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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

522 800 952 · Radiée depuis le 16/12/2019
Adresse : ZA DE TERRE NEUVE, 702 RTE DES CHENES, 73200 GILLY-SUR-ISERE
Activité : Construction de maisons individuelles
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 01/06/2010
Dirigeants : Legay Thierry , Jacquet Yann , Saccheti Gilles

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Informations juridiques de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

SIREN : 522 800 952
SIRET (siège) : 522 800 952 00023
Forme juridique : SARL coopérative artisanale
Numéro de TVA : FR71522800952
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de CHAMBERY, le 16/12/2019)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 20/07/2020)
Numéro RCS : 522 800 952 R.C.S. Chambery
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

Activité principale déclarée : Construction de maisons individuelles en ossature bois.
Code NAF ou APE : 41.20A (Construction de maisons individuelles)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIGNATURE BOIS MAURIENNE applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Etablissements de l'entreprise SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 800 952 00023
    Adresse : ZA DE TERRE NEUVE 702 RTE DES CHENES 73200 GILLY-SUR-ISERE
    Date de création : 29/06/2012
    Date de clôture : 13/12/2019
  • Établissement secondaire

    Fermé

    522 800 952 00015
    Adresse : 57 RUE DE LA REPUBLIQUE 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
    Date de création : 01/06/2010
    Date de clôture : 29/06/2012 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

Finances de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 3,46K 171K 280K
Marge brute (€) 3,46K 7,38K
EBITDA - EBE (€) -886 1,17K
Résultat d'exploitation (€) -886 1,17K
Résultat net (€) -1,02K 1,1K -5,25K
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -98 -39,1
Taux de marge brute (%) 100 4,3
Taux de marge d'EBITDA (%) -25,6 0,7
Taux de marge opérationnelle (%) -25,6 0,7
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) 2,9K 1,7K
BFR exploitation (€) -2,72K -5,1K
BFR hors exploitation (€) 5,63K 6,8K
BFR (j de CA) 306 3,6
BFR exploitation (j de CA) -288 -10,9
BFR hors exploitation (j de CA) 594 14,5
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 229 303
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) -1,02K 1,1K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -29,6 0,6
Fonds de roulement net global (€) 3,71K 4,12K
Couverture du BFR 1,3 2,4
Trésorerie (€) 811 2,42K
Dettes financières (€) 1,54K
Capacité de remboursement -0,7 -2,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -0,5
Autonomie financière (%) 42,6 50,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,8 -2,1
Solvabilité 2018 2017 2016
Couverture des dettes 1,4 -0,4
Fonds propres (€) 3,17K 5,12K
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) -29,6 0,6
Rentabilité sur fonds propres (%) -32,2 21,4
Rentabilité économique (%) -13,7 10,7
Valeur ajoutée (€) -886 -40,2K
Valeur ajoutée / CA (%) -25,6 -23,6
Structure d'activité 2018 2017 2016
Salaires / CA (%) 0 0
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Rapport de la gérance
      • Reconstitution des capitaux propres
    10/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    21/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
    20/12/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Révocation(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Révocation(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Révocation(s) de gérant(s)
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    27/09/2012
    • Acte sous seing privé
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    01/06/2010
    • Acte sous seing privé
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    01/06/2010

Comptes annuels de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

  • Comptes sociaux 2018 18/10/2018
  • Comptes sociaux 2017 01/12/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

1 procédure collective
En savoir plus
 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

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Procédures collectives de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

  • Liquidation judiciaire Du 23/07/2019 au 16/12/2019
    Insuffisance d'actif Depuis le 13/12/2019
    Jugement d'ouverture 23/07/2019
    Bodacc A n°20190147/1481 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    23/07/2019
    Le tribunal de commerce de Chambery a prononcé en date du 23/07/2019 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2019J00263 date de cessation des paiements le 23/01/2018 et a désigné liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J. Blanchard & Me C. Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc .
    Jugement de clôture 13/12/2019
    Bodacc A n°20190248/2561 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    13/12/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Chambery en date du 13/12/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELARL Mj Alpes / Me Caroline Jal . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 13/12/2019
    16/12/2019
    Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Contentieux de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

  • Cour d'appel de Chambéry, 27/06/2023, 17/01656
    Début du contentieux : 20/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES FAUVES, SCP BTSG
    Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/10/2020, 19-17.459
    Début du contentieux : 12/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES FAUVES, HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC, Société L'Auxiliaire vie mutuelle d'assurance sur la vie des professionnels du bâtiment et des travaux publics
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 26/12/2019
    RCS de Chambery
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20190248, annonce n°2561
  • RADIATION 19/12/2019
    RCS de Chambéry
    Bodacc B n°20190244, annonce n°3876
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 01/08/2019
    RCS de Chambery
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2018, désignant liquidateur SELARL Mj Alpes / Me J.Blanchard & Me C.Jal 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20190147, annonce n°1481
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2018
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : Zone Artisanale de Terre Neuve 702 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère
    Bodacc C n°20180206, annonce n°6218
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2017
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2017
    Adresse : Zone Artisanale de Terre Neuve 702 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère
    Bodacc C n°20170124, annonce n°6220
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2017
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : Zone Artisanale de Terre Neuve 702 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère
    Bodacc C n°20170002, annonce n°4103
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2015
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : Zone Artisanale de Terre Neuve 702 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère
    Bodacc C n°20150113, annonce n°9419
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2014
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : Zone Artisanale de Terre Neuve 702 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère
    Bodacc C n°20140074, annonce n°7833
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2014
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2013
    Adresse : Zone Artisanale de Terre Neuve 702 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère
    Bodacc C n°20140003, annonce n°6459
  • MODIFICATION 31/12/2013
    RCS de Chambery
    Dénomination : SIGNATURE BOIS MAURIENNE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : SACCHETI Gilles André Gérant : LEGAY Thierry Joseph Emile en fonction le 18 Octobre 2012 Gérant : JACQUET Yann Michaël en fonction le 20 Décembre 2013
    Bodacc B n°20130251, annonce n°899
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2012
    RCS de Chambery
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2012
    Adresse : 702 route des Chênes Zone Artisanale de Terre Neuve 73200 Gilly-sur-Isère
    Bodacc C n°20120086, annonce n°8441
  • MODIFICATION 26/10/2012
    RCS de Chambery
    Dénomination : SIGNATURE BOIS MAURIENNE
    Adresse : Zone Artisanale de Terre Neuve 702 route des Chênes 73200 Gilly-sur-Isère
    Description : Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Gérant : KISIELEWICZ Guillaume Philippe Auguste Gérant : SACCHETI Gilles André Gérant : LEGAY Thierry Joseph Emile en fonction le 18 Octobre 2012
    Bodacc B n°20120208, annonce n°1481
  • CRÉATION 16/06/2010
    RCS de Chambéry
    Dénomination : SIGNATURE BOIS MAURIENNE
    Capital : 3 840,00 €
    Adresse : 57 rue de la République 73300 Saint-Jean-de-Maurienne
    Activité : Construction de maisons individuelles en ossature bois.
    Administration : Gérant : CHARVIN Nicolas Robert Marc Gérant : KISIELEWICZ Guillaume Philippe Auguste Gérant : VIALLET Christian Noel Gérant : SACCHETI Gilles André
    Bodacc A n°20100115, annonce n°1722

Cartographie de SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE

Comment contacter SBM SIGNATURE BOIS MAURIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA DE TERRE NEUVE
702 RTE DES CHENES
73200 GILLY-SUR-ISERE

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