3  756 Variation des actifs financiers (fvoci) 245 577 Variation des actifs financiers (fvpl) 259 373 Variation des autres actifs -50 -2 Variation des actifs financiers (ac) (hors capital subordonné) - 1  060 - 2  977 Variation des passifs financiers (fvpl) -90 -259 Variation des provisions -58 -101 Variation des autres passifs 10 -6 Impôt sur les bénéfices payé -22 -107 Intérêts reçus 868 346 Dividendes reçus 0 -- Intérêts versés -317 -182 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -294 829 Produits de la cession d’instruments de capitaux propres et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 0 0 Paiements liés à l’acquisition d’instruments de capitaux propre et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -6 -7 Produit de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles 2 13 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles -31 -43 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation -44 -21 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -79 -58 Dividendes payés et paiements de coupons AT1 -165 -135 Variation du capital subordonné (2) -276 -87 Variation liée aux autres activités de financement -2 -254 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -443 -476 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 2  081 1  786 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -294 829 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement -79 -58 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -443 -476 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 3 1  décembre 1  265 2  081 (1) Dans le cadre du passage à l’IFRS 9 et de l’allocation du modèle économique, les flux de trésorerie provenant des titres ont été réaffectés des activités d’investissement aux activités d’exploitation. (2) La variation du capital subordonné de -221 M€ (2017 : -101 M€) se décompose en -215 M€ (2017 : -116 M€) portant sur les flux de trésorerie ayant trait aux paiements de principal et d’intérêts et -6 M€ (2017 : 15 M€) relatifs aux variations non monétaires de juste valeur et aux variations des intérêts courus. Notes annexes Principes comptables La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services immobiliers, immatriculée sous le n° HRB 1 3  18 4  au Registre du commerce du tribunal d’instance de Wiesbaden (Amtsgericht Wiesbaden). En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 3 1  décembre 201 8  conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, et en application des dispositions de l’article 315e du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise de présentation est l’euro (€). Le Directoire a approuvé les états financiers consolidés en vue de leur publication le 5  mars 201 9  ; ils seront publiés dans le Journal officiel fédéra allemand. Méthodes comptables (1) Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Le format de classification a été ajusté dans le cadre de la première application de la norme IFRS 9. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.7 4  soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.4 2  soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs Dans le cas des créances dépréciées, les produits d’intérêts sont comptabilisés sur la base de la valeur nette comptable. Les intérêts provenant des instruments dérivés désignés à la comptabilité de couverture et des relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts provenant des instruments dérivés de couverture sont inclus dans le poste Intérêts provenant des instruments financiers (ac et fvoci). Sur la base de la décision IFRIC « Présentation des produits d’intérêts pour certains instruments financiers », les intérêts provenant de relations de couverture économique figurent dans le poste Intérêts provenant des instruments financiers (fvpl). Les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en conséquence. Nous fournissons des informations spécifiques sur les intérêts négatifs provenant des actifs financiers ou les intérêts positifs provenant des passifs financiers dans les Notes annexes, à la rubrique Résultat financier net. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges de commissions comprennent les produits provenant de la fourniture de biens ou de services dans le cadre de l’activité courante. Il s’agit principalement de projets de conseil en informatique, de formations, de contrat de licence et de maintenance et de services d’hébergement ou d’externalisation. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les estimations et hypothèses les plus importantes de la direction concernent surtout le calcul des provisions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts actifs et passifs. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont dû être appliquées pour la première fois : — IFRS 9  Instruments financiers : La norme IFRS 9  « Instruments financiers » introduit de nouvelles règles de comptabilisation des instruments financiers et a remplacé, en règle générale, la norme IAS 3 9  Instruments Financiers : Comptabilisation et évaluation au 1er janvier 2018. Nous présentons les modifications du chapitre « Première application de la norme IFRS 9  Instruments financiers » dans cette section. — IFRIC 2 2  Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée L’objectif de cette interprétation est de préciser le traitement comptable des transactions qui prévoient l’encaissement ou le versement d’une contrepartie dans une monnaie étrangère. — IFRS 1 5  Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients La norme IFRS 1 5  propose un modèle uniforme pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle annule et remplace les dispositions actuelles de comptabilisation des produits prévues dans les normes 1 1  et IAS 1 8  ainsi que les interprétations correspondantes. L’IFRS 1 5  doit s'appliquer à toutes les sociétés qui concluent avec des clients des contrats relatifs à la livraison de marchandises ou à la prestation de services à l'exception des contrats entrant dans le champ d'application d'autres normes. En conséquence, les instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels, notamment, entrant dans le champ d'application de l'IFRS 9  sont exclus du champ d'application de l'IFRS 15. Le principe de base de l’IFRS 1 5  pour la comptabilisation des produits est de comp- tabiliser les produits lorsque les obligations de performance contractées sont remplies, c.-à-d. lorsque le contrôle sur les biens et services a été transféré et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. L'IFRS 1 5  introduit un modèle en 5  étapes qui permet de déterminer le montant et la date de comptabilisation des produits. Par ailleurs, la norme impose de fournir des informations supplémentaires, et notamment la décomposition du chiffre d'affaires total, les obligations de performance, un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des actifs et passifs nets contractuels ainsi que des informations sur les jugements et estimations significatifs. Le Groupe Aareal Bank a examiné les effets de la nouvelle norme sur les états financiers consolidés en analysant des contrats standard pertinents sur la base du modèle en 5  étapes. Au sein du groupe, ces changements touchent principalement Aareon. Aareon a donc ajusté ses processus. Dans le cadre de cet ajustement, nous avons modifié la répartition des produits nets de commissions afin de refléter l’approche produit ad hoc aux fins de la gestion. Les produits de commissions provenant des services de conseil et autres services sont ventilés en produits ERP, solutions numériques et produits complémentaires. Les charges liées aux commissions provenant des services de conseil et autres services ont été rebaptisés en Services achetés. Les produits de commissions nets provenant des activités de fiduciaire et de prêts administrés, des opérations sur titres, des autres opérations de prêt et sur le marché monétaire ainsi que les autres produits nets des commissions ont été regroupés sous la rubrique Produits nets des commissions provenant des activités bancaires et des autres activités. En outre, les produits des commissions sont également présentés dans l’information sectorielle. L’approche rétrospective modifiée n’a eu aucune incidence significative pour le Groupe Aareal Bank. — Améliorations annuelles Cycle 201 4  – 2016 Dans le cadre du Cycle des Améliorations annuelles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures aux normes existantes IFRS 1, IFRS 1 2  et IAS 28. — Modifications apportées à l’IAS 4 0  : Transferts d’immeubles de placement Les amendements clarifient les dispositions concernant les transferts aux ou des immeubles de placement. Les amendements concernent principalement la question de savoir si un bien en construction ou en cours de développement qui était auparavant classé dans les stocks peut être reclassé dans la catégorie des immeubles de placement lorsqu’il y a une indication d’un changement d’utilisation. — Clarifications de l’IFRS 1 5  : Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients . En avril 2016, l’IASB a publié la version finale de l’amendement à la norme IFRS 15. Cet amendement inclut des clarifications concernant les diverses règles prévues par l’IFRS 1 5  ainsi que des simplifications concernant la transition à la nouvelle norme. Les clarifications concernent l’identification des obligations de service découlant d’un contrat, l’évaluation de si l’entreprise agit en tant que donneur d’ordre ou agent dans une transaction, et l’évaluation de si les produits provenant d’une licence accordée doivent être comptabilisés à une date donnée de présentation des états financiers ou au cours d’une période spécifique. Les simplifications concernent les options en matière de présentation des contrats qui sont achevés au début de la première période présentée, ou qui ont été modifiés avant le début de la première période présentée. Cela est destiné à réduire la complexité et les coûts de la transition à la nouvelle norme. — Modifications apportées à l’IFRS 2  : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions En juin 2016, l’IASB a publié des amendements à l’IFRS 2  qui clarifient la classification et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Les amendements portent sur les domaines suivants : (i) la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, (ii) la classification des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui comportent une clause de règlement relative aux obligations de retenue à la source et (iii) la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions dont la classification est modifiée de « réglées en trésorerie » à « réglées en actions ». • Modifications apportées à l’IFRS 4  : Application de l’IFRS 9  avec l’IFRS 4  Contrats d’assurance En septembre 2016, l'IASB a publié des amendements à l’IFRS 4. Ces amendements concernent la première application de l’IFRS 9  par les assureurs. En raison des différentes dates d'entrée en vigueur de l’IFRS 9  et de la nouvelle norme pour les contrats d'assurance, sans ces amendements, les résultats seront plus volatils pendant une période transitoire ; de plus, les efforts de conversion seront doublés. À l’exception de la norme IFRS 9, ces normes révisées n’ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 3 1  décembre 2015, les normes (IAS et IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission européenne : Nouvelle Normes d’information financière internationales / Interprétations Date de publication Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRS 1 6  Contrats de location Janvier 2016 Octobre 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 IFRS 1 7  Contrats d’assurance Mai 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 IFRIC 2 3  Incertitude quant aux traitements fiscaux Juin 2017 Octobre 2018 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 Normes d’information financière internationales révisées Date de publication Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IAS 1 Définition du terme « significatif » Octobre 2018 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 IFRS 3 Définition d’une Activité Octobre 2018 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 IAS 19 Modification, réduction ou liquidation d’un régime Février 2018 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 IAS 28 Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises Octobre 2017 Février 2019 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 IFRS 9 Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative Octobre 2017 Mars 2018 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 Améliorations annuelles Cycle 201 5  - 2017 Décembre 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 — IFRS 1 6  : Contrats de location La nouvelle norme d'information financière IFRS 16, concernant la comptabilisation des contrats de location, remplacera l’IAS 1 7  ainsi que les interprétations connexes IFRIC 4, SIC 1 5  et SIC 7. L’IFRS 1 6  introduit un modèle unique de comptabilisation pour le locataire qui impose à celui-ci de comptabiliser (dans l’état de situation financière) tous les contrats de location et les droits et obligations contractuels correspondants d’une durée supérieure à douze mois, sauf si l’actif sous-jacent est de faible valeur. Le locataire enregistre à l’actif un droit d’utilisation (correspondant au droit d’utiliser l’actif sous-jacent loué) et une dette au passif (correspondant à son obligation de payer les loyers). Comme dans le cadre des règles précédentes stipulées par l’IAS 17, le bailleur continue de classer ses contrats de location comme contrats de location-financement ou de location simple. Les critères de classification en vertu de l’IFRS 1 6  sont les mêmes que ceux de l’IAS 17. En outre, l’IFRS 1 6  prévoit un certain nombre d'autres règles en matière de présentation, d’informations à fournir dans les notes annexes et d’opérations de vente et cession-bail. Globalement, nous n’attendons pas d’impact significatif sur les comptes consolidés. L’adoption de l’IFRS 1 6  repose sur l’approche rétrospective modifiée, c’est-à-dire que l’effet de transition attendu de l’application rétrospective (- 6  M€) est comptabilisé dans les capitaux propres, en bénéfices non distribués. Le montant des droits d’utilisation des actifs et des passifs au titre de contrats de location correspondants devrait s’élever à 7 1  M€. La Banque fait valoir la dispense pratique prévue par la norme IFRS 1 6  en ce qui concerne les contrats de location à court terme et les contrats de location concernant des actifs à faible valeur. — IFRIC 2 3  Incertitude quant aux traitements fiscaux L’objectif de cette interprétation est de clarifier la comptabilisation de l’incertitude relative à l’impôt sur les bénéfices. — IAS 1  Définition du terme « significatif » Des amendements ont été publiés afin de clarifier la définition du terme « significatif » et des définitions données dans le Cadre conceptuel et dans les normes. — IFRS 3  Définition d’une activité Ces amendements visent à assister les entreprises à déterminer si une acquisition doit être comptabilisée comme un regroupement d'entreprises (acquisition d'activité) ou comme une acquisition d'actifs. Les difficultés résultent du fait que les règles comptables concernant l’écart d’acquisition, les frais d’acquisition et les impôts différés en cas d’acquisition d’une activité diffèrent de celles applicables à l’acquisition d’un groupe d’actifs. — IAS 1 9  – Modification, réduction ou liquidation d’un régime À la suite de ces amendements, les entités seront tenues, à l’avenir, de redéterminer le coût des services rendus et les intérêts nets pour le reste de l’exercice en cas de modification, réduction ou liquidation d’un régime à prestations définies à l’aide d’hypothèses actuarielles actuelles utilisées pour réévaluer le passif (actif) net au titre des prestations définies. — Modifications apportées à l’IAS 2 8  : Intérêts à long terme dans des entreprises associées et des coentreprises Les amendements précisent qu’une société est tenue d’appliquer la norme IFRS 9  Instruments financiers, y compris ses règles de dépréciation, à des intérêts à long terme dans des entreprises associées ou des coentreprises qui, en substance, font partie de la participation nette de la société dans l’entreprise associée ou la coentreprise, plutôt que d’utiliser la méthode de la mise en équivalence. En conséquence, l’application de la norme IFRS 9  prime sur l’application de la norme IAS 28. — Modifications apportées à l’IFRS 9  : Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative Modifications mineures de la norme IFRS 9  « Instruments financiers » pour les actifs financiers comportant des droits dits de résiliation symétrique en vue de faciliter leur évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. En outre, la prise en compte de la modification d'un passif financier qui n'entraîne pas de décomptabilisation a été clarifiée. — Améliorations annuelles Cycle 201 5  - 2017 Dans le cadre du Cycle des Améliorations annuelles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures aux normes existantes IFRS 3, IFRS 11, IAS 1 2  et IAS 23. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes en 2018, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. Première application d’IFRS 9  Instruments financiers La norme IFRS 9  « Instruments financiers » introduit de nouvelles règles de comptabilisation des instruments financiers et va remplacer, en règle générale, la norme IAS 3 9  Instruments Financiers : Comptabilisation et évaluation à partir du 1er janvier 2018. La première application a eu une incidence de -2 7  M€ (après impôts) sur les capitaux propres inscrits au bilan, et de -1 7  M€ sur les fonds propres réglementaires (mise en œuvre complète de Bâle III en application de la directive 2013/36/UE et du Règlement (UE) n° 575/201 3  du Parlement européen et du Conseil). L’effet de la première application se décompose en différents effets individuels. Dans le nouveau modèle de classification et d’évaluation des actifs financiers, l’évaluation ultérieure des actifs financiers repose sur trois catégories de méthodes d’évaluation et de comptabilisation différentes liées aux variations de valeur : • « Actifs financiers évalués au coût amorti (ac) en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif » ; • « Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (fvoci) » ; et • « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat ». Le classement dans les catégories d’évaluation est effectué sur la base des critères du modèle économique et des caractéristiques contractuelles des actifs financiers (le « critère SPPI » = uniquement paiement du principal et des intérêts). L'affectation des instruments financiers aux modèles économiques a été effectuée au 1er janvier 2018. La majeure partie des instruments financiers a été classée dans la catégorie d’évaluation « au coût amorti ». Nous avons constaté un effet global positif de 2 8  M€ (après impôts) provenant de la transition sur le surplus de réévaluation, dû à la reprise du surplus de réévaluation des titres reclassés en application de la norme IAS 39, et des variations dans la catégorie d’évaluation des titres individuels (en fvpl, car le critère SPPI n’est pas respecté, ou en raison d’une affectation au modèle économique résiduel). En outre, les ajustements au cours de la durée du contrat qui entraînent un changement des flux de trésorerie contractuels, mais qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation de l’actif financier précédent et à la comptabilisation d’un nouvel actif financier, entraîneront des modifications non significatives. Dans ce cas, la valeur comptable d’un actif financier est ajustée et un gain ou une perte de modification est calculé. L’effet de transition lié aux modifications induites par le marché s’élève à - 6  M€ (après impôts). Les effets de modification induites par le crédit sont inclus dans les effets résultant de l'affectation d'éléments dans la catégorie de provisions pour pertes de la phase 3. Il existe des règles spéciales pour les instruments de capitaux propres, puisqu'il est possible de les évaluer soit par le biais des autres éléments du résultat global soit par le biais du compte de résultat. L’option a été exercée. Cela n'a engendré aucun effet de transition. Les règles de comptabilisation des passifs financiers n'entrainent aucun changement matériel. Une exception à ces règles est l’inclusion des variations du risque de crédit propre dans le cas des passifs financiers qui ne sont pas des instruments dérivés évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces variations peuvent ne pas être comptabilisées par le biais du compte de résultat, mais par le biais des autres éléments du résultat global. Le Groupe n’a actuellement aucun passif financier qui n’est pas un instrument dérivé évalué à la juste valeur. Les nouvelles règles de dépréciation (modèle des pertes prévues) ont remplacé le modèle précédent de pertes de crédit encourues. L'objectif en est une évaluation et une comptabilisation anticipées des provisions pour pertes de crédit. L'IFRS 9  distingue trois phases pour la détermination du montant de provisions pour pertes à comptabiliser et la comptabilisation du produit financier (intérêt). Les actifs financiers sont affectés à la phase 1. Pour ces actifs, des pertes de crédit attendues à douze mois sont constatées. Si le risque de crédit augmente sensiblement, la provision pour pertes est augmentée à concurrence du montant total des pertes sur créances attendues sur la durée du prêt (phase 2). S’il existe un indice objectif de dépréciation d’un actif financier, une provision pour pertes égale aux pertes de crédit attendues sur toute la durée restante doit également être comptabilisée. En outre, le produit financier (intérêt) doit être comptabilisé sur la base de la valeur comptable nette (phase 3). Le modèle de dépréciation prévu dans l'IFRS 9  s'applique aux actifs financiers des catégories « Évalués au coût amorti » et « Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ainsi qu'aux engagements au titre de prêts et aux garanties financières. En outre, les nouvelles règles de dépréciation couvrent les créances résultant de contrats de location et les créances clients. Dans la mesure où des instruments financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, aucune provision pour pertes sur créances n’est comptabilisée en tant que telle pour ces instruments financiers ; en lieu et place ils sont comptabilisées à à leur valeur comptable nette. Des provisions pour pertes sur créances des portefeuilles ont déjà été constatées au sein du Groupe en vertu de l’IAS 39. Le calcul effectué en Phase 1  conformément à l’IFRS 9  continue de prendre en compte une perte sur douze mois. En phase 2, des dotations aux provisions pour pertes ont été comptabilisées en raison de la constatation d’une provision pour pertes, à hauteur d’un montant égal aux pertes de crédit attendues sur toute la durée restante. L'effet de transition pour la phase 1  et la phase 2  s’est élevé à environ -2 7  M€ (après impôts). Les provisions spécifiques pour pertes sur créances en vertu de l’IAS 3 9  ont été constatées lorsque les flux de trésorerie futurs estimés deviennent inférieurs à la valeur comptable du prêt à recevoir. Cette méthodologie a été développée selon une analyse multi-scénarios pondérée par les probabilités. L’effet de transition s’est élevé à -2 2  M€ (après impôts) pour la phase 3. Les règles de la comptabilité de couverture on t été modifiées en introduisant une relation plus étroite entre la stratégie de gestion du risque de l’entité, les raisons du recours à des instruments de couverture et la comptabilisation dans les états financiers de l'entité des relations de couverture utilisées. Des éléments non dérivés peuvent également être inclus dans la comptabilité de couverture ; les positions nettes sont désormais également éligibles à la désignation comme couverture. Les nouvelles règles n'autorisent plus l’abandon volontaire de la comptabilité de couverture – ou « reclassement ». Les relations de couverture peuvent être abandonnées uniquement dans le cas d’un changement d’objectif de la gestion du risque. En revanche, la nouvelle norme IFRS 9  permet d’ajuster les relations de couverture si cela s’avère nécessaire (rééquilibrage). Les exigences relatives à l’efficacité ont également été simplifiées : seules des évaluations qualitatives de l’efficacité et des tests d’efficacité prospectifs devront être réalisés. En outre, les écarts de taux de change peuvent être comptabilisés dans les coûts de la couverture. Les variations de juste valeur dues à cette composante sont comptabilisées directement en capitaux propres dans la réserve résultant des écarts de taux de change. En raison de la décision de séparer le projet de comptabilité de macro-couverture de la norme IFRS 9  et son report, l’application des nouvelles règles de la comptabilité de couverture de l’IFRS 9  permet, pour le moment, de continuer d’appliquer les règles spéciales liées à la comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille dans l'IAS 39. Actuellement, le Groupe n’utilise pas cette option. Le Groupe a recours aux simplifications prévues par la comptabilité de micro-couverture et pour les écarts de taux de change. Cela n'a eu aucun effet de transition sur les capitaux propres. L'IFRS 9  prévoit des exigences d'information complètes ; ces nombreuses et nouvelles exigences affectent, en premier lieu, les dépréciations. Les informations sur les instruments financiers continuent d'être fondées sur l'IFRS 7, qui a été modifiée et développée de manière significative dans le cadre de la publication de la norme IFRS 9. En raison de l’introduction de la norme IFRS 9  et afin d’accroître la transparence des états financiers, le format de classement a été adapté. Les chiffres comparatifs ont été reclassés, mais ils reposent toujours sur les règles de l’IAS 39. Le tableau suivant présente un rapprochement des instruments financiers par catégorie d’évaluation en vertu de l’IAS 3 9  avec l’IFRS 9  (avant impôts). Millions € IAS 39 3 1  déc. 2017 Reclassement IAS 39 3 1  déc. 2017 Reclassement Réévaluation IFRS 9 1er janv. 2018 OCI Bénéfices n on distribués Actifs financiers (ac) Liquidités (ac) 2 081 2 081 provenant des liquidités (lar) 2 081 Créances sur prêts (ac) 26 316 25 885 provenant des prêts et avances aux établissements de crédit (lar) 5 provenant des prêts et avances à la clientèle (lar) 26 311 27 moins créances sur prêts (fvpl) -458 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 5 225 6 087 provenant des prêts et avances aux établissements de crédit (lar) 774 provenant des prêts et avances à la clientèle (lar) 1 338 provenant d'actifs non liés à la négociation (lar, htm) 3 113 63 plus créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 1 594 -41 moins créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) -505 moins créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) -249 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) 74 2 76 provenant d’autres actifs (financiers) (lar) 74 Actifs financiers (fvoci) Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) 5 422 4 343 provenant des actifs non liés à la négociation (afs) 5 422 plus créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 505 10 moins créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) -1 594 Instruments de capitaux propres (fvoci) 2 2 provenant des actifs non liés à la négociation (afs) 2 Actifs financiers (fvpl) Créances sur prêts (fvpl) 196 604 provenant des prêts et avances à la clientèle (htf) 196 plus créances (nettes) sur prêts (ac) 408 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvpl) -- 2 251 plus créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 249 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 926 1 387 provenant de la valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture (hft) 1 926 moins valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) -539 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés (fvpl) 327 866 provenant des actifs de négociation (hft) 327 plus valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 539 -1 1 Total 41 569 -48 31 30 41 582 Millions € IAS 39 31 déc. 2017 Reclassement IAS 39 31 déc. 2017 Reclassement Réévaluation IFRS 9 1er janv. 2018 OCI Bénéfices non distribués Passifs financiers (ac) Passifs rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) 26 109 26 109 provenant des dettes envers les établissements de crédit (lac) 1 914 provenant des dettes envers la clientèle (lac) 16 601 provenant des passifs certifiés (lac) 7 594 Dépôts de la Division de gestion immobilière (ac) 9 164 9 164 provenant des dettes envers la clientèle (lac) 9 164 Passifs résultant d'autres opérations (ac) 92 92 provenant des autres passifs (financiers) (lac) 92 Capital subordonné (ac) 1 265 1 265 Capital subordonné (lac) 1 265 Passifs financiers (fvpl) Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (fvpl) 1 479 1 318 provenant de la valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture (htf) 1 479 moins valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) -161 1 -1 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 224 385 provenant des passifs de négociation (hft) 224 6 -6 plus valeur de marché négative des autres instruments dérivés (fvpl) 161 Total 38 333 -- 7 -7 38 333 Millions € IAS 39 31 déc. 2017 Reclassement IAS 39 31 déc. 2017 Reclassement Réévaluation IFRS 9 1er janv. 2018 OCI Bénéfices n on distribués Perte de valeur sur actifs financiers (ac) Créances sur prêts (ac) -540 -571 provenant des prêts et avances à la clientèle (lar) -540 -81 moins créances sur prêts (fvpl) 50 Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (ac) -- -20 provenant d'actifs non liés à la négociation (lar, htm) -- -15 plus créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) -5 Créances rattachées à d'autres opérations (ac) -- -2 provenant d’autres actifs (financiers) (lar) -- -2 Provisions liées à l’activité de prêt non comptabilisée -4 -6 provenant des provisions liées à l'activité de prêt au titre de postes non comptablisés -4 -2 Provision pour perte dans les réserves liées aux titres de créance (fvoci) Créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fvoci) -- 0 provenant des actifs non liés à la négociation (afs) -- 0 Total -544 -544 48 -- -103 -599 L'effet de transition total de -2 7  M€ (après impôts) comptabilisé en capitaux propres comprend les effets de réévaluation présentés dans les autres éléments du résultat global et les bénéfices non distribués de -4 2  M€, déduction faite des effets d'impôt de 1 5  M€. Dans le cadre de la première application, des actifs non liés à la négociation (afs) (créances rattachées à des instruments des marchés monétaires et de capitaux (fcovi)) d’un montant de 1  59 4  M€ ont été affectés au modèle économique de la « détention » et ont depuis lors été évalués au coût amorti. Les titres de créance détenus à la date de clôture ont été portés à 146 1  M€, évaluation à leur juste valeur. Par conséquent, aucun écart significatif n’a dû être constaté dans le surplus de réévaluation conformément à l’IAS 39. (3) Consolidation Règles de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu'il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d'agent ou si un tiers agit à titre d'agent du Groupe. S'il ressort de l'évaluation qu'Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Actuellement, toutes les filiales comprises dans le périmètre de consolidation d'Aareal Bank sont contrôlées à la majorité des droits de vote. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Les actifs et obligations, ainsi que les revenus et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 2 0  % à - 5 0  % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (44). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, Aareal Bank n'était soumise à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 3 1  décembre 2018, le périmètre de consolidation regroupe 6 7  sociétés (201 7  : 73), dont Aareal Bank et 5 9  filiales (201 7  : 65), deux coentreprises (201 7  : deux) ainsi que cinq entreprises associées (201 7  : cinq). Le Groupe Aareal Bank a mené à bien l'acquisition de toutes les actions de Düsseldorfer Hypothekenbank AG (Düsselhyp), annoncée le 1 0  septembre 2018. L’acquisition a été finalisée avec effet au 3 1  décembre 201 8  (date de clôture). Düsselhyp est donc désormais une filiale juridiquement indépendante du Groupe Aareal Bank. Le prix d'acquisition payé s'est élevé à 14 9  M€. Aareal Bank ne poursuivra pas d’autre objectif stratégique dans le cadre de cette acquisition. Aareal Bank maintiendra cette gestion extinctive ordonnée. Cette acquisition s’est traduite par un écart d’acquisition négatif de 5 5  M€, enregistré en compte de résultat. Les dépenses administratives pour l’exercice 201 9  seront vraisemblablement grevées par l’opération, pour un montant à deux chiffres en millions dans la fourchette basse. Ces coûts ont réduit le prix d’achat et augmenté en conséquence l’écart d'acquisition négatif. Dans le cadre de l'intégration de Düsselhyp au sein du Groupe Aareal Bank, un accord de contrôle et de transfert des bénéfices a été conclu. Conformément à la norme IFRS 3, tous les actifs et passifs identifiables de la société acquise ont été évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition (conclusion). Ces justes valeurs correspondent également aux montants comptabilisés lors de la première consolidation. La différence entre le prix d'acquisition et le solde net plus élevé des actifs et passifs acquis et évalués à la juste valeur est comptabilisée en écart d'acquisition négatif dans le compte de résultat, et vient augmenter directement les capitaux propres du Groupe Aareal Bank. Ce produit de 5 5  M€ actuellement est présenté dans le compte de résultat global dans un poste séparé. Il résulte principalement de l'exploitation d'un environnement de marché favorable pour ce type de transactions. Outre des ratios cours/valeur comptable favorables et des spreads actifs et passifs attrayants, l'intérêt limité manifesté par les investisseurs pour le secteur bancaire de l'immobilier d'entreprise a contribué à cet environnement favorable. La détermination de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, nécessaire à l'affectation du prix d'acquisition en application de la norme IFRS 3, nécessite de faire appel au jugement, notamment s'agissant des flux de trésorerie et des taux d'actualisation. Le prix d'achat a été dûment affecté. Le tableau suivant présente l'affectation du prix d'acquisition conformément à la norme IFRS 3  à la date d'acquisition. Millions € Juste valeur au 3 1  décembre 2018 Actifs financiers (ac) 1  663 Liquidités 105 Créances sur prêts 312 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 1  244 Créances rattachées à d'autres opérations 2 Actifs financiers (fvoci) 412 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 412 Actifs financiers (fvpl) 398 Créances rattachées à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 308 Valeur de marché positive des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture 76 Valeur de marché positive des autres instruments dérivés 14 Immobilisations incorporelles 0 Immobilier et équipement 0 Actifs d’impôts 0 Actifs d'impôt différé nets 45 Autres actifs 1 Total des actifs acquis 2  519 Millions € Juste valeur au 3 1  décembre 2018 Passifs financiers (ac) 1  975 Passifs rattachés à des instruments de marchés monétaires et de marchés de capitaux 1  972 Passifs rattachés aux autres opérations 3 Passifs financiers (fvpl) 324 Valeur de marché négative des instruments dérivés désignés comme instruments de couverture 214 Valeur de marché négative des autres instruments dérivés 110 Provisions 16 Autres passifs 0 Total des passifs repris 2  315 Total des actifs nets acquis 204 Prix d’achat 149 Écart d'acquisition négatif 55 Le montant nominal des créances sur prêts ac s'élève à 29 9  M€ ; ce montant s’entend hors prêts dépréciés. Dans le cadre de l'acquisition de Düsselhyp, Aareal Bank a également assumé des risques de crédit et juridiques. Les risques ont été pris en compte dans le cadre de l'allocation du prix d'acquisition. Le regroupement d’entreprises a engendré des coûts de 2  M€. Il n’y a eu aucun autre changement significatif apporté au périmètre de consolidation pour la période sous revue. La note 8 7  « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. (4) Conversion des montants en devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations de change à terme sont comptabilisées en utilisant le taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés dans le compte de résultat (au titre des gains et pertes nets sur opérations évaluées à la juste valeur). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture (état de situation financière) ou aux taux moyens (compte de résultat). Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres, en réserves de change. (5) Comptabilisation des produits La comptabilisation des produits est évaluée à partir du modèle en cinq étapes conformément aux normes IFRS 15. Le Groupe Aareal Bank a comptabilisé les produits de ses activités bancaires ainsi que ceux de ses activités de conseil/services. S’agissant des activités bancaires, la comptabilisation des produits concerne principalement l’octroi de prêts, la gestion de prêts syndiqués ou la fourniture de systèmes de paiement pour les secteurs de l’immobilier et de l’énergie. Le Groupe Aareal Bank comptabilise les produits sur la même période que celle durant laquelle les services sont fournis. Lorsque les contrats comprennent différentes obligations de performance, le prix de chacune des obligations de performance est établi séparément. La plupart du temps, des frais fixes sont convenus. Les commissions sur les activités de crédit et autres activités bancaires sont en général perçues au fil du temps. Le client obtient le contrôle sur le service qu’Aareal Bank fournit. Le prix convenu de la transaction est facturé au client au prorata à la fin d'une période convenue (normalement mensuelle ou trimestrielle). Le montant facturé est comptabilisé en produits par la Banque lorsqu’elle a droit à une contrepartie dont le montant correspond directement à la valeur des services déjà fournis. Les montants facturés sont payables immédiatement aux prix convenus. La prestation étant déjà rendue au moment de l’émission de la facture, un droit inconditionnel de recevoir une contrepartie naît et une créance sur le client est enregistrée. Au sein du pôle Conseil/Services, le Groupe Aareal Bank tire ses revenus principalement de l’activité ERP spécifique au pays dans le secteur de l’immobilier, de la commercialisation de solutions numériques et d’autres produits et services additionnels tels que la gestion des assurances, l’externalisation informatique, les solutions dédiées au secteur de l’énergie et les systèmes de paiement intégrés. Ces services sont fournis dans le cadre de contrats de licence, de contrats de maintenance, de projets de conseil et de formation ainsi que d'hébergement auprès d'Aareon Cloud exclusif. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de rétractation, que le produit a été intégralement livré (p. ex. clés de licence), que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Ainsi, le client obtient le contrôle du droit d’utilisation de l’actif transféré. Le paiement intervient principalement après la conclusion du contrat de licence ou après la mise en œuvre réussie du logiciel avec une durée de crédit de plusieurs jours. Les produits sont acquis à titre d’actif contractuel jusqu’à la fin de la mise en œuvre. Le montant est ensuite comptabilisé comme une créance commerciale. La comptabilisation des prestations de maintenance, d’hébergement et d’externalisation s’effectue au prorata temporis sur la période de service contractuelle. Les solutions d’hébergement sont facturées mensuellement et comptabilisées en produits des ventes. Une grande partie des clients paie d’avance ses frais de maintenance et d’hébergement pour une période donnée (pas plus d’un an). Les avances relatives à des conditions de performance non encore satisfaites sont provisionnées en dettes contractuelles et reprises au prorata des services rendus dans le futur. Le client obtient les avantages du service rendu et utilise le service en même temps que celui-ci est fourni. Les prestations de conseil et de formation sont comptabilisées en compte de résultat lorsque le service a été rendu. De plus, le Groupe fournit des services de mise en œuvre dans le cadre de projets. Ces services portent sur la génération ou la valorisation d’actifs pour les clients sur lesquels ils prennent le contrôle. La comptabilisation des produits ainsi que la comptabilisation de l'actif contractuel reposent sur l'avancement jusqu’à réalisation totale, laquelle est normalement mesurée en utilisant des méthodes fondées sur les entrées. L'avancement des projets est déterminé en comparant les coûts contractuels engagés aux coûts contractuels prévus pour le projet. Les clients versent des avances sur les services à long terme fournis par Aareon. Elles sont compensées avec les actifs contractuels correspondants, ou comptabilisées dans les passifs contractuels si le paiement anticipé reçu est supérieur à l’actif contractuel. Les pertes prévues résultant de ces services sont provisionnées sur la période au cours de laquelle elles surviennent, dans la mesure où il n’y a pas d’élément d’actif. Des contrats standardisés sont conclus au sein du Groupe Aareal Bank pour la grande majorité des contrats avec les clients. Cela ne donne lieu à aucun coût d’obtention d’un contrat. En outre, il n’existe pas de contrepartie variable significative pour les différents services. Les clients ne bénéficient pas de composantes de financement significatives. (6) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 1 3  et s’applique aux instruments financiers et actifs ou passifs non financiers. L’IFRS 13. 9  définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. En l’absence de marché principal pour l’instrument financier, la juste valeur sera calculée en se référant au marché le plus avantageux qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Hiérarchie des justes valeurs Conformément à l’IFRS 13.7 2  et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1  de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix qualifiés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix qualifiés visés au Niveau 1  qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2  de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pa

Description : AAREAL BANK AG (Maison mère) Société de capital de droit allemand au capital de 17 9  57 1  66 3  € Siège social : Paulinenstrasse 15, 6518 9  Wiesbaden HRB 1318 4  (Registre du commerce de Wiesbaden) Siret 51 9  02 3  25 3  00015 (Succursale) Siège social : 2 9  bis, rue d’Astorg, 7500 8  Paris Siret 51 9  02 3  25 3  00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 28 / 05 /2018 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat Millions € Note 1er janv. – 3 1  déc. 2017 1er janv. – 3 1  déc. 2016 Produits financiers 737 847 Intérêts positifs provenant de passifs financiers 7 3 Charges financières 98 137 Intérêts négatifs provenant de passifs financiers 12 12 Résultat financier net 27 634 701 Provisions pour pertes sur créances 28 82 97 Résultat financier net après provisions pour pertes sur créances 552 604 Commissions perçues 243 234 Commissions versées 37 41 Produit net des commissions 29 206 193 Résultat net des opérations de couverture 30 -7 0 Résultat net de négociation 31 14 19 Résultats des actifs non liés à la négociation 32 0 67 Résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 33 – 0 Charges administratives 34 511 547 Autres charges et produits d'exploitation 35 74 30 Résultat d’exploitation 328 366 Impôt sur le résultat 36 115 132 Résultat net consolidé 213 234 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires 6 19 Part du résultat net consol idé revenant aux actionnaires d’ Aareal Bank AG 207 215 Bénéfice par action (BPA) Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG1) 207 215 dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires 191 199 dont : revenant aux investisseurs AT1 16 16 Bénéfice par action ordinaire (en €)2) 3,20 3,33 Résultat par titre AT 1  (en €)3) 0,16 0,16 1) L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse que les intérêts nets dus sur l'obligation AT 1  sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. 2) Le résultat par action ordinaire est calculé en divisant le résultat imputé aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circula tion en cours d’exercice (5 9  85 7  22 1  actions). Le résultat de base par action ordinaire est identique au résultat dilué par action ordinaire. 3) Le résultat par titre AT 1  (sur la base de 10 0  00 0  00 0  titres AT 1  d'une valeur notionnelle unitaire de 3  €) est calculé en divisant le résultat imputé aux investisseurs AT 1  par la moyenne pondé rée des titres AT 1  en circulation en cours d’exercice. Le résultat (de base) par titre AT1est identique au résultat (dilué) par titre AT1. Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total Millions € 1er janv. – 3 1  déc. 2017 1er janv. – 3 1  déc. 2016 Résultat net consolidé 213 234 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies 9 -20 Réévaluations 13 -29 Impôts et taxes -4 9 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat Variation de l’écart de réévaluation -5 1 Profits et pertes résultant de la réévaluation des instruments financiers disponibles à la vente -7 3 Reclassements au compte de résultat 0 0 Impôts et taxes 2 -2 Variation des réserves de couverture -18 4 Profits et pertes provenant des instruments dérivés utilisés pour couvrir les flux de trésorerie futurs -27 2 Reclassements au compte de résultat 0 4 Impôts et taxes 9 -2 Variation des réserves de change -15 -1 Profits et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -15 -2 Reclassements au compte de résultat – 1 Impôts et taxes – – Autres éléments du résultat global -29 -16 Résultat global total 184 218 Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires 6 19 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 178 199 État de situation financière Millions € Note 3 1  déc. 2017 3 1  déc. 2016 Actif Liquidités 7, 37 2  081 1  786 Prêts et avances aux banques 8, 38 779 1  583 Prêts et avances à la clientèle 9, 39 2 7  845 3 1  203 Provisions pour pertes sur créances 10, 40 -540 -554 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture 11, 41 1  926 2  481 Actifs détenus à des fins de négociation 12, 42 327 502 Actifs non liés à la négociation 13, 43 8  537 9  730 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 14, 44 7 0 Immobilisations incorporelles 15, 45 153 126 Immobilier et équipement 16, 46 253 252 Actifs d’impôts 47 52 68 Actifs d’impôt différé 17, 48 99 134 Autres actifs 18, 49 389 397 Total 4 1  908 4 7  708 Capitaux propres et passifs Note 3 1  déc. 2017 3 1  déc. 2016 Dettes envers les établissements de crédit 19, 50 1  914 1  703 Dettes envers la clientèle 20, 51 2 5  765 2 9  077 Passifs certifiés 21, 52 7  594 8  346 Valeur de marché négative des instruments dérivés de couverture 11, 53 1  479 2  529 Passifs détenus à des fins de négociation 12, 54 224 652 Provisions 22, 55 570 680 Passifs d’impôts 56 29 71 Passifs d’impôt différé 17, 57 19 28 Autres passifs 23, 58 125 127 Capital subordonné 24, 59 1  265 1  366 Capitaux propres 25, 60 Capital souscrit 180 180 Réserves en capital 721 721 Bénéfices non distribués 1  798 1  734 Obligation AT1 300 300 Autres réserves -77 -48 Intérêts minoritaires 2 242 Total des capitaux propres 2  924 3  129 Total 4 1  908 4 7  708 État de variation des capitaux propres Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires (1) Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestation définies Ecart de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Capitaux propres au 1er janvier 2017 180 721 1  734 300 -100 29 17 6 2  887 242 3  129 Total du résultat global de l’exercice 207 9 -5 -18 -15 178 6 184 Règlements en faveur des intérêts minoritaires -6 -6 Dividendes -120 -120 -120 Coupon AT1 -16 -16 -16 Autres variations -7 -7 -240 -247 Capitaux propres au 3 1  décembre 2017 180 721 1  798 300 -91 24 -1 -9 2  922 2 2  924 1) Réduction due au remboursement du Capital Funding Trust Millions € Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires (1) Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestation définies Ecart de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Capitaux propres au 1er janvier 2016 180 721 1  633 300 -80 28 13 7 2  802 242 3  044 Total du résultat global de l’exercice 215 -20 1 4 -1 199 19 218 Règlements en faveur des intérêts minoritaires -19 -19 Dividendes -99 -99 -99 Coupon AT1 -16 -16 -16 Autres variations 1 1 1 Capitaux propres au 3 1  décembre 2016 180 721 1  734 300 -100 29 17 6 2  887 242 3  129 État des flux de trésorerie Millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 3 1  déc. 2017 Flux de trésorerie 1er janv. – 3 1  déc. 2016 Résultat net consolidé 213 234 Réductions, provisions pour dépréciation et réévaluations des prêts et avances 119 136 Augmentation et reprise des provisions sur pertes sur prêts (montant net) -1 -8 Amortissement, dépréciation et réévaluation des actifs non courants 27 38 Autres modifications non monétaires - 1  070 -584 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -7 -69 Autres ajustements 130 -163 Sous-total -589 -416 Variation des prêts et avances aux établissements de crédit 761 319 Variation des prêts et avances à la clientèle 2  862 3  513 Variation des actifs de négociation 68 94 Variation des autres actifs liés à l’exploitation 103 -154 Variation des dettes envers les établissements de crédit 565 -116 Variation des dettes envers la clientèle - 2  788 - 1  061 Variation des passifs certifiés -657 - 2  436 Variation des passifs de négociation -25 -55 Variation des provisions -101 -179 Variation des autres passifs liés à l’exploitation -336 -110 Impôt sur les bénéfices payé -107 -115 Intérêts reçus 346 840 Intérêts versés -182 -334 Dividendes reçus – – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -80 -210 Produits de la cession d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 970 971 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -61 -168 Produits de la cession d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement 13 8 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement -43 -34 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation -28 116 Variations liées à d’autres activités d’investissement – – Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 851 893 Dividendes et coupon AT 1  versés -135 -114 Variation du capital subordonné -87 -46 Variation liée aux autres activités de financement -254 -19 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -476 -179 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1  786 1  282 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -80 -210 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 851 893 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -476 -179 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 3 1  décembre 2  081 1  786 Notes annexes Principes comptables La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services en immobilier. En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 3 1  décembre 201 7  conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315e du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise comptable est l’euro (€). Le directoire a approuvé en date du 6  mars 201 8  les comptes consolidés en vue de leur publication. Ils ont été déposés auprès du registre des sociétés de la Cour du district de Wiesbaden (Amtsgericht, HRB 1 3  184) et sont également disponibles auprès d’Aareal Bank AG à Wiesbaden, Allemagne. Méthodes comptables (1) Normes comptables Au sein du groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.7 4  soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.4 2  soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs et ne font plus l’objet d’aucune comptabilisation s’il est considéré que la rentrée de trésorerie correspondante n’est guère probable. Les intérêts provenant des dérivés désignés à la comptabilité de couverture et pour les relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts négatifs provenant d’actifs financiers et les intérêts positifs provenant de passifs financiers sont présentés séparément dans le compte de résultat. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges liés aux commissions sont constatés soit en retenant la méthode comptable applicable aux instruments financiers soit en fonction de la nature de l’activité. Les commissions au titre de services rendus au cours d’une période déterminée sont reportées sur la période au cours de laquelle la prestation correspondante est réalisée. Les produits perçus au titre de projets de conseil ou de contrats de formation, de licence ou de maintenance ou de services d’hébergement ou d’externalisation, sont comptabilisés une fois les services rendus ou les biens ou produits livrés. La constatation de produits liés à des prestations de mise en œuvre dans le cadre de projets se fonde sur la méthode du pourcentage de réalisation. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de remise en cause, que le produit a été intégralement livré, que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Les produits des services de maintenance sont comptabilisés prorata temporis sur l’ensemble de la période contractuelle. En vue de l’établissement des comptes, les actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur juste valeur. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme comptable applicable. Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et d'évaluation définis à la norme IAS 39. Les instruments dérivés de couverture sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation de couverture. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les estimations et hypothèses les plus importantes de la direction concernent surtout le calcul des provisions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts actifs et passifs. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/ IFRS) suivantes ont dû être ap pliquées pour la première fois : — Modifications apportées à l’IAS 1 2  : Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes L’amendement à l’IAS 1 2  précise qu’une dépréciation d’un instrument de dette évalué à la juste valeur résultant de variations des taux d'intérêt du marché entraine des différences temporaires déductibles. L’IASB précise également qu’une entité doit évaluer – pour toutes ses différences temporaires déductibles – si des résultats imposables futurs devraient être disponibles à l’avenir afin d’utiliser et comptabiliser celles-ci. Ce n’est que si et dans la mesure où la législation fiscale établit une distinction entre différents types de résultats imposables que ces différents types doivent être évalués séparément. En outre, l’IAS 1 2  introduit des règles et des exemples qui précisent comment le résultat imposable futur doit être déterminé pour la comptabilisation d’actifs d’impôt différé. — Modifications apportées à l’IAS 7  : Initiative Informations à fournir Dans le cadre de l’initiative informations à fournir, des amendements à l’IAS 7  État des flux de trésorerie ont été publiés. L’objectif est d’améliorer les informations sur les variations des passifs d’une entité. À l’avenir, une entité devra fournir des informations sur les variations de ses passifs financiers pour lesquels des entrées et des sorties de trésorerie sont présentées dans l’état des flux de trésorerie en tant que flux de trésorerie provenant des activités de financement. Les actifs financiers liés doivent également être divulgués (par ex. ceux provenant des opérations de couverture). L’IASB suggère de présenter les informations sous la forme d’un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture dans l’état de situation financière, mais il autorise également d’autres formes de présentation. Ces normes révisées n’ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du groupe Aareal Bank. Jusqu’au 3 1  décembre 2017, les normes (IAS et IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission européenne : Nouvelles normes d’information financière et interprétations Date de publication Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRIC 22 IFRIC 2 2  Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Décembre 2016 Exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Date d'entrée en vigueur de l’IFRS 15 Mai 2014 Septembre 2015 Septembre 2016 Exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018 IFRS 9 Instruments financiers Juillet 2014 Novembre 2016 Exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018 IFRS 16 Contrats de location Janvier 2016 Octobre 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 IFRS 17 Contrats d’assurance Mai 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 IFRIC 23 Incertitude relative aux traitements fiscaux Juin 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 Normes internationales d’informations financière révisées Date de publication Date d’adoption Date d'entrée en vigueur Améliorations annuelles Cycle 2014-2016 Décembre 2016 Exercices ouverts à compter respect ivement des 1er janvier 201 7  et 2018 IAS 40 Transferts d’immeubles de placement Décembre 2016 Exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Avril 2016 Octobre 2017 Exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018 IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Juin 2016 Exercices ouverts à compter du 1erjanvier 2018 IFRS 4 Application de l’IFRS 9  avec l’IFRS 4  Contrats d’assurance Septembre 2016 Novembre 2017 Date de première application, en fonction de la première application de l'IFRS 9 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Octobre 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 IFRS 9 Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative Octobre 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 Améliorations annuelles Cycle 2015-2017 Décembre 2017 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 — IFRIC 2 2  Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée L’objectif de cette interprétation est de préciser le traitement comptable des transactions qui incluent l’encaissement ou le versement d’une contrepartie dans une monnaie étrangère. — IFRS 1 5  Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients La norme IFRS 1 5  régit la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle annule et remplace les dispositions actuelles de comptabilisation des produits prévues dans les normes IAS 1 1  et IAS 1 8  ainsi que les interprétations correspondantes. L'IFRS 1 5  doit s'appliquer à toutes les sociétés qui concluent avec des clients des contrats relatifs à la livraison de marchandises ou à la prestation de services à l'exception des contrats entrant dans le champ d'application d'autres normes. En conséquence, les instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels, notamment, entrant dans le champ d'application de l'IAS 3 9  ou de l'IFRS 9  sont exclus du champ d'application de l'IFRS 15. Le principe de base de la norme IFRS 1 5  pour la comptabilisation des produits est de comptabiliser les produits lorsque les obligations de performance contractées sont remplies, c.-à-d. lorsque le contrôle sur les biens et services a été transféré, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. L'IFRS 1 5  introduit un modèle en 5  étapes qui permet de déterminer le montant et la date de comptabilisation des produits. Par ailleurs, la norme impose de fournir des informations supplémentaires, et notamment la décomposition du chiffre d'affaires total, les obligations de performance, un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des actifs et passifs nets contractuels ainsi que des informations sur les jugements et estimations significatifs. Le groupe Aareal Bank a passé en revue les effets de la nouvelle norme sur les états financiers consolidés en analysant les contrats standards concernés sur la base du modèle en 5  étapes. Au sein du groupe, ces changements touchent principalement Aareon. Aareon a ajusté ses processus. Dans l’ensemble, il n’y a d’incidence significative pour le Groupe. — IFRS 9  Instruments financiers La norme IFRS 9  « Instruments financiers » introduit de nouvelles règles de comptabilisation des instruments financiers et va remplacer la norme IAS 3 9  Instruments Financiers : comptabilisation et évaluation à partir du prochain exercice ouvert le 1er janvier 2018. Nous estimons que cette première application aura un effet d’environ -2 7  millions € (après impôts) sur les capitaux propres figurant dans l’état de situation financière, et d’environ -1 7  millions € sur les capitaux propres réglementaires (mise en œuvre complète de Bâle conformément à la directive 2013/36/UE et au règlement (UE) n° 575/201 3  du Parlement européen et du Conseil) ; l’effet de cette première application se compose de plusieurs effets individuels. Selon le nouveau modèle de classification et d’évaluation des actifs financiers, l’évaluation ultérieure d’actifs financiers repose sur trois catégories auxquelles sont associées différentes méthodes d'évalua tion et de comptabilisation relativement aux changements de valeur : – « Actifs financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif », – « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et – « Actifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». Le classement dans les catégories d'évaluation est fondé sur les critères du modèle économique et les caractéristiques contractuelles des actifs financiers (le « critère SPPI » ). L’affectation des instruments finan ciers aux modèles économiques a été effectuée le 1er janvier 2018. La majeure partie des instruments financiers a été classée dans la catégorie d’évaluation « au coût amorti ». Nous prévoyons que la transition aura un effet global positif d'environ 2 8  millions € (après impôts) sur l’écart de réévaluation, dû à la reprise de l’écart d’évaluation provenant des titres reclassés conformément à IAS 39, et des changements de catégorie d’évaluation de titres individuels (JVCR, parce que le critère SPPI n’est pas s atisfait, ou dû à une affecta tion au modèle économique résiduel). En outre, des ajustements pendant la durée du contrat qui modifient les flux de trésorerie contractuels, mais qui ne sont pas suffisants pour entrainer une décomptabilisation et la comptabilisation d’un nouvel actif, se traduiront par des modifications mineures. Dans un tel cas, la valeur comptable d’un actif financier est ajustée et un profit ou une perte est calculé. Nous prévoyons que les modifications induites par le marché auront un effet de transition d’environ - 6  millions € (après impôts). Les effets des modifications liées au crédit sont inclus les effets résultant de l’affectation d’éléments à la catégorie de phase 3  des pertes sur créances attendues. Il existe des règles spéciales pour les instruments de capitaux propres, puisqu'il est possible de les évaluer soit par le biais des autres éléments du résultat global soit par le biais du compte de résultat. Cela n’a eu aucun effet de transition. Les règles de comptabilisation des passifs financiers n'entrainent aucun changement significatif. Une exception à ces règles est l’inclusion des variations du risque de crédit propre dans le cas des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces variations peuvent ne pas être comptabilisées par le biais du compte de résultat, mais par le biais des autres éléments du résultat global. Le groupe n’a actuelle- ment aucun passif financier évalué à la juste valeur. Les nouvelles règles de dépréciation (modèle des pertes prévues) remplaceront le modèle précédent de pertes encourues. L'objectif en est une évaluation et une comptabilisation anticipées des provisions pour pertes sur créances. L'IFRS 9  distingue trois phases pour la détermination du montant de provisions à comptabiliser et la comptabilisation du produit financier (intérêt). Les actifs financiers sont affectés à la phase 1. Des pertes sur créances attendues sur 1 2  mois sont comptabilisées pour ces actifs. Si le risque de crédit augmente sensiblement, la provision pour pertes sur créances est augmentée à concurrence du montant total des pertes sur créances sur la durée du prêt (phase 2). S'il existe un indice objectif de dépréciation d'un actif financier, il convient de constater une provision pour dépréciation égale aux pertes sur créances attendues sur la totalité de la durée résiduelle spécifique et, de plus, le produit financier (intérêt) doit être comptabilisé sur la base de la valeur comptable nette (phase 3). Le modèle de dépréciation prévu dans l'IFRS 9  s'applique aux actifs financiers des catégories « Évalués au coût amorti » et « Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ainsi qu'aux engagements au titre de prêts et aux garanties financières. En outre, les nouvelles règles de dépréciation couvrent les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Dans la mesure où des instruments financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, aucune provision pour pertes sur créances n’est comptabilisée en tant que telle pour ces instruments financiers ; ils sont à la place présenté s pour leur valeur comptable nette. Des provisions pour pertes sur créances des portefeuilles étaient déjà constatées au sein du Groupe en application de l’IAS 39. Le calcul en vertu de l'IFRS 9  continue d'être effectué sur la base d’une perte sur 1 2  mois. Dans la phase 2, des provisions supplémentaires ont été constituées en raison de la comptabilisation d’une provision pour les pertes prévues sur la totalité de la durée restante. L’effet de transition pour la phase 1  et la phase 2  devrait s’élever à environ -2 7  millions € (après impôts). Des provisions spécifiques pour pertes sur créances en vertu de l’IAS 3 9  sont constatées lorsque les flux de trésorerie futurs estimés deviennent inférieurs à la valeur comptable du prêt à recevoir. Cette méthodologie a été développée plus avant en une analyse de scénarios multiples incluant un éventail de dispersion. En conséquence, un effet de transition d’environ -2 2  millions € (après impôts) est attendu pour la phase 3. Les règles de la comptabilité de couverture ont été modifiées en introduisant une relation plus étroite entre la stratégie de gestion du risque de l’entité, les raisons du recours à un instrument de couverture et la comptabilisation dans les états financiers de l’entité des relations de couverture utilisées. Des éléments non dérivés peuvent également être inclus dans la comptabilité de couverture ; les positions nettes peuvent également maintenant être désignées comme couvertures. Les nouvelles règles n'autorisent plus l’abandon volontaire de la comptabilité de couverture – ou « reclassement ». Les relations de couverture peuvent être abandonnées uniquement dans le cas d’un changement d’objectif de la gestion du risque. En revanche, la nouvelle norme IFRS 9  permet d’ajuster les relations de couverture si cela s’avère nécessaire (rééquilibrage). Les exigences relatives à l’efficacité ont également été simplifiées : seules des évaluations qualitatives de l’efficacité et des tests d’efficacité prospectifs devront être réalisés. En outre, les spreads sur la base en devise peuvent être comptabilisés comme faisant partie des coûts de la couverture. Les variations de juste valeur dues à cette composante sont constatées directement en capitaux propres dans les réserve pour spreads sur la base en devise. En raison de la décision de séparer le projet de comptabilité de macro-couverture de la norme IFRS 9  et son report, l’application des nouvelles règles de la comptabilité de couverture de l’IFRS 9  permet, pour le moment, de continuer d’appliquer les règles spéciales liées à la comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille dans l'IAS 39. Actuellement, le Groupe n’utilise pas cette option. Le groupe utilisera les simplifications prévues par la micro-comptabilité de couverture et pour les spreads sur la base en devise. Cela n’a eu aucun effet de transition sur les capitaux propres. L'IFRS 9  prévoit également des exigences d'information complètes ; ces nombreuses et nouvelles exigences affectent, en premier lieu, les dépréciations. Les informations sur les instruments financiers continuent d'être fondées sur l'IFRS 7, qui a été modifiée et développée de manière signif icative dans le cadre de la pu blication de la norme IFRS 9. — IFRS 1 6  : Contrats de location La nouvelle norme d'information financière IFRS 16, concernant la comptabilisation des contrats de location, remplacera l’IAS 1 7  ainsi que les interprétations connexes IFRIC 4, SIC 1 5  et SIC 7. L’IFRS 1 6  introduit un modèle unique de comptabilisation pour le locataire qui impose à celui-ci de comptabiliser (dans l’état de situation financière) tous les contrats de location et les droits et obligations contractuels correspondants d’une durée supérieure à douze mois, sauf si l’actif sous-jacent est de faible valeur. Le locataire enregistre à l’actif un droit d’utilisation (correspondant au droit d’utiliser l’actif sous-jacent loué) et une dette au passif (correspondant à son obligation de payer les loyers). Comme dans le cadre des règles précédentes stipulées par l’IAS 17, le bailleur continue de classer ses contrats de location comme contrats de location-financement ou de location simple. Les critères de classification en vertu de l’IFRS 1 6  sont les mêmes que ceux de l’IAS 17. En outre, l’IFRS 1 6  prévoit un certain nombre d'autres règles en matière de présentation, d’informations à fournir dans les notes annexes et d’opérations de vente et cession-bail. Des mesures ont été prises afin d’assurer une mise en œuvre en temps opportun de l’IFRS 16. En général nous ne prévoyons aucune incidence significative sur les états financiers consolidés. — IFRIC 2 3  : Incertitude relative aux traitements fiscaux L’objectif de cette interprétation est de clarifier le traitement comptable de l’incertitude en matière d’impôts sur le résultat. — Améliorations annuelles Cycle 2014-2016 Dans le cadre des Améliorations annuelles – Cycles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures aux normes existantes IFRS 1, IFRS 1 2  et IAS 28. — Modifications apportées à l’IAS 4 0  : Transferts d’immeubles de placement Les amendements clarifient les dispositions concernant les transferts aux ou des immeubles de placement. Les amendements concernent principalement la question de savoir si un bien en construction ou en cours de développement qui était auparavant classé dans les stocks peut être reclassé dans la catégorie des immeubles de placement lorsqu’il y a une indication d’un changement d’utilisation. — Clarifications de l’IFR 1 5  : Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients En avril 2016, l’IASB a publié la version finale de l’amendement à la norme IFRS 15. Cet amendement inclut des clarifications concernant les diverses règles prévues par l’IFRS 1 5  ainsi que des simplifications concernant la transition à la nouvelle norme. Les clarifications concernent l’identification des obligations de service découlant d’un contrat, l’évaluation de si l’entreprise agit en tant que donneur d’ordre ou agent dans une transaction, et l’évaluation de si les produits provenant d’une licence accordée doivent être comptabilisés à une date donnée de présentation des états financiers ou au cours d’une période spécifique. Les simplifications concernent les options en matière de présentation des contrats qui sont achevés au début de la première période présentée, ou qui ont été modifiés avant le début de la première période présentée. Cela est destiné à réduire la complexité et les coûts de la transition à la nouvelle norme. — Modifications apportées à l’IFR 2  : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions En juin 2016, l’IASB a publié des amendements à l’IFRS 2  qui clarifient la classification et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Les amendements portent sur les domaines suivants : (i) la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, (ii) la classification des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui comportent une clause de règlement relative aux obligations de retenue à la source et(iii) la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions d ont la classification est modi fiée de « réglées en trésorerie » à « réglées en actions » . — Modifications apportées à l’IFR 4  : Application de l’IFRS 9  avec l’IFRS 4  Contrats d’assurance En septembre 2016, l'IASB a publié des amendements à l’IFRS 4. Ces amendements concernent la première application de l’IFRS 9  par les assureurs. En raison des différentes dates d'entrée en vigueur de l’IFRS 9  et de la nouvelle norme pour les contrats d'assurance, sans ces amendements, les résultats seront plus volatils pendant une période transitoire ; de plus, les efforts de conversion seront doublés. — Modifications apportées à l’IAS 2 8  : Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Ces amendements précisent qu’une entreprise est tenue d’appliquer l’IFRS 9  Instruments financiers, notamment ses règles de dépréciation, aux participations dans des entreprises associées ou des coentreprises, plutôt que d’utiliser la méthode de la mise en équivalence. En conséquence, l’application de l’IFRS 9  est prioritaire par rapport à l’application de l’IAS 28. — Modifications apportées à l’IFR 9  : Caractéristiques de remboursement anticipé avec rémunération négative Modifications mineures à l’IFRS 9  Instruments financiers pour les actifs financiers comportant des droits de résiliation symétriques afin de faciliter leur évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. En outre, la comptabilisation de la modification d’un passif financier qui n’entraine pas de décomptabilisation a été clarifiée. — Améliorations annuelles Cycle 2015-2017 Dans le cadre des Améliorations annuelles – Cycles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures aux normes existantes IFRS 11, IAS 1 2  et IAS 23. Le groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes en 2017, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. (3) Consolidation — Règles de consolidation Les comptes consolidés du groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu'il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d'agent ou si un tiers agit à titre d'agent du groupe. S'il ressort de l'évaluation qu'Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Actuellement, toutes les filiales comprises dans le périmètre de consolidation d'Aareal Bank sont contrôlées à la majorité des droits de vote. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est pré sentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note (60) sur les capitaux propres. La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activité s imposent le consentement una nime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Les actifs et les passifs, ainsi que les produits et les charges sont comptabilisés au prorata. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 2 0  % à 5 0  % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont éga lement évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participa tions comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (44). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, Aareal Bank n'était soumise à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant des passifs du Groupe. — Périmètre de consolidation Au 3 1  décembre 2017, le périmètre de consolidation regroupe 7 3  sociétés (201 6  : 67), dont Aareal Bank et 6 5  filiales (201 6  : 62), deux coentreprises (201 6  : une) ainsi que sept entreprises associées (201 6  : trois). Les changements importants du périmètre de consolidation ont concerné n otamment l’acquisition de Kals hoven Groep B.V. et de FIRE B.V. ainsi que l’acquisition des sociétés mse. Le prix d’achat s’est élevé à 2 2  millions €, don 1 0  millions € de goodwill. Les acquisitions sont allouées au segment Conseils/Services. De plus, Aareal Bank AG a acquis une participation dans Mount Street Group Limited et dans Mount Street US Group LLP. La note 9 8  « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. (4) Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euro, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dé- nouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires éva lués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations de change à terme sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non mo nétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés au compte de résultat (au titre du résultat net de négociation). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres (en réserves de change). (5) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 1 3  et s’applique aux instruments financiers et actifs ou passifs non financiers. L’IFRS 13. 9  définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché p rincipal est le mar ché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. En l’absence de marché principal pour l’instrument financier, la juste valeur sera calcu lée en se référant au marché le plus avantageux qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Conformément à l’IFRS 13.7 2  et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1  de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1  qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2  de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3  de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l'incertitude des estimations relatives à l'évaluation de la juste valeur est grande. En règle générale, la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale correspond au prix de la transaction. En revanche, il peut exister des différences entre la juste valeur initiale dé termi née en utilisant une technique d’évaluation et le prix de la transaction. Ces gains ou pertes dits « day-one » ne peuvent être comptabilisés qu’immédiatement lorsque toutes les données servant de base aux para- mètres d’évaluation sont observables sur le marché. Dans le cas contraire, la différence doit être amortie par le biais du compte de résultat sur la durée de la transaction. Aareal Bank ne prend pas en compte les ajustements pour les risques de contreparties spécifiques (CVA – Credit Valuation Adjustment et DVA – Debit Valuation Adjustment) pour la détermination de la valeur actualisée des dérivés, car elle les considère comme non significatifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Au cours de l’exercice sous revue, Aareal Bank a continué à développer ses procédures de détermination de la juste valeur pour les prêts immobiliers, les options sur taux d'intérêt et les swaps de devises. L’incidence de ce changement dans le calcul des estimations, d’application prospective, sur le résultat n’a pas été significative. (6) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. — Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque le s risques ou avantages signifi catifs qui leur sont associés sont cédés ou lorsque la société transfert les droits contractuels liés à ces actifs. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. — Évaluation Conformément à l’IAS 39, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisa tion initiale. De manière générale, la juste valeur correspond au prix de la tra nsaction lors de la comptabili sation initiale, c.-à-d., le montant de la contrepartie reçue (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur » ). Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission sont enregistrés en tant que coûts d’acquisition accessoires, à moins que les instruments financiers ne soient évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Tous les actifs et passifs financiers doivent être affectés à l’une des catégories d’évaluation lors de la première comptabilisation conformément à l’IAS 39 . Par la suite, l’évalua tion sera fonction de la catégorie d’évaluation à laquelle les instruments financiers appartiennent. – – Catégories d’évaluation prévues par l’IAS 3 9 Prêts et créances (PeC) La catégorie « Prêts et créances » utilisée au sein du groupe Aareal Bank comprend les instruments financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Un instrument financier est présumé être coté sur un marché actif lorsque des prix cotés sont directement et régulièrement disponibles et que ces cours représentent des transactions de marché réelles et régulières. Les instruments financiers classés en tant que prêts et créances sont ensuite évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les actifs de la catégorie « Prêts et créances » sont revus à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication objective de dépréciation. Les critères d’examen des prêts immobiliers permettant de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tout signe indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. A cet effet, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation. Il y a dépréciation si la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés est inférieure à la valeur comptable d’une créance. Le montant de la perte subie au titre d’un actif financier de la catégorie « Prêts et créances » est calculé comme la différence entre la valeur comptable de celui-ci et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif appli cable lors de la première comptabilisation de cet actif (en tenant compte de la fongibilité de la garantie fournie). La garantie est généralement fournie sous forme de sûretés réelles immobilières ou d’hypothèques généralement évaluées à la juste valeur selon la méthode de capitalisation du revenu locatif ou selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Dans le cas d’actifs à taux variable, le taux d’actualisation sera le taux d’intérêt de référence en vigueur convenu contractuellement. La dépréciation est constatée au compte de résultat. Si, par la suite, les raisons ayant motivé la dépréciation disparaissent, les reprises de dépréciation qui s’imposent sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable après la reprise de la perte de valeur ne peut excéder le coût (amorti) de l’actif. En ce qui concerne les actifs évalués au coût amorti et qui ne font pas l’objet de provisions pour pertes sur créances spécifiques, des provisions pour pertes sur créances des portefeuilles sont constatées pour les risques qui se sont déjà matérialisés mais qui ne peuvent être imputés à des prêts ou créances individuels par manque d’informations. À cette fin, des groupes d’actifs financiers assortis de profils de risque de dé- faut comparables sont définis au sein des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation sont calculées au moyen d'une procédure fondée sur une formule à partir des paramètres de Bâle III suivants utilisés dans le cadre de l’approche notation interne (IRB) avancée : perte attendue en cas de défaut (PCD), probabilité de défaut (PD) et facteur LIP. Le facteur LIP est un facteur de correction permettant d’ajuster la probabilité de défaut à un an (utilisé dans Bâle III) à la période estimée, entre le moment où la perte s’est produite et l’identification de la perte réelle. Le facteur LIP est l’objet de tests rétroactifs et a été de 1  pour toutes les catégories d’exposition au cours de l’exercice. Les actifs auxquels il a été apporté des modifications contractuelles en raison de difficultés financières de la part de la contrepartie font l’objet d’un test de dépréciation et d’une surveillance continue. Les difficultés financières d’une contrepartie et une modification de la signature affectent également le niveau de probabilité d’un défaut de paiement de la partie contractante. Ceci est pris en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des portefeuilles, pour autant que la dépréciation n’ait pas encore été comptabilisée. Les concessions faites à une contrepartie en raison de difficultés financières figurent parmi les mesures que l’activité de prêt est susceptible de prendre afin de garantir le remboursement de la créance. Elles comprennent en premier lieu la suspension temporaire des remboursements, un ajustement des taux d’intérêt contractuels et la prorogation de l’échéance du crédit. Aucun autre domaine d’activité d’Aareal Bank n’a recours à ces modifications contractuelles. Détenus jusqu’à l’échéance (DjE) Les instruments financiers « Détenus jusqu’à leur échéance » du groupe Aar eal Bank sont des actifs finan ciers non dérivés dont les paiements sont fixes ou déterminables, qui ont une échéance fixe et pour les- quels la Banque a l’intention manifeste et la capacité de conserver ces instruments financiers jusqu’à leur échéance. Par la suite, les instruments financiers classés comme « détenus jusqu’à l'échéance » sont évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les règles de détermination d’une dépréciation sont identiques à celles utilisées p our la caté gorie « Prêts et créances ». Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat Une différentiation supplémentaire est opérée au sein de la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » entre « détenus à des fins de transaction » (DfT) et « désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat   » (dJVbCR). Les instruments financiers sont classés comme « détenus à des fins de transactions » lorsqu’ils sont acquis ou encourus en vue principalement d’être vendus ou rachetés à court terme, ou s’il s’agit de produits dérivés qui ne sont pas désignés dans le cadre d’une relation de couverture reconnue. Les entités peuvent choisir, sous certaines conditions, de désigner irrévocablement des instruments financiers à la juste valeur, qu’ils aient ou non l’intention de les négocier (option de la juste valeur). Par le passé, le groupe Aareal Bank a recouru à l’option de la juste valeur pour certains instruments financiers structurés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. L’exercice de l’option de la jus te valeur a été limité à l’éva luation des actifs financiers et non pas des passifs financiers. Les instruments financiers classés dans la catégorie d’évaluation « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur »). Disponible à la vente (DaV) La catégorie « Disponibles en vue de la vente » utilisée par le groupe Aareal Bank regroupe tous les actifs financiers qui ne peuvent pas être classés dans l’une des catégories précédentes ou qui sont détenus pour une durée indéterminée et peuvent être vendus lorsqu’un besoin de liquidité se fait sentir ou lorsque les conditions de marché ont changé. Ils sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (voir Note (5) pour des informations sur la détermination de la juste valeur). Le groupe Aareal Bank examine à chaque date de clôture s’il existe des indications objectives d’une perte de valeur des actifs financiers de la catégorie « DaV ». À cette fin, des critères ont été définis dont la combinaison donne lieu à une analyse quant à l’existence de preuves objectives de dépréciation. Le cas échéant, et s’il y a lieu de s’attendre à une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs produits par l’actif financier en conséquence de l’évènement de perte, il est nécessaire de constater des provisions pour dépréciation. En ce qui concerne les titres de créance en portefeuille, un tel critère peut notamment consister en la rétrogradation d’une note de crédit externe à un niveau correspondant à « BB+ ou pire », en l’existence de retards de paiement des intérêts et du principal, à la disparition d’un marché obligataire actif pour un émet teur déterminé en raison des difficultés financières éprouvées par cet émetteur ou une probabilité accrue d’insolvabilité de celui-ci. Les critères pertinents pour les instruments de capitaux propres sont soit une baisse du prix de plus de 2 0  % en dessous du coût d’acquisition moyen ou le fait que le prix de l'instrument de capitaux propres concerné à la date de valorisation a été inférieur au coût d’acquisition moyen depuis plus d’un an. En cas de dépréciation d’un actif de la catégorie « Disponibles à la vente », le montant de la perte subie est calculé comme la différence entre son coût (amorti) et sa juste valeur actuelle. Dans l’hypothèse d’une telle dépréciation, les pertes cumulées précédemment comptabilisées directement en capitaux propres en surplus de réévaluation, sont reclassées au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, une reprise sur provision (jusqu’à concurrence du montant amorti) est constatée en résultat pour les titres de créance. Les montants supérieurs au coût amorti ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation d'instruments de capitaux propres sont systématiquement constatées directement en capitaux propres, dans le surplus de réévaluation. Passifs financiers évalués au coût amorti (LaC) Tous les passifs financiers non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat du groupe Aareal Bank, sont classés dans la catégorie « Passifs financiers évalués au coût amorti ». Ces passifs financiers sont par la suite évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. – Détermination de la juste valeur des instruments financiers Le groupe Aareal Bank détermine la juste valeur des instruments financiers à partir de la hiérarchie utilisée pour la détermination de la juste valeur. L’existence de prix cotés observables sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur, et, lorsqu’ils existent, ils sont utilisés pour évaluer l’actif ou le passif financier considéré. Afin de déterminer le cours coté d’un instrument financier sur un marché actif, il convient d’utiliser comme base une transaction faisant intervenir l’instrument financier concerné à la date de clôture ou à la dernière date de négociation. S’il n’a été effectué aucune transaction pour l’instrument financier concerné à la date de clôture, la Banque se basera sur les prix de transaction applicables peu de temps avant la date de clôture. L’évaluation des instruments financiers négociés en bourse (comme les actions, les obligations ou autres titres de créance) ainsi que les instruments dérivés négociés en bourse repose généralement sur les prix de marché applicables s’il existe un marché actif. S’il n’existe pas (ou plus) de marché actif pour un instrument financier donné, les justes valeurs de ces produits sont établies en utilisant des techniques de valorisation. Dans ce contexte, les justes valeurs sont calculées à partir des prix de marché d’opérations récentes portant sur l’instrument financier correspondant ou de prix de marché actuellement observables pour des instruments financiers comparables en recourant à une technique de valorisation particulière. Dans l’hypothèse où des cours de marché passés ou comparables ne seraient pas disponibles pour certains produits, la Banque recourt, pour la valorisation des instruments financiers, à des modèles de valorisation éprouvés. Les méthodes d’évaluation recourant à des modèles de valorisation validés se fondent sur des paramètres observables sur le marché (notamment : taux d’intérêt, volatilités, marges de crédit). Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base des accords contractuels jusqu’à la date d’expiration prévisionnelle et actualisés sur la base de la courbe de taux du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Les instruments financiers sont, au sein du groupe Aareal Bank, évalués par un service différent de celui réalisant les opérations de négociation. Ces services sont chargés d’assurer le contrôle et le suivi des processus d'évaluation. Les procédures d'évaluation font l’objet d’examens réguliers permettant de s’assurer de leur applicabilité aux différents instruments financiers. Les données relatives aux prix et les paramètres utilisés dans le cadre de la mise en œuvre des modèles de valorisation font l’objet d’un examen critique et d’un développement continu. Les évolutions actuelles des marchés font l’objet d’un suivi continu. Si nécessaire, des correctifs sont apportés aux valorisations. – Produits structurés Les produits structurés se composent d’un instrument financier

Description : 170381614 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°84Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AAREAL BANK AG (Maison mère)Société de capital de droit allemand au capital de 179 571 663 €Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 WiesbadenHRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden)Siret 519 023 253 00015 (Succursale)Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 ParisSiret 519 023 253 00031 Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 31/05/2017 États financiers consolidés État du résultat global Compte de résultat  (Millions €) Note 1er janv. – 31 déc. 2016 1er janv. – 31 déc. 2015 (1) Produits financiers   847 1 017 Intérêts positifs provenant de passifs financiers   3 0 Charges financières   137 232 Intérêts négatifs provenant de passifs financiers   12 4 Résultat financier net 27 701 781 Provisions pour pertes sur créances 28 97 128 Résultat financier net après provisions pour pertes sur créances   604 653 Commissions perçues   234 204 Commissions versées   41 29 Produit net des commissions 29 193 175 Résultat net des opérations de couverture 30 0 8 Résultat net de négociation 31 19 13 Résultats des actifs non liés à la négociation 32 67 -17 Résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 33 0 0 Frais administratifs 34 547 553 Autres charges et produits d'exploitation 35 30 41 Écart d'acquisition négatif résultant de l'acquisition de WestImmo   – 150 Résultat d'exploitation   366 470 Impôt sur le résultat 36 132 96 Résultat net consolidé   234 374 Part du résultat net consolidé revenant aux intérêts minoritaires   19 19 Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG   215 355 Bénéfice par action (BPA)       Part du résultat net consolidé revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG (2)   215 355 - dont : revenant aux titulaires d’actions ordinaires   199 339 - dont : revenant aux investisseurs AT1   16 16 Bénéfice par action ordinaire (en €) (3)   3,33 5,66 Bénéfice par titre AT1 (en €) (4)   0,16 0,16 (1) les chiffres de l’exercice précédent ont été ajustés en raison de la présentation séparée des intérêts négatifs (2) L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse que les intérêts nets dus sur l'obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. (3) Le résultat par action ordinaire est calculé en divisant le résultat imputé aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation en cours d’exercice (59 857 221 actions). Le résultat de base par action ordinaire est identique au résultat dilué par action ordinaire. (4) Le résultat par titre AT1 (sur la base de 100 000 000 titres AT1 d'une valeur notionnelle unitaire de 3 €) est calculé en divisant le résultat imputé aux investisseurs AT1 par la moyenne pondérée des titres AT1 en circulation en cours d’exercice. Le résultat (de base) par titre AT1est identique au résultat (dilué) par titre AT1.  Rapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total  (Millions €) 1er janv. – 31 déc. 2016 1er janv. – 31 déc. 2015 Résultat net consolidé 234 374 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat     - Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -20 15 - Réévaluations -29 22 - Impôts et taxes 9 -7 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat     - Variation du surplus de réévaluation 1 13 - Profits et pertes résultant de la réévaluation des instruments financiers disponibles à la vente 3 25 - Reclassements au compte de résultat 0 -6 - Impôts et taxes -2 -6 - Variation des réserves de couverture 4 14 - Profits et pertes provenant des instruments dérivés utilisés pour couvrir les flux de trésorerie futurs 2 21 - Reclassements au compte de résultat 4 – - Impôts et taxes -2 -7 - Variation des réserves de change -1 3 - Profits et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -2 3 - Reclassements au compte de résultat 1 – - Impôts et taxes – – Autres éléments du résultat global -16 45 Résultat global total 218 419 Affectation du Résultat Global total     Résultat global total revenant aux intérêts minoritaires 19 19 Résultat global total revenant aux actionnaires d’Aareal Bank AG 199 400  État de situation financière  Actifs (Millions €) Note 31 déc. 2016 31 déc. 2015 Liquidités 7, 37 1 786 1 282 Prêts et avances aux banques 8, 38 1 583 1 893 Prêts et avances à la clientèle 9, 39 31 203 34 566 Provisions pour pertes sur créances 10, 40 -554 -528 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture 11, 41 2 481 2 498 Actifs détenus à des fins de négociation 12, 42 502 638 Actifs non liés à la négociation 13, 43 9 730 10 507 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 14, 44 0 1 Actifs incorporels 15, 45 126 126 Immobilier et équipement 16, 46 252 267 Actifs d’impôts 47 68 20 Actifs d’impôt différé 17, 48 134 239 Autres actifs 18, 49 397 439 Total   47 708 51 948    Capitaux propres et passifs (Millions €) Note 31 déc. 2016 31 déc. 2015 Dettes envers les établissements de crédit 19, 50 1 703 1 898 Dettes envers la clientèle 20, 51 29 077 30 360 Passifs certifiés 21, 52 8 346 10 819 Valeur de marché négative des instruments dérivés de couverture 11, 53 2 529 2 720 Passifs détenus à des fins de négociation 12, 54 652 663 Provisions 22, 55 680 783 Passifs d’impôts 56 71 102 Passifs d’impôt différé 17, 57 28 34 Autres passifs 23, 58 127 114 Passifs subordonnés 24, 59 1 366 1 411 Capitaux propres 25, 60     - Capital souscrit   180 180 - Réserves en capital   721 721 - Bénéfices non distribués   1 734 1 633 - Obligation AT1   300 300 - Autres réserves   -48 -32 - Intérêts minoritaires   242 242 Capitaux propres totaux   3 129 3 044 Total   47 708 51 948  État des variations des capitaux propres  (Millions €) Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Écart de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Capitaux propres au 1er janv. 2016 180 721 1 633 300 -80 28 13 7 2 802 242 3 044 Total du résultat global de l’exercice     215   -20 1 4 -1 199 19 218 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                   -19 -19 Dividendes     -99           -99   -99 Coupon AT1     -16           -16   -16 Autres variations     1           1   1 Capitaux propres au 31 déc. 2016 180 721 1 734 300 -100 29 17 6 2 887 242 3 129   (Millions €) Capital souscrit Réserves en capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Autres réserves Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Écart de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Capitaux propres au 1er janvier 2015 180 721 1 357 300 -95 15 -1 4 2 481 242 2 723 Total du résultat global de l’exercice     355   15 13 14 3 400 19 419 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                   -19 -19 Dividendes     -72           -72   -72 Coupon AT1     -7           -7   -7 Autres variations                       Capitaux propres au 31 décembre 2015 180 721 1 633 300 -80 28 13 7 2 802 242 3 044  État des flux de trésorerie  (Millions €) Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2016 1er janv. – 31 déc. 2015 Résultat net consolidé 234 374 Réductions, provisions pour dépréciation et réévaluations des prêts et avances 136 138 Augmentation et reprise des provisions sur pertes sur prêts (montant net) -8 -2 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 38 27 Autres modifications non monétaires -584 131 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -69 10 Autres ajustements -163 -376 Sous-total -479 302 Variation des prêts et avances aux établissements de crédit 319 1 657 Variation des prêts et avances à la clientèle 3 513 2 975 Variation des actifs de négociation 94 112 Variation des autres actifs liés à l’exploitation -154 118 Variation des dettes envers les établissements de crédit -116 -1 255 Variation des dettes envers la clientèle -1 061 -3 085 Variation des passifs certifiés -2 436 -1 259 Variation des passifs de négociation -55 -165 Variation des provisions -179 -105 Variation des autres passifs liés à l’exploitation -110 -267 Impôt sur les bénéfices payé -115 -66 Intérêts reçus 840 616 Intérêts versés -334 -115 Dividendes reçus – – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -210 -537 Produits de la cession d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 971 2 602 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -168 -372 Produits de la cession d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement 8 0 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement -34 -35 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation 116 -337 Variations liées à d’autres activités d’investissement – – Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 893 1 858 Dividendes et coupon AT1 versés -114 -79 Variation du capital subordonné -46 -94 Variation liée aux autres activités de financement -19 -50 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -179 -223 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1 282 184 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -210 -537 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 893 1 858 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -179 -223 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1 786 1 282  Notes Annexes Principes comptables La société Aareal Bank AG est une société de capitaux cotée de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services en immobilier. En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2016 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315a (I) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise comptable est l’euro (€). Le Directoire a approuvé en date du 1er mars 2017 les comptes consolidés en vue de leur publication. Ils ont été déposés auprès du registre des sociétés de la Cour du district de Wiesbaden (Amtsgericht, HRB 13 184) et sont également disponibles auprès d’Aareal Bank AG à Wiesbaden, Allemagne. Méthodes comptables (1) Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l'ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs et ne font plus l’objet d’aucune comptabilisation s’il est considéré que la rentrée de trésorerie correspondante n’est guère probable. Les intérêts provenant des dérivés désignés à la comptabilité de couverture et pour les relations de couverture sont inclus dans le résultat financier net. Les intérêts négatifs provenant d’actifs financiers et les intérêts positifs provenant de passifs financiers sont présentés séparément dans le compte de résultat. Ces actifs et passifs sont des dépôts ainsi que des opérations du marché monétaire et de mise en pension de titres. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges liés aux commissions sont constatés soit en retenant la méthode comptable applicable aux instruments financiers soit en fonction de la nature de l’activité. Les commissions au titre de services rendus au cours d’une période déterminée sont reportées sur la période au cours de laquelle la prestation correspondante est réalisée. Les produits perçus au titre de projets de conseil ou de contrats de formation, de licence ou de maintenance ou de services d’hébergement ou d’externalisation, sont comptabilisés une fois les services rendus ou les biens ou produits livrés. La constatation de produits liés à des prestations de mise en œuvre dans le cadre de projets se fonde sur la méthode du pourcentage de réalisation. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de remise en cause, que le produit a été intégralement livré, que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Les produits des services de maintenance sont comptabilisés prorata temporis sur l’ensemble de la période contractuelle. En vue de l’établissement des comptes, les actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur juste valeur. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme comptable applicable. Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et d'évaluation définis à la norme IAS 39. Les instruments dérivés de couverture sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation de couverture. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des états financiers, ainsi que des estimations et hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont préparées en conformité avec normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les estimations et hypothèses les plus importantes de la direction concernent surtout le calcul des provisions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts actifs et passifs. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable. (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont dû être appliquées pour la première fois : — IAS 19 Régimes à prestations définies : Cotisations des salariésLes modifications apportées à la norme IAS 19 portent sur une clarification de la comptabilisation des cotisations des salariés au titre des régimes à prestations définies payées par les salariés eux-mêmes au titre des composantes du service. Les cotisations des employés ou des tiers réduisent le coût final des engagements de retraite et sont par conséquent comptabilisés conformément aux méthodes comptables relatives aux engagements de retraite. — Améliorations annuelles Cycle 2010 - -2012Le cycle d’améliorations annuelles 2010-2012 a entrainé diverses clarifications et modifications mineures de différentes normes. La modification apportée à l’IFRS 2 est constituée principalement d’une clarification de la « condition d’acquisition » par l’ajout à l’annexe A de la norme des définitions de la « condition de service » et de la « condition de performance ». Les modifications apportées à l’IFR 3 relatives à la classification de la contrepartie éventuelle en tant que dette ou en tant que capitaux propres conformément à l’IFRS 3.40. Selon les dernières modifications, seules les contreparties éventuelles transférées dans le cadre d’un regroupement d’entreprises et répondant à la définition d'un instrument financier doivent être prises en considération pour la classification, tandis que la différence aux « autres IFRS applicables » a été supprimée. Si une contrepartie éventuelle est classée comme un passif financier, elle devra être comptabilisée à la juste valeur et tous les effets en résultant devront être constaté par le biais du compte de résultat. Les modifications à l’IFRS 8 ont précisé le regroupement de secteurs opérationnels et le rapprochement entre le total des actifs des secteurs à présenter et le total des actifs de l'entité tel que présenté dans l’état de situation financière. La modification apportée à l’IFRS 13 a précisé que les créances et dettes à court terme peuvent ne pas faire l’objet d’une actualisation si l'effet de l'actualisation n’est pas significatif. Les modifications apportées aux IAS 16 et 38 apportent une précision concernant la réévaluation des amortissements cumulés dans le cadre d’une réévaluation d’actifs. Les modifications apportées à l’IAS 24 élargissent la définition des « parties liées » afin d’inclure les entités (et les sociétés du groupe de ces entités) qui fournissent des prestations de direction à l’entité présentant les états financiers, sans qu’aucune autre forme de relations étroites n’existe entre les deux entreprises au sens de l’IAS 24 (« entités de direction »). — IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise communeLes modifications apportées à la norme IFRS 11 régissent la comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (« business ») au sens de la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Dans ces cas-là, l'acquéreur doit appliquer les principes comptables relatifs aux regroupements d'entreprises prévus par l'IFRS 3. Les exigences d'information de la norme IFRS 3 s'appliquent également à ces acquisitions. L'amendement précise, en outre, que, s'agissant de l'acquisition d'intérêts supplémentaires, les intérêts précédemment détenus dans une entreprise commune ne sont pas réévalués si le contrôle commun est conservé. — IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d’amortissement acceptablesL'amendement fournit des conseils quant à la détermination d'un mode d'amortissement acceptable. Il précise que l'utilisation d'une méthode d'amortissement des immobilisations corporelles fondée sur les revenus tirés des biens produits par lesdites immobilisations corporelles n'est pas appropriée. Il instaure, en outre, des règles aux termes desquelles les réductions futures des prix de vente des biens et services sont une indication de leur obsolescence économique et, par conséquent, une indication du déclin des éventuels avantages économiques futurs des actifs requis pour la production de ces biens ou services. — IAS 16 et IAS 41 Agriculture : actifs biologiques producteursConformément à ces amendements, les plantes productrices – telles que la vigne, les hévéas et les palmiers à huile – qui sont utilisés pour récolter les produits d'actifs biologiques sur plusieurs périodes comptables, sans être vendues en tant que produit agricole, doivent être comptabilisées de la même façon que les immobilisations corporelles selon la norme IAS 16, car leur exploitation est similaire. Les produits issus de ces actifs biologiques producteurs continueront en revanche d'être comptabilisés selon la norme IAS 41 à l'avenir. — IAS 27 La mise en équivalence dans les états financiers individuelsConséquence de cet amendement, la méthode de la mise en équivalence est réintroduite et permet de comptabiliser les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dans les états financiers individuels d'un investisseur. Les options existantes d'une évaluation au coût ou en application de l'IAS 39 / l'IFRS 9 continuent de s'appliquer. — Améliorations annuelles Cycle 2012-2014Le cycle d’améliorations annuelles 2012-2014 a entrainé diverses clarifications et modifications mineures de différentes normes. Les amendements apportés à l’IFRS 5 comprennent des directives pour les cas où une entité reclasse un actif directement de « détenu en vue de la vente » à « détenu en vue de distribution aux propriétaires ». Les exigences de présentation et d’évaluation prévues par l’IFRS continuent de s’appliquer après la reclassification. Un autre amendement concerne l’IFRS 7, précisant les cas dans lesquels des contrats de services - où l’entité vendeuse conserve des obligations ou des droits contractuels sur l’actif financier transféré- constituent la base de la conservation d’un lien au sens de l’IFRS 7. Les amendements précisent également qu’il n’y a pas d’exigence explicite de divulgation concernant la compensation des actifs et passifs financiers dans les états financiers intermédiaires condensés. Les amendements à l’IAS 19 concernent le taux d’intérêt utilisé pour actualiser les obligations de retraite à prestations définies. L’amendement précise que la profondeur du marché pour les obligations d’entreprises de haute qualité doit être évaluée « au niveau de la monnaie », c’est-à-dire que les obligations d’entreprises de l’ensemble de la zone euro doivent être prises en compte pour les évaluations relatives à la zone euro. Les amendements à l’IAS 34 affectent les informations à fournir « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire ». Ces informations peuvent être fournies directement dans le rapport financier intermédiaire concernée, ou dans d’autres documents qui devront toujours faire l’objet d’un renvoi dans le rapport financier intermédiaire. — Modifications apportées à l’IAS 1 : Initiative Informations à fournirLes amendements à l'IAS 1 publiés par l'IASB sont destinés à clarifier le concept d'importance relative touchant à la présentation des éléments du bilan, du compte de résultat global, du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des capitaux propres ainsi qu'aux notes annexes. Il n'est pas nécessaire de présenter les informations non matérielles. Ce principe s'applique également aux informations pour lesquelles d'autres normes imposent explicitement de les présenter. Par ailleurs, des règles précisant la manière de présenter les sous-totaux, de déterminer l'ordre ou le regroupement systématique des Notes et de présenter les informations sur les méthodes comptables ont été ajouté à l'IAS 1 et les exigences antérieures ont été clarifiées. De plus, l'amendement clarifie la présentation séparée de la part des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans les autres éléments du résultat global dans le compte de résultat global par éléments qui seront ultérieurement reclassés dans le compte de résultat et ceux qui ne le seront pas. — Modifications apportées aux normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d’investissement : Application de l'exception à la consolidationLes amendements clarifient un certain nombre de points. Tout d'abord, il est précisé qu'une société mère elle-même filiale d'une autre entité d'investissement peut aussi se prévaloir de l'exemption de présentation d'états financiers consolidés selon le paragraphe 10.4(a) de la norme IFRS 10. En outre, l'organisme normatif précise qu'une entité d’investissement est tenue d’évaluer à la juste valeur une filiale qui répond elle-même à la définition d’entité d’investissement, et ce, même si la filiale fournit des services liés aux activités d’investissement. Enfin, il est précisé qu'une entité qui n'est pas une entité d'investissement et qui inclut dans des états financiers consolidés une entité d'investissement en tant qu'entreprise associée ou coentreprise en appliquant la méthode de la mise en équivalence peut continuer à utiliser l’évaluation à la juste valeur que l'entreprise associée ou la coentreprise a utilisée pour ses filiales. Ces normes révisées n’ont pas d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2016, les normes (IAS et IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission européenne :  Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de publication Date d’adoption Date d'entrée en vigueur IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée Décembre 2016   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients Date d'effet de l'IFRS 15 Mai 2014 Septembre 2015 Septembre 2016 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 9 Instruments financiers Juillet 2014 Novembre 2016 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 16 Contrats de location Janvier 2016   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019   Améliorations annuelles Cycle 2014-2016 Décembre 2016   Exercices ouverts respectivement à compter du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018, IAS 40 Transferts d’immeubles de placement Décembre 2016   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IAS 12 Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes Janvier 2016   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 IAS 7 Initiative Informations à fournir Janvier 2016   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Avril 2016   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 2 Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions Juin 2016   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 4 Application de l’IFRS9 avec l’IFRS 4 Contrats d’assurance Septembre 2016   Première application, en fonction de la première application de l'IFRS 9  — IFRIC 22 Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipéeL’objectif de cette interprétation est de préciser le traitement comptable transactions qui incluent l’encaissement ou le versement d’une contrepartie dans une monnaie étrangère. — IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clientsLa norme IFRS 15 propose un modèle uniforme pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle annule et remplace les dispositions actuelles de comptabilisation des produits prévues dans les normes IAS 11 et IAS 18 ainsi que les interprétations correspondantes. L'IFRS 15 doit s'appliquer à toutes les sociétés qui concluent avec des clients des contrats relatifs à la livraison de marchandises ou à la prestation de services à l'exception des contrats entrant dans le champ d'application d'autres normes. En conséquence, les instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels, notamment, entrant dans le champ d'application de l'IAS 39 ou de l'IFRS 9 sont exclus du champ d'application de l'IFRS 15. Le principe de base de l’IFRS 15 pour la comptabilisation des produits est de comptabiliser les produits lorsque les obligations de performance contractées sont remplies, c.-à-d. lorsque le contrôle sur les biens et services a été transféré, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. L'IFRS 15 introduit un modèle en 5 étapes qui permet de déterminer le montant et la date de comptabilisation des produits. Par ailleurs, la norme impose de fournir des informations supplémentaires, et notamment la décomposition du chiffre d'affaires total, les obligations de performance, un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des actifs et passifs nets contractuels ainsi que des informations sur les jugements et estimations significatifs. En septembre 2015, l'IASB a publié la « Date d'entrée en vigueur de l'IFRS 15 » qui prévoit le report de la date de la première application de l'IFRS 15 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. En juillet 2015, des ajustements et clarifications supplémentaires à la norme ont été proposés. Les changements sont le résultat des délibérations du Groupe de ressources de transition (Transition Resource Group - TRG). Le TRG est un organe consultatif créé conjointement par l'IASB et le FASB pour traiter des questions relatives à la mise en œuvre de l'IFRS 15. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application de la nouvelle norme sur les comptes consolidés. Au sein du groupe, ces changements touchent principalement Aareon. Aareon a analysé les accords standard et a largement déterminé les effets possibles. Selon cette analyse, aucun effet significatif pour le groupe dans son ensemble n’est prévu. — IFRS 9 Instruments financiers :L’IFRS Instruments financiers introduit de nouvelles règles de comptabilisation des instruments financiers, et remplacera de manière générale l’IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. L’élaboration de l’IFRS 9 s'est décomposée en trois phases : « Classification et Évaluation », « Dépréciation » et « Comptabilité de couverture ». En juillet 2014 ont été publiées les règles définitives de l'IFRS 9 et la date de première application obligatoire a été fixée au 1er janvier 2018. La norme a été adoptée par l’UE le 22 novembre 2016. La section de la nouvelle norme relative à la classification et à l'évaluation définit le nouveau modèle de classification et d'évaluation des actifs financiers. L'évaluation ultérieure des actifs financiers reposera à l'avenir sur trois catégories auxquelles sont associés différentes méthodes d'évaluation et de comptabilisation relativement aux changements de valeur. Hormis la catégorie d'évaluation « Actifs financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif », seront utilisées les catégories suivantes : « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et « Passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». Le classement dans les catégories d'évaluation est fondé sur les critères du modèle économique et les caractéristiques des flux de trésorerie relatifs aux actifs financiers. La structure et l'affectation des instruments financiers aux modèles économiques est de la responsabilité de la direction. Cette affectation doit être déterminée au plus tard le 31 décembre 2017. Le changement de catégorie d’évaluation est susceptible d’entrainer la comptabilisation des profits ou pertes latents dans les capitaux propres en tant qu’effets de la transition pour les valeurs mobilières et les prêts immobiliers. Nous prévoyons que la majeure partie des instruments financiers sera classée dans la catégorie d’évaluation « au coût amorti ». Il existe des règles spéciales pour les instruments de capitaux propres, puisqu'il est possible de les évaluer soit par le biais des autres éléments du résultat global soit par le biais du compte de résultat. On ne s’attend pas à ce que la transition ait des effets significatifs. Les règles de comptabilisation des passifs financiers n'entrainent aucun changement matériel. Une exception à ces règles est l’inclusion des variations du risque de crédit propre dans le cas des passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces variations peuvent ne pas être comptabilisées par le biais du compte de résultat, mais par le biais des autres éléments du résultat global. Le Groupe n’a actuellement aucun passif financier évalué à la juste valeur. Les nouvelles règles de dépréciation (modèle des pertes prévues) remplaceront le modèle précédent de pertes encourues. Leur objectif est une évaluation et une comptabilisation anticipées des provisions pour pertes sur créances. L'IFRS 9 distingue trois phases pour la détermination du montant de provisions à comptabiliser et la comptabilisation du produit financier (intérêt). Lors de la comptabilisation initiale d'un actif, les pertes prévues sont comptabilisées en utilisant la valeur actualisées d'une perte sur créances attendue sur 12 mois (phase 1). Si le risque de crédit augmente sensiblement, la provision pour pertes sur créances est augmentée à concurrence du montant total des pertes sur créances sur la durée du prêt (phase 2). S'il existe un indice objectif de dépréciation d'un actif financier, il convient de constater une provision pour dépréciation spécifique et le produit financier (intérêt) doit être comptabilisé sur la base de la valeur comptable nette (phase 3). Le modèle de dépréciation prévu dans l'IFRS 9 s'applique aux actifs financiers des catégories « Évalués au coût amorti » et « Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ainsi qu'aux engagements au titre de prêts et aux garanties financières. En outre, les nouvelles règles de dépréciation couvrent les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Dans la mesure où des instruments financiers sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, aucune provision pour pertes sur créances n’est comptabilisée en tant que telle pour ces instruments financiers. Des provisions pour pertes sur créances des portefeuilles sont déjà constatées au sein du Groupe. Le calcul en vertu de l'IFRS 9 continue d'être effectué sur la base d’une perte sur 12 mois, nous ne prévoyons donc aucun effet significatif de transition pour la phase 1. Dans la phase 2, nous prévoyons une augmentation des provisions due à la constatation d’une provision pour pertes prévues sur toute la durée restante, à comptabiliser en capitaux propres à la date de la transition. Son montant dépend de la détermination de critères pour déterminer le moment où se produit une augmentation significative du risque de défaut. Les provisions spécifiques pour pertes sur créances en vertu de l’IAS 39 sont constatées lorsque les flux de trésorerie futurs estimés deviennent inférieurs à la valeur comptable du prêt à recevoir. L’utilisation de cette méthode sera généralisée dans la phase 3 conformément à l’IFRS 9 de sorte que, toutes choses étant égales par ailleurs, on ne prévoit que des effets de transition mineurs. La troisième phase de l’IFRS 9 introduit de nouvelles règles en matière de comptabilité de couverture. La norme simplifie les règles de la comptabilité de couverture en introduisant une relation plus étroite entre la stratégie de gestion du risque de l’entité, les raisons du recours à des instruments de couverture et la comptabilisation dans les états financiers de l'entité des relations de couverture utilisées. A l’avenir, les éléments non financiers pourraient également être comptabilisés selon les règles de la comptabilité de couverture et les composantes de risque individuelles pourraient être admissibles à la comptabilité de couverture dans une plus large mesure. De manière générale, les groupes et les positions nettes seront admissibles à la comptabilité de couverture. Les nouvelles règles n'autorisent plus l’abandon volontaire de la comptabilité de couverture – ou « reclassement ». Les relations de couverture peuvent être abandonnées uniquement dans le cas d’un changement d’objectif de la gestion du risque. En revanche, la nouvelle norme IFRS 9 permet d’ajuster les relations de couverture si cela s’avère nécessaire (rééquilibrage). Les exigences relatives à l’efficacité ont été simplifiées : seules des évaluations qualitatives de l’efficacité et des tests d’efficacité prospectifs devront être réalisés. En raison de la décision de séparer le projet de comptabilité de macro-couverture de la norme IFRS 9 et son report, l’application des nouvelles règles de la comptabilité de couverture de l’IFRS 9 permet, pour le moment, de continuer d’appliquer les règles spéciales liées à la comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille dans l'IAS 39. Actuellement, le Groupe n’utilise pas cette option. Le Groupe a l'intention d'utiliser les simplifications prévues par la comptabilité de micro-couverture. On ne s’attend pas à ce que la transition ait des effets significatifs. L'IFRS 9 prévoit également des exigences d'information complètes ; ces nombreuses et nouvelles exigences affectent, en premier lieu, les dépréciations. Les informations sur les instruments financiers continuent d'être fondées sur l'IFRS 7, qui a été modifiée et développée de manière significative dans le cadre de la publication de la norme IFRS 9. Des mesures ont été prises en vue de garantir une mise en œuvre en temps voulu de l'IFRS 9 et d'en examiner les effets et les implications stratégiques. Il est prévu de mettre en œuvre les exigences techniques et de processus jusqu'au troisième trimestre de 2017. En outre, des analyses d’impact destinées à la direction sont préparées afin que les décisions importantes puissent être prises jusqu’au 31 décembre 2017. Cela comprend, entre autres, la structure et l’affectation des instruments financiers aux modèles économiques et la détermination de savoir si et quand le risque de défaut augmente de manière significative. L’affectation influe également sur la volatilité des futurs bénéfices. Dans la mesure où l’on s’attend à ce que la transition ait des effets négatifs, ceux-ci sont pris en compte au moyen de tampons dans le cadre de la planification des capitaux propres. — IFRS 16 : Contrats de locationLa nouvelle norme d'information financière IFRS 16, concernant la comptabilisation des contrats de location, remplacera l’IAS 17 ainsi que les interprétations connexes IFRIC 4, SIC 15 et SIC 7. L’IFRS 16 introduit un modèle unique de comptabilisation pour le locataire qui impose à celui-ci de comptabiliser (dans l’état de situation financière) tous les contrats de location et les droits et obligations contractuels correspondants d’une durée supérieure à douze mois, sauf si l’actif sous-jacent est de faible valeur. Le locataire enregistre à l’actif un droit d’utilisation (correspondant au droit d’utiliser l’actif sous-jacent loué) et une dette au passif (correspondant à son obligation de payer les loyers). Comme dans le cadre des règles précédentes stipulées par l’IAS 17, le bailleur continue de classer ses contrats de location comme contrats de location-financement ou de location simple. Les critères de classification en vertu de l’IFRS 16 sont les mêmes que ceux de l’IAS 17. En outre, l’IFRS 16 prévoit un certain nombre d'autres règles en matière de présentation, d’informations à fournir dans les notes annexes et d’opérations de vente et cession-bail. — Améliorations annuelles Cycle 2014-2016Dans le cadre des Améliorations annuelles – Cycles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures à différentes normes existantes. — Modifications apportées à l’IAS 40 : Transferts d’immeubles de placementLes amendements clarifient les dispositions concernant les transferts aux ou des immeubles de placement. Les amendements concernent principalement la question de savoir si un bien en construction ou en cours de développement qui était auparavant classé dans les stocks peut être reclassé dans la catégorie des immeubles de placement lorsqu’il y a une indication d’un changement d’utilisation. — Modifications apportées à l’IAS 12 : Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentesL’amendement à l’IAS 12 précise qu’une dépréciation d’un instrument de dette évalué à la juste valeur résultant de variations des taux d'intérêt du marché entraine des différences temporaires déductibles. L’IASB précise également qu’une entité doit évaluer - pour toutes ses différences temporaires déductibles - si des résultats imposables futurs devraient être disponibles à l’avenir afin d’utiliser et comptabiliser celles-ci. Ce n’est que si et dans la mesure où la législation fiscale établit une distinction entre différents types de résultats imposables que ces différents types doivent être évalués séparément. En outre, l’IAS 12 introduit des règles et des exemples qui précisent comment le résultat imposable futur doit être déterminé pour la comptabilisation d’actifs d’impôt différé. — Modifications apportées à l’IAS 7 : Initiative Informations à fournirDans le cadre de l’initiative informations à fournir, des amendements à l’IAS 7 État des flux de trésorerie ont été publiés. L’objectif est d’améliorer les informations sur les variations des passifs d’une entité. À l’avenir, une entité devra fournir des informations sur les variations de ses passifs financiers pour lesquels des entrées et des sorties de trésorerie sont présentées dans l’état des flux de trésorerie en tant que flux de trésorerie provenant des activités de financement. Les actifs financiers liés doivent également être divulgués (par ex. ceux provenant des opérations de couverture). L’IASB suggère de présenter les informations sous la forme d’un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture dans l’état de situation financière, mais il autorise également d’autres formes de présentation. — Clarifications de l’IFR 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clientsEn avril 2016, l’IASB a publié la version finale de l’amendement à la norme IFRS 15. Cet amendement inclut des clarifications concernant les diverses règles prévues par l’IFRS 15 ainsi que des simplifications concernant la transition à la nouvelle norme. Les clarifications concernent l’identification des obligations de service découlant d’un contrat, l’évaluation de si l’entreprise agit en tant que donneur d’ordre ou agent dans une transaction, et l’évaluation de si les produits provenant d’une licence accordée doivent être comptabilisés à une date donnée de présentation des états financiers ou au cours d’une période spécifique. Les simplifications concernent les options en matière de présentation des contrats qui sont achevés au début de la première période présentée, ou qui ont été modifiés avant le début de la première période présentée. Cela est destiné à réduire la complexité et les coûts de la transition à la nouvelle norme. — Modifications apportées à l’IFR 2 : Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actionsEn juin 2016, l’IASB a publié des amendements à l’IFRS 2 qui clarifient la classification et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Les amendements portent sur les domaines suivants : (i) la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie, (ii) la classification des transactions dont le paiement est fondé sur des actions et qui comportent une clause de règlement relative aux obligations de retenue à la source et (iii) la comptabilisation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions dont la classification est modifiée de « réglées en trésorerie » à « réglées en actions ». — Modifications apportées à l’IFR 4 : Application de l’IFRS 9 avec l’IFRS 4 Contrats d’assuranceEn septembre 2016, l'IASB a publié des amendements à l’IFRS 4. Ces amendements concernent la première application de l’IFRS 9 par les assureurs. En raison des différentes dates d'entrée en vigueur de l’IFRS 9 et de la nouvelle norme pour les contrats d'assurance, sans ces amendements, les résultats seront plus volatils pendant une période transitoire ; de plus, les efforts de conversion seront doublés. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes en 2016, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. (3) Consolidation — Règles de consolidation Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu'il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d'agent ou si un tiers agit à titre d'agent du Groupe. S'il ressort de l'évaluation qu'Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Actuellement, toutes les filiales comprises dans le périmètre de consolidation d'Aareal Bank sont contrôlées à la majorité des droits de vote. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe obtient le contrôle (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer le contrôle. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée dans l’état de situation financière dans un poste distinct des capitaux propres. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note (60) sur les capitaux propres. La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupes, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint opérations ») et coentreprises (« joint-ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (44). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, Aareal Bank n'était soumise à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant des passifs du Groupe. — Périmètre de consolidationAu 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation regroupe 67 sociétés (2015 : 82), dont Aareal Bank et 62 filiales (2015 : 72), une coentreprise (2015 : deux) ainsi que trois entreprises associées (2015 : sept). Outre la cession de toutes les actions de la filiale à 100 % d’Aareal Bank, Aqvatrium, et l’ajout d’Aareal Holding Realty et de ses trois entités ad hoc, il n’y a pas eu d’autres changements importants du périmètre de consolidation au cours de l’exercice. La note 99 « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. (4) Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« monnaie fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette monnaie étant à la fois la monnaie fonctionnelle du Groupe et sa monnaie comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une monnaie étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la monnaie fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations de change à terme sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés au compte de résultat (au titre du résultat net de négociation). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une monnaie autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres (en réserves de change). (5) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs ou passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. En l’absence de marché principal pour l’instrument financier, la juste valeur sera calculée en se référant au marché le plus avantageux qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l'incertitude des estimations relatives à l'évaluation de la juste valeur est grande. En règle générale, la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale correspond au prix de la transaction. En revanche, il peut exister des différences entre la juste valeur initiale déterminée en utilisant une technique d’évaluation et le prix de la transaction. Ces gains ou pertes dits « day-one » ne peuvent être comptabilisés qu’immédiatement lorsque toutes les données servant de base aux paramètres d’évaluation sont observables sur le marché. Dans le cas contraire, la différence doit être amortie par le biais du compte de résultat sur la durée de la transaction. Aareal Bank ne prend pas en compte les ajustements pour les risques de contreparties spécifiques (CVA - Credit Valuation Adjustment et DVA - Debit Valuation Adjustment) pour la détermination de la valeur actualisée des dérivés, car elle les considère comme non significatifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). Elle a également utilisé cette courbe durant l’exercice pour les swaps de devises. L’effet de transition de ce changement, qui a été appliqué de manière prospective, sur les estimations n’a pas été significatif. (6) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. — ComptabilisationLes instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque les risques ou avantages significatifs qui leur sont associés sont cédés ou lorsque la société transfert les droits contractuels liés à ces actifs. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. — ÉvaluationConformément à l’IAS 39, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. De manière générale, la juste valeur correspond au prix de la transaction lors de la comptabilisation initiale, c.-à-d., le montant de la contrepartie reçue (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur »). Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission sont enregistrés en tant que coûts d’acquisition accessoires, à moins que les instruments financiers ne soient évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Tous les actifs et passifs financiers doivent être affectés à l’une des catégories d’évaluation lors de la première comptabilisation conformément à l’IAS 39. Par la suite, l’évaluation sera fonction de la catégorie d’évaluation à laquelle les instruments financiers appartiennent. — Catégories d’évaluation prévues par l’IAS 39– Prêts et créances (PeC)La catégorie « Prêts et créances » utilisée au sein du Groupe Aareal Bank comprend les instruments financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Un instrument financier est présumé être coté sur un marché actif lorsque des prix cotés sont directement et régulièrement disponibles et que ces cours représentent des transactions de marché réelles et régulières. Les instruments financiers classés en tant que prêts et créances sont ensuite évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les actifs de la catégorie « Prêts et créances » sont revus à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication objective de dépréciation. Les critères d’examen des prêts immobiliers permettant de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tout signe indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. A cet effet, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation. Il y a dépréciation si la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés est inférieure à la valeur comptable d’une créance. Le montant de la perte subie au titre d’un actif financier de la catégorie « Prêts et créances » est calculé comme la différence entre la valeur comptable de celui-ci et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la première comptabilisation de cet actif (en tenant compte de la fongibilité de la garantie fournie). La garantie est généralement fournie sous forme de sûretés réelles immobilières ou d’hypothèques évaluées à la juste valeur qui repose généralement sur la méthode de capitalisation du revenu locatif ou selon la méthode des flux de trésorerie actualisés, plus des tests rétroactifs. Dans le cas d’actifs à taux variable, le taux d’actualisation sera le taux d’intérêt de référence en vigueur convenu contractuellement. La dépréciation est constatée au compte de résultat. Si, par la suite, les raisons ayant motivé la dépréciation disparaissent, les reprises de dépréciation qui s’imposent sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable après la reprise de la perte de valeur ne peut excéder le coût (amorti) de l’actif. En ce qui concerne les actifs évalués au coût amorti et qui ne font pas l’objet de provisions pour pertes sur créances spécifiques, des provisions pour pertes sur créances des portefeuilles sont constatées pour les risques qui se sont déjà matérialisés mais qui ne peuvent être imputés à des prêts ou créances individuels par manque d’informations. A cette fin, des groupes d’actifs financiers assortis de profils de risque de défaut comparables sont définis au sein des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation sont calculées au moyen d'une procédure fondée sur une formule à partir des paramètres de Bâle III suivants utilisés dans le cadre de l’approche notation interne (IRB) avancée : perte attendue en cas de défaut (PCD), probabilité de défaut (PD) et facteur LIP. Le facteur LIP est un facteur de correction permettant d’ajuster la probabilité de défaut à un an (utilisé dans Bâle III) à la période estimée, entre le moment où la perte s’est produite et l’identification de la perte réelle. Le facteur LIP est l’objet de tests rétroactifs et a été de 1 pour toutes les catégories d’exposition au cours de l’exercice. Les actifs auxquels il a été apporté des modifications contractuelles en raison de difficultés financières de la part de la contrepartie font l’objet d’un test de dépréciation et d’une surveillance continue. Les difficultés financières d’une contrepartie et une modification de la signature affectent également le niveau de probabilité d’un défaut de paiement de la partie contractante. Ceci est pris en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des portefeuilles, pour autant que la dépréciation n’ait pas encore été comptabilisée. Les concessions faites à une contrepartie en raison de difficultés financières figurent parmi les mesures que l’activité de prêt est susceptible de prendre afin de garantir le remboursement de la créance. Elles comprennent en premier lieu la suspension temporaire des remboursements, un ajustement des taux d’intérêt contractuels et la prorogation de l’échéance du crédit. Aucun autre domaine d’activité d’Aareal Bank n’a recours à ces modifications contractuelles. – Détenus jusqu’à l’échéance (DjE)Les instruments financiers « Détenus jusqu’à leur échéance » du Groupe Aareal Bank sont des actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou déterminables, qui ont une échéance fixe et pour lesquels la Banque a l’intention manifeste et la capacité de conserver ces instruments financiers jusqu’à leur échéance. Par la suite, les instruments financiers classés comme « détenus jusqu’à l'échéance » sont évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les règles de détermination d’une dépréciation sont identiques à celles utilisées pour la catégorie « Prêts et créances ». – Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultatUne différenti

Description : 16043188 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°95Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________  AAREAL BANK AG (Maison mère)Société de capitaux de droit allemand au capital de 179 571 663 €Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden.HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden)SIRET 519 023 253 00015. (Succursale)Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris.SIRET 519 023 253 00031. Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 25 Mai 2016 Etats financiers consolidés Compte de résultat global en millions €     Notes annexes 1er janv.-31 déc. 2015 1er janv.-31 déc. 2014 Produits d’intérêts   1 013 1 010 Charges d’intérêts   232 322 Résultat financier net 27 781 688 Provisions pour pertes sur créances 28 128 146 Résultat financier net après provisions pour pertes sur créances   653 542 Produits des commissions   204 193 Charges liées aux commissions   29 29 Produit net des commissions 29 175 164 Résultat net des opérations de couverture 30 8 5 Résultat net de négociation 31 13 2 Résultats des actifs non liés à la négociation 32 -17 2 Résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 33 0 0 Charges administratives 34 553 439 Autres charges et produits d’exploitation nets 35 41 6 Écart d’acquisition négatif provenant des acquisitions 36 150 154 Résultat d’exploitation   470 436 Impôt sur les sociétés 37 96 101 Résultat net consolidé   374 335 Part du résultat net consolidé imputable aux intérêts minoritaires   19 19 Part du résultat net consolidé imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   355 316  Bénéfice par action (BPA)       Part du résultat net consolidé imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG1)   355 294 dont : imputable aux actionnaires ordinaires 2)   339 292 dont : imputable aux investisseurs AT12)   16 2 Résultat par action ordinaire (en €)3)   5,66 4,87 Résultat par titre AT1 (en €)4)   0,16 0,02 1) La participation passive de SoFFin a été remboursée le 30 octobre 2014. Pour faciliter la comparaison et à des fins d’analyse économique, les intérêts nets dus sur la participation passive de SoFFin ont été déduits lors de la détermination du montant comparatif au 31 décembre 2014 (22 millions €) dans le calcul du BPA (Bénéfice par action). 2) L’affectation du résultat repose sur l’hypothèse que les intérêts nets dus sur l’obligation AT1 sont constatés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. 3) Le résultat par action ordinaire est calculé en divisant le résultat imputé aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation en cours d’exercice (59 857 221 actions). Le résultat de base par action ordinaire est identique au résultat dilué par action ordinaire. 4) Le résultat par titre AT1 (sur la base de 100 000 000 titres AT1 d’une valeur notionnelle unitaire de 3 €) est calculé en divisant le résultat imputé aux investisseurs AT1 par la moyenne pondérée des titres AT1 en circulation en cours d’exercice. Le résultat (de base) par titre AT1 est identique au résultat (dilué) par titre AT1.   Compte de résultat globalRapprochement entre le résultat net consolidé et le résultat global total  En millions € 1er janv.-31 déc. 2015 1er janv.-31 déc. 2014 Résultat net consolidé 374 335 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat     Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies 15 -55 Réévaluations 22 -79 Impôts -7 24 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat     Variation du surplus de réévaluation 13 65 Profits et pertes résultant de la réévaluation des instruments financiers disponibles à la vente 25 90 Reclassements au compte de résultat -6 -1 Impôts -6 -24 Variation des réserves de couverture 14 16 Profits et pertes provenant des instruments dérivés utilisés pour couvrir les flux de trésorerie futurs 21 18 Reclassements au compte de résultat – 4 Impôts -7 -6 Variation des réserves de change 3 2 Profits et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 3 2 Reclassements au compte de résultat – – Impôts – – Autres éléments du résultat global 45 28 Résultat global total 419 363 Imputation du Résultat Global total     Résultat global total imputable aux intérêts minoritaires 19 19 Résultat global total imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG 400 344  Bilan  en millions € Notes annexes 31 déc. 2015 31 déc. 2014 Actif Liquidités 7, 38 1 282 184 Prêts et avances aux établissements de crédit 8, 39 1 893 3 178 Prêts et avances à la clientèle 9, 40 34 566 30 549 Provisions pour pertes sur créances 10, 41 -528 -480 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture 11, 42 2 498 2 565 Actifs de négociation 12, 43 638 467 Actifs non liés à la négociation 13, 44 10 507 12 002 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 14, 45 1 1 Immobilisations incorporelles 15, 46 126 110 Immobilisations corporelles 16, 47 267 96 Actifs d’impôts 48 20 35 Impôts différés actifs 17, 49 239 240 Autres actifs 18, 50 439 610 Total   51 948 49 557 Passif Dettes envers les établissements de crédit 19, 51 1 898 1 807 Dettes envers la clientèle 20, 52 30 360 27 483 Passifs certifiés 21, 53 10 819 11 483 Valeur de marché négative des instruments dérivés de couverture 11, 54 2 720 2 928 Passifs de négociation 12, 55 663 659 Provisions 22, 56 783 713 Passifs d’impôts 57 102 124 Impôts différés passifs 17, 58 34 21 Autres passifs 23, 59 114 127 Passifs subordonnés 24, 60 1 411 1 489 Capitaux propres 25, 61     Capital souscrit   180 180 Réserves de capital   721 721 Bénéfices non distribués   1 633 1 357 Obligation AT1   300 300 Autres réserves   -32 -77 Participation passive de SoFFin   – – Intérêts minoritaires   242 242 Capitaux propres totaux   3 044 2 723 Total   51 948 49 557   Etat de variation des capitaux           Autres réserves   En millions €     Capital sous Crit Réserves de capital Béné fices non distri bués Obliga tionAT1 Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies   Surplus de réévaluation   Réserves de   couverture   Réserve  de change  Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Capitaux propre au 1er janv.2015     180   721   1 357   300   -95   15   -1   4   2 481   242   2 723 Résultat global total de l’exercice       355     15   13   14   3   400   19   419 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                       -19     -19 Dividendes     -72           -72   -72 Coupon AT1     -7           -7   -7 Autres modifications                       Capitaux propres au 31 déc. 2015    180   721   1 633   300   -80   28   13   7   2 802   242   3 044       Autres réserves         En millions € Capital sous-crit   Réserves de capital Bénéfices non distribués Obligation AT1 Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Surplus de réévaluation     Réserve de couverture Réserves de change Participation passive de SoFFin Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Capitaux propres au 1er janv. 2014 180   721   1 112   –   -40   -50   -17   2   300   2 208   242   2 450 Résultat global total de l’exercice       316     -55   65   16   2     344   19   363 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                         -19     -19 Dividendes     -45             -45   -45 Émission obligataire AT1       300           300   300 Coûts de l’émission obligataire AT1     -2             -2   -2 Participation passive de SoFFin                     -300     -300       -300 Coûts associés à la participation passive de SoFFin         -22               -22     -22 Autres modifications     -2             -2   -2 Capitaux propres au 31 déc. 2014 180  721  1 357 300  -95  15  -1  4  –  2 481  242     2 723  Tableau des flux de trésorerie  en millions € Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2015 Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2014 Résultat net consolidé 374 335 Réductions, provisions pour dépréciation et réévaluations des prêts et avances 138 166 Augmentation et reprise des provisions sur pertes sur prêts (montant net) -2 3 Amortissement, dépréciation et réévaluations des actifs non courants 27 21 Autres modifications non monétaires 131 170 Gains/pertes sur cession d’immobilisations 10 -3 Autres ajustements -376 -304 Sous-total 302 388 Variation des prêts et avances aux établissements de crédit  1 657  -83 Variation des prêts et avances à la clientèle 2 975 -440 Variation des actifs de négociation 112 146 Variation des autres actifs liés à l’exploitation 118 14 Variation des dettes envers les établissements de crédit -1 255 -1 397 Variation des dettes envers la clientèle -3 085 -617 Variation des passifs certifiés -1 259 -150 Variation des passifs de négociation -165 -37 Variation des provisions -105 -86 Variation des autres passifs liés à l’exploitation -267 -169 Impôts sur les sociétés versés/remboursés -66 -77 Intérêts perçus 616 987 Intérêts payés -115 -514 Dividendes reçus – – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -537 -2 035 Produits de la cession d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   2 602   1 249 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -372 -220 Produits de la cession d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement 0 1 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement -35 -14 Effet des modifications affectant le périmètre de consolidation -337 -346 Variations liées à d’autres activités d’investissement – – Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 1 858 670 Dividendes et coupon AT1 versés  -79  -45 Variation du capital subordonné -94 424 Variation liée aux autres activités de financement -50 -52 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -223 327 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier  184  1 222 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -537 -2 035 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 1 858 670 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -223 327 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1 282 184  NotesPrincipes de comptabilisation  La société Aareal Bank AG est une société de capitaux de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services en immobilier. En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2015 conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315a (I) du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise comptable est l’euro (€). Le Directoire a approuvé en date du 2 mars 2016 les comptes consolidés en vue de leur publication.  Méthodes comptables (1) Méthodes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène dans l’ensemble du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base du fait générateur et constatés au compte de résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs et ne font plus l’objet d’aucune comptabilisation s’il est considéré que la rentrée de trésorerie correspondante n’est guère probable. Les charges d’intérêts négatifs appliqués aux dépôts viennent en déduction des produits d’intérêts. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges liés aux commissions sont constatés soit en retenant la méthode comptable applicable aux instruments financiers soit en fonction de la nature de l’activité. Les commissions au titre de services rendus au cours d’une période déterminée sont reportées sur la période au cours de laquelle la prestation correspondante est réalisée. Les produits perçus au titre de projets de conseil ou de contrats de formation, de licence ou de maintenance ou de services d’hébergement ou d’externalisation, sont comptabilisés une fois les services rendus ou les biens ou produits livrés. La constatation de produits liés à des prestations de mise en œuvre dans le cadre de projets se fonde sur la méthode du pourcentage de réalisation. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de remise en cause, que le produit a été intégralement livré, que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Les produits des services de maintenance sont comptabilisés prorata temporis sur l’ensemble de la période contractuelle. En vue de l’établissement des comptes, les actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur juste valeur. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme comptable applicable. Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et d’évaluation définis à la norme IAS 39. Les instruments dérivés de couverture sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation de couverture. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des comptes, ainsi que des hypothèses formulées par la direction relativement à des événements futurs incertains. Toutes les évaluations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont conformes aux normes comptables applicables. Les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les estimations et hypothèses les plus importantes de la direction concernent surtout le calcul des provisions, les provisions pour pertes sur créances et les provisions liées à l’activité de prêt, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts actifs et passifs. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable.  (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) suivantes ont dû être appliquées pour la première fois : Améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2011 - 2013Les Améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2011-2013 modifient la norme IFRS 1 en précisant le sens de « date d’effet » dans les bases de conclusion. S’agissant de l’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », l’exclusion du champ d’application de l’IFRS pour les coentreprises est reformulée. D’une part, l’amendement précise que l’exclusion s’applique à tous les partenariats tels que définis dans l’IFRS 11, et d’autre part, l’amendement précise que l’exclusion du champ d’application s’applique uniquement aux états financiers des coentreprises ou opérations conjointes, et non pas à la comptabilisation par les parties prenant part à un tel partenariat. Par ailleurs, les Améliorations prévoient une précision concernant l’IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur ». L’exception (baptisée Exception relative aux portefeuilles) relative à l’évaluation de la juste valeur s’applique à tous les contrats compris dans le champ d’application de l’lAS 39 ou de l’IFRS 9, que ces contrats répondent ou non à la définition d’un actif ou d’un passif financier selon l’IAS 32. Les Améliorations annuelles aux IFRS Cycle 2011 - 2013 prévoient également une autre précision concernant l’IAS 40 « Immeubles de placement ». Cet amendement précise précise que l’IFRS 3 et l’IAS 40 ne sont pas mutuellement exclusives dans le cadre de l’acquisition d’un immeuble de placement. Il convient plutôt de déterminer – sur la base des critères visés par l’IFRS 3 – si cette acquisition consiste en l’acquisition d’un actif, d’un groupe d’actifs ou d’un regroupement d’entreprises entrant dans le champ d’application d’e lIFRS 3. IFRIC 21L’IFRIC 21 « Droits ou Taxes » est une interprétation de l’IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » qui établit qu’une société ne peut comptabiliser les droits et taxes imposés par un gouvernement qu’une fois que l’activité qui a donné lieu à une taxe est réalisée. Après changement de la date initiale de première application, cette interprétation est désormais applicable aux sociétés de l’UE pour les exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. Ces amendements n’ont pas d’incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2015, les normes (IAS et IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission européenne : Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière  Date de diffusion Date d’adoption Date d’effet IFRS 14 Comptes de report réglementaires Janvier 2014 Pas d’adoption prévue par l’UE Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients Date d’effet de l’IFRS 15 Mai 2014 Septembre 2015     Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 IFRS 9Instruments financiers Juillet 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018  Normes internationales d’information financière révisées  Date de diffusion Date d’adoption Date d’effet IAS 19 Régimes à prestations définies : Cotisations des salariés Novembre 2013 Décembre 2014   Exercices ouverts à compter du 1er février 2015 Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012   Décembre 2013 Décembre 2014 Exercices ouverts à compter du 1er février 2015 IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune Mai 2014 Novembre 2015 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IAS 16    Clarification sur les modes d’amortissement acceptables et IAS 38   Mai 2014 Décembre 2015 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IAS 16    Agriculture : actifs biologiques producteurs et IAS 41   Juin 2014 Novembre 2015 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IAS 27 La mise en équivalence dans les états financiers individuels Août 2014 Décembre 2015 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IFRS 10   Vente ou apport d’actifs entre et un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise  IAS 28   Date d’effet des amendements à l’IFRS 10 et à l’IAS 28   Septembre 2014   Décembre 2015   Date de première application reportée pour l’instant Améliorations annuelles - Cycle 2012-2014   Septembre 2014 Décembre 2015 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IAS 1 Initiative Informations à fournir Décembre 2014 Décembre 2015 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IFRS 10 Entités d’investissement  : IFRS 12 Application de l’exception à la consolidation  et IAS 28   Décembre 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016    IFRS 14 : Comptes de report réglementairesLa norme IFRS 14 permet aux nouveaux adoptants, conformément à la norme IFRS 1 « Première application des Normes internationales d’information financière », qui, au moment d’adopter les IFRS, comptabilisaient des soldes de comptes de report réglementaires conformément à leur référentiel comptable antérieur en matière de réglementation des tarifs, de continuer à le faire.IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clientsLa norme IFRS 15 propose un modèle uniforme pour la comptabilisation des produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle annule et remplace les dispositions actuelles de comptabilisation des produits prévues dans les normes IAS 11 et IAS 18 ainsi que les interprétations correspondantes. L’IFRS 15 doit s’appliquer à toutes les sociétés qui concluent avec des clients des contrats relatifs à la livraison de marchandises ou à la prestation de services à l’exception des contrats entrant dans le champ d’application d’autres normes. En conséquence, les instruments financiers et autres droits ou obligations contractuels, notamment, entrant dans le champ d’application de l’IAS 39 ou de l’IFRS 9 sont exclus du champ d’application de l’’IFRS 15. Le principe de base de la norme IFRS 15 pour la comptabilisation des produits est de comptabiliser les produits lorsque les obligations de performance contractées sont remplies, c.-à-d. lorsque le contrôle sur les biens et services a été transféré, et ce, pour un montant qui reflète le paiement que l’entité s’attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. L’IFRS 15 introduit un modèle en 5 étapes qui permet de déterminer le montant et la date de comptabilisation des produits. Par ailleurs, la norme impose de fournir des informations supplémentaires, et notamment la décomposition du chiffre d’affaires total, les obligations de performance, un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des actifs et passifs nets contractuels ainsi que des informations sur les jugements et estimations significatifs.En septembre 2015, l’IASB a publié la « Date d’entrée en vigueur de l’IFRS 15 » qui prévoit le report de la date de la première application de l’IFRS 15 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. En juillet 2015, des ajustements et clarifications supplémentaires à la norme ont été proposés. Les changements sont le résultat des délibérations du Groupe de ressources de transition (Transition Resource Group - TRG). Le TRG est un organe consultatif créé conjointement par l’IASB et le FASB pour traiter des questions relatives à la mise en œuvre de l’IFRS 15. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application de la nouvelle norme sur les comptes consolidés. Il n’est pas encore possible de dresser une évaluation finale dans la mesure où les dispositions ne sont pas encore finalisées. Cela étant, cela ne devrait avoir d’incidence significative sur le Groupe dans son ensemble. Norme IFRS 9 : Instruments financiersLa norme IFRS 9 « Instruments financiers » introduit de nouvelles règles de comptabilisation des instruments financiers et va remplacer, en règle générale, la norme IAS 39 « Instruments Financiers : Comptabilisation et évaluation ». L’élaboration de l’IFRS 9 s’est décomposée en trois phases : « Classification et Évaluation », « Dépréciation » et « Comptabilité de couverture ». En juillet 2014 ont été publiées les règles définitives de l’IFRS et la date de première application obligatoire a été fixée au 1er janvier 2018. Une fois la norme finalisée, le processus d’adoption a été lancé par l’EFRAG en septembre 2014. L’EFRAG a rendu à la Commission européenne son avis final sur l’adoption le 15 septembre 2015. L’adoption devrait intervenir au second semestre 2016. La section de la nouvelle norme relative à la classification et à l’évaluation définit le nouveau modèle de classification et d’évaluation des actifs financiers. L’évaluation ultérieure des actifs financiers reposera à l’avenir sur trois catégories auxquelles sont associés différentes méthodes d’évaluation et de comptabilisation relativement aux changements de valeur. Hormis la catégorie d’évaluation « Actifs financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif », seront utilisées les catégories suivantes : « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et « Passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». Le classement dans les catégories d’évaluation est fondé sur les critères du modèle économique et les caractéristiques des flux de trésorerie relatifs aux actifs financiers. La structure et l’affectation des instruments financiers aux modèles économiques est de la responsabilité de la direction. Tout effet de transition associé est comptabilisé en capitaux propres. Il existe des règles spéciales pour les instruments de capitaux propres, puisqu’il est possible de les évaluer soit par le biais des autres éléments du résultat global soit par le biais du compte de résultat. Les règles de comptabilisation des passifs financiers n’entrainent aucun changement matériel. Seule exception  : la prise en compte des variations du risque de crédit propre pour les passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Ces variations peuvent ne pas être comptabilisées par le biais du compte de résultat, mais par le biais des autres éléments du résultat global. Les nouvelles règles de dépréciation (modèle des pertes prévues) remplaceront le modèle précédent de pertes encourues.L’objectif en est une évaluation et une comptabilisation (attendues) anticipées des provisions pour pertes sur créances. L’IFRS 9 distingue trois phases pour la détermination du montant de pertes à comptabiliser et la comptabilisation du produit financier (intérêt). Lors de la comptabilisation initiale d’un actif, les pertes prévues sont comptabilisées en utilisant la valeur actualisées d’une perte sur créances attendue sur 12 mois (phase 1). Si le risque de crédit augmente sensiblement, la provision pour pertes sur créances est augmentée à concurrence du montant total des pertes sur créances sur la durée du prêt (phase 2). S’il existe un indice objectif de dépréciation d’un actif financier, il convient de constater une provision pour dépréciation spécifique et le produit financier (intérêt) doit être comptabilisé sur la base de la valeur comptable nette (phase 3). Le modèle de dépréciation prévu dans l’IFRS 9 s’applique aux actifs financiers des catégories « Évalués au coût amorti » et « Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ainsi qu’aux engagements au titre de prêts et aux garanties financières. En outre, les nouvelles règles de dépréciation couvrent les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales. Nous tablons sur une augmentation des provisions pour dépréciation principalement à la phase 2, qui seront comptabilisées en capitaux propres à la date de transition. La troisième phase de l’IFRS 9 introduit de nouvelles règles en matière de comptabilité de couverture. Cette nouvelle norme simplifie les règles de la comptabilité de couverture en améliorant la relation entre la stratégie de gestion du risque de l’entité, les raisons du recours à des opérations de couverture et la comptabilisation dans les états financiers de l’entité des relations de couverture utilisées. A l’avenir, les éléments non financiers pourraient également être comptabilisés selon les règles de la comptabilité de couverture et les composantes de risque individuelles pourraient être admissibles à la comptabilité de couverture dans une plus large mesure. De manière générale, les groupes et les positions nettes seront admissibles à la comptabilité de couverture. Les nouvelles règles n’autorisent plus l’abandon volontaire de la comptabilité de couverture – ou « reclassement ». Les relations de couverture peuvent être abandonnées uniquement dans le cas d’un changement d’objectif de la gestion du risque. En revanche, la nouvelle norme IFRS 9 permet d’ajuster les relations de couverture si cela s’avère nécessaire (rééquilibrage). Les exigences relatives à l’efficacité ont été simplifiées : seules des évaluations qualitatives de l’efficacité et des tests d’efficacité prospectifs devront être réalisés. En raison de la décision de séparer le projet de comptabilité de macro-couverture de la norme IFRS 9 et son report, l’application des nouvelles règles de la comptabilité de couverture de l’IFRS 9 permet de continuer d’appliquer les règles spéciales liées à la comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille dans l’IAS 39. La norme IFRS 9 prévoit également des exigences d’information complètes ; ces nombreuses et nouvelles exigences affectent, en premier lieu, la dépréciation. Les informations sur les instruments financiers continuent d’être fondées sur l’IFRS 7, qui a été modifiée et reconduite dans le cadre de la publication de la norme IFRS 9. La Banque a pris des mesures en vue de garantir une mise en œuvre en temps voulu de l’IFRS 9 et d’en examiner les effets et les implications stratégiques. IAS 19 : Régimes à prestations définies : Cotisations des salariésLes modifications apportées à la norme IAS 19 portent sur une clarification de la comptabilisation des cotisations des employeurs au titre des régimes à prestations définies effectuées par les salariés eux-mêmes au titre des composantes du service.Les cotisations des employés ou des tiers réduisent le coût final des engagements de retraite et sont par conséquent comptabilisés conformément aux méthodes comptables relatives aux engagements de retraite. Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012Dans le cadre du Cycle des Améliorations annuelles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures à différentes normes existantes. IFRS 11 : Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise communeLes modifications apportées à la norme IFRS 11 régissent la comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (« business ») au sens de la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Dans ces cas-là, l’acquéreur doit appliquer les principes comptables relatifs aux regroupements d’entreprises prévus par l’IFRS 3. Les exigences d’information de la norme IFRS 3 s’appliquent également à ces acquisitions. L’amendement précise, en outre, que, s’agissant de l’acquisition d’intérêts supplémentaires, les intérêts précédemment détenus dans une entreprise commune ne sont pas réévalués si le contrôle commun est conservé. IAS 16 et IAS 38 : Clarification sur les modes d’amortissement acceptablesL’amendement fournit des conseils quant à la détermination d’un mode d’amortissement acceptable. Il précise que l’utilisation d’une méthode d’amortissement des immobilisations corporelles fondée sur les revenus tirés des biens produits par lesdites immobilisations corporelles n’est pas appropriée. Il instaure, en outre, des règles aux termes desquelles les réductions futures des prix de vente des biens et services sont une indication de leur obsolescence économique et, par conséquent, une indication du déclin des éventuels avantages économiques futurs des actifs requis pour la production de ces biens ou services. IAS 16 et IAS 41 : Agriculture : actifs biologiques producteursConformément à ces amendements, les plantes productrices – telles que la vigne, les hévéas et les palmiers à huile – qui sont utilisés pour récolter les produits d’actifs biologiques sur plusieurs périodes comptables, sans être vendues en tant que produit agricole, doivent être comptabilisées de la même façon que les immobilisations corporelles selon la norme IAS 16, car leur exploitation est similaire. Les produits issus de ces actifs biologiques producteurs continueront en revanche d’être comptabilisés selon la norme IAS 41 à l’avenir. IAS 27 : La mise en équivalence dans les états financiers individuelsConséquence de cet amendement, la méthode de la mise en équivalence est ré-introduite et permet de comptabiliser les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dans les états financiers individuels d’un investisseur. Les options existantes d’une évaluation au coût ou en application de l’IAS 39 / l’IFRS 9 continuent de s’appliquer. IFSR 10 et IAS 28 : Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentepriseCes amendements portent sur la vente ou l’apport d’actifs à une entreprise associée ou à une coentreprise. À l’avenir, tout profit ou perte résultant de la perte de contrôle d’une filiale qui est apportée à une coentreprise ou à une entreprise associée doit être reconnu intégralement par l’investisseur lorsque la transaction concerne une entreprise au sens de l’IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Cela étant, lorsque la transaction porte sur des actifs qui ne constituent pas une entreprise, seul un résultat partiel (au prorata) est comptabilisé (à concurrence des intérêts détenus par les autres investisseurs) En décembre 2015, l’IASB a, pour le moment, reporté la date de première application de ces amendements car la question devrait être réexaminée dans le cadre d’un projet de recherche portant sur la méthode de la mise en équivalence. Améliorations annuelles - Cycle 2012-2014Dans le cadre des Améliorations annuelles – Cycles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures à différentes normes existantes. Modifications apportées à l’IAS 1 : Initiative Informations à fournirLes amendements à l’IAS 1 publiés par l’IASB sont destinés à clarifier le concept d’importance relative touchant à la présentation des éléments du bilan, du compte de résultat global, du tableau des flux de trésorerie et de l’état de variation des capitaux propres ainsi qu’aux notes annexes. Il n’est pas nécessaire de présenter les informations non matérielles. Ce principe s’applique également aux informations pour lesquelles d’autres normes imposent explicitement de les présenter. Par ailleurs, des règles précisant la manière de présenter les sous-totaux, de déterminer l’ordre ou le regroupement systématique des Notes et de présenter les informations sur les méthodes comptables ont été ajoutées à l’IAS 1 et les exigences antérieures ont été clarifiées. De plus, l’amendement clarifie la présentation séparée de la part des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans les autres éléments du résultat global dans le compte de résultat global par éléments qui seront ultérieurement reclassés dans le compte de résultat et ceux qui ne le seront pas. Modifications apportées aux normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidationLes amendements clarifient un certain nombre de points. Tout d’abord, il est précisé qu’une société mère elle-même filiale d’une autre entité d’investissement peut aussi se prévaloir de l’exemption de présentation d’états financiers consolidés selon le paragraphe 10.4(a) de la norme IFRS 10. En outre, l’organisme normatif précise qu’une entité d’investissement est tenue d’évaluer à la juste valeur une filiale qui répond elle-même à la définition d’entité d’investissement, et ce, même si la filiale fournit des services liés aux activités d’investissement. Enfin, il est précisé qu’une entité qui n’est pas une entité d’investissement et qui inclut dans des états financiers consolidés une entité d’investissement en tant qu’entreprise associée ou coentreprise en appliquant la méthode de la mise en équivalence peut continuer à utiliser l’évaluation à la juste valeur que l’entreprise associée ou la coentreprise a utilisée pour ses filiales. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes en 2015, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d’information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés. (3) Consolidation  Règles de consolidationLes comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu’elle a le pouvoir d’en diriger les activités pertinentes, lorsqu’elle s’expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l’entité détenue et à la capacité d’utiliser le pouvoir qu’elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements.Si le contrôle s’exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu’il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d’autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l’évaluation des éléments suivants : objet et structure de l’entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d’agent ou si un tiers agit à titre d’agent du Groupe. S’il ressort de l’évaluation qu’Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l’entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Actuellement, toutes les filiales comprises dans le périmètre de consolidation d’Aareal Bank sont contrôlées à la majorité des droits de vote. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d’exercer une influence significative.Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note (61) sur les capitaux propres. La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint ’existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint operations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l’accord. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l’accord ont des droits sur les actifs nets visés par l’accord. Les participations dans les coentreprises sont comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d’influence significative lorsqu’un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d’une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte des acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (45). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n’exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d’exister. À la date de clôture, Aareal Bank n’était soumise à aucune restriction significative s’agissant de l’accès ou de l’utilisation des actifs du Groupe et s’agissant des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2015, le périmètre de consolidation regroupe 82 sociétés (2014 : 90), dont Aareal Bank et 72 filiales (2014 : 79), deux coentreprises (2014 : trois) ainsi que sept entreprises associées (2014 : sept). GEV GmbH, Wiesbaden, une filiale d’Aareal Bank AG, a acquis toutes les actions de Westdeutsche ImmobilienBank AG (WestImmo), Mayence, spécialisée dans le financement de l’immobilier commercial. Un accord correspondant d’achat-vente a été conclu le 22 février 2015 avec le précédent propriétaire Erste Abwicklungsanstalt (EAA). Le prix d’achat payé en numéraire s’élève à 337 millions €. La transaction a été finalisée après approbation des autorités compétentes au 31 mai 2015. En vertu de quoi, le Groupe Aareal Bank a obtenu le contrôle sur WestImmo et a inclus pour la première fois la société acquise dans les états financiers consolidés du Groupe Aareal Bank au 31 mai 2015 (date de la première consolidation). En achetant WestImmo, Aareal Bank a réalisé un investissement ciblé dans son cœur de métier, le Financement immobilier structuré, ce qui lui permet de consolider sa position dominante comme l’un des plus grands spécialistes sur les principaux marchés cibles. Parmi les autres raisons ayant motivé ce regroupement d’entreprises, citons : l’optimisation de l’allocation des fonds propres et les synergies potentielles tirées du regroupement des deux entreprises, en raison de leurs modèles économiques très semblables. Conformément à la norme IFRS 3, tous les actifs et passifs identifiables de la société acquise ont été évalués à leur juste valeur à la date de l’acquisition (conclusion). Ces justes valeurs correspondent également aux montants comptabilisés lors de la première consolidation. La différence entre le prix d’acquisition payé et le solde net plus élevé des actifs et passifs acquis et évalués à la juste valeur est comptabilisée en écart d’acquisition négatif dans le compte de résultat, et vient augmenter directement les capitaux propres du Groupe Aareal Bank. Ce produit de 150 millions € est présenté dans le compte de résultat global dans un poste séparé. Il résulte principalement de l’exploitation d’un environnement de marché favorable pour ce type de transactions. Outre des ratios cours/valeur comptable favorables et des spreads actifs et passifs attrayants, l’intérêt limité manifesté par les investisseurs pour le secteur bancaire de l’immobilier d’entreprise a contribué à cet environnement favorable. La détermination de la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris, nécessaire à l’affectation du prix d’acquisition en application de la norme IFRS 3, nécessite de faire appel au jugement, notamment s’agissant des flux de trésorerie et des taux d’actualisation. L’affectation du prix d’acquisition a été réalisée le 31 décembre 2015 et n’a donné lieu à aucun ajustement significatif. Le tableau suivant présente l’affectation du prix d’acquisition conformément à la norme IFRS 3 à la date d’acquisition : Juste valeur au 31 mai 2015En millions € Juste valeur au 31 mai 2015   En millions € Liquidités 4 Prêts et avances aux établissements de crédit 337 Prêts et avances à la clientèle 6 842 Provisions pour pertes sur créances (à partir du portefeuille) -19 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture et des actifs de négociation 892 Actifs non liés à la négociation 1 035 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 20 Actifs d’impôts 0 Impôts différés actifs 52 Autres actifs 8 Total des actifs acquis 9 173    Juste  valeur au 31 mai 2015 en millions € Dettes envers les établissements de crédit 1 049 Dettes envers la clientèle 6 454 Passifs certifiés 662 Valeur de marché négative des instruments dérivés de couverture et des passifs de négociation 376 Provisions 109 Passifs d’impôts 5 Autres passifs 14 Capital subordonné 17 Total des passifs repris 8 686 Total des actifs nets acquis 487 Prix d’acquisition payé 337 Écart d’acquisition négatif 150   En tenant compte du prix d’acquisition payé d’un montant de 337 millions €, la transaction a conduit à une augmentation des actifs nets totaux, comme l’illustre le bilan consolidé, du montant de l’écart d’acquisition négatif (150 millions €). Dans le cadre de l’acquisition de WestImmo, Aareal Bank est exposée à des risques de crédit et, dans une moindre mesure, à des risques juridiques et fiscaux. Ces risques ont été pris en compte dans le cadre de l’affectation du prix d’acquisition en comptabilisant des provisions pour pertes sur créances et autres provisions. En lien avec les risques juridiques et fiscaux auxquels le Groupe est exposé, il existe des demandes de remboursement vis-à-vis du vendeur, et en conséquence Aareal Bank AG est largement exemptée d’obligations futures. Les coûts associés au regroupement d’entreprises se sont élevés à 7 millions € et ont été comptabilisés en charges administratives, principalement sur l’exercice 2015. La juste valeur des créances acquises dans le cadre du regroupement d’entreprises s’élevait à 7,2 milliards € au 31 mai 2015, se décomposant de la manière suivante : 6,8 milliards € en prêts et avances à la clientèle et 0,4 milliard € en en prêts et avances aux établissements de crédit. Le montant brut des flux de trésorerie de ces créances convenus contractuellement s’élevait à 7,6 milliards €, se décomposant de la manière suivante : 7,2 milliards € en prêts et avances à la clientèle et 0,4 milliard € en prêts et avances aux établissements de crédit. Parmi ces prêts et avances à la clientèle, 85 millions € des flux de trésorerie contractuels y afférents sont considérés comme irrécouvrables. L’incidence sur le compte de résultat des présents états financiers consolidés intérimaires est de 75 millions € en produits d’intérêts et 36 millions € en résultat d’exploitation, ces deux montant étant imputables à WestImmo. Si le regroupement d’entreprises était intervenu au début de la période sous revue, le Groupe Aareal Bank aurait probablement constaté des produits d’intérêts supplémentaires pour un montant d’environ 54 millions € ainsi qu’un résultat d’exploitation supplémentaire d’environ 26 millions €. Il n’y a eu aucun autre changement significatif apporté au périmètre de consolidation pour la période sous revue. La note 102 « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe. (4) Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« devise fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette devise étant à la fois la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la devise fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations à terme en devises sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les ajustements de change liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat.En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les ajustements de change liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés au compte de résultat (au titre du résultat net de négociation). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une devise autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres (en réserves de change).  (5) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs ou passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. En l’absence de marché principal pour l’instrument financier, la juste valeur sera calculée en se référant au marché le plus avantageux qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. Plus le niveau est élevé, plus l’incertitude des estimations relatives à l’évaluation de la juste valeur est grande. En règle générale, la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale correspond au prix de la transaction. En revanche, il peut exister des différences entre la juste valeur initiale déterminée en utilisant une technique d’évaluation et le prix de la transaction. Ces gains ou pertes dits « day-one » ne peuvent être comptabilisés qu’immédiatement lorsque toutes les données servant de base aux paramètres d’évaluation sont observables sur le marché. Dans le cas contraire, la différence doit être amortie par le biais du compte de résultat sur la durée de la transaction. Aareal Bank ne prend pas en compte les ajustements pour les risques de contreparties spécifiques (CVA - Credit Valuation Adjustment et DVA - Debit Valuation Adjustment) pour la détermination de la valeur actualisée des dérivés, car elle les considère comme non significatifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS).  (6) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou instrument de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes normalisés d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque les risques ou avantages significatifs qui leur sont associés sont cédés ou lorsque la société transfert les droits contractuels liés à ces actifs. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Évaluation Conformément à l’IAS 39, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. De manière générale, la juste valeur correspond au prix de la transaction lors de la comptabilisation initiale, c.-à-d., le montant de la contrepartie reçue (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur »). Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission sont enregistrés en tant que coûts d’acquisition accessoires, à moins que les instruments financiers ne soient évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Tous les actifs et passifs financiers doivent être affectés à l’une des catégories d’évaluation lors de la première comptabilisation conformément à l’IAS 39. Par la suite, l’évaluation sera fonction de la catégorie d’évaluation à laquelle les instruments financiers appartiennent.  Catégories d’évaluation prévues par l’IAS 39 Prêts et créances (PeC)La catégorie « Prêts et créances » utilisée au sein du Groupe Aareal Bank comprend les instruments financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Un instrument financier est présumé être coté sur un marché actif lorsque des prix cotés sont directement et régulièrement disponibles et que ces cours représentent des transactions de marché réelles et régulières. Les instruments financiers classés en tant que prêts et créances sont ensuite évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les actifs de la catégorie « Prêts et créances » sont revus à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication objective de dépréciation. Les critères d’examen des prêts immobiliers permettant de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tout signe indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. À cet effet, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation. Il y a dépréciation si la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés est inférieure à la valeur comptable d’une créance. Le montant de la perte subie au titre d’un actif financier de la catégorie « Prêts et créances » est calculé comme la différence entre la valeur comptable de celui-ci et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la première comptabilisation de cet actif (en tenant compte de la fongibilité de la garantie fournie). La garantie est généralement fournie sous forme de sûretés réelles immobilières ou d’hypothèques évaluées à la juste valeur selon la méthode de capitalisation du revenu locatif ou selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Dans le cas d’actifs à taux variable, le taux d’actualisation sera le taux d’intérêt de référence en vigueur convenu contractuellement. La dépréciation est constatée au compte de résultat. Si, par la suite, les raisons ayant motivé la dépréciation disparaissent, les reprises de dépréciation qui s’imposent sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable après la reprise de la perte de valeur ne peut excéder le coût (amorti) de l’actif. En ce qui concerne les actifs évalués au coût amorti et qui ne font pas l’objet de provisions pour pertes sur créances spécifiques, des provisions pour pertes sur créances des portefeuilles sont constatées pour les risques qui se sont déjà matérialisés mais qui ne peuvent être imputés à des prêts ou créances individuels par manque d’informations. A cette fin, des groupes d’actifs financiers assortis de profils de risque de défaut comparables sont définis au sein des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation sont calculées au moyen d’une procédure fondée sur une formule à partir des paramètres de Bâle III suivants utilisés dans le cadre de l’approche notation interne (IRB) avancée : perte attendue en cas de défaut (PCD), probabilité de défaut (PD) et facteur LIP. Le facteur LIP est un facteur de correction permettant d’ajuster la probabilité de défaut à un an (utilisé dans Bâle III) à la période estimée, entre le moment où la perte s’est produite et l’identification de la perte réelle. Le facteur LIP est égal à 1 pour toutes les catégories d’exposition. Les actifs auxquels il a été apporté des modifications contractuelles en raison de difficultés financières de la part de la contrepartie font l’objet d’un test de dépréciation et d’une surveillance continue. Les difficultés financières d’une contrepartie et une modification de la signature affectent également le niveau de probabilité d’un défaut de paiement de la partie contractante. Ceci est pris en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des portefeuilles, pour autant que la dépréciation n’ait pas encore été comptabilisée. Les concessions faites à une contrepartie en raison de difficultés financières figurent parmi les mesures que l’activité de prêt est susceptible de prendre afin de garantir le remboursement de la créance. Elles comprennent en premier lieu la suspension temporaire des remboursements, un ajustement des taux d’intérêt contractuels et la prorogation de l’échéance du crédit. Aucun autre domaine d’activité d’Aareal Bank n’a recours à ces modifications contractuelles. Détenus jusqu’à l’échéance (DjE)Les instruments financiers « Détenus jusqu’à leur échéance » du Groupe Aareal Bank sont des actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou déterminables, qui ont une échéance fixe et pour lesquels la Banque a l’intention manifeste et la capacité de conserver ces instruments financiers jusqu’à leur échéance. Par la suite, les instruments financiers classés comme « détenus jusqu’à l’échéance » sont évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les règles de détermination d’une dépréciation sont identiques à celles utilisées pour la catégorie « Prêts et créances ». Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultatUne différentiation supplémentaire est opérée au sein de la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » entre « détenus à des fins de transaction » (DfT) et « désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (dJVbCR). Les instruments financiers sont classés comme « détenus à des fins de transactions » lorsqu’ils sont acquis ou encourus en vue principalement d’être vendus ou rachetés à court terme, ou s’il s’agit de produits dérivés qui ne sont pas désignés dans le cadre d’une relation de couverture reconnue. Les entités peuvent choisir, sous certaines conditions, de désigner irrévocablement des instruments financiers à la juste valeur, qu’ils aient ou non l’intention de les négocier (option de la juste valeur). Par le passé, le Groupe Aareal Bank a recouru à l’option de la juste valeur pour certains instruments financiers structurés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. L’exercice de l’option de la juste valeur a été limité à l’évaluation des actifs financiers et non pas des passifs financiers. Les instruments financiers classés dans la catégorie d’évaluation « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur »). Disponible à la vente (DaV)La catégorie « Disponibles à la vente » utilisée par le Groupe Aareal Bank regroupe tous les actifs financiers qui ne peuvent pas être classés dans l’une des catégories précédentes ou qui sont détenus pour une durée indéterminée et peuvent être vendus lorsqu’un besoin de liquidité se fait sentir ou lorsque les conditions de marché ont changé. Ils sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (voir Note (5) pour des informations sur la détermination de la juste valeur). Le Groupe Aareal Bank examine à chaque date de clôture s’il existe des indications objectives d’une perte de valeur des actifs financiers de la catégorie « DaV ». A cette fin, des critères ont été définis dont la combinaison donne lieu à une analyse quant à l’existence de preuves objectives de dépréciation. Le cas échéant, et s’il y a lieu de s’attendre à une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs produits par l’actif financier en conséquence de l’évènement de perte, il est nécessaire de constater des provisions pour dépréciation. En ce qui concerne les titres de créance en portefeuille, un tel critère peut notamment consister en la rétrogradation d’une note de crédit externe à un niveau correspondant à « BB+ ou pire », en l’existence de retards de pai

Description : 150444111 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AAREAL BANK AG (Maison mère)Société de capitaux de droit allemand au capital de 179 571 663 €Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden.HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden)SIRET 519 023 253 00015. (Succursale)Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris.SIRET 519 023 253 00031. Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 20 Mai 2015États financiers consolidés Compte de résultat global  (en millions d’euros) Notes 1er janv.-31 déc. 2014 1er janv.-31 déc. 2013 Produits d’intérêts   1 010 848 Charges d’intérêts   322 321 Résultat financier net 27 688 527 Provisions pour pertes sur créances 28 146 113 Résultat financier net après provision pour pertes sur créances   542 414 Produits des commissions   193 191 Charges liées aux commissions   29 26 Produit net des commissions 29 164 165 Résultat net des opérations de couverture 30 5 -6 Résultat net de négociation 31 2 18 Résultats des actifs non liés à la négociation 32 2 -8 Résultat des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 33 0 0 Charges administratives 34 439 375 Autres charges et produits d’exploitation nets 35 6 -10 Écart d'acquisition négatif résultant de l'acquisition de Corealcredit 36 154 – Résultat d’exploitation   436 198 Impôt sur les sociétés 37 101 62 Résultat net   335 136 Affectation du résultat       Part du résultat net imputable aux intérêts minoritaires   19 19 Part du résultat net imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   316 117 Répartition des bénéfices       Part du résultat net imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   316 117 Participation passive de SoFFin   22 24 Bénéfice ou perte consolidé   294 93 Bénéfice par action (BPA)       Part du résultat net consolidé imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   316 117 dont : imputable aux actionnaires ordinaires   314 117 dont : imputable aux investisseurs AT1   2 – Résultat de base par action ordinaire (en €)1) 3)   4,87 1,55 Résultat de base par part AT1 (en €) 2)   0,02 – (1) Le résultat par action ordinaire est calculé en divisant le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation en cours d’exercice (59 857 221 actions). L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse d'un service de la dette acceptable relativement aux obligations AT1. Le résultat dilué par action est identique au résultat de base par action. (2) Le résultat par titre AT1 (sur la base de 100 000 000 titres AT1 d'une valeur notionnelle unitaire de 3 €) est calculé en divisant le résultat attribuable aux investisseurs AT1 par la moyenne pondérée des titres AT1 en circulation en cours d’exercice L'affectation du résultat repose sur l'hypothèse d'un service de la dette acceptable relativement aux obligations AT1. Le résultat dilué par titre AT1 est identique au résultat de base par part AT1. (3) Dans le cadre du calcul du résultat servant à déterminer le BPA attribuable aux actionnaires ordinaires, les intérêts nets dus sur la participation passive de SoFFin ont été déduits pour la première fois, ce qui permet de procéder à une évaluation fondée sur la substance économique. Les montants comparatifs ont été retraités en conséquence.  Compte de résultat global Rapprochement entre le bénéfice / la perte nette et le résultat global  (en millions d’euros) 1er janv.-31 déc. 2014 1er janv.-31 déc. 2013 Résultat net 335 136 Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat     Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -55 -1 Réévaluations -79 -2 Impôts 24 1 Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat     Variation du surplus de réévaluation 65 49 Profits et pertes résultant de la réévaluation des instruments financiers disponibles en vue de la vente 90 63 Reclassements au compte de résultat -1 – Impôts -24 -14 Variation des réserves de couverture 16 -4 Profits et pertes provenant des instruments dérivés utilisés pour couvrir les flux de trésorerie futurs 18 -3 Reclassements au compte de résultat 4 -3 Impôts -6 2 Variation des réserves de change 2 -2 Profits et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger 2 -2 Reclassements au compte de résultat – – Impôts – – Autres éléments du résultat global 28 42 Résultat global 363 178 Imputation du Résultat Global     Résultat global total imputable aux intérêts minoritaires 19 19 Résultat global total imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG 344 159  Bilan   (en millions d’euros)  Notes 31 déc. 2014 31 déc. 2013 Actif       Liquidités 7, 38 184 1 222 Prêts et avances aux établissements de crédit 8, 39 3 178 2 531 Prêts et avances à la clientèle 9, 40 30 549 25 924 Provisions pour pertes sur créances 10, 41 -480 -361 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture 11, 42 2 565 1 838 Actifs de négociation 12, 43 467 307 Actifs non liés à la négociation 13, 44 12 002 10 668 Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence 14, 45 1 1 Immobilisations incorporelles 15, 46 110 107 Immobilisations corporelles 16, 47 96 98 Actifs d’impôts 48 35 24 Impôts différés actifs 17, 49 240 110 Autres actifs 18, 50 610 512 Total   49 557 42 981 Passif       Obligations envers les établissements de crédit 19, 51 1 807 1 589 Obligations envers la clientèle 20, 52 27 483 25 476 Passifs certifiés 21, 53 11 483 10 124 Valeur de marché négative des instruments dérivés de couverture 11, 54 2 928 1 603 Passifs de négociation 12, 55 659 286 Provisions 22, 56 713 289 Passifs d’impôts 57 124 36 Impôts différés passifs 17, 58 21 9 Autres passifs 23, 59 127 203 Capital subordonné 24, 60 1 489 916 Capitaux propres 25, 61     Capital souscrit   180 180 Réserves   721 721 Bénéfices non distribués   1 357 1 112 Obligation AT1   300 – Autres réserves   -77 -105 Participation passive de SoFFin   – 300 Intérêts minoritaires   242 242 Capitaux propres totaux   2 723 2 450 Total   49 557 42 981  Etat des variations des capitaux propres  (en millions d’euros) Capital souscrit Réserves Bénéfices non distribués Obligat-ion AT1 Autres réserves   Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Participation passive de SoFFin Capitaux propres au 1er janvier 2014 180 721 1 112 – -40 -50 -17 2 300 2 208 242 2 450 Résultat global total de l’exercice       316     -55   65   16   2     344   19   363 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                       -19   -19 Dividendes     -45             -45   -45 Émission obligataire AT1       300           300   300 Coûts de l'émission obligataire AT1     -2             -2   -2 Participation passive de SoFFin                   -300   -300     -300 Coûts associés à la participation passive de SoFFin       -22               -22     -22 Autres modifications     -2             -2   -2 Capitaux propres au 31 décembre 2014 180 721 1 357 300 -95 15 -1 4 – 2 481 242 2 723   (en millions d’euros) Capital souscrit Réserves Bénéfices non distribués Autres réserves Participation passive de SoFFin Total Intérêts minoritaires Capitaux propres Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Capitaux propres au 1er janvier 2013 180 721 1 020 -39 -99 -13 4 300 2 074 243 2 317 Résultat global total de l’exercice       117   -1   49   -4   -2     159   19   178 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                     -20   -20 Coûts associés à la participation passive de SoFFin       -24             -24     -24 Autres modifications     -1           -1   -1 Capitaux propres au 31 décembre 2013 180 721 1 112 -40 -50 -17 2 300 2 208 242 2 450  Tableau des flux de trésorerie  (en millions d’euros) € Flux de trésorerie 1er janv. - 31 déc. 2014 Flux de trésorerie 1er janv. - 31 déc. 2013 Résultat net de l’exercice 335 136 Sorties de bilan et provisions pour dépréciation des prêts et avances 166 129 Augmentation et reprise des provisions sur pertes sur prêts (montant net) 3 -5 Amortissement et dépréciation des actifs non courants 21 20 Autres modifications non monétaires 170 -380 Gains/pertes sur cession d’immobilisations -3 8 Autres ajustements -304 -29 Sous-total 388 -121 Variation des prêts et avances aux établissements de crédit -83 -987 Variation des prêts et avances à la clientèle -440 -1 377 Variation des actifs de négociation 146 24 Variation des autres actifs liés à l’exploitation 14 36 Variation des obligations envers les établissements de crédit -1 397 -1 610 Variation des obligations envers la clientèle -617 -1 273 Variation des passifs certifiés -150 1 764 Variation des passifs de négociation -37 -21 Variation des provisions -86 -100 Variation des autres passifs liés à l’exploitation -169 -72 Impôts sur les sociétés versés/remboursés -77 -58 Intérêts perçus 987 507 Intérêts payés -514 -171 Dividendes reçus – – Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -2 035 -3 459 Produits de la cession d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence   1 249   1 406 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence -220 -204 Produits de la cession d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement 1 2 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement -14 -36 Effet des modifications affectant la structure établissant les états financiers -346 – Variations liées à d’autres activités d’investissement – – Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 670 1 168 Dividendes versés -45 – Variation du capital subordonné 424 -107 Variation liée aux autres activités de financement -52 -47 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 327 -154 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 1 222 3 667 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -2 035 -3 459 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 670 1 168 Flux de trésorerie provenant des activités de financement 327 -154 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 184 1 222  Notes annexes Principes de comptabilisation La société Aareal Bank AG est une société de capitaux de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services en immobilier. En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2014 conformément aux normes IFRS applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315a (I) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise comptable est l’euro (€). Le Directoire a approuvé en date du mardi 3 mars 2015 les comptes consolidés en vue de leur publication. Méthodes comptables (1) Méthodes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène au sein du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base des droits constatés au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs et ne font plus l’objet d’aucune comptabilisation s’il est considéré que la rentrée de trésorerie correspondante n’est guère probable. Les charges d'intérêts négatifs appliqués aux dépôts viennent en déduction des produits d'intérêts. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges liés aux commissions sont constatés soit en retenant la méthode comptable applicable aux instruments financiers soit en fonction de la nature de l’activité. Les commissions au titre de services rendus au cours d’une période déterminée sont reportées à la période au cours de laquelle la prestation correspondante est réalisée. Les produits perçus au titre de projets de conseil ou de contrats de formation, de licence ou de maintenance ou de services d’hébergement ou d’externalisation, sont comptabilisés une fois les services rendus ou les biens ou produits livrés. La constatation de produits liés à des prestations de mise en œuvre dans le cadre de projets se fonde sur la méthode du pourcentage de réalisation. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de remise en cause, que le produit a été intégralement livré, que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Les produits des services de maintenance sont comptabilisés prorata temporis sur l’ensemble de la période contractuelle. En vue de l’établissement des comptes, les actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur juste valeur. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme comptable applicable. Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et de calcul définis à la norme IAS 39 Les instruments dérivés de couverture sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation de couverture. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des comptes, ainsi que des estimations et hypothèses résultant des incertitudes associées aux événements futurs. Toutes les hypothèses et estimations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont conformes aux normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les hypothèses prévisionnelles les plus importantes et les sources principales d’incertitude quant aux projections susceptibles de créer un risque significatif de révision importante de la valeur comptable des actifs et passifs au cours de l’exercice à venir concernent surtout le calcul des engagements de retraite, les prévisions pour pertes sur créances et les provisions pour pertes sur prêts, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts différés actifs et passifs ainsi que le calcul de la juste valeur de certains instruments financiers. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement peut être mesuré de manière suffisamment fiable.  (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) suivantes ont dû être appliquées pour la première fois : Normes IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12, IAS 27 et IAS 28La norme IFRS 10 remplace les règles de contrôle et de consolidation incluses dans les normes IAS 27 (États financiers consolidés et individuels) et SIC-12 (Consolidation – Entités ad hoc). La norme introduit une nouvelle définition de la notion de « contrôle ». Selon la nouvelle définition, les mêmes critères s’appliquent à l’ensemble des sociétés afin de déterminer si une société contrôle ou non une entité dans laquelle elle a réalisé un investissement. Les modifications apportées à l’IFRS 10, relatives aux entités d’investissement, posent de nouvelles règles concernant l’inclusion des filiales contrôlées au niveau des entités d’investissement. La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 (Participations dans les coentreprises) et la norme SIC-13 (Entités contrôlées conjointement - apports non monétaires par des coentrepreneurs) qui s’appliquaient jusque-là à la comptabilisation des coentreprises. La norme IFRS 11 régit la comptabilisation dans les cas où une société exerce un contrôle conjoint sur une coentreprise ou une entreprise commune. La nouvelle norme supprime la consolidation proportionnelle des coentreprises. A l’avenir, les coentreprises devront être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Dans le cas d’une entreprise commune, les actifs et passifs, les produits et charges directement imputables au coentrepreneur doivent être comptabilisés dans ses comptes consolidés. La norme IFRS 12 précise les obligations de communication financière à respecter par les sociétés appliquant les nouvelles normes IFRS 10 (États financiers Consolidés) et IFRS 11 (Partenariats). Cette norme remplace les exigences d'information actuellement incluses dans les normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Les informations relatives à la norme IFRS 12 sont principalement présentées dans les Notes (45), (61) et (100). Modifications apportées à la norme IAS 32 – Compensation des actifs financiers et passifs financiersLes modifications apportées permettent de clarifier certains détails relatifs à la compensation des actifs et passifs financiers. Comme précédemment, les actifs et passifs financiers sont compensés uniquement lorsqu’une société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, intitulés Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couvertureLes modifications apportées à l’IAS 39 prévoient une dispense limitée à la disposition relative à l’abandon de la comptabilité de couverture. Les modifications apportées à des instruments dérivés suite à l’adoption des nouvelles lois ou réglementations, comme le recours à une contrepartie centrale, n’entrainent pas l’abandon de la relation de couverture conformément à l’IAS 39.  IFRIC 21L'IFRIC 21 Taxes est une interprétation de la norme ISA 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Cette interprétation stipule que la comptabilisation des taxes perçues par un gouvernement est subordonnée à la réalisation de l'activité qui rend la taxe exigible. Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas de conséquences significatives sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2014, les normes (IAS et IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission européenne :   Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’effet IFRS 14 Comptes de report réglementaires Janvier 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients Mai 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 IFRS 9 Instruments financiers Juillet 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018   Normes internationales d’information financière révisées Date de diffusion Date d’adoption Date d’effet IAS 19 Régimes à prestations définies :Cotisations des salariés Novembre 2013 Décembre 2014 Exercices ouverts à compter du 1er février 2015   Améliorations annuelles - Cycle 2010-2012 Décembre 2013 Décembre 2014 Exercices ouverts à compter du 1er février 2015   Améliorations annuelles - Cycle 2011-2013 Décembre 2013 Décembre 2014 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune Mai 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d'amortissement acceptables Mai 2014     Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016   Normes internationales d’information financière révisées Date de diffusion Date d’adoption Date d’effet IAS 16 et IAS 41 Agriculture : actifs biologiques producteurs   Juin 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016  IAS 27 La mise en équivalence dans les états financiers individuels Août 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IFRS 10 et IFRS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coenteprise Septembre 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016   Améliorations annuelles - Cycle 2012-2014 Septembre 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IAS 1 Initiative Informations à fournir Décembre 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 Entités d’investissement : Application de l'exception à la consolidation Décembre 2014   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016  IFRS 14 Comptes de report réglementairesLa norme IFRS 14 permet aux nouveaux adoptants, conformément à la norme IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière, qui, au moment d’adopter les IFRS, comptabilisaient des soldes de comptes de report réglementaires conformément à leur référentiel comptable antérieur en matière de réglementation des tarifs, de continuer à le faire. IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clientsLa norme IFRS 15 propose un modèle uniforme pour la comptabilisation des Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients. Elle annule et remplace les dispositions actuelles de comptabilisation des produits prévues dans les normes IAS 11 et IAS 18 ainsi que les interprétations correspondantes. Le principe de base de la norme IFRS 15 pour la comptabilisation des produits est de comptabiliser les produits lorsque les obligations de performance contractées sont remplies, c.-à-d. lorsque le contrôle sur les biens et services a été transféré, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. L'IFRS 15 introduit un modèle en 5 étapes qui permet de déterminer le montant et la date de comptabilisation des produits. Par ailleurs, la norme impose de fournir des informations supplémentaires, et notamment la décomposition du chiffre d'affaires total, les obligations de performance, un rapprochement des soldes d'ouverture et de clôture des actifs et passifs nets contractuels ainsi que des informations sur les jugements et estimations significatifs. Norme IFRS 9 : Instruments financiersLa norme IFRS 9 « Instruments financiers » introduit de nouvelles règles de comptabilisation des instruments financiers et va remplacer la norme IAS 39 Instruments Financiers : Comptabilisation et Évaluation dans son intégralité. L’élaboration de l’IFRS 9 s'est décomposée en trois phases : « Classification et Évaluation », « Dépréciation » et « Comptabilité de couverture générale ». En juillet 2014, les règles définitives de l'IFRS 9 ont été publiées dans leur intégralité. La section de la nouvelle norme relative à la classification et à l'évaluation définit le nouveau modèle de classification et d'évaluation des actifs financiers. L'évaluation ultérieure des actifs financiers reposera à l'avenir sur trois catégories auxquelles sont associés différentes méthodes d'évaluation et de comptabilisation relativement aux changements de valeur. Hormis la catégorie d'évaluation « actifs financiers évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif », seront utilisées les catégories suivantes : « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » et « Passifs financiers à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ». Cette classification est fondée sur les critères du modèle économique et les caractéristiques des flux de trésorerie relatifs aux actifs financiers. Il existe des règles spéciales pour les titres de capitaux propres, ceux-ci pouvant être constatés au poste intitulé « Plus-values et moins-values directement constatées en capitaux propres (après impôts) ». Les règles comptables relatives aux passifs financiers n’entraînent aucun changement pour le Groupe Aareal Bank, celui-ci n’appliquant pas à l’heure actuelle l’option de juste valeur aux passifs financiers. Les nouvelles règles de dépréciation remplacent le modèle précédent de pertes encourues et instaure le modèle des pertes prévues qui permet une reconnaissance plus rapide des pertes sur créances prévues. L'IFRS 9 distingue trois phases pour la détermination du montant de pertes à comptabiliser et la comptabilisation du produit financier (intérêt). Lors de la comptabilisation initiale d'un actif, les pertes prévues sont comptabilisées en utilisant la valeur actualisées d'une perte sur créances attendue sur 12 mois (phase 1). Si le risque de crédit augmente sensiblement, la provision pour pertes sur créances est augmentée à concurrence du montant total des pertes sur créances sur la durée du prêt (phase 2). S'il existe un indice objectif de dépréciation d'un actif financier, le produit financier (intérêt) est comptabilisé sur la base de la valeur comptable nette (phase 3). Le modèle de dépréciation prévu dans l'IFRS 9 s'applique aux actifs financiers des catégories « Évalués au coût amorti » et « Évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global » ainsi qu'aux engagements au titre de prêts et aux garanties financières. En outre, les nouvelles règles de dépréciation couvrent les créances résultant de contrats de location et les actifs relatifs à des contrats conformément aux critères de comptabilisation des produits. La troisième phase de l’IFRS 9 introduit de nouvelles règles en matière de comptabilité de couverture générale. Cette nouvelle norme simplifie les règles de la comptabilité de couverture en améliorant la relation entre la stratégie de gestion du risque de l’entreprise, les raisons du recours à des opérations de couverture et la comptabilisation dans les états financiers de l'entité des relations de couverture utilisées. A l’avenir, les éléments non financiers pourraient également être comptabilisés selon les règles de la comptabilité de couverture et les composantes de risque individuelles pourraient être admissibles à la comptabilité de couverture dans une plus large mesure. De manière générale, les groupes et les positions nettes seront admissibles à la comptabilité de couverture. Les nouvelles règles n'autorisent plus l’abandon volontaire de la comptabilité de couverture – ou « reclassement ». Les relations de couverture peuvent être abandonnées uniquement dans le cas d’un changement d’objectif de la gestion du risque. En revanche, la nouvelle norme IFRS 9 permet d’ajuster les relations de couverture si cela s’avère nécessaire (rééquilibrage). Les exigences relatives à l’efficacité ont été simplifiées : seules des évaluations qualitatives de l’efficacité et des tests d’efficacité prospectifs devront être réalisés. En raison de la décision de séparer le projet de comptabilité de macro-couverture de la norme IFRS 9 et son report, l’application des nouvelles règles de la comptabilité de couverture de l’IFRS 9 permet de continuer d’appliquer les règles spéciales liées à la comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille dans l’IAS 39. L'IFRS 9 prévoit également des exigences d'information complètes ; ces nombreuses et nouvelles exigences affectent, en premier lieu, la dépréciation. Les informations sur les instruments financiers continuent d'être fondées sur l'IFRS 7, qui a été modifiée et reconduite dans le cadre de la publication de la norme IFRS 9.  IAS 19 Régimes à prestations définies : Cotisations des salariésLes modifications apportées à la norme IAS 19 portent sur une clarification de la comptabilisation des cotisations des employeurs au titre des régimes à prestations définies effectuées par les salariés eux-mêmes au titre des composantes du service. Les cotisations des employés ou des tiers réduisent le coût final des engagements de retraite et sont par conséquent comptabilisés conformément aux méthodes comptables relatives aux engagements de retraite. Améliorations annuelles Cycles 2010 - 2012 et Cycle 2011 - 2013Dans le cadre des Améliorations annuelles – Cycles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures à différentes normes existantes. IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise communeLes modifications apportées à la norme IFRS 11 régissent la comptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprise commune dont l’activité constitue une entreprise (« business ») au sens de la norme IFRS 3 - Regroupements d’entreprises. Dans ces cas-là, l'acquéreur doit appliquer les principes comptables relatifs aux regroupements d'entreprises prévus par l'IFRS 3. Les exigences d'information de la norme IFRS 3 s'appliquent également à ces acquisitions. L'amendement précise, en outre, que, s'agissant de l'acquisition d'intérêts supplémentaires, les intérêts précédemment détenus dans une entreprise commune ne sont pas réévalués si le contrôle commun est conservé. IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d’amortissement acceptables L'amendement fournit des conseils quant à la détermination d'un mode d'amortissement acceptable. Il précise que l'utilisation d'une méthode d'amortissement des immobilisations corporelles fondée sur les revenus tirés des biens produits par lesdites immobilisations corporelles n'est pas appropriée. Il instaure, en outre, des règles aux termes desquelles les réductions futures des prix de vente des biens et services sont une indication de leur obsolescence économique et, par conséquent, une indication du déclin futur des éventuels avantages économiques futures des actifs requis pour la production de ces biens ou services. IAS 16 et IAS 41 Agriculture : actifs biologiques producteursConformément à ces amendements, les plantes productrices – telles que la vigne, les hévéas et les palmiers à huile – qui sont utilisés pour récolter les produits d'actifs biologiques sur plusieurs périodes comptables, sans être vendues en tant que produit agricole, doivent être comptabilisées de la même façon que les immobilisations corporelles selon la norme IAS 16, car leur exploitation est similaire. Les produits issus de ces actifs biologiques producteurs continueront en revanche d'être comptabilisés selon la norme IAS 41 à l'avenir. IAS 27 La mise en équivalence dans les états financiers individuelsConséquence de cet amendement, la méthode de la mise en équivalence est ré-introduite et permet de comptabiliser les participations dans des filiales, coentreprises et entreprises associées dans les états financiers individuels d'un investisseur. Les options existantes d'une évaluation au coût ou en application de la norme IAS 39 / IFRS 9 continuent de s'appliquer. IFSR 10 et IAS 28 Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentepriseCes amendements portent sur la vente ou l'apport d’actifs à une entreprise associée ou à une coentreprise. À l'avenir, tout profit ou perte résultant de la perte de contrôle d'une filiale qui est apportée à une coentreprise ou à une entreprise associée doit être reconnu intégralement par l'investisseur lorsque la transaction concerne une entreprise au sens de l'IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Cela étant, lorsque la transaction porte sur des actifs qui ne constituent pas une entreprise, seul un résultat partiel (au prorata) est comptabilisé (à concurrence des intérêts détenus par les autres investisseurs) Améliorations annuelles - Cycle 2012-2014Dans le cadre des Améliorations annuelles – Cycles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures à différentes normes existantes. Modifications apportées à l’IAS 1 : Initiative Informations à fournirLes amendements à IAS 1 publiés par l'IASB sont destinés à clarifier le concept d'importance relative touchant à la présentation des éléments du bilan, du compte de résultat global, du tableau des flux de trésorerie et de l'état de variation des capitaux propres ainsi qu'aux notes annexes. Il n'est pas nécessaire de présenter les informations non matérielles. Ce principe s'applique également aux informations pour lesquelles d'autres normes imposent explicitement de les présenter. Par ailleurs, des règles précisant la manière de présenter les sous-totaux, de déterminer l'ordre ou le regroupement systématique des notes et de présenter les informations sur les méthodes comptables ont été ajoutées à l'IAS 1 et les exigences antérieures ont été clarifiées. La présentation de la part des participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence dans les autres éléments du résultat global dans le compte de résultat global est également clarifiée.  Modifications apportées aux normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d’investissement : Application de l'exception à la consolidationLes amendements clarifient un certain nombre de points. Tout d'abord, il est précisé qu'une société mère elle-même filiale d'une autre entité d'investissement peut aussi se prévaloir de l'exemption de présentation d'états financiers consolidés selon le paragraphe 10.4(a) de la norme IFRS 10. En outre, l'organisme normatif précise qu'une entité d’investissement est tenue d’évaluer à la juste valeur une filiales qui répond elle-même à la définition d’entité d’investissement, et ce, même si la filiale fournit des services liés aux activités d’investissement. Enfin, il est précisé qu'une entité qui n'est pas une entité d'investissement et qui inclut dans des états financiers consolidés une entité d'investissement en tant qu'entreprise associée ou coentreprise en appliquant la méthode de la mise en équivalence peut conserver l’évaluation à la juste valeur que l'entreprise associée ou la coentreprise a utilisée pour ses filiales. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes en 2014, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application des normes d'information financière, nouvelles et modifiées, sur les comptes consolidés.  (3) Consolidation Règles de consolidation : Les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank incluent toutes les filiales qui sont contrôlées directement ou indirectement par Aareal Bank AG. Aareal Bank contrôle une entité détenue lorsqu'elle a le pouvoir d'en diriger les activités, lorsqu'elle s'expose ou a droit à des rendements variables en raison de son implication dans l'entité détenue et à la capacité d'utiliser le pouvoir qu'elle exerce sur ladite entité pour influer sur le montant de ces rendements. Si le contrôle s'exerce par le biais des droits de vote, Aareal Bank considère qu'il existe une relation société mère-filiale si elle détient plus de la moitié des droits de vote directement ou indirectement. Lorsque les droits de vote ne permettent pas de déterminer de manière probante les relations de contrôle, il existe d'autres moyens pour déterminer si le Groupe Aareal Bank exerce un pouvoir sur la société. À cette fin, on procède à l'évaluation des éléments suivants : objet et structure de l'entité détenue, activités pertinentes de la société, processus de décision en relation avec ces activités pertinentes et Aareal Bank a-t-elle actuellement, en vertu de ses droits, la capacité de diriger lesdites activités. En outre, nous déterminons si le Groupe Aareal Bank exerce un contrôle pour son compte ou à titre d'agent ou si un tiers agit à titre d'agent du Groupe. S'il ressort de l'évaluation qu'Aareal Bank détient le pouvoir exclusif sur une entité détenue et a, de plus, la capacité d'utiliser son pouvoir sur l'entité détenue pour influer sur les rendements des investisseurs, l'entité détenue est alors incluse dans les états financiers consolidés. Actuellement, toutes les filiales comprises dans le périmètre de consolidation d'Aareal Bank sont contrôlées à la majorité des droits de vote. Les filiales sont consolidées à partir de la date à laquelle le Groupe commence à exercer une influence significative (consolidation intégrale). Les filiales ne sont plus consolidées lorsque le Groupe cesse d'exercer une influence significative. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans un poste distinct des capitaux propres. Pour de plus amples informations, se reporter à la Note (61) sur les capitaux propres. La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées aux fins de la préparation des états financiers consolidés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les partenariats sont définis comme étant des accords contractuels par lesquels deux ou plusieurs parties entreprennent une activité économique qui est soumise à un contrôle conjoint. Le contrôle conjoint n'existe que lorsque les décisions stratégiques correspondant aux activités imposent le consentement unanime des parties partageant le contrôle. De manière générale, une distinction est opérée entre entreprises communes (« joint opérations ») et coentreprises (« joint ventures »). Les parties à une entreprise commune qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs et des obligations pour les passifs, relativement à l'accord. Une coentreprise est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent le contrôle conjoint de l'accord ont des droits sur les actifs nets visés par l'accord. Le Groupe Aareal Bank ne possède que des coentreprises. Les participations dans les coentreprises ont été comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Il y a présomption d'influence significative lorsqu'un investisseur détient 20 % à 50 % des droits de vote d'une société. Les entités associées sont également évaluées selon la méthode de la mise en équivalence. Conformément à la méthode de la mise en équivalence, la participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées et des coentreprises est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en capitaux propres, en tenant compte de acomptes sur dividendes versés. Pour de plus amples informations sur les participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence, se reporter à la Note (45). Les entreprises associées et les coentreprises ne sont plus consolidées selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle Aareal Bank n'exerce plus une influence significative sur la société ou lorsque le contrôle conjoint cesse d'exister. À la date de clôture, Aareal Bank n'était soumise à aucune restriction significative s'agissant de l'accès ou de l'utilisation des actifs du Groupe et s'agissant des passifs du Groupe. Périmètre de consolidation :  Au 31 décembre 2014, le périmètre de consolidation regroupe 90 sociétés (2013 : 88), dont Aareal Bank et 79 filiales (2013 : 76), trois coentreprises (2013 : deux) ainsi que sept entreprises associées (2013 : neuf). Aareal Finanz- und IT Beteiligungen GmbH (anciennement Aareal IT Beteiligungen GmbH), Wiesbaden, filiale d'Aareal Bank AG, a acquis toutes les actions de COREALCREDIT BANK AG (Corealcredit), Francfort-sur-le-Main, banque spécialisée dans le financement de l'immobilier commercial en Allemagne. Un accord correspondant a été signé le 22 décembre 2013 avec le précédent propriétaire, un fonds détenu par l'investisseur financier Lone Star (le vendeur). Le prix d'acquisition (provisoire) payé s'élevait à 346 millions €. Le caractère provisoire de ce prix d'achat est lié à la possibilité de paiements compensatoires éventuels au vendeur. La transaction a été finalisée après approbation des autorités compétentes et le respect de conditions supplémentaires au 31 mars 2014. En vertu de quoi, le Groupe Aareal Bank a obtenu le contrôle sur Corealcredit et a inclus la société acquise dans états financiers consolidés du Groupe Aareal Bank au 31 mars 2014 (date de la première consolidation). L'acquisition de Corealcredit a permis à Aareal Bank de tirer parti d'une opportunité de croissance externe à un moment propice. Grâce à cette transaction, Aareal Bank assoie sa position de spécialiste de premier plan du financement de l'immobilier commercial. Parmi les autres raisons ayant motivé ce regroupement d'entreprises, citons : l'optimisation de l'allocation des fonds propres et les synergies potentielles tirées du regroupement des deux entreprises, en raison de leurs modèles économiques très semblables. Conformément à la norme IFRS 3, tous les actifs et passifs identifiables de la société acquise ont été évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition (conclusion). Ces justes valeurs correspondent également aux montants comptabilisés lors de la première consolidation. L'excédent des actifs nets (c.-à-d. le solde des actifs et passifs acquis et évalués à la juste valeur) sur le prix d'acquisition (provisoire) payé est comptabilisé en écart d'acquisition négatif dans le compte de résultat, et vient augmenter directement les capitaux propres du Groupe Aareal Bank. Ce produit de154 millions € est présenté dans le compte de résultat global dans un poste séparé. Il résulte principalement de l'exploitation d'un environnement de marché favorable pour ce type de transactions. L'affectation du prix d'acquisition en vertu de la norme IFRS 3 et la détermination correspondante des justes valeurs des actifs acquis et passifs repris ont été réalisées le 31 décembre 2014. L'affectation du prix d'acquisition n'a donné lieu à aucun ajustement significatif. Le tableau suivant présente l'affectation du prix d'acquisition conformément à la norme IFRS 3 à la date d'acquisition.  (en millions d’euros) Juste valeur au 31 mars 2014 Liquidités 9 Prêts et avances aux établissements de crédit 540 Prêts et avances à la clientèle 3 587 Provisions pour pertes sur créances (à partir du portefeuille) -17 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture et des actifs de négociation 150 Actifs non liés à la négociation 1 610 Immobilisations incorporelles 2 Immobilisations corporelles 1 Actifs d’impôts 30 Impôts différés actifs 157 Autres actifs 91 Total des actifs acquis 6 160   (en millions d’euros) Juste valeur au 31 mars 2014 Obligations envers les établissements de crédit 1 257 Obligations envers la clientèle 2 047 Passifs certifiés 1 353 Valeur de marché négative des instruments dérivés de couverture et des actifs de négociation 387 Provisions, y compris les passifs éventuels 347 Passifs d’impôts 123 Autres passifs 10 Capital subordonné 136 Total des passifs repris 5 660 Total des actifs nets acquis 500 Prix d'acquisition (provisoire) payé 346 Écart d'acquisition négatif 154 En tenant compte du prix d'acquisition (provisoire) payé d'un montant de 346 millions €, la transaction a conduit à une augmentation des actifs nets totaux, comme l'illustre le bilan consolidé, du montant de l'écart d'acquisition négatif (154 millions €). Les coûts associés au regroupement d'entreprises se sont élevés à 9 millions € et ont été comptabilisés en charges administratives, principalement sur l'exercice 2013. Dans le cadre de l'acquisition de Corealcredit, Aareal Bank est exposée à des risques juridiques, fiscaux et de crédit. Ces risques ont été évalués de manière prudente et ont fait l'objet d'une couverture complète dans les états financiers. Les obligations relatives aux risques assumés sont comptabilisés au bilan à la juste valeur en ligne avec les actifs compensatoires y afférents. En conséquence, la comptabilisation et l'évaluation dans les états financiers consolidés selon les normes IFRS diffèrent de la comptabilisation et de l'évaluation dans les états financiers de Corealcredit préparés selon le Code de commerce allemand. Dans le bilan consolidé, les obligations et les actifs compensatoires sont présentés aux postes Provisions, Passifs d'impôts ou Autres actifs, respectivement. La juste valeur des actifs compensatoires existants au profit du vendeur et de tiers liés aux risques fiscaux et juridiques s'élevait à 79 millions € à la date d'acquisition. Le vendeur a fourni une garantie en numéraire d'un montant de 50 millions € pour couvrir les risques de crédit individuels. Le principal litige en cours porte sur une action en justice initiée par des détenteurs de titres participatifs au motif que l'hypothèse de perte émise par le passé était – selon les plaignants – injustifiée. Cette situation a conduit à réduire notablement les remboursements au regard de la valeur nominale des créances à la date d'échéance des titres participatifs. Les risques fiscaux résultent des risques liés aux contrôles fiscaux en cours. Dans le cas d'une issue favorable des litiges juridiques en cours, du point de vue d'Aareal Bank AG, la banque pourrait être amenée à verser des montants compensatoires au vendeur, compris entre 0 et 73 millions €, qui seraient prélevés sur les provisions constituées à cette fin – aucune incidence sur le résultat. En ce qui concerne la part du portefeuille de crédit acquis ayant fait l'objet de décotes sur le prix d'acquisition en lien avec le crédit, le vendeur pourrait percevoir des paiements compensatoires à l'avenir, d'un montant compris entre 0 et 97 millions €, majoré des intérêts. Ces paiements n'auront pas non plus d'incidence sur le résultat ou les capitaux propres. Le niveau potentiel de ces paiements compensatoires correspond en grande partie à la partie excédentaire des paiements futurs des emprunteurs par rapport à la valeur comptable des créances correspondantes. Jusqu'à présent, les montants compensatoires versés au vendeur s'élèvent à 11,2 millions € et n'ont aucune incidence sur le résultat ou les capitaux propres. La juste valeur de la contrepartie conditionnelle était de 0,7 million € au 31 décembre 2014. L'évaluation des risques juridiques, fiscaux et de crédit est exposée à un certain nombre d’incertitudes. L'une des incertitudes liées aux risques juridiques est l'absence de jurisprudence en la matière. Pour ce qui est des risques fiscaux, des discussions avec les contrôleurs fiscaux concernant l'évaluation de faits sous-jacents sont en cours. L'évaluation des risques nécessite souvent que la direction procède à des estimations significatives. Le montant final des décaissements peut différer de manière significative des estimations réalisées précédemment lors de la comptabilisation. La période et le montant réel des décaissements éventuels au titre des passifs repris ne peuvent pas être déterminés de manière précise. Les décaissements devraient intervenir, pour la plupart, d'ici la fin de l'année 2019. La juste valeur des créances acquises dans le cadre du regroupement d'entreprises s'élève à 4,1 milliards € au 31 mars 2014, se décomposant de la manière suivante : 3,6 milliards € en prêts et avances à la clientèle et 0,5 milliard € en en prêts et avances aux établissements de crédit. Le montant brut des flux de trésorerie de ces créances convenus contractuellement s'élève à 4,7 milliards €, se décomposant de la manière suivante : 4,1 milliards € en prêts et avances à la clientèle et 0,6 milliard € en prêts et avances aux établissements de crédit. Parmi ces prêts et avances à la clientèle, 97 millions € des flux de trésorerie contractuels y afférents sont considérés comme irrécouvrables. L'incidence sur le compte de résultat des présents états financiers consolidés intérimaires est de 53 millions € en produits d'intérêts et 4 millions € en résultat d'exploitation, ces deux montant étant imputables à Corealcredit. Si le regroupement d'entreprises était intervenu au début de la période sous revue, le Groupe Aareal Bank aurait probablement constaté des produits d'intérêts supplémentaires pour un montant d'environ 17 millions € ainsi qu'un résultat d'exploitation supplémentaire d'environ 3 millions €. Il n’y a eu aucun changement significatif apporté au périmètre de consolidation pour la période sous revue. La note 102 « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du Groupe.  (4) Conversion des devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« devise fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette devise étant à la fois la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la devise fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations à terme en devises sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion en devises liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les écarts de conversion liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en capitaux propres (en réserves de change), soit comptabilisés au compte de résultat (au titre du résultat net de négociation).  Les comptes des filiales consolidées présentés dans une devise autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en capitaux propres (en réserves de change).  (5) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs ou passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. En l’absence de marché principal pour l’instrument financier, la juste valeur sera calculée en se référant au marché le plus avantageux qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En règle générale, la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale correspond au prix de la transaction. En revanche, il peut exister des différences entre la juste valeur initiale déterminée en utilisant une technique d’évaluation et le prix de la transaction. Ces gains ou pertes dits « day-one » ne peuvent être comptabilisés qu’immédiatement lorsque toutes les données servant de base aux paramètres d’évaluation sont observables sur le marché. Dans le cas contraire, la différence doit être amortie par le biais du compte de résultat sur la durée de la transaction. L’application de l’IFRS 13 au sein du Groupe Aareal Bank n’a aucun impact quantitatif significatif. Aareal Bank ne prend pas en compte les ajustements pour les risques de contreparties spécifiques (CVA - Credit Valuation Adjustment et DVA - Debit Valuation Adjustment) pour la détermination de la valeur actualisée des dérivés, car elle les considère comme non significatifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel. La Banque évalue les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS).  (6) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers  En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou titre de capitaux propres chez une autre partie contractante. Comptabilisation : Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes classiques d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement.  Les actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque les risques ou avantages significatifs qui leur sont associés sont cédés ou lorsque la société transfert les droits contractuels liés à ces actifs. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la Société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Évaluation : Conformément à l’IAS 39, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. De manière générale, la juste valeur correspond au prix de la transaction lors de la comptabilisation initiale, c.-à-d., le montant de la contrepartie reçue (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur »). Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission sont enregistrés en tant que coûts d’acquisition accessoires, à moins que les instruments financiers ne soient évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Tous les actifs et passifs financiers doivent être affectés à l’une des catégories d’évaluation lors de la première comptabilisation conformément à l’IAS 39. Par la suite, l’évaluation sera fonction de la catégorie d’évaluation à laquelle les instruments financiers appartiennent. Catégories d’évaluation prévues par l’IAS 39 : Prêts et créances (PeC)La catégorie « Prêts et créances » utilisée au sein du Groupe Aareal Bank comprend les instruments financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Un instrument financier est présumé être coté sur un marché actif lorsque des prix cotés sont directement et régulièrement disponibles et que ces cours représentent des transactions de marché réelles et régulières. Les instruments financiers classés en tant que prêts et créances sont ensuite évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les actifs de la catégorie « Prêts et créances » sont revus à chaque date de clôture afin de déterminer s’il existe une indication objective de dépréciation. Les critères d’examen des prêts immobiliers permettant de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tout signe indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. A cet effet, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation. Il y a dépréciation si la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés est inférieure à la valeur comptable d’une créance. Le montant de la perte subie au titre d’un actif financier de la catégorie « Prêts et créances » est calculé comme la différence entre sa valeur comptable de celui-ci et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la première comptabilisation de cet actif (en tenant compte de la fongibilité de la garantie fournie). La garantie est généralement fournie sous forme de sûretés réelles immobilières ou d’hypothèques évaluées à la juste valeur selon la méthode de capitalisation du revenu locatif ou selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Dans le cas d’actifs à taux variable, le taux d’actualisation sera le taux d’intérêt de référence en vigueur convenu contractuellement. La dépréciation est constatée au compte de résultat. Si, par la suite, les raisons ayant motivé la dépréciation disparaissent, les reprises de dépréciation qui s’imposent sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable après la reprise de la perte de valeur ne peut excéder le coût (amorti) de l’actif. En ce qui concerne les actifs évalués au coût amorti et qui ne font pas l’objet de provisions pour dépréciation spécifiques, des provisions pour dépréciation des portefeuilles sont constatées pour les risques qui se sont déjà matérialisés mais qui ne peuvent être imputés à des prêts ou créances individuels par manque d’informations. A cette fin, des groupes d’actifs financiers assortis de profils de risque de défaut comparables sont définis au sein des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation sont calculées au moyen d'une procédure fondée sur une formule à partir de paramètres de Bâle III suivants utilisés dans le cadre de l’approche notation interne (IRB) avancée : le facteur LIP est un facteur de correction permettant d’ajuster la probabilité de défaut à un an (utilisé dans Bâle III) à la période estimée, entre le moment où la perte s’est produite et l’identification de la perte réelle. Le facteur LIP est égal à 1 pour toutes les catégories d'exposition. Les actifs auxquels il a été apporté des modifications contractuelles en raison de difficultés financières de la part de la contrepartie font l’objet d’un test de dépréciation et d’une surveillance continue. Les difficultés financières d’une contrepartie et une modification de la signature affectent également le niveau de probabilité d’un défaut de paiement de la partie contractante. Ceci est pris en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des portefeuilles, pour autant que la dépréciation n’ait pas encore été comptabilisée. Les concessions faites à une contrepartie en raison de difficultés financières figurent parmi les mesures que l’activité de prêt est susceptible de prendre afin de garantir le remboursement de la créance. Elles comprennent en premier lieu la suspension temporaire des remboursements, un ajustement des taux d’intérêt contractuels et la prorogation de l’échéance du crédit. Aucun autre domaine d’activité d’Aareal Bank n’a recours à ces modifications contractuelles. Détenus jusqu’à l’échéance (DjE)Les instruments financiers « Détenus jusqu’à leur échéance » du Groupe Aareal Bank sont des actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou déterminables et ont une échéance fixe et pour lesquels la Banque a l’intention manifeste et la capacité de conserver ces instruments financiers jusqu’à leur échéance. Par la suite, les instruments financiers classés comme « détenus jusqu’à leur échéance » sont évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Les règles de détermination d’une dépréciation sont identiques à celles utilisées pour la catégorie « Prêts et créances ». Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultatUne différentiation supplémentaire est opérée au sein de la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » entre « détenus à des fins de transaction » (DfT) et « désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (dJVbCR). Les instruments financiers sont classés comme « détenus à des fins de transactions » lorsqu’ils sont acquis ou encourus en vue principalement d’être vendus ou rachetés à court terme, ou s’il s’agit de produits dérivés qui ne sont pas désignés dans le cadre d’une relation de couverture reconnue. Les entités peuvent choisir, sous certaines conditions, de désigner irrévocablement des instruments financiers à la juste valeur, qu’ils aient ou non l’intention de les négocier (option de la juste valeur). Par le passé, le Groupe Aareal Bank a recouru à l’option de la juste valeur pour certains instruments financiers structurés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. L’exercice de l’option de la juste valeur a été limité à l’évaluation des actifs financiers et non pas des passifs financiers. 

Description : 140397623 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°88Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AAREAL BANK AG(Maison mère)Société de capitaux de droit allemand au capital de 179 571 663 €.Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden.HRB 13184 (Registre du commerce de Wiesbaden).SIRET 519 023 253 00015. (Succursale)Siège social : 29 bis rue d’Astorg, 75008 Paris.SIRET 519 023 253 00031. Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale du 21 mai 2014 Etats financiers consolidés Compte de résultat global(Les chiffres comparatifs ont été partiellement ajustés. Se reporter aux explications fournies dans la section « Méthodes comptables » des notes annexes aux états financiers consolidés)  (en millions d’euros) Notes 1er janv. – 31 déc. 2013 1er janv. – 31 déc. 2012 Produits d’intérêts   848 970 Charges d’intérêts   321 484 Résultat financier net 28 527 486 Provisions pour pertes sur créances 29 113 106 Résultat financier net après provision pour pertes sur créances   414 380 Produits des commissions   191 196 Charges liées aux commissions   26 27 Produit net des commissions 30 165 169 Résultat net des opérations de couverture 31 -6 -4 Produits / Charges de négociation nets 32 18 -10 Résultat des actifs non liés à la négociation 33 -8 1 Résultats des participations mises en équivalence 34 0 0 Résultats des immeubles de placement   - 5 Charges administratives 35 375 358 Autres charges et produits d’exploitation nets 36 -10 -7 Dépréciation des écarts d’acquisition 37 - - Bénéfice d’exploitation   198 176 Impôt sur les sociétés 38 62 52 Résultat net   136 124 Imputation des résultats       Résultat net imputable aux intérêts minoritaires   19 19 Résultat net imputable aux actionnaires de la société Aareal Bank AG   117 105 Répartition des bénéfices       Résultat net imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   117 105 Participation passive de SoFFin   24 20 Bénéfice ou perte consolidé   93 85 Euro       Bénéfice par action 39 1,95 1,75 Bénéfice par action après dilution 39 1,95 1,75  Le bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice imputable aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions en circulation en cours d’exercice.  Compte de résultat globalRapprochement entre le bénéfice / la perte nette et le résultat global total  (en millions d’euros) 1er janv. – 31 déc. 2013 1er janv. – 31 déc. 2012 Résultat net 136 124 Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat     Variation des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies -1 -23 Réévaluations -2 -33 Impôts 1 10 Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat     Variation du surplus de réévaluation 49 122 Profits et pertes résultant de la réévaluation des instruments financiers disponibles en vue de la vente 63 161 Reclassements au compte de résultat - - Impôts -14 -39 Variation des réserves de couverture -4 -27 Profits et pertes provenant des instruments dérivés utilisés pour couvrir les flux de trésorerie futurs -3 -39 Reclassements au compte de résultat -3 0 Impôts 2 12 Variation des réserves de change -2 1 Profits et pertes résultant de la conversion des états financiers des activités à l’étranger -2 0 Reclassements au compte de résultat - 1 Impôts - - Autres éléments du résultat global 42 73 Résultat global 178 197 Imputation du Résultat Global     Résultat global total imputable aux intérêts minoritaires 19 19 Résultat global total imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG 159 178   Bilan(Les chiffres comparatifs ont été partiellement ajustés. Se reporter aux explications fournies dans la section « Méthodes comptables » des notes annexes aux états financiers consolidés)  (en millions d’euros) Note 31 déc. 2013 31 déc. 2012 Actif       Liquidités 7, 40 1 222 3 667 Prêts et avances aux établissements de crédit 8, 41 2 531 1 552 Prêts et avances à la clientèle 9, 42 25 924 24 766 Provision pour pertes sur créances 10, 43 -361 -302 Valeur de marché positive des instruments dérivés de couverture 11, 44 1 838 2 365 Actifs de négociation 12, 45 307 576 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 13, 46 - 9 Actifs non liés à la négociation 14, 47 10 668 12 286 Participations mises en équivalence 15, 48 1 1 Actifs incorporels 16, 49 107 90 Actifs corporels 17, 50 98 103 Actifs d’impôts 51 24 35 Impôts différés actifs 18, 52 110 96 Autres actifs 19, 53 512 506 Total   42 981 45 750 Passif       Obligations envers les établissements de crédit 20, 54 1 589 3 284 Obligations envers la clientèle 21, 55 25 476 27 366 Passifs certifiés 22, 56 10 124 8 473 Valeur de marché négative des produits dérivés de couverture 11, 57 1 603 2 122 Passifs de négociation 12, 58 286 719 Provisions 23, 59 289 290 Dettes fiscales 60 36 10 Impôts différés passifs 18, 61 9 28 Autres passifs 24, 62 203 113 Capital subordonné 25, 63 916 1 028 Fonds propres 26, 64     Capital souscrit   180 180 Réserves   721 721 Report à nouveau   1 112 1 020 Autres réserves   -105 -147 Participation passive de SoFFin   300 300 Intérêts minoritaires   242 243 Fonds propres totaux   2 450 2 317 Total   42 981 45 750   Etat des variations des fonds propres(Les chiffres comparatifs ont été partiellement ajustés. Se reporter aux explications fournies dans la section « Méthodes comptables » des notes annexes aux états financiers consolidés)  (en millions d’euros) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Autres réserves Participation passive de SoFFin Total Intérêts minoritaires Fonds propres Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Fonds propres au 1er janvier 2013 180 721 1 016 - -99 -13 4 300 2 109 243 2 352 Ajustements     4 -39   -     -35   -35 Fonds propres au 1er janvier 2013 (ajustés) 180 721 1 020 -39 -99 -13 4 300 2 074 243 2 317 Résultat global total de l’exercice     117 -1 49 -4 -2   159 19 178 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                   -20 -20 Coûts associés à la participation passive de SoFFin     -24           -24   -24 Autres modifications     -1           -1   -1 Fonds propres au 31 décembre 2013 180 721 1 112 -40 -50 -17 2 300 2 208 242 2 450   (en millions d’euros) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Réserve provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies Autres réserves Participation passive de SoFFin Total Intérêts minoritaires Fonds propres Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves de change Fonds propres au 1er janvier 2012 180 721 929 - -221 14 3 300 1 926 243 2 169 Ajustements     3 -16         -13   -13 Fonds propres au 1er janvier 2013 (ajustés) 180 721 932 -16 -221 14 3 300 1 913 243 2 156 Résultat global total de l’exercice     105 -23 122 -27 1   178 19 197 Règlements en faveur des intérêts minoritaires                   -19 -19 Coûts associés à la participation passive de SoFFin     -20           -20   -20 Autres modifications     3           3   3 Fonds propres au 31 décembre 2012 (ajustés) 180 721 1 020 -39 -99 -13 4 300 2 074 243 2317   Tableau des flux de trésorerie  (en millions d’euros) Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2013 Flux de trésorerie 1er janv. – 31 déc. 2012 Résultat net de l’exercice 136 124 Sorties de bilan et provisions pour dépréciation des prêts et avances 129 106 Augmentation et reprise des provisions sur pertes sur prêts (montant net) -5 0 Amortissement et dépréciation des actifs non courants 20 23 Autres modifications non monétaires -380 -370 Gains/pertes sur cession d’immobilisations 8 -3 Autres ajustements -29 59 Sous-total -121 -61 Variation des prêts et avances aux établissements de crédit -987 1 361 Variation des prêts et avances à la clientèle -1 377 608 Variation des actifs de négociation 24 17 Variation des autres actifs liés à l’exploitation 36 30 Variation des obligations envers les établissements de crédit -1 610 226 Variation des obligations envers la clientèle -1 273 1 914 Variation des passifs certifiés 1 764 841 Variation des passifs de négociation -21 -8 Variation des provisions -100 -84 Variation des autres passifs liés à l’exploitation -72 -173 Impôts sur les sociétés versés/remboursés -58 -80 Intérêts perçus 507 907 Intérêts payés -171 -649 Dividendes reçus - - Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -3 459 4 849 Produits de la cession d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées par mise en équivalence 1 406 923 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à la négociation et de participations comptabilisées par mise en équivalence -204 -2 596 Produits de la cession d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement 2 148 Paiements liés à l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et d’immeubles de placement -36 -27 Effet des modifications affectant la structure établissant les états financiers - - Variations liées à d’autres activités d’investissement - - Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 1 168 -1 552 Produits provenant des augmentations de capital - - Variation du capital subordonné -107 -170 Variation liée aux autres activités de financement -47 -48 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -154 -218 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1er janvier 3 667 588 Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation -3 459 4 849 Flux de trésorerie provenant des activités d’investissement 1 168 -1 552 Flux de trésorerie provenant des activités de financement -154 -218 Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre 1 222 3 667   Notes annexes Principes de comptabilisation La société Aareal Bank AG est une société de capitaux de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe international de financement et de services en immobilier. En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2013 conformément aux normes IFRS applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315a (I) du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise comptable est l’euro (€). Le Directoire a approuvé en date du 26 février 2014 les comptes consolidés en vue de leur publication.  Méthodes comptables (1) Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène au sein du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des états financiers – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La Banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base des droits constatés au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits et charges d’intérêts sont constatés par application de la méthode des intérêts effectifs et ne font plus l’objet d’aucune comptabilisation s’il est considéré que la rentrée de trésorerie correspondante n’est guère probable. Les produits de dividendes sont constatés lorsqu’ils se fondent sur un droit sous-jacent. Les produits et charges liés aux commissions sont constatés soit en retenant la méthode comptable applicable aux instruments financiers soit en fonction de la nature de l’activité. Les commissions au titre de services rendus au cours d’une période déterminée sont reportées à la période au cours de laquelle la prestation correspondante est réalisée. Les produits perçus au titre de projets de conseil ou de contrats de formation, de licence ou de maintenance ou de services d’hébergement ou d’externalisation, sont comptabilisés une fois les services rendus ou les biens et services livrés. La constatation de produits liés à des prestations de mise en œuvre dans le cadre de projets se fonde sur la méthode du pourcentage de réalisation. Les produits de licences sont réputés acquis dès qu’un contrat a été signé par les deux parties sans possibilité de remise en cause, que le produit a été intégralement livré, que le montant de la redevance de licence a été fixé et que le paiement est probable. Les produits des services de maintenance sont comptabilisés pro rata temporis sur l’ensemble de la période contractuelle. En vue de l’établissement des comptes, les actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur juste valeur. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme comptable applicable. Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et de calcul définis à la norme IAS 39. Les instruments dérivés de couverture sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation de couverture. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des comptes, ainsi que des estimations et hypothèses résultant des incertitudes associées aux événements futurs. Toutes les hypothèses et estimations nécessaires à la constatation et à l’estimation des postes sont conformes aux normes comptables applicables. Toutes les hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les hypothèses prévisionnelles les plus importantes et les sources principales d’incertitude quant aux projections susceptibles de créer un risque significatif de révision importante de la valeur comptable des actifs et passifs au cours de l’exercice à venir concernent surtout le calcul des engagements de retraite, les prévisions pour pertes sur créances et les provisions pour pertes sur prêts, le calcul des écarts d’acquisition, la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts différés actifs et passifs ainsi que le calcul de la juste valeur de certains instruments financiers. Nous renvoyons aux informations spécifiques aux postes de la présente section pour des informations sur les estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, dès lors que le montant de ce règlement puisse être mesuré de manière suffisamment fiable.  (2) Changement de méthodes comptables Au cours de la période considérée les normes d’information financière (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) suivantes ont dû être appliquées pour la première fois : –Modifications apportées à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers)La modification de la norme IAS 1 change la présentation des postes communiqués au titre des autres éléments du résultat global dans le compte de résultat global. –Impôts différés : Recouvrement des actifs sous-jacents (Modifications apportées à la norme IAS 12)Conformément à la norme IAS 12 (Impôts sur les sociétés), la mesure des impôts différés dépend de ce que la valeur comptable d’un actif peut être recouvrée grâce à son utilisation ou à sa cession. Cette modification a introduit la présomption réfragable selon laquelle le montant comptable est normalement recouvrable par voie de cession. En conséquence de cette modification, la norme SIC 21(Impôts sur les sociétés – Recouvrement des actifs non-amortissables réévalués) n’est plus applicable aux immeubles de placement évalués sur la base de leur juste valeur. –Modifications apportées à la norme IAS 19 (Avantages du personnel)Conformément à la norme IAS 19 modifiée, les modifications futures et inattendues des obligations de retraite et de tous les actifs liés aux régimes existants, sont comptabilisés directement dans les autres éléments du résultat global au poste « Réévaluation des régimes à prestations définies ». A été éliminée l’option existant antérieurement et permettant de constater ces gains et pertes directement en compte de résultat, dans les autres éléments du résultat global ou de les comptabiliser à une date ultérieure en vertu de la méthode du corridor. Une autre modification porte sur le rendement des actifs du régime, qui n’est plus estimé sur la base des prévisions de rendement en fonction de l’allocation des actifs. En lieu et place, les revenus provenant du rendement attendu des actifs du régime ne peuvent être comptabilisés que sur la base du taux d’actualisation. Conformément à l’IAS 19 modifiée, les montants d’abondement liés aux accords de retraite partielle ne sont plus comptabilisés en tant qu’indemnités de fin de contrat de travail mais en tant qu’autres avantages du personnel à long terme. Les pertes actuarielles latentes cumulées au 31 décembre 2012 s’élèvent à 51 millions € et sont directement imputées aux fonds propres en tant qu’augmentation des provisions au titre des retraites au 1er janvier 2013, en tenant compte des impôts différés de 16 millions €. Elles sont présentées séparément à la rubrique Fonds propres. Le retraitement des chiffres comparatifs résultant de l’application rétrospective de l’IAS 8 se présente de manière suivante : Eléments ajustés au bilan au 31 décembre 2012  (en millions d’euros) 31 déc. 2012 (publié) Ajustement 31 déc. 2012 (ajusté) Impôts différés actifs 80 16 96 Provisions 239 51 290 Fonds propres       Report à nouveau 1 016 4 1 020 Autres réserves -108 -39 -147  Eléments ajustés au bilan au 1er janvier 2012  En millions d’euros 1er janv. 2012 Ajustement 1er janv. 2012 (ajusté) Impôts différés actifs 89 6 95 Provisions 251 19 270 Fonds propres       Report à nouveau 929 3 932 Autres réserves -204 -16 -220  Eléments ajustés dans le compte de résultat global pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012  (en millions d’euros) 1er janv.-31 déc. 2012 (publié) Ajustement 1er janv-31 déc. 2012(ajusté) Compte de résultat       Charges administratives 358 0 358 Impôt sur les sociétés 52 0 52 Autres éléments du résultat global       Variations des réserves provenant de la réévaluation des régimes à prestations définies - -23 -23  La mise en œuvre des dispositions modifiées de l’IAS 19 (IAS 19R) a eu les effets suivants sur le compte de résultat global par rapport à l’IAS 19 précédemment en vigueur : baisse des charges administratives de 3 millions € et augmentation de la charge d’impôt de 1 million € ; et réduction des autres éléments du résultat global de 1 million €. Conséquence de l’application des dispositions modifiées, le bénéfice par action avant dilution pour l’exercice 2013 a augmenté de 0,03 € (2012 : 0 €). S’agissant du bilan au 31 décembre 2013, la mise en œuvre de l’IAS 19R s’est traduite par une augmentation des provisions au titre des retraites (hausse de 48 millions €) et une augmentation des impôts différés actifs de 15 millions €. En conséquence, la mise en œuvre de l IAS 19R a entrainé une diminution des fonds propres présentés au 31 décembre 2013 de 33 millions €, comparé à l’application de l’IAS 19 précédemment en vigueur. La modification intervenue dans le classement des montants de réévaluation au titre des accords de retraite partielle n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. – Informations à communiquer – Compensation des actifs et passifs financiers (Modifications apportées à la norme IFRS 7)Les modifications apportées à l’IFRS 7 permettent de clarifier certains détails relatifs à la compensation des actifs et passifs financiers. Il conviendra désormais, à titre d’information obligatoire complémentaire, de présenter les montants bruts et nets résultant de la compensation ainsi que les effets attendus des accords de compensation qui ne remplissent pas les critères de compensation au niveau du bilan. –IFRS 13 Evaluation de la juste valeurLa norme IFRS 13 définit des exigences d’évaluation et de présentation uniformes de la juste valeur, qui n’étaient pas antérieurement définies dans les normes individuelles. Cette norme accroît l’ampleur des éléments à communiquer au titre des actifs non financiers comptabilisés à la juste valeur dans le cadre d’opérations financières ou d’immeubles de placement. La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre participants au marché à la date d’évaluation. – Améliorations annuelles - Cycle 2009-2011 Dans le cadre du dispositif Améliorations annuelles – Cycle 2009-2011 de l’IASB, des clarifications ont été introduites concernant l’IAS 1 Présentation des états financiers. Ces clarifications portent sur la présentation d’informations comparatives exigée en cas d’élaboration d’un troisième bilan lorsqu’il a été procédé à des retraitements rétrospectifs conformément à l’IAS 8. De plus, des clarifications ont été apportées concernant l’IAS 16 « Immobilisations corporelles », l’IAS 32 « Instruments financiers : Présentation » et l’IAS 34 « Information financière intermédiaire ». Les normes et interprétations nouvelles et révisées n’ont pas d’autres conséquences significatives sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2013, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (IFRIC) d’information financière suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission de l’UE :  Nouvelles normes/interprétations internationales d’information financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’effet IFRS 9 Instruments financiers Novembre 2009 Octobre 2010 Décembre 2011 Novembre 2013   Reportée pour le moment IFRS 10 Etats financiers consolidés Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 11 Partenariats Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IAS 27 Etats financiers individuels (2011) Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises (2011) Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRIC 21 Taxes Mai 2012   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014   Normes internationales d’information financière révisées Date de diffusion Date d’adoption Date d’effet IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers Décembre 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 7 Informations relatives à la transition Décembre 2011   Reportée pour le moment IFRS 10 Entités d’investissement Lignes directrices relatives à la transition Juin 2012 Octobre 2012 Avril 2013 Novembre 2013 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 11 Informations relatives à la transition Juin 2012 Avril 2013 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 12 Entités d’investissement Lignes directrices relatives à la transition Juin 2012 Octobre 2012 Avril 2013 Novembre 2013 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IAS 27 Entités d’investissement Octobre 2012 Novembre 2013 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IAS 36 Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers Mai 2013 Décembre 2013 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IAS 39 Novation des instruments dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture Juin 2013 Décembre 2013 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IAS 19 Régimes à prestations définies : Cotisations des salariés Novembre 2013   Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014 Améliorations annuelles - Cycle 2010-2012 Décembre 2013   Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014 Améliorations annuelles - Cycle 2011-2013 Décembre 2013   Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2014  – Régimes à prestations définies : Cotisations des salariés (Modifications apportées à l’IAS 19)Les modifications apportées à la norme IAS 19 portent sur une clarification de la comptabilisation des cotisations des salariés au titre des régimes à prestations définies effectuées par les salariés eux-mêmes au titre des composantes du service. – Norme IAS27 (2011) : Etats financiers individuelsLa norme IAS 27 a été rebaptisée en norme IAS 27 (Etats financiers individuels) et ne comprendra que des règles portant sur les comptes individuels. Cette norme apporte également des modifications à la comptabilisation des entités d’investissement. – Norme IAS 28 (2011) Investissements dans les entreprises associées et dans les coentreprisesLa norme IAS 28 a été rebaptisée en norme IAS 28 (Investissements dans les entreprises associées et dans les coentreprises) et a été modifiée afin de tenir compte des normes IFRS 10, 11 et 12 récemment introduites. –Présentation - Compensation des actifs et passifs financiers (Modifications apportées à l’IAS 32)Ces modifications précisent certains détails relatifs à la compensation des actifs et passifs financiers. Comme précédemment, les actifs et passifs financiers sont compensés uniquement lorsqu’une société a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. – Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers (Modifications apportées à l’IAS 36)Ces dispositions apportent des modifications aux exigences d’information existantes concernant la valeur recouvrable des actifs non financiers et introduisent de nouvelles exigences d’information sur la valeur recouvrable lorsqu’elle est basée sur la juste valeur diminuée des coûts de sortie. – Novation des instruments dérivés et poursuite de la comptabilité de couverture (Modifications apportées à l’IAS 39)Les modifications apportées à l’IAS 39 prévoient une dispense limitée à la disposition relative à l’abandon de la comptabilité de couverture. Les modifications apportées à des instruments dérivés suite à l’adoption des nouvelles lois ou réglementations, comme le recours à une contrepartie centrale, n’entrainent pas l’abandon de la relation de couverture conformément à l’IAS 39. – Date d’entrée en vigueur obligatoire et informations relatives à la transition (Modifications apportées à l’IFRS 9 et à l’IFRS 7)Conséquence de la dispense introduite pour l’IFRS 9 pour le retraitement des chiffres comparatifs des exercices précédents, l’IFRS 7 prévoit de nouvelles exigences d’information relatives à la date de passage de l’IAS 39 à l’IFRS 9. –Norme IFRS 9 : Instruments financiersLa norme IFRS 9 « Instruments financiers » a pour objectif de proposer de nouvelles règles de comptabilisation des instruments financiers et va remplacer la norme IAS 39 « Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation » dans son intégralité. L’élaboration de l’IFRS 9 se décompose en trois phases : « Classification et Evaluation », « Dépréciation » et « Comptabilité de couverture générale ». La première phase de l’IFRS 9 « Classification et Evaluation », qui a été remplacée par l’IASB sous la forme d’une norme, modifie fondamentalement les règles antérieures de classement et d’évaluation des actifs financiers. Conformément à la norme IFRS 9 publiée par l’IASB, il n’existera que deux catégories d’évaluation des actifs financiers : les actifs financiers évalués au coût amorti et les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Cette classification est fondée sur les critères du modèle économique et les caractéristiques des flux de trésorerie relatifs aux actifs financiers. Il existe des règles spéciales pour les titres de capitaux propres, ceux-ci pouvant être constatés au poste intitulé « Plus-values et moins-values directement constatées en fonds propres (après impôts) ». Les règles comptables relatives aux passifs financiers n’entraînent aucun changement pour le Groupe Aareal Bank, celui-ci n’appliquant pas à l’heure actuelle l’option de juste valeur aux passifs financiers. L’IASB a décidé de procéder une nouvelle fois à la révision des règles de classement des titres de créance dans la première partie de la norme IFRS 9. La norme modifiée devrait être publiée au cours de l’année prochaine. Les règles relatives à la dépréciation, qui constitue la deuxième phase de l’IFRS 9, ont été publiées à l’état de projet pour l’instant et devraient être publiées dans leur version définitive et contraignante l’année prochaine. La troisième phase de l’IFRS 9 introduit de nouvelles règles en matière de comptabilité de couverture générale. L’IASB a publié la version définitive et contraignante de la norme au mois de novembre 2013. Cette nouvelle norme simplifie les règles de la comptabilité de couverture en améliorant la relation entre la stratégie de gestion du risque de l’entreprise et la présentation dans les états financiers des instruments de couverture utilisés. A l’avenir, les éléments non financiers pourraient également être comptabilisés selon les règles de la comptabilité de couverture et les composantes de risque individuelles pourraient être admissibles à la comptabilité de couverture dans une plus large mesure. De manière générale, les groupes et les positions nettes seront admissibles à la comptabilité de couverture. L’abandon volontaire de la comptabilité de couverture – ou « reclassement » – n’est plus autorisé. Les relations de couverture peuvent être abandonnées uniquement dans le cas d’un changement d’objectif de la gestion du risque. En revanche, la nouvelle norme IFRS 9 permet d’ajuster les relations de couverture si cela s’avère nécessaire (rééquilibrage). Les exigences relatives à l’efficacité ont été simplifiées : seules des évaluations qualitatives de l’efficacité et des tests d’efficacité prospectifs devront être réalisés. Les exigences d’information en matière de comptabilité de couverture seront renforcées. En raison de la décision de séparer la comptabilité de macro-couverture du projet actuel et de sa transition vers l’IFRS 9, l’application des nouvelles règles de la comptabilité de couverture de l’IFRS 9 permet de continuer d’appliquer les règles spéciales liées à la comptabilité de couverture à la juste valeur pour la couverture du risque de taux d’intérêt au niveau d’un portefeuille dans l’IAS 39. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application de la norme IFRS 9 sur les comptes consolidés. – Norme IFRS 10 : Etats financiers consolidésLa norme IFRS 10 remplace les règles de contrôle et de consolidation incluses dans les normes IAS 27 (Etats financiers consolidés et individuels) et SIC-12 (Consolidation – Entités ad hoc). La norme IFRS 10 modifie la définition de la notion de « contrôle ». Selon la nouvelle définition, les mêmes critères s’appliquent à l’ensemble des sociétés afin de déterminer si une société contrôle ou non une entité dans laquelle elle a réalisé un investissement. Les modifications apportées à l’IFRS 10, relatives aux entités d’investissement, introduisent de nouvelles règles concernant l’inclusion des filiales contrôlées au niveau des entités d’investissement. – Norme IFRS 11 : PartenariatsLa norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 (Participations dans les coentreprises) et la norme SIC-13 (Entités contrôlées conjointement - apports non monétaires par des coentrepreneurs) qui s’appliquaient jusque-là à la comptabilisation des coentreprises. La norme IFRS 11 régit la comptabilisation dans les cas où une société exerce un contrôle conjoint sur une coentreprise ou une opération conjointe. La nouvelle norme supprime la consolidation proportionnelle des coentreprises. A l’avenir, les coentreprises devront être comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. Dans le cas d’une opération conjointe, les actifs et passifs, les produits et charges directement imputables au coentrepreneur doivent être comptabilisés dans ses comptes consolidés. – IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entitésLa norme IFRS 12 précise les obligations de communication financière à respecter par les sociétés appliquant les nouvelles normes IFRS 10 (Etats financiers Consolidés) et IFRS 11 (Partenariats). La norme IFRS 12 remplace les obligations d’information financière actuellement prévues aux normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Les informations doivent permettre aux utilisateurs des comptes d’évaluer la nature, les risques, et les effets financiers des intérêts de la société dans des filiales, entités associées et partenariats. De nouvelles exigences ont été introduites en matière d’information sur les entités structurées non consolidées. A l’avenir, il conviendra de communiquer des informations détaillées sur le type de relation et les risques résultant des participations dans des entités structurées qui ne font pas partie du périmètre de consolidation de l’entité présentant les états financiers mais dans lesquelles elle détient une participation ou qu’elle sponsorise. –Améliorations annuelles Cycles 2010 - 2012 et 2011 - 2013Dans le cadre des Améliorations annuelles – Cycles, l’IASB apporte des précisions et des modifications mineures à différentes normes existantes. Exception faite de l’IAS 36, le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes pour l’exercice 2013, qu’il sera toutefois tenu d’appliquer au cours des exercices futurs.  (3) Consolidation Règles de consolidation Les filiales sont définies comme l’ensemble des entités pour lesquelles la société mère d’un groupe a le pouvoir de définir les politiques financières et d’exploitation, de manière à en obtenir des avantages. Les filiales sont consolidées à partir du moment où la société mère détient l’intégralité du contrôle (consolidation intégrale), la consolidation prenant fin dès que ce contrôle cesse d’être exercé. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est présentée au bilan dans poste distinct des fonds propres. La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’acquisition, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants réévalués devant être utilisés lors de la comptabilisation des actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée en tant qu’écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif résultant de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes les opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les méthodes comptables appliquées par les filiales ont été modifiées dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation homogène dans l’ensemble du Groupe. Les participations dans les entités sous contrôle conjoint ont été comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Les entités associées sont présentées au bilan par mise en équivalence. La participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en fonds propres. Périmètre de consolidation Au 31 décembre 2013, le périmètre de consolidation regroupe 88 sociétés (2012 : 92), dont Aareal Bank et 75 filiales (2012 : 72), un fonds spécial (2012 : un), deux coentreprises (2012 : quatre) ainsi que neuf entités associées (2012 : dix). En vigueur depuis le 1er juillet 2013, Aaeron a acquis l’intégralité des parts dans Incit AB, Mölndal. Incit AB commercialise un logiciel de gestion immobilière intégré (ERP) en Scandinavie. Cette société est intégrée dans les comptes consolidés par consolidation intégrale depuis le 1er juillet 2013. Le prix d’acquisition se décompose en un prix fixe de 13,9 millions € et une contrepartie conditionnelle. La juste valeur de cette composante conditionnelle s’élève à 8 millions €, selon l’évaluation effectuée dans le cadre de la consolidation initiale conformément à l’IFRS 3 en relation avec l’IAS 27. La juste valeur des actifs acquis de 14,8 millions € se compose d’actifs incorporels (10,6 millions €), d’actifs financiers (4,1 millions €) et d’autres actifs (0,1 million €). La juste valeur des passifs pris en charge, y compris les impôts différés passifs, s’élève à 5,2 millions €. En conséquence, l’écart d’acquisition identifié dans le cadre de la consolidation initiale s’élevait à 12,4 millions €. Cet écart d’acquisition reflète le potentiel commercial et les avantages économiques offerts par le marché suédois selon les estimations d’Aeron. Par ailleurs, cette acquisition offre à Aeron l’opportunité d’étendre ses activités à l’ensemble de la Scandinavie. Il n’y a eu aucun autre changement significatif apporté au périmètre de consolidation pour la période sous revue. La note 102 « Liste des participations » offre un aperçu des sociétés du groupe. (4) Conversion des montants en devises Chaque poste des états financiers de chaque entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« devise fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette devise étant à la fois la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise comptable. Les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise étrangère, les opérations au comptant non dénouées, et les postes non monétaires évalués à la juste valeur sont convertis dans la devise fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires évalués au coût amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations à terme en devises sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion en devises liés aux actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie d’évaluation concernée, les écarts de conversion liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en fonds propres (en réserves de change), soit comptabilisés au compte de résultat (au titre du résultat net d’exploitation). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une devise autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en fonds propres (en réserves de change). (5) Détermination de la juste valeur La détermination de la juste valeur est régie par l’IFRS 13 et s’applique aux instruments financiers et actifs ou passifs non financiers. L’IFRS 13.9 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour la cession d’un passif dans le cadre d’une transaction ordonnée entre les participants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est déterminée par référence au marché principal de l’actif ou du passif ou, en l’absence de marché principal, au marché le plus avantageux pour l’actif ou le passif. Il convient également de prendre en compte la possibilité pour Aareal Bank de conclure une transaction pour l’actif ou passif concerné au prix de ce marché à la date d’évaluation. Le marché principal est le marché proposant le volume le plus important et le niveau d’activité le plus élevé pour l’actif ou passif auquel Aareal Bank a accès. En l’absence de marché principal pour l’instrument financier, la juste valeur sera calculée en se référant au marché le plus avantageux qui est le marché qui maximise le montant qui serait reçu pour la vente d’un actif ou minimise le montant qui serait payé pour la cession d’un passif. Conformément à l’IFRS 13.72 et suivants, la détermination de la juste valeur repose sur la hiérarchie des justes valeurs qui vise à classer les données utilisées selon différents niveaux de hiérarchie qui reflètent leur proximité au marché et leur objectivité. La juste valeur des actifs et passifs est affectée au Niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs si elle est déterminée à partir de prix cotés non ajustés sur des marchés actifs pour des actifs et passifs identiques. Les justes valeurs déterminées en utilisant des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1 qui sont observables pour l’instrument financier concerné, directement ou indirectement, sont classées au Niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs. Les justes valeurs déterminées en utilisant des techniques d’évaluation pour lesquelles une au moins des données significatives ne repose pas sur des données de marché observables sont classées au Niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs. En règle générale, la juste valeur d’un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale correspond au prix de la transaction. En revanche, il peut exister des différences entre la juste valeur initiale déterminée en utilisant une technique d’évaluation et le prix de la transaction. Ces gains ou pertes dits « day-one » ne peuvent être comptabilisés qu’immédiatement lorsque toutes les données servant de base aux paramètres d’évaluation sont observables sur le marché. Dans le cas contraire, la différence doit être amortie par le biais du compte de résultat sur la durée de la transaction. L’application de l’IFRS 13 au sein du Groupe Aareal Bank n’a aucun impact quantitatif significatif. Aareal Bank ne prend pas en compte les ajustements pour les risques de contreparties spécifiques (CVA - Credit Valuation Adjustment et DVA - Debit Valuation Adjustment) pour la détermination de la valeur actualisée des dérivés, car elle les considère comme non significatifs. Dans la mesure où les dérivés font partie d’accords de garantie très efficaces (« Credit Support Annex » du contrat-cadre de l’ISDA et « Collateral Annex » du contrat-cadre allemand sur les opérations sur produits dérivés) qui font l’objet d’un contrat-cadre sur le recours à des garanties, il n’est pas nécessaire de procéder à des ajustements des évaluations pour refléter un quelconque risque de crédit de la contrepartie ou risque de crédit propre potentiel. S’agissant de l’exercice sous revue, la Banque a décidé d’évaluer désormais les produits dérivés garantis par des nantissements en espèces en utilisant la courbe des swaps de taux d’intérêt au jour le jour (courbe OIS). L’incidence temporaire de ce changement dans le calcul des estimations (d’application prospective) sur le résultat net consolidé n’a pas été significative. (6) Comptabilisation et évaluation des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier chez une partie contractante et à un passif financier ou titre de capital chez une autre partie contractante. Comptabilisation Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité présentant les états financiers est devenue partie aux dispositions contractuelles qui régissent lesdits instruments. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes classiques d’actifs financiers. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme détenus à des fins de transaction sont comptabilisés à leur date de négociation. Tous les autres actifs financiers sont comptabilisés à leur date de règlement. Les actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque les risques ou avantages significatifs qui leur sont associés sont cédés ou lorsque la société transfert les droits contractuels liés à ces actifs. Si le Groupe ne cède qu’une partie seulement des risques et avantages ou s’il conserve une partie du contrôle, les actifs financiers ne sont comptabilisés que dans la mesure de son implication continue. La mesure de l’implication continue correspond à la mesure dans laquelle la société est exposée aux variations de la valeur de l’actif financier. Un passif financier est décomptabilisé lorsqu’il est éteint, c’est-à-dire lorsque l’obligation prévue au contrat est acquittée. Evaluation Conformément à l’IAS 39, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale. De manière générale, la juste valeur correspond au prix de la transaction lors de la comptabilisation initiale, c.-à-d., le montant de la contrepartie reçue (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur »). Les coûts de transaction directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission sont enregistrés en tant que coûts d’acquisition accessoires, à moins que les instruments financiers ne soient évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Tous les actifs et passifs financiers doivent être affectés à l’une des catégories d’évaluation conformément à l’IAS 39. Par la suite, l’évaluation sera fonction de la catégorie d’évaluation à laquelle les instruments financiers appartiennent. Catégories d’évaluation prévues par l’IAS 39 Prêts et créances (PeC)La catégorie « Prêts et créances » utilisée au sein du Groupe Aareal Bank comprend les instruments financiers non dérivés assortis de paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Un instrument financier est présumé être coté sur un marché actif lorsque des prix cotés sont directement et régulièrement disponibles et que ces cours représentent des transactions de marché réelles et régulières. Les instruments financiers classés en tant que prêts et créances sont ensuite évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée de vie en utilisant les taux d’intérêt effectifs correspondants. Les actifs de la catégorie « Prêts et créances » sont revus à chaque date de clôture afin déterminer s’il existe une indication objective de dépréciation. Les critères d’examen des prêts immobiliers permettant de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tout signe indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. A cet effet, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation. Il y a dépréciation si la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés est inférieure à la valeur comptable d’une créance. Le montant de la perte subie au titre d’un actif financier de la catégorie « Prêts et créances » est calculé comme la différence entre sa valeur comptable de celui-ci et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs prévus, actualisés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la première comptabilisation de cet actif (en tenant compte de la fongibilité de la garantie fournie). La garantie est généralement fournie sous forme de sûretés réelles immobilières ou d’hypothèques évaluées à la juste valeur selon la méthode de capitalisation du revenu locatif ou selon la méthode des flux de trésorerie actualisés. Dans le cas d’actifs à taux variable, le taux d’actualisation sera le taux d’intérêt de référence en vigueur convenu contractuellement. La dépréciation est constatée au compte de résultat. Si, par la suite, les raisons ayant motivé la dépréciation disparaissent, les reprises de dépréciation qui s’imposent sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable après la reprise de la perte de valeur ne peut excéder le coût (amorti) de l’actif. En ce qui concerne les actifs comptabilisés au coût amorti et ne donnant pas lieu à une provision spécifique pour dépréciation, les provisions pour dépréciation des portefeuilles sont comptabilisées au titre des risques qui se sont déjà matérialisés, mais qui ne peuvent être imputés à des prêts et avances individuelles en raison de l’insuffisance des éléments disponibles. A cet effet, des groupes d’actifs financiers assortis de profils de risque de défaut comparables sont définis au sein des portefeuilles. Les provisions pour dépréciation sont désormais calculées selon une procédure reposant sur une formule faisant intervenir les paramètres de Bâle II utilisés dans l’Approche avancée IRB : perte attendue en cas de défaut (PCD), probabilité de défaut (PD) et facteur LIP. Le facteur LIP est un facteur de correction permettant de retraiter la probabilité de défaut de paiement à un an (utilisé dans le cadre de Bâle II) en prenant en compte la période estimée entre la date où la perte est encourue et la date d’identification de la perte réelle. Les actifs auxquels il a été apporté des modifications contractuelles en raison de difficultés financière de la part de la contrepartie font l’objet d’un test de dépréciation et d’une surveillance continue. Les difficultés financières d’une contrepartie et une modification de la signature affectent également le niveau de probabilité d’un défaut de paiement de la partie contractante. Ceci est pris en compte dans le calcul des provisions pour dépréciation des portefeuilles, pour autant que la dépréciation n’ait pas encore été comptabilisée. Les concessions faites à une contrepartie en raison de difficultés financières constituent des mesures que l’activité de prêt est susceptible de prendre afin de garantir le remboursement de la créance. Elles comprennent en premier lieu la suspension temporaire des remboursements, un ajustement des taux d’intérêt contractuels et la prorogation de l’échéance du crédit. Aucun autre domaine d’activité d’Aareal Bank n’a recours à ces modifications contractuelles. Détenus jusqu’à leur échéance (DjE)Les instruments financiers « Détenus jusqu’à leur échéance » du Groupe Aareal sont des actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou déterminables et ont une échéance fixe et pour lesquels la Banque a l’intention manifeste et la capacité de conserver ces instruments financiers jusqu’à leur échéance. Par la suite, les instruments financiers classés comme « détenus jusqu’à leur échéance » sont évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée de vie en utilisant les taux d’intérêt effectifs correspondants. Les règles de détermination d’une dépréciation sont identiques à celles utilisées pour la catégorie « Prêts et créances ». Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultatUne différentiation supplémentaire est opérée au sein de la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » entre « détenus à des fins de transaction » (DfT) et « désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat (dJVbCR).Les instruments financiers sont classés comme « détenus à des fins de transactions » lorsqu’ils sont acquis ou encourus en vue principalement d’être vendus ou rachetés à court terme, ou s’il s’agit de produits dérivés qui ne sont pas désignés dans le cadre d’une relation de couverture reconnue. Les entités peuvent choisir, sous certaines conditions, de désigner irrévocablement des instruments financiers à la juste valeur, qu’ils aient ou non l’intention de les négocier (option de la juste valeur). Par le passé, le Groupe Aareal Bank a recouru à l’option de la juste valeur pour certains instruments financiers structurés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés. L’exercice de l’option de la juste valeur a été limité à l’évaluation des actifs financiers et non pas des passifs financiers. Les instruments financiers classés dans la catégorie d’évaluation « Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat » sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat at (voir Note (5) « Détermination de la juste valeur »). Disponibles en vue de la vente (DvV)La catégorie « Disponibles en vue de la vente » utilisée par le Groupe Aareal Bank regroupe tous les actifs financiers qui ne peuvent pas être classés dans l’une des catégories précédentes ou qui sont détenus pour une durée indéterminée et peuvent être vendus lorsqu’un besoin de liquidité se fait sentir ou lorsque les conditions de marché ont changé. Ils sont ensuite évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (voir Note (5) pour des informations sur la détermination de la juste valeur). Le Groupe Aareal Bank examine à chaque date de clôture s’il existe des indications objectives d’une perte de valeur des actifs financiers de la catégorie « DvV ». A cette fin, des critères ont été définis dont la combinaison donne lieu à une analyse quant à l’existence de preuves objectives de dépréciation. Le cas échéant, et s’il y a lieu de s’attendre à une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs produits par l’actif financier en conséquence de l’évènement de perte, il est nécessaire de constater des provisions pour dépréciation. En ce qui concerne les titres de créance en portefeuille, un tel critère peut notamment consister en la rétrogradation d’une note de crédit externe à un niveau correspondant à « BB+ ou pire », en l’existence de retards de paiement des intérêts et du principal, à la disparition d’un marché obligataire actif pour un émetteur déterminé en raison des difficultés financières éprouvées par cet émetteur ou une probabilité accrue d’insolvabilité de celui-ci. Les critères pertinents pour les titres de capitaux propres sont soit une baisse du prix de plus de 20 % en dessous du coût d’acquisition moyen ou le fait que le prix du titre de capitaux propres concerné à la date de valorisation a été inférieur au coût d’acquisition moyen depuis plus d’un an. En cas de dépréciation d’un actif de la catégorie « Disponibles en vue de la vente », le montant de la perte subie est calculé comme la différence entre son coût (amorti) et sa juste valeur actuelle. Dans l’hypothèse d’une telle dépréciation, les pertes cumulées précédemment comptabilisées directement en fonds propres en surplus de réévaluation, sont reclassées au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, une reprise sur provision (jusqu’à concurrence du montant amorti) est constatée en résultat pour les titres de créance. Les montants supérieurs au coût amorti ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation de titres de capitaux propres sont systématiquement constatées directement en fonds propres, dans le surplus de réévaluation. Passifs financiers évalués au coût amorti (LaC)Tous les passifs financiers non désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat du Groupe Aareal Bank, sont classés dans la catégorie « Passifs financiers évalués au coût amorti ». Ces passifs financiers sont par la suite évalués au coût amorti. Les primes et décotes sont amorties sur leur durée en utilisant les taux d’intérêt effectifs pertinents. Détermination de la juste valeur des instruments financiersLe Groupe Aareal Bank détermine la juste valeur des instruments financiers à partir de la hiérarchie utilisée pour la détermination de la juste valeur. L’existence de prix cotés observables sur un marché actif constitue la meilleure indication de la juste valeur, et, lorsqu’ils existent, ils sont utilisés pour évaluer l’actif ou le passif financier. Afin de déterminer le cours coté d’un instrument financier sur un marché actif, il convient d’utiliser comme base une transaction faisant intervenir l’instrument financier concerné à la date de clôture ou à la dernière date de négociation. S’il n’a été effectué aucune transaction pour l’instrument financier concerné à la date de clôture, la Banque se basera sur les prix de transaction applicables peu de temps avant la date de clôture. L’évaluation des instruments financiers négociés en bourse (comme les actions, les obligations ou autres titres de créance) ainsi que les instruments dérivés négociés en bourse repose généralement sur les prix de marché applicables s’il existe un marché actif. S’il n’existe pas (ou plus) de marché actif pour un instrument financier donné, les justes valeurs de ces produits sont établies en utilisant des techniques de valorisation. Dans ce contexte, les justes valeurs sont calculées à partir des prix de marché d’opérations récentes portant sur l’instrument financier correspondant ou de prix de marché actuellement observables pour des instruments financiers comparables en recourant à une technique de valorisation particulière. Dans l’hypothèse où des cours de marché passés ou comparables ne seraient pas disponibles pour certains produits, la Banque recourt, pour la valorisation des instruments financiers, à des modèles de valorisation éprouvés ou à des éléments indicatifs portant sur les prix. Les méthodes d’évaluation recourant à des modèles de valorisation éprouvés se fondent sur des paramètres observables sur le marché (notamment : taux d’intérêt, volatilités, marges de crédit). Les flux de trésorerie sont déterminés sur la base des accords contractuels jusqu’à la date d’expiration prévisionnelle et actualisés sur la base de la courbe de taux du marché considéré, compte tenu des marges liées à la qualité et à la liquidité des crédits, s’il y a lieu. Les instruments financiers sont, au sein du Groupe Aareal Bank, évalués par un service différent de celui réalisant les opérations de négociation. Ces services sont chargés d’assurer le contrôle et le suivi des processus de valorisation. Les procédures de valorisation font l’objet d’examens réguliers permettant de s’assurer de leur caractère applicable aux différents instruments financiers. Les données relatives aux prix et les paramètres utilisés dans le cadre de la mise en œuvre des modèles de valorisation font l’objet d’un examen critique et d’un développement continu. Les évolutions actuelles des marchés font l’objet d’un suivi continu. Si nécessaire, des correctifs sont apportés aux valorisations. Produits structurésLes produits structurés se composent d’un instrument financier non dérivé et d’un produit dérivé incorporé. Conformément à l’IAS 39, le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément de l’instrument financier non dérivé si certains critères sont remplis. Si l’exigence de séparation prévue dans l’IAS 39.II s’applique, le contrat hôte est comptabilisé selon les règles applicables à la catégorie d’évaluation concernée, tandis que le dérivé est comptabilisé séparément en tant que composante du portefeuille de négociation. Si les critères de séparation ne sont pas remplis, l’instrument financier hybride est évalué dans son intégralité selon les règles applicables à la catégorie d’évaluation de l’instrument financier. Relations de couvertureLe Groupe Aareal Bank a recours à la comptabilité de couverture pour se prémunir contre les variations de juste valeur ou de flux de trésorerie associés aux postes non liés à la négociation. Dans ce contexte, les risques résultant des postes couverts sont censés être couverts au moyen de contrats de couverture pour lesquels les variations de juste valeur ou les variations de flux de trésorerie ont une évolution inverse à celle du poste couvert. L’IAS 39 définit les différents types de relations de couverture. La couverture de juste valeur a pour objectif de protéger contre les variations de juste valeur des postes couverts. Les dérivés utilisés aux fins de couverture sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. La compensation des variations de la juste valeur du poste couvert résultant du risque couvert est également comptabilisée par le biais du compte de résultat. La partie des variations de juste valeur du poste couvert non attribuable au risque couvert est comptabilisée selon la classification du poste couvert. Une relation de couverture pleinement efficace donne lieu à une compensation des gains ou pertes liés aux estimations. La relation de couverture peut donner lieu à des correctifs à la valeur comptable de l’opération sous-jacente. Ces correctifs ne seront comptabilisés au compte de résultat qu’à l’issue de l’opération. Les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture aux fins d’une couverture de flux de trésorerie servent à couvrir les flux de trésorerie futurs contre les évolutions des taux et les fluctuations de change. La partie effective de ces gains ou pertes liés aux estimations est comptabilisée en fonds propres, au surplus de réévaluation. La partie inefficace de ces gains ou pertes liés aux estimations est comptabilisée directement au compte de résultat. Lorsque la relation de couverture cesse d’exister, les montants comptabilisés dans les autres réserves sont transférés au compte de résultat en même temps que les profits et pertes sur opérations sous-jacentes antérieures. L’opération sous-jacente est constatée selon les règles régissant la catégorie de mesure à laquelle l’opération sous-jacente a été imputée. Les couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger assurent une protection contre les risques de change résultant de la conversion de l’actif net des sociétés étrangères du Groupe. La partie efficace des plus-values et moins-values associées aux instruments dérivés de couverture est constatée directement en fonds propres dans la réserve de change. La partie inefficace des variations de juste valeur de l’instrument de couverture doit être constatée au compte de résultat. La plus-value ou la moins-value sur l’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture qui a été constatée directement en fonds propres sera constatée au compte de résultat lors de la cession de l’activité à l’étranger. Tout écart de conversion résultant de la conversion d’une entité dotée d’une devise fonctionnelle différente de la devise du Groupe doit également être constaté directement en fonds propres dans la réserve de change et sera reclassé au compte de résultat lors de la cession de l’activité à l’étranger. (7) Liquidités Les liquidités se composent de l’encaisse et des soldes auprès des banques centrales. (8) Prêts et avances aux établissements de crédit Les prêts et avances aux établissements de crédit se composent des créances du marché monétaire, des prêts liés à des billets à ordre et autres prêts et avances aux établissements de crédit, y compris les intérêts différés. Les prêts et avances aux établissements de crédit sont classés dans la catégorie « Prêts et créances » (LaR). (9) Prêts et avances à la clientèle Les prêts et avances à la clientèle se composent des prêts immobiliers, des créances du marché monétaire, des prêts liés à des billets à ordre et autres prêts et avances à la clientèle, y compris les intérêts différés. Les prêts et avances à la clientèle sont classés dans la catégorie « Prêts et créances » (LaR). (10) Provisions pour pertes sur créances Les provisions pour pertes sur créances comprennent les provisions spécifiques pour dépréciation ainsi que les provisions pour dépréciation du portefeuille constatées pour les risques associés aux postes comptabilisés. Les provisions spécifiques pour pertes sur créances sont constatées lorsque les flux de trésorerie futurs estimés deviennent inférieurs à la valeur comptable d’un prêt à recevoir. Elles sont examinées s’il existe une indication objective du non-paiement intégral du principal et des intérêts tel que prévu au contrat. Le montant recouvrable estimé est déterminé à partir des valeurs actualisées des flux de trésorerie futurs attendus générés par l’actif (en tenant compte de la fongibilité de la garantie fournie). Les flux de trésorerie ainsi déterminés sont alors act

Description : 130458721 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ AAREAL BANK AG(Maison-mère)Société de capitaux de droit allemand au capital de 179 571 663 €.Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden.HRB 13184 (registre du commerce de Wiesbaden)SIRET 519 023 253 00015 (Succursale)Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris.SIRET 519 023 253 00031. Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale en date du 22/05/2013. Comptes consolidés au 31 décembre 2012.  (en millions d’euros) Note 1er Janv. – 31 Déc. 2012 1er Janv. – 31 Déc. 2011 Intérêts perçus   970 1 121 Charges d’intérêt   484 574 Intérêts nets perçus 26 486 547 Provision pour pertes de crédit 27 106 112 Intérêts nets perçus après provision pour charges de crédit   380 435 Commissions perçues   196 196 Charges liées aux commissions   27 52 Commissions nettes perçues 28 169 144 Résultat net des opérations de couverture 29 -4 6 Produits/Charges nets d’exploitation 30 -10 14 Résultat des actifs non liés à l’exploitation 31 1 -29 Résultats des participations mises en équivalence 32 0 1 Résultats des actifs de participation 33 5 10 Charges administratives 34 358 382 Charges et produits nets d’exploitation 35 -7 -14 Dépréciation des survaleurs 36 - 0 Produit d’exploitation   176 185 Impôt des sociétés 37 52 52 Profit ou perte nette   124 133 Imputation des résultats       Profit ou perte nette imputable aux participations ne donnant pas de contrôle   19 19 Produit/Perte nette imputable aux actionnaires de la société Aareal Bank AG   105 114 Imputation des bénéfices       Résultat ou perte nette imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   105 114 Participation passive de SoFFin   20 21 Bénéfice ou perte consolidé   85 93 Euro       Bénéfice par action 38 1,75 2,11 Résultat par action après dilution 38 1,75 2,11  Les résultats par action sont déterminés en divisant les résultats imputables aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions en circulation en cours d’exercice. Compte de RésultatRapprochement entre bénéfices et pertes nettes et le résultat global  (en millions d’euros) Note 1er Janv. – 31 Déc. 2012 1er Janv. – 31 Déc. 2011 Bénéfices /pertes nettes   124 133 Evolution du surplus de réévaluation 39 122 -111 Evolution des réserves de réévaluation 39 -27 14 Evolution des réserves de conversion de change 39 1 1 Produits et pertes directement constatés en fonds propres (après impôts)   96 -96 Résultat global   220 37 Imputation du Résultat Global       Résultat global imputables aux participations de donnant pas de contrôle   19 19 Résultat global imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   201 18  Bilan au 31 décembre 2012(en millions d’euros)  Actif Note 31 Déc. 2012 31 Déc. 2011 Liquidités 40 3 667 588 Prêts et avances aux banques 41 1 552 2 912 Prêts et avances à la clientèle 42 24 766 25 422 Provision pour pertes de crédit 43 -302 -318 Valeur positive de marché des instruments dérivés de couverture 44 2 365 1 801 Eléments d’actif liés à l’exploitation 45 576 421 Actifs non liés à l’exploitation destinés à la revente et opérations interrompues 46 9 172 Actifs non liés à l’exploitation 47 12 286 10 010 Participations mises en équivalence 48 1 2 Actifs d’investissement 49 88 88 Actifs incorporels 50 90 85 Actifs corporels 51 103 104 Impôts différés actifs 52 35 20 Impôts différés passifs 53 80 89 Autres éléments d’actif 54 418 418 Total   45 734 41 814   Passif Note 31 Déc. 2012 31 Déc. 2011 Engagements à l’égard des banques 55 3 284 3 073 Engagements à l’égard de la clientèle 56 27 366 24 929 Eléments passifs certifiés 57 8 473 7 540 Valeur négative de marché des produits dérivés de couverture 58 2 122 1 769 Eléments passifs liés à l’exploitation 59 719 723 Provisions 60 239 251 Dettes fiscales 61 10 29 Impôts différés passifs 62 28 6 Autres éléments passifs 63 113 127 Capital subordonné 64 1 028 1 198 Fonds propres 65     Capital souscrit   180 180 Réserves   721 721 Report à nouveau   1 016 929 Autres réserves   -108 -204 Participation passive de SoFFin   300 300 Participation sans droit de contrôle   243 243 Fonds propres totaux   2 352 2 169 Total   45 734 41 814  Etat d’Evolution des Fonds Propres  (en millions d’euros) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Autres réserves Participation passive de SoFFin Total Parts des minoritaires Fonds propres Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves au titre de la conversion des devises Fonds propres au 1er janvier 2012 180 721 929 -221 14 3 300 1 926 243 2 169 Résultat global de l’exercice     105 122 -27 1   201 19 220 Augmentation de capital                     Règlements en faveur des minoritaires                 -19 -19 Dividendes                     Participation passive de SoFFin                     Coûts associés à la participation passive de SoFFin     -20         -20   -20 Autres modifications     2         2   2 Fonds propres au 31 décembre 2012 180 721 1 016 -99 -13 4 300 2 109 243 2 352   (en millions d’euros) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Autres réserves Participation passive de SoFFin Total Parts des minoritaires Fonds propres Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves au titre de la conversion des devises Fonds propres au 1er janvier 2011 128 511 836 -110 - 2 375 1 742 243 1 985 Résultat global de l’exercice     114 -111 14 1   16 19 37 Augmentation de capital 52 218           270   270 Coût de l’augmentation de capital   -8           -8   -8 Règlements en faveur des minoritaires                 -19 -19 Dividendes                     Participation passive de SoFFin             -75 -75   -75 Coûts associés à la participation passive de SoFFin     -21         -21   -21 Autres modifications                     Fonds propres au 31 décembre 2011 180 721 929 -221 14 3 300 1 926 243 2 169  Tableau de Trésorerie  (en millions d’euros) Flux de trésorerie 1erJanv. – 31 Déc. 2012 Flux de trésorerie 1er Janv. – 31 Déc. 2011 Profits/pertes de l’exercice 124 133 Sorties de bilan et provisions pour valorisation des prêts et avances 106 132 Majoration et reprise des provisions sur pertes de crédit (montant net) 0 -2 Amortissement et dépréciation des immobilisations 23 31 Autres modifications non monétaires -370 114 Profits et pertes sur cession d’immobilisations -3 3 Autres correctifs 59 -249 Sous-total -61 162 Evolution des prêts et avances aux banques 1 361 -868 Evolution des prêts et avances à la clientèle 608 -715 Evolution des actifs d’exploitation 17 19 Evolution des autres actifs liés à l’exploitation 30 -120 Evolution des éléments passifs envers les banques 226 -2 158 Evolution des éléments passifs envers la clientèle 1 914 1 487 Evolution des éléments passifs certifiés 841 -121 Evolution des éléments passifs liés à l’exploitation -8 -18 Evolution des provisions -84 -70 Evolution des autres éléments passifs liés à l’exploitation -173 -181 Impôts sur les sociétés perçus/remboursés -80 -45 Intérêts perçus 907 1 206 Intérêts payés -649 -679 Dividendes perçus - - Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation 4 849 -2 101 Produit de la cession d’actifs et de participations comptabilisées par mise en équivalence 923 2 136 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à l’exploitation comptabilisés par mise en équivalence -2 596 -415 Produit de cessions d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières 148 7 Paiements au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières -27 -44 Effet des modifications affectant la structure établissant les états financiers - - Evolutions liées à d’autres activités d’investissement - - Flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement -1 552 1 684 Produit de l’augmentation de capital - 262- Evolution du capital subordonné -170 -44 Evolution liée aux autres activités de financement -48 -135 Flux de trésorerie lié aux activités de financement -218 83 Liquidités au 1er janvier 588 922 Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation 4 849 -2 101 Flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement -1 552 1 684 Flux de trésorerie lié aux activités de financement -218 83 Liquidités au 31 décembre 3 667 588  Annexe (A) Principes de comptabilisation Cadre juridique et entité établissant les comptes La société Aareal Bank AG est une société de capitaux de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe immobilier, financier et de services. En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2012 conformément aux normes IFRS applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315a (I) du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise comptable est l’euro (€). Le Directoire a approuvé en date du 26 février 2013 les comptes consolidés en vue de leur publication. Il est prévu que les comptes consolidés seront publiés le 28 mars 2013. Les filiales de la société Aareal Bank AG sont incluses dans les comptes consolidés par voie de consolidation. Des fonds spéciaux et entités à vocation spéciale sont également consolidés par intégration globale dans le respect des normes IAS 27 et SIC 12. Les coentreprises et sociétés sur lesquelles Aareal Bank AG est en mesure d’exercer une influence significative (les « entités associées ») sont incluses dans les comptes consolidés par mise en équivalence. Au 31 décembre 2012, la structure faisant l’objet des présents comptes comprenait la société Aareal Bank AG ainsi que 75 (2011 : 74) filiales, deux fonds spéciaux (2011 : 2), une entité à vocation spéciale (2011 : 1), quatre coentreprises (2011 : 7) ainsi que dix (2011 : 10) entités associées. A compter du 1er juillet 2012, Aareon a acquis l’intégralité des titres de la société 1st Touch Ltd., Southampton, UK. Celle-ci est l’un des premiers fournisseurs britanniques de solutions logicielles mobiles destinées au secteur de la construction. Le prix d’achat se compose d’un montant fixe de 8,1 millions € et d’un supplément éventuel. La juste valeur du prix d’achat éventuel s’est élevée à 24 millions €, et a été calculée à l’occasion de la consolidation initiale conformément à la norme IFRS 3 combinée à la norme IAS 27. La juste valeur des actifs acquis à concurrence de 9,9 millions € comprend des immobilisations incorporelles (7,9 millions €), des prêts et avances (0,9 million €) et d’autres actifs (1,1 million €). La juste valeur des éléments passifs repris, y compris les impôts différés passifs, s’élève à 3,2 millions €. En conséquence, les survaleurs identifiées dans le cadre de la première consolidation s’élevaient à 3,8 millions €. La société ZAO Toros, à Moscou, Russie, a été cédée le 27 juin 2012 et est sortie par la suite du périmètre de consolidation. Cette société détient et exploite le parc logistique Redwood situé à proximité de Moscou. Aucune autre évolution significative n’a affecté le périmètre du Groupe au cours de la période à l’examen. La Section « (H) Liste des Participations » intègre un aperçu des sociétés du Groupe. Principes comptables généraux (1) Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène au sein du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation. Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des comptes – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps. Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis. La banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les éléments actifs et passifs financiers sont reportés en base nette. Les produits et charges sont comptabilisés sur la base des droits constatés au cours de la période à laquelle ils se rapportent. En vue de l’établissement des comptes, les éléments actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur valeur de marché. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme applicable (se reporter à la rubrique « Principes comptables spécifiques »). Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et de calcul définis à la norme IAS 39. Les instruments de couverture dérivés sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation des couvertures. La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des comptes, ainsi que des estimations et hypothèses résultant des incertitudes associées aux événements futurs. Toutes hypothèses et estimations nécessaires à la constatation et à l’estimation de ces postes sont conformes aux normes comptables applicables. Toutes hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs. Ces estimations et évaluations elles-mêmes ainsi que les éléments et techniques d’estimation sous-jacents font l’objet d’examens réguliers et de comparaisons avec les résultats réels. Nous estimons que les paramètres pris en compte sont pertinents et raisonnables. Les hypothèses prévisionnelles les plus importantes et les sources principales d’incertitude quant aux projections susceptibles de créer un risque significatif de révision importante de la valeur comptable des éléments actifs et passifs au cours de l’exercice à venir concernent surtout le calcul des engagements de retraite, les prévisions pour pertes liées aux crédits et aux provisions connexes, au calcul des écarts d’acquisition, à la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts différés actifs ainsi que le calcul de la juste valeur de certains instruments financiers. Nous renvoyons à la rubrique intitulée « Principes comptables spécifiques » pour des éléments relatifs aux estimations et hypothèses effectivement retenues dans le cadre de cette comptabilisation et de cette mesure. Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable. Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, pour autant que le montant de ce règlement puisse être mesuré de manière suffisamment fiable. (2) Conversion des montants en devises Le montant des postes des comptes de chaque Entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« devise fonctionnelle »). Les comptes consolidés sont établis en euros, cette devise étant à la fois la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise comptable. Les éléments actifs et passifs monétaires libellés dans une devise étrangère, les opérations au comptant non compensées, et les postes non monétaires mesurés sur la base de leur juste valeur sont convertis dans la devise fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires mesurés sur la base de leur coût non amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations à terme en devises sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion en devises liés aux éléments actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie concernée, les écarts de conversion liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en fonds propres (en réserves de conversion), ou comptabilisés en résultat (au titre du résultat net). Les comptes des filiales consolidées présentés dans une devise autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en fonds propres (en réserves de conversion). (3) Consolidation Les filiales sont définies comme l’ensemble des entités dont la société mère d’un groupe a le pouvoir de définir les politiques financières et d’exploitation, de manière à en obtenir des avantages. Les filiales sont consolidées à partir du moment où la société mère détient l’intégralité du contrôle (consolidation intégrale), la consolidation prenant fin dès qu’aucun contrôle n’est plus exercé. Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est reprise au bilan comme poste séparé des fonds propres. La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’achat pur et simple, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants résultant d’un nouveau calcul pouvant être utilisés à l’occasion de la constatation des éléments actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux éléments actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée comme écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif calculé à l’occasion de cette comparaison est déduit du résultat net. Il est procédé à l’élimination de toutes opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les principes comptables appliqués par les filiales ont été modifiés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation constante dans l’ensemble du Groupe. Les participations dans les entités sous contrôle commun ont été comptabilisées par mise en équivalence. Les entités associées sont des sociétés au sein desquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Les entités associées sont reprises au bilan par équivalence. La participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en fonds propres. (4) Evolution des principes comptables Au cours de la période considérée les modifications de la norme IFRS 7 (Instruments financiers : informations à fournir) préconisées par l’International Accounting Standards Board (IASB) ont dû être appliquées pour la première fois : Les normes nouvelles et révisées n’ont pas de conséquences significatives sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank. Jusqu’au 31 décembre 2012, les normes de communication financière (IAS/IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission de l’UE (approbation) :  Nouvelles normes internationales de communication financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’Effet IFRS 9 Instruments financiers Novembre 2009 Octobre 2010 Décembre 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 IFRS 10 Comptes consolidés Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 11 Partenariats Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 13 Evaluation de la juste valeur Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IAS 27 Etats financiers individuels (2011) Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IAS 28 Participations dans des Entités associées et coentreprises (2011) Mai 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014   Nouvelles normes internationales de communication financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’Effet IAS 1 Présentation des Postes des Autres Eléments du Compte de Résultat Juin 2011 Juin 2012 Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012 IAS 12 Impôts différés : Récupération des postes sous-jacents Décembre 2010 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IAS 19 Avantages sociaux Juin 2011 Juin 2012 Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IAS 32 Compensation des éléments actifs et passifs de nature financière Décembre 2011 Décembre 2012  Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 7 Informations à communiquer - Transferts d’Actifs financiers Décembre 2011 Décembre 2012 Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2013 IFRS 7 Communications transitoires Décembre 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015   Améliorations annuelles Cycle 2009-2011 Mai 2012   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013  — Modifications apportées à la norme IAS 1 (Présentation des Comptes)La modification de la norme IAS 1 change la présentation des postes communiqués au titre des autres postes du compte de résultat étendu (à savoir les plus-values et moins-values constatées directement par les fonds propres, après impôts) dans le compte de résultat étendu. — IAS 12 Impôts Différés : Recouvrement des Actifs Sous-JacentsConformément à la norme IAS 12 (Impôts sur le Résultat), la mesure des impôts différés dépend du point de savoir si la valeur comptable d’un actif peut être récupérée grâce à son utilisation ou à sa cession. Cette modification a introduit la présomption réfragable selon laquelle le montant comptable est normalement recouvrable par voie de cession. En conséquence de cette modification, la norme SIC 21(Impôts sur le Revenu– Récupération des Actifs Non-Amortissables Réévalués) n’est plus applicable aux biens d’investissement évalués sur la base de leur juste valeur. — Modifications apportées à la norme IAS 19 (Avantages Sociaux)Conformément à la norme IAS 19 modifiée, les modifications futures et inattendues des obligations de retraite ainsi qu’à tous actifs liés aux plans existants, connus sous le nom de gains et pertes actuariels, sont comptabilisés directement aux autres postes du compte de résultat étendu (à savoir les plus-values et moins-values constatées directement par les fonds propres, après impôts). A été éliminée l’option existant antérieurement et permettant de constater ces gains et pertes directement en bénéfices ou aux autres postes du compte de résultat étendu (CRE) ou de la comptabiliser à une date ultérieure en vertu de la méthode du corridor. Une autre modification porte sur le rendement des actifs du plan, qui n’est plus estimé sur la base des prévisions de rendement basées sur l’allocation des actifs. Au contraire, les revenus provenant du retour attendu des actifs du plan ne peuvent être calculés qu’à hauteur du taux d’actualisation. Les plus-values et moins-values actuarielles non réalisées nées au 31 décembre 2012 s’élèvent à 51 millions € et sont reclassées en report à nouveau bénéficiaire à la date de première application (1er janvier 2013), compte tenu d’impôts différés s’élevant à 16 millions €. Par ailleurs, les nouvelles règles introduisent des changements et imposent des obligations de communication plus poussées, et il est prévu que le résultat étendu présentera une plus grande volatilité. Par ailleurs, la définition de la notion d’indemnités de licenciement ainsi que la méthode comptable qui s’y rattache ont été modifiées. Les indemnités de licenciement ne sont accordées qu’en contrepartie de la résiliation de la relation de travail. Si les prestations dépendent de services à fournir à l’avenir, elles ne peuvent être qualifiées d’indemnités de licenciement. Un élément passif lié aux indemnités de licenciement est comptabilisé à la date où l’entité ne peut plus retirer l’offre de ces prestations ou, si elle est antérieure, la date à laquelle l’entité comptabilise les coûts de restructuration. — Norme IAS 27 (2011) : Comptes IndividuelsLa norme IAS 27 a été rebaptisée en norme IAS 27 (Comptes Individuels) et ne comprendra que des règles portant sur les comptes individuels — Norme IAS 28 (2011) Investissements dans les Entités associées et dans les CoentreprisesLa norme IAS 28 a été rebaptisée en norme IAS 28 (Investissements dans les Entités associées et dans les Coentreprises) et a été modifiée afin de tenir compte des normes IFRS 10, 11 et 12 récemment introduites. — IAS 32 (Présentation) Compensation des éléments actifs et passifs de nature financièreCes modifications précisent certains détails relatifs à la compensation des éléments actifs et passifs de nature financière et imposent la communication d’informations nouvelles. Parmi ceux-ci les montants nets et bruts résultant de la compensation ainsi que les montants se rapportant à tous droits existants de compensation qui ne respectent pas les critères de compensation dans l’état de la situation financière. — Modification à la Norme IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à communiquerLes modifications à la norme IFRS 7 introduisent des obligations de communication en ce qui concerne le transfert d’actifs financiers et visent à permettre aux utilisateurs des comptes de mieux comprendre les effets résultant des risques pris en compte par la société — Norme IFRS 9 : Instruments financiersLa partie de la norme IFRS 9 (Instruments Financiers) diffusée à ce jour représente la première étape en vue du remplacement de la norme IAS 39 Instruments Financiers : Comptabilisation et Evaluation. La première étape de la norme IFRS 9 modifie fondamentalement les règles antérieures de classement et de mesure des actifs financiers. Conformément à la norme IFRS 9 diffusée par l’IASB, il n’existera que deux catégories en vue de l’évaluation des actifs de nature financière : les actifs financiers mesurés sur la base de leur coût amorti et les actifs financiers mesurés sur la base de leur juste valeur par le compte de pertes et profits. Cette classification est fondée sur les critères du modèle économique et les caractéristiques des flux de trésorerie relatifs aux actifs financiers. Il existe des règles spéciales pour les titres de capital, ceux-ci pouvant être constatés au poste intitulé “Plus-values et moins-values directement constatées en fonds propres (après impôts)”. Les règles comptables relatives aux éléments financiers passifs n’entraînent aucun changement pour le Groupe Aareal Bank, celui-ci n’appliquant pas à l’heure actuelle l’option de juste valeur aux éléments financiers passifs. L’IASB a décidé de procéder une nouvelle fois à la révision des règles de classement des titres de créance dans la première partie de la norme IFRS 9. La norme modifiée devrait être diffusée au cours de l’année prochaine. Le Groupe Aareal Bank passe actuellement en revue les effets de l’application de la norme IFRS 9 sur les comptes consolidés. — Norme IFRS 10 : Comptes consolidésLa norme IFRS 10 remplace les règles de contrôle et de consolidation incluses dans les normes IAS 27 (Comptes Consolidés et Individuels) et SIC-12 (Consolidation – Entités à Vocation Spéciale). Les règles existantes en matière de comptes individuels restent inchangées. La norme IFRS 10 modifie la définition de la notion de « contrôle ». Selon cette nouvelle définition, les mêmes critères s’appliquent à l’ensemble des sociétés afin de déterminer si une société contrôle ou non une entité dans laquelle elle a réalisé un investissement. — Norme IFRS 11 : PartenariatsLa norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 (Participations dans les Coentreprises) et la norme SIC-13 (Entités contrôlées en commun - Apports non monétaires par des co-entrepreneurs) qui s’appliquait jusque-là à la comptabilisation des coentreprises. La norme IFRS 11 régit la comptabilisation des situations dans lesquelles une société exerce un contrôle conjoint sur une coentreprise ou une opération conjointe. La nouvelle norme élimine la consolidation proportionnelle des coentreprises. A l’avenir, les coentreprises devront être comptabilisées par intégration proportionnelle. En cas de partenariat, les éléments actifs et passifs, produits et charges directement imputables au co-entrepreneur doivent être comptabilisés dans ses comptes consolidés. — IFRS 12 Communication d’Informations relatives aux Participations dans d’autres EntitésLa norme IFRS 12 précise les obligations de communication financière à respecter par les sociétés appliquant les nouvelles normes IFRS 10 (Comptes Consolidés) et IFRS 11 (Partenariats). La norme IFRS 12 remplace les obligations de communication financière actuellement prévues aux normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Les communications doivent permettre aux lecteurs des comptes d’évaluer la nature, les risques, et les effets financiers de la participation de la société dans des filiales, entités associées, partenariats et entités structurées non consolidées (entités à vocation spéciale). — IFRS 13 Comptabilisation sur la base de la juste valeurLa norme IFRS 13 définit des mesures uniformes et des obligations de comptabilisation sur la base de la juste valeur, qui n’étaient pas antérieurement définies dans les normes individuelles. Cette norme accroît l’ampleur des éléments à communiquer au titre des actifs non financiers comptabilisés sur la base de leur juste valeur dans le cadre d’opérations financières ou de biens immeubles. La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui aurait été perçu à l’occasion de la vente d’un actif ou payé afin de transférer un élément passif de manière ordonnée entre participants au marché à la date de mesure. Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes 2012, qui doivent être appliquées au cours des exercices futurs. Ces normes doivent encore être approuvées par l’UE. Principes comptables spécifiques (5) Définition et classement des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou titre de capital pour une autre entité. Au sein du Groupe Aareal Bank, les postes suivants du bilan comprennent des instruments financiers visés par la norme IAS 39 : — Trésorerie— Prêts et avances aux établissements de crédit— Prêts et avances à la clientèle— Valeur de marché positive des instruments de couverture dérivés— Actifs liés à l’exploitation— Actifs non liés à l’exploitation— Autres éléments d’actif— Sommes dues aux établissements de crédit— Sommes dues à la clientèle— Eléments passifs certifiés— Valeur de marché négative des instruments de couverture dérivés— Eléments passifs liés à l’exploitation— Eléments passifs non liés à l’exploitation— Fonds propres subordonnés. Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité concernée est devenue partie aux dispositions contractuelles qui les régissent. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes classiques d’éléments d’actif financier. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme titres de négociation sont comptabilisés à leur date de règlement. L’ensemble des autres actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque les risques ou opportunités significatifs qui leur sont associés ont disparu ou lorsque la société a cessé de détenir les droits contractuels liés à ces éléments d’actif. Les éléments financiers passifs sont sortis du bilan lors de leur remboursement. La norme IAS 39 exige que l’ensemble des éléments financiers actifs soient classés dans l’une des catégories (évaluation) ci-dessous, dès leur comptabilisation : — Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat— Détenus jusqu’à l’échéance (DjM)— Prêts et créances (PeC)— Disponibles en vue de la vente (DvV) La catégorie des « Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat » comprend les sous-catégories suivantes : — Titres de Négociation (HfT) et— Désignés sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat (dFVtPL) Les instruments financiers sont classés en « titres de négociation » s’ils sont acquis ou souscrits principalement en vue de leur vente ou de leur rachat à court terme ou –dans le cas des produits dérivés – non désignés dans le cadre d’une relation de couverture reconnue. Dans certaines conditions, les entités ont l’option de désigner à titre irrévocable des instruments financiers sur la base de leur valeur de marché, qu’ils aient ou non l’intention de les négocier (option de valorisation sur la base de la valeur de marché). Le Groupe Aareal Bank recourt à l’option de valorisation sur la base de la valeur de marché pour certains instruments financiers structurés comprenant un ou plusieurs produits dérivés intégrés. Ceci évite la séparation des produits en un produit dérivé séparé et un contrat d’accueil. Cette désignation n’est pas autorisée lorsque le produit dérivé intégré ne modifie que de façon non significative les flux de trésorerie générés en dehors du contrat, ou quand il devient évident, à la suite d’une analyse limitée ou en l’absence de celle-ci, que la séparation du produit dérivé du contrat d’accueil n’est pas autorisée. L’option de valorisation sur la base de la valeur de marché n’a été exercée qu’au titre de la valorisation des éléments d’actif financiers, mais non au terme de la mesure des éléments passifs financiers. Lors de leur première constatation, les instruments financiers imputés à la sous-catégorie « Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat » sont comptabilisés sur la base de leur juste valeur (hors coûts de transaction), et sont par la suite constatés sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat. Les instruments financiers « détenus jusqu’à leur date d’échéance » sont des actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou peuvent être déterminés et ont une échéance fixe. Afin de classer les instruments financiers dans cette catégorie, l’entité doit avoir l’intention positive et la capacité de détenir des instruments financiers jusqu’à leur date d’échéance. Lors de leur première constatation, les instruments financiers imputés à la sous-catégorie « détenus jusqu’à leur date d’échéance » sont constatés sur la base de leur valeur de marché (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés), et sont par la suite mesurés sur la base du coût amorti. La catégorie « Prêts et créances » comprend les instruments financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou peuvent être déterminés et qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Lors de leur première constatation, les instruments financiers de cette catégorie sont comptabilisés sur la base de leur coût d’acquisition (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés), et sont par la suite évalués sur la base de leur coût amorti. La catégorie « Disponible en vue de la vente » comprend l’ensemble des actifs financiers qui ne peuvent être classés dans l’une des catégories précédentes ou qui sont détenus pour une période indéterminée et qui peuvent être vendus pour faire face à un besoin de liquidité, ou si les conditions de marché ont évolué. Lors de leur première constatation, les instruments financiers de cette catégorie sont également comptabilisés sur la base de leur juste valeur (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés) ; ils sont par la suite évalués sur la base de leur juste valeur, toutes plus-values et moins-values étant imputées en fonds propres. Le Groupe Aareal Bank examine à chaque date de clôture s’il existe des preuves objectives d’une perte de valeur des actifs financiers des catégories « PeC », « DjM » et « DvV ». A cette fin, des critères ont été définis dont la réunion donne lieu à une analyse quant à l’existence de preuves objectives de dépréciation. S’il existe de telles preuves objectives, et s’il y a lieu de s’attendre à une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs produits par l’actif financier en conséquence d’une perte, il est nécessaire de constater des provisions pour dépréciation. En ce qui concerne les titres de créance en portefeuille, un tel critère peut notamment consister en la baisse d’une note de crédit interne à un niveau correspondant à « BB+ ou pire », en l’existence de retards de paiement des intérêts et du principal, la disparition d’un marché obligataire actif pour un émetteur déterminé en raison des difficultés éprouvées par cet émetteur ou une probabilité accrue d’insolvabilité de celui-ci. Les critères pertinents pour les titres de capital sont soit une baisse du cours de plus de 20 % en dessous du coût d’acquisition moyen ou le fait que le prix du titre de capital concerné à la date de valorisation a été inférieur au coût d’acquisition moyen depuis plus d’un an. Les critères d’examen des prêts immobiliers afin de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tous signes indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. Dans ce contexte, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation. En cas de dépréciation, le montant de la perte subie au titre d’un actif financier des catégories « Prêts et créances » ou « Détenu jusqu’à la date d’échéance » est calculé comme la différence entre la valeur comptable de celui-ci et la valeur présente des flux de trésorerie futurs prévus, escomptés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la première comptabilisation de cet actif. Les éléments d’actif au titre desquels des modifications ont été apportées à des contrats en raison de difficultés financières rencontrées par la contrepartie font l’objet de tests de dépréciation et d’un suivi constant. Les difficultés financières de la contrepartie et l’évolution de la qualité de son crédit affectent également la probabilité de son défaut. Cet aspect est pris en compte afin de calculer le montant de la provision à comptabiliser au niveau du portefeuille, dans la mesure où une provision pour dépréciation n’a pas encore été constatée. Si cet actif est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’intérêt de référence convenu d’un commun accord des parties devra être utilisé comme taux d’actualisation. La dépréciation est comptabilisée au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, les reprises nécessaires sur provisions pour dépréciation sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable à l’issue de la reprise d’une provision pour dépréciation ne peut être supérieure au coût (amorti) de l’actif. S’il a été estimé qu’il est nécessaire de procéder à une dépréciation d’un actif financier de la catégorie « Disponible en vue de la vente », le montant de cette dépréciation est calculé comme l’écart entre le coût (amorti) de l’actif et sa valeur de marché actuelle. Dans l’hypothèse d’une telle dépréciation, les provisions anciennement comptabilisées directement en fonds propres en surplus de réévaluation, sont reclassées au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, une reprise sur provision (jusqu’à concurrence du montant amorti) à constater en résultat n’est autorisée que pour les titres de créance. Les montants supérieurs au coût amorti ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation de titres de capital sont toujours constatées directement en fonds propres, dans le surplus de réévaluation. Les concessions accordées à une contrepartie en raison de difficultés financières sont des mesures qui peuvent être prises dans le secteur bancaire afin d’assurer le recouvrement d’une créance. De telles concessions comprennent principalement une suspension temporaire des remboursements du principal, un ajustement des taux d’intérêt contractuels et la prolongation de la durée du crédit. De telles modifications contractuelles ne s’appliquent pas dans les autres domaines d’activité d’Aareal Bank. La norme IAS 39 exige que l’ensemble des éléments financiers soit classé dans l’une des trois catégories (d’évaluation) ci-dessous, dès sa comptabilisation : — Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat— Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur coût amorti (LaC) La catégorie des « Eléments passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat » correspond à la même catégorie d’actifs financiers. Lors de leur première comptabilisation, les éléments financiers passifs imputés à la catégorie « Eléments passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat » sont comptabilisés sur la base de leur valeur de marché (à l’exclusion des coûts de transaction), et sont par la suite évalués sur la base de leur valeur de marché. L’ensemble des éléments financiers passifs non désignés comme comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat sont rattachés à la catégorie « Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte résultat ». Les éléments financiers passifs de cette catégorie sont initialement constatés sur la base de leur valeur de marché (à l’exclusion des coûts de transaction), et sont par la suite évalués sur la base de leur coût amorti. Si, en conformité avec la norme IAS 39.11, les produits dérivés intégrés doivent être séparés, le contrat d’accueil est comptabilisé conformément aux normes applicables à l’instrument financier concerné, alors que le produit dérivé séparé est comptabilisé séparément, ou l’ensemble du contrat est comptabilisé en retenant l’option de la juste valeur. (6) Prêts et avances Les prêts et avances sont comptabilisés sous le poste « Prêts et avances à la clientèle », « Prêts et avances aux établissements de crédit » ou « Autres éléments d’actif » ; ils sont classés comme « Prêts et créances ». Les intérêts courus sont constatés au titre de la créance correspondante. (7) Provisions pour pertes sur créances Les provisions pour pertes sur créances comprennent les provisions spécifiques pour valorisation ainsi que les provisions liées à la valorisation du portefeuille. Des provisions spécifiques pour pertes sur créances sont comptabilisées lorsque les flux de trésorerie futurs attendus sont inférieurs à la valeur comptable d’une créance. Cette situation est passée en revue s’il existe des éléments objectifs prouvant que l’ensemble des paiements en intérêt et en principal ne sera pas effectué comme prévu au contrat. L’estimation du montant à recouvrer est effectuée sur la base des valeurs présentes des flux de trésorerie prévisionnels de l’actif (compte tenu des possibilités de revente de l’actif de garantie). Les flux de trésorerie calculés selon ces modalités sont actualisés sur la durée estimée de commercialisation, sur la base du taux d’intérêt effectif. Les prêts et avances assortis d’un taux d’intérêt variable sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt contractuel. Les actifs de garantie consistent principalement en sûretés ou hypothèques, qui sont évaluées conformément aux méthodes d’évaluation utilisées pour les immeubles d’investissement et décrites à l’annexe (13). En ce qui concerne les éléments d’actif comptabilisés sur la base de leur coût amorti et ne donnant pas lieu à une provision spécifique de valorisation, les provisions de valorisation des portefeuilles sont comptabilisées au titre des risques qui se sont déjà matérialisés, mais qui ne peuvent être imputées à des prêts et avances individuelles en raison de l’insuffisance des éléments disponibles. A cet effet, les groupes d’actifs financiers dotés de profils de risque comparables sont combinés en portefeuille. Les provisions de valorisation sont désormais calculées grâce à une procédure reposant sur une formule fondée sur les paramètres de Bâle II utilisés dans l’Approche avancée IRB : perte en cas de défaut (PCD) et probabilité de défaut (PD) et le facteur LIP. Le facteur LIP est un facteur de correction permettant de retraiter la probabilité de défaut de paiement à un an (utilisé dans le cadre de Bâle II) en prenant en compte la période estimée entre la date où la perte est encourue et la date d’identification de la perte réalisée. La constatation et la reprise de provisions au titre des créances sont directement comptabilisées au compte de résultat. Le solde des provisions au titre des créances est repris dans un compte de provision séparé. L’augmentation de la valeur présente à temps d’un prêt ou d’une avance faisant l’objet d’une dépréciation (le dénouement) entraîne un changement correspondant du compte de provision, qui est constaté comme un produit d’intérêt. Celui-ci est calculé au moyen du taux d’intérêt initial effectif du prêt ou de l’avance en cause. Les prêts ou avances non recouvrables sont sortis du bilan avec les provisions pour valorisation antérieurement constatées, ou sont sorties directement du bilan. Les paiements sur prêts et avances antérieurement sortis du bilan sont constatés au compte de résultat. (8) Actifs et passifs liés à l’exploitation Les éléments actifs et passifs liés à l’exploitation du Groupe Aareal Bank comprennent les valeurs positives et négatives de marché des instruments financiers dérivés qui ne font pas partie de relations de couverture reconnues. Les produits dérivés sont classés dans la catégorie de mesure intitulée « Sur la base de la juste valeur par le compte de résultat ». Les résultats de la mesure et de la vente des produits dérivés sont comptabilisés dans le résultat net d’exploitation. Les intérêts perçus ou acquittés au titre de ces produits dérivés sont généralement comptabilisés également dans le résultat net d’exploitation. Les intérêts perçus ou acquittés au titre des produits dérivés saisis à des fins de couverture, qui ne respectent cependant pas les critères formels de comptabilisation des couvertures, sont comptabilisés dans la catégorie des produits nets d’intérêts, avec les intérêts liés aux postes faisant l’objet de la couverture. Les effets de la mesure de ces produits dérivés sont comptabilisés dans le produit net d’exploitation, avec les effets de la mesure des risques couverts. (9) Immobilisations détenues en vue de leur revente et opérations interrompues Un élément d’actif est classé comme détenu en vue d’une revente quand il est disponible en vue d’une revente dans son état actuel et lorsqu’une telle revente est très probable. La vente est notamment tenue pour très probable, lorsqu’il est prévu qu’elle se déroulera dans un délai d’un an. Les immobilisations et groupes de cession, y compris les activités interrompues qui sont détenues en vue de leur revente en conformité avec la norme IFRS 5 sont généralement estimés au moindre de leur valeur de marché ou de leur valeur comptable, minorée des coûts de vente et doivent être repris dans un poste séparé du bilan. Les gains ou pertes liés aux opérations interrompues doivent également apparaître séparément au compte de résultat. (10) Relations de couverture La plus grande part des instruments financiers du Groupe Aareal Bank ont été souscrits afin de couvrir l’exposition aux risques de taux et de change. Le recours aux produits dérivés comme instruments de couverture (et dans le cadre de la comptabilisation correspondante des couvertures) impose des exigences poussées de documentation, et la relation de couverture doit faire l’objet de tests portant sur son efficacité, et ce au moins chaque trimestre. La comptabilité de couverture est utilisée sur la base de valeurs de marché nettes. Il est opéré une distinction entre les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture selon qu’ils font partie d’une couverture de juste valeur, d’une couverture de flux de trésorerie ou la couverture d’un investissement net dans une opération étrangère.L’objet d’une couverture de juste valeur consiste en la protection de la valeur de marché d’une opération sous-jacente. L’évaluation des gains ou pertes sur l’opération sous-jacente de l’exposition ainsi couverte est comptabilisée, avec les évolutions correspondantes de la juste valeur de l’instrument de couverture, et est portée au compte de résultat (au poste résultat net de la comptabilité de couverture). Une relation de couverture pleinement effective entraîne une compensation des estimations de gains ou de pertes. Les intérêts sur les opérations sous-jacentes et la couverture sont comptabilisés en résultat financier. La relation de couverture peut donner lieu à des correctifs à la valeur comptable de l’opération sous-jacente. Ces correctifs ne seront comptabilisés au compte de résultat qu’à l’issue de l’opération. Les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture aux fins d’une couverture de flux de trésorerie servent à couvrir les flux de trésorerie futurs contre les évolutions des taux et les fluctuations de change. La partie effective des gains ou pertes liés aux produits dérivés sont comptabilisés en fonds propres, au surplus de réévaluation. La partie inefficace de ces couvertures est comptabilisée directement au compte de résultat (au titre du résultat net des opérations de couverture). Lorsque la relation de couverture cesse d’exister, les montants comptabilisés au surplus de réévaluation sont transférés au compte de résultat en même temps que les produits et pertes sur opérations sous-jacentes antérieures. L’opération sous-jacente est constatée en parallèle avec les règles régissant la catégorie de mesure à laquelle l’opération sous-jacente a été imputée. Les couvertures d’un investissement net dans une opération étrangère assurent une protection contre les risques de change résultant de la conversion de l’actif net des sociétés étrangères du Groupe. La partie efficace des plus-values et moins-values associées aux instruments dérivés de couverture est constatée directement en fonds propres dans la réserve de conversion de change. La partie non efficace des modifications de juste valeur doit être constatée au compte de résultat. La plus-value ou la moins-value sur l’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture qui a été constatée directement en fonds propres sera constatée au compte de profits et pertes lors de la cession de l’opération étrangère. Tout écart de conversion résultant de la conversion d’une entité dotée d’une devise fonctionnelle différente de la devise du Groupe doit également être constaté directement en fonds propres dans la réserve de change et sera reclassé au compte de résultat lors de la cession de l’opération étrangère. (11) Actifs non liés à l’exploitation Les actifs non liés à l’exploitation du Groupe Aareal Bank comprennent les titres sous forme d’obligations ou d’autres titres de créance, de capital et parts de fonds. Par ailleurs, ce poste comprend les participations dans des entreprises sur lesquelles Aareal Bank AG n’exerce ni contrôle économique ni influence significative. L’ensemble des actifs repris sous la catégorie « autres actifs financiers » est comptabilisé sur la base du prix de revient, plus les coûts de transaction connexes. Les primes et décotes sont amorties sur l’ensemble de leur durée. Les titres de créance et autres valeurs à revenus fixes comptabilisés en actifs non liés à l’exploitation sont imputés aux catégories « Disponible en vue de la vente », « Prêts et créances » et « Détenu jusqu’à la date d’échéance ». Les titres de capital et autres valeurs à revenus non fixes, de même que les participations au capital sont classés en « Disponible en vue de la vente » ou « Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat ». Les intérêts et dividendes perçus au titre de ces éléments d’actif sont affectés au résultat financier. Les plus-values et moins-values résultant de la mesure de la juste valeur des éléments d’actif classés comme disponibles en vue de la vente sont portées au surplus de réévaluation. (12) Participations mises en équivalence Les participations dans des entités associées reprises sous ce poste sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition lorsqu’il existe une influence significative, et sont par la suite reprises sur la base de leur coût amorti ce qui a pour effet notamment que la part du résultat d’exploitation de tout exercice est reprise au compte de résultat. (13) Investissements immobiliers Les investissements immobiliers comprennent les terrains et bâtiments détenus à titre locatif ou dans l’attente d’une augmentation significative de leur valeur. Les investissements immobiliers font l’objet d’une valorisation annuelle, sur la base de leur juste valeur calculée sur la base des loyers convenus, ou sur la base des loyers du marché, ainsi que des frais de gestion spécifique du bien concerné. Les méthodes utilisées afin de déterminer la valeur de marché sont la méthode de la capitalisation des revenus ou la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les taux utilisés peuvent être déduits de la nature et de l’emplacement du bien, ainsi que de la situation actuelle du marché. Les périodes nécessaires à la conclusion de nouveaux baux ainsi que l’inoccupation structurelle sont prises en compte dans la mesure appropriée. La valorisation est normalement effectuée par des experts de la société. Les évolutions de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat (en résultat des investissements immobiliers). (14) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles (autres que les écarts d’acquisition) sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. Les frais de recherche sont passés en charge lors de leur engagement. Les frais de développement sont activés dès que le développement du logiciel peut être considéré comme finalisé au plan technique et que plusieurs autres conditions sont remplies. Les charges d’emprunt directement imputables au développement du logiciel font également partie du coût. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire, en retenant une durée de vie économique de cinq à dix ans. Le logiciel acquis est également réputé avoir une durée de vie limitée. La procédure adoptée en vue du calcul d’amortissement du logiciel acquis est la même que pour le logiciel exclusif. Les amortissements sont constatés en charges administratives. Les écarts d’acquisition sont définis comme l’écart entre le coût d’acquisition d’une entité et la valeur de marché de la participation du Groupe dans les actifs nets de l’entité acquise, à la date d’acquisition (différence positive). Des tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an. Les écarts d’acquisition sont repris au bilan sur la base de leur coût initial (valeur de marché) minorée des dépréciations cumulées. Tout écart d’acquisition négatif existant à la date d’acquisition est immédiatement imputé au compte de résultat. Lorsqu’il existe à la date de clôture des signes de perte de valeur des immobilisations incorporelles (ainsi que le prévoit la norme IAS 36), et si le montant qui peut être recouvré est inférieur à la valeur comptable de l’actif concerné, celui-ci fait l’objet d’une provision imputée au compte de résultat, de façon à ramener le montant repris au bilan à l’estimation des sommes à recouvrer. S’il est impossible de procéder à une estimation du montant à recouvrer au titre d’un actif spécifique, il est nécessaire de déterminer le montant à recouvrer au titre de l’unité génératrice d’encaisse à laquelle se rattache l’actif en cause. Une unité génératrice d’encaisse est le plus petit groupe identifiable d’actifs générant des rentrées de trésorerie qui sont largement indépendantes de celles liées aux autres actifs ou groupes d’actifs. Le Groupe Aareal Bank définit les unités génératrices d’encaisse soit sur la base d’une filiale étrangère, au niveau des produits. Le montant à recouvrer au titre d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse correspond au plus élevé des montants suivants : valeur de marché minorée des coûts de revente et valeur d’utilisation. Cette dernière correspond à la valeur présente des flux de trésorerie prévisionnels qui devraient résulter de l’utilisation continue d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse. Les flux de trésorerie futurs sont calculés sur la base de projections à long terme. La valeur présente des flux de trésorerie futurs est utilisée en retenant des taux d’actualisation correspondant aux risques en cause. (15) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées sur la base de leur coût, minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation. L’amortissement est constaté en charge administrative.Les immeubles (occupés par leur propriétaire) comptabilisés en immobilisations corporelles sont amortis linéairement sur une période de 50 ans. Les terrains (occupés par leur propriétaire) ne sont pas amortis. Se reporter aux explications fournies dans les notes relatives aux autres actifs et aux immeubles d’investissement en ce qui concerne les méthodes comptables à appliquer aux terrains et bâtiments non occupés par leur propriétaire. Les autres immobilisations corporelles sont initialement amorties selon une méthode dégressive, pour en revenir ensuite à une méthode linéaire, sur les périodes suivantes :    Période d’amortissement Autres immobilisations corporelles   Améliorations locatives 10 ans Equipement informatique 3 - 7 ans Autres mobiliers et équipements de bureau 5 - 13 ans  Pour plus d’éléments sur la comptabilisation des provisions pour dépréciation visées à la norme IAS 36, se reporter aux explications de l’annexe (15) « Immobilisations incorporelles » sous la présente rubrique. Les gains et pertes liés à la cession des immobilisations corporelles sont comptabilisés au compte de résultat (au produit net d’exploitation). Les coûts liés à l’acquisition d’actifs de faible valeur d’un montant inférieur à 150,00 euros sont passés en charge. Tous actifs dont le coût est compris entre 150,00 euros et 1 000,00 euros sont combinés dans un compte collectif pour l’exercice, et celui-ci est ensuite déprécié linéairement sur une période de cinq ans. (16) Impôts différés Conformément aux normes IFRS, les impôts différés sont comptabilisés au titre de l’évaluation et de la comptabilisation temporaire des écarts entre la valeur comptable d’un élément actif ou passif et son assiette fiscale. Dans ce cadre, l’ensemble des écarts sont constatés (quelle que soit leur origine) s’ils entraînent à l’avenir des crédits d’impôts ou obligations fiscales. Par ailleurs, les impôts différés sont calculés sur les reports en avant de déficits fiscaux. Les impôts différés passifs sont comptabilisés au titre des écarts qui, en cas de reprise à une date ultérieure, donneraient lieu au paiement d’un impôt plus élevé. Les impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des écarts qui, en cas de reprise à une date ultérieure, donneraient lieu à la constatation d’un crédit d’impôt.Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition locaux, en vigueur ou annoncés à la date de clôture. Les impôts différés actifs ou passifs font l’objet de correctifs sur la base des taux d’imposition en vigueur ou annoncés à la date de clôture. Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles à l’avenir et permettront l’utilisation des différences temporaires et des reports en avant de déficits fiscaux. Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition spécifiques aux divers pays et sociétés et qui devraient être applicables à la date de réalisation des différences temporaires et reports en avant de déficits fiscaux. Les impôts différés actifs et passifs font l’objet d’une compensation en conformité avec la norme IAS 12.74 dans les cas où il existe à cet effet un droit légalement opposable de compensation entre éléments actifs et passifs fiscaux et lorsque les impôts différés actifs et passifs portent sur les impôts sur le revenu perçus par la même administration fiscale au titre de la même personne ou du même groupe imposable. (17) Autres éléments d’actif Les biens comptabilisés comme autres éléments d’actif ont vocation à être cédés à court terme, même si les critères définis par la norme IFRS 5 ne sont pas respectés. Ces actifs sont comptabilisés au moindre de leur coût ou de leur valeur nette réalisable, en conformité avec la norme IAS 2. (18) Éléments financiers passifs Les éléments financiers passifs (autres que les produits dérivés) sont comptabilisés sur la base de leur coût amorti, sauf s’ils correspondent à des opérations couvertes dans le cadre des spécifications relatives à la comptabilité des couvertures. Les intérêts courus sont également comptabilisés, de la même manière que l’élément financier passif correspondant. Les éléments financiers passifs émis avec une décote sont au départ comptabilisés en tenant compte du montant de la contrepartie perçue. La valeur comptable est ensuite majorée sur la base du taux d’intérêt effectif initial. (19) Provisions A l’exception des provisions pour retraites, les provisions constituées au sein du Groupe Aareal Bank comprennent notamment des provisions pour risques liés à des postes non constatés dans le cadre de l’activité de prêt ainsi que d’autres. Ces dernières comprennent également les provisions pour risques juridiques. Des provisions sont constituées au titre des engagements envers des tiers si leur utilisation est probable et si le montant de l’engagement peut être raisonnablement estimé. Elles sont calculées sur la base de la meilleure estimation des dépenses nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation concernée, en conformité avec la norme IAS 37.36. S’il n’est pas prévu que cette provision devra être utilisée à court terme, à savoir dans un délai de douze mois, elle sera constatée sur la base de sa valeur présente. (20) Obligations de retraite Le Groupe Aareal Bank gère divers plans de retraite visés par la norme IAS 19. En ce qui concerne la comptabilisation des obligations de retraite, la norme IAS 19 opère une distinction entre plans à contributions définies et plans à prestations définies. Dans le cadre des plans à contributions définies, une entreprise paie des contributions fixes à une entité séparée (fonds) et n’a pas d’obligation juridique ou présumée de régler d’autres contributions si le fonds ne dispose pas, pendant l’année en cours ou les années antérieures, d’actifs suffisants pour régler à l’ensemble des salariés les avantages correspondant à leur ancienneté. Les contributions versées aux régimes nationaux de retraite sont également classées en plans à contributions définies. Les contributions versées à un plan à contributions définies sont comptabilisées en charges de personnel. Les obligations relatives aux avantages définis correspondent à l’ensemble des obligations de retraite qui ne respectent pas les critères de définition des obligations à contributions définies. Le montant des obligations dépend généralement d’un ou plusieurs facteurs, dont l’âge, l’ancienneté et le salaire. Les obligations du Groupe dans le cadre des plans à prestations définies sont comptabilisées sous forme de provisions au bilan. Celles-ci sont fondées sur des accords entre la société et un plan de retraite des salariés, sur des contrats individuels avec des cadres ainsi que sur des contrats individuels avec des membres de la direction générale de la société. Les provisions constituées au titre des retraites et obligations similaires résultant des plans à prestations définies sont déterminées en conformité avec la norme IAS 19 selon la méthode des crédits unitaires projetés. Les évolutions économiques et démographiques prévisibles, ainsi que les tendances en matière de salaires et de carrières, doivent être prises en compte en vue du calcul des provisions. Le taux d’actualisation utilisé en vue de la détermination de la valeur présente des obligations se fonde sur les taux obligataires observés sur le marché des capitaux en ce qui concerne les titres émis par des sociétés ayant une excellente notation de crédit à la date de clôture. Le calcul du mont

Description : 1206623 28 novembre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°143 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AAREAL BANK AG   (Maison-mère) Société de capitaux de droit allemand au capital de 128 265 477,00 €. Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden. HRB 13184 (registre du commerce de Wiesbaden) SIRET 519 023 253 00015   (Succursale) Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris. SIRET 519 023 253 00031.     Comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale en date du 23 mai 2012. Comptes consolidés au 31 décembre 2011.   (en millions d’euros) Note 1er janv – 31 déc. 2011 1er janv – 31 déc. 2010 Intérêts perçus   1 121 903 Charges d’intérêt   574 394 Intérêts nets perçus 25 547 509 Provision pour pertes de crédit 26 112 105 Intérêts nets perçus après provision pour charges de crédit   435 404 Commissions perçues   196 187 Charges liées aux commissions   52 64 Commissions nettes perçues 27 144 123 Résultat net des opérations de couverture 28 6 -2 Produits/Charges nets d’exploitation 29 14 8 Résultat des actifs non liés à l’exploitation 30 -29 -12 Résultats des participations mises en équivalence 31 1 5 Résultats des actifs de participation 32 10 -17 Charges administratives 33 382 366 Charges et produits nets d’exploitation 34 -14 -9 Dépréciation des survaleurs 35 0 0 Produit d’exploitation   185 134 Impôt des sociétés 36 52 40 Profit ou perte nette   133 94 Imputation des résultats       Profit ou perte nette imputable aux participations ne donnant pas de contrôle   19 18 Produit/Perte nette imputable aux actionnaires de la société Aareal Bank AG   114 76 Imputation des bénéfices       Résultat ou perte nette imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   114 76 Participation passive de SoFFin   21 30 Bénéfice ou perte consolidé   93 46 Euro       Bénéfice par action 37 2,11 1,78 Résultat par action après dilution 37 2,11 1,78     Les résultats par action sont déterminés en divisant les résultats imputables aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions en circulation en cours d’exercice.   Compte de Résultat   Rapprochement entre bénéfices et pertes nettes et le résultat global (en millions d’euros) Note 1er janv – 31 déc. 2011 1er janv – 31 déc. 2010 Bénéfices /pertes nettes   133 94 Evolution du surplus de réévaluation 38 -11 2 Evolution des réserves de réévaluation 38 14 0 Evolution des réserves de conversion de change 38 1 1 Evolution des réserves des opérations sous contrôle commun 38 - -1 Produits et pertes directement constatés en fonds propres (après impôts)   -96 2 Résultat global   37 96 Imputation du Résultat Global       Résultat global imputables aux participations de donnant pas de contrôle   19 18 Résultat global imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   18 78   Bilan au 31 décembre 2011. (En millions d’euros) Actif Note 31 déc. 2011 31 déc. 2010 Liquidités 39 588 922 Prêts et avances aux banques 40 2 912 2 034 Prêts et avances à la clientèle 41 25 422 24 661 Provision pour pertes de crédit 42 -318 -332 Valeur positive de marché des instruments dérivés de couverture 43 1 801 1 321 Eléments d’actif liés à l’exploitation 44 421 428 Actifs non liés à l’exploitation destinés à la revente et opérations interrompues 45 172 - Actifs non liés à l’exploitation 46 10 010 11 428 Participations mises en équivalence 47 2 3 Actifs d’investissement 48 88 220 Actifs incorporels 49 85 91 Actifs corporels 50 104 95 Impôts différés actifs 51 20 31 Impôts différés passifs 52 89 69 Autres éléments d’actif 53 418 246     Total   41 814 41 217   Passif Note 31 déc. 2011 31 déc. 2010 Engagements à l’égard des banques 54 3 073 5 168 Engagements à l’égard de la clientèle 55 24 929 22 846 Eléments passifs certifiés 56 7 540 7 619 Valeur négative de marché des produits dérivés de couverture 57 1 769 1 181 Eléments passifs liés à l’exploitation 58 723 675 Provisions 59 251 237 Dettes fiscales 60 29 30 Impôts différés passifs 61 6 27 Autres éléments passifs 62 127 181 Capital subordonné 63 1 198 1 268 Fonds propres 64     Capital souscrit   180 128 Réserves   721 511 Report à nouveau   929 836 Autres réserves   -204 -108 Participation passive de SoFFin   300 375 Participation sans droit de contrôle   243 243 Fonds propres totaux   2 169 1 985     Total   41 814 41 217   Etat d’Evolution des Fonds Propres   (en millions d’euros) Capital souscrit   Réserves   Report à nouveau    Autres réserves Participation passive de SoFFin   Total   Parts des minoritaires    Fonds propres Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves au titre de la conversion des devises Fonds propres au 1er janvier 2011 128 511 836 -110 - 2 375 1 742 243 1 985 Résultat global de l’exercice     114 -111 14 1   18 19 37 Augmentation de capital 52 218           270   270 Coût de l’augmentation de capital   -8           -8   -8 Règlements en faveur des minoritaires                 -19 -19 Dividendes                     Participation passive de SoFFin             -75 -75   -75 Coûts associés à la participation passive de SoFFin     -21         -21   -21 Autres modifications                     Fonds propres au 31 décembre 2011 180 721 929 -221 14 3 300 1 926 243 2 169   (en millions d’euros) Capital souscrit Réserves Report à nouveau   Autres réserves Participation passive de SoFFin Total Parts des minoritaires Fonds propres Réserves liées aux opérations sous contrôle commun Surplus de réévaluation Réserves de couverture Réserves au titre de la conversion des devises Fonds propres au 1er janvier 2010 128 511 780 1 -112 0 1 525 1 834  243 2 077 Résultat global de l’exercice     76 -1 2 0 1   78 18 96 Augmentation de capital                       Réduction de capital                       Règlements en faveur des minoritaires                   -18 -18 Dividendes                       Participation passive de SoFFin               -150 -150   -150 Coûts associés à la participation passive de SoFFin   -30             -30   -30 Autres modifications   10             10   10 Fonds propres au 31 décembre 2010 128 511 836 - -110 - 2 375 1 742 243 1 985            Tableau de Trésorerie   (en millions d’euros) Flux de trésorerie 1er janv – 31 déc. 2011 Flux de trésorerie 1er janv – 31 Déc 2010 Profits/pertes de l’exercice 133 94 Sorties de bilan et provisions pour valorisation des prêts et avances 132 105 Majoration et reprise des provisions sur pertes de crédit (montant net) -2 7 Amortissement et dépréciation des immobilisations 31 58 Autres modifications non monétaires 114 538 Profits et pertes sur cession d’immobilisations 3 -11 Autres correctifs -249 -650 Sous-total 162 141 Evolution des prêts et avances aux banques -868 -1 221 Evolution des prêts et avances à la clientèle -715 -1 059 Evolution des actifs d’exploitation 19 13 Evolution des autres actifs liés à l’exploitation -120 116 Evolution des éléments passifs envers les banques -2 158 -172 Evolution des éléments passifs envers la clientèle 1 487 1 395 Evolution des éléments passifs certifiés -121 -193 Evolution des éléments passifs liés à l’exploitation -18 -12 Evolution des provisions -70 -84 Evolution des autres éléments passifs liés à l’exploitation -181 -157 Impôts sur les sociétés perçus/remboursés -45 -5 Intérêts perçus 1 206 1 164 Intérêts payés -679 -237 Dividendes perçus - - Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation -2 101 -311 Produit de la cession d’actifs et de participations comptabilisées par mise en équivalence 2 136 2 003 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à l’exploitation comptabilisés par mise en équivalence -415 -1 553 Produit de cessions d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières 7 8 Paiements au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières -44 -46 Effet des modifications affectant la structure établissant les états financiers - - Evolutions liées à d’autres activités d’investissement - - Flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement 1 684 412 Produit de l’augmentation de capital 262 - Evolution du capital subordonné -44 -1 Evolution liée aux autres activités de financement -135 -168 Flux de trésorerie lié aux activités de financement 83 -169 Liquidités au 1er janvier 922 990 Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation 2 101 -311 Flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement 1 684 412 Flux de trésorerie lié aux activités de financement 83 -169 Liquidités au 31 décembre 588 922                 Annexe   (A) Principes de comptabilisation   Cadre juridique et entité établissant les comptes   La société Aareal Bank AG est une société de capitaux de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe immobilier, financier et de services.   En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2011 conformément aux normes IFRS applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315a (I) du Code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – « HGB »). La devise comptable est l’euro (€).   Le Directoire a approuvé en date du 5 mars 2012 les comptes consolidés en vue de leur publication. Il est prévu que les comptes consolidés seront publiés le 29 mars 2012.   Les filiales de la société Aareal Bank AG sont incluses dans les comptes consolidés par voie de consolidation. Des fonds spéciaux et entités à vocation spéciale sont également consolidés par intégration globale dans le respect des normes IAS 27 et SIC 12. Les coentreprises et sociétés sur lesquelles Aareal Bank AG est en mesure d’exercer une influence significative (les « entités associées ») sont incluses dans les comptes consolidés par mise en équivalence.   Au 31 décembre 2011, la structure faisant l’objet des présents comptes comprenait la société Aareal Bank AG ainsi que 74 (2010 : 81) filiales, deux fonds spéciaux (2010 : deux), une entité à vocation spéciale (2010 : -), sept coentreprises (2010: sept) ainsi que dix (2010 : 12) entités associées.   La société ZMP Zentralmessepat Entwicklungsgesellschaft mbH, ayant son siège à Wiesbaden et appartenant au Groupe Aareal Bank a acquis l’intégralité du capital social de la société Jomo S.p.r.l., ayant son siège social à Bruxelles, au prix de 1 € au 31 décembre 2011. Jomo S.p.r.l. est une société holding. En raison du contrôle qu’elle exerce à présent, elle a été initialement consolidée au 31 décembre 2011 en vertu de la norme IFRS 3 combinée à la norme IAS 27. La valeur proportionnelle des actifs acquis et des éléments passifs repris est imputée comme suit : un immeuble (20 millions €) et éléments passifs (20 millions €). Aucune survaleur n’a été relevée en première consolidation.   Au cours de l’exercice écoulé, 10 sociétés sont sorties du périmètre de consolidation, cette évolution n’étant assortie d’aucun effet significatif sur les bénéfices ou les pertes.   Aucune autre évolution significative n’a affecté le périmètre du Groupe au cours de la période à l’examen. La Section « (H) Liste des Participations » intègre un aperçu des sociétés du Groupe.     Principes comptables généraux (1) Normes comptables   Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène au sein du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation.   Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des comptes – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps.   Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative. Les montants indiqués peuvent être affectés par des écarts mineurs provenant des arrondis.   La banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les éléments actifs et passifs financiers sont reportés en base nette.   Les produits et charges sont comptabilisés sur la base des droits constatés au cours de la période à laquelle ils se rapportent.   En vue de l’établissement des comptes, les éléments actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur valeur de marché. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme applicable (se reporter à la rubrique « Principes comptables spécifiques »). Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et de calcul définis à la norme IAS 39. Les instruments de couverture dérivés sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation des couvertures.   La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des comptes, ainsi que des estimations et hypothèses résultant des incertitudes associées aux événements futurs. Toutes hypothèses et estimations nécessaires à la constatation et à l’estimation de ces postes sont conformes aux normes comptables applicables. Toutes hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs.   Les hypothèses prévisionnelles les plus importantes et les sources principales d’incertitude quant aux projections susceptibles de créer un risque significatif de révision importante de la valeur comptable des éléments actifs et passifs au cours de l’exercice à venir concernent surtout le calcul des engagements de retraite, les prévisions pour pertes liées aux crédits et aux provisions connexes, au calcul des écarts d’acquisition, à la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts différés actifs ainsi que le calcul de la juste valeur de certains instruments financiers.   Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable.   Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, pour autant que le montant de ce règlement puisse être mesuré de manière suffisamment fiable.     (2) Conversion des montants en devises   Le montant des postes des comptes de chaque Entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité (« devise fonctionnelle »).   Les comptes consolidés sont établis en euros, cette devise étant à la fois la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise comptable.   Les éléments actifs et passifs monétaires libellés dans une devise étrangère, les opérations au comptant non compensées, et les postes non monétaires mesurés sur la base de leur juste valeur sont convertis dans la devise fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires mesurés sur la base de leur coût non amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations à terme en devises sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture.   Les écarts de conversion en devises liés aux éléments actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie concernée, les écarts de conversion liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en fonds propres (en réserves de conversion), ou comptabilisés en résultat (au titre du résultat net).   Les comptes des filiales consolidées présentés dans une devise autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en fonds propres (en réserves de conversion).     (3) Consolidation   Les filiales sont définies comme l’ensemble des entités dont la société mère d’un groupe a le pouvoir de définir les politiques financières et d’exploitation, de manière à en obtenir des avantages. Les filiales sont consolidées à partir du moment où la société mère détient l’intégralité du contrôle (consolidation intégrale), la consolidation prenant fin dès qu’aucun contrôle n’est plus exercé.   Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est reprise au bilan comme poste séparé des fonds propres.   La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’achat pur et simple, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants résultant d’un nouveau calcul pouvant être utilisés à l’occasion de la constatation des éléments actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux éléments actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée comme écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif calculé à l’occasion de cette comparaison est déduit du résultat net.   Il est procédé à l’élimination de toutes opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les principes comptables appliqués par les filiales ont été modifiés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation constante dans l’ensemble du Groupe.   Les participations dans les entités sous contrôle commun ont été comptabilisées par mise en équivalence.   Les entités associées sont des sociétés au sein desquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Les entités associées sont reprises au bilan par équivalence. La participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en fonds propres.     (4) Evolution des principes comptables   Les normes comptables (IAS/IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) suivantes sont devenues obligatoires pour la première fois au cours de l’exercice concerné :   — améliorations apportées aux normes IFRS (diffusées par l’IASB en mai 2010) ;   — modification de la norme IFRC 14 Paiement d’Avance d’Exigences de Financement Minimal ;   — norme IFRIC 19 Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres ;   — Modification de la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation : Classement des Emissions de Droits ;   — Modification de la norme IFRS 1 Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants ;   — Révision de la norme IAS 24 Information relative aux parties liées ;   Les normes nouvelles et révisées n’ont pas de conséquences significatives sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank.   Jusqu’au 31 décembre 2011, les normes de communication financière (IAS/IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) suivantes ont été publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) et adoptées par la Commission de l’UE :   Nouvelles normes internationales de communication financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’Effet IFRS9 Instruments financiers Novembre 2009 Octobre 2010 Décembre 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 IFRS 10 Comptes consolidés Mai 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IFRS 11 Partenariats Mai 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités Mai 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IFRS 13 Evaluation de la juste valeur Mai 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IAS 27 Etats financiers individuels (2011) Mai 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IAS 28 Participations dans des Entités associées et coentreprises (2011) Mai 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013   Nouvelles normes internationales de communication financière Date de diffusion Date d’adoption Date d’Effet IAS1 Présentation des Postes des Autres Eléments du Compte de Résultat Juin 2011   Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012 IAS12 Impôts différés : Récupération des postes sous-jacents Décembre 2010   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012 IAS 19 Avantages sociaux Juin 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IAS 32 Compensation des éléments actifs et passifs de nature financière Décembre 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 IFRS 7 Informations à communiquer - Transferts d’Actifs financiers Octobre 2010 Novembre 2011 Exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011 IFRS 7 Informations à communiquer - Compensation des éléments actifs et passifs de nature financière Décembre 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 IFRS 7 Informations à communiquer relatives à la transition Décembre 2011   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015     — Modifications apportées à la norme IAS 1 (Présentation des Comptes) La modification de la norme IAS 1 change la présentation des postes communiqués au titre des autres postes du compte de résultat étendu (Rapprochement entre le résultat net/perte nette et le revenu étendu) dans le compte de résultat étendu.     — IAS 12 Impôts Différés : Recouvrement des Actifs Sous-Jacents Conformément à la norme IAS 12 (Impôts sur le Résultat), la mesure des impôts différés dépend du point de savoir si la valeur comptable d’un actif peut être récupérée grâce à son utilisation ou à sa cession. Cette modification a introduit la présomption réfragable selon laquelle le montant comptable est normalement recouvrable par voie de cession. En conséquence de cette modification, la norme SIC 21 (Impôts sur le Résultat) n’est plus applicable aux biens d’investissement évalués sur la base de leur juste valeur.     — Modifications apportées à la norme IAS 19 (Avantages Sociaux) Conformément à la norme IAS 19 modifiée, les modifications futures et inattendues des obligations de retraite ainsi qu’à tous actifs liés aux plans existants, connus sous le nom de gains et pertes actuariels, sont comptabilisés directement aux autres postes du compte de résultat étendu (Rapprochement entre le résultat net/perte nette et le revenu étendu). A été éliminée l’option existant antérieurement et permettant de constater ces gains et pertes directement en bénéfices ou aux autres postes du compte de résultat étendu (CRE) ou de la comptabiliser à une date ultérieure en vertu de la méthode du corridor.   Une autre modification porte sur le rendement des actifs du plan, qui n’est plus estimé sur la base des prévisions de rendement basées sur l’allocation des actifs. Par ailleurs, les nouvelles règles introduisent des changements et imposent des obligations de communication plus poussées, et il est prévu que le résultat étendu présentera une plus grande volatilité.   Par ailleurs, la définition de la notion d’indemnités de licenciement ainsi que la méthode comptable qui s’y rattache ont été modifiées.   Les indemnités de licenciement ne sont accordées qu’en contrepartie de la résiliation de la relation de travail.   Si les prestations dépendent de services à fournir à l’avenir, elles ne peuvent être qualifiées d’indemnités de licenciement. Un élément passif lié aux indemnités de licenciement est comptabilisé à la date où l’entité ne peut plus retirer l’offre de ces prestations ou, si elle est antérieure, la date à laquelle l’entité comptabilise les coûts de restructuration.     — Norme IAS27 (2011) : Comptes Individuels La norme IAS 27 a été rebaptisée en norme IAS 27 (Comptes Individuels) et ne comprendra que des règles portant sur les comptes individuels     — Norme IAS 28 (2011) Investissements dans les Entités associées et dans les Coentreprises La norme IAS 28 a été rebaptisée en norme IAS 28 (Investissements dans les Entités associées et dans les Coentreprises) et a été modifiée afin de tenir compte des normes IFRS 10, 11 et 12 récemment introduites.     — Norme IAS 32 (Instruments Financiers : Présentation) / Norme IFRS 7 Instruments financiers : Informations à communiquer - Compensation des éléments actifs et passifs de nature financière Les modifications apportent des éclaircissements quant à certains détails liés à la compensation des éléments actifs et passifs de nature financière, et imposent la communication de certains éléments complémentaires. Ces obligations supplémentaires d’information s’imposant à l’avenir portent sur les (i) montants bruts et nets des éléments actifs et passifs de nature financière résultant de la compensation ; et (ii) les montants relatifs aux droits de compensation existants ne respectant pas les critères applicables en cette matière.     — Modification à la Norme IFRS 7 - Instruments financiers : Informations à communiquer Les modifications à la norme IFRS 7 introduisent des obligations de communication en ce qui concerne le transfert d’actifs financiers et visent à permettre aux utilisateurs des comptes de mieux comprendre les effets résultant des risques pris en compte par la société     — Norme IFRS 9 : Instruments financiers La partie de la norme IFRS 9 (Instruments Financiers) diffusée à cette date correspond à la première étape visant au remplacement de la norme IAS 39 (Instruments Financiers : Comptabilisation et Mesure). La première phase de la norme IFRS 9 (Classification et Mesure) modifie radicalement les anciennes règles de classement et de mesure des actifs financiers. Il n’existera à l’avenir que deux catégories de mesure des actifs financiers : actifs financiers mesurés sur la base de leur coût amorti et actifs financiers mesurés par l’intermédiaire du compte de résultat.   Ce classement est basé sur les critères liés au modèle économique et aux caractéristiques liées aux flux de trésorerie des actifs financiers. Il existe des règles spéciales liées aux titres de capital, en raison de l’existence pour ceux-ci d’une option permettant de comptabiliser la mesure des gains et pertes des autres éléments du compte du résultat étendu. Les règles comptables relatives aux éléments financiers passifs n’ont aucune conséquence en ce qui concerne le Groupe Aareal Bank, étant donné que celui-ci n’applique pas actuellement l’option de juste valeur au titre des éléments financiers passifs. Le Groupe Aareal Bank procède actuellement à l’examen des effets de l’application de la norme IFRS 9 sur les comptes consolidés.     — Norme IFRS 10 : Comptes consolidés La norme IFRS 10 remplace les règles de contrôle et de consolidation incluses dans les normes IAS 27 (Comptes Consolidés et Individuels) et SIC-12 (Consolidation – Entités à Vocation Spéciale). Les règles existantes en matière de comptes individuels restent inchangées. La norme IFRS 10 modifie la définition de la notion de « contrôle ». Selon cette nouvelle définition, les mêmes critères s’appliquent à l’ensemble des sociétés afin de déterminer si une société contrôle ou non une entité dans laquelle elle a réalisé un investissement.     — Norme IFRS 11 : Partenariats La norme IFRS 11 remplace la norme IAS 31 (Participations dans les Coentreprises) et la norme SIC-13 (Entités contrôlées en commun - Apports non monétaires par des coentrepreneurs) qui s’appliquait jusque-là à la comptabilisation des coentreprises. La norme IFRS 11 régit la comptabilisation des situations dans lesquelles une société exerce un contrôle conjoint sur une coentreprise ou une opération conjointe.   La nouvelle norme élimine la consolidation proportionnelle des coentreprises. A l’avenir, les coentreprises devront être comptabilisées par intégration proportionnelle. En cas de partenariat, les éléments actifs et passifs, produits et charges directement imputables au coentrepreneur doivent être comptabilisés dans ses comptes consolidés.     — IFRS 12 Communication d’Informations relatives aux Participations dans d’autres Entités La norme IFRS 12 précise les obligations de communication financière à respecter par les sociétés appliquant les nouvelles normes IFRS 10 (Comptes Consolidés) et IFRS 11 (Partenariats). La norme IFRS 12 remplace les obligations de communication financière actuellement prévues aux normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Les communications doivent permettre aux lecteurs des comptes d’évaluer la nature, les risques, et les effets financiers de la participation de la société dans des filiales, entités associées, partenariats et entités structurées non consolidées (entités à vocation spéciale).     — IFRS 13 Comptabilisation sur la base de la juste valeur La norme IFRS 13 définit des mesures uniformes et des obligations de comptabilisation sur la base de la juste valeur, qui n’étaient pas antérieurement définies dans les normes individuelles. Cette norme accroît l’ampleur des éléments à communiquer au titre des actifs non financiers comptabilisés sur la base de leur juste valeur dans le cadre d’opérations financières ou de biens immeubles. La norme IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui aurait été perçu à l’occasion de la vente d’un actif ou payé afin de transférer un élément passif de manière ordonnée entre participants au marché à la date de mesure.   Le Groupe Aareal Bank n’a pas exercé d’option en vue de l’application anticipée de ces normes 2011, qui doivent être appliquées au cours des exercices futurs. Ces normes doivent encore être approuvées par l’UE.   Principes comptables spécifiques   (5) Définition et classement des instruments financiers   En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou titre de capital pour une autre entité.   Au sein du Groupe Aareal Bank, les postes suivants du bilan comprennent des instruments financiers visés par la norme IAS 39 :   — Trésorerie   — Prêts et avances aux établissements de crédit   — Prêts et avances à la clientèle   — Valeur de marché positive des instruments de couverture dérivés   — Actifs liés à l’exploitation   — Actifs non liés à l’exploitation   — Autres éléments d’actif   — Sommes dues aux établissements de crédit   — Sommes dues à la clientèle   — Eléments passifs certifiés   — Valeur de marché négative des instruments de couverture dérivés   — Eléments passifs liés à l’exploitation   — Eléments passifs non liés à l’exploitation   — Fonds propres subordonnés.   Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité concernée est devenue partie aux dispositions contractuelles qui les régissent. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes classiques d’éléments d’actif financier. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme titres de négociation sont comptabilisés à leur date de règlement. L’ensemble des autres actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque les risques ou opportunités significatifs qui leur sont associés ont disparu ou lorsque la société a cessé de détenir les droits contractuels liés à ces éléments d’actif. Les éléments financiers passifs sont sortis du bilan lors de leur remboursement.     La norme IAS 39 exige que l’ensemble des éléments financiers actifs soient classés dans l’une des catégories (évaluation) ci-dessous, dès leur comptabilisation :   — Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat   — Détenus jusqu’à l’échéance (HtM)   — Prêts et créances (LaR)   — Disponibles en vue de la vente (AfS)     La catégorie des « Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat » comprend les sous-catégories suivantes :   — Titres de Négociation (HfT) et   — Désignés sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat (dFVtPL)   Les instruments financiers sont classés en « titres de négociation » s’ils sont acquis ou souscrits principalement en vue de leur vente ou de leur rachat à court terme ou –dans le cas des produits dérivés – non désignés dans le cadre d’une relation de couverture reconnue.   Dans certaines conditions, les entités ont l’option de désigner à titre irrévocable des instruments financiers sur la base de leur valeur de marché, qu’ils aient ou non l’intention de les négocier (option de valorisation sur la base de la valeur de marché).   Le Groupe Aareal Bank recourt à l’option de valorisation sur la base de la valeur de marché pour certains instruments financiers structurés comprenant un ou plusieurs produits dérivés intégrés. Ceci évite la séparation des produits en un produit dérivé séparé et un contrat d’accueil. Cette désignation n’est pas autorisée lorsque le produit dérivé intégré ne modifie que de façon non significative les flux de trésorerie générés en dehors du contrat, ou quand il devient évident, à la suite d’une analyse limitée ou en l’absence de celle-ci, que la séparation du produit dérivé du contrat d’accueil n’est pas autorisée.   L’option de valorisation sur la base de la valeur de marché n’a été exercée qu’au titre de la valorisation des éléments d’actif financiers, mais non au terme de la mesure des éléments passifs financiers.   Lors de leur première constatation, les instruments financiers imputés à la sous-catégorie « Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat » sont comptabilisés sur la base de leur juste valeur (hors coûts de transaction), et sont par la suite constatés sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat.   Les instruments financiers « détenus jusqu’à leur date d’échéance » sont des actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou peuvent être déterminés et ont une échéance fixe. Afin de classer les instruments financiers dans cette catégorie, l’entité doit avoir l’intention positive et la capacité de détenir des instruments financiers jusqu’à leur date d’échéance.   Lors de leur première constatation, les instruments financiers imputés à la sous-catégorie « détenus jusqu’à leur date d’échéance » sont constatés sur la base de leur valeur de marché (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés), et sont par la suite mesurés sur la base du coût amorti.   La catégorie « Prêts et créances » comprend les instruments financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou peuvent être déterminés et qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Lors de leur première constatation, les instruments financiers de cette catégorie sont comptabilisés sur la base de leur coût d’acquisition (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés), et sont par la suite évalués sur la base de leur coût amorti.   La catégorie « Disponible en vue de la vente » comprend l’ensemble des actifs financiers qui ne peuvent être classés dans l’une des catégories précédentes ou qui sont détenus pour une période indéterminée et qui peuvent être vendus pour faire face à un besoin de liquidité, ou si les conditions de marché ont évolué. Lors de leur première constatation, les instruments financiers de cette catégorie sont également comptabilisés sur la base de leur juste valeur (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés) ; ils sont par la suite évalués sur la base de leur juste valeur, toutes plus-values et moins-values étant imputées en fonds propres.   Le Groupe Aareal Bank examine à chaque date de clôture s’il existe des preuves objectives d’une perte de valeur des actifs financiers des catégories « LaR », « HtM » et « AfS ». A cette fin, des critères ont été définis dont la réunion donne lieu à une analyse quant à l’existence de preuves objectives de dépréciation. S’il existe de telles preuves objectives, et s’il y a lieu de s’attendre à une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs produits par l’actif financier en conséquence d’une perte, il est nécessaire de constater des provisions pour dépréciation.   En ce qui concerne les titres de créance en portefeuille, un tel critère peut notamment consister en la baisse d’une note de crédit interne à un niveau correspondant à « BB+ ou pire », en l’existence de retards de paiement des intérêts et du principal, la disparition d’un marché obligataire actif pour un émetteur déterminé en raison des difficultés éprouvées par cet émetteur ou une probabilité accrue d’insolvabilité de celui-ci. Les critères pertinents pour les titres de capital sont soit une baisse du cours de plus de 20 % en dessous du coût d’acquisition moyen ou le fait que le prix du titre de capital concerné à la date de valorisation a été inférieur au coût d’acquisition moyen depuis plus d’un an.   Les critères d’examen des prêts immobiliers afin de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tous signes indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. Dans ce contexte, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation.   En cas de dépréciation, le montant de la perte subie au titre d’un actif financier des catégories « Prêts et créances » ou « Détenu jusqu’à la date d’échéance » est calculé comme la différence entre la valeur comptable de celui-ci et la valeur présente des flux de trésorerie futurs prévus, escomptés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la première comptabilisation de cet actif. Si cet actif est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’intérêt de référence convenu d’un commun accord des parties devra être utilisé comme taux d’actualisation. La dépréciation est comptabilisée au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, les reprises nécessaires sur provisions pour dépréciation sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable à l’issue de la reprise d’une provision pour dépréciation ne peut être supérieure au coût (amorti) de l’actif. S’il a été estimé qu’il est nécessaire de procéder à une dépréciation d’un actif financier de la catégorie « Disponible en vue de la vente », le montant de cette dépréciation est calculé comme l’écart entre le coût (amorti) de l’actif et sa valeur de marché actuelle. Dans l’hypothèse d’une telle dépréciation, les provisions anciennement comptabilisées directement en fonds propres en surplus de réévaluation, sont reclassées au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, une reprise sur provision (jusqu’à concurrence du montant amorti) à constater en résultat n’est autorisée que pour les titres de créance. Les montants supérieurs au coût amorti ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation de titres de capital sont toujours constatées directement en fonds propres, dans le surplus de réévaluation.    La norme IAS 39 exige que l’ensemble des éléments financiers soit classé dans l’une des trois catégories (d’évaluation) ci-dessous, dès sa comptabilisation :   — Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat   — Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur coût amorti (LaC)   La catégorie des « Eléments passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat » correspond à la même catégorie d’actifs financiers. Lors de leur première comptabilisation, les éléments financiers passifs imputés à la catégorie « Eléments passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat » sont comptabilisés sur la base de leur valeur de marché (à l’exclusion des coûts de transaction), et sont par la suite évalués sur la base de leur valeur de marché.   L’ensemble des éléments financiers passifs non désignés comme comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat sont rattachés à la catégorie « Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte résultat ». Les éléments financiers passifs de cette catégorie sont initialement constatés sur la base de leur valeur de marché (à l’exclusion des coûts de transaction), et sont par la suite évalués sur la base de leur coût amorti.   Si, en conformité avec la norme IAS 39.11, les produits dérivés intégrés doivent être séparés, le contrat d’accueil est comptabilisé conformément aux normes applicables à l’instrument financier concerné, alors que le produit dérivé séparé est comptabilisé séparément, ou l’ensemble du contrat est comptabilisé en retenant l’option de la juste valeur.   (6) Prêts et avances   Les prêts et avances sont comptabilisés sous le poste « Prêts et avances à la clientèle », « Prêts et avances aux établissements de crédit » ou « Autres éléments d’actif » ; ils sont classés comme « Prêts et créances ».   Les intérêts perçus au titre des prêts sont amortis sur la durée du prêt, les intérêts courus étant comptabilisés avec la créance correspondante.   Les intérêts perçus ne sont plus comptabilisés si – quelles que soient les conditions juridiques – la perception future de ces intérêts n’apparaît plus comme probable.   (7) Provisions pour pertes sur créances   Les provisions pour pertes sur créances comprennent les provisions spécifiques pour valorisation ainsi que les provisions liées à la valorisation du portefeuille.   Des provisions spécifiques pour pertes sur créances sont comptabilisées lorsque les flux de trésorerie futurs attendus sont inférieurs à la valeur comptable d’une créance. Cette situation est passée en revue s’il existe des éléments objectifs prouvant que l’ensemble des paiements en intérêt et en principal ne sera pas effectué comme prévu au contrat. L’estimation du montant à recouvrer est effectuée sur la base des valeurs présentes des flux de trésorerie prévisionnels de l’actif (compte tenu des possibilités de revente de l’actif de garantie). Les flux de trésorerie calculés selon ces modalités sont actualisés sur la durée estimée de commercialisation, sur la base du taux d’intérêt effectif. Les prêts et avances assortis d’un taux d’intérêt variable sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt contractuel. Les actifs de garantie consistent principalement en sûretés ou hypothèques, qui sont évaluées conformément aux méthodes d’évaluation utilisées pour les immeubles d’investissement et décrites à l’annexe (13).   Les provisions de valorisation des portefeuilles sont comptabilisées au titre des risques qui se sont déjà matérialisés, mais qui ne peuvent être imputées à des prêts et avances individuelles en raison de l’insuffisance des éléments disponibles. A cet effet, les groupes d’actifs financiers dotés de profils de risque comparables sont combinés en portefeuille et font l’objet d’un examen portant sur la nécessité de dépréciations éventuelles. Les provisions de valorisation sont désormais calculées grâce à une procédure reposant sur une formule fondée sur les paramètres de Bâle II utilisés dans l’Approche avancée IRB : perte en cas de défaut (PCD) et probabilité de défaut (PD). Le passage de la notion de probabilité de défaut de paiement à un an, qui représente le fondement du concept de perte escomptée en vertu du Règlement Allemand sur la Solvabilité (Solvabilitäts-verordnung), au concept de normes encourues en normes IFRS s’effectue grâce au facteur LIP (Loss Identification Period - Période d’Identification des Pertes). Le facteur LIP est un facteur de correction permettant de retraiter la probabilité de défaut de paiement à un an en prenant en compte la période estimée entre la date où la perte est encourue et la date d’identification de la perte réalisée.   La constatation et la reprise de provisions au titre des créances sont directement comptabilisées au compte de résultat. Le solde des provisions au titre des créances est repris dans un compte de provision séparé. L’augmentation de la valeur présente à temps d’un prêt ou d’une avance faisant l’objet d’une dépréciation (le dénouement) entraîne un changement correspondant du compte de provision, qui est constaté comme un produit d’intérêt. Celui-ci est calculé au moyen du taux d’intérêt initial effectif du prêt ou de l’avance en cause.   Les prêts ou avances non recouvrables sont sortis du bilan avec les provisions pour valorisation antérieurement constatées, ou sont sorties directement du bilan. Les paiements sur prêts et avances antérieurement sortis du bilan sont constatés au compte de résultat.   (8) Actifs et passifs liés à l’exploitation   Les éléments actifs et passifs liés à l’exploitation du Groupe Aareal Bank comprennent les valeurs positives et négatives de marché des instruments financiers dérivés qui ne font pas partie de relations de couverture reconnues. Les produits dérivés sont classés dans la catégorie de mesure intitulée « Sur la base de la juste valeur par le compte de résultat ». Les résultats de la mesure et de la vente des produits dérivés sont comptabilisés dans le résultat net d’exploitation. Les intérêts perçus ou acquittés au titre de ces produits dérivés sont généralement comptabilisés également dans le résultat net d’exploitation. Les intérêts perçus ou acquittés au titre des produits dérivés saisis à des fins de couverture, qui ne respectent cependant pas les critères formels de comptabilisation des couvertures, sont comptabilisés dans la catégorie des produits nets d’intérêts, avec les intérêts liés aux postes faisant l’objet de la couverture. Les effets de la mesure de ces produits dérivés sont comptabilisés dans le produit net d’exploitation, avec les effets de la mesure des risques couverts.   (9) Immobilisations détenues en vue de leur revente et opérations interrompues   Un élément d’actif est classé comme détenu en vue d’une revente quand il est disponible en vue d’une revente dans son état actuel et lorsqu’une telle revente est très probable. La vente est notamment tenue pour très probable, lorsqu’il est prévu qu’elle se déroulera dans un délai d’un an.   Les immobilisations et groupes de cession, y compris les activités interrompues qui sont détenues en vue de leur revente en conformité avec la norme IFRS 5 sont généralement estimés au moindre de leur valeur de marché ou de leur valeur comptable, minorée des coûts de vente et doivent être repris dans un poste séparé du bilan. Les gains ou pertes liés aux opérations interrompues doivent également apparaître séparément au compte de résultat.    (10) Relations de couverture   La plus grande part des instruments financiers du Groupe Aareal Bank ont été souscrits afin de couvrir l’exposition aux risques de taux et de change.   Le recours aux produits dérivés comme instruments de couverture (et dans le cadre de la comptabilisation correspondante des couvertures) impose des exigences poussées de documentation, et la relation de couverture doit faire l’objet de tests portant sur son efficacité, et ce au moins chaque trimestre.   La comptabilité de couverture est utilisée sur la base de valeurs de marché nettes.   Il est opéré une distinction entre les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture selon qu’ils font partie d’une couverture de juste valeur ou d’une couverture de flux de trésorerie.   L’objet d’une couverture de juste valeur consiste en la protection de la valeur de marché d’une opération sous-jacente. L’évaluation des gains ou pertes sur l’opération sous-jacente de l’exposition ainsi couverte est comptabilisée, avec les évolutions correspondantes de la juste valeur de l’instrument de couverture, et est portée au compte de résultat (au poste résultat net de la comptabilité de couverture). Une relation de couverture pleinement effective entraîne une compensation des estimations de gains ou de pertes. Les intérêts sur les opérations sous-jacentes et la couverture sont comptabilisés en résultat financier.   La relation de couverture peut donner lieu à des correctifs à la valeur comptable de l’opération sous-jacente. Ces correctifs ne seront comptabilisés au compte de résultat qu’à l’issue de l’opération.   Les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture aux fins d’une couverture de flux de trésorerie servent à couvrir les flux de trésorerie futurs contre les évolutions des taux et les fluctuations de change. La partie effective des gains ou pertes liés aux produits dérivés sont comptabilisés en fonds propres, au surplus de réévaluation. La partie inefficace de ces couvertures est comptabilisée directement au compte de résultat (au titre du résultat net des opérations de couverture). Lorsque la relation de couverture cesse d’exister, les montants comptabilisés au surplus de réévaluation sont transférés au compte de résultat en même temps que les produits et pertes sur opérations sous-jacentes antérieures. L’opération sous-jacente est constatée en parallèle avec les règles régissant la catégorie de mesure à laquelle l’opération sous-jacente a été imputée.   (11) Actifs non liés à l’exploitation   Les actifs non liés à l’exploitation du Groupe Aareal Bank comprennent les titres sous forme d’obligations ou d’autres titres de créance, de capital et parts de fonds. Par ailleurs, ce poste comprend les participations dans des entreprises sur lesquelles Aareal Bank AG n’exerce ni contrôle économique ni influence significative.   L’ensemble des actifs repris sous la catégorie « autres actifs financiers » est comptabilisé sur la base du prix de revient, plus les coûts de transaction connexes. Les primes et décotes sont amorties sur l’ensemble de leur durée.   Les obligations et titres de créance comptabilisés en actifs non liés à l’exploitation sont imputés aux catégories « Disponible en vue de la vente », « Prêts et créances » et « Détenu jusqu’à la date d’échéance ». Les autres titres et titres de capital sont classés en « Disponible en vue de la vente » ou « Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat ».   En ce qui concerne la présentation du compte de résultat global, les intérêts et dividendes liés à ces actifs sont portés au résultat financier. Les gains et pertes liés à la valorisation au prix du marché d’actifs classés comme « Disponibles en vue de la vente » sont comptabilisés au surplus de réévaluation.    (12) Participations mises en équivalence   Les participations dans des entités associées reprises sous ce poste sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition lorsqu’il existe une influence significative, et sont par la suite reprises sur la base de leur coût amorti ce qui a pour effet notamment que la part du résultat d’exploitation de tout exercice est reprise au compte de résultat.   (13) Investissements immobiliers   Les investissements immobiliers comprennent les terrains et bâtiments détenus à titre locatif ou dans l’attente d’une augmentation significative de leur valeur.   Les investissements immobiliers font l’objet d’une valorisation annuelle, sur la base de leur juste valeur calculée sur la base des loyers convenus, ou sur la base des loyers du marché, ainsi que des frais de gestion spécifique du bien concerné. Les méthodes utilisées afin de déterminer la valeur de marché sont la méthode de la capitalisation des revenus ou la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les taux utilisés peuvent être déduits de la nature et de l’emplacement du bien, ainsi que de la situation actuelle du marché. Les augmentations du taux d’occupation ou l’inoccupation structurelle sont pris en compte en conséquence.   La valorisation est normalement effectuée par des experts de la société. Les évolutions de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat (en résultat des investissements immobiliers).   Les investissements immobiliers détenus à la date de clôture sont classés en baux d’exploitation.   (14) Baux   Un bail est une convention par laquelle le bailleur transfère au preneur, en échange d’un paiement ou d’une série de paiements le droit d’utiliser un élément d’actif pour une période convenue. En conformité avec la norme IAS 17, les baux pour lesquels une partie significative des risques et avantages attachés au droit de propriété des biens donnés à bail reste appartenir au bailleur sont classés comme des baux d’exploitation. Lorsque la quasi-totalité de ces risques et avantages est transférée au preneur, le bail est considéré comme un contrat de crédit-bail. Les dispositions de la norme IFRIC 4 sont respectées en ce qui concerne l’application de la norme IAS 17 dans les cas où le Groupe Aareal Bank intervient à la fois en qualité de bailleur et de preneur. Tous les contrats de location sont classés en baux d’exploitation.   Les immeubles donnés à bail par le Groupe sont comptabilisés comme investissements immobiliers et autres actifs.   Les paiements perçus ou effectués au titre des baux d’exploitation sont constatés comme des produits d’exploitation, linéairement sur la durée du bail.    (15) Immobilisations incorporelles   Les immobilisations incorporelles (autres que les écarts d’acquisition) sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation.   L’ensemble des frais de recherche liés au logiciel exclusif de la société est directement passé en charge. Les frais d’emprunt directement imputables au développement du logiciel font également partie du coût. Les coûts de développement sont activés pendant la période où le développement du logiciel peut être considéré comme finalisé au plan technique, pour autant que certaines conditions soient satisfaites. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire, en retenant une durée de vie économique de cinq à dix ans. Le logiciel acquis est également réputé avoir une durée de vie limitée. La procédure adoptée en vue du calcul d’amortissement du logiciel acquis est la même que pour le logiciel exclusif. Les amortissements sont constatés en charges administratives.   Les écarts d’acquisition sont définis comme l’écart entre le coût d’acquisition d’une entité et la valeur de marché de la participation du Groupe dans les actifs nets de l’entité acquise, à la date d’acquisition (différence positive). Des tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an. Les écarts d’acquisition sont repris au bilan sur la base de leur coût initial (valeur de marché) minorée des dépréciations cumulées. Tout écart d’acquisition négatif existant à la date d’acquisition est immédiatement imputé au compte de résultat.   Lorsqu’il existe à la date de clôture des signes de perte de valeur des immobilisations incorporelles (ainsi que le prévoit la norme IAS 36), et si le montant qui peut être recouvré est inférieur à la valeur comptable de l’actif concerné, celui-ci fait l’objet d’une provision imputée au compte de résultat, de façon à ramener le montant repris au bilan à l’estimation des sommes à recouvrer.   S’il est impossible de procéder à une estimation du montant à recouvrer au titre d’un actif spécifique, il est nécessaire de déterminer le montant à recouvrer au titre de l’unité génératrice d’encaisse à laquelle se rattache l’actif en cause. Une unité génératrice d’encaisse est le plus petit groupe identifiable d’actifs générant des rentrées de trésorerie qui sont largement indépendantes de celles liées aux autres actifs ou groupes d’actifs. Le Groupe Aareal Bank définit les unités génératrices d’encaisse soit sur la base d’une filiale étrangère, au niveau des produits. Le montant à recouvrer au titre d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse correspond au plus élevé des montants suivants : valeur de marché minorée des coûts de revente et valeur d’utilisation. Cette dernière correspond à la valeur présente des flux de trésorerie prévisionnels qui devraient résulter de l’utilisation continue d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse. Les flux de trésorerie futurs sont calculés sur la base de projections à long terme. La valeur présente des flux de trésorerie futurs est utilisée en retenant des taux d’actualisation correspondant aux risques en cause.   (16) Immobilisations corporelles   Les immobilisations corporelles sont comptabilisées sur la base de leur coût, minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation.   Les immeubles (occupés par leur propriétaire) comptabilisés en immobilisations corporelles sont amortis linéairement sur une période de 50 ans. Les terrains (occupés par leur propriétaire) ne sont pas amortis. Se reporter aux explications fournies dans les notes relatives aux autres actifs et aux immeubles d’investissement en ce qui concerne les méthodes comptables à appliquer aux terrains et bâtiments non occupés par leur propriétaire. Les autres immobilisations corporelles sont initialement amorties selon une méthode dégressive, pour en revenir ensuite à une méthode linéaire, sur les périodes suivantes :     Période d’amortissement Autres immobilisations corporelles   Améliorations locatives 10 ans Equipement informatique 3-7 ans Autres mobiliers et équipements de bureau 5 - 13 ans   Pour plus d’éléments sur la comptabilisation des provisions pour dépréciation visées à la norme IAS 36, se reporter aux explications de l’annexe (15) « Immobilisations incorporelles » sous la présente rubrique.   Les gains et pertes liés à la cession des immobilisations corporelles sont comptabilisés au compte de résultat (au produit net d’exploitation).   Les coûts liés à l’acquisition d’actifs de faible valeur d’un montant inférieur à 150,00 euros sont passés en charge.   Tous actifs dont le coût est compris entre 150,00 euros et 1 000,00 euros sont combinés dans un compte collectif pour l’exercice, et celui-ci est ensuite déprécié linéairement sur une période de cinq ans.   (17) Impôts différés   Conformément aux normes IFRS, les impôts différés sont comptabilisés au titre de l’évaluation et de la comptabilisation temporaire des écarts entre la valeur comptable d’un élément actif ou passif et son assiette fiscale. Par application de cette approche, l’ensemble des écarts sont constatés (quelle que soit leur origine) s’ils entraînent à l’avenir des crédits d’impôts ou obligations fiscales. Les impôts différés passifs sont comptabilisés au titre des écarts qui, en cas de reprise à une date ultérieure, donneraient lieu au paiement d’un impôt plus élevé. Les impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des écarts qui, en cas de reprise à une date ultérieure, donneraient lieu à la constatation d’un crédit d’impôt.   Les impôts différés actifs existants font l’objet d’un examen régulier visant à déterminer s’il est nécessaire ou non de constater une dépréciation. Ils consistent en pertes faisant l’objet d’un report en avant fiscal, pour autant que leur utilisation soit suffisamment probable.   Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition locaux, en vigueur ou annoncés à la date de clôture. Les impôts différés actifs ou passifs font l’objet de correctifs sur la base des taux d’imposition en vigueur ou annoncés à la date de clôture.   Les impôts différés actifs et passifs font l’objet d’une compensation en conformité avec la norme IAS 12.74 dans les cas où il existe à cet effet un droit légalement opposable de compensation entre éléments actifs et passifs fiscaux et lorsque les impôts différés actifs et passifs portent sur les impôts sur le revenu perçus par la même administration fiscale au titre de la même personne ou du même groupe imposable.    (18) Autres éléments d’actif   Les biens comptabilisés comme autres éléments d’actif ont vocation à être cédés à court terme, même si les critères définis par la norme IFRS 5 ne sont pas respectés. Ces actifs sont comptabilisés au moindre de leur coût ou de leur valeur nette réalisable, en conformité avec la norme IAS 2.   (19) Éléments financiers passifs   Les éléments financiers passifs (autres que les produits dérivés) sont comptabilisés sur la base de leur coût amorti, sauf s’ils correspondent à des opérations couvertes dans le cadre des spécifications relatives à la comptabilité des couvertures. Les intérêts courus sont également comptabilisés, de la même manière que l’élément financier passif correspondant.   Les éléments financiers passifs émis avec une décote sont au départ comptabilisés en tenant compte du montant de la contrepartie perçue. La valeur comptable est ensuite majorée sur la base du taux d’intérêt effectif initial.   (20) Provisions   A l’exception des provisions pour retraites, les provisions constituées au sein du Groupe Aareal Bank comprennent notamment les provisions pour charges de personnel, les provisions pour pertes sur créances ainsi que les provisions pour restructuration. Ces provisions sont constituées afin de constater les engagements à l’égard de tiers s’il est probable qu’elles devront être utilisées et si le montant de l’engagement peut raisonnablement être estimé. Elles sont calculées sur la base de la meilleure estimation des dépenses nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation concernée, en conformité avec la norme IAS 37.36. S’il n’est pas prévu que cette provision devra être utilisée à court terme, à savoir dans un délai de douze mois, elle sera constatée sur la base de sa valeur présente.    (21) Obligations de retraite   Le Groupe Aareal Bank gère divers plans de retraite visés par la norme IAS 19. En ce qui concerne la comptabilisation des obligations de retraite, la norme IAS 19 opère une distinction entre plans à contributions définies et plans à prestations définies.   Dans le cadre des plans à contributions définies, une entreprise paie des contributions fixes à une entité séparée (fonds) et n’a pas d’obligation juridique ou présumée de régler d’autres contributions si le fonds ne dispose pas, pendant l’année en cours ou les années antérieures, d’actifs suffisants pour régler à l’ensemble des salariés les avantages correspondant à leur ancienneté. Les contributions versées aux régimes nationaux de retraite sont également classées en plans à contributions définies. Les contributions versées à un plan à contributions définies sont comptabilisées en charges de personnel.   L’ensemble des obligations de retraite ne remplissant pas les conditions associées à la définition des plans à contributions définies sont réputées se rapporter à des plans à prestations définies. Le montant des obligations dépend généralement d’un ou plusieurs facteurs, dont l’âge, l’ancienneté et le salaire.   Les obligations du Groupe dans le cadre des plans à prestations définies sont comptabilisées sous forme de provisions au bilan.   Les provisions constituées au titre des retraites et obligations similaires résultant des plans à prestations définies sont déterminées en conformité avec la norme IAS 19 selon la méthode des crédits unitaires projetés. Les évolutions économiques et démographiques prévisibles, ainsi que les tendances en matière de salaires et de carrières, doivent être prises en compte en vue du calcul des provisions. Le taux d’actualisation utilisé en vue de la détermination de la valeur présente des obligations se fonde sur les taux obligataires observés sur le marché des capitaux en ce qui concerne les titres émis par des sociétés ayant une excellente notation de crédit à la date de clôture. Le calcul du montant des provisions à constituer au sein du Groupe se fonde sur des avis actuariels émanant d’actuaires externes sur la base de paramètres spécifiques valant pour l’ensemble du Groupe.   Les provisions constituées au titre des retraites et obligations similaires, constatées au bilan, sont fondées sur des accords d’entreprise ou sur un plan de retraite en faveur des salariés, sur des contrats individuels avec le personnel cadre, ainsi que sur des contrats individuels conclus avec les membres de la haute direction de la société.   Les gains ou pertes actuariels cumulés ne sont pas constatés, dans la mesure où ils ne sont pas supérieurs à 10 % de la valeur présente du plan à prestations définies et de la juste valeur des actifs du plan (approche du corridor). Tous montants supérieurs à ce seuil de 10 % sont constatés au cours de l’exercice suivant l’apparition de ce surplus, et amortis au compte de résultat sur la durée moyenne d’activité restante des salariés bénéficiant de

Description : 1106042 26 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   AAREAL BANK AG (Maison-mère) Société de capitaux de droit allemand au capital de 128 265 477,00 €. Siège social : Paulinenstrasse 15, 65189 Wiesbaden. HRB 13184 (registre du commerce de Wiesbaden) SIRET 519 023 253 00015 (Succursale) Siège social : 29 bis, rue d’Astorg, 75008 Paris. SIRET 519 023 253 00031.   Comptes consolidés approuvés par le Directoire en date du 7 mars 2011. Comptes consolidés au 31 décembre 2010. Compte de résultat. (En millions d’euros) Note 1er janvier – 31 déc. 2010 1er janvier – 31 déc. 2009 Intérêts perçus   903 1 160 Charges d’intérêt   394 700 Intérêts nets perçus 26 509 460 Provision pour pertes de crédit 27 105 150 Intérêts nets perçus après provision pour charges de crédit   404 310 Commissions perçues   187 188 Charges liées aux commissions   64 55 Commissions nettes perçues 28 123 133 Résultat net des opérations de couverture 29 -2 -2 Produits/Charges nets d’exploitation 30 8 44 Résultat des actifs non liés à l’exploitation 31 -12 -22 Résultats des participations mises en équivalence 32 5 1 Résultats des actifs de participation 33 -17 0 Charges administratives 34 366 361 Charges et produits nets d’exploitation 35 -9 -14 Dépréciation des survaleurs 36 0 2 Produit d’exploitation   134 87 Impôt des sociétés 37 40 20 Profit ou perte nette   94 67 Imputation des résultats       Profit ou perte nette imputable aux participations ne donnant pas de contrôle   18 18 Produit/Perte nette imputable aux actionnaires de la société Aareal Bank AG   76 49 Imputation des bénéfices       Résultat ou perte nette imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   76 49 Participation passive de SoFFin   30 26 Bénéfice ou perte consolidé   46 23 Euro       Bénéfice par action 38 1,78 1,14 Résultat par action après dilution 38 1,78 1,14   Les résultats par action sont déterminés en divisant les résultats imputables aux actionnaires ordinaires de la société Aareal Bank AG par la moyenne pondérée des actions en circulation en cours d’exercice.   Compte de Résultat Rapprochement entre bénéfices et pertes nettes et le résultat global (En millions d’euros) Note 1er janvier – 31 Déc 2010 1er janvier – 31 Déc 2009 Bénéfices /pertes nettes   94 67 Evolution du surplus de réévaluation 39  2 75 Evolution des réserves de réévaluation 39 0 0 Evolution des réserves de conversion de change 39 1 ,1 Evolution des réserves des opérations sous contrôle commun 39 -1 9 Autres 39 - -4 Produits et pertes directement constatés en fonds propres (après impôts)   2 79 Résultat global   96 146 Imputation du Résultat Global       Résultat global imputables aux participations de donnant pas de contrôle   18 18 Résultat global imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG   78 128   Compte de Résultat (Evolution trimestrielle) (En millions d’euros) Trimestre 4 2010 Trimestre 3 2010 Trimestre 2 2010 Trimestre 1 2010 Trimestre 4 2010 Intérêts perçus 250 231 215 207 209 Charges d’intérêt 111 100 93 90 94 Intérêts nets perçus 139 131 122 117 115 Provision pour pertes de crédit 8 32 33 32 35 Intérêts nets perçus après provision pour charges de crédit 131 99 89 85 80 Commissions perçues 56 42 44 45 55 Charges liées aux commissions 19 18 12 15 16 Commissions nettes perçues 37 24 32 30 39 Résultat net des opérations de couverture -4 -2 2 2 1 Produits/Charges nets d’exploitation 13 2 -13 6 3 Résultat des actifs non liés à l’exploitation -23 -3 14 0 -3 Résultats des participations mises en équivalence 0 0 5 - 1 Résultats des actifs de participation -17 0 0 0 -1 Charges administratives 95 88 92 91 83 Charges et produits nets d’exploitation -2 1 -6 -2 -12 Dépréciation des survaleurs 0 - 0 0 2 Produit d’exploitation 40 33 31 30 23 Impôt des sociétés 11 11 9 9 5 Profit ou perte nette 29 22 22 21 18 Imputation des résultats           Profit ou perte nette imputable aux participations ne donnant pas de contrôle 4 5 4 5 5 Produit/Perte nette imputable aux actionnaires de la société Aareal Bank AG 25 17 18 16 13   Compte de Résultat Rapprochement entre bénéfices et pertes nettes et le résultat global (Evolution trimestrielle) (en millions d’euros) Trimestre 4  2010 Trimestre 3 2010 Trimestre 2 2010 Trimestre 1 2010 Trimestre 4 2010 Bénéfices /pertes nettes 29 22 22 21 18 Evolution du surplus de réévaluation 8 19 -43 18 6 Evolution des réserves de réévaluation - - 0 0 0 Evolution des réserves de conversion de change 1 -2 2 0 -2 Evolution des réserves des opérations sous contrôle commun -1 0 0 - -1 Autres - - - - - Produits et pertes directement constatés en fonds propres (après impôts) 8 17 -41 18 3 Résultat global 37 39 -19 39 21 Imputation du Résultat Global           Résultat global imputables aux participations de donnant pas de contrôle 4 5 4 5 5 Résultat global imputable aux actionnaires d’Aareal Bank AG 33 34 -23 34 16   Bilan au 31 décembre 2010. (En millions d’euros) Actif Note 31 Déc 2010 31 Déc. 2009 Liquidités 40 922 990 Prêts et avances aux banques 41 2 034 801 Prêts et avances à la clientèle 42 24 661 23 459 Provision pour pertes de crédit 43 -332 -283 Valeur positive de marché des instruments dérivés de couverture 44 1 321 1 244 Eléments d’actif liés à l’exploitation 45 428 689 Actifs non liés à l’exploitation destinés à la revente et opérations interrompues 46 - 8 Actifs non liés à l’exploitation 47 11 428 11 929 Participations mises en équivalence 48 3 3 Actifs d’investissement 49 220 103 Actifs incorporels 50 91 78 Actifs corporels 51 95 99 Impôts différés actifs 52 31 47 Impôts différés passifs 53 69 121 Autres éléments d’actif 54 246 281 Total   41 217 39 569   Passif Note 31 Déc 2010 31 Déc. 2009 Engagements à l’égard des banques 55 5 168 5 083 Engagements à l’égard de la clientèle 56 22 846 21 361 Eléments passifs certifiés 57 7 619 7 862 Valeur négative de marché des produits dérivés de couverture 58 1 181 940 Eléments passifs liés à l’exploitation 59 675 490 Provisions 60 237 256 Dettes fiscales 61 30 10 Impôts différés passifs 62 27 70 Autres éléments passifs 63 181 151 Capital subordonné 64 1 268 1 269 Fonds propres 65     Capital souscrit   128 128 Réserves   511 511 Report à nouveau   836 780 Autres réserves   -108 -110 Participation passive de SoFFin   375 525 Participation sans droit de contrôle   243 243 Fonds propres totaux   1 985 2 077 Total   41 217 39 569   Etat d’Evolution des Fonds Propres (En millions d’euros) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Autres réserves Partici- pation passive de SoFFin Total Parts des minoritaires Fonds propres         Réserves liées aux opérations sous contrôle commun Surplus de rééva- luation Réserves de couverture Réserves au titre de la conversion des devises         Fonds propres au 1er janvier 2010 128 511 780 1 -112 0 1 525 1 834 243 2 077 Résultat global de l’exercice     76 -1 2 0 1   78 18 96 Augmentation de capital                       Réduction de capital                       Paiements aux minoritaires                   -18 -18 Dividendes                       Participation passive de SoFFin               -150 -150   -150 Coûts associés à la participation passive de SoFFin     -30           -30   -30 Autres modifications (1)     10           10   10 Fonds propres au 31 décembre 2010 128 511 836 - -110 - 2 375 1 742 243 1 985 1) Dans le contexte de l’imputation finale du projet afin d’optimiser le processus final de communication financière, la société Aareal Bank AG a reclassé une somme de 10 millions d’euros d’autres éléments passifs en report à nouveau.   (En millions d’euros) Capital souscrit Réserves Report à nouveau Autres réserves Partici- pation passive de SoFFin Total Parts des minoritaires Fonds propres         Réserves liées aux opérations sous contrôle commun Surplus de rééva- luation Réserves de couverture Réserves au titre de la conversion des devises         Fonds propres au 1er janvier 2009 128 511 762 -8 -187 0 2   1 208 244 1 452 Résultat global de l’exercice     45 9 75 0 -1   128 18 146 Augmentation de capital                       Réduction de capital                       Paiements aux minoritaires                   -18 -18 Dividendes                       Participation passive de SoFFin               525 525   525 Coûts associés à la participation passive de SoFFin     -26           -26   -26 Autres modifications     -1           -1 -1 -2 Fonds propres au 31 décembre 2009 128 - 511 780 1 -112 0 1 525 1 834 243 2 077   Tableau de Trésorerie (En millions d’euros) Flux de trésorerie 1er janvier – 31 déc. 2010 Flux de trésorerie 1er janvier – 31 Déc 2009 Profits/pertes de l’exercice 94 67 Sorties de bilan et provisions pour valorisation des prêts et avances 105 156 Majoration et reprise des provisions sur pertes de crédit (montant net) 7 0 Amortissement et dépréciation des immobilisations 58 29 Autres modifications non monétaires 538 838 Profits et pertes sur cession d’immobilisations -11 13 Autres correctifs -650 -1 489 Sous-total 141 -386 Evolution des prêts et avances aux banques -1 221 442 Evolution des prêts et avances à la clientèle -1 059 1 146 Evolution des actifs d’exploitation 13 ‑ Evolution des autres actifs liés à l’exploitation 116 154 Evolution des éléments passifs envers les banques -172 -3 836 Evolution des éléments passifs envers la clientèle 1 395 696 Evolution des éléments passifs certifiés -193 1 415 Evolution des éléments passifs liés à l’exploitation -12 - Evolution des provisions -84 -41 Evolution des autres éléments passifs liés à l’exploitation -157 -294 Impôts sur les sociétés perçus/remboursés -5 -12 Intérêts perçus 1 164 864 Intérêts payés -237 835 Dividendes perçus - - Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation -311 983 Produit de la cession d’actifs et de participations comptabilisées par mise en équivalence 2 003 520 Paiements liés à l’acquisition d’actifs non liés à l’exploitation comptabilisés par mise en équivalence -1 553 -1 701 Produit de cessions d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières 8 3 Paiements au titre de l’acquisition d’immobilisations corporelles, incorporelles et financières -46 -27 Effet des modifications affectant la structure établissant les états financiers - - Evolutions liées à d’autres activités d’investissement - - Flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement 412 -1 205 Dividendes mis en paiement - - Evolution du capital subordonné -1 12 Evolution liée aux autres activités de financement -168 507 Flux de trésorerie lié aux activités de financement -169 519 Liquidités au 1er janvier 990 693 Flux de trésorerie liés à l’activité d’exploitation -311 983 Flux de trésorerie liés à l’activité d’investissement 412 -1 205 Flux de trésorerie lié aux activités de financement -169 519 Liquidités au 31 décembre 922 990   Annexe (A) Principes de comptabilisation Cadre juridique et entité établissant les comptes   La société Aareal Bank AG est une société de capitaux de droit allemand, ayant son siège social à Wiesbaden, Allemagne. Elle est la société mère d’un groupe immobilier, financier et de services.   En sa qualité de société de capitaux cotée, Aareal Bank AG a établi ses comptes consolidés pour l’exercice clos au 31 décembre 2010 conformément aux normes IFRS applicables au sein de l’Union européenne (UE) à la date de clôture, conformément aux dispositions de l’article 315a (I) du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch — "HGB"). La devise comptable est l’euro (EUR).   Le Directoire a approuvé en date du 7 mars 2011 les comptes consolidés en vue de leur publication. Il est prévu que les comptes consolidés seront publiés le 31 mars 2011.   L’ensemble des filiales et coentreprises de la société Aareal Bank AG ont été incluses dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 par voie de consolidation. Les sociétés sur lesquelles Aareal Bank AG est susceptible d’exercer une influence significative (« entités associées ») sont comptabilisées par mise en équivalence.   La structure de l’entité établissant les comptes comprenait 83 (année précédente : 90) filiales consolidées par intégration totale, 0 (année précédente : I) coentreprises consolidées par intégration proportionnelle et 19 (année précédente : 23) sociétés mises en équivalence   Le 29 avril 2010, la société Aareal Bank France SA., Paris a été absorbée par Aareal Bank AG, avec effet rétroactif au 1er janvier 2010. Jusqu’à la date de cette opération, Aareal Bank France S.A., Paris, était une filiale de la société Aareal Bank AG.   La société Aareon AG a procédé à l’acquisition de SGI Automatisering BV, Emmen, avec effet au 1er novembre 2010. Elle a acquis son deuxième fournisseur le plus important de solutions informatiques pour le secteur institutionnel aux Pays-Bas. SGI Automatisering BV détient des participations dans les sociétés SGI Facilitor B.V. (51 %), SG I Stravis B.V. (70 %), SGI Professional Service B.V. (100 %), SG2A11 B.V. (50 %) et SG I Webbsolutions B.V. (51 %), ainsi qu’une participation indirecte dans la société SG1Detachering B.V. (51 %) par l’intermédiaire de SGI Facilitor B.V. SG2AII B.V. est classée comme entité sous contrôle commun et est dès lors comptabilisée par mise en équivalence. Conformément à la norme IFRS 3, toute contrepartie cédée dans le cadre de l’opération, en ce compris toute contrepartie éventuelle, est calculée et comptabilisée sur la base de sa juste valeur à la date de l’acquisition. Le prix d’achat de la société SGI Automatisering BV comprend un prix fixe égal à 13,5 millions d’euros et un prix d’achat éventuel. La juste valeur de ce dernier a été mesurée à 4,5 millions d’euros. La juste valeur des éléments actifs et passifs au prix du marché est égale à 5,1 millions d’euros. Ceci donne lieu à la constatation d’un écart d’acquisition égal à 12,9 millions d’euros, traduisant le renforcement de la position de l’entreprise sur le marché international grâce à sa pénétration sur le marché néerlandais, qui a amélioré son positionnement sur le marché européen. La valeur proportionnelle des éléments d’actif repris et des éléments passifs repris est imputée comme suit : immobilisations incorporelles (6,0 millions €), autres immobilisations (4,2 millions €), prêts et avances (1,2 millions €), autres éléments d’actifs (0,6 million €) et éléments passifs (7,0 millions €). La part du résultat net imputable au Groupe Aareal Bank qui a été dégagée depuis le 1er novembre 2010 par la société acquise (date de consolidation initiale) est égale à 1,4 millions €.   Le 10 septembre 2010, la société Aareal Bank AG (à hauteur de 1 %) ainsi que la société du groupe dénommée ZMP Zentralmessepalast Entwicklungsgesellschaft mbH, à Wiesbaden (à hauteur de 99 %) ont procédé conjointement à l’acquisition de 100 % des actions de la société ZAO Toros, Moscou, au prix de 1 euro par l’intermédiaire de la société PLP Holding GmbH, Wiesbaden. ZAO Toros gère et exploite le Redwood Logistics Park à proximité de Moscou. En conséquence de ce contrôle désormais exercé en commun, la société a au départ été consolidée au 10 septembre 2010 en vertu des normes IFRS 3 et IAS 27.   La valeur proportionnelle des éléments d’actif repris et des éléments passifs repris est imputée comme suit : immobilisations corporelles (131 millions €) et autres éléments d’actif (24 millions €) et éléments passifs (139 millions €) et autres éléments passifs (16 millions €). Aucun écart d’acquisition négatif n’a été relevé au cours de la consolidation initiale. La part du revenu net imputable au Groupe Aareal Bank et générée par la société acquise s’élève à 2 millions €.   Au cours de l’exercice écoulé, 18 sociétés sont sorties du périmètre de consolidation, cette évolution n’étant assortie d’aucun effet significatif sur les bénéfices ou les pertes.   Aucune autre évolution significative n’a affecté le périmètre du Groupe au cours de la période à l’examen. La Section "(H) Liste des Participations" intègre un aperçu des sociétés du Groupe.   Principes comptables généraux (1) Normes comptables Au sein du Groupe Aareal Bank, la comptabilisation des opérations et l’estimation des montants correspondants sont effectuées dans le respect de principes comptables appliqués de manière homogène au sein du Groupe. Les comptes consolidés sont établis dans le respect du principe de continuité de l’exploitation.   Nous appliquons généralement ces principes comptables – ainsi que la présentation des comptes – de manière homogène, de façon à assurer la comparabilité des comptes dans le temps.   Les informations sont présentées conformément au principe de l’importance relative.   La banque respecte le principe général interdisant toute compensation entre éléments actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 12.74 soient respectés, il est procédé à une compensation entre impôts différés actifs et passifs. Pour autant que les critères de la norme IAS 32.42 soient respectés, les éléments actifs et passifs financiers sont reportés en base nette.   Les produits et charges sont comptabilisés sur la base des droits constatés au cours de la période à laquelle ils se rapportent.   En vue de l’établissement des comptes, les éléments actifs et passifs ont été principalement mesurés sur la base de leur coût amorti ou de leur valeur de marché. La méthode à retenir pour un poste déterminé est définie par la norme applicable (se reporter à la rubrique "Principes comptables spécifiques"). Les instruments financiers sont comptabilisés sur la base des principes de classement et de calcul définis à la norme IAS 39. Les instruments de couverture dérivés sont comptabilisés sur la base des dispositions applicables à la comptabilisation des couvertures.   La présentation de la situation financière et des résultats financiers dans les comptes consolidés dépend des méthodes de constatation et de calcul sous-tendant l’établissement des comptes, ainsi que des estimations et hypothèses résultant des incertitudes associées aux événements futurs. toutes hypothèses et estimations nécessaires à la constatation et à l’estimation de ces postes sont conformes aux normes comptables applicables. Toutes hypothèses et estimations se fondent sur l’expérience passée ainsi que sur d’autres éléments, et notamment les plans, attentes et prévisions de l’entreprise quant à la survenance d’événements futurs.   Les hypothèses prévisionnelles les plus importantes et les sources principales d’incertitude quant aux projections susceptibles de créer un risque significatif de révision importante de la valeur comptable des éléments actifs et passifs au cours de l’exercice à venir concernent surtout le calcul des engagements de retraite, les prévisions pour pertes liées aux crédits et aux provisions connexes, au calcul des écarts d’acquisition, à la valorisation des immobilisations corporelles et des impôts différés actifs ainsi que le calcul de la juste valeur de certains instruments financiers.   Un élément actif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’un avantage économique qui lui est associé sera perçu par la société dès lors que cet élément peut être mesuré de manière fiable.   Un élément passif est constaté au bilan une fois qu’il est probable qu’une sortie de ressources correspondant à des avantages économiques sera nécessaire afin de régler l’obligation correspondante, pour autant que le montant de ce règlement puisse être mesuré de manière suffisamment fiable.   (2) Conversion des montants en devises Le montant des postes des comptes de chaque Entité du Groupe est calculé sur la base de la devise de l’environnement économique principal dans lequel intervient cette même entité ("devise fonctionnelle").   Les comptes consolidés sont établis en euros, cette devise étant à la fois la devise fonctionnelle du Groupe et sa devise comptable.   Les éléments actifs et passifs monétaires libellés dans une devise étrangère, les opérations au comptant non compensées, et les postes non monétaires mesurés sur la base de leur juste valeur sont convertis dans la devise fonctionnelle sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les postes non monétaires mesurés sur la base de leur coût non amorti sont convertis sur la base des taux historiques. Les opérations à terme en devises sont comptabilisées sur la base du taux de change à terme en vigueur à la date de clôture.   Les écarts de conversion en devises liés aux éléments actifs et passifs monétaires doivent être constatés au compte de résultat. En fonction de la catégorie concernée, les écarts de conversion liés aux postes non monétaires sont soit portés directement en fonds propres (en réserves de conversion), ou comptabilisés en résultat (au titre du résultat net).   Les comptes des filiales consolidées présentés dans une devise autre que l’euro sont convertis sur la base du taux de référence de la BCE en vigueur à la date de clôture. Les écarts de conversion sont comptabilisés en fonds propres (en réserves de conversion).   (3) Consolidation Les filiales sont définies comme l’ensemble des entités dont la société mère d’un groupe a le pouvoir de définir les politiques financières et d’exploitation, de manière à en obtenir des avantages. Les filiales sont consolidées à partir du moment où la société mère détient l’intégralité du contrôle (consolidation intégrale), la consolidation prenant fin dès qu’aucun contrôle n’est plus exercé.   Toute participation ne donnant aucun droit de contrôle et résultant d’une consolidation intégrale est reprise au bilan comme poste séparé des fonds propres.   La consolidation initiale des entités s’effectue sur la base de la méthode de l’achat pur et simple, en conformité avec la norme IFRS 3, les montants résultant d’un nouveau calcul pouvant être utilisés à l’occasion de la constatation des éléments actifs et passifs (y compris toutes réserves et charges latentes) d’une entité à consolider. Cette opération peut donner lieu à la constatation de nouveaux éléments actifs et passifs qui n’apparaissaient pas antérieurement au bilan de la société à consolider. Toute différence positive entre le coût d’acquisition et la participation du Groupe dans la juste valeur de l’actif net est comptabilisée comme écart d’acquisition (positif). Tout écart d’acquisition négatif calculé à l’occasion de cette comparaison est déduit du résultat net.   Il est procédé à l’élimination de toutes opérations intra-groupe, soldes et résultats liés aux opérations entre sociétés du Groupe. Les principes comptables appliqués par les filiales ont été modifiés dans la mesure nécessaire afin d’assurer une comptabilisation constante dans l’ensemble du Groupe.   Les participations dans les entités sous contrôle commun ont été comptabilisées par mise en équivalence.   Les entités associées sont des sociétés au sein desquelles le Groupe détient une participation et peut exercer une influence significative, sans toutefois en détenir le contrôle. Les entités associées sont reprises au bilan par équivalence. La participation du Groupe dans les bénéfices et pertes des entités associées est constatée au compte de résultat consolidé à compter de la date de leur acquisition, et est incluse dans la valeur comptable de cette participation en fonds propres.   (4) Evolution des principes comptables Les normes comptables (IAS/IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) suivantes sont devenues obligatoires pour la première fois au cours de l’exercice concerné :   - IFRIC 12 Accords de concession de services - IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger - Modifications apportées à la norme IAS 27 (Etats financiers consolidés et individuels) - Révision de la norme IFRS 3 (Regroupements d’entreprises) - IFRIC 15 Accords de Construction de Biens Immobiliers - Modification apportée à la norme IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation : Postes de couverture éligibles - Révision de la norme IFRS 1 : Première application des normes IFRS - IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires - IFRIC 18 Transferts d’Actifs Provenant de Clients - Modifications apportées à la norme IFRS 2 Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie - Modifications apportées à la norme IFRS 5 Actifs non courants destinés à être vendus ou abandonnés (Amélioration annuelle de la norme IFRS diffusée par l’IASB en avril 2008) - Amélioration des normes IFRS (diffusée par l’IASB en avril 2009) - Modifications apportées à la norme IFRS 1 Autres dispenses pour les entités adoptant la norme pour la première fois.   Conformément aux dispositions révisées de la norme IFRS 3 (Regroupements d’entreprises), tout acheteur dispose désormais de l’option, pour chaque regroupement d’entreprise portant sur l’acquisition de moins de 100 % des titres, de comptabiliser toute participation minoritaire, y compris tout écart d’acquisition qui lui est imputable ou, comme par le passé, de comptabiliser la valeur de marché des éléments actifs et passifs identifiables imputables à ces participations minoritaires. Par ailleurs, les coûts liés à l’acquisition et notamment les honoraires juridiques et de conseil ne sont plus inclus dans le coût d’acquisition de la société reprise, mais sont normalement passés en charges.   Les modifications apportées à la norme IAS 27 (Etats financiers consolidés et individuels) éliminent l’option entre « modèle de l’entité économique » et le « modèle modifié de la société mère » au titre des achats d’actions effectués après obtention du contrôle. Désormais, la norme IAS 27 (révisée) impose le recours au « modèle de l’entité économique ». Les écarts entre le prix d’acquisition et la valeur comptable proportionnelle sont comptabilisés en fonds propres. Les cessions de participation n’impliquant pas de perte de contrôle sont comptabilisées comme opérations en fonds propres (à savoir comme opération avec les actionnaires agissant ès qualités), alors que les cessions de participation impliquant une perte de contrôle doivent (également en ce qui concerne les participations résiduelles) être comptabilisées au compte de résultat. Jusqu’au 31 décembre 2010, les normes (IAS/IFRS) et interprétations (SIC et IFRIC) suivantes ont été préconisées par l’International Accounting Standards Board (IASB) :   - Modifications apportées à la norme IAS 32 Instruments financiers : Présentation : Classement des Emissions de Droits Préférentiels de Souscription - Modifications apportées à la norme IFRS 1 Limite de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants de cette norme - Modification apportée à la norme IFRIC 14 Paiements d’avance d’exigences de financement minimal - Révision de la norme IAS 24 Information relative aux Parties liées - IFRIC 19 Extinction des actifs financiers avec des instruments de capital - Modifications apportées à la norme IFRS 1 Hyperinflation grave et élimination des dates fixes pour les premiers adoptants - Modifications apportées à la norme IFRS 7 Eléments à fournir — Transferts d’Actifs financiers - IFRS 9 Instruments financiers - Modifications apportées à la norme IAS 12 Impôts différés – Récupération des actifs sous-jacents - Améliorations apportées aux normes IFRS (préconisées par l’IASB en mai 2010)   La norme IFRS 9 (Instruments financiers) représente la première étape en vue du remplacement de la norme IAS 39 (Instruments financiers : Comptabilisation et Evaluation). La norme IFRS 9 apporte des modifications fondamentales aux règles antérieures de classement et d’évaluation des actifs financiers. Le Groupe n’a pas encore réalisé une étude complète des effets de la norme IFRS 9 ; cependant, sur la base des éléments disponibles à ce jour, il est prévu que cette mise en application aura une incidence sur la comptabilisation des actifs financiers au sein du Groupe. La norme IFRS 9 devrait être appliquée aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Une application anticipée est autorisée. Cette norme doit encore être approuvée par l’UE.   Le Groupe Aareal Bank n’a pas choisi de procéder à l’application anticipée en 2010 de ces normes, qui devraient s’appliquer au cours d’exercices futurs. A l’exception de la norme IFRS 9 (Instruments financiers), les normes et interprétations révisées n’auront aucune incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe Aareal Bank.   Principes comptables spécifiques (5) Définition et classement des instruments financiers En vertu de la norme IAS 32, un instrument financier vise tout contrat donnant naissance à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou titre de capital pour une autre entité.   Au sein du Groupe Aareal Bank, les postes suivants du bilan comprennent des instruments financiers visés par la norme IAS 39 :   - Trésorerie - Prêts et avances aux établissements de crédit - Prêts et avances à la clientèle - Valeur de marché positive des instruments de couverture dérivés - Actifs liés à l’exploitation - Actifs non liés à l’exploitation - Autres éléments d’actif - Sommes dues aux établissements de crédit - Sommes dues à la clientèle - Eléments passifs certifiés - Valeur de marché négative des instruments de couverture dérivés - Eléments passifs liés à l’exploitation - Eléments passifs non liés à l’exploitation - Fonds propres subordonnés.   Les instruments financiers (y compris les instruments financiers dérivés) doivent être comptabilisés si l’entité concernée est devenue partie aux dispositions contractuelles qui les régissent. Les dates de négociation et de règlement ne sont pas les mêmes pour les achats et ventes classiques d’éléments d’actif financier. Ces opérations peuvent être comptabilisées à leur date de négociation ou à leur date de règlement. Au sein du Groupe Aareal Bank, les instruments financiers classés comme titres de négociation sont comptabilisés à leur date de règlement. L’ensemble des autres actifs financiers sont sortis du bilan à leur date d’échéance ou lorsque les risques ou opportunités significatifs qui leur sont associés ont disparu ou lorsque la société a cessé de détenir les droits contractuels liés à ces éléments d’actif. Les éléments financiers passifs sont sortis du bilan lors de leur remboursement.   La norme IAS 39 exige que l’ensemble des éléments financiers actifs soient classés dans l’une des catégories (évaluation) ci-dessous, dès leur comptabilisation :   - Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat - Détenus jusqu’à l’échéance (HtM) - Prêts et créances (LaR) - Disponibles en vue de la vente (AfS)   La catégorie des « Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat » comprend les sous-catégories suivantes :   - Titres de Négociation (HfT) et - Désignés sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat (dFVtPL)   Les instruments financiers sont classés en « titres de négociation » s’ils sont acquis ou souscrits principalement en vue de leur vente ou de leur rachat à court terme ou –dans le cas des produits dérivés – non désignés dans le cadre d’une relation de couverture reconnue.   Dans certaines conditions, les entités ont l’option de désigner à titre irrévocable des instruments financiers sur la base de leur valeur de marché, qu’ils aient ou non l’intention de les négocier (option de valorisation sur la base de la valeur de marché).   Le Groupe Aareal Bank recourt à l’option de valorisation sur la base de la valeur de marché pour certains instruments financiers structurés comprenant un ou plusieurs produits dérivés intégrés. Ceci évite la séparation des produits en un produit dérivé séparé et un contrat d’accueil. Cette désignation n’est pas autorisée lorsque le produit dérivé intégré ne modifie que de façon non significative les flux de trésorerie générés en dehors du contrat, ou quand il devient évident, à la suite d’une analyse limitée ou en l’absence de celle-ci, que la séparation du produit dérivé du contrat d’accueil n’est pas autorisée.   L’option de valorisation sur la base de la valeur de marché n’a été exercée qu’au titre de la valorisation des éléments d’actif financiers, mais non au terme de la mesure des éléments passifs financiers.   Lors de leur première constatation, les instruments financiers imputés à la sous-catégorie « Actifs financiers sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat » sont comptabilisés sur la base de leur juste valeur (hors coûts de transaction), et sont par la suite constatés sur la base de leur valeur réelle par le compte de résultat.   Les instruments financiers « détenus jusqu’à leur date d’échéance » sont des actifs financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou peuvent être déterminés et ont une échéance fixe. Afin de classer les instruments financiers dans cette catégorie, l’entité doit avoir l’intention positive et la capacité de détenir des instruments financiers jusqu’à leur date d’échéance. Lors de leur première constatation, les instruments financiers imputés à la sous-catégorie « détenus jusqu’à leur date d’échéance » sont constatés sur la base de leur valeur de marché (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés), et sont par la suite mesurés sur la base du coût amorti.   La catégorie « Prêts et créances » comprend les instruments financiers non dérivés dont les paiements sont fixes ou peuvent être déterminés et qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Lors de leur première constatation, les instruments financiers de cette catégorie sont comptabilisés sur la base de leur coût d’acquisition (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés), et sont par la suite évalués sur la base de leur coût amorti.   La catégorie « Disponible en vue de la vente » comprend l’ensemble des actifs financiers qui ne peuvent être classés dans l’une des catégories précédentes ou qui sont détenus pour une période indéterminée et qui peuvent être vendus pour faire face à un besoin de liquidité, ou si les conditions de marché ont évolué. Lors de leur première constatation, les instruments financiers de cette catégorie sont également comptabilisés sur la base de leur juste valeur (plus les coûts de transaction qui peuvent leur être directement imputés) ; ils sont par la suite évalués sur la base de leur juste valeur, toutes plus-values et moins-values étant imputées en fonds propres.   Le Groupe Aareal Bank examine à chaque date de clôture s’il existe des preuves objectives d’une perte de valeur des actifs financiers des catégories « LaR », « HtM » et « AfS ». A cette fin, des critères ont été définis dont la réunion donne lieu à une analyse quant à l’existence de preuves objectives de dépréciation. S’il existe de telles preuves objectives, et s’il y a lieu de s’attendre à une incidence négative sur les flux de trésorerie futurs produits par l’actif financier en conséquence d’une perte, il est nécessaire de constater des provisions pour dépréciation.   En ce qui concerne les titres de créance en portefeuille, un tel critère peut notamment consister en la baisse d’une note de crédit interne à un niveau correspondant à « BBB ou pire », en l’existence de retards de paiement des intérêts et du principal, la disparition d’un marché obligataire actif pour un émetteur déterminé en raison des difficultés éprouvées par cet émetteur ou une probabilité accrue d’insolvabilité de celui-ci. Les critères pertinents pour les titres de capital sont soit une baisse du cours de plus de 20 % en dessous du coût d’acquisition moyen ou le fait que le prix du titre de capital concerné à la date de valorisation a été inférieur au coût d’acquisition moyen depuis plus d’un an.   Les critères d’examen des prêts immobiliers afin de déterminer la nécessité éventuelle d’une dépréciation sont les suivants : signes importants de baisse de la qualité de la signature de l’emprunteur, arriérés au titre du prêt, ainsi que tous signes indiquant qu’il ne sera pas possible de régler l’ensemble des intérêts aux dates contractuelles prévues. Dans ce contexte, le respect de l’un de ces critères est suffisant pour donner lieu à un examen de la nécessité éventuelle de constater des provisions pour dépréciation.   En cas de dépréciation, le montant de la perte subie au titre d’un actif financier des catégories « Prêts et créances » ou « Détenu jusqu’à la date d’échéance » est calculé comme la différence entre la valeur comptable de celui-ci et la valeur présente des flux de trésorerie futurs prévus, escomptés sur la base du taux d’intérêt effectif applicable lors de la première comptabilisation de cet actif. Si cet actif est assorti d’un taux d’intérêt variable, le taux d’intérêt de référence convenu d’un commun accord des parties devra être utilisé comme taux d’actualisation. La dépréciation est comptabilisée au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, les reprises nécessaires sur provisions pour dépréciation sont généralement comptabilisées en compte de résultat. La valeur comptable à l’issue de la reprise d’une provision pour dépréciation ne peut être supérieure au coût (amorti) de l’actif. S’il a été estimé qu’il est nécessaire de procéder à une dépréciation d’un actif financier de la catégorie « Disponible en vue de la vente », le montant de cette dépréciation est calculé comme l’écart entre le coût (amorti) de l’actif et sa valeur de marché actuelle. Dans l’hypothèse d’une telle dépréciation, les provisions anciennement comptabilisées directement en fonds propres en surplus de réévaluation, sont reclassées au compte de résultat. Si les raisons qui justifiaient la dépréciation disparaissent par la suite, une reprise sur provision (jusqu’à concurrence du montant amorti) à constater en résultat n’est autorisée que pour les titres de créance. Les montants supérieurs au coût amorti ainsi que les reprises de provisions pour dépréciation de titres de capital sont toujours constatées directement en fonds propres, dans le surplus de réévaluation.   La norme IAS 39 exige que l’ensemble des éléments financiers soit classé dans l’une des trois catégories (d’évaluation) ci-dessous, dès sa comptabilisation :   - Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat - Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur coût amorti (LaC)   La catégorie des « Eléments passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat » correspond à la même catégorie d’actifs financiers. Lors de leur première comptabilisation, les éléments financiers passifs imputés à la catégorie « Eléments passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat » sont comptabilisés sur la base de leur valeur de marché (à l’exclusion des coûts de transaction), et sont par la suite évalués sur la base de leur valeur de marché.   L’ensemble des éléments financiers passifs non désignés comme comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat sont rattachés à la catégorie « Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte résultat ». Les éléments financiers passifs de cette catégorie sont initialement constatés sur la base de leur valeur de marché (à l’exclusion des coûts de transaction), et sont par la suite évalués sur la base de leur coût amorti.   Si, en conformité avec la norme IAS 39.11, les produits dérivés intégrés doivent être séparés, le contrat d’accueil est comptabilisé conformément aux normes applicables à l’instrument financier concerné, alors que le produit dérivé séparé est comptabilisé séparément, ou l’ensemble du contrat est comptabilisé en retenant l’option de la juste valeur.   (6) Prêts et avances Les prêts et avances sont comptabilisés sous le poste « Prêts et avances à la clientèle », « Prêts et avances aux établissements de crédit » ou « Autres éléments d’actif » ; ils sont classés comme « Prêts et créances ».   Les intérêts perçus au titre des prêts sont amortis sur la durée du prêt, les intérêts courus étant comptabilisés avec la créance correspondante.   Les intérêts perçus ne sont plus comptabilisés si – quelles que soient les conditions juridiques – la perception future de ces intérêts n’apparaît plus comme probable.   (7) Provisions pour pertes sur créances Les provisions pour pertes sur créances comprennent les provisions spécifiques pour valorisation ainsi que les provisions liées à la valorisation du portefeuille.   Des provisions spécifiques pour pertes sur créances sont comptabilisées lorsque les flux de trésorerie futurs attendus sont inférieurs à la valeur comptable d’une créance. Cette situation est passée en revue s’il existe des éléments objectifs prouvant que l’ensemble des paiements en intérêt et en principal ne sera pas effectué comme prévu au contrat. L’estimation du montant à recouvrer est effectuée sur la base des valeurs présentes des flux de trésorerie prévisionnels de l’actif (compte tenu des possibilités de revente de l’actif de garantie). Les flux de trésorerie calculés selon ces modalités sont actualisés sur la durée estimée de commercialisation, sur la base du taux d’intérêt effectif. Les prêts et avances assortis d’un taux d’intérêt variable sont comptabilisés sur la base du taux d’intérêt contractuel. Les actifs de garantie consistent principalement en sûretés ou hypothèques, qui sont évaluées conformément aux méthodes d’évaluation utilisées pour les immeubles d’investissement et décrites à l’annexe (13).   Les provisions de valorisation des portefeuilles sont comptabilisées au titre des risques qui se sont déjà matérialisés, mais qui ne peuvent être imputées à des prêts et avances individuelles en raison de l’insuffisance des éléments disponibles. A cet effet, les groupes d’actifs financiers dotés de profils de risque comparables sont combinés en portefeuille et font l’objet d’un examen portant sur la nécessité de dépréciations éventuelles. La méthode utilisée afin de calculer le montant de cette provision de valorisation fondée sur le portefeuille a été affinée au cours de l’exercice écoulé. Dans le passé, ces provisions étaient calculées sur la base de données historiques relatives au risque de défaillance du Groupe Aareal Bank. Les calculs étaient basés sur les paramètres de risque, calculés sur la base du coût des risques standard. Par ailleurs, une provision pour valorisation a été constituée, en raison de l’évolution du risque économique. Les deux méthodes ont été combinées dans l’approche utilisée pour la première fois au cours de l’exercice 2010. Les provisions de valorisation sont désormais calculées grâce à une procédure reposant sur une formule fondée sur les paramètres de Bâle II utilisés dans l’Approche avancée BIS : perte en cas de défaut (PCD) et probabilité de défaut (PD).   La constatation et la reprise de provisions au titre des créances sont directement comptabilisées au compte de résultat. Le solde des provisions au titre des créances est repris dans un compte de provision séparé. L’augmentation de la valeur présente à temps d’un prêt ou d’une avance faisant l’objet d’une dépréciation (le dénouement) entraîne un changement correspondant du compte de provision, qui est constaté comme un produit d’intérêt. Celui-ci est calculé au moyen du taux d’intérêt initial effectif du prêt ou de l’avance en cause.   Les prêts ou avances non recouvrables sont sortis du bilan avec les provisions pour valorisation antérieurement constatées, ou sont sorties directement du bilan. Les paiements sur prêts et avances antérieurement sortis du bilan sont constatés au compte de résultat.   (8) Actifs et passifs liés à l’exploitation Les éléments actifs liés à l’exploitation du Groupe Aareal Bank comprennent les valeurs positives de marché des instruments financiers dérivés qui ne font pas partie de relations de couverture reconnues et les titres détenus en vue d’une revente à court terme. Les éléments passifs liés à l’exploitation comprennent les valeurs négatives de marché des produits dérivés liés à l’exploitation. Par ailleurs, les éléments actifs et passifs liés aux opérations du marché monétaire sont comptabilisés comme éléments actifs ou passifs liés à l’exploitation, et les instruments financiers comptabilisés sous ces postes sont classés dans la catégorie « Eléments comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat ». Les produits et chargés liés aux intérêts ainsi que les montants estimés, ou les produits et pertes réalisés ou les éléments actifs ou passifs liés à l’exploitation sont repris au résultat net d’exploitation. Les intérêts sur produits financiers à terme en devises souscrits à des fins de financement sont inclus dans le résultat financier.   (9) Immobilisations détenues en vue de leur revente et opérations interrompues Un élément d’actif est classé comme détenu en vue d’une revente quand il est disponible en vue d’une revente dans son état actuel et lorsqu’une telle revente est très probable. La vente est notamment tenue pour très probable, lorsqu’il est prévu qu’elle se déroulera dans un délai d’un an.   Les immobilisations et groupes de cession, y compris les activités interrompues qui sont détenues en vue de leur revente en conformité avec la norme IFRS 5 sont généralement estimés au moindre de leur valeur de marché ou de leur valeur comptable, minorée des coûts de vente et doivent être repris dans un poste séparé du bilan. Les gains ou pertes liés aux opérations interrompues doivent également apparaître séparément au compte de résultat.   (10) Relations de couverture La plus grande part des instruments financiers du Groupe Aareal Bank ont été souscrits afin de couvrir l’exposition aux risques de taux et de change.   Le recours aux produits dérivés comme instruments de couverture (et dans le cadre de la comptabilisation correspondante des couvertures) impose des exigences poussées de documentation, et la relation de couverture doit faire l’objet de tests portant sur son efficacité, et ce au moins chaque trimestre.   La comptabilité de couverture est utilisée sur la base de valeurs de marché nettes.   Les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture sont classés comme couvertures de juste valeur ou couvertures de trésorerie.   L’objet d’une couverture de juste valeur consiste en la protection de la valeur de marché d’une opération sous-jacente (poste couvert). L’évaluation des gains ou pertes sur l’opération sous-jacente de l’exposition ainsi couverte est comptabilisée, avec les évolutions correspondantes de la juste valeur de l’instrument de couverture, et est portée au compte de résultat (au poste résultat net de la comptabilité de couverture). Une relation de couverture pleinement effective entraîne une compensation des estimations de gains ou de pertes. Les intérêts sur les opérations sous-jacentes et la couverture sont comptabilisés en résultat financier.   La relation de couverture peut donner lieu à des correctifs à la valeur comptable de l’opération sous-jacente. Ces correctifs ne seront comptabilisés au compte de résultat qu’à l’issue de l’opération. Les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture aux fins d’une couverture de flux de trésorerie servent à couvrir les flux de trésorerie futurs contre les évolutions des taux et les fluctuations de change. La partie effective des gains ou pertes liés aux produits dérivés sont comptabilisés en fonds propres, au surplus de réévaluation.   La partie inefficace de ces couvertures est comptabilisée directement au compte de résultat (au titre du résultat net des opérations de couverture). Lorsque la relation de couverture cesse d’exister, les montants comptabilisés au surplus de réévaluation sont transférés au compte de résultat en même temps que les produits et pertes sur opérations sous-jacentes antérieures. L’opération sous-jacente est constatée en parallèle avec les règles régissant la catégorie de mesure à laquelle l’opération sous-jacente a été imputée.   Les gains et pertes liés à la valorisation des produits dérivés liés à l’exploitation et servant à couvrir les risques liés aux prix du marché, mais qui ne répondent pas aux critères formels liés à l’application de la comptabilité de couverture sont portés au résultat net d’exploitation, avec les effets de l’évaluation du risque couvert. Les intérêts courants dégagés par ces produits dérivés sont portés au résultat financier avec les intérêts des opérations sous-jacentes couvertes.   (11) Actifs non liés à l’exploitation Les actifs non liés à l’exploitation du Groupe Aareal Bank comprennent les titres sous forme d’obligations ou d’autres titres de créance, de capital et parts de fonds. Par ailleurs, ce poste comprend les participations dans des entreprises sur lesquelles Aareal Bank AG n’exerce ni contrôle économique ni influence significative.   L’ensemble des actifs repris sous la catégorie « autres actifs financiers » est comptabilisé sur la base du prix de revient, plus les coûts de transaction connexes. Les primes et décotes sont amorties sur l’ensemble de leur durée.   Les obligations et titres de créance comptabilisés en actifs non liés à l’exploitation sont imputés aux catégories « Disponible en vue de la vente », « Prêts et créances » et « Détenu jusqu’à la date d’échéance ». Les autres titres et titres de capital sont classés en « Disponible en vue de la vente » ou « Eléments financiers passifs comptabilisés sur la base de leur juste valeur par le compte de résultat ».   En ce qui concerne la présentation du compte de résultat global, les intérêts et dividendes liés à ces actifs sont portés au résultat financier. Les gains et pertes liés à la valorisation au prix du marché d’actifs classés comme Disponibles en vue de la vente sont comptabilisés au surplus de réévaluation.   (12) Participations mises en équivalence Les participations dans des entités associées reprises sous ce poste sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition lorsqu’il existe une influence significative, et sont par la suite reprises sur la base de leur coût amorti ce qui a pour effet notamment que la part du résultat d’exploitation de tout exercice est reprise au compte de résultat.   (13) Investissements immobiliers Les investissements immobiliers comprennent les terrains et bâtiments détenus à titre locatif ou dans l’attente d’une augmentation significative de leur valeur.   Ces actifs font l’objet d’une valorisation annuelle, sur la base de leur juste valeur calculée sur la base des loyers convenus, ou sur la base des loyers du marché, ainsi que des frais de gestion spécifique du bien concerné. Les méthodes utilisées afin de déterminer la valeur de marché sont la méthode de la capitalisation des revenus ou la méthode des flux de trésorerie actualisés. Les taux utilisés peuvent être déduits de la nature et de l’emplacement du bien, ainsi que de la situation actuelle du marché. Les augmentations du taux d’occupation ou l’inoccupation structurelle sont pris en compte en conséquence.   La valorisation est normalement effectuée par des experts de la société. Les évolutions de la juste valeur sont comptabilisées au compte de résultat (en résultat des investissements immobiliers).   Les investissements immobiliers détenus à la date de clôture sont classés en baux d’exploitation.   (14) Baux En conformité avec la norme IAS 17, les baux pour lesquels une partie significative des risques et avantages attachés au droit de propriété des biens donnés à bail reste appartenir au bailleur sont classés comme des baux d’exploitation. Lorsque la quasi-totalité de ces risques et avantages est transférée au preneur, le bail est considéré comme un contrat de crédit-bail. Les dispositions de la norme IFRIC 4 sont respectées en ce qui concerne l’application de la norme IAS 17 dans les cas où le Groupe Aareal Bank intervient à la fois en qualité de bailleur et de preneur. Tous les contrats de location sont classés en baux d’exploitation.   Les immeubles donnés à bail par le Groupe sont comptabilisés comme investissements immobiliers et autres actifs.   Les paiements perçus ou effectués au titre des baux d’exploitation sont constatés comme des produits d’exploitation, linéairement sur la durée du bail.   (15) Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles (autres que les écarts d’acquisition) sont comptabilisées sur la base de leur coût d’acquisition minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation.   L’ensemble des frais de recherche liés au logiciel exclusif de la société est directement passé en charge. Les coûts de développement sont activés pendant la période où le développement du logiciel peut être considéré comme finalisé au plan technique, pour autant que certaines conditions soient satisfaites. Ils font l’objet d’un amortissement linéaire, en retenant une durée de vie économique de cinq à dix ans. Le logiciel acquis est également réputé avoir une durée de vie limitée. La procédure adoptée en vue du calcul d’amortissement du logiciel acquis est la même que pour le logiciel exclusif. Les amortissements sont constatés en charges administratives.   Les écarts d’acquisition sont définis comme l’écart entre le coût d’acquisition d’une entité et la valeur de marché de la participation du Groupe dans les actifs nets de l’entité acquise, à la date d’acquisition (différence positive). Des tests de dépréciation sont réalisés au moins une fois par an. Les écarts d’acquisition sont repris au bilan sur la base de leur coût initial (valeur de marché) minorée des dépréciations cumulées. Tout écart d’acquisition négatif existant à la date d’acquisition est immédiatement imputé au compte de résultat. Lorsqu’il existe à la date de clôture des signes de perte de valeur des immobilisations incorporelles (ainsi que le prévoit la norme IAS 36), et si le montant qui peut être recouvré est inférieur à la valeur comptable de l’actif concerné, celui-ci fait l’objet d’une provision imputée au compte de résultat, de façon à ramener le montant repris au bilan à l’estimation des sommes à recouvrer.   S’il est impossible de procéder à une estimation du montant à recouvrer au titre d’un actif spécifique, il est nécessaire de déterminer le montant à recouvrer au titre de l’unité génératrice d’encaisse à laquelle se rattache l’actif en cause. Une unité génératrice d’encaisse est le plus petit groupe identifiable d’actifs générant des rentrées de trésorerie qui sont largement indépendantes de celles liées aux autres actifs ou groupes d’actifs. Le Groupe Aareal Bank définit les unités génératrices d’encaisse soit sur la base d’une filiale étrangère, au niveau des produits. Le montant à recouvrer au titre d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse correspond au plus élevé des montants suivants : valeur de marché minorée des coûts de revente et valeur d’utilisation. Cette dernière correspond à la valeur présente des flux de trésorerie prévisionnels qui devraient résulter de l’utilisation continue d’un actif ou d’une unité génératrice d’encaisse.   Les flux de trésorerie futurs sont calculés sur la base de projections à long terme. La valeur présente des flux de trésorerie futurs est utilisée en retenant des taux d’actualisation correspondant aux risques en cause.   (16) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées sur la base de leur coût, minoré des amortissements cumulés et des provisions pour dépréciation.   Les immeubles (occupés par leur propriétaire) comptabilisés en immobilisations corporelles sont amortis linéairement sur une période de 50 ans. Les terrains (occupés par leur propriétaire) ne sont pas amortis. Se reporter aux explications fournies dans les notes relatives aux autres actifs et aux immeubles d’investissement en ce qui concerne les méthodes comptables à appliquer aux terrains et bâtiments non occupés par leur propriétaire. Les autres immobilisations corporelles sont initialement amorties selon une méthode dégressive, pour en revenir ensuite à une méthode linéaire, sur les périodes suivantes :     Période d’amortissement Autres immobilisations corporelles   Améliorations locatives 10 ans Equipement informatique 3-7 ans Autres mobiliers et équipements de bureau 5 - 13 ans   Pour plus d’éléments sur la comptabilisation des provisions pour dépréciation visées à la norme IAS 36, se reporter aux explications de l’annexe (15) « Immobilisations incorporelles » sous la présente rubrique.   Les gains et pertes liés à la cession des immobilisations corporelles sont comptabilisés au compte de résultat (au produit net d’exploitation).   Les coûts liés à l’acquisition d’actifs de faible valeur d’un montant inférieur à 150,00 euros sont passés en charge.   Tous actifs dont le coût est compris entre 150,00 euros et 1 000,00 euros sont combinés dans un compte collectif pour l’exercice, et celui-ci est ensuite déprécié linéairement sur une période de cinq ans.   (17) Impôts différés Conformément aux normes IFRS, les impôts différés sont comptabilisés au titre de l’évaluation et de la comptabilisation temporaire des écarts entre la valeur comptable d’un élément actif ou passif et son assiette fiscale. Par application de cette approche, l’ensemble des écarts sont constatés (quelle que soit leur origine) s’ils entraînent à l’avenir des crédits d’impôts ou obligations fiscales. Les impôts différés passifs sont comptabilisés au titre des écarts qui, en cas de reprise à une date ultérieure, donneraient lieu au paiement d’un impôt plus élevé. Les impôts différés actifs sont comptabilisés au titre des écarts qui, en cas de reprise à une date ultérieure, donneraient lieu à la constatation d’un crédit d’impôt.   Les impôts différés actifs sont créés au titre des pertes reportées à nouveau à titre fiscal, pour autant que ces reports fiscaux à nouveau soient suffisamment probables.   Un examen régulier est réalisé quant à la nécessité de dépréciation des impôts différés actifs.   Les impôts différés sont calculés sur la base des taux d’imposition locaux, en vigueur ou annoncés à la date de clôture. Les impôts différés actifs ou passifs font l’objet de correctifs sur la base des taux d’imposition en vigueur ou annoncés à la date de clôture. Les taux d’imposition en vigueur en Allemagne sont réputés annoncés lorsque la chambre basse du Parlement allemand (Bundestag) et – dans le cas des lois soumises à une approbation – la chambre haute de celui-ci (Bundesrat) ont marqué leur accord sur ceux-ci.   Les impôts différés actifs et passifs font l’objet d’une compensation en conformité avec la norme IAS 12.74 dans les cas où il existe à cet effet un droit légalement opposable de compensation entre éléments actifs et passifs fiscaux et lorsque les impôts différés actifs et passifs portent sur les impôts sur le revenu perçus par la même administration fiscale au titre de la même personne ou du même groupe imposable.   (18) Autres éléments d’actif Les biens comptabilisés comme autres éléments d’actif ont vocation à être cédés à court terme, même si les critères définis par la norme IFRS 5 ne sont pas respectés. Ces actifs sont comptabilisés au moindre de leur coût ou de leur valeur nette réalisable, en conformité avec la norme IAS 2.   (19) Éléments financiers passifs Les éléments financiers passifs (autres que les produits dérivés) sont comptabilisés sur la base de leur coût amorti, sauf s’ils correspondent à des opérations couvertes au sens des dispositions applicables en matière de comptabilité de couverture. Les intérêts courus sont également comptabilisés, de la même manière que l’élément financier passif correspondant.   Les éléments financiers passifs émis avec une décote sont au départ comptabilisés en tenant compte du montant de la contrepartie perçue. La valeur comptable est ensuite majorée sur la base du taux d’intérêt effectif initial.   (20) Provisions A l’exception des provisions pour retraites, les provisions constituées au sein du Groupe Aareal Bank comprennent notamment les provisions pour charges de personnel, les provisions pour pertes sur créances ainsi que les provisions pour restructuration. Ces provisions sont constituées afin de constater les engagements à l’égard de tiers s’il est probable qu’elles devront être utilisées et si le montant de l’engagement peut raisonnablement être estimé. Elles sont calculées sur la base de la meilleure estimation des dépenses nécessaires afin de s’acquitter de l’obligation concernée, en conformité avec la norme IAS 37.36. S’il n’est pas prévu que cette provision devra être utilisée à court terme, à savoir dans un délai de douze mois, elle sera constatée sur la base de sa valeur présente.   (21) Obligations de retraite Le Groupe Aareal Bank gère divers plans de retraite visés par la norme IAS 19. En ce qui concerne la comptabilisation des obligations de retraite, la norme IAS 19 opère une distinction entre plans à contributions définies et plans à prestations définies.   Dans le cadre des plans à contributions définies, une entreprise paie des contributions fixes à une entité séparée (fonds) et n’a pas d’obligation juridique ou présumée de régler d’autres contributions si le fonds ne dispose pas, pendant l’année en cours ou les années antérieures, d’actifs suffisants pour régler à l’ensemble des salariés les avantages correspondant à leur ancienneté.   Les contributions versées aux régimes nationaux de retraite sont également classées en plans à contributions définies. Les contributions versées à un plan à contributions définies sont comptabilisées en charges de personnel.   L’ensemble des obligations de retraite ne remplissant pas les conditions associées à la définition des plans à contributions définies sont réputées se rapporter à des plans à prestations définies. Le montant des obligations dépend généralement d’un ou plusieurs facteurs, dont l’âge, l’ancienneté et le salaire.   Les obligations du Groupe dans le cadre des plans à prestations définies sont comptabilisées sous forme de provisions au bilan.   Les provisions constituées au titre des retraites et obligations similaires résultant des plans à prestations définies sont déterminées en conformité avec la norme 1AS 19 selon la méthode des crédits unitaires projetés. Les évolutions économiques et démographiques prévisibles, ainsi que les tendances en matière de salaires et de carrières, doivent être prises en compte en vue du calcul des provisions. Le taux d’actualisation utilisé en vue de la détermination de la valeur présente des obligations se fonde sur les taux obligataires observés sur le marché des capitaux en ce qui concerne les titres émis par des sociétés ayant une excellente notation de crédit à la date de clôture. Le calcul du montant des provisions à constituer au sein du Groupe se fonde sur des avis actuariels émanant d’actuaires externes sur la base de paramètres spécifiques valant pour l’ensemble du Groupe.   Les provisions constituées au titre des retraites et obligations similaires, constatées au bilan, sont fondées sur des accords d’entreprise ou sur un plan de retraite en faveur des salariés, sur des contrats individuels avec le personnel cadre, ainsi que sur des contrats individuels conclus avec les membres de la haute direction de la société.   Les gains ou pertes actuariels cumulés ne sont pas constatés, dans la mesure où ils ne sont pas supérieurs à 10 % de la valeur présente du plan à prestations définies et de la juste valeur des actifs du plan (approche du corridor). Tous montants supérieurs à ce seuil de 10 % sont constatés au cours de l’exercice suivant l’apparition de ce surplus, et amortis au compte de résultat sur la durée moyenne d’activité restante des salariés bénéficiant des plans à prestations définies.   (22) Contrat de garantie financières Un contrat de garantie financière est un contrat obligeant l’émetteur à procéder à des paiements spécifiques en vue du remboursement au bénéficiaire d’une perte subie par ce dernier en raison du défaut de paiement d’un débiteur spécifique. Le garant constate le contrat de garantie financière en tant qu’élément passif à la date d’addition de sa valeur de marché. Cette obligation est par la suite calculée de façon à correspondre au plus élevé des montants suivants : provision calculée en conformité avec la norme IAS 37 et montant initial, minoré des amortissements cumulés. Au sein du Groupe Aareal Bank, les contrats de garantie financière sont repris au bilan sur la base de la valeur présente de la créance résultant des paiements futurs de primes réalisés par le bénéficiaire et compensés avec l’obligation de garantie (base nette).   (23) Paiements en actions Le Groupe Aareal Bank gère actuellement des plans de paiement en actions soumis à la norme IFRS 2. Se reporter au rapport sur les rémunérations intégré au rapport de gestion, qui fournit une description détaillée des plans et de leur portée ainsi que des informations sur le modèle de valorisation mis en oeuvre et sur les effets de ces paiements sur la situation financière et les résultats du Groupe.   Une provision relative aux obligations prévues aux programmes de rémunérat