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Mise à jour RNE : le 01/09/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

522 345 958 · Active
Adresse : PETUELRING 130, 80809 MUNCHEN ALLEMAGNE
Activité : Commerce de détail d'équipements automobiles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/05/2010

Informations juridiques de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

SIREN : 522 345 958
SIRET (siège) : 522 345 958 00014
Forme juridique : Société étrangère non immatriculée au RCS
Numéro de TVA : FR73522345958
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/05/2010)

Activité de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Code NAF ou APE : 45.32Z (Commerce de détail d'équipements automobiles)
Domaine d’activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG) applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090

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Etablissements de l'entreprise BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

  • Établissement secondaire

    En activité

    522 345 958 00014
    Adresse : PETUELRING 130 80809 MUNCHEN ALLEMAGNE
    Date de création : 05/05/2010

Finances de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Dirigeants et représentants de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

  • CJUE, 14/07/2025, T-468/25
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Victron Energy BV
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 03/04/2025, 23/01909
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, OCCASION RHONE AUTOMOBILE 7, AERO AUTOFACTORIA GROUP SA, FULLPOWER, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • CJUE, 21/01/2025, T-35/25
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, Spotlight Automotive Ltd, BMW Brilliance Automotive Ltd
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  • CJUE, 27/04/2023, C-192/22
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • CJUE, 03/03/2022, C-421/20
    Position : Défendeur
    Autres parties : Acacia Srl
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  • CJUE, 28/10/2021, C-421/20
    Début du contentieux : 31/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10/01/2020, 19/00026
    Début du contentieux : 18/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : HG AUTOMOBILES
  • CJUE, 29/07/2019, C-654/17 P
    Début du contentieux : 11/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, FREISTAAT SACHSEN
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  • CJUE, 03/04/2019, C-654/17 P
    Début du contentieux : 09/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : FREISTAAT SACHSEN, Commission européenne
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  • Cour d'appel de Paris, 20/12/2018, 17/00144
    Début du contentieux : 16/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • CJUE, 12/09/2017, T-671/14
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • CJUE, 13/07/2017, C-433/16
    Début du contentieux : 27/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Acacia Srl
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/03/2016, 15/03194
    Début du contentieux : 02/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Société ACM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • CJUE, 01/04/2015, T-160/15
    Début du contentieux : 23/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), LG DEVELOPPEMENT
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/03/2015, 14/01736
    Début du contentieux : 26/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMPERIAL, GRIM PASSION
  • Cour d'appel de Nîmes, 27/11/2014, 13/04226
    Début du contentieux : 17/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : FOCH AUTOMOBILES, SAS AXA FRANCE ASSURANCES
  • Cour d'appel de Paris, 21/10/2014, 14/09739
    Début du contentieux : 02/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ HG AUTOMOBILES
    Dispositif : Confirmation totale
  • CJUE, 19/09/2014, T-671/14
    Début du contentieux : 09/07/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne
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  • Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19/03/2014, 13/01769
    Début du contentieux : 02/09/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : HGA HG AUTOMOBILES
  • Cour d'appel de Rennes, 25/01/2012, 10/07773
    Début du contentieux : 05/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : BMW FRANCE, BOXER PASSION, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE GROUPAMA
  • Cour d'appel de Nîmes, 29/11/2011, 10/03223
    Début du contentieux : 18/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE
  • INPI, 10/10/2011, 11-1583
    Position : Demandeur
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  • INPI, 28/09/2011, 11-1366
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
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  • INPI, 13/09/2011, 11-1584
    Début du contentieux : 29/04/2011
    Position : Demandeur
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Comment contacter BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG) ?

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Réseaux sociaux :
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Services recommandés

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Entreprises citées de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

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Biens immobiliers de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

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Appels d'offres gagnés par BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

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Labels et certificats de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

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Aides perçues par BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG (BMW AG)

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