MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE

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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/03/2026, 25/00278
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/12/2025, 25/03694
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/12/2025, 24/00293
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Versailles, 02/12/2025, 25/02890
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bourges, 26/06/2025, 24/00872
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 23/06/2025, 24/02436
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. KEOLIS BORDEAUX MÉTROPOLE MOBILITÉS, HDI GLOBAL SE, Commune de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Bourges, 18/06/2025, 25/00321
  Début du contentieux : 04/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL CORNELY FRERES, SAULNIER - PONROY ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour de cassation, 12/06/2025, 23-10.102
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PAL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/06/2025, 23/00136
  Début du contentieux : 27/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/06/2025, 25/00062
  Début du contentieux : 29/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DES BEAUMONTS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/06/2025, 22/00049
  Début du contentieux : 28/08/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PMA 28, Société AXA IARD
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/06/2025, 24/00399
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 06/06/2025, 24/00432
  Début du contentieux : 14/02/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Évry, 31/03/2025, 2025P00066
  Position : Demandeur
  Autres parties : GREAT FORESTER
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/03/2025, 25/00054
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/03/2025, 24/00444
  Début du contentieux : 11/08/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/03/2025, 24/00118
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etablissement CAPROGA
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/03/2025, 24/06203
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal de commerce d'Orléans, 11/03/2025, 2025000855
  Position : Demandeur
  Autres parties : MSADE
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/01/2025, 22/02950
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/01/2025, 24/00443
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/12/2024, 21/03268
  Début du contentieux : 27/08/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 10/12/2024, 23/02598
  Début du contentieux : 29/08/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 23/00307
  Début du contentieux : 04/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 23/00416
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 23/00053
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL DE MARVILLE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 23/00592
  Début du contentieux : 22/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 20/00598
  Début du contentieux : 31/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 23/00316
  Début du contentieux : 20/06/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : TITANIC
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 23/00381
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/11/2024, 24/00102
  Début du contentieux : 31/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOURDIN
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel d'Orléans, 22/10/2024, 23/01571
  Début du contentieux : 26/05/2023
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 18/10/2024, 23/00276
  Position : Demandeur
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 18/10/2024, 24/00198
  Début du contentieux : 18/03/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/10/2024, 21/02961
  Début du contentieux : 11/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA PARC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/09/2024, 19/01740
  Début du contentieux : 04/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/09/2024, 22/00491
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE BOUILLY, GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DE CLAIREAU, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 22/08/2024, 22/00216
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 22/08/2024, 23/00033
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 22/08/2024, 23/00113
  Début du contentieux : 26/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Expertise
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 12/06/2024, 21/06527
  Début du contentieux : 11/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2024, 22/02934
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/05/2024, 22/02950
  Début du contentieux : 25/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel de Bourges, 02/05/2024, 22/01023
  Début du contentieux : 12/09/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, S.A.R.L. CLINIQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bourges, 23/02/2024, 19/01275
  Début du contentieux : 15/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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• Cour d'appel d'Orléans, 16/01/2024, 22/00409
  Début du contentieux : 10/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MINISTRE DE L'AGRICULTURE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Orléans, 05/12/2023, 21/02397
  Début du contentieux : 05/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/11/2023, 21/03268
  Début du contentieux : 23/11/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AGC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Cour d'appel d'Orléans, 14/11/2023, 23/01066
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bourges, 08/06/2023, 22/01118
  Début du contentieux : 14/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 25/05/2023, 19/01275
  Début du contentieux : 20/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLINIQUE DE COSNE SUR LOIRE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Interruption d'instance
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• Cour d'appel d'Orléans, 09/05/2023, 21/02452
  Début du contentieux : 13/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 14/03/2023, 21/01347
  Début du contentieux : 26/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 28/02/2023, 21/01890
  Début du contentieux : 21/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 03/05/2022, 19/01991
  Début du contentieux : 24/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : EARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 28/03/2019, 17/05296
  Début du contentieux : 22/02/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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