-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/01/2026, 24/08496
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCCVIDF
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
02/12/2025, 24/03347
Début du contentieux :
28/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. EURL NAITALI
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
07/10/2025, 25/01222
Début du contentieux :
23/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPA VELIZY, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
23/09/2025, 25/00872
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPA VELIZY, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, GENERALI FRANCE ASSURANCES, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, RAMIZ CONSTRUCTION, SARL M.G, ETANDEX, LAJEDO BATIMENT, ORY. ARCHITECTURE, FONCIA COLBERT, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EPMI OUEST
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Compiègne,
23/09/2025, 2024F00188
Début du contentieux :
20/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE MARTIN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Compiègne,
24/06/2025, 2023F00203, 2023F00222
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMMODEP, MRCZ
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/04/2025, 24/02944
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, Compagnie d'assurance SMABTP, ETABLISSEMENT REITHLER, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.A. ALBINGIA, PEPINIERES ALLAVOINE, OMNI DECORS, S.A.S. QUALICONSULT, SUCCESS-I, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AM DALLAGES, S.A.R.L. 3 ARTS, S.A.R.L. CLOISON ISOLATION EUROPEENN (CIE), Société ECP, S21Y, S.A.S. BUREAU D'ETUDE BEA (GROUPE PINGAT INGENIERIE), GINGER CEBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A.R.L. TER COGNITA, INGEBIME, AR-CO, S.A.R.L. BATEM, Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS, S.A.S. ENTREPRISE SERRURERIE GENENERALE DUPAYS CIE SERDUCO, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, ER L ETANCHEITE RATIONNELLE, FACADES, L'AUXILIAIRE devenue ALBINGIA, GAN ASSURANCES, A.O.C. CONSULTING, S.A.S. SBG LUTECE, J S AMENAGEMENTS, SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
02/04/2025, 24/08496
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
25/03/2025, 24/02895
Début du contentieux :
25/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE SANS RESERVE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ALBINGIA, SUCCESS-I, PINGAT INGENIERIE, GINGER CEBTP, SMA SA, INGEBIME, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AR-CO, PEPINIERES ALLAVOINE, BATEM, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, EURO-ASCENSEURS, LMC ELECTRICITE, ENTREPRISE NERVET BROUSSEAU, OMNI DECORS, GAN ASSURANCES, RCPE, ETABLISSEMENT REITHLER, WATELET TP, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, AM DALLAGES, KHEPHREN-FACADES, 3 ARTS, S21Y, MAAF ASSURANCES ASSUREUR SA, ECP, AXA FRANCE IARD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, QUALICONSULT, NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (N.S.A), TER. COGNITA, A.O.C. CONSULTING, SBG LUTECE, GALIAN-SMABTP, J S AMENAGEMENTS, ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2025, 24/08496
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SCCV VILLEPINTE - BOULEVARD BALLANGER - IDF
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
16/10/2024, 23/03254
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
29/08/2023, 23/03254
Début du contentieux :
06/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Injonction de rencontrer un médiateur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Amiens,
30/05/2023, 21/03950
Début du contentieux :
22/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
E.U.R.L. CABINET
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
12/05/2023, 21/15457
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
LINKEXPERTISES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice