| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
| SIREN : | 524 280 252 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 524 280 252 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de COMPIEGNE , le 11/08/2010 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/08/2010) |
| Numéro RCS : | 524 280 252 R.C.S. Compiegne |
| Capital social : | 590 000,00 € |
Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
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Gérant et associé indéfiniment responsable
60 ans - 05/1966Depuis le 04/05/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
54 ans - 07/1971Depuis le 04/05/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
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Statuts constitutifs
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
0 sanction
Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
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Liquidation judiciaire Depuis le 18/11/2021Jugement d'ouverture 18/11/2021Bodacc A n°20210232/6812 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire18/11/2021Jugement du Tribunal judiciaire de Senlis en date du 18/11/2021 prononce la liquidation judiciaire, désigne Madame Clémence Jacqueline en qualité de juge-commissaire et Madame Emilie DE ROBERT en qualité de juge commissaire suppléant. Désigne la SCP ANGEL HAZABE 24 rue Notre Dame de Bon Secours 60207 COMPIEGNE en qualité de liquidateur. Désigne Me LE COENT DE BEAULIEU en qualité de commissaire priseur.
Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
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Cour d'appel d'Amiens, 19/10/2023, 23/00599Début du contentieux : 18/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 17/10/2023, 2104082Début du contentieux : 11/10/2021Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LONGUEAUDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 03/11/2022, 22/02687Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVALDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 12/07/2022, 2202011Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LONGUEAUDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/03/2023RCS de SenlisBodacc A n°20240002, annonce n°1729Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Prise en la personne de son liquidateur judiciaire SCP ANGEL-HAZANE-DUVAL, 24 rue Notre Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne. N° RG : 21/1916
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/06/2022RCS de SenlisBodacc A n°20220115, annonce n°2372Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Jugement prononçant le report de la date de cessation des paiements (report de la date du 29 septembre 2021 fixée par jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 Novembre 2021 à la date du 18 Mai 2020. Représentée par son Gérant Mr Vincent FOUCAULT. Mandataire Judiciaire : Me Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE DUVAL, 20 rue Notre Dame de Bon Secours, 60200 Compiègne. N° RG : 22/782
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/11/2021RCS de SenlisBodacc A n°20210232, annonce n°6812Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Prise en la personne M. Vincent FOUCAULT - Date de cessation des paiements : 29/09/2021 - Liquidateur judiciaire : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24 rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex - Délai de 2 mois pour déclarer les créances à compter de la publication auprès du liquidateur judiciaire désigné - N° RG : 21/1916
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CRÉATION 22/08/2010RCS de CompiègneBodacc A n°20100162, annonce n°623Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHECapital : 590 000,00 €Adresse : la Bretèche 1 rue du Chauffour 60320 NéryActivité : Acquisition et location immobilière.Administration : Co-gérant associé indéfiniment responsable : FOUCAULT Vincent Jacques Lucien Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUERIN Anne-France Marie
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BRETECHE
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