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Mise à jour RNA : le 31/08/2026 Mise à jour INSEE : le 30/08/2026

A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

522 906 460 · Active
Adresse : 9 RUE JACQUES THENARD, 37100 TOURS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 28/12/1987

Informations juridiques de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

SIREN : 522 906 460
SIRET (siège) : 522 906 460 00012
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR84522906460
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 29/12/1987
Identifiant association : W372000104

Activité de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

Objet de l'association : Defendre les interets des associesde la societe civile l'avenir duproletariat
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

  • Établissement

    En activité

    522 906 460 00012
    Adresse : 9 RUE JACQUES THENARD 37100 TOURS
    Date de création : 28/12/1987

Etablissements de l'entreprise A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

Finances de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

Dirigeants et représentants de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

    • Récépissé de modification
    18/05/2006
    • Statuts
    12/05/2006
    • Liste dirigeants
    12/05/2006

Comptes annuels de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

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Conformité de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

0 procédure collective
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Alertes de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de A.D.A.A.P. ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES ASSOCIES DE L'AVENIR DU PROLETARIAT

  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.753
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.777
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.783
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.770
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.763
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.766
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.761
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.773
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.752
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.765
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 20/05/2010, 09-14.758
    Début du contentieux : 25/03/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE ADP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/10/2003, 02-85.359
    Début du contentieux : 19/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA SOCIETE CONSEIL ET DEVELOPPEMENT, LA SOCIETE FONCIERE AVENANT DU PROLETARIAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47, Personne anonymisée 48, Personne anonymisée 49, Personne anonymisée 50, Personne anonymisée 51, Personne anonymisée 52, Personne anonymisée 53, Personne anonymisée 54, Personne anonymisée 55, Personne anonymisée 56, Personne anonymisée 57, Personne anonymisée 58, Personne anonymisée 59, Personne anonymisée 60, Personne anonymisée 61, Personne anonymisée 62, Personne anonymisée 63, Personne anonymisée 64, Personne anonymisée 65, Personne anonymisée 66, Personne anonymisée 67, Personne anonymisée 68, Personne anonymisée 69, Personne anonymisée 70, Personne anonymisée 71, Personne anonymisée 72, Personne anonymisée 73, Personne anonymisée 74, Personne anonymisée 75, Personne anonymisée 76
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 22/01/1997, 95-10.452
    Début du contentieux : 12/10/1994
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 20/06/1990, 88-19.532
    Début du contentieux : 13/10/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
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Economie sociale et solidaire
Certifiée

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