-
Cour d'appel de Paris,
10/04/2026, 25/12840
Début du contentieux :
10/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CAFE JULES, S.A.R.L. FLAC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
17/05/2023, 22/11495
Début du contentieux :
26/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CAFE JULES, FLAC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
29/06/2021, 19/05630
Début du contentieux :
26/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres
-
Cour administrative d'appel de Versailles,
14/01/2021, 19VE00725
Début du contentieux :
27/12/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE CAFE JULES, EPT Plaine Commune
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
18/09/2020, 19/07412
Début du contentieux :
26/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FLAC, LE CAFE JULES