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Mise à jour RNA : le 18/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

524 452 976 · Active
Adresse : PREFECTURE, PLACE CAFFE, 73000 CHAMBERY
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/05/1948

Informations juridiques de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

SIREN : 524 452 976
SIRET (siège) : 524 452 976 00011
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR25524452976
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 24/05/1948
Identifiant association : W732001040

Activité de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Objet de l'association : Entretien de bonne camaraderie entre le personnel.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

  • Établissement

    En activité

    524 452 976 00011
    Adresse : PREFECTURE PLACE CAFFE 73000 CHAMBERY
    Date de création : 24/05/1948

Etablissements de l'entreprise AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Finances de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Dirigeants et représentants de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

    • Récépissé de modification
    14/04/2022
    • Statuts
    14/04/2022
    • Procès verbal
    14/04/2022
    • Récépissé de modification
    28/10/2021
    • Procès verbal
    28/10/2021
    • Liste dirigeants
    28/10/2021
    • Récépissé de modification
    02/05/2018
    • Statuts
    02/05/2018
    • Procès verbal
    02/05/2018
    • Récépissé de modification
    22/05/2014
    • Statuts
    22/05/2014
    • Procès verbal
    22/05/2014
    • Récépissé de modification
    31/05/2013
    • Procès verbal
    31/05/2013
    • Liste dirigeants
    31/05/2013
    • Récépissé de modification
    11/09/2009
    • Statuts
    11/09/2009
    • Procès verbal
    11/09/2009
    • Liste dirigeants
    11/09/2009

Comptes annuels de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

0 procédure collective
271 contentieux
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Alertes de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de AMICALE DES EMPLOYES DE LA PREFECTURE ET SOUS PREFECTURES DE LA SAVOIE

  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/05/2026, 26/01797
    Début du contentieux : 05/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/05/2026, 26/01775
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/05/2026, 26/01762
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/05/2026, 26/01667
    Début du contentieux : 20/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/05/2026, 2604971
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de la Savoie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/05/2026, 26/01577
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/01550
    Début du contentieux : 16/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/05/2026, 26/01544
    Position : Défendeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/05/2026, 26/01537
    Début du contentieux : 16/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/05/2026, 26/01482
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/04/2026, 26/01415
    Début du contentieux : 05/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Lyon, 30/04/2026, 26/03317
    Début du contentieux : 28/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/01385
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/04/2026, 26/01386
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/04/2026, 26/01370
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 26/01319
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/04/2026, 26/01226
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour d'appel de Lyon, 12/04/2026, 26/02714
    Début du contentieux : 10/04/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 26/01167
    Début du contentieux : 06/04/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/04/2026, 26/01168
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 07/04/2026, 26/01976
    Début du contentieux : 11/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/04/2026, 26/01104
    Début du contentieux : 11/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/04/2026, 26/01053
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/03/2026, 26/01015
    Début du contentieux : 04/03/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27/03/2026, 2514586
    Début du contentieux : 11/08/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/03/2026, 26/00929
    Début du contentieux : 25/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/03/2026, 26/00927
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 18/03/2026, 26/00891
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/03/2026, 26/00876
    Début du contentieux : 21/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 13/03/2026, 2601840
    Position : Défendeur
    Dispositif : TA Melun
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/03/2026, 26/00818
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/03/2026, 26/00800
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/03/2026, 26/00763
    Début du contentieux : 10/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/02/2026, 26/00674
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/02/2026, 26/00633
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/02/2026, 26/00579
    Début du contentieux : 25/01/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 11/02/2026, 26/00859
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/02/2026, 26/00489
    Début du contentieux : 06/02/2026
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/02/2026, 26/00464
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/01/2026, 26/00310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/01/2026, 26/00285
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 24/01/2026, 26/00270
    Début du contentieux : 30/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/01/2026, 26/00247
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/01/2026, 26/00161
    Début du contentieux : 22/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/01/2026, 26/00124
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/01/2026, 26/00094
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/01/2026, 26/00076
    Début du contentieux : 15/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/01/2026, 26/00063
    Début du contentieux : 14/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/12/2025, 25/04902
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/12/2025, 25/04903
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/12/2025, 25/04907
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/12/2025, 25/04908
    Début du contentieux : 04/12/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/12/2025, 25/04869
    Début du contentieux : 31/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/12/2025, 25/04853
    Début du contentieux : 30/11/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2508098
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/12/2025, 25/04786
    Position : Demandeur
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 16/12/2025, 25/04750
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 08/12/2025, 25/04662
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/12/2025, 25/04609
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/11/2025, 25/04568
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/11/2025, 25/04516
    Début du contentieux : 01/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/11/2025, 25/04505
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/11/2025, 25/04463
    Début du contentieux : 28/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 21/11/2025, 25/09151
    Position : Défendeur
    Autres parties : Le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Grenoble, 20/11/2025, 2511708
    Début du contentieux : 13/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commission d'expulsion de la Savoie
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/11/2025, 25/04359
    Début du contentieux : 17/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/11/2025, 25/04334
    Début du contentieux : 31/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 07/11/2025, 25/04287
    Début du contentieux : 12/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/11/2025, 24LY00982
    Début du contentieux : 04/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 04/11/2025, 25/04257
    Début du contentieux : 09/10/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 27/10/2025, 25/04145
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/10/2025, 25/04091
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/10/2025, 25/04074
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/10/2025, 25/04054
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 20/10/2025, 25/04045
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 19/10/2025, 25/08286
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/10/2025, 25/04000
    Début du contentieux : 22/08/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/10/2025, 25/03959
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 12/10/2025, 25/03934
    Position : Demandeur
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/09/2025, 25/03365
    Début du contentieux : 07/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 31/08/2025, 25/03354
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 30/08/2025, 25/03333
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 28/08/2025, 25/03315
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 26/08/2025, 25/03277
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/08/2025, 25/03222
    Début du contentieux : 19/08/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 19/08/2025, 25/03191
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 14/08/2025, 25/03101
    Début du contentieux : 19/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 11/08/2025, 25/03066
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 10/08/2025, 25/03038
    Début du contentieux : 31/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 09/08/2025, 25/03032
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 07/08/2025, 2507983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 05/08/2025, 25/02967
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/08/2025, 25/02947
    Début du contentieux : 08/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/08/2025, 25/02945
    Début du contentieux : 08/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/08/2025, 25/02938
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/08/2025, 25/02929
    Début du contentieux : 23/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 31/07/2025, 25/02905
    Début du contentieux : 05/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 29/07/2025, 25/02876
    Début du contentieux : 19/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 25/07/2025, 25/02827
    Début du contentieux : 30/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/07/2025, 25/02804
    Début du contentieux : 20/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Mainlevée de la mesure de rétention administrative
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