| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de MSA NORD-PAS DE CALAIS
| SIREN : | 519 482 152 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 519 482 152 00013 |
| Forme juridique : | Mutualité sociale agricole |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Etablissements de l'entreprise MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Dirigeants et représentants de MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Entreprises dirigées par MSA NORD-PAS DE CALAIS
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Alertes de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MSA NORD-PAS DE CALAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 26/00432Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 25/02019Position : DemandeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 23/00576Début du contentieux : 30/01/2025Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 24/00881Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/05/2026, 26/00379Position : DemandeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02855Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02101Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02402Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/03/2026, 25/02832Position : DéfendeurDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 29/01/2026, 25/02183Début du contentieux : 28/02/2025Position : DéfendeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Valenciennes, 24/11/2025, 2025004749Début du contentieux : 13/10/2025Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal de commerce de Valenciennes, 13/10/2025, 2025004749Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/09/2025, 23/03806Début du contentieux : 13/07/2023Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 27/05/2025, 24/03005Début du contentieux : 25/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 22/05/2025, 24/02303Début du contentieux : 18/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 08/04/2025, 24/01622Début du contentieux : 16/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 06/03/2025, 24/02696Début du contentieux : 09/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2025, 22/01391Début du contentieux : 19/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2025, 21/01737Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 07/01/2025, 22/01298Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement d'hospitalisation à domicile (HAD) de CAMBRESIS, CPAM DU HAINAUTDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/11/2024, 22/00973Début du contentieux : 19/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/11/2024, 23/02140Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 26/09/2024, 24/01225Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2024, 22/05178Début du contentieux : 13/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2024, 22/05073Début du contentieux : 03/10/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 16/04/2024, 23/01118Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 21/03/2024, 22/02149Début du contentieux : 08/11/2022Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/01642Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/00622Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUT DE GENECHDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/00387Début du contentieux : 27/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/01767Début du contentieux : 05/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 18/01/2024, 23/01768Début du contentieux : 24/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Comment contacter MSA NORD-PAS DE CALAIS ?
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|---|---|
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
33 rue du grand but CS 36500 59716 LILLE CEDEX
|
Appels d'offres lancés par MSA NORD-PAS DE CALAIS
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MSA NORD PAS DE CALAIS
Montant : 20 177 705,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
En savoir plus -
Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 34 943,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours en France pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 107 159,00 € · Notifié le : 22/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans
Montant : 117 362,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 35 311,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 30 494,00 € · Notifié le : 21/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 113 775,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Séjour méditerranéen (côtes françaises ou espagnoles) de 12 jours, en France, pour 50 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 112 750,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Séjour d’activités de bord de mer de 13 jours en France pour 50 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 110 187,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Séjour multi-activités (mer, montagne, campagne) de 7 jours, en France, pour 25 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans (lieu géographique différent du lot n° 7).
Montant : 38 437,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : Séjour dans les hauts de France de 7 jours pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans (lieu géographique différent du lot n° 3).
Montant : 97 802,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE VOYAGES
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, climatisation, ventilation de l’agence de Le Quesnoy.
Montant : 1 600,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, ventilation de l’agence de St Pol sur Ternoise.
Montant : 1 600,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, ventilation de l’agence de Montreuil sur Mer.
Montant : 1 320,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANVOLIA 59
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Objet : Maintenance et inspection des équipements de chaufferie, production d’eau glacée, climatisation, ventilation du site de Capinghem.
Montant : 41 396,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Montant : 660 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : fourniture et livraison de chèques alimentaires
Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 98 040,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 8 à 13 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 89 268,00 € · Notifié le : 13/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 8 à 13 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 98 040,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 98 040,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : Maintenance de l’onduleur du siège social de Capinghem.
Montant : 12 675,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Maintenance de l’onduleur du site d’Arras, puis achat, installation, mise en service et maintenance d’un onduleur pour le nouveau site de St Laurent Blangy.
Montant : 30 775,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
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Objet : Assurance complémentaire santé
Montant : 2 100 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : entretien des espaces verts de lagence de Le Quesnoy ;
Montant : 9 912,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS PARENTS ENFANTS INADAPTES MAUBEUGE
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Objet : entretien des espaces verts du Siège social de Capinghem ;
Montant : 32 826,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : entretien des espaces verts du garage de Lomme ;
Montant : 5 880,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
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Objet : entretien des espaces verts du site dArras puis du site de St Laurent Blangy
Montant : 9 140,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VIE ACTIVE
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Objet : entretien des espaces verts de lagence de St Pol sur Ternoise ;
Montant : 5 285,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA VIE ACTIVE
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 8 à 13 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 76 368,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans durant la 2ème semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 86 688,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 8 à 13 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 85 656,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2023S04SEJHIVR-Organisation d’un séjour privatisé en France pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B).
