-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
26/05/2026, 26/00081
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEQUANO RESIDENTIEL, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des Copropriétaires duetà, GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, SOCOTEC CONSTRUCTION, COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D'EXECUTION, NATRAN, ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ, ILIAD, EST ENSEMBLE, RELIER ARCHITECTURE, ORANGE, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, DÉPARTEMENT DE SEINE, SEQUANO AMENAGEMENT, COMMUNE DE, FLEX PARK, BET CHOULET, FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, 2IDF, ARMONI, ACME PAYSAGE, PREVENTEC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
27/10/2025, 23/02365
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. SMA SA, S.A.S. SOCIETE CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER(CR21), ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GUILLO, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, S.A.R.L. F. HAVIM, SOPRIBAT, AXE ETANCHEITE, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE, M.V.M.S
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
30/04/2025, 23/02365
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA SA, S.A.S. SOCIETE CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER(CR21), ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. ENTREPRISE, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP es qualité de la société, S.A.R.L. F. HAVIM, SOPRIBAT, AXE ETANCHEITE, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE, M.V.M.S
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
20/02/2025, 23/02365
Début du contentieux :
12/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, S.A.S. SOCIETE CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER PARIS (CR21 PARIS), ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE GUILLO, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP es qualité de la société GUILLO, S.A.R.L. F. HAVIM, SOPRIBAT, AXE ETANCHEITE, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE, M.V.M.S
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
20/02/2025, 21/07094
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. L'HABITAT SOCIAL FRANCAIS, ENTREPRISE NEGRO, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, Société ELYFEC SPS, SAS GBR ILE DE FRANCE, DIAG IMMO, EXPERTAM, Société ENTREPRISE REHABILITATION MAINTENANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
12/02/2025, 23/02365
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA, S.A.S. SOCIETE CONCEPTION REALISATION INGENIERIE ET IMMOBILIER PARIS (CR21 PARIS), ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), AXA FRANCE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP es qualité de la société, S.A.R.L. F. HAVIM, SOPRIBAT, AXE ETANCHEITE, C I E SARL CLOISONS ISOLATION EUROPEENNE, M.V.M.S
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/01/2025, 24/02434
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires du l'immeuble situé, Société INSIDE AMO CONCEPT, CARRE D'ARCH ARCHITECTES ASSOCIES, TRIBAT CONSTRUCTIONS, Société SOCIETE ARETEC INGENIERIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CEIDF CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, Société L'IMMOBILIERE DU CHATEAU, FIDES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Versailles,
17/02/2023, 2206181
Début du contentieux :
19/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AMICALE DU PERSONNEL INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE, QUATRO ARCHITECTURE, ESSONNE TP, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE SAINT YON
Dispositif :
Expertise / Médiation
Lire sur Pappers Justice