| Code NAF ou APE : | 65.12Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Assurance |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BELFIUS INSURANCE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de STE BELFIUS INSURANCE
| SIREN : | 523 048 304 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 523 048 304 00019 |
| Forme juridique : | Société étrangère non immatriculée au RCS |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/05/2024) |
Activité de STE BELFIUS INSURANCE
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Etablissements de l'entreprise STE BELFIUS INSURANCE
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Adresse : AV LIVINGSTONE BRUXELLES BELGIQUEDate de création : 01/06/2010Date de clôture : 31/05/2024Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : CHEZ ASD WT 310 RUE DU VALLON 06560 VALBONNEDate de création : 01/06/2010Date de clôture : 31/05/2024
Etablissements de l'entreprise STE BELFIUS INSURANCE
Dirigeants et représentants de STE BELFIUS INSURANCE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de STE BELFIUS INSURANCE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de STE BELFIUS INSURANCE
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Comptes annuels de STE BELFIUS INSURANCE
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Conformité de STE BELFIUS INSURANCE
0 procédure collective
Alertes de STE BELFIUS INSURANCE
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Procédures collectives de STE BELFIUS INSURANCE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de STE BELFIUS INSURANCE
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Tribunal judiciaire de Paris, 13/04/2026, 20/12555Position : DéfendeurAutres parties : KLESIA MUT', CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, BUREAU CENTRAL FRANCAISDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Valenciennes, 01/07/2025, 25/00037Position : DéfendeurAutres parties : MONTMIRAIL COVERHOLDER LLOYD'S, R. BESSA SPRL, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/01/2024, 22/06734Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BCF BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES, SA MACIFDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/11/2021, 20-13.932Début du contentieux : 28/11/2019Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Caisse de compensation des services sociaux deDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 25/03/2020, 19/00690Début du contentieux : 09/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, BUREAU CENTRAL FRANCAIS S.A, CPAM de la CORSE DU SUD, Compagnie d'assurances ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDSDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bastia, 25/03/2020, 19/00328Début du contentieux : 19/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Personne anonymisée 1, CPAM de la CORSE DU SUD, Compagnie d'assurances LA MUTUELLE DES MOTARDSDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2019, 18/12698Début du contentieux : 21/06/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CAISSE COMPENSATION DES SERVICES SOCIAUX DE MONACODispositif : Infirmation partielle
Annonces de STE BELFIUS INSURANCE
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Cartographie de STE BELFIUS INSURANCE
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