Montant : 89 268,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2022S04SEJOURS-Organisation d’un séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans
Montant : 53 750,00 € · Notifié le : 01/03/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : 2022S04SEJOURS-Organisation d’un séjour « multi-activités dans les Hauts de France » d’une semaine pour 25 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans
Montant : 14 562,00 € · Notifié le : 27/02/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE JUNIORS
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Objet : 2022S01CHEQUES-fourniture et livraison de chèques cadeaux multi-enseignes
Montant : 617 000,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : 2022S01CHEQUES-fourniture et livraison de chèques alimentaires
Montant : 231 250,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « sports à la montagne » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMINS DU MONDE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « nature et aventures » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 77 200,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMINS DU MONDE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « découverte de la mer » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 81 600,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS GLE CTRES VACANCES MULTI LOISIRS
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour linguistique anglais, de dix jours pour 25 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans (le séjour se déroulera impérativement en France)
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 25 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans (séjour itinérant autorisé).
Montant : 48 500,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 68 800,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UCPA SPORT VACANCES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour d’une semaine dans la région Hauts de France en juillet pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 29 950,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour d’une semaine dans la région Hauts de France en août pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 29 950,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour court de 4 jours dans la région Hauts de France en août pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 16 250,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE JUNIORS
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 86 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour court de 4 jours dans la région Hauts de France en juillet pour 25 enfants maximum âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 16 363,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTES JEUNESSE
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 50 enfants maximum âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2021S04COLOETE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants maximum âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 74 000,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2021S05PRESNET-PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA MSA NORD PAS DE CALAIS
Montant : 483 244,00 € · Notifié le : 29/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
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Objet : 2021S03MAINCVC-maintenance et inspection des équipements de chaufferie, production deau glacée, climatisation, ventilation sur le site de Capinghem.
Montant : 42 800,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : 2021S03MAINCVC-maintenance et inspection des équipements de chaufferie, production deau glacée, climatisation, ventilation sur le site dArras.
Montant : 35 851,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES MOBILITY)
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Objet : 2021S02CPLSANT-Assurance complémentaire santé
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 29/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 8 à 13 ans, en France, durant la 2ième semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 67 500,00 € · Notifié le : 09/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 8 à 13 ans, en France, durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 81 900,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 13 à 17 ans, en France, durant la 2ième semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 77 500,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 10 à 15 ans, en France, durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 76 500,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : AC2020S01SEJOURS-Organisation d’un séjour privatisé pour des enfants âgés de 13 à 17 ans, en France, durant la 1ère semaine des vacances scolaires d’hiver (zone B) ;
Montant : 82 400,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GECTURE (SCOL'VOYAGES)
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour d’une semaine dans la région Hauts de France pour 25 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 20 937,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCEANE VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « sports de montagne » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 65 415,00 € · Notifié le : 16/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEMINS DU MONDE
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation d’un séjour linguistique anglais de dix jours pour 25 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 69 986,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « découverte de la mer » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 72 907,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 69 684,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour de découvertes culturelles (dune capitale ou dune région) de deux semaines pour 25 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 54 881,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION ENVOL
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « activités de bord de mer » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 88 616,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « activités bord de mer » de deux semaines en juillet pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 96 168,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « découverte de la nature et du monde animal » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Montant : 84 507,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « activités bord de mer » de deux semaines en août pour 50 enfants âgés de 13 à 17 ans.
Montant : 100 196,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour de découverte de Paris de deux semaines pour 25 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 54 881,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS DECOUVERTE AVENTURE VACANCES
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Objet : 2019S15COLONIE-Organisation dun séjour « multi-activités » de deux semaines pour 40 enfants âgés de 10 à 15 ans.
Montant : 71 698,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : 2019S14MAINCVC-Maintenance et inspection des �quipements de chaufferie, production d’eau glac�e, climatisation, ventilation
Montant : 23 247,00 € · Notifié le : 16/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Responsabilit� et risques annexes
Montant : 15 434,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMA IARD
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Individuelle accident / Agression
Montant : 17 280,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMA IARD
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Responsabilit� civile des mandataires sociaux et dirigeants
Montant : 1 604,00 € · Notifié le : 13/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MMA IARD
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Montant : 12 175,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 2019MS09-13-Assurance Flotte automobile et risques annexes
Montant : 114 032,00 € · Notifié le : 12/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : 2019S08RISQAUT-Formation aux risques routiers
Montant : 85 050,00 € · Notifié le : 31/10/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTAURE NORD EST
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Objet : 2019F01VEHICUL-un v�hicule segment S.U.V. avec bo�te automatique
Montant : 22 494,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP LILLE FACHES-T)
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Objet : 2019F01VEHICUL-un v�hicule segment B citadine/polyvalente ou sous-compacte avec bo�te automatique
Montant : 14 146,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP LILLE FACHES-T)
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Objet : 2019F01VEHICUL-un v�hicule segment S.U.V. avec bo�te manuelle
Montant : 21 629,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP LILLE FACHES-T)
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Objet : Assurances automobiles
Montant : 84 247,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : maintenance et inspection des �quipements de chaufferie, production d’eau glac�e, climatisation, ventilation - Lot n�1 : installations du site de Capinghem
Montant : 10 500,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA CONCEPT (ENGIE AXIMA)
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Objet : maintenance et inspection des �quipements de chaufferie, production d’eau glac�e, climatisation, ventilation - lot n� 2 : installations du site d’Arras
Montant : 4 173,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD (EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SERVICES NORD)
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - lot n� 3 : 1�re semaine, 50 enfants �g�s de 13 � 17 ans
Montant : 77 647,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYJEUNES VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 4 : 2i�me semaine, 50 enfants �g�s de 8 � 13 ans
Montant : 65 455,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 1 : 1�re semaine, 50 enfants �g�s de 8 � 13 ans
Montant : 74 425,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OXYJEUNES VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 2 : 1�re semaine, 50 enfants �g�s de 10 � 15 ans
Montant : 70 993,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ITINERAIRE VACANCES ET VOYAGES
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Objet : organisation de s�jours au ski durant les vacances scolaires d’hiver 2019 et 2020 pour les enfants d’assur�s de la M.S.A. Nord - Pas de Calais - Lot n� 5 : 2i�me semaine, 50 enfants �g�s de 13 � 17 ans
Montant : 77 438,00 € · Notifié le : 17/11/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION CONCORDE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Mutualit� Sociale Agricole Nord Pas de Calais - Lot n� 2 : nettoyage des surfaces vitr�es
Montant : 32 350,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD SERVICE SAS
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Objet : Assurance compl�mentaire sant�
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure concurrentielle avec négociation
Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Mutualit� Sociale Agricole Nord Pas de Calais - lot n� 1 : nettoyage des locaux et fourniture d'�quipements sanitaires
Montant : 442 677,00 € · Notifié le : 09/11/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRO IMPEC (PRO IMPEC GROUPE PASCAL BOULANGER)
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - Lot n� 2 : �lectricit� courant fort et courant faible
Montant : 6 497,00 € · Notifié le : 05/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAINVILLE ELECTRICITE
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - Lot n� 4 : peinture, rev�tement mural et sol souple
Montant : 19 900,00 € · Notifié le : 02/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS HYVOZ (SARL HYVOZ JACQUES)
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - lot n� 1 : cloisons modulaires, menuiseries bois, faux plafond
Montant : 23 052,00 € · Notifié le : 02/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATEM 2000
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Objet : travaux d’am�nagements des services du Si�ge social de la MSA Nord-Pas de Calais - Lot n� 3 : climatisation
Montant : 1 850,00 € · Notifié le : 02/10/2018 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELANNOY DEWAILLY MAINTENANCE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux de la Mutualit� Sociale Agricole Nord Pas de Calais - Lot n� 2 : nettoyage des surfaces vitr�es
Montant : 148,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 343952859
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Labels et certificats de MSA NORD-PAS DE CALAIS
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 99 | 87 | 87 | 84 | 92 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 37 | 37 | 39 | 37 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 5 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 5 | 5 | 15 | 10 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 |