SA ETHIAS

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• Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30/06/2026, 2211501
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, MOTTE LOCATION, COMMUNE DE SARCELLES, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Paris, 12/05/2026, 21/09191
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, PACIFICA, MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lorient, 25/02/2026, 21/00513
  Position : Défendeur
  Autres parties : MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM INSURANCE COMPANY), SA ABEILLE IARD ET SANTE antérieurement dénommée AVIVA ASSURANCES, AVA HOLDING, MAAF ASSURANCES SA, PRO ELECTRICITE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, CONSTRUCTIONS TY GWEN, GAN ASSURANCES, CHARPENTES LE TRUDET, Société SMABTP, S.A.R.L. COSKUN, AREAS DOMMAGES, SOCIETE MURPROTEC, MIC INSURANCE COMPANY
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal administratif de Rouen, 17/10/2025, 2302742
  Début du contentieux : 25/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, Département de l'Eure
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 26/06/2025, 23/12911
  Début du contentieux : 12/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPAMAVAL DE LOIRE, CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Limoges, 05/06/2025, 2301208
  Début du contentieux : 21/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2025, 23DA02219
  Début du contentieux : 09/04/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme, ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/04/2025, 24/01930
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 23/01/2025, 22/20141
  Début du contentieux : 04/11/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM DE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Toulon, 09/01/2025, 2202314
  Début du contentieux : 10/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE BRIGNOLES, Société PNAS
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 02/10/2024, 21/00127
  Début du contentieux : 14/09/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AVANSSUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire d'Angers, 23/09/2024, 21/00569
  Début du contentieux : 18/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE MURPROTEC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 12/09/2024, 24MA02375
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VAUVERT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : CA Toulouse
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• Tribunal administratif de Nîmes, 10/07/2024, 2200174
  Début du contentieux : 29/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE VAUVERT, CROZEL TP SA, Société Colas France, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Relief GE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/05/2024, 24/00540
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 24/01/2024, 23/05367
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 19/12/2023, 22/08463
  Début du contentieux : 04/02/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CONFOGAZ IDF, S.A. S MACL ASSURANCES, OPH OFFICE PUBLIC HABITAT DRANCY, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 13/10/2023, 22LY00743
  Début du contentieux : 25/01/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Paris Nord assurances services, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/05/2023, 22/01751
  Début du contentieux : 12/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : BIRS DEKRA CLAIMS SERVICES FRANCE, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Besançon, 05/04/2023, 22/01450
  Début du contentieux : 12/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CNP ASSURANCES IARD, VERSPIEREN, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Rennes, 10/02/2023, 2001710
  Début du contentieux : 01/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREIZH LAND PARC, COMMUNE DE SURZUR, Communauté d'agglomération Golfe du Morbihan-Vannes Agglomération, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 10/01/2023, 21/01493
  Début du contentieux : 05/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Caen, 28/12/2022, 1902573
  Début du contentieux : 18/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), COMMUNE DE LISIEUX
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Limoges, 17/11/2022, 2200250
  Début du contentieux : 01/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Amiens, 11/10/2022, 22/04206
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Etablissement Public HABITAT SAINT QUENTINOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel d'Amiens, 13/09/2022, 19/00653
  Début du contentieux : 14/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PACIFICA, Etablissement Public HABITAT SAINT QUENTINOIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABI TAT, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 14/10/2021, 21/01561
  Début du contentieux : 21/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 16/06/2021, 19-22.221
  Début du contentieux : 12/07/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ellipse, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Lyon, 12/05/2020, 19/05220
  Début du contentieux : 11/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association COMITE DE GESTION DU PETANQUODROME DE ROANNE, Association L'ASSOCIATION LE SECTEUR ROANNAIS DE PETANQUE, Communauté COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROANNAIS AGGLOMERATION, SA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE POLE EMPLOI SANTE IN DIVIDUELLE, Organisme CPAM DE LA LOIRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 23/03/2017, 16/02912
  Début du contentieux : 21/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE GENNEVILLIERS, CPAM DU VAL DE MARNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 09/02/2017, 14/02329
  Début du contentieux : 21/02/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : BCF BUREAU CENTRAL FRANCAIS DES SOCIETES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS D'AUTOMOBILES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• INPI, 28/08/2013, 13-0602
  Position : Demandeur
  Autres parties : ETHIAS DROIT COMMUN, ETHIS INVEST
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• INPI, 30/07/2013, 13-0565
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETHIAS DROIT COMMUN
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• Cour d'appel de Paris, 04/04/2011, 09/12772
  Début du contentieux : 08/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), APF FRANCE HANDICAP, CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE