NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE (GROUPE SOLAIRE DE FRANCE, GROUPE EUROPE ENERGIE)

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• Liquidation judiciaire Depuis le 12/11/2014
  Jugement prononçant 12/11/2014

  Bodacc A n°20140228/2688 Jugement de conversion en liquidation judiciaire

  12/11/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/11/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2014J00815 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY

  Avis de dépôt 10/08/2016

  Bodacc A n°20160164/731 Dépôt de l'état des créances

  Extrait de jugement 07/06/2018

  Bodacc A n°20180114/2341 Jugement de faillite personnelle

  Extrait de jugement 07/06/2018

  Bodacc A n°20180114/2340 Jugement d'interdiction de gérer

  Extrait de jugement 07/06/2018

  Bodacc A n°20180114/2339 Jugement de faillite personnelle
• Redressement judiciaire Du 18/06/2014 au 12/11/2014
  Jugement d'ouverture 18/06/2014

  Bodacc A n°20140126/1671 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  18/06/2014

  Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 18/06/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2014J00815 , date de cessation des paiements le 10/01/2014 désigne Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 18/12/2014 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

• Cour d'appel de Paris, 02/07/2026, 24/13177
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 23/09001
  Début du contentieux : 01/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Versailles, 17/02/2026, 25/00100
  Début du contentieux : 20/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, 10/02/2026, 24/00819
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 19/06/2025, 24/05983
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Paris, 06/03/2025, 23/13782
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 21/01/2025, 24/06501
  Début du contentieux : 19/07/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOLFINEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : MEE-caducité partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/11/2024, 24/10412
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 23/03427
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Riom, 25/09/2024, 23/00570
  Début du contentieux : 24/01/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2024, 23/09246
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Tribunal judiciaire de Paris, 22/04/2024, 23/04316
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2024, 23/04498
  Début du contentieux : 30/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/03/2024, 22/03304
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Cour d'appel de Pau, 04/03/2024, 22/03190
  Début du contentieux : 29/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/01/2024, 20/03775
  Début du contentieux : 03/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/11/2023, 21/04666
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel d'Angers, 03/10/2023, 19/01351
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Montpellier, 01/06/2023, 19/05129
  Début du contentieux : 23/05/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 06/04/2023, 21/00950
  Début du contentieux : 29/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Montpellier, 23/03/2023, 20/02694
  Début du contentieux : 09/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARLU Bally MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 08/09/2022, 19/05843
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 31/08/2022, 19/05671
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 27/05/2022, 19/11014
  Début du contentieux : 20/03/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 12/05/2022, 19/06195
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 07/04/2022, 19/06181
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 10/03/2022, 20/00534
  Début du contentieux : 27/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 10/03/2022, 20/01231
  Début du contentieux : 08/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 28/02/2022, 20/02330
  Début du contentieux : 18/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SOLFINEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 27/01/2022, 19/03642
  Début du contentieux : 07/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2022, 19/05461
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 20/01/2022, 19/03482
  Début du contentieux : 07/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARLU BALLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 13/01/2022, 20/00642
  Début du contentieux : 27/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/01/2022, 19/03214
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 09/12/2021, 20/00614
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 09/12/2021, 20/00612
  Début du contentieux : 23/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2021, 21/02840
  Début du contentieux : 04/12/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Agen, 10/11/2021, 20/00093
  Début du contentieux : 15/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/10/2021, 18/04878
  Début du contentieux : 25/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALLY MJ, SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 14/10/2021, 19/03479
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, SELARL BAILLY MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 29/09/2021, 20/00015
  Début du contentieux : 22/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA, BALLY M.. SELARLU, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 29/09/2021, 19/02107
  Début du contentieux : 07/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 16/09/2021, 18/05189
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARLU BALLY, SA BANQUE SOLFINEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Nîmes, 24/06/2021, 20/00165
  Début du contentieux : 31/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOLFINEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 29/03/2021, 18/03300
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 17/03/2021, 19/00795
  Début du contentieux : 29/01/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Metz, 11/03/2021, 19/01681
  Début du contentieux : 13/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARLU Bally MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 10/03/2021, 19/01441
  Début du contentieux : 04/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY M.. SELARLU, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Limoges, 14/01/2021, 19/00822
  Début du contentieux : 21/08/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 13/01/2021, 18/01784
  Début du contentieux : 18/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALLY M.. SELARLU, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Caen, 07/01/2021, 19/01803
  Début du contentieux : 29/04/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALLY MJ, BANQUE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 06/01/2021, 19-14.536
  Début du contentieux : 06/12/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel d'Agen, 09/12/2020, 18/01185
  Début du contentieux : 12/10/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 04/12/2020, 17/04594
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, MOYRAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 16/11/2020, 18/05348
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 26/06/2020, 17/01099
  Début du contentieux : 01/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 28/05/2020, 17/07237
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 28/05/2020, 19/01236
  Début du contentieux : 26/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 26/02/2020, 18-19.316
  Début du contentieux : 07/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Rennes, 10/01/2020, 16/06849
  Début du contentieux : 05/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCP MOYRAND-BALLY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/12/2019, 16/13759
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCP MOYRAND BALLY, STEF BANQUE SOLFEA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Angers, 17/12/2019, 16/02739
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SA Groupe Solféa, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 30/10/2019, 18/00451
  Début du contentieux : 13/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Caen, 24/10/2019, 17/03436
  Début du contentieux : 26/04/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARL PASCAL BALLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nancy, 10/10/2019, 18/02243
  Début du contentieux : 26/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Grenoble, 09/10/2019, 19/00100
  Début du contentieux : 04/07/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Nancy, 19/09/2019, 18/01651
  Début du contentieux : 25/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 12/09/2019, 16/13375
  Début du contentieux : 31/03/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Dijon, 04/07/2019, 17/01029
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 28/06/2019, 16/04296
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Colmar, 24/06/2019, 17/04608
  Début du contentieux : 31/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Rennes, 14/06/2019, 16/01363
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 03/06/2019, 17/01881
  Début du contentieux : 16/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Toulouse, 03/06/2019, 16/04974
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Agen, 22/05/2019, 16/00653
  Début du contentieux : 01/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STEF BANQUE SOLFEA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Pau, 14/05/2019, 17/00369
  Début du contentieux : 12/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 07/05/2019, 18/00567
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, STEF BANQUE SOLFEA, SELARL BAILLY MJ
• Cour d'appel de Poitiers, 30/04/2019, 18/00303
  Début du contentieux : 16/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
• Cour d'appel de Riom, 10/04/2019, 17/02596
  Début du contentieux : 27/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Lyon, 09/04/2019, 17/05242
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Limoges, 09/04/2019, 18/012561
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SELARL D... M.J
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 03/04/2019, 16/00435
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : STEF BANQUE SOLFEA
• Cour d'appel de Riom, 03/04/2019, 17/02382
  Début du contentieux : 29/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Toulouse, 01/04/2019, 16/05992
  Début du contentieux : 08/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Besançon, 19/03/2019, 17/01962
  Début du contentieux : 13/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Douai, 14/03/2019, 19/00653
  Début du contentieux : 06/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Poitiers, 28/02/2019, 19/00009
  Début du contentieux : 21/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ
  Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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• Cour d'appel de Caen, 31/01/2019, 17/02013
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel d'Orléans, 24/01/2019, 17/03028
  Début du contentieux : 16/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 17/01/2019, 17/04302
  Début du contentieux : 22/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel d'Angers, 15/01/2019, 16/01686
  Début du contentieux : 25/02/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCP MOYRAND BALLY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Pau, 18/12/2018, 16/01839
  Début du contentieux : 05/04/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Douai, 13/12/2018, 16/06147
  Début du contentieux : 06/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 28/11/2018, 17/00985
  Début du contentieux : 02/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 26/11/2018, 17/05099
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
• Cour d'appel d'Orléans, 15/11/2018, 18/00166
  Début du contentieux : 03/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : FRANFINANCE, ELITE INSURANCE COMPANY, Société EUROPEAN INSURANCE SERVICES LTD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 14/11/2018, 17-20.816
  Début du contentieux : 15/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Moyand-Bally, Pascal Bally, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel d'Angers, 13/11/2018, 16/00831
  Début du contentieux : 18/06/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SCP MOYRAND-BALLY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Nîmes, 08/11/2018, 17/00114
  Début du contentieux : 06/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 08/11/2018, 16/00226
  Début du contentieux : 28/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP MOYRAND BALLY, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale