| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CESAMICA applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI CESAMICA
| SIREN : | 521 287 425 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 521 287 425 00016 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AUBENAS , le 25/03/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/03/2010) |
| Numéro RCS : | 521 287 425 R.C.S. Aubenas |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI CESAMICA
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Etablissements de l'entreprise SCI CESAMICA
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Adresse : LES COUSTASSES 07200 SAINT-JULIEN-DU-SERREDate de création : 09/03/2010Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
Etablissements de l'entreprise SCI CESAMICA
Dirigeants et représentants de SCI CESAMICA
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Gérant, Associé
63 ans - 11/1962Depuis le 25/03/2010
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Associé
61 ans - 07/1965Depuis le 09/03/2010
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CESAMICA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI CESAMICA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SCI CESAMICA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCI CESAMICA
0 procédure collective
Alertes de SCI CESAMICA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CESAMICA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CESAMICA
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Tribunal judiciaire de Privas, 19/12/2025, 23/01639Début du contentieux : 03/02/2017Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, SOCOTEC INFRASTRUCTURE, SOCOTEC CONSTRUCTION, SARL& FILS, BECP SARL BUREAU ECONOMIE COORDINATION PLANS, JEERCHCE, FINAMURDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 25/01/2023, 22/03068Début du contentieux : 19/08/2021Position : DéfendeurAutres parties : JEERCHCEDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 05/12/2022, 21/03410Début du contentieux : 09/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC INFRASTRUCTURE, FINAMUR, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS VINCENT-FILS, S.A.R.L. BUREAU ECONOMIQUE COORDINATION PLANS (BECP), JEERCHCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CESAMICA
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CRÉATION 28/04/2010RCS d'AubenasBodacc A n°20100082, annonce n°202Dénomination : SCI CESAMICACapital : 1 000,00 €Adresse : Les Coustasses 07200 Saint-Julien-du-SerreActivité : Acquisition d'un immeuble sis à ZA MOULON Inférieur, 07200 AUBENAS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrementAdministration : Gérant : FOMBON Michel Bernard nom d'usage : FOMBON Michel.
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