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Mise à jour RNA : le 02/08/2026 Mise à jour INSEE : le 01/08/2026

COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

520 444 175 · Active
Adresse : CAESM, LOT FRANGIPANIERS, 97228 SAINTE-LUCE
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 16/07/2009

Informations juridiques de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

SIREN : 520 444 175
SIRET (siège) : 520 444 175 00019
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR70520444175
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 16/07/2009
Identifiant association : W9M3000856

Activité de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

Objet de l'association : Création, le développement, la gestion des Oeuvres Sociales, l'institution de toutes les formes de manifestations, actions ou aides jugées opportunes pour le bien être des personnels de la CAESM énumérés par le Conseil d'Administration
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

  • Établissement

    En activité

    520 444 175 00019
    Adresse : CAESM LOT FRANGIPANIERS 97228 SAINTE-LUCE
    Date de création : 16/07/2009

Etablissements de l'entreprise COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

Finances de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

Dirigeants et représentants de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

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Documents juridiques de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

    • Récépissé de modification
    23/05/2022
    • Procès verbal
    23/05/2022
    • Liste dirigeants
    23/05/2022
    • Récépissé de modification
    03/09/2020
    • Procès verbal
    03/09/2020
    • Liste dirigeants
    03/09/2020
    • Statuts
    03/09/2020
    • Récépissé de modification
    22/10/2019
    • Statuts
    22/10/2019
    • Liste dirigeants
    22/10/2019
    • Procès verbal
    22/10/2019
    • Récépissé de modification
    24/07/2019
    • Liste dirigeants
    24/07/2019
    • Procès verbal
    24/07/2019
    • Récépissé de modification
    02/10/2018
    • Liste dirigeants
    02/10/2018
    • Procès verbal
    02/10/2018
    • Liste dirigeants
    24/03/2014
    • Récépissé de modification
    20/03/2014
    • Procès verbal
    20/03/2014
    • Récépissé de modification
    20/03/2014
    • Liste dirigeants
    20/03/2014
    • Procès verbal
    20/03/2014
    • Récépissé de modification
    15/03/2010
    • Lettre de déclaration
    15/03/2010
    • Procès verbal
    15/03/2010
    • Statuts
    15/03/2010
    • Récepissé de création
    20/07/2009
    • Liste dirigeants
    20/07/2009
    • Statuts
    20/07/2009

Comptes annuels de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

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Procédures collectives de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

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Contentieux de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/05/2026, 2600429
    Début du contentieux : 20/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de l'Espace Sud de la Martinique (CAESM)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/09/2025, 2400640
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de tourisme intercommunal du sud Martinique
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/09/2025, 2400740
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : société HJB
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/07/2025, 23BX01539
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe Fabre Domergue (GFD)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 25/11/2024, 2300581
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEEP TURTLE PLONGEE, Cooper Gay, NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/11/2024, 2300581
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEEP TURTLE PLONGEE, Cooper Gay, NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 14/11/2024, 22BX01875
    Début du contentieux : 12/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 28/06/2024, 2400263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/06/2024, 2400263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/02/2024, 22BX01561
    Début du contentieux : 06/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/01/2024, 2300058
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/01/2024, 2300058
    Position : Défendeur
    Autres parties : NAVIMUT GESTION SINISTRES PLAISANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/06/2023, 2000594
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COMMUNE DU DIAMANT
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/06/2023, 2000594
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COMMUNE DU DIAMANT
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/04/2023, 2200186
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société GFD
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/04/2023, 2200214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Corail
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/04/2023, 2200186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société GFD
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/04/2023, 2200214
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Corail
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 09/03/2023, 2100643
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
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  • Tribunal administratif de Martinique, 09/03/2023, 2100644
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 09/03/2023, 2100644
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 09/03/2023, 2100643
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2100673
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2100642
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2100674
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2100641
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 23/12/2022, 2100650
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2100674
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2100673
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2100642
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2100650
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/12/2022, 2100641
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100639
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100649
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100646
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100647
    Début du contentieux : 26/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100640
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 27/10/2022, 2100648
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE INFRA ANTILLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100649
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100648
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100647
    Début du contentieux : 26/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100640
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100639
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2022, 2100646
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS Eiffage génie civil Antilles
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 25/10/2022, 2200630
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/10/2022, 2200630
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/10/2022, 22BX02040
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION POUR LE RENOUVEAU DU CARNAVAL ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARTINIQUAIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 21/07/2022, 461038
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Datex Martinique
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Cour de cassation, 04/03/2021, 19-21.580
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COMMUNE DU DIAMANT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/03/2021, 19-21.579
    Début du contentieux : 20/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COMMUNE DU DIAMANT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/03/2021, 19-21.578
    Début du contentieux : 22/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : COFIC CIE FINANCIERE IMMOBILIERE CARAIBE, COMMUNE DU DIAMANT
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/07/2020, 427912
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Datex Martinique
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 23/01/2018, 2017-3160
    Position : Demandeur
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Annonces JOAFE de COSES COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE

  • CRÉATION 16/07/2009
    Préfecture de Marin
    Dénomination : COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE (C.O.S.E.S.).
    Adresse : CAESM, Lot. Frangipaniers, 97228 Sainte-Luce
    Activité : création, le développement, la gestion des Oeuvres Sociales, l'institution de toutes les formes de manifestations, actions ou aides jugées opportunes pour le bien être des personnels de la CAESM énumérés par le Conseil d'Administration.
    Joafe n°20090031, annonce n°1919

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Adresse complète : CAESM
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97228 SAINTE-LUCE

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