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Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026

DB - DEUTSCHE BAHN AG

521 178 707 · Active
Adresse : KONZERNLEITUNG POTSDAMERPLATZ 2D, 10785 BERLIN ALLEMAGNE
Activité : Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de DB - DEUTSCHE BAHN AG

SIREN : 521 178 707
SIRET (siège) : 521 178 707 00019
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR20521178707
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/01/2010)

Extrait INPI

Activité de DB - DEUTSCHE BAHN AG

Code NAF ou APE : 49.10Z (Transport ferroviaire interurbain de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Libérale non réglementée

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Etablissements de l'entreprise DB - DEUTSCHE BAHN AG

  • Établissement secondaire

    En activité

    521 178 707 00019
    Adresse : KONZERNLEITUNG POTSDAMERPLATZ 2D 10785 BERLIN ALLEMAGNE
    Date de création : 01/01/2010

Finances de DB - DEUTSCHE BAHN AG

Dirigeants et représentants de DB - DEUTSCHE BAHN AG

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DB - DEUTSCHE BAHN AG

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DB - DEUTSCHE BAHN AG

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DB - DEUTSCHE BAHN AG

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Conformité de DB - DEUTSCHE BAHN AG

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23 contentieux
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Alertes de DB - DEUTSCHE BAHN AG

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de DB - DEUTSCHE BAHN AG

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DB - DEUTSCHE BAHN AG

  • Cour d'appel de Paris, 22/05/2025, 23/16984
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTORITE DE LA CONCURRENCE, BRENNTAG FRANCE HOLDING, BRACHEM FRANCE HOLDING SAS, Société BRENNTAG FOREIGN HOLDING GmbH, Société BRENNTAG BETEILIGUNG GmbH, Société BRENNTAG HOLDING GmbH, SOJITZ SOLVADIS GMBH, GACHES CHIMIE SA, BRENNTAG SA
    Dispositif : Décision tranchant pour partie le principal
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  • Cour de cassation, 06/09/2023, 20-23.582, 20-23.715
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Brenntag SA, BRENNTAG FRANCE HOLDING, BRACHEM FRANCE HOLDING SAS, Brenntag Foreign Holding GmbH, Brenntag Beteiligungs GmbH, Brenntag Holding GmbH, Solvadis Deutschland GmbH, Solvadis Distribution GmbH, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Ministère chargé de l'économie, des finances et de la relance, SOLVADIS FRANCE, Solvadis GmbH, GEA Group, DB Mobility Logistics AG, Athena, Gaches chimie, Procureur général près la cour d'appel de Paris, Solvadis Holding, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/09/2021, 18-21.436, 18-21.437, 18-21.485, 18-21.493, 18-21.580, 18-21.591, 18-21.719, 18-21.763, 18-21.805
    Début du contentieux : 15/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : CHRONOPOST, DPD FRANCE, La Poste, TNT express NV, DHL INTERNATIONAL EXPRESS (FRANCE), DEUTSCHE POST AG, XPO DISTRIBUTION FRANCE, XPO LOGISTICS EUROPE, Overland holding, Kuehne+Nagel International AG, CEVA LOGISTICS EUROPE, Peugeot, GEODIS, BMVIROLLE, SCHENKER FRANCE, FEDEX EXPRESS FR, DHL holding (France), Kuehne+Nagel Road, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • CJUE, 20/01/2021, C-619/19
    Position : Défendeur
    Autres parties : Land Baden-Württemberg, Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 16/07/2020, C-619/19
    Début du contentieux : 19/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Land Baden-Württemberg, Vertreter des Bundesinteresses beim Bundesverwaltungsgericht, Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 05/09/2019, C-28/18
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Verein für Konsumenteninformation
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  • CJUE, 02/05/2019, C-28/18
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Verein für Konsumenteninformation
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  • Cour de cassation, 10/07/2018, 17-13.973, 17-14.140
    Début du contentieux : 28/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : GEA Group, Brenntag, BRENNTAG FRANCE HOLDING, BRACHEM FRANCE HOLDING SAS, Brenntag Foreign Holding GmbH, Brenntag Beteiligung GmbH, Brenntag Holding GmbH, Gaches chimie, SOLVADIS GMBH, AUTORITE DE LA CONCURRENCE, Solvadis Holding, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 13/06/2018, 415769
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 01/02/2018, C-264/16 P
    Début du contentieux : 29/02/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Schenker AG, Schenker China Ltd, Schenker International (H.K.) Ltd, Commission européenne
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  • Conseil d'État, 26/02/2016, 388221
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat français
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  • CJUE, 18/06/2015, C-583/13 P
    Début du contentieux : 26/06/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DB Mobility Logistics AG, DB Energie GmbH, DB Netz AG, Deutsche Umschlaggesellschaft Schiene-Straße (DUSS) mbH, DB SCHENKER RAIL CORRIDOR OPERATIONS GMBH, DB Schenker Rail Deutschland AG, COMMISSION EUROPEENNE
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  • CJUE, 12/02/2015, 1/2003
    Début du contentieux : 06/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DB Mobility Logistics AG, DB Netz AG, DB Energie GmbH, DB SCHENKER RAIL CORRIDOR OPERATIONS GMBH, DB Schenker Rail Deutschland AG, Deutsche Umschlaggesellschaft Schiene-Straße mbH (DUSS), Commission européenne
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  • Conseil d'État, 26/12/2013, 368540
    Début du contentieux : 19/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • CJUE, 06/09/2013, T‑289/11, T‑290/11, T‑521/11
    Début du contentieux : 12/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : DB Mobility Logistics AG, DB Energie GmbH, DB Netz AG, DB SCHENKER RAIL CORRIDOR OPERATIONS GMBH, DB Schenker Rail Deutschland AG, Deutsche Umschlaggesellschaft Schiene-Straße mbH (DUSS), Commission européenne
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  • CJUE, 12/06/2012, T-267/12
    Début du contentieux : 28/03/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Schenker AG, Schenker China Ltd, Schenker International (H.K.) Ltd, Commission européenne
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  • CJUE, 07/12/2011, 207/2009
    Début du contentieux : 12/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
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  • CJUE, 03/10/2011, T-521/11
    Début du contentieux : 14/03/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Deutsche Umschlaggesellschaft Schiene-Straße (DUSS) mbH, DB Netz AG, DB SCHENKER RAIL CORRIDOR OPERATIONS GMBH, DB Schenker Rail Deutschland AG, Commission européenne
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  • CJUE, 09/09/2011, 207/2009
    Début du contentieux : 26/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : DSB, OHMI
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  • CJUE, 07/06/2011, T-289/11
    Position : Demandeur
    Autres parties : DB Mobility Logistics AG (DB ML AG), DB Energie GmbH, DB SCHENKER RAIL CORRIDOR OPERATIONS GMBH, Commission européenne
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  • CJUE, 12/11/2010, T-404/09
    Début du contentieux : 23/07/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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  • CJUE, 12/11/2010, T-405/09
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
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  • CJUE, 14/07/2009, T-274/09
    Début du contentieux : 26/07/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), DSB
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