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Mise à jour INSEE : le 14/06/2026

MSA AIN-RHONE

521 367 805 · Active
Adresse : 35-37, 35 RUE DU PLAT, 69002 LYON
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2010

Informations juridiques de MSA AIN-RHONE

SIREN : 521 367 805
SIRET (siège) : 521 367 805 00012
Forme juridique : Mutualité sociale agricole
Numéro de TVA : FR58521367805
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de MSA AIN-RHONE

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Mutualité sociale agricole - IDCC 7502

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Etablissements de l'entreprise MSA AIN-RHONE

  • Établissement

    En activité

    521 367 805 00012
    Adresse : 35-37 35 RUE DU PLAT 69002 LYON
    Date de création : 01/04/2010
  • Établissement

    En activité

    521 367 805 00020
    Adresse : 15 AVENUE DU CHAMP DE FOIRE 01000 BOURG-EN-BRESSE
    Date de création : 01/04/2010

Etablissements de l'entreprise MSA AIN-RHONE

Finances de MSA AIN-RHONE

Dirigeants et représentants de MSA AIN-RHONE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par MSA AIN-RHONE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA AIN-RHONE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA AIN-RHONE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de MSA AIN-RHONE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de MSA AIN-RHONE

0 procédure collective
30 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MSA AIN-RHONE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSA AIN-RHONE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA AIN-RHONE

  • Tribunal administratif de Lyon, 03/03/2026, 2507103
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF SANTE, Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/01/2026, 25/02006
    Début du contentieux : 25/07/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/10/2025, 21/02215
    Début du contentieux : 27/08/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/06/2025, 22/06803
    Début du contentieux : 08/09/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 16/06/2025, 24/01657
    Début du contentieux : 26/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 24/12170
    Début du contentieux : 09/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (F.G.A.O.), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/04/2025, 23/02783
    Position : Demandeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/03/2025, 23/00919
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, 24/03/2025, 24/00370
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Lyon, 17/12/2024, 22/03599
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/12/2024, 24/02293
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/12/2024, 21/00372
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/12/2024, 22/00313
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour de cassation, 28/11/2024, 24-15.751
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, syndicat Union territoriale interprofessionnelle CFDT Lyon-Rhône
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  • Cour d'appel de Lyon, 18/11/2024, 24/00143
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/08/2024, 23/00942
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/07/2024, 21/02393
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2024, 22/00997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/06/2024, 22/00977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2024, 22/00762
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Grenoble, 26/03/2024, 22/00085
    Début du contentieux : 08/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Syndicat UNION TERRITORIALE INTERPROFESSIONNELLE CFDT- RHONE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/03/2024, 22/01772
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 21/02638
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 21/01842
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 21/00825
    Début du contentieux : 11/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 21/02015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/03/2024, 21/00343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2024, 22/00380
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2024, 21/01499
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/05/2020, 18/08351
    Début du contentieux : 18/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ain-Rhône
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Adresse complète : 35-37
35 RUE DU PLAT
69002 LYON
Email : [email protected]
Téléphone : 0478926359
Adresse : 35, RUE DU PLAT 69002 LYON

Services recommandés

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Entreprises citées de MSA AIN-RHONE

Biens immobiliers de MSA AIN-RHONE

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Appels d'offres lancés par MSA AIN-RHONE

  • Objet : 2021-002-Exploitation et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d’ECS et des chambres froides

    Montant : 26 990,00 € · Notifié le : 19/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : MSA0169-2021-003-Lot 3 : Nettoyage des locaux de Limas

    Montant : 39 941,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARRARD SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : MSA0169-2021-003-Lot 1 : Nettoyage des locaux de situé 35-37 rue du Plat 69002 Lyon

    Montant : 421 409,00 € · Notifié le : 06/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GSF MERCURE

    En savoir plus

  • Objet : 2019-001-Diagnostic amiante avant travaux et repérage amiante ponctuel sur les matériaux "liste C" pour les bâtiments de la MSA Ain Rhône

    Montant : 23 563,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE DIAGNOSTICS

    En savoir plus

  • Objet : Am�nagement int�rieur des agences de la MSA Ain Rh�ne selon le concept agence MSA - LOT 1 Signal�tique int�rieure

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAMCO 2000

    En savoir plus

  • Objet : Am�nagement int�rieur des agences de la MSA Ain Rh�ne selon le concept agence MSA - LOT 1 Signal�tique int�rieure

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCENT

    En savoir plus

  • Objet : Am�nagement int�rieur des agences de la MSA Ain Rh�ne selon le concept agence MSA / LOT 4 : Supports d’affichage et de documentation

    Montant : 26 900,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCENT

    En savoir plus

  • Objet : Am�nagement int�rieur des agences de la MSA Ain Rh�ne selon le concept agence MSA / LOT 2: Mobilier d’accueil

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTA

    En savoir plus

  • Objet : Am�nagement int�rieur des agences de la MSA Ain Rh�ne selon le concept agence MSA / LOT 3 : Luminaires

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STRUCTA

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Labels et certificats de MSA AIN-RHONE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 88 91 88 94
Écart rémunération (sur 40) 34 38 36 33 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Propriétés intellectuelles de MSA AIN-RHONE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA AIN-RHONE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.