AMTRUST EUROPE LIMITED

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• Tribunal judiciaire de Caen, 24/03/2026, 23/03367
  Début du contentieux : 21/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL P.C.S.B.
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 15/19232
  Début du contentieux : 30/12/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : HARDY INVEST, DESBUQUOIS, ERE DE FAMILLE, LA GRIFFONNIERE, LEGAU, LILOU INVEST, LTP, RAYJACK, VALENTHUR, XENG IMMO, PEGASE, SARL E.M.P.G.A., JD JC GESTION, DAVAL INVEST, E.P.B.C., GALAXY, LES PLANS, SUFFREN JC, LEGUC, SARL MARINCIC, CUB, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S, MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, ETUDE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 26/09/2025, 23/00073
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CEDRIC CHANET, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/09/2025, 22/06598
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMABTP, S.A.S. DOMINIQUEARCHITECTES, S.A.S.U. KHEPHREN INGENIERIE, S.A.S.U. QUALICONSULT, DALLESOL, ENTORIA, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 21/07/2025, 24/05102
  Position : Défendeur
  Autres parties : DEKATRIA, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LIMITED, BACH, CHAPELA ARCHITECTURES, S.E.L.A.R.L. MJ ALPES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 29/11/2024, 21/55815
  Début du contentieux : 01/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : PAPERINA, RINEVAVI, S.A.S. CORSEA PROMOTION, CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY (EUROPE) LTD
  Dispositif : Accorde une provision
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 22/11/2024, 23/03899
  Position : Défendeur
  Autres parties : AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC, EKWI, MARCHANDS DE BIENS VICTOR 1-3, SDC de LA RESIDENCE VICTOR HUGO 1et 3, FONCIA LANGUEDOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2024, 15/17529
  Début du contentieux : 22/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 21/12/2023, 23/51232
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. La Petite Ourse, 2HDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 16/11/2023, 23-15.286
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Les souscripteurs du Lloyd's de, ORTONA, Les souscripteurs du Lloyd's de
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/09/2023, 21-23.373
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, CARLA PATRIMOINE, DUBRUQUE PATRIMOINE, PFCIP PIERRE FABRE CONSEILS INVEST PATRIMOINE, HASCHER PATRIMOINE, STIQUEL PATRIMOINE, VICTORIA PATRIMOINE, Cub, Edith patrimoine, LF PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour de cassation, 21/09/2023, 21-23.262
  Début du contentieux : 01/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARLA PATRIMOINE, DUBRUQUE PATRIMOINE, Edith patrimoine, PFCIP PIERRE FABRE CONSEILS INVEST PATRIMOINE, HASCHER PATRIMOINE, STIQUEL PATRIMOINE, Victoria patrimoine, MARKEL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED, Cub, LF PATRIMOINE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Paris, 28/06/2022, 21/01414
  Début du contentieux : 10/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : ORTONA, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice