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Mise à jour RNA : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

524 173 119 · Active
Adresse : 6 QUAI CEINERAY, 44300 NANTES
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 08/07/1988

Informations juridiques de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

SIREN : 524 173 119
SIRET (siège) : 524 173 119 00016
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR86524173119
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 08/07/1988
Identifiant association : W442006057

Activité de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Objet de l'association : Créer des institutions d'entraides destinées au personnel en activité et aux retraités de la Préfecture sur le plan social et culturel
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

  • Établissement

    En activité

    524 173 119 00016
    Adresse : 6 QUAI CEINERAY 44300 NANTES
    Date de création : 08/07/1988

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Finances de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Dirigeants et représentants de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

    • Récépissé de modification
    04/07/2022
    • Statuts
    04/07/2022
    • Procès verbal
    04/07/2022
    • Récépissé de modification
    28/01/2019
    • Liste dirigeants
    28/01/2019
    • Procès verbal
    28/01/2019
    • Récépissé de modification
    02/02/2016
    • Statuts
    02/02/2016
    • Procès verbal
    02/02/2016
    • Récépissé de modification
    02/12/2015
    • Procès verbal
    02/12/2015
    • Liste dirigeants
    02/12/2015
    • Récépissé de modification
    09/12/2011
    • Procès verbal
    09/12/2011
    • Liste dirigeants
    09/12/2011
    • Document financier
    09/12/2011
    • Récépissé de modification
    30/07/2010
    • Procès verbal
    30/07/2010
    • Liste dirigeants
    30/07/2010
    • Récépissé délivré
    30/07/2010
    • Liste dirigeants
    30/07/2010
    • Statuts
    30/07/2010
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Comptes annuels de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

0 procédure collective
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Alertes de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DES PERSONNELS ET RETRAITES DE LA PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE

  • Tribunal administratif de Nantes, 04/09/2026, 2618196
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 31/08/2026, 26/04089
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/08/2026, 26/02645
    Début du contentieux : 25/08/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 27/08/2026, 26/02646
    Début du contentieux : 25/08/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 25/08/2026, 26/03980
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/08/2026, 26/00525
    Début du contentieux : 29/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/08/2026, 26/00526
    Début du contentieux : 22/08/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE PARQUET GÉNÉRAL, LA CIMADE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 24/08/2026, 26/02605
    Début du contentieux : 22/08/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/08/2026, 26/03931
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/08/2026, 2617374
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFII OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION, État
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  • Cour d'appel d'Orléans, 20/08/2026, 26/02553
    Début du contentieux : 18/08/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Paris, 19/08/2026, 2624174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de police, Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/08/2026, 2317490
    Début du contentieux : 18/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 14/08/2026, 26/02497
    Début du contentieux : 13/08/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 13/08/2026, 2616449
    Début du contentieux : 10/08/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/08/2026, 2612816
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/08/2026, 26/03749
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 11/08/2026, 2612466
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 07/08/2026, 26/01143
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2026, 2612388
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2026, 2614498
    Début du contentieux : 16/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre d'expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE) de Nantes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 05/08/2026, 2616114
    Début du contentieux : 29/07/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/08/2026, 2615150
    Début du contentieux : 28/05/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/08/2026, 26/03666
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 31/07/2026, 2611738
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 31/07/2026, 26/03618
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2026, 2611740
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2026, 2611960
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nantes, 30/07/2026, 2612185
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMICALE DES PERSONNELS PREFECTURE DE LA MAYENNE, Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/07/2026, 26/03605
    Début du contentieux : 05/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 29/07/2026, 2614308
    Début du contentieux : 23/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 29/07/2026, 26/03579
    Début du contentieux : 03/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/07/2026, 26/03559
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/07/2026, 26/03557
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/07/2026, 2511768
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 23/07/2026, 26/02271
    Début du contentieux : 21/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/07/2026, 2418110
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 20/07/2026, 2611272, 2614309
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 19/07/2026, 26/02244
    Début du contentieux : 17/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/07/2026, 26/03441
    Début du contentieux : 23/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 16/07/2026, 2505784
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/07/2026, 26/01036
    Début du contentieux : 15/05/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 16/07/2026, 26/01043
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/07/2026, 26/00990
    Début du contentieux : 22/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 09/07/2026, 2603957
    Début du contentieux : 29/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/07/2026, 26/03337
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 09/07/2026, 26/03340
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE L'EURE-ET-LOIR
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Orléans, 09/07/2026, 26/02191
    Début du contentieux : 07/07/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2026, 2520030
    Position : Défendeur
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Rennes, 08/07/2026, 26/00398
    Début du contentieux : 24/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier, COUR D APPEL DE RENNES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2026, 2305696
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2026, 2500832
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 05/07/2026, 26/03300
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 03/07/2026, 26/02146
    Début du contentieux : 02/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Orléans, 03/07/2026, 26/02147
    Début du contentieux : 02/07/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/07/2026, 26/03279
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/07/2026, 26/03255
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 02/07/2026, 26/03237
    Début du contentieux : 07/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2026, 2504702
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/07/2026, 2610982
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Rennes, 25/06/2026, 2604351
    Début du contentieux : 08/06/2026
    Position : Défendeur
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  • Cour d'appel d'Orléans, 25/06/2026, 26/02093
    Début du contentieux : 23/06/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 25/06/2026, 26/00384
    Début du contentieux : 24/06/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 23/06/2026, 2410206
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Ministère de l'Intérieur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 23/06/2026, 26/02074
    Début du contentieux : 19/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 23/06/2026, 26/03143
    Début du contentieux : 30/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/06/2026, 2612513
    Position : Défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 19/06/2026, 26/00889
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 19/06/2026, 26/03102
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 18/06/2026, 2611016, 2608897
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 18/06/2026, 2601471
    Position : Défendeur
    Autres parties : centre d'expertise et de ressource des titres (CERT) de la Loire-Atlantique, Etat
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2605645
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE PLESSE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2307235
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Tribunal administratif de Nantes, 17/06/2026, 2503903
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Orléans, 17/06/2026, 26/02004
    Début du contentieux : 15/06/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 17/06/2026, 26/03062
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 16/06/2026, 26/03038
    Début du contentieux : 22/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2610879
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Nice
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  • Tribunal administratif de Nantes, 15/06/2026, 2607621
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/06/2026, 26/03009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 15/06/2026, 26/03014
    Début du contentieux : 08/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 10/06/2026, 2205618
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/06/2026, 26/00817
    Position : Défendeur
    Autres parties : CH UNIVERSITAIRE DE
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 08/06/2026, 26/02904
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/06/2026, 2609120
    Début du contentieux : 19/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/06/2026, 2609107
    Début du contentieux : 29/04/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNC HUANG
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 03/06/2026, 26/02850
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel d'Orléans, 02/06/2026, 26/01776
    Début du contentieux : 31/05/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/05/2026, 26/02782
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2504016
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal administratif de Nantes, 28/05/2026, 2606721
    Début du contentieux : 12/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique, État
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 27/05/2026, 26/02745
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2416385
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 26/05/2026, 2416054
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/05/2026, 2308557
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 26/02680
    Début du contentieux : 25/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 21/05/2026, 26/02676
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Nantes, 21/05/2026, 2607895
    Début du contentieux : 17/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Loire-Atlantique
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 20/05/2026, 26/02664
    Début du contentieux : 12/05/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 20/05/2026, 26/00740
    Début du contentieux : 03/06/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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