Découvrez Pappers IA, votre assistant entraîné sur les données Pappers

Interrogez en langage naturel nos bases de données entreprise, justice, immobilier et politique. La fiabilité des données Pappers, la puissance de l’IA.
En savoir plus Découvir les meilleurs cas d’usage
Pappers IA
Mise à jour INSEE : le 10/06/2026

MSA MIDI PYRENEES NORD

521 059 642 · Active
Adresse : 15-17, 17 AVENUE VICTOR HUGO, 12000 RODEZ
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2010

Informations juridiques de MSA MIDI PYRENEES NORD

SIREN : 521 059 642
SIRET (siège) : 521 059 642 00012
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR76521059642
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSA MIDI PYRENEES NORD

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

  • Établissement

    En activité

    521 059 642 00012
    Adresse : 15-17 17 AVENUE VICTOR HUGO 12000 RODEZ
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement

    En activité

    521 059 642 00046
    Adresse : 180 AVENUE MARCEL UNAL 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement

    En activité

    521 059 642 00038
    Adresse : 159 RUE DU PAPE JEAN XXIII 46000 CAHORS
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement

    En activité

    521 059 642 00020
    Adresse : 14 RUE DE CIRON 81000 ALBI
    Date de création : 01/04/2010

Etablissements de l'entreprise MSA MIDI PYRENEES NORD

Finances de MSA MIDI PYRENEES NORD

Dirigeants et représentants de MSA MIDI PYRENEES NORD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MSA MIDI PYRENEES NORD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MSA MIDI PYRENEES NORD

0 procédure collective
50 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA MIDI PYRENEES NORD

  • Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03440
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCEA
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/03441
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.E.A
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 16/04/2026, 24/04160
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 15/04/2026, 25/00102
    Position : Demandeur
    Autres parties : E.A.R.L
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 27/03/2026, 25/00033
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 27/03/2026, 25/00034
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 27/03/2026, 25/00035
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 13/02/2026, 2404332
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/02/2026, 24/03043
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cahors, 05/01/2026, 2025001841
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/12/2025, 21/01563
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/11/2025, 24/01380
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 13/11/2025, 25/00671
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cahors, 13/10/2025, 2025001218
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Cahors, 08/09/2025, 2025001217
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béziers, 10/07/2025, 24/03312
    Position : Défendeur
    Dispositif : MEE - expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montauban, 03/07/2025, 25/00364
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J. ENJALBERT & ASSOCIES, Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM TP LAUZERTE, Etablissement public TRESOR PUBLIC ADM SIP DE TARN-ET-GARONNE, Société GENERALE, SERVICE DE REMPLACEMENT EN AGRICULTURE, CRCAM NORD MID- PYRENEES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 25/00225
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 23/04356
    Début du contentieux : 20/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 05/06/2025, 25/00226
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rodez, 07/05/2025, 25/00005
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 10/04/2025, 23/03680
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/04/2025, 2305967
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 06/03/2025, 24/02305
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord Midi-Pyrénées, EDF SERVICE CLIENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 05/02/2025, 2304233
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/01/2025, 23/02683
    Début du contentieux : 07/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 23/01047
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 19/12/2024, 23/02951
    Début du contentieux : 05/12/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 23/00995
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : COURS DU 8 MAI 1945
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2024, 23/01004
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 18/07/2024, 22/03748
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22/03239
    Début du contentieux : 19/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/05/2024, 22/03751
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2024, 18/02983
    Début du contentieux : 24/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 21/03/2024, 22/03549
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 21/02/2024, 18/01471
    Début du contentieux : 12/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/08/2023, 21/06972
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE DE L'AVEYRON, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/08/2023, 23/02106
    Début du contentieux : 09/04/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 28/06/2023, 22/00898
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU LOT, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 20/06/2023, 2100212
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Brive, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 26/05/2023, 21/01888
    Début du contentieux : 15/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 24/04/2023, 2302172
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/04/2023, 21/01570
    Début du contentieux : 08/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2023, 21/07865
    Début du contentieux : 23/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, CPAM DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, CNAM CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE, CPAM DE L'ARDECHE, CPAM DU CALVADOS, CPAM DE CORSE DU SUD, CPAM DE DORDOGNE, CPAM DU GARD, CONVIVIO-RCO, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE, CPAM DU LOT, CPAM DE L'ARTOIS, CPAM DU PUY DE DOME, CPAM DU HAUT RHIN, CPAM DE PARIS, CPAM DU TARN, CPAM DU VAUCLUSE, CPAM DE BELFORT, ELIOR RESTAURATION FRANCE, CPAM DE SAINT DENIS, COMPASS GROUP FRANCE, CSE COMITE SOCIAL ECONOMIQUE DE LA CGSS MARTINIQUE, MSA DE PROVENCE AZUR, CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, ASSURANCE MALADIE DES MINES (CARMI), CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, CRP RATP CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP, CPAM DU VAR, MSA ALPES VAUCLUSE, MSA ARDECHE DROME LOIRE, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/01/2023, 21/02211
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. EURL BLANC NICOLAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 20/01/2023, 21/04833
    Début du contentieux : 10/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. EURL BLANC NICOLAS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/12/2022, 2207317
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 30/09/2022, 20/02530
    Début du contentieux : 06/08/2020
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/09/2022, 22-11.563
    Début du contentieux : 24/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/10/2018, 17/01887
    Début du contentieux : 02/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de MSA MIDI PYRENEES NORD

Comment contacter MSA MIDI PYRENEES NORD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15-17
17 AVENUE VICTOR HUGO
12000 RODEZ
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 14 Rue de Ciron 81000 Albi

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de MSA MIDI PYRENEES NORD

Biens immobiliers de MSA MIDI PYRENEES NORD

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par MSA MIDI PYRENEES NORD

  • Objet : MARCHE DE SERVICE CONTRAT GROUPE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE MALADIE CHIRURGIE POUR LE GROUPE MSA MIDI PYRENEES NORD

    Montant : 1 347 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MUTUALIA ALLIANCE SANTE

    En savoir plus

  • Objet : Mission "assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) : rédaction d’un programme fonctionnel et réalisation d’une étude comparative

    Montant : 118 300,00 € · Notifié le : 28/02/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CRESCENDO S.O. (CRESCENDO CONSEIL)

    En savoir plus

Labels et certificats de MSA MIDI PYRENEES NORD

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 89 94 80 89 90
Écart rémunération (sur 40) 39 34 35 34 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 5 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 5 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA MIDI PYRENEES NORD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.