COMITE D ENTREPRISE URSSAF DU RHONE

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• Cour d'appel de Lyon, 12/08/2026, 26/00162
  Début du contentieux : 05/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : VSTONE, SELARL MJ SYNERGIE
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 09/07/2026, 24/01545
  Début du contentieux : 25/10/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 25/06/2026, 24/01110
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 16/06/2026, 23/00925
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 13/03/2026, 23/00450
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 18/11/2025, 25/05549
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Grenoble, 26/06/2025, 24/02146
  Début du contentieux : 30/04/2024
  Position : Demandeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 28/01/2025, 24/08690
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANDY'S
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 01/10/2024, 24/04234
  Début du contentieux : 26/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 30/07/2024, 23/01578
  Début du contentieux : 25/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES 2 RIVES, FRANCE TRAVAIL
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 24/05/2024, 19/00474
  Début du contentieux : 26/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 09/02/2024, 23/05818
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Lyon, 25/10/2023, 22/05929
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIPCENTRE, SIP, CIPAV, SIPSUD OUEST, URSSAF SERVICE TRAM PROVINCE, URSSAF DU LOIRET, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 04/07/2023, 21/01905
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 06/06/2023, 21/02395
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 06/06/2023, 21/02386
  Début du contentieux : 18/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 10/05/2023, 21/01079
  Début du contentieux : 14/01/2021
  Position : Défendeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23/09/2022, 21/06770
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 14/06/2022, 20/00817
  Début du contentieux : 10/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11/03/2022, 20/02149
  Début du contentieux : 13/12/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 04/01/2022, 20/01490
  Début du contentieux : 30/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 07/12/2021, 19/02992
  Début du contentieux : 05/03/2018
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 07/09/2021, 19/03524
  Début du contentieux : 29/10/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 11/03/2021, 20/00178
  Début du contentieux : 04/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SORESET, TRESORERIE DE SAINT ETIENNE, SOC STEPHANOISE DES EAUX, EDF, ENGIE, SFR, CREATIS, AGS, COFIDIS, EUREST, ONEY, Société LEADER PRICE, ING BANK N.V., CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, Organisme SIE ST ... SUD, BNP PARIBAS, BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Grenoble, 19/01/2021, 18/02776
  Début du contentieux : 15/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 15/12/2020, 19/04579
  Début du contentieux : 17/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANCE MJ
• Cour d'appel de Grenoble, 23/01/2020, 19/02838
  Début du contentieux : 04/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECOTECHABITAT
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 23/01/2020, 19/02837
  Début du contentieux : 04/05/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ECOTECHABITAT
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Grenoble, 29/10/2019, 18/05003
  Début du contentieux : 07/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS AMPLITUDE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 05/07/2019, 19/00114
  Début du contentieux : 05/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL ADBF, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 07/05/2019, 17/07022
  Début du contentieux : 10/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 03/07/2018, 17/03722
  Début du contentieux : 13/04/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2017, 16/02701
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2017, 16/02702
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2017, 16/02704
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2017, 16/02703
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARLET ASSOCIES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 27/06/2017, 16/02699
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 16/05/2017, 16/02448
  Début du contentieux : 14/03/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Nancy, 22/02/2017, 15/00313
  Début du contentieux : 18/09/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société MANPOWER, SOCIETE FIMACO VOSGES, SYNDICAT CGT CARSAT DU NORD EST
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 17/05/2016, 15/03093
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Zone Industrielle de la Vaure, CPAM DES LANDES, URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, CARSAT-RA CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL RHONE ALPES, URSSAF MIDI PYRENEES UNION DE RECOUVREMENT DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 26/04/2016, 15/04206
  Début du contentieux : 15/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : CLINIQUE DU RENAISON
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 07/04/2016, 15/09830
  Début du contentieux : 16/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 08/03/2016, 15/02613
  Début du contentieux : 27/02/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : REXEL MANAGEMENT FRANCE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 10/12/2015, 15/07816
  Début du contentieux : 30/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : OLACA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 05/11/2015, 14-25.294, 14-25.295, 14-25.296, 14-25.297, 14-25.298, 14-25.299, 14-25.300, 14-25.301, 14-25.302, 14-25.303, 14-25.304, 14-25.305
  Début du contentieux : 29/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASINO, GUICHARD-PERRACHON, COMACAS, CASINO INFORMATION TECHNOLOGY, Easydis, EMC distribution, IGC services, MERCIALYS, MERCIALYS GESTION, Serca, SUDECO, CASINO SERVICES, C.Chez vous
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/10/2015, 14/20924
  Début du contentieux : 22/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS SILLAGES, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 01/09/2015, 15/01636
  Début du contentieux : 04/08/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 05/05/2015, 14/02129
  Début du contentieux : 27/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS EXEL GSA
• Cour d'appel de Lyon, 17/02/2015, 14/04133
  Début du contentieux : 24/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Grenoble, 27/01/2015, 14/03057
  Début du contentieux : 16/05/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : APICIL ASSURANCES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 18/12/2014, 13-25.746
  Début du contentieux : 11/09/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : PANPHARMA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Grenoble, 28/10/2014, 13/00106
  Début du contentieux : 04/12/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DEPARTEMENT RHONE, URSSAF DE LA LOIRE, CIPAV, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, Service des Impôts des Entreprises de Saint-Chamond, Mutuelle de l'Est, Centre des Impôts de Givors, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 29/07/2014, 13/09233
  Début du contentieux : 17/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : CASINO, GUICHARD-PERRACHON, U. R.S. S.A. F DU RHÔNE-ALPES, FLOA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 20/05/2014, 13/06250
  Début du contentieux : 20/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOGEX CONSEILS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 07/05/2014, 13-14.856
  Début du contentieux : 05/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREVA NP
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/05/2014, 13-15.790
  Début du contentieux : 30/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Stmicroelectronics Grenoble 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 07/05/2014, 13-15.791
  Début du contentieux : 30/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Stmicroelectronics Wireless
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 01/04/2014, 13/06567
  Début du contentieux : 05/06/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : DARDILLY
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Lyon, 25/02/2014, 13/01944
  Début du contentieux : 30/01/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA STMICROELECTRONICS
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour de cassation, 13/02/2014, 12-28.931
  Début du contentieux : 09/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS DEBAUGE ET COMPAGNIE SA
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 28/01/2014, 13/03926
  Début du contentieux : 07/03/2013
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 21/01/2014, 13/03829
  Début du contentieux : 10/04/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS ALDES AERAULIQUE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Lyon, 07/11/2013, 13/06169
  Début du contentieux : 09/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACE FENETRES ISOLATION, SELARL MJ SYNERGIE
• Cour d'appel de Lyon, 17/09/2013, 12/08360
  Début du contentieux : 07/11/2012
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Lyon, 12/09/2013, 12/09171
  Début du contentieux : 27/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON
• Cour d'appel de Rennes, 11/09/2013, 12/05723
  Début du contentieux : 27/07/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : PANPHARMA
• Cour d'appel de Grenoble, 29/08/2013, 11/01649
  Début du contentieux : 24/01/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 29/07/2013, 12/08434
  Début du contentieux : 30/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUDCARGO, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
• Cour d'appel de Lyon, 21/02/2013, 11/06037
  Début du contentieux : 28/06/2001
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 21/02/2013, 12/07454
  Début du contentieux : 09/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : DVIK, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, SELARL MJ SYNERGIE
• Cour d'appel de Lyon, 14/02/2013, 12/01479
  Début du contentieux : 14/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA COLOMBE
• Cour d'appel de Lyon, 05/02/2013, 12/03399
  Début du contentieux : 25/04/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : AREVA NP
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 29/11/2012, 11-23.515
  Début du contentieux : 06/07/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA MAINTENANCE PARIS
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Grenoble, 08/11/2012, 11/02760
  Début du contentieux : 15/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON
• Cour d'appel de Lyon, 25/10/2012, 11/03071
  Début du contentieux : 20/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITADELLE INC 71 CITADELLE INSERTION NOUVELLE CHANCE 71
• Cour de cassation, 20/09/2012, 11-23.233
  Début du contentieux : 21/06/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 01/08/2012, 12/03109
  Début du contentieux : 13/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAISON DE L INDOCHINE
• Cour de cassation, 07/06/2012, 11-18.561
  Début du contentieux : 15/12/2008
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/04532
  Début du contentieux : 25/05/2011
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/04371
  Début du contentieux : 23/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CINTRAG INDUSTRIE
• Cour d'appel de Lyon, 20/03/2012, 11/04453
  Début du contentieux : 23/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : NOVAXIOM DEVELOPPEMENT
• Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2012, 10/03028
  Début du contentieux : 18/05/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFUAL METALLURGIQUE DU TARN
• Cour de cassation, 16/02/2012, 11-10.457
  Début du contentieux : 10/02/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEB DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 07/02/2012, 11/02897
  Début du contentieux : 08/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU RHÔNE
• Cour d'appel de Lyon, 26/01/2012, 10/04739
  Début du contentieux : 25/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, Réunion des Assureurs Maladie de Bourges
• Cour d'appel de Lyon, 26/01/2012, 10/04771
  Début du contentieux : 25/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, DIRECTION DES SERVICES FISCAUX RHONE, Réunion des Assureurs Maladie de Bourges
• Cour d'appel de Lyon, 06/12/2011, 11/02134
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCESS DIRECT
• Cour d'appel de Lyon, 06/12/2011, 11/02136
  Début du contentieux : 15/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCESS DIRECT
• Cour de cassation, 01/12/2011, 10-19.710
  Début du contentieux : 22/04/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIOMNIS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 22/11/2011, 10/09315
  Début du contentieux : 22/11/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 22/11/2011, 10/09314
  Début du contentieux : 22/11/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 22/11/2011, 10/09316
  Début du contentieux : 22/11/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Lyon, 21/10/2011, 11/05765
  Début du contentieux : 26/07/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : M A C MOSAIQUE D ART ET CARRELAGE
• Cour de cassation, 13/10/2011, 10-22.868
  Début du contentieux : 19/02/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS JEAN BABOU, MII DACA ASS MASTER II PROF DROIT AFFAIRES CONTENTIEUX PARIS X NANTERRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/09/2011, 10-22.960
  Début du contentieux : 25/05/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET PROCONSULTE ET CIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 08/09/2011, 10-22.960
  Début du contentieux : 16/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET PROCONSULTE ET CIE
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 21/06/2011, 10/06318
  Début du contentieux : 28/07/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE SNC ACI, ACI VILLEURBANNE, U. R.S. S.A. F DU RHÔNE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 21/06/2011, 10/05996
  Début du contentieux : 16/06/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACIF RHONE ALPES, COMPASS GROUP FRANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 16/06/2011, 10-17.713
  Début du contentieux : 23/03/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : HOSPICES CIVILS DE LYON
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Lyon, 17/05/2011, 10/05647
  Début du contentieux : 25/06/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION LA CHEVRETTE