OXIAL GROUP (PHOENIX FINANCIAL SERVICES)

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• Liquidation judiciaire Du 13/10/2016 au 05/05/2020
  Insuffisance d'actif Depuis le 05/05/2020
  Jugement d'ouverture 13/10/2016

  Bodacc A n°20160210/2085 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  13/10/2016

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 13/10/2016 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2016J00770 , date de cessation des paiements le 01/09/2016 , désigne liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

  Avis de dépôt 07/11/2017

  Bodacc A n°20170232/3302 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 05/05/2020

  Bodacc A n°20200093/1258 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  05/05/2020

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

  05/05/2020

  Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/05/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/05/2020

• Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2025, 24DA01412
  Début du contentieux : 23/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'ESTAIRES
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• Cour administrative d'appel de Douai, 05/04/2022, 20DA01953
  Début du contentieux : 06/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Etat
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 05/04/2022, 21DA00537
  Début du contentieux : 21/01/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROUEN
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 09/12/2021, 20LY02504
  Début du contentieux : 26/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : OXIALIVE, COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 19/10/2021, 19NC02575
  Début du contentieux : 27/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE COLMAR
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• Conseil d'État, 02/03/2021, 437612
  Début du contentieux : 21/01/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROUEN
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 27/02/2020, 18LY03770
  Début du contentieux : 26/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
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• Cour administrative d'appel de Douai, 05/11/2019, 17DA02322
  Début du contentieux : 10/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE TOURVILLE LA RIVIERE
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• Conseil d'État, 17/05/2017, 409386
  Début du contentieux : 20/10/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : Premier ministre, Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 07/12/2016, 15-23.724
  Début du contentieux : 07/04/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, POLE EMPLOI
  Dispositif : Rejet
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