Tribunal de commerce de Caen,
04/09/2025, 2025000623
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
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Tribunal de commerce de Caen,
04/09/2025, 2025000625
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
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Tribunal de commerce de Caen,
04/09/2025, 2025000626
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2025, 23/07802
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
MY AUCHAN, EGGBERT, CORALE, BREIZH DISTRI, SOMARVRAC, SAFIPAR, CRT TRAITEMENT CENTRALE DE REGLEMENT DES TITRES TRAITEMENT, FREMARC, DISANTO DISTRIBUTION ANTONIENNE, AUCHAN SUPERMARCHE, AUCHAN HYPERMARCHE, AMV DISTRIBUTION, CASINO SERVICES, CARREFOUR FRANCE, ITM ENTREPRISES SA, La société Bench Walk Meal Vouchers LTD, BF BRANDEIS FIDUCIE, SSIM C.R.T. SERVICES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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