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• Tribunal judiciaire du Mans, 03/07/2026, 25/00589
  Position : Défendeur
  Autres parties : MATMUT, Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe, MACIF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 18/06/2026, 22/02743
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Caisse SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS, ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICE SA
  Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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• Tribunal judiciaire du Havre, 02/06/2026, 26/00069
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, BIP & GO, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, Société SFR FIXE ET ADSL, FLOA, Société URSAFF NORMANDIE, TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, STUDI, CAF 76 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME, OPTEVEN SERVICES, AXA FRANCE IARD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, NEUILLY CONTENTIEUX, BOUYGUES TELECOM, EURO ASSURANCE, Société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (EX FINANCO), EDF SERVICE CLIENT, HEOMI, YOUNITED, Société CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 06/05/2026, 20/00620
  Début du contentieux : 12/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : TROTTMANN MIREILLE, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GARONNE, GROUPE HUMANIS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00566
  Début du contentieux : 10/04/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : UEM - USINE D'ELECTRICITE DE METZ, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, LCL CREDIT LYONNAIS, BATIGERE HABITAT, CAF DE MOSELLE, SFR FIXE ET ADSL, CA CONSUMER FINANCE, MONABANQ, SOCIETE NATIONALE SNCF, FRANFINANCE, LABORATOIRE BAUDIN LORIDON
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/03/2026, 25/05568
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Tarbes, 03/03/2026, 21/01990
  Position : Défendeur
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/10/2025, 25/55476
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire du Havre, 16/09/2025, 25/00068
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, BIP & GO, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, SFR FIXE ET ADSL, Société FLOA, URSAFF NORMANDIE, Société TOTALENERGIES, CA CONSUMER FINANCE, STUDI, CAF DE SEINE MARITIME, OPTEVEN SERVICES, WEKIWI SAS, AXA FRANCE IARD, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, NEUILLY CONTENTIEUX, Société BOUYGUES TELECOM, EURO ASSURANCE, ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES (EX FINANCO), ELIOR RESTAURATION FRANCE, ECA EUROPEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES, YOUNITED, CIE GLE DE CIT AUX PARTICULIERS CREDIP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Reims, 02/09/2025, 24/01852
  Début du contentieux : 25/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, CSE MSA MAM CSE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, SMI SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Chartres, 26/05/2025, 25/00097
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. MATMUT, CPAM D'EURE ET LOIR, MUTUELLE ASAF & AFPS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/04/2025, 24/02609
  Position : Défendeur
  Autres parties : Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS, La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX-TOURCOING, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Nîmes, 10/04/2025, 23/02026
  Début du contentieux : 16/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS, CE CPAM COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DU GARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Lille, 01/04/2025, 24/00197
  Position : Défendeur
  Autres parties : La mutuelle AESIO, CARSAT CAISSE D ASSURANCE RETRAITE ET SANTE AU TRAVAIL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 13/02/2025, 24/05079
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal administratif de Versailles, 06/01/2025, 2206910
  Début du contentieux : 16/03/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Ministère des armées
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 06/09/2024, 21/02043
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 24/06/2024, 23/03776
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOC STEPHANOISE DES EAUX, TOTALENERGIES, CSE CAF DE LA LOIRE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CAF DE LA LOIRE, ENGIE, BPCE FINANCEMENT, POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES SERVICE CONTENTIEUX, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES LOIRE, BEN DILANE DYLAN, SOLIDAIRE A FOND(S) LE FONDS DE DOTATION DE LA CAISSE D EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 14/05/2024, 22/09287
  Début du contentieux : 03/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Bordeaux, 30/04/2024, 22/03824
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Lille, 30/01/2024, 23/01551
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE L'ARTOIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Douai, 03/11/2022, 21/03405
  Début du contentieux : 26/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Caen, 25/01/2022, 19/01632
  Début du contentieux : 09/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 01/12/2021, 21/00472
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE, TRESORERIE TULLE, COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CAF 19 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CORREZE, BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, BPCE ASSURANCES, ORANGE CONTENTIEUX CHEZ EFFICO-SORECO, FRANFINANCE
• Cour d'appel d'Amiens, 11/06/2019, 18/02391
  Début du contentieux : 18/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BIP & GO, BNP PARIBAS, Compagnie d'assurances GROUPAMA NORD EST, LOGIGAZ-NORD, SFR MOBILE, SFR FIXE ET ADSL, SICAE OISE, Société SOCIETE GENERALE, TRESORERIE DE LASSIGNY FB/IM
• Cour de cassation, 08/02/2018, 17-14.447
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 10/01/2017, 15/21241
  Début du contentieux : 08/10/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• INPI, 05/04/2016, 2015-1463
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'OLIVIER BLEU
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• Cour d'appel de Paris, 05/01/2016, 14/08960
  Début du contentieux : 31/03/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• INPI, 05/03/2014, 13-3956
  Position : Défendeur
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