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Mise à jour RNA : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

522 088 194 · Active
Adresse : PREEFCTURE DU CALVADOS, RUE DANIEL HUET, 14000 CAEN
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2004

Informations juridiques de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

SIREN : 522 088 194
SIRET (siège) : 522 088 194 00017
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR65522088194
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 14/06/1945
Identifiant association : W142000951

Activité de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

Objet de l'association : Créer et faire fonctionner toutes initiatives, activités ou prestations d'ordre social, culturel ou sportif susceptibles de resserrer les liens amicaux entre adhérents dans un cadre extra-professionnel ; proposer à ses bénéficiaires d'accéder à des tarifs préférentiels auprès d'entreprises commerciales
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

  • Établissement

    En activité

    522 088 194 00017
    Adresse : PREEFCTURE DU CALVADOS RUE DANIEL HUET 14000 CAEN
    Date de création : 01/07/2004

Etablissements de l'entreprise AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

Finances de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

Dirigeants et représentants de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

    • Récépissé de modification
    11/06/2020
    • Procès verbal
    11/06/2020
    • Liste dirigeants
    11/06/2020
    • Récépissé de modification
    20/02/2019
    • Liste dirigeants
    20/02/2019
    • Procès verbal
    20/02/2019
    • Récépissé de modification
    19/03/2018
    • Liste dirigeants
    19/03/2018
    • Procès verbal
    19/03/2018
    • Récépissé de modification
    16/02/2017
    • Procès verbal
    16/02/2017
    • Liste dirigeants
    16/02/2017
    • Récépissé de modification
    02/02/2015
    • Liste dirigeants
    02/02/2015
    • Récépissé de modification
    25/03/2014
    • Procès verbal
    25/03/2014
    • Liste dirigeants
    25/03/2014
    • Récépissé de modification
    15/03/2013
    • Procès verbal
    15/03/2013
    • Liste dirigeants
    15/03/2013
    • Récépissé de modification
    21/02/2012
    • Liste dirigeants
    21/02/2012
    • Récépissé de modification
    26/10/2010
    • Procès verbal
    26/10/2010
    • Statuts
    26/10/2010
    • Liste dirigeants
    26/10/2010
    • Récépissé de modification
    10/05/2010
    • Liste dirigeants
    10/05/2010
    • Récépissé de modification
    12/03/2009
    • Liste dirigeants
    12/03/2009
    • Récépissé de modification
    11/04/2008
    • Liste dirigeants
    11/04/2008
    • Récépissé de modification
    19/07/2006
    • Liste dirigeants
    19/07/2006
    • Statuts
    24/02/2005
    • Autre
    24/02/2005
    • Liste dirigeants
    24/02/2005
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Comptes annuels de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

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Procédures collectives de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 31/08/2026, 26/04090
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 24/08/2026, 2500374
    Début du contentieux : 31/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 21/08/2026, 26/00348
    Position : Défendeur
    Autres parties : CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 21/08/2026, 25/04893
    Position : Défendeur
    Autres parties : INOLYA
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 19/08/2026, 26/02526
    Début du contentieux : 17/08/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/08/2026, 26/03855
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 11/08/2026, 26/02447
    Début du contentieux : 09/08/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/08/2026, 26/00499
    Début du contentieux : 17/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 05/08/2026, 26/00485
    Début du contentieux : 10/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/08/2026, 26/03665
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/08/2026, 26/00478
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 31/07/2026, 2602497
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/07/2026, 2602534
    Début du contentieux : 14/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SPORTIVE DES AGENTS DE LA PREFECTURE DE L'ISERE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 30/07/2026, 2602520, 2602501
    Position : Défendeur
    Autres parties : NIJORELE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/07/2026, 26/00462
    Début du contentieux : 28/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/07/2026, 26/00464
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/07/2026, 2503230
    Position : Demandeur
    Autres parties : ZEXPRESS2025
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 23/07/2026, 26/01484
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/07/2026, 2602349
    Début du contentieux : 02/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 17/07/2026, 26/00443
    Début du contentieux : 15/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 16/07/2026, 26/00440
    Début du contentieux : 13/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : COUR D APPEL DE RENNES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/07/2026, 26/03408
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/07/2026, 26/03390
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 10/07/2026, 2601725
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 10/07/2026, 26/00428
    Début du contentieux : 09/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 08/07/2026, 26/00323
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 08/07/2026, 26/01072
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 03/07/2026, 2502798
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Dekra
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Rennes, 03/07/2026, 26/00413
    Début du contentieux : 02/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/07/2026, 26/03285
    Début du contentieux : 09/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/07/2026, 26/00402
    Début du contentieux : 04/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00610
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/06/2026, 26/00167
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/06/2026, 26/00392
    Début du contentieux : 28/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/06/2026, 26/00391
    Début du contentieux : 25/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 26/06/2026, 2502311
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 25/06/2026, 25/04832
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARTELIOS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 25/06/2026, 25/02232
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARTELIOS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 24/06/2026, 26/03150
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 24/06/2026, 26/02083
    Début du contentieux : 22/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 24/06/2026, 26/00383
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 23/06/2026, 2602044
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCCV FALAISE, Commune de Falaise
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 23/06/2026, 26/00379
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/06/2026, 26/03117
    Début du contentieux : 28/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/06/2026, 26/03118
    Début du contentieux : 28/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/06/2026, 26/03035, 26/03037
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 13/06/2026, 26/03000
    Début du contentieux : 26/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 09/06/2026, 26/00352
    Début du contentieux : 06/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 05/06/2026, 26/00364
    Position : Défendeur
    Autres parties : ESH LES FOYERS NORMANDS
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 03/06/2026, 26/01811
    Début du contentieux : 01/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 03/06/2026, 26/00334
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 02/06/2026, 26/00330
    Début du contentieux : 29/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Caen, 29/05/2026, 25/01584
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/05/2026, 26/02778
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/05/2026, 26/02774
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2026, 26/02740
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 20/05/2026, 2601697
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 18/05/2026, 26/02619
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 11/05/2026, 2601577
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Calvados
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 23/04/2026, 25NT03158
    Début du contentieux : 05/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/04/2026, 26/02170
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 12/04/2026, 26/02073
    Début du contentieux : 12/11/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 09/04/2026, 26/01147
    Début du contentieux : 07/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/04/2026, 26/02011
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/04/2026, 26/01979
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/04/2026, 26/01042
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 31/03/2026, 26/01042
    Début du contentieux : 30/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/03/2026, 26/01846
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 23/03/2026, 26/00905
    Début du contentieux : 21/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/03/2026, 26/01668
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lisieux, 15/03/2026, 26/00002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mairie de, INSEE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Caen, 11/03/2026, 26/00647
    Début du contentieux : 05/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement EPSM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 04/03/2026, 26/00119
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 03/03/2026, 26/00616
    Début du contentieux : 28/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/02/2026, 26/01163
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/02/2026, 26/00959
    Début du contentieux : 24/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/02/2026, 26/00939
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/02/2026, 26/00679
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/02/2026, 26/00669
    Début du contentieux : 13/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/02/2026, 26/00678
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/01/2026, 26/00268
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 16/01/2026, 26/00121
    Début du contentieux : 14/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/01/2026, 26/00187
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 26/00097
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 26/00108
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/01/2026, 26/00096
    Position : Défendeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 14/12/2025, 25/07145
    Début du contentieux : 09/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/12/2025, 25/00903
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 09/12/2025, 25/00904
    Début du contentieux : 05/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 04/12/2025, 2535144
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de Palaiseau
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/12/2025, 25/00887
    Début du contentieux : 29/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 25/11/2025, 25/01098
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal administratif de Caen, 24/11/2025, 2503331
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 22/11/2025, 25/06618
    Début du contentieux : 27/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 20/11/2025, 25/00854
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Caen, 18/11/2025, 2502260
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Caen, 17/11/2025, 2503685
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/11/2025, 25/06481
    Début du contentieux : 21/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/11/2025, 25/00826
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 13/11/2025, 25/00827
    Début du contentieux : 15/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces JOAFE de AMICALE DE LA PREFECTURE DU CALVADOS

  • MODIFICATION 19/09/2024
    Préfecture de Calvados
    Dénomination : AMI'CALVADOS
    Adresse : 14000 Caen
    Activité : créer et faire fonctionner toutes initiatives, activités ou prestations d'ordre social, culturel ou sportif susceptibles de resserrer les liens amicaux entre adhérents dans un cadre extra-professionnel ; proposer à ses bénéficiaires d'accéder à des tarifs préférentiels auprès d'entreprises commerciales
    Joafe n°20240039, annonce n°237

